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Procès Verbal - pv Seance du 09 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 09 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2022
Étaient
présents
: Mme
Agnès
AUDOUX,
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Vianney
SUSCOSSE,
M.
Philippe
AUDOUX,
Mme
Stéphanie
VIEUX,
Mme
Patricia
ANGER,
Mme
Johanne
BONNET,
M.
Patrice
BOURGOIN,
Mme
Cécile
COUTELLIER,
M.
Nicolas
GOBIN,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Éric
VAN
GELDEREN,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Marie
RICHARD.
Absents
représentés
: Mme
Chloée
SEITA
représentée
par M.
Vianney
SUSCOSSE,
M.
Rémy
DELFORGE
représenté
par
M.
Vianney
SUSCOSSE,
M.
Michaël
MARTINS
représenté
par
Mme
Agnès
AUDOUX,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD
représenté
par
M.
Bernard
RENAULT. Secrétaire
de
séance
:
Ordre
du
jour :
1.
SDESM
: Adhésion
de
communes
2.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB):
Convention
de
gestion
relative
aux
eaux
pluviales
urbaines
entre
le
CACPB
et
la
commune
pour
l’année
2022. Acquisitions
de
terrains
Echanges
de
terrains
Demande
de
subvention
Personnel
communal
: Organisation
du
temps
de
travail
à compter
du
1% janvier
2022 ;
Personnel
communal
: Mise
en place
du
RIFSEEP
pour
la filière
animation
Personnel
communal
: Création
de
poste
Personnel
communal
: Convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
pour
l’année
2022.
10.
Affaires
diverses.
DENT Approbation
du
procès-verbal
du
13
Décembre
2021
Le
procès-verbal
est
approuvé.
Vote
:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
:
1 (Mme
Chloée
SEITA)
1.
SDESM
: Adhésion
de
communes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif aux
modifications
statutaires ;
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
et
constatant
la
représentation-
substitution
de
la communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
;
Vu
la
délibération
n°
2021-58
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
et Nantouillet
; Vu
la
délibération
n°
2021-59
du
comité
syndical
du
23
novembre
2021
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Souppes-sur-Loing
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Souppes-sur-Loing,
Chauconin-
Neufmontiers
et Nantouillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
l’adhésion
des
communes
de
Souppes-
sur-Loing,
Chauconin-Neufmontiers
et
Nantouillet
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne),
autorise,
autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée
et autorise
le Maire
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
2.
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pavs
de
Brie
(CACPB)
: Convention
de
gestion
relative
aux
eaux
pluviales
urbaines
entre
le
CACPB
et
la
commune
pour
l’année
2022.
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Philippe
AUDOUX.
M.
Philippe
AUDOUX
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020,
concernant
la convention
établie
avec
la Communauté
d’ Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
relative
à la
gestion
des
eaux
pluviales
pour
l’année
2020,
renouvelé
pour
l’année
2021
lors
de
la séance
du
15
mars
2021.
Mme
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
dite
convention
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la signature
d’une
convention
relative
à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
la
Communauté
d’ Agglomération
Pays
de
Brie
pour
l’année
2022. Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
3.
Acquisitions
de
terrains
a)
Acquisition
de la parcelle
cadastrée AC
289
d’une
superficie
totale
de
93
m° sise
« 20
Sente
du
Toit
» pour
élargissement
de
voie.
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
acquérir
la parcelle
AC
289,
sise 20
Sente
du
Toit,
pour
élargissement
de
voie,
au prix
de
30
€
le m°.
La
propriétaire
est
favorable
pour
que
la commune
lui
rachète
cette
parcelle
au
prix
de
1.50
€
le
m?,
soit
un
total
de
139.50
€.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d’acquérir
la parcelle
AC
289
d’une
superficie
totale
de
93m?
au prix
de
139,50€
soit
1,50
€ du
m°,
approuve
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
l’emprise
à acquérir
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0 Abstention
: 0
b)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
47
d’une
superficie
totale
de
276
m°
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
par
délégation
du
droit
de
préemption
de
la
commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
demandant
au
département
la création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
sensibles
avec
délégation
de
ce
droit
à la commune
et présente
la parcelle
à acquérir.
Il donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
et Mme
HOLLINGER
Gilbert
et Gisèle,
qui
proposent
la
vente
de
leur parcelle
cadastrée
AC
47
sise
« le Près
du
Temple
» d’une
superficie
de
276m°
au
prix
de
2.208
€,
soit
8€
du
m2.
Cette
parcelle
est située
en zone
N,
en espace
boisé
classé,
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°59-2019
du
27/08/2019,
Après
débat,
M.
Vianney
SUSCOSSE
propose
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AC
47
d’une
superficie
de
276
m°,
sise
le
Pré
du
Temple,
appartenant
à
M.
et
Mme
HOLLINGER
Gilbert
et Gisèle,
au prix
de
2.208
€
(deux
mil
deux
cent
huit
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Vote:
Pour:
5
(Vianney
SUSCOSSE,
Johanne
BONNET,
Patrice
BOURGOIN,
Cécile
COUTELLIER,
Damien
KOPYC
Contre:
5
(Philippe
AUDOUX,
Claudie
JOULAUD,
Bernard
RENAULT,
Marie
RICHARD,
Matthieu
CHAMAILLARD)
Abstention
: 9
Mme
le Maire
propose
de
ne
pas
acquérir
cette
parcelle
au
prix
proposé.
c)
Acquisition
des parcelles
cadastrées AC
40-41-44,
d’une
superficie
totale
de 3800
m°,
sise
«
le
Pré
du
Temple
»
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
par
délégation
du
droit
de
préemption
de
la
commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
demandant
au
département
la création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
sensibles
avec
délégation
de
ce
droit
à la commune
et présente
la parcelle
à acquérir.
Il informe
qu’un
courrier
a été envoyé
à l’indivision
CORPECHOT,
afin d'acquérir
les parcelles
situées
dans
l’espace
naturel
sensible.
II donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
Jacques
CORPECHOT,
représentant
de
l’indivision,
dans
lequel
il fait
part
que
l’indivision
a donné
son
accord
pour
vendre
à la commune
les
parcelles
cadastrées
AC
40-41
et
44
sises
« le
Près
du
Temple
»
d’une
superficie
totale
de
3800
m°?
au
prix
de
5
700
€ soit
1,50
€ du
m°.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N,
en
espace
boisé
classé,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AC
40-41
et 44
d’une
superficie
totale
de
3800m?,
sises
le Pré
du
Temple,
au prix
de
5.700
€ (cinq
mil
sept
cent
euros),
sollicite
du
Conseil
Régional,
Agence
des
Espaces
Verts,
une
subvention
de
30%
sur
l’acquisition
et les
frais
de
notaire,
sollicite
du
Conseil
Général,
Service
de
l'Eau
et
de
l'Environnement,
une
subvention
maximum
de
50%
sur
l’acquisition
et les frais
de
notaire. Il
décide
d’inscrire
au
budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition,
demande
que
cette
acquisition
soit
reconnue
d’utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
Villiers
sur
Morin
et autorise
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
d)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AC
76,
d’une
superficie
totale
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
Jacques
CORPECHOT,
représentant
de
l’indivision,
dans
lequel
il
fait
part
que
l’indivision
a
donné
son
accord
pour
vendre
à la
commune
la parcelle
cadastrée
AC
76
sise
« le Près
du
Temple
» d’une
superficie
totale
de
236
m°
au prix
de
354
€
soit
1,50€
du
m2.
Cette
parcelle
est située
en zone
N,
en espace
boisé
classé,
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°59-2019
du
27/08/2019,
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AC
76
d’une
superficie
totale
de
236m°,
sise
le
Pré
du
Temple,
appartenant
à
l’indivision
CORPECHOT,
au
prix
de
354
€
(trois
cent
cinquante-quatre
euros),
autorise
le
Maire,
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
e)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
126.
d’une
superficie
totale
de
1412
m’,
sise
Rue
de
la
Picardie.
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
par
délégation
du
droit
de
préemption
à
la
commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
demandant
au
département
la création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
sensibles
avec
délégation
de
ce
droit
à la commune
et présente
la parcelle
à acquérir.
Il donne
lecture
d’un
courrier
de
M.
Paul
BONNAMOUR,
qui
propose
la vente
de
sa parcelle,
cadastrée
AB
126,
sise
« Rue
de
la Picardie
» d’une
superficie
de
1412
m?
au prix
de
3.000
€.
Cette
parcelle
est située
en zone N,
en espace
boisé
classé,
du Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°59-2019
du
27/08/2019,
Cette
parcelle
est
également
incluse
dans
le plan
de
prévention
des
risques
inondations
(zone
jaune
foncé,
et rouge),
ainsi
que
dans
la Zone
à enjeux
SAGE
DES
2 MORINS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
126
d’une
superficie
de
1412
m?,
sise
« Rue
de
la
Picardie
»,
appartenant
à
M.
Paul
BONNAMOUR,
au
prix
de
3.000
€
(trois
mille
euros),
sollicite
du
Conseil
Régional,
Agence
des
Espaces
Verts,
une
subvention
de
30%
sur
l’acquisition
et les
frais
de
notaire
et du
Conseil
Général,
Service
de
l’Eau
et
de
l’Environnement,
une
subvention
maximum
de
50%
sur
l’acquisition
et les
frais
de
notaire. Il
décide
d’inscrire
au
budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition,
demande
que
cette
acquisition
soit
reconnue
d’utilité
publique
au
profit
de
la
commune
de
Villiers
sur
Morin
et autorise
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
Vote:
Pour:19 Contre
: 0
Abstention :
0
f)
Acquisition
des parcelles
cadastrées AD
304
et 305.
d’une
superficie
totale
de 216
m°,
sise
« le
Village
»
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
fait part
d’un
courrier
de
M.
et Mme
Pascal
AVELANGE,
en
date
du
03
janvier
2022,
dans
lequel
ils
s’engagent
vendre
à la commune
les
parcelles
cadastrées
AD
304
et 305
d’une
superficie
totale
de
216
m°
sises
«
le Village
»,
au prix
de
15,00
€ du
m°,
soit
pour
un
montant
de
3.240
€.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019.
Après
débat
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
d’acquérir
les parcelles
AD
304
et 305
d’une
superficie
totale
de
216
m°
au
prix
de
3.240
€
(trois
mille
deux
cent
quarante
euros),
approuve
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
l’emprise
à
acquérir
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
g)
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
AC
98,
d’une
superficie
totale
de
372
m°,
sise
« les Aulnes
»
en
zone
UB,
et de
la parcelle
cadastrée
AK
359
d’une
superficie
de
210
m°
sise
« le
grand
larré
»
en
zone
AU
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en Mairie
le
1° février
2022,
de Mme
Nathalie
NOURY
et M.
Vincent
NOURY,
propriétaires
en indivision,
dans
lequel
ils proposent
la vente
suivante
à la commune :
e
Parcelle
AC
98
d’une
superficie
de
372m°
lieudit
« les
Aulnes
»
en
zone
UB,
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019,
et
incluse
dans
le plan
de
prévention
des
risques
inondations
(zone
jaune
foncé)
e
Parcelle
cadastrée
AK
359
d’une
superficie
de
210
m°
lieudit
« Le
Grand
Larré
»,
en
zone
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019, Mme
Nathalie
NOURY
et M.
Vincent
NOURY,
propriétaires
en
indivision
souhaitent
la vente
des
terrains
cadastrés
AC
98
au
prix
de
31.959
€,
et AK
359,
au
prix
de
18.041€,
soit
85.91€
du
m°.
Après
débat
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
d’acquérir
les parcelles
AC
98
et
AK
359
d’une
superficie
totale
de
582m°?
au
prix
de
50.000€
(cinquante
mille
euros)
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention:
5
(Nicolas
GOBIN,
Claudie
JOULAUD,
Bernard
RENAULT,
Marie
RICHARD,
Matthieu
CHAMAILLARD)
4.
Echange
de
terrains
a)
Echange
sans
soulte
de
terrains
entre
M.
Philippe
CORPECHOT
et la commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
le
26
mars
2021
de
M.
Philippe
CORPECHOT,
dans
lequel
il
propose
l’échange
des
parcelles
suivantes
avec
la
commune
:
Parcelles
appartenant
à M.
Philinpe
CORPECHOT
Ÿ
ZB
15
et
16
« la Bedonnerie
» d’une
superficie
totale
de
6978m?,
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N,
en
espace
boisé
classé,
et en
zone
à enjeux
SAGE
DES
2 MORINS
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en cours
de
modification
par
délibération
n°
59-
2019
du
27/08/2019,
Contre
les parcelles
:
Parcelles
appartenant
à la commune
Ÿ
D
164-166-216-223-237-186-239-249-929
lJieudit
«les
Fleurs
Gelées»
d’une
superficie
totale
de
3900
m°,
ces parcelles
sont
situées
en zone
N,
en espace
boisé
classé,
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ÿ
D
351
lieudit
le
Clos
Chicot
d’une
superficie
de
385m?,
parcelle
située
en
zone
N,
en
espace
boisé
classé,
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ÿ”
D
603-610-626-632-651-653-654-656
lieudit
« Les
Mares
» d’une
contenance
totale
de
2635
m°,
ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N,
en
espace
boisé
classé,
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Pour
rappel
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019.
Mme
Richard
fait remarquer
que
dans
la note
de
synthèse
il fait apparaitre
un
écart de
superficie
importante.
M.
Vianney
SUSCOSSE
fait
remarquer,
qu’en
effet,
ce
ne
sont
pas
les
chiffres
réels.
Après
contrôle
de
Mme
le Maire,
la superficie
réelle
est
de
3900
m?
au
lieu
de
7155
m2. Pour
autant
Mme
le
Maire
fait
remarquer
qu’il
y
a
un
règlement
intérieur
et
qu’elle
aurait
préféré
que
cette
remarque
lui
soit
parvenu
avant
le
conseil
de
façon
à
procéder
à
une
vérification
en
amont.
Mme
Marie
RICHARD
demande
l'intérêt
pour
la
commune
d’acquérir
ces
parcelles.
M
Vianney
SUSCOSSE
précise
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
enclavées
parmi
celles
de
M.
Philippe
CORPECHOT
et
que
l'intérêt
futur
de
la
commune
serait
de
pouvoir
ouvrir
de
nouveau
la circulation
dans
la Grande
Rue
à hauteur
de
la pointe
du
Cormesson.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
à l’échange
de
terrains
avec
M.
Philippe
CORPECHOT,
précise
que
cet
échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et d’autre
et autorise
le Maire,
à signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
b)
Echange
sans
soulte
de
terraine
entre
M.
Jean-Jacques
PREVOST
et la commune
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
le
16
décembre
2021
de
M.
Jean-Jacques
PREVOST,
dans
lequel
il
confirme
accepter
la
proposition
d’échange
des
parcelles
suivantes
avec
la commune
:
Parcelles
appartenant
à
M.
Jean-Jacques
PREVOST
Ÿ
AD
306
«
le Village
» d’une
superficie
de 40m?°,
Cette
parcelle
est située
en zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en
révision
allégée
par
délibération
n°
55-
2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019, Ÿ
AL
242-244-251-259-260-277-281-282-283-286
sises
«les
Gains
» d’une
superficie
de
3577m°,
ces
parcelles
sont
situées
en
zone
N
et en
espace
boisé
classé
du
Plan
Local
d'urbanisme,
Contre
les
parcelles
appartenant
à
la
commune
Ÿ”
AB
121
et
122
sises
« Moulin
Guillaume
et Rue
de
la Picardie
» d’une
superficie
totale
de
8567
m°,
qui jouxte
sa propriété,
ces
parcelles
sont
en
zone
N,
espace
boisé
classé,
en
espace
naturel
sensible,
et
sont
incluses
dans
le
plan
de
prévention
des
risques
inondation
(zone
jaune
foncé,
et rouge),
ainsi
que
dans
la zone
à enjeux
SAGE
DES
2
MORINS.
Pour
rappel
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
le
16
mai
2017
mis
en
révision
générale
par
délibération
n°
54-2019
du
03/07/2019,
mis
en révision
allégée
par
délibération
n°
55-2019
du
03/07/2019,
en
cours
de
modification
par
délibération
n°
59-2019
du
27/08/2019.
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
de
plusieurs
parcelles
sur
la marinière
et que
l’intérêt pour
la commune
d’acquérir
d’autres
parcelles,
serait
de pouvoir
créer un
bassin
d’orages
pour
lutter
contre
les
eaux
de
ruissèlement.
Elle
précise
également
que
les
terrains
qui jouxtent
la propriété
de
M.
PREVOST
ne
sont
pas
entretenus
et que
des
arbres
tombent
régulièrement
sur
sa clôture. Mme
le Maire
propose
à l’ensemble
des
élus
de
se
rapprocher
de
M.
Prévost
afin
de
récupérer
quelques
parcelles
supplémentaires.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
à l’échange
de
terrains
avec
M.
Jean-Jacques
PREVOST,
précise
que
cet échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et d’autre
et autorise
le Maire,
à signer
tout
acte
administratif ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour:
15
Contre
: 3
(Claudie
JOULAUD,
Bernard
RENAULT
et Matthieu
CHAMAILLARD).
Abstention:
1 (Marie
RICHARD)
5.
Demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles
pour
l'aménagement
d’un
sentier
le
long
du
Morin
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
Vianney
SUSCOSSE.
M.
Vianney
SUSCOSSE
fait part
au
conseil
municipal
le souhait
de
créer
un
sentier piétonnier
dans
l’espace
naturel
sensible,
le 1ong
du
Grand
Morin.
Il
a fait
établir
un
devis,
pour
un
débroussaillage
avec
coupe
des
arbres
déracinés
et broyage
des
branches,
par
la société
SEE
sise
34
rue
du
Général
de
Gaulle
à 51310
CHATILLON
SUR
MORIN,
qui
s’élève
à un
montant
de
7
740,00
€
TTC
soit
6
450,00
€
HT.
:
Vu
l’adhésion
de
la commune
au groupement
d’intérêt
public
ID77
(Ingénierie
Départementale
de
Seine
et Marne)
en
date
du
conseil
municipal
du
16
mars
2021.
Monsieur
Vianney
SUSCOSSE
propose
de
solliciter
le
département
pour
une
subvention,
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
de
50
%
du
coût
des
opérations
d’aménagement
soit
une
subvention
de
3
225,00
€uros
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
d’aménagement
d’un
sentier
le
long
du
Grand
Morin,
pour
un
montant
de
6 450€
HT.
et
sollicite
l’aide
financière
du
Département
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.
Personnel
communal
: Organisation
du
temps
de
travail
à
compter
du
1er
janvier
2022 Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
L’article
47
de
la
loi
n°2019-829
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
l’harmonisation
de
la durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels)
en
supprimant
les
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
du temps
de
travail
antérieurs
à la loi n°2001-2
du
3 janvier
2001.
La
définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire,
le cycle
mensuel
et le cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année
sachant
que
la
durée
annuelle
du
travail
est
fixée
à
1607
heures,
sans
préjudice
des
éventuelles
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12 mois,
tout
en permettant
des modes
d’organisation
de ces temps
différents
selon
la spécificité
des
missions
exercées. Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
la
proposition
du
Maire
et
approuve
la nouvelle
organisation
du temps
de travail
pour
l’ensemble
du personnel
communal,
à compter
du
1° janvier
2022.
Vote:
Pour:
19
Contre :
0
Abstention
: 0
7.
Personnel
communal
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
—
Filière
animation
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC
;
Mme
Caroline
AULIAC,
rappelle
que
le
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
remplace
le
régime
indemnitaire
créé
en
1992
et été
mis
en
place
en
2018
pour
la filière
administrative,
technique
et médico-sociale. Il y a lieu
de
le mettre
en
place
pour
la filière
animation
à compter
du
ler
mars
2022.
Après
en
avoir
délibéré
l’assemblée
délibérante
décide
:
—
D'instaurer
à compter
du
1°
mars
2022
e
_L’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
Le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
De
prévoir
la possibilité
du
maintien
aux
fonctionnaires
concernés
à titre individuel,
de
leur montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la loi 26 janvier
1984,
e
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
8.
Personnel
communal
: Création
d’un
noste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
lère
classe
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe,
en vue
de pouvoir
procéder
à la nomination
d’un
agent
communal
qui
satisfait,
par
son
ancienneté,
pour
l’avancement
de
grade
d’adjoint
administratif principal
de
1ère
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
la création
d’un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe,
à compter
de
ce jour. Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Convention
uniaue
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
pour
l’année
2022
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
AULIAC.
Mme
Caroline
AULTAC
précise
que
cette
convention
a pour
objet
de
formaliser
l’accord
de
la
collectivité
des
missions
facultatives
que
le
centre
de
gestion
de
seine
et marne
peut
proposer
aux
collectivités.
Le
centre
de
gestion
de
seine
et marne,
peut
assurer
toutes
prestations
en matière
de :
Conseils
statutaires
sur
la carrière
du
fonctionnaire
;
De
fiabiliser
les tableaux
d'avancement
de
grade
des
agents
promouvables ;
La
mise
en
œuvre
du
droit
à l’information
des
actifs
sur
leurs
droits
de
retraite
;
L'établissement
des
dossiers
de
retraite
Expertise
en
Hygiène
et Sécurité
;
Maîtrise
du
handicap
et de
l’inaptitude
physique ;
Conseils
et études
ergonomiques
en
vue
d’un
maintien
dans
l’emploi
Bilan
professionnel
;
Gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences.
De
réaliser
un
bilan
professionnel
;
De
nous
aider
en matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(GPEEO) ; Il
est
proposé
à
la
commune
les
conditions
tarifaires
propre
à
chacune
des
prestations,
mais
l’accord
de
la
collectivité
n’engage
pas
la
collectivité
sans
la
formalisation
d’un
bon
de
commande,
d’un
bulletin
d’inscription
ou
d’une
demande
d’intervention.
Mme
Caroline
AULIAC
demande
au
conseil
municipal,
d'approuver
cette
convention
pour
l’année
2022.
Mme
le
Maire
précise
que
convention
a
déjà
été
prise
les
autres
années
et
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
pour
la bonne
gestion
de
la carrière
des
agents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
convention
unique
pour
l’année
2022
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de gestion
de la Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
et autorise
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
Vote:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
Affaires
diverses
>
Délégués
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: Suite
à la démission
de
M.
Jean-Paul
GALEYRAND
et
de
M.
Éric
VIOLEAU,
délégués
de
cette
commission,
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
doit transmettre
à la Préfecture,
deux
volontaires
de
la
liste
d'opposition.
Mme
le
Maire
demande
aux
membres
de
la
liste
d'opposition
qui
se
porte
volontaire.
Mme
Claudie
JOULAUD
et
M.
Bernard
RENAULT
proposent
leur
candidature.
Mme
le Maire
les
en
remercie.
>
Voirie
Kauffman
:
Mme
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
certains
résidents
«
Cœur
Village
»,
Sente
du
Pré
Aubry,
concernant
la voirie
de
ce
lotissement.
Elle
informe
qu’un
rendez-vous
est
prévu
avec
Century
21,
gérant
de
la
copropriété,
afin
de
savoir
si
la
commune
pourrait
reprendre
la
voirie.
Elle
explique
que
si
la commune
venait
à
reprendre
cette
voirie,
il
devra
être
installé
du
Géotextile
et
des
cailloux
sur
les
coins
d’herbe
de
ce
lotissement.
Elle
expose
les
faits
et
demande
au
conseil
municipal
si celui-ci
serait
favorable
à la reprise
de
cette
voirie.
Après
débat,
et
à l’unanimité,
il est émis
un
avis
favorable.
Suite
à l’achat
du
88
Rue
de
la Picardie,
les
services
techniques
ont
décidés
de
déplacer
leur
bureau
à
cette
adresse.
Mme
le
Maire
informe
que
le
chalet
du
26
ter
rue
de
la
Picardie
sera mis
à disposition pour
3 associations
de notre
village
: le Comité
des
Fêtes,
Villiers Anim
et l’association
de
pêche.
Chaque
association
pourra
y déposer
ou
stocker
du
matériel
dans
une
pièce
fermée.
Mme
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
M.
Guillemot,
Mme
Lebrun,
Mme
Troublé,
nos
anciens
administrés
placés
en
maison
de
retraite,
mais
toujours
propriétaires
sur
la commune,
pour
les
chocolats
offerts
par
le CCAS.
Mme
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
nos
administrés
pour
le
colis
de
fin
d’année. Mme
le
Maire
fait
part
des
remerciements
d’un
couple
d’administrés
vivant
Rue
Ferdinand
Laurent
pour
la pose
de
panneaux
et de
crayons
pour
signaler
les
écoles,
tout
comme
la rénovation
de
l’église
et la rampe
handicapée
à l’école
élémentaire.
Mme
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
qu’elle
a reçu
un
appel
de
la Préfecture
lui
annonçant
que,
suite
au
dépôt
du
dossier
DETR,
une
subvention
de
30
%
pour
la toiture
de
l’église
soit environ
160
000
€ devrait
être
accordée.
Elle
a informé
qu’une
demande
de
subvention
DSIL
a été
déposée
le
07
février
2022
pour
la toiture
de
l’église
qu’elle
espérait
une
subvention
de
50
%
pour
pouvoir
effectuer
les travaux.
Point
covid
sur
les
écoles
: Mme
le Maire
informe
des
absences
des
enseignants
et des
élèves
qui
ont
eu
le
covid
depuis
le
début,
et
qu’il
est
difficile
pour
les
familles,
les
directeurs
d’école
et la mairie
de
s’organiser
au
mieux.
Mme
le Maire
informe
que
la commune
a commandé
14
capteurs
de
CO2,
à raison
de
179
€ par
capteur.
Une
demande
de
subvention
a été faite
afin d’obtenir
50 € par capteur.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal,
d’une
réouverture
6ème
classe
à la rentrée
prochaine.
La
garderie
se trouve
actuellement
dans
celle-ci
et sera
donc
partagée.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le
conseil
municipal
que
COVALTRI
va
prêter
gracieusement
un
broyeur
de
déchets
verts
de
grande
capacité
pour
broyer
les
sapins
que
le
service
technique
a
collecté.
Une
convention
gratuite
entre
la
commune
et
Covaltri
doit
être
signée
pour
le prêt
de
celui-ci.
Mme
Caroline
AULIAC
informe
le
conseil
municipal,
que
depuis
ce
soir
un
nouveau
Food
Truck
va
s’installer
sur
la place
de
l’Église.
Ils
ont
fait une
demande
auprès
de
la
mairie
et
propose
un
essai
sur
un
mois
et
demi,
sachant
que
les
vacances
scolaires
approchent
et seront
présents
un
mercredi
sur
deux.
M.
Vianney
SUSCOSSE
informe
le conseil
municipal,
que
M.
Thierry
Jeantet
a fait
le
choix
de
faire
don
de
ses
parcelles
à la commune,
d’une
superficie
d’environ
6000
m?,
situées
« Pré
du
Temple
» et en
espace
naturel
sensible. >
M.
Vianney
SUSCOSSE
informe
le
conseil
municipal
que
M.
Cazenave
souhaite
faire
une
proposition
d’acquisition
de
son
terrain
situé
100
Rue
de
la Picardie,
à la commune,
d’une
superficie
de
5600
m?,
au prix
de
100
000
€.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la séance
à 21h15.