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Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 6 avis ouverture EP Bois et SCiage Guyanais (1)
Document publié le Lundi 25 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Annexe 6 avis ouverture EP Bois et SCiage Guyanais (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Direction Générale de l'Administration
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Projet d'aménagement de la scierie
de la Société BOIS ET SCIAGE GUYANAIS
sur la commune de Roura
Le Préfet de la Région Guyane a ordonné l'ouverture de l’enquête publique lative
à
Ia
demande
d’autorisation
d’exploiter
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’environnement
(ICPE),
pour le projet
d'aménagement
de
la
scierie de
la
Société Bois
et Sciage
uyanais, sur la commune de Roura (permis n° PC973310201004). La société Bois et Sciage Guyanais située à Cacao, Lieu-dit Boulanger, sur la commune de Roura (97311), souhaite moderniser sa scierie afin d’augmenter la productivité et de développer de nouvelles activités telles que le traitement du bois. L'enquête publique est prescrite du lundi 9 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020, conformément aux articles R.512-14 et suivants du code de
l’environnement dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance n°2017-
80
du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale. es personnes en charge de ce dossier à la société Bois et Sciage Guyanais sont
les suivantes :
-Mme
Anne
VIGNAT
anne.vigni
orestieredeveloppement.fr
06
80 61 25 41.
M.
Yves
PARROUFFE,
Responsable
de
la
scierie
yves.parrouffe@bsg97.fr
05
94 40
14
23
—
06
96
86
12
93.
Le
service
instructeur
du
dossier est le service
Prévention
des
Risques
et
ndustries
Extractives de la
Direction Générale du Territoire et de la Mer
DGTM).
DUCRET,
gérante :
Le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
ordonnance n°E20000011/97 du
12 octobre 2020, Mme Sophia LOUIS en
ualité de commissaire enquêteur. Durant
toute
In
durée
de
l'enquête
publique
le
dossier
sera
consuitable
;
+
en version dématérialisée :
ur le site internet des Services de l’État en Guyane : vww.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2020 ; sur
le
site
internet
de
la
Société
Bois
et
Sciage
Guyanais :
https:/bsg97.fr/
°
en
version papier, à
l'hôtel de ville de In
mairie de
ROURA,
‘ue Georges Edmé LABRADOR les lundis et jeudis de 8h à
13h15 et de
14h à 17h, les mardis, mercredis et vendredis de 8h à 14h; Ce dossier comprend notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, et les plans réglementaires. e public pourra consigner ses observations et propositions :
°
par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'État
n Guyane : wiviv.guyane.pouv.fi/Actualites/Enquetes-publiques/2020
via
Réagir à
cet
article
»;
l'onglet
*
par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition
du public à la mairie de Roura à l’adresse indiquée ci-dessus ;
°
par courriel, à l'adresse suivante :
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr ;
°
par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur Mme Sophi
LOUIS
— Préfecture de
la
Guyane
—
Direction Juridique et Contentieu
(DJC)
- Service Administration Générale Procédures Juridiques
- Bâtiment
HEDER
- RDC
- Rue Élisa ROBERTIN
- 97307 Cayenne Cedex.
Les
observations
formulées
par
voie
postale
et
par
voie
dématérialisée
seront annexées au registre d’enquête publique. Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mardi 8 décembre 2020, avant la fermetu à 14h de la mairie de Rour'a s’agissant des observations écrites, et avant minuit pour les observations dématér'ialisées. Les
observations
envoyées par voie postale
devront être
reçues par
DJC au plus tard le mardi 8 décembre 2020, Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
à
l'hôtel
de
ville
de
Ia
mairie de Rour'a, les jours suivants :
le lundi 9 novembre 2020 de9hà12h
;
le jeudi 19 novembre 2020 de 10 h à 13h ; le lundi 30 novembre 2020 de 10hà13h; le mardi 08 décembre
2020
de9hà12h.
Le public sera reçu dans le respect des mesures générales de prévention
t
de Abe contre la propagation du virus COVID-19
:
le port du masque sera obligatoire
;
*
du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
*
une
capacité
d'accueil
maximale
sera
prévue
pour
l'accès
à
salle qui sera dédiée à l'enquête publique.
Si, en raison de la dégradation de la situation sanitaire du département,
la
mairie
de
Roura
devait
être
amenée à
restreindre
l’accès
du
public
à
ses
locaux, ce dernier pourrait devoir prendre rendez-vous pour avoir accès dossier et déposer ses observations. Dans ce cas, la prise de rendez-vous
se
ferait en appelant le service Urbanisme, Droit du Sol - Pôle Aménagement et Développement
Durables de
la
mairie
au
05
94
37
01
47
du
lundi
à
vendredi de 8h et 13h ou par mail pa2d.Iehacaut@yahoo.com. À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre au préfet son
rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adresser
une copie à la mairie de Roura, au pétitionnaire, ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Cayenne, Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Roura seront consultables sur le site internet des services de l’État en Guyane
:
www.guyane.gouv.f/Actualites/Enquetes-publiques/2020 Au terme de ces procédures, le préfet de la région Guyane sera en mesure de statuer sur
la
demande
d'autorisation
d'exploiter au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’environnement
(ICPE),
pour
le
projet
d'aménagement de la scierie de la Société Bois et.Sciage Guyanais, sur commune de
Roura (permis n°
en
RU
par une autorisatio
assortie ou non de prescriptions ou un ref
Cayenne, le
réfet,
Marc DEL GRANDE