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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 144 Foot impraticable 1 stade (honneur ) 2jours)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE MERVANS Commune de Objet : Terrain honneur impraticable - Stade Bernard PERNOT AM-2024-144 Le Maire de Mervans, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212.2, L.2213-1 et L.2213-2; Vu l’arrêté municipal du 13 novembre 2023 réglementant l’accès et l’utilisation des terrains de football du stade Bernard PERNOT ; Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès comme l'utilisation du Stade Bernard PERNOT de la commune de MERVANS, Considérant qu’en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de réglementer l’utilisation de ces derniers ; ARRETE : Article 1 er . Vu l’état du terrain honneur constaté et en cas de détérioration des conditions météorologiques, il est interdit toutes rencontres de football devant se dérouler sur le terrain honneur du stade Bernard PERNOT le samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024. Article 2. Monsieur le Maire, les responsables du terrain des sports ainsi que le Président du C.S.M. Foot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Mervans, le 9 octobre 2024 Le Maire, Jean-Luc NALTET