Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2021.11 Approbation Compte de gestion 2020 Boulang
Séance - 2021.14 Approbation Compte administratif 2020 Comm
Séance - 2023.11 Approbation CG 2022 Boulangerie
Séance - 2022.15 Approbation CG 2021 Boulangerie
Séance - 2026 27 Approbation du compte financier unique de
Séance - 2022.14 Approbation CA 2021 Boulangerie
Séance - 2023.10 Approbation CA 2022 Boulangerie
Séance - 2025.13 Approbation du compte financier unique de
Séance - 2021.15 Vote Budget 2021 Boulangerie
Séance - 2024.14 Vote compte de gestion 2023 Boulangerie
Séance - 2021.13 Approbation Compte administratif 2020 Boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2021.13 Approbation Compte administratif 2020 Boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2021
aeréte
3 À MARS
2021
EEE
ID
: 001-210103602-20210330-2021_13-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
30
mars
2021
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 16
Secrétaire
de
séance
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le trente
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Angélique
VAN
HOECKE,
adjointe
au
maire
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Nicolas
PIDOUX,
Philippe
GAVAGGIO,
Jean-
Pierre
DEMORNEX
Absents_excusés
:
Fabien
JACQUET
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Janine
BAIL
(procuration
à Adeline
SIBELLE),
Charline
PERRIER
(procuration
à Emmanuelle
LAURE),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Leila
MANET)
Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Laurent
IMBERTI
Christophe
LEBRUN
2021_13
- Objet
: Approbation
du
compte
administratif
de
l’année
2020
— Boulangerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatif
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Considérant
que
Madame
Angélique
VAN
HOECKE,
première
adjointe,
a été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
de
la boulangerie,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BRULHART,
Maire,
s’est
retiré
et
a quitté
la salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Angélique
VAN
HOECKE
pour
le vote
du
compte
administratif,
Madame
Angélique
VAN
HOECKE
explicite
le détail
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
l’ordonnateur
pour
la boulangerie
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
-
53
757,15
€
-
-
Opérations
2,12€
20 998,17
€
-
-
de
l’exercice
TOTAUX
2,12
€
74
755,32
€
-
-
Résultat
-
74
753,20
€
-
-
de
clôture
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2021
Afiché
le 7 À
MARS
2021
rs
ID
: 001-210103602-20210330-2021_13-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à deux
votes
contre
et
quatorze
votes
pour
:
- APPROUVE
le compte
administratif
de
la boulangerie
de
Saint-Jean-de-Gonwville
dressé
par
l’ordonnateur
pour
l’année
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré.
La
Présidente,
Angélique
VAN
HOECKE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
arègue
duo