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Arrêté - arrete 21 2025 st
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 21/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : ‘ 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
STATIONNEMENT D'UN CAMION DEDIE A LA FORMATION AU MANIEMENT DES EXTINCTEURS
PARKING DE L'AVENUE GANDHI
LE VENDREDI 24 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 14 janvier 2025 de la Direction des Ressources Humaines de la ville de Vauréal d'autorisation de stationnement d'Un camion composé d'une unité mobile dédiée à la formation sur le maniement des extincteurs, sur le parking de l'avenue Gandhi, au pied de l'Hôtel de Ville, le vendredi 24 janvier 2025,
CONSIDERANT que la tenue de cette formation entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement d'un camion composé d'une unité mobile dédiée à la formation sur le maniement des extincteurs est
accordée sur quatre places de stationnement du parking sis avenue Gandhi, au pied de l'Hôtel de Ville, le vendredi 24 janvier 2025. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur quatre places de
stationnement du parking, réservées à la formation.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La formation sera assurée par l'organisme de formation 1e GEST - 9 allée des Champs - ZA de l'Ormes - 95270 BELLOY en France.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge des services municipaux.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par les agents municipaux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
nl 1.5.JAN..2025..
Date de notification :
…1.5..JAN..2025.
Date de mise en ligne :
….3.JAN..2025...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.