Procès Verbal - pv cm du 08 06 2022

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Procès Verbal - pv cm du 08 06 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Villiers-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN

SEANCE DU 08 JUIN 2022

Étaient présents : Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC, M. Vianney SUSCOSSE, Mme Chloée SEITA, M. Philippe AUDOUX, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, Mme Johanne BONNET, M. Nicolas GOBIN, M. Damien KOPYC, M. Michaël MARTINS M. Éric VAN GELDEREN, Mme Marie RICHARD, M Matthieu CHAMAILLARD, M. Bernard RENAULT.

Absents représentés : M. Rémy DELFORGE représenté par M. Damien KOPYC, M. Patrice BOURGOIN représenté par M. Michaël MARTINS, Mme Cécile COUTELLIER représentée par Mme Johanne BONNET, Mme Claudie JOULAUD représentée par Mme Marie RICHARD.

Secrétaire de séance : Mme Chloée SEITA

1. Modalités de publicité des actes pris par les communes de – 3500 habitants : 2. SDESM : Proposition de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique ; 3. Acquisitions de terrains :

4. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : 5. Affaires diverses.

Approbation du procès-verbal du 19 Mai 2022 :

Le procès-verbal est approuvé.

Vote : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 1

M. Éric VAN GELDEREN arrive à 19h39 et ne participe pas au vote du compte rendu.

1. Modalités de publicité des actes pris par les communes de – 3500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Mme le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de VILLIERS SUR MORIN afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Mme le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage : Mairie

ou Publicité par publication papier : Mairie

ou Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après débat, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’appliquer la publicité par affichage, dans les vitrines extérieures à la mairie, à compter du 1er juillet 2022.

Vote :

Pour : 14

Contre : 4 (M. Nicolas GOBIN, M. Mickael MARTINS, M. Damien KOPYC, M. Philippe AUDOUX).

Abstention : 1 (M. Patrice BOURGOIN)

2. SDESM : Proposition de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique

Mme le Maire explique au conseil municipal, que le SDESM, en 2021, a réalisé un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electrique (SDIRVE). Sa finalisation est prévue début septembre.

Il est préconisé, afin de répondre aux besoins projetés d’ici 2024 et 2026 à l’installation de 2 bornes de recharges publiques indépendamment du déploiement d’autres bornes du secteur privé.

Avec les concours financiers de Région Ile de France et de l’Etat attendu à hauteur de 70 %, le coût résiduel serait partagé à part égale entre le SDESM et la commune pour un montant estimé à 7890 €.

Mme le Maire propose d’accepter l’installation de bornes de recharges publiques sur la commune, d’obtenir les concours financiers de la Région et de l’Etat pour ces installations. Elle précise que cette dépense pourra être inscrite au budget 2023.

Le conseil municipal, après débat et après en avoir délibéré, accepte le déploiement de deux bornes de recharges publiques pour véhicules électriques sur la commune, demande d’obtenir les concours financiers de la Région Ile de France et de l’Etat à hauteur de 70 %, et autorise le Maire, à signer tout acte administratif, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.Vote :

Pour : 10

Contre : 7 (M. Vianney SUSCOSSE, Mme Chloée SEITA, Mme Stéphanie VIEUX, Mme Patricia ANGER, Mme Cécile COUTELLIER, Mme Johanne BONNET, M. Eric VAN GELDEREN).

Abstention : 2 (Mme Agnès AUDOUX, Mme Caroline AULIAC).

Mme le Maire précise qu’elle s’abstient sur ce vote, étant donné qu’elle est elle-même propriétaire d’un véhicule électrique.

Mme le Maire précise que la majorité des votes « contre », étaient favorables pour l’installation d’une seule borne.

3. Acquisitions de terrains

Madame le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE,

M. Vianney SUSCOSSE informe le conseil municipal, d’un mail de Maître BLAVET, notaire à Couilly pont aux Dames, en date du 12 mai, dans lequel il nous demande si la commune se porte toujours acquéreur de la parcelle AD 383, d’une superficie de 40 m², au prix de 600 € dans le cadre de la succession de Mme DECLERCQ Georgette.

Cette parcelle est située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mai 2017 mis en révision générale par délibération n° 54-2019 du 03/07/2019, mis en révision allégée par délibération n° 55-2019 du 03/07/2019, en cours de modification par délibération n° 59-2019 du 27/08/2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’acquisition de la parcelle AD 383 d’une superficie de 40 m², au prix de 600,00 € net vendeur, (six cent euros) pour élargissement de la voie. Les frais de notaire restant à la charge de la commune, autorise le Maire, à signer tout acte administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire, approuve le classement dans le domaine public communal de l’emprise à acquérir.

Vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

4. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Mme le Maire donne la parole à M. Vianney SUSCOSSE.

Par délibération en date du 3 juillet 2019, la commune de Villiers-sur-Morin a décidé de réviser son Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2017 pour mener une nouvelle réflexion sur l’organisation spatiale de son territoire.

Le PLU comprend un document intitulé le Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui traduit le projet communal dans le cadre de l’élaboration du PLU ; projet communal établi en prenant en compte les besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestières dans un souci d’équilibre et de préservation des espaces naturels présentant un intérêt et d’aménagement durable.

Madame le maire indique au Conseil Municipal qu' un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal. Ce débat porte sur les orientations générales de ce projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenues pour l'ensemble de la commune de Villiers-sur- Morin dans le cadre de la révision du PLU.

La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Villiers-sur-Morin à échéance d’une dizaine d’années s’articule autour de trois axes complémentaires :  Développer Renforcer la croissance annuelle moyenne à hauteur de 1.4% d’ici 2035 pour un seuil de population de 2 360 habitants. Ce qui se traduit par un besoin d’environ 235 logements.

 Maintenir et développer le tissu économique local

 Equiper

 Développer des équipements scolaires et sportifs

 Améliorer les déplacements et les transports

 Développer les capacités de stationnement

 Préserver

 Préserver les espaces naturels et la qualité environnementale de la commune  Préserver le fonctionnement écologique du territoire

 Protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager

 Préserver la population vis-à-vis des risques

M. Bernard RENAULT donne lecture d’un courrier des membres de l’opposition et demande que celui-ci soit intégrer au procès-verbal.

Mme le Maire s’adresse à M. Bernard RENAULT et lui fait remarquer qu’il n’est pas cohérent avec son courrier car lors d’une réunion du PLU il souhaitait garder la zone. Il précise que soit on garde tout soit on enlève tout, mais que son avis a changé et qu’il maintient la suppression de la zone AU.

M ; Vianney SUSCOSSE demande à l’ensemble du conseil s’ils sont d’accord sur la nouvelle proposition.

M. Philippe AUDOUX indique que si on retire cette zone, la commune n’aura plus de droit de préemption possible. Cela va entrainer des installations sauvages de caravanes, sans permis de construire. De plus des terrains ont déjà été acquis et voté par le conseil municipal, dans cette zone qui ne serviront plus à rien. Des terrains sont en cours d’acquisition et la commune l’a acquis au prix fort de la zone AU.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) telles qu’annexées à la présente et fait part des remarques éventuelles :

- Ajout dans le projet du PADD, la question sur les « dents creuses » : possibilité de limiter la hauteur des bâtiments notamment dans le centre du bourg et d’orienter l’architecture des nouvelles constructions dans celui-ci ;

- Le projet de PADD devra être étoffé ;

- Le diagnostic territorial est quasi inexistant.

Demande à la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire, le débat sur le PADD du PLU de Villiers-sur-Morin.

Vote :

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Matthieu CHAMAILLARD, M. Damien KOPYC)

5. Affaires diverses :

- Mme le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu de la Croix Rouge Française, à l’attention de l’ensemble du conseil municipal, remerciant de la subvention qui leur a été attribuée.- Mme le Maire informe que nous avons reçu une demande de prêt de salle, de la Responsable des Relais Petite Enfance de la CACPB, qui souhaite organiser un spectacle de Noël aux assistantes maternelles du territoire, et accueillir des enfants de 0 à 3 ans, le 06 décembre 2022 au matin.

Elle demande à l’ensemble du conseil municipal s’ils sont favorables de prêter, à titre gracieux, la salle pour cette matinée.

L’ensemble du conseil municipal a émis un avis favorable.

Mme le Maire demande s’il y a d’autres questions ou d’autres sujets.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h46.