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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2021 133 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2021 133 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-133
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2021-12-16-00005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -
CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE « LOUIS GIORGI » (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2021-12-20-00011 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des
services à la personne de Mme Caroline JEAN, sise à Orange (84100) (2
pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2021-12-20-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE - Trésorerie de l'Isle-sur-la-Sorgue (2 pages) Page 9
84-2021-12-20-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE - Trésorerie de Pertuis (2 pages) Page 12
84-2021-12-20-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE - Trésorerie de Sorgues (2 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt
général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur
le territoire de la Communauté de Communes RhôneLez-Provence
(communes de BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD et
MONDRAGON) (47 pages) Page 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-12-17-00006 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la
vente et du transport de pétards et pièces d'artifices, du carburant,
d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques (2 pages) Page 66
2AUTRES SERVICES
84-2021-12-16-00005
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE
« LOUIS GIORGI »
AUTRES SERVICES - 84-2021-12-16-00005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE « LOUIS GIORGI » 3AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 08.26.00.06.31 - FAX 04.90 11 21 73 - Email : direction@ch-orange.fr
DECISION n° DG/2021/45
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Garde de direction)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ORANGE « LOUIS GIORGI »
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36,
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalières,
- Vu l’arrêté ministériel en date du 11 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Christophe GILANT, en qualité de directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d’Orange, - Vu la décision en date du 1er janvier 2019 nommant Madame Florence DANGEL, Attachée d’Administration Hospitalière au Centre Hospitalier d’Orange.
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Christophe GILANT, Directeur du Centre Hospitalier « Louis Giorgi » d’Orange, sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Florence DANGEL aux fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
AUTRES SERVICES - 84-2021-12-16-00005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE « LOUIS GIORGI » 4AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 08.26.00.06.31 - FAX 04.90 11 21 73 - Email : direction@ch-orange.fr
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Florence DANGEL, est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement, De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise, De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision sera notifiée à l’intéressée, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Orange, le 16 décembre 2021
Le Directeur
Signé : Christophe GILANT
AUTRES SERVICES - 84-2021-12-16-00005 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE « LOUIS GIORGI » 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2021-12-20-00011
Décision mettant fin à la déclaration au titre des
services à la personne de Mme Caroline JEAN,
sise à Orange (84100)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00011 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne de Mme Caroline JEAN, sise à Orange (84100) 6Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie
SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
DECISION
METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Le Préfet de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse
Vu le code du travail et notamment les articles L 7232-1et L7232-9,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services,
Vu le décret n° 2011-1332 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP520883778 du 12 juin 2015
Considérant :
La demande d’arrêt des activités soumises à la déclaration formulée par Mme Caroline JEAN en date du 19 décembre 2021
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00011 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne de Mme Caroline JEAN, sise à Orange (84100) 7DECIDE
Il est mis fin à la déclaration n° SAP520883778 de Mme Caroline JEAN, sise à Orange 84100), n° SIRET 520 883 778 00034 à compter du 25 octobre 2021.
Avignon, le 20 décembre 2021
P/Le Préfet,
P/La Directrice Départementale de l’Emploi du
Travail et des Solidarités
La Cheffe du pôle Insertion Emploi Entreprises,
signé
Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2021-12-20-00011 - Décision mettant fin à la déclaration au titre des services à la personne de Mme Caroline JEAN, sise à Orange (84100) 8DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2021-12-20-00013
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de
l'Isle-sur-la-Sorgue
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de l'Isle-sur-la-Sorgue 9Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Trésorerie de l’Isle-sur-la-Sorgue
L’administrateur général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
ARRÊTE:
Article 1er :
La trésorerie de l’Isle sur-la-Sorgue, située à l'Orée de l'Isle Bâtiment A - Avenue des 4 Otages, sera fermée au public le mardi 4 janvier 2022.
La boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux points de paiement de proximité suivants:
- Café du lycée – 1, Place Vitor Hugo à l’Isle sur-la-Sorgue,
- Tabac Presse la grande marine – 65, Avenue de la grande marine à l’Isle sur-la-Sorgue.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de l'Isle-sur-la-Sorgue 10Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 20 décembre 2021
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00013 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de l'Isle-sur-la-Sorgue 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2021-12-20-00014
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de
Pertuis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Pertuis 12Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Trésorerie de Pertuis
L’administrateur général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
ARRÊTE:
Article 1er :
La trésorerie de Pertuis, située ZAC Saint-Martin, Rue François Gernelle, sera fermée au public le mardi 4 janvier 2022.
La boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux points de paiement de proximité suivants:
- Bar Bleu – 2, Rue Colbert à Pertuis,
- Bar Le Longchamp – 126, Place Jean Jaurès à Pertuis,
- Presse Luberon – Galerie Hyper U à Pertuis.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Pertuis 13Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 20 décembre 2021
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00014 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Pertuis 14DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2021-12-20-00012
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de
Sorgues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Sorgues 15Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Trésorerie de Sorgues
L’administrateur général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
ARRÊTE:
Article 1er :
La trésorerie de Sorgues, située au 83, Avenue du 11 novembre, sera fermée au public le mardi 4 janvier 2022.
La boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités.
Par ailleurs, les usagers pourront effectuer les paiements en espèces ou par carte bancaire aux points de paiement de proximité suivants:
- Le Totem – 2, Avenue du 8 mai 1945 à Sorgues,
- Lou Fumaire – 240, Avenue Gentilly à Sorgues,
- Tabac du Moulin – 897, Boulevard Salvador Allende à Sorgues,
- Tabac Presse des Chaffunes – 712, Avenue d’Orange à Sorgues.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Sorgues 16Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 20 décembre 2021
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-12-20-00012 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE - Trésorerie de Sorgues 17DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2021-10-11-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration
d'intérêt général et récépissé de déclaration des
travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire
de la Communauté de Communes
RhôneLez-Provence (communes de BOLLÈNE,
LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD et
MONDRAGON)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 18Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant déclaration d’intérêt général et
récépissé de déclaration des travaux
sur les cours d’eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône- Lez-Provence (communes de BOLLÈNE, LAMOTTE-DU-RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON)
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.151-37 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6 ainsi que les articles R.214-1 à R.214-104 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives et notamment son article 68 ;
Vu le décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ;
Vu le décret du 09 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée-Corse 2016/2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 modifié le 08 février 2018 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Page 1/45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 19Vu la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) déposée par la communauté de communes Rhône-Lez-Provence, dénommée ci-après la CCRLP, nécessaire à l’entretien de la végétation des cours d’eau s’écoulant sur son territoire, en date du 16 janvier 2020, et enregistrée sous le n° 84- 2020-00011 ;
Vu l’avis de l’ARS (Agence Régionale de Santé), délégation départementale de Vaucluse, demandé le 28 janvier 2020 et reçu par courrier le 05 février 2020 ;
Vu l’avis de l’OFB (Office Français de la Biodiversité), service départemental de Vaucluse, demandé le 28 janvier 2020 et reçu par courriel le 28 janvier 2020 ;
Vu le projet d’arrêté transmis le 04 mai 2021, pour avis, à la CCRLP par le service de police de l’eau dans le cadre de la phase contradictoire ;
Vu les observations émises par la CCRLP.
CONSIDERANT que le programme de restauration et d’entretien qui concerne les cours d’eau s’écoulant sur son territoire présente un caractère d’intérêt général au regard du maintien de la libre circulation des eaux et de la protection des milieux aquatiques ;
CONSIDERANT l’article L.215-14 du Code de l’environnement qui stipule que l’entretien des cours d’eau non domaniaux relève de la responsabilité des propriétaires riverains ;
CONSIDERANT que la CCRLP dispose des compétences en matière d’aménagement et d’entretien du bassin des cours d’eau s’écoulant sur son territoire, en application de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, portant modification à compter du 1er janvier 2018 dans l’exercice des compétences du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires riverains ;
CONSIDERANT que les opérations rentrent dans le champ d’application de l’article L.211-7 du Code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les travaux projetés relèvent de la procédure de déclaration en application des articles R.214-1 et R.214-32 à R.214-40.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Page 2/45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 20A R R Ê T E
Titre I : Objet et consistance de la Déclaration d’Intérêt Général
ARTICLE 1er : Déclaration d’Intérêt Général
Sont déclarés d’intérêt général les travaux de gestion et d’entretien entrepris par la CCRLP présentés dans le dossier déposé en date du 16 janvier 2020 et enregistré sous le n° 84-2020- 00011, dont le siège administratif est situé au 1260 avenue Théodore Aubanel, CS 20099, 84500 BOLLÈNE.
Un tableau en annexe 1 du présent arrêté liste les cours d’eau sur lesquels s’appliquent la présente déclaration d’intérêt général.
Les travaux devront être réalisés conformément au contenu du dossier déposé, sauf dispositions contraires au présent arrêté.
Une cartographie des cours d’eau, la liste des parcelles et de leurs propriétaires concernés par les travaux de gestion et d’entretien entrepris dans le cadre de cette DIG se trouve au format numérique en annexe 2 (Dossier_DIG).
Un tableau en annexe 3 du présent arrêté liste les parcelles sur lesquelles s’appliquent la présente déclaration d’intérêt général et les propriétaires concernés.
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs, cette cartographie est consultable sous format informatique en préfecture de Vaucluse, à la direction départementale des territoires et dans les mairies des communes listées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Description des travaux
Les travaux portent sur des opérations de débroussaillage mécanique ou manuel des berges, de faucardage, d’élagage des branches dangereuses ou gênantes, d’enlèvement d’embâcles et d’enlèvement de la végétation aquatique invasive.
Les travaux d’entretien de la végétation rivulaire, d’enlèvement de certains embâcles et de dévégétalisation par des moyens autres que chimiques seront exécutés conformément au dossier présenté par la CCRLP.
Ces interventions ne portent que sur les tronçons de cours d’eau concernés par les travaux d’entretien de la végétation.
Page 3/45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 21Synthèse des types d’intervention et de leurs objectifs :
Types d’intervention Objectifs
Débroussaillage mécanique
ou manuel
Empêcher la formation de tunnels végétaux, favoriser un meilleur
écoulement, rétablir l’accès au cours d’eau, favoriser l’apparition
ou le développement de certaines espèces.
Faucardage Empêcher la colonisation des cours d’eau par des plantes aquatiques, favoriser un meilleur écoulement.
Élagage des branches
dangereuses ou gênantes
Éliminer les branches pouvant présenter un danger, alléger un
arbre pour améliorer son équilibre.
Enlèvement d’embâcles
Évacuer les embâcles accentuant les phénomènes de
débordement, collecte de déchets et évacuation en décharge
agréée.
Enlèvement de la végétation
aquatique invasive (Jussie,
Renouée, Canne, Robinier)
Contrôler toute nouvelle implantation d’espèces invasives.
ARTICLE 3 : Nomenclature
Les travaux décrits à l’article 2 relèvent des rubriques ci-après de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à
détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration et arrêté de prescriptions spécifiques conformément à l’article R.214-101 du Code de l’environnement.
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ARTICLE 4 : Arrêtés de prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales fixées par les arrêtés suivants :
– Arrêté (NOR : DEVL1404546A) du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement.
ARTICLE 5 : Mesures compensatoires ou destinées à limiter les impacts sur l’environnement
5.1 : Organisation générale des chantiers
Avant le démarrage du chantier, le pétitionnaire devra informer du début des travaux les propriétaires riverains, par l’envoi d’un courrier ou par signature d’une convention. Il prendra les mesures de protection nécessaires aux cultures et ouvrages existants.
Des plans d’intervention et d’organisation devront être établis pour remédier aux risques de pollutions directes ou indirectes des eaux superficielles et de l’aquifère.
Les entreprises seront sensibilisées aux problématiques environnementales.
Les entreprises devront détenir tout au long des opérations la présente autorisation qu’elles présenteront à toute réquisition des agents en charge de la police de l’eau.
Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires pour protéger et faire restaurer par l’entrepreneur chargé des travaux, les bandes de protection environnementale (dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC) si elles sont altérées par son fait. La restauration sera conforme aux termes de l’arrêté préfectoral relatif à l’implantation des bandes de protection environnementale (arrêté n° AGRT1503740A du 24 avril 2015).
Les engins de chantier et matériels seront parqués à l’extérieur de la zone de travail.
Le brûlage des rémanents d’exploitation est autorisé dans le cadre de la présente autorisation, sous réserve de respecter les dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 modifié le 8 février 2018 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse.
À l’exclusion des platanes atteints par la maladie du chancre coloré, les arbres de plus de 10 cm de diamètre seront mis à la disposition des riverains pour permettre leur valorisation dans la filière bois bûche, bois énergie, bois d’industrie ou bois d’œuvre. Les bois qui ne seraient pas valorisés seront stockés hors d’atteinte des crues.
Les déchets autres que les végétaux seront enlevés et déposés dans des décharges agréées.
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Outre les mesures générales d’évitement et de réduction mentionnées dans le dossier, le bénéficiaire de la déclaration d’intérêt général devra établir une note technique chaque année, six mois avant le démarrage des travaux, et la transmettre à l’autorité administrative.
Cette note devra expliciter, après inventaires relatifs à la biodiversité : – les travaux à réaliser par secteur et par type,
– les impacts de ceux-ci sur la zone considérée au titre de la biodiversité, et notamment du site Natura 2000,
– les mesures éventuelles d’évitement, de réduction ou de compensation mises en place.
5.3 : Mesures visant à la protection des espèces et de la biodiversité
Au vu de nombreuses espèces (faune et flore) présentes au sein de la ripisylve, et afin de respecter leur période de reproduction, les phases de travaux devront être comprises entre août et février.
Au préalable à toute opération, une vérification de la présence d’espèces protégées sur l’ensemble des sites devra être réalisée. En cas de découverte, les secteurs, bosquets ou arbres sensibles devront être balisés, et s’il y a lieu, protégés. En ce qui concerne la présence éventuelle de chiroptères, il conviendra de réaliser, avant toute intervention, un inventaire des gîtes arboricoles afin que ceux-ci ne soient pas impactés par les travaux.
Toute mesure sera prise afin d’assurer la protection des habitats et espèces remarquables terrestres et aquatiques à proximité des zones de chantier.
Le pétitionnaire veillera à ce que les entreprises contractantes utilisent en priorité les chemins, pistes, voies et plate-formes existantes. En tout état de cause, les interventions à proximité des zones de gîtes d’espèces protégées doivent être limitées, voire proscrites.
Au cours des travaux d’entretien de la végétation, le pétitionnaire devra veiller à maintenir quelques arbres morts sur chaque tronçon dans la mesure où ils se situent dans un secteur à faibles enjeux et sur le haut des berges.
Sauf nécessité impérieuse, les travaux pouvant avoir un impact direct avec le milieu naturel devront être réalisés et adaptés en fonction des cycles hydrologiques et biologiques.
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• Dans les périmètres de protection des captages publics d’eau potable :
Le dépôt d’hydrocarbures ou de produits chimiques sera strictement interdit, y compris en petite quantité.
L’emplacement des aires de stationnement et d’entretien, des baraquements de chantiers sera situé en dehors des périmètres de protection. L’assainissement des eaux usées produites au niveau des baraquements de chantiers sera prévu par fosse étanche avec vidange régulière.
Si des engins devaient dysfonctionner ou connaître une fuite quelconque de leur système hydraulique, d’alimentation en carburant ou de leur système de refroidissement, ils cesseront immédiatement d’intervenir et seront déplacés hors des abords de la rivière et des périmètres de protection (immédiate et rapprochée) des captages d’eau potable. La fuite devra être contenue dans les bacs étanches spécifiquement préparés.
L’accès au périmètre de protection immédiat des captages est strictement interdit.
Préalablement à chaque intervention recoupant un périmètre de protection rapprochée de captage, la délégation départementale de l’ARS de Vaucluse, ainsi que les gestionnaires du service d’eau potable seront systématiquement informés.
En cas de déversement accidentel important dans le milieu, les dispositifs d’interventions seront mis en œuvre (barrière hydraulique, pompage, excavation de terres contaminées…) par le maître d’ouvrage des travaux sous l’autorité de la commune (ou du Préfet selon l’ampleur) et mobiliseront les services suivants : le centre de secours local, la gendarmerie, les services techniques communaux, l’OFB, l’ARS et le gestionnaire du périmètre de protection de captage sur lequel est situé l’intervention. Un plan de prévention pourra être mis en place en amont des interventions.
• En dehors des périmètres de protection des captages publics d’eau potable :
Les moyens d’intervention retenus seront toujours ceux qui présentent le moins de risques pour la dégradation du site et seront adaptés aux conditions de portance des sols.
Concernant la gestion de la végétation rivulaire, l’utilisation des engins mécaniques se fera presque exclusivement depuis la berge et aucun point de franchissement du cours d’eau ne sera aménagé. En cas de force majeure, l’entrepreneur sollicitera le maître d’ouvrage qui demandera les autorisations nécessaires auprès de l’administration.
L’entretien, la préparation (manipulation de produits polluants de types huile de chaîne, huile moteur ou essence…) et le stationnement des engins se fera exclusivement hors de lit et à l’intérieur d’aires réservées à ces effets et strictement délimitées. Elles seront aménagées et exploitées de façon à ne pas générer de pollution sur le milieu aquatique et devront être situées hors d’atteinte des écoulements et en dehors des périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d’eau potable. À la fin de chaque journée de chantier et pendant les périodes d’interruption des travaux, tous les engins et matériels seront repliés sur ces aires.
Si des engins devaient dysfonctionner ou connaître une fuite quelconque de leur système hydraulique, d’alimentation en carburant ou de leur système de refroidissement, ils cesseront immédiatement d’intervenir et seront déplacés hors des abords de la rivière. La fuite devra être contenue dans les bacs étanches spécifiquement préparés.
Les cuves d’hydrocarbures, les bacs à huiles usagées et tous autres éléments possiblement polluants seront installés dans des bacs de rétention étanches de capacité équivalente au volume stocké.
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En cas de déversement accidentel important dans le milieu, les dispositifs d’interventions seront mis en œuvre (barrière hydraulique, pompage, excavation de terres contaminées…) par le maître d’ouvrage des travaux sous l’autorité de la commune (ou du Préfet selon l’ampleur) et mobiliseront les services suivants : le centre de secours local, la gendarmerie, les services techniques communaux, l’OFB, l’ARS. Un plan de prévention pourra être mis en place en amont des interventions.
Pour limiter le risque de pollution, les entreprises employant des huiles biodégradables seront favorisées.
5.5 : Mesures préventives associées à la gestion des produits et résidus de coupes
La gestion des produits et résidus de coupe dans le cadre des travaux de restauration ou d’entretien sur la végétation des berges ou d’aménagement des accès fera l’objet des dispositions suivantes :
Si le propriétaire riverain en fait la demande en retournant la convention envoyée par la CCRLP, tous les bois et rémanents résultant des opérations d’élagage ou d’enlèvement des embâcles (à l’exception des bois pourris) seront disposés en tas propres situés en haut de berge, hors de portée des crues et de préférence sur un emplacement où l’enlèvement est possible en tracteur. Le débitage sera pris en charge par le propriétaire riverain. En cas de refus du propriétaire de bénéficier des produits de coupe, ceux-ci seront intégralement évacués par la CCRLP.
5.6 : Mesures préventives visant à préserver l’habitat de la faune piscicole
Concernant la végétation en berge, les interventions seront fondées sur cinq principes de base : - la préservation d’un cordon végétal continu et le maintien d’un ombrage direct ; - la préservation de la densité des formations lorsqu’elles sont existantes ; - l’optimisation de la diversité des boisements homogènes (diversités des essences, des strates et des classes d’âge) en vue de contribuer à l’attractivité du lit et des rives (abris et nourriture pour la faune inféodée au cours d’eau) ;
- la préservation de cavités sous berges pérennes et des chevelus racinaires ; - la limitation, dans la mesure du possible, de l’accès à la rivière, par les pistes et chemins existants.
Concernant les embâcles, les interventions se limiteront aux seuls secteurs à forts enjeux hydrauliques, pour préserver la diversité des habitats créée par ces accumulations de végétaux et la faune associée.
5.7 : Mesures préventives pour limiter la remise en suspension de matériaux
Bien que les risques soient faibles, des barrages filtrants type bottes de paille ou toile filtrante (pouzzolane avec géotextile) pourront être mis en place en aval, dès lors que nécessaire, pour limiter l’altération de la qualité de l’eau par des matières en suspension. Une attention particulière sera apportée aux secteurs présentant un risque de production de matières en suspension, situés dans des périmètres de protection rapprochée de captage.
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Concernant la Renouée du Japon, il sera indispensable de suivre les préconisations suivantes : - un système de barrage flottant (filets ou grilles) sera fixé en aval du secteur faisant l’objet de l’intervention pour récupérer les éventuels morceaux de rhizomes ou résidus de coupes susceptibles d’être emportés par le courant (même si les niveaux d’eau sont généralement très faibles, voire nuls durant la période d’intervention) ;
- l’ensemble des produits et résidus de coupes sera évacué dans des filières adaptées.
De plus, si elle n’est pas directement visée par des opérations de lutte, la Jussie implique également des précautions particulières. Les entreprises veilleront à limiter au maximum les passages dans le lit et s’ils s’avèrent indispensables, à vérifier et nettoyer autant que nécessaire le matériel, les engins et équipement du personnel pour éviter toute contamination d’autres sites.
Enfin, le suivi des chantiers réalisés, quels qu’ils soient, sera indispensable à la détection au plus vite d’espèces envahissantes et à la mise en place des actions curatives, dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : Partage du droit de pêche
Afin de procéder au partage du droit de pêche en application de l’article L.435-5 de Code de l’environnement, la CCRLP transmettra au service Police de l’Eau de Vaucluse, une cartographie présentant la programmation des interventions prévues pour l’année à venir, et une cartographie présentant les tronçons ayant fait l’objet d’interventions durant l’année écoulée. Un tableau sera annexé à cette cartographie en précisant tronçon par tronçon les limites amont et aval (limites physiques – pont, RD…– indiscutables).
Ces informations seront à adresser au plus tard le 30 novembre de chaque année durant toute la durée de cette autorisation, soit 7 ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel d’entretien.
Le droit de pêche qui sera attribué par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans sera alors exercé gratuitement par l’association ou les associations agréée (s) pour la pêche et la protection du milieu aquatique compétente pour le secteur ayant fait l’objet des travaux.
ARTICLE 7 : Montant des opérations – prise en charge des dépenses
Le coût total des travaux (hors travaux divers) est estimé à 969 500 € HT.
Coût estimé (€ HT)
Année 1 138 500 €
Année 2 138 500 €
Année 3 138 500 €
Année 4 138 500 €
Année 5 138 500 €
Année 6 138 500 €
Année 7 138 500 €
TOTAL 969 500 €
Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains. Les coûts induits par ces opérations sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
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Le pétitionnaire devra effectuer des visites de site après chaque événement pluvieux important, notamment sur les zones à enjeux et programmer éventuellement les travaux d’entretien ou d’urgence qui s’avéreraient nécessaires.
À la fin des opérations, un bilan annuel (année N) sera transmis à la DDT de Vaucluse avant le 31 janvier de l’année N+1.
ARTICLE 9 : Durée de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
La présente Déclaration d’Intérêt Général est délivrée pour une durée de 7 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Le pétitionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt général, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, tous droits antérieurs réservés.
La déclaration cessera de produire ses effets si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement substantiel dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Le Préfet peut, par arrêté complémentaire, fixer toute prescription additionnelle que la protection des éléments mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement rendrait nécessaire.
Titre III – Dispositions générales
ARTICLE 10 : Changement de bénéficiaire – modification des installations
En cas de transmission du bénéfice de la DIG à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages ou aménagements.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de la DIG à l’ouvrage, à l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande de DIG, devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation.
ARTICLE 11 : Accident-incident
Tout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements, et de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement, doit être déclaré dans les conditions fixées à l’article L.211-5.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le titulaire de la DIG devra prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l’incident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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Le pétitionnaire sera tenu de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l’exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile. Il fournira en outre les pièces et justificatifs dont ceux-ci pourraient avoir besoin pour l’accomplissement de leur mission.
L’entreprise chargée des opérations devra être en possession de la présente DIG sur le ou les sites de réalisation et devra la présenter à toute réquisition des agents chargés de la police des eaux.
ARTICLE 13 : Respect et évolution de la réglementation
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux.
Les présentes prescriptions ne le dispensent pas de respecter les règles de l’art, les mesures de sécurité, le Code du travail, les autres réglementations relatives à l’urbanisme que son activité ou les travaux pourraient nécessiter.
ARTICLE 14 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente DIG sera publié à la diligence des services de la préfecture de Vaucluse, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de Vaucluse.
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au moins en mairies concernées (en vertu de l’article R214-37 du Code de l’environnement).
Il sera justifié de l’accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat établi par les communes concernées.
En outre, une copie de la présente DIG fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de Vaucluse, ainsi qu’une publication sur le site internet de la préfecture pendant une durée de six mois au moins (www.vaucluse.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement risques naturels technologiques et miniers/eau/IOTA/Actes administratifs délivrés).
ARTICLE 15 : Droits des tiers/Délais et voies de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nîmes : • par le pétitionnaire dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté ;
• par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le
site internet de la préfecture ou de l’affichage de ces décisions en mairies.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative.
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• le secrétaire général de la préfecture ;
• le directeur départemental des territoires ;
• la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé ;
• le lieutenant colonel, commandant le groupement de gendarmerie ;
• le chef du service départemental de l’Office Français pour la Biodiversité ;
• les maires des communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire : la CCRLP – 1260 avenue Théodore Aubanel – CS 20099 - 84500 BOLLÈNE, et transmis pour information à la FDAAPPMA.
Avignon, le 11 octobre 2021
Le Préfet,
Signé
Bertrand GAUME
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– annexe 1 : liste cours d’eau concernés ;
– annexe 2 : carte des cours d’eau sur lesquels s’appliquent la DIG ; – annexe 3 : liste parcelles et propriétaires concernés ;
– annexe 4 : dossier numérique (dont la carte des cours d’eau, la liste des parcelles et de leurs propriétaires).
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Liste des cours d’eau sur lesquels s’applique la déclaration d’intérêt général
Nom du cours d’eau Longueur prise en compte (ml)
Mayre du Banastier 4 655
Lauzon (à l’Ouest du canal Donzère-Mondragon) 7 366
Mayre de la Gaffière 2 065
Mayre de la Tamarisse Sanglas 4 330
Béal des Barrinques 6 205
La Mayrette 1 675
Le Rialet (canal du Moulin de Lapalud) 3 565
Mayre Boucharde 5 845
Grand Réal 2 305
Mayre Girarde 1 776
Lauzon de Saint-Pierre (à l’Est du canal Donzère-Mondragon) 3 665
Mayre de Guffiage 1 655
Fosse de l’Eclair 390
Ravin du Deves 1 050
Mayre de Derboux 1 765
Linéaire TOTAL 48 312
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 32Annexe n° 2 de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et récépissé de déclaration des travaux d’entretien des cours d’eau entrepris sur les communes de Bollène, Lapalud, Lamotte du Rhône et Mondragon
Carte des cours d’eau sur lesquels s’applique la déclaration d’intérêt général
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 33Annexe n° 3 de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et récépissé de déclaration des travaux d’entretien des cours d’eau entrepris sur les communes de Bollène, Lapalud, Lamotte du Rhône et Mondragon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 34CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 1
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE A 347 200i M PATRAC GEORGES FRANCIS 175 RUE DU FOYER - LES FLORALIES N.7 34400 LUNEL BOLLENE A 414 207c MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES BOLLENE A 414 207c MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD BOLLENE A 417 207c M JOUBERT DOMINIQUE 657 AV JOSEPH ROUMANILLE 84810 AUBIGNAN BOLLENE A 417 207c M JOUBERT FRANCIS 378 AV DES FONTAINES WALLACE 84500 BOLLENE BOLLENE A 417 207c M JOUBERT HERVE 20 ALL FERNAND VINATIE - APPT 46 84300 CAVAILLON BOLLENE A 417 207c MME METRAL MARILYN 66 RUE DES EYRIEUX - RES DU GRAND PARC 30200 BAGNOLS SUR CEZE BOLLENE A 418 207c M GRANGIER ARMAND 148 AV DE LA GARE - PAR ROBBE ELISABETH 84420 PIOLENC BOLLENE A 418 207c MME GRANGIER MARCEL 8 RUE BOURGADES BASSES - PAR MME GRANGIER MARLENE 84840 LAPALUD BOLLENE A 418 207c M GRANGIER MARCEL JEAN 84500 BOLLENE BOLLENE A 418 207c MME GRANGIER MARLENE MARCELLE 63 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD BOLLENE A 419 207c M MOREL RENE 70 RUE DE LA PAIX - P/ MAITRE PERRIN LIONEL 84500 BOLLENE BOLLENE A 420 207c M JOURDAN JEAN JOSEPH AUX BASTIDONS 84840 LAPALUD BOLLENE A 421 207c M IMBERT RAYMOND JOSEPH 84840 LAPALUD BOLLENE A 421 207c MME IMBERT RENEE MARIE ADELINE RUE BASSE DES PECHEURS 84500 BOLLENE BOLLENE A 423 207c M MONGE JOSEPH 8 RUE VICTOIRE 30130 PONT ST ESPRIT BOLLENE A 424 207c M VINCENT JEAN-PIERRE 120 RUE DE LA FLOURE - ZA DU BERRET 30200 BAGNOLS SUR CEZE BOLLENE A 424 207c MME VINCENT SUZANNE PAULETTE ELISE 49 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE A 425 207c M DOUX MICHEL 341 CHE DE CHAMPDURAND 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE A 426 207c E U R O D I F SA 1 PL JEAN MILLIER - TOUR AREVA BAL 4339C 8 92400 COURBEVOIE BOLLENE A 428 207c MME COLLIN MICHELE 57 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD BOLLENE A 429 207c PROPRIETAIRES DU BND 019 A0429 84500 BOLLENE BOLLENE A 430 207c M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD BOLLENE A 430 207c MME DAUPHIN DYNAH L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD BOLLENE A 430 207c MME STASSIAUX NICOLE 33 RUE DES ORFEVRES 84840 LAPALUD BOLLENE A 431 207b M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE BOLLENE A 449 207a M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE
BOLLENE A 450 207a MME MATHIEU DE VIENNE 13 RUE GRESSET - PAR L INDIVISION DE VIENNE 44000 NANTES
BOLLENE A 450 207a M MATHIEU DE VIENNE XAVIER 13 RUE GRESSET - PAR L INDIV DE VIENNE 44000 NANTES BOLLENE A 461 207a MME TOUCHAT CLEMENCE LES GENESTES 84430 MONDRAGON BOLLENE A 463 207a MME DAYAN ANNE-MARIE 22 RUE BARREME - PAR MME BLACHERE ELISABETH 69006 LYON BOLLENE A 463 207a MME DAYAN ANNE-MARIE 22 RUE BARREME - PAR MME BLACHERE ELISABETH 69006 LYON BOLLENE A 463 207a MME TOUCHAT CLEMENCE LES GENESTES 84430 MONDRAGON BOLLENE A 464 207a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 465 207a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 486 206d COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 487 206d COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 499 206d M LOUP JEAN FRANCOIS 21 PLANCHE DE VILLE COMBREMONT LE GRAND 1535 / BOLLENE A 566 206e COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 567 206e COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 568 206e M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE A 569 206e M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE A 571 206e M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 571 206e MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 572 206e M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 572 206e MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 574 206e M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 574 206e MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 575 206e M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 575 206e MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 580 206c M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 580 206c MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 710 206b MME LAFONT MICHELE 95 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE BOLLENE A 710 206b MME PESENTI EVELYNE LA POTIERE NORD - 11 AVENUE ANDRE ROMBEAU 84500 BOLLENE
MARIE PAULE CHRISTIANE
JACQUELINE ROGATI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 35CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 2
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE A 711 206b M BONOT ALEXANDRE 37 BD DE LA MADELEINE - BAT B 06000 NICE BOLLENE A 711 206b MME BONOT FLORIANE 99 CHE DE LA COSTIERE - C O M FLORENT LOIC 06000 NICE BOLLENE A 711 206b M BONOT FREDERIC 11 B AV DU BLANCHISSAGE 84000 AVIGNON BOLLENE A 712 206b MME CHABERT HENRIETTE 1160 AV DE LA PINEDE MFT - CHEZ J CASANOVA A206 84140 MONTFAVET BOLLENE A 713 206b M BONOT ALEXANDRE 37 BD DE LA MADELEINE - BAT B 06000 NICE BOLLENE A 713 206b MME BONOT FLORIANE 99 CHE DE LA COSTIERE - C O M FLORENT LOIC 06000 NICE BOLLENE A 713 206b M BONOT FREDERIC 11 B AV DU BLANCHISSAGE 84000 AVIGNON BOLLENE A 714 206b M BONOT ALEXANDRE 37 BD DE LA MADELEINE - BAT B 06000 NICE BOLLENE A 714 206b MME BONOT FLORIANE 99 CHE DE LA COSTIERE - C O M FLORENT LOIC 06000 NICE BOLLENE A 714 206b M BONOT FREDERIC 11 B AV DU BLANCHISSAGE 84000 AVIGNON BOLLENE A 716 206a MME REYNAUD CHRISTINE 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE BOLLENE A 716 206a M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE BOLLENE A 761 200g REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 768 206a M TOUCHAT VINCENT LES GENESTES 84430 MONDRAGON BOLLENE A 769 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 770 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 771 200g 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 772 200g REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 773 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 774 200g 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE A 784 207c M MOREL RENE 70 RUE DE LA PAIX - P/ MAITRE PERRIN LIONEL 84500 BOLLENE BOLLENE A 785 207c M VINCENT JEAN-PIERRE 120 RUE DE LA FLOURE - ZA DU BERRET 30200 BAGNOLS SUR CEZE BOLLENE A 785 207c MME VINCENT SUZANNE PAULETTE ELISE 49 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE A 794 200h COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 796 200g 200h 207a COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 867 206c M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 867 206c MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 931 206e M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 931 206e MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE BOLLENE A 932 206e M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE A 1213 200i COMMUNE DE BOLLENE PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE A 1377 206a MME REYNAUD CHRISTINE 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE BOLLENE A 1377 206a M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE BOLLENE A 1378 206a REYNAUD TOUCHAT LES GENESTES - CO MR REYNAUD 84430 MONDRAGON BOLLENE AN 149 300a M MARECHAL DENIS LES CATHERINES 84430 MONDRAGON BOLLENE AN 149 300a M MARECHAL ROLAND 3 IMP DE L APPARENT 84500 BOLLENE BOLLENE AN 203 300a COMMUNE DE BOLLENE 0 PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE AN 204 300a M DUMAINE YVES FERNAND ANDRE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AN 204 300a MME MUNOS HELENE MARIE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AN 205 300a M BRAZZI GILBERT 72 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 84500 BOLLENE BOLLENE AN 219 300a M DUMAINE YVES FERNAND ANDRE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AN 219 300a MME MUNOS HELENE MARIE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AN 220 300a M DUMAINE YVES FERNAND ANDRE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AN 220 300a MME MUNOS HELENE MARIE 50 AV THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE BOLLENE AR 210 300a SEMIB PLUS 116 AV MAL LECLERC 84500 BOLLENE BOLLENE AR 228 300a COMMUNE DE BOLLENE 0 PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE AR 254 300a COMMUNE DE BOLLENE 0 PL REYNAUD DE LA GARDETTE - HOTEL DE VILLE 84500 BOLLENE BOLLENE B 438 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 439 300b1 MME FERRENT CHRISTIANE 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 439 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 451 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 452 300b1 MME FERRENT CHRISTIANE 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 452 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 453 300b1 MME FERRENT CHRISTIANE 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 453 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 454 300b1 M MARCHESE ANTOINE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE BOLLENE B 454 300b1 MME MARCHESE JACQUELINE MARIE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 36CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 3
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE B 455 300b1 M LAYE BERNARD 273 RUE CLAUDIUS CHARVOLIN 84500 BOLLENE BOLLENE B 469 300b1 M LAYE BERNARD 273 RUE CLAUDIUS CHARVOLIN 84500 BOLLENE BOLLENE B 470 300b1 M LAYE BERNARD 273 RUE CLAUDIUS CHARVOLIN 84500 BOLLENE BOLLENE B 471 300b1 M RAVEL THIERRY 68 CHE DES DEUX AUBES - CHEZ M ET MME RAVEL 30130 PONT ST ESPRIT BOLLENE B 472 300b1 M MARCHESE ANTOINE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE BOLLENE B 472 300b1 MME MARCHESE JACQUELINE MARIE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE BOLLENE B 473 300b1 M MARCHESE ANTOINE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE BOLLENE B 473 300b1 MME MARCHESE JACQUELINE MARIE 221 CITE DU LAUZON - RUE JACQUES BREL 84500 BOLLENE BOLLENE B 474 300b1 MME FERRENT CHRISTIANE 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 474 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 475 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 479 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 480 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 481 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 482 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 483 300b2 M PERROT LOUIS 1452 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE B 2828 300b1 MME FERRENT CHRISTIANE 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE B 2828 300b1 M FERRENT MICHEL 772 CHE DE GRIGNAN - LE MOULES 84500 BOLLENE BOLLENE C 96 300b2 MME BOUT MARIE FRANCOISE 7 CHE DE L EPERON SAINT JACQ 13100 LE THOLONET BOLLENE C 96 300b2 PRUMAPY 145 AV DE FONTVERT 84130 LE PONTET BOLLENE C 97 300b2 MME BOUT MARIE FRANCOISE 7 CHE DE L EPERON SAINT JACQ 13100 LE THOLONET BOLLENE C 97 300b2 PRUMAPY 145 AV DE FONTVERT 84130 LE PONTET BOLLENE C 99 300b2 MME BOUT MARIE FRANCOISE 7 CHE DE L EPERON SAINT JACQ 13100 LE THOLONET BOLLENE C 99 300b2 PRUMAPY 145 AV DE FONTVERT 84130 LE PONTET BOLLENE C 102 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 103 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 104 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 106 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 107 300b2 M SABON BERNARD 342 CHE DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 111 300b2 ABEILHA 413 RUE ALPHONSE DAUDET 84500 BOLLENE
BOLLENE C 111 300b2 3 CHE DU BOIS DE LA VILLE - BP 30 PAR MR SABON PIERRE 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
BOLLENE C 115 300b2 MME JAMET MONIQUE 6 RUE AUGUSTE RENOIR 83400 HYERES BOLLENE C 115 300b2 M PUGET DANIEL JOSEPH ALPHONSE 0 IMP ZIOTTE - RES FLEUR DES ILES 97126 DESHAIES BOLLENE C 115 300b2 MME PUGET HELENE CHANTAL 1379 CHE DE LA GIRONDE 84100 ORANGE BOLLENE C 115 300b2 M PUGET JULIEN 29 RUE ERNEST RENAN 25000 BESANCON BOLLENE C 115 300b2 M PUGET LAURENT 11 CAMPFIELD ROAD SAINT-ALBANS / ROYAUME-UNI BOLLENE C 117 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 117 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 118 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 118 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 119 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 119 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 120 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 120 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 125 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 125 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 126 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 126 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 127 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 127 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE
BOLLENE C 128 300b2 MME BIGOT FABIENNE 13100 AIX EN PROVENCE
BOLLENE C 128 300b2 M BIGOT LAURENT 28 CHE BRUNET - BAT A RES LE GAUGUIN 13090 AIX EN PROVENCE BOLLENE C 128 300b2 MME BIGOT MICHELLE ROSE ALINE 32 AV PHILIPPE SOLARI - CLOS ST JACQUES BT I 13090 AIX EN PROVENCE BOLLENE C 128 300b2 M BIGOT PATRICE 0 CHE DU VALLON - LE MAZET 84360 LAURIS BOLLENE C 130 300b2 M CARLONI ERIC GEORGES ROLAND 1648 RTE DE SAINT RESTITUT 84500 BOLLENE BOLLENE C 130 300b2 MME CARLONI MARIA 1648 RTE DE SAINT RESTITUT 84500 BOLLENE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
SABON ROCHE DU MERLE
34 AV DES ECOLES MILITAIRES - LES HAMEAUX DE LA TORSE
BAT D3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 37CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 4
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE C 140 300b2 MME JAMET MONIQUE 6 RUE AUGUSTE RENOIR 83400 HYERES BOLLENE C 140 300b2 M PUGET DANIEL JOSEPH ALPHONSE 0 IMP ZIOTTE - RES FLEUR DES ILES 97126 DESHAIES BOLLENE C 140 300b2 MME PUGET HELENE CHANTAL 1379 CHE DE LA GIRONDE 84100 ORANGE BOLLENE C 140 300b2 M PUGET JULIEN 29 RUE ERNEST RENAN 25000 BESANCON BOLLENE C 140 300b2 M PUGET LAURENT 11 CAMPFIELD ROAD SAINT-ALBANS / ROYAUME-UNI BOLLENE C 141 300b2 MME JAMET MONIQUE 6 RUE AUGUSTE RENOIR 83400 HYERES BOLLENE C 141 300b2 M PUGET DANIEL JOSEPH ALPHONSE 0 IMP ZIOTTE - RES FLEUR DES ILES 97126 DESHAIES BOLLENE C 141 300b2 MME PUGET HELENE CHANTAL 1379 CHE DE LA GIRONDE 84100 ORANGE BOLLENE C 141 300b2 M PUGET JULIEN 29 RUE ERNEST RENAN 25000 BESANCON BOLLENE C 141 300b2 M PUGET LAURENT 11 CAMPFIELD ROAD SAINT-ALBANS / ROYAUME-UNI BOLLENE C 144 300b2 MME JAMET MONIQUE 6 RUE AUGUSTE RENOIR 83400 HYERES BOLLENE C 144 300b2 M PUGET DANIEL JOSEPH ALPHONSE 0 IMP ZIOTTE - RES FLEUR DES ILES 97126 DESHAIES BOLLENE C 144 300b2 MME PUGET HELENE CHANTAL 1379 CHE DE LA GIRONDE 84100 ORANGE BOLLENE C 144 300b2 M PUGET JULIEN 29 RUE ERNEST RENAN 25000 BESANCON BOLLENE C 144 300b2 M PUGET LAURENT 11 CAMPFIELD ROAD SAINT-ALBANS / ROYAUME-UNI BOLLENE C 146 300b2 MME LIEVRE TATIANA DELPHINE 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 146 300b2 M THIRIEZ OLIVIER MICHEL 100 IMP DE LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE C 271 300g MME DANIEL GINETTE 1072 RTE DE BOUCHET 26790 LA BAUME DE TRANSIT BOLLENE C 272 300g MME DANIEL GINETTE 1072 RTE DE BOUCHET 26790 LA BAUME DE TRANSIT BOLLENE C 273 300b2 300g MME DANIEL GINETTE 1072 RTE DE BOUCHET 26790 LA BAUME DE TRANSIT BOLLENE C 275 300b2 MME BOUT MARIE FRANCOISE 7 CHE DE L EPERON SAINT JACQ 13100 LE THOLONET BOLLENE C 326 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 337 300b2 M BEDOUIN JEAN-LOUIS 446 RUE DES FLAMANTS ROSES 30240 LE GRAU DU ROI BOLLENE C 337 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE C 338 300b2 MME BOUT MARIE FRANCOISE 7 CHE DE L EPERON SAINT JACQ 13100 LE THOLONET BOLLENE C 338 300b2 PRUMAPY 145 AV DE FONTVERT 84130 LE PONTET BOLLENE D 304 300b2 M BEDOUIN JEAN-LOUIS 446 RUE DES FLAMANTS ROSES 30240 LE GRAU DU ROI BOLLENE D 304 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 307 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 308 300b2 M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 309 300b2 300g M BEDOUIN JEAN-LOUIS 446 RUE DES FLAMANTS ROSES 30240 LE GRAU DU ROI BOLLENE D 309 300b2 300g M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 480 300g MME DANIEL GINETTE 1072 RTE DE BOUCHET 26790 LA BAUME DE TRANSIT BOLLENE D 481 300g 300h MME DANIEL GINETTE 1072 RTE DE BOUCHET 26790 LA BAUME DE TRANSIT BOLLENE D 486 300h M AGOSTI OLIVIER 905 CHE DE LA TOUR D AVRIL 26130 SAINT-RESTITUT BOLLENE D 489 300h 300i MME BOYER BERNADETTE 688 CHEM DU MOULIN - LES ANDRONES 84550 MORNAS BOLLENE D 489 300h 300i M GROS JEAN MARIE CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 489 300h 300i M GROS MARC CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 490 300i MME BOYER BERNADETTE 688 CHEM DU MOULIN - LES ANDRONES 84550 MORNAS BOLLENE D 490 300i M GROS JEAN MARIE CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 490 300i M GROS MARC CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 492 300i 300j MME BOYER BERNADETTE 688 CHEM DU MOULIN - LES ANDRONES 84550 MORNAS BOLLENE D 492 300i 300j M GROS JEAN MARIE CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 492 300i 300j M GROS MARC CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 494 300j 300l M BOUSQUET YVES ROGER 625 CHE DE LA TOUR D AVRIL - LA TOLIERE 26130 SAINT-RESTITUT BOLLENE D 495 300l MME BOYER BERNADETTE 688 CHEM DU MOULIN - LES ANDRONES 84550 MORNAS BOLLENE D 495 300l M GROS JEAN MARIE CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 495 300l M GROS MARC CLOS BERTRAND - CHE DE LAURIOL 84100 ORANGE BOLLENE D 497 300l M CANAUD YVAN ANDRE 50 CHE DE LA CORANCONNE 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 498 300l M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 499 300k M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 500 300k M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 501 300l MME TAVERDET REGINE MONIQUE ALINE 200 RUE DES RIVES DE L ARDECHE 30130 PONT ST ESPRIT BOLLENE D 1103 300g M BEDOUIN JEAN-LOUIS 446 RUE DES FLAMANTS ROSES 30240 LE GRAU DU ROI BOLLENE D 1103 300g M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 1379 300l M HUGOUVIEUX SERGE FREDERIC MARCEL 2374 CHE DES PALUDS 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 1380 300l M CANAUD YVAN ANDRE 50 CHE DE LA CORANCONNE 26790 SUZE-LA-ROUSSE BOLLENE D 1437 300l M CANAUD YVAN ANDRE 50 CHE DE LA CORANCONNE 26790 SUZE-LA-ROUSSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 38CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 5
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE D 1438 300l MME DOYENCOURT GEORGES 7 RUE DE LA MAIRIE 26290 LES GRANGES GONTARDES BOLLENE D 1438 300l MME MAUBON ISABELLE 29 RES SEUIL DE PROVENCE 84840 LAPALUD BOLLENE D 1438 300l MME PIALLAT MAGALI LA PAUVRETE 26740 SAUZET BOLLENE E 668 300b1 MME BINET JOELLE 1053 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 668 300b1 MME BOLAND CLAUDETTE LA JAVONE 30650 SAZE BOLLENE E 668 300b1 MME PERROT CHRISTIANE 221 AV DES FONTAINES WALLACE 84500 BOLLENE BOLLENE E 669 300b1 M EYLIEU ANDRE 2075 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 727 300b1 MME BINET JOELLE 1053 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 727 300b1 MME BOLAND CLAUDETTE LA JAVONE 30650 SAZE BOLLENE E 727 300b1 MME PERROT CHRISTIANE 221 AV DES FONTAINES WALLACE 84500 BOLLENE BOLLENE E 728 300b1 M CUILLERAI CLAUDE AIME MARIUS 109 AV SADI CARNOT 84500 BOLLENE BOLLENE E 728 300b1 MME MAUPEU ROSEMARIE 29 AV SADI CARNOT 84500 BOLLENE BOLLENE E 729 300b1 M AWINATI MOURAD 148 RUE ELSA TRIOLET 84500 BOLLENE BOLLENE E 730 300b1 M EYLIEU ANDRE 2075 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 731 300b1 MME BINET JOELLE 1053 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 731 300b1 MME BOLAND CLAUDETTE LA JAVONE 30650 SAZE BOLLENE E 731 300b1 MME PERROT CHRISTIANE 221 AV DES FONTAINES WALLACE 84500 BOLLENE BOLLENE E 732 300b1 MME BINET JOELLE 1053 CHE DE GRIGNAN 84500 BOLLENE BOLLENE E 732 300b1 MME BOLAND CLAUDETTE LA JAVONE 30650 SAZE BOLLENE E 732 300b1 MME PERROT CHRISTIANE 221 AV DES FONTAINES WALLACE 84500 BOLLENE BOLLENE E 733 300b1 M GOURDON ANDRE BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 733 300b1 M GOURDON MARCEL BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 740 300b1 M PUGET DANIEL JOSEPH ALPHONSE 0 IMP ZIOTTE - RES FLEUR DES ILES 97126 DESHAIES BOLLENE E 741 300b1 CHATEAU DE GOURDON CHATEAU DE GOURDON 84500 BOLLENE BOLLENE E 742 300b1 CHATEAU DE GOURDON CHATEAU DE GOURDON 84500 BOLLENE BOLLENE E 748 300b1 CHATEAU DE GOURDON CHATEAU DE GOURDON 84500 BOLLENE BOLLENE E 751 300b1 MME ROBERT YVETTE 429 AV EMILE LACHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE E 753 300b1 M GOURDON ANDRE BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 753 300b1 M GOURDON MARCEL BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 754 300b1 300b2 M GOURDON ANDRE BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 754 300b1 300b2 M GOURDON MARCEL BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 878 300b2 M GOURDON ANDRE BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 878 300b2 M GOURDON MARCEL BP 40009 84271 VEDENE CEDEX BOLLENE E 1455 300b2 M FOURNET OLIVIER-PASCAL 0 RTE DE SAINT RESTITUT - LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE E 1455 300b2 MME GIRAULT CATHY 0 RTE DE SAINT RESTITUT - LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE E 1456 300b2 M FOURNET OLIVIER-PASCAL 0 RTE DE SAINT RESTITUT - LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE E 1456 300b2 MME GIRAULT CATHY 0 RTE DE SAINT RESTITUT - LA BLANCHERIE 84500 BOLLENE BOLLENE G 191 402e M PEYRON GUY 843 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 192 402e M PEYRON GUY 843 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 194 402e M PEYRON GUY 843 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 196 402e M PEYRON GUY 843 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 204 402e M TARDIEU SERGE 73 CHEM DOU MALOUNIE 84500 BOLLENE BOLLENE G 206 402e MME CULLIEREY RAYMONDE 2102 AV EMILE LACHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE G 206 402e M CULLIEREY ROBERT 2102 AV EMILE LACHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE G 207 402e MME LOPEZ ELIANE MARCELLE 2902 AV EMILE LACHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE G 208 402e M PEYRON PATRICE RIBAGNAN 84290 LAGARDE-PAREOL BOLLENE G 218 402e M PEYRON PATRICE RIBAGNAN 84290 LAGARDE-PAREOL BOLLENE G 219 402e M JACOMET PIERRE 290 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 220 402e M JACOMET PIERRE 290 RTE DE ROCHEGUDE 84500 BOLLENE BOLLENE G 226 402e MME LADET ODILE 278 RTE D UCHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE G 232 402e MME PEYTAVIN ELISE 630 LES JARDINS 84500 BOLLENE BOLLENE G 232 402e M PEYTAVIN MICHEL 630 LES JARDINS 84500 BOLLENE BOLLENE G 234 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS BOLLENE G 235 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS BOLLENE G 237 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS BOLLENE G 240 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 39CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Bollène - 6
INDICATIONS CADASTRALES COURS D'EAU IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse Code Postal VILLE
BOLLENE G 244 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS BOLLENE G 713 402e MME FREUND 0 RES LA RESCLAUSO 84500 BOLLENE BOLLENE G 713 402e M PLAN DIDIER ERIC GRANGES BLANCHES 84430 MONDRAGON BOLLENE G 713 402e M PLAN ERIC LE PIELON - LES JARDINS DE MAGAL 26790 ROCHEGUDE BOLLENE G 713 402e MME RAMOS NATHALIE MARIETTE 31 RUE MIRABEAU 86000 POITIERS BOLLENE G 714 402e M QUEYTAN ALEXANDRE MICHEL 504 AV ACHILLE MAUCUER 84500 BOLLENE BOLLENE G 714 402e M QUEYTAN VINCENT 2670 AV EMILE LACHAUX 84500 BOLLENE BOLLENE G 980 402e DINET SCD 17 BD GUSTAVE EIFFEL - ZAD NORD EST 51100 REIMS BOLLENE L 2 200f3 M DE RIPPERT D'ALAUZIER LUDOVIC 8 RUE DE LA BELLE FEUILLE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT BOLLENE L 2 200f3 MME DE RIPPERT D'ALAUZIER MARIE CHRISTINE 8 RUE DE LA BELLE FEUILLE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT BOLLENE L 3 200f3 M MILLON GERARD CLAUDE 255 AV DE LA GARE 84500 BOLLENE BOLLENE L 3 200f3 MME TORRES CORINNE MARIE LOUISE 255 AV DE LA GARE 84500 BOLLENE BOLLENE L 3 200f3 M VARENE JEAN-CLAUDE 16 BD LOUIS FOURNIER 13012 MARSEILLE BOLLENE L 211 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 211 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 212 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 212 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 225 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 225 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 237 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 238 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 241 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 242 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 245 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 246 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 252 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 253 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD
BOLLENE L 1657 200f3 M DE RIPERT D'ALAUZIER 0 RUE DE CHABRIERES 84500 BOLLENE
BOLLENE L 1712 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 2073 200f2 M MILLON GERARD CLAUDE 255 AV DE LA GARE 84500 BOLLENE BOLLENE L 2077 200f1 MME FONTANA SIMONE 60 AV D ORANGE 84840 LAPALUD BOLLENE L 2222 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2222 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2224 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2224 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2226 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2226 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2228 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2228 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2230 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2230 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2266 200f1 200f2 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2267 200f2 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2268 200f1 200f2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2268 200f1 200f2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2275 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2275 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2276 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2276 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS BOLLENE L 2279 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE L 2279 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
BOLLENE L 2496 200f1 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
BOLLENE L 2496 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX BOLLENE M 813 200g SCI LOGISTIQUE BOLLENE 129 RUE DE TURENNE - C/O ROCKSPRING 75003 PARIS BOLLENE M 830 200g 206a SCI LOGISTIQUE BOLLENE 129 RUE DE TURENNE - C/O ROCKSPRING 75003 PARIS BOLLENE M 831 206a SCI LOGISTIQUE BOLLENE 129 RUE DE TURENNE - C/O ROCKSPRING 75003 PARIS BOLLENE M 832 206a SCI LOGISTIQUE BOLLENE 129 RUE DE TURENNE - C/O ROCKSPRING 75003 PARIS
MARIE GUSTAVE RAYMOND
HENRI
ETAT PAR DIRECTION DE L
IMMOBILIER DE L ETAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 40CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 7
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE
LAMOTTE-DU-RHONE A 1 201d DOMAINE DE MONTPLAISIR 0 QUA MONTPLAISIR 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 2 201d DOMAINE DE MONTPLAISIR 0 QUA MONTPLAISIR 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 11 201c LES BARINQUES 2 QUA LE SANGLAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 11 201c M TESTU DE BALINCOURT JEAN MARIE ST JEAN - LA GARENNE 83740 LA CADIERE D AZUR
LAMOTTE-DU-RHONE A 23 202b1 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 34 202b1 204a M GRIMAUD MARC LES JUILLERAS 84430 MONDRAGON
LAMOTTE-DU-RHONE A 35 202b1 204a M GRIMAUD MARC LES JUILLERAS 84430 MONDRAGON
LAMOTTE-DU-RHONE A 36 204b M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d M FRICHET CHRISTOPHE FRAN 64 RUE RD PERE CH FONTAINE - MONT VERS LES BAS 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d MME FRICHET NATHALIE 180 CHE DES ACACIAS 97429 PETITE ILE
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 37 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d M FRICHET CHRISTOPHE FRAN 64 RUE RD PERE CH FONTAINE - MONT VERS LES BAS 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d MME FRICHET NATHALIE 180 CHE DES ACACIAS 97429 PETITE ILE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 38 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d M FRICHET CHRISTOPHE FRAN 64 RUE RD PERE CH FONTAINE - MONT VERS LES BAS 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d MME FRICHET NATHALIE 180 CHE DES ACACIAS 97429 PETITE ILE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 39 204d MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE
LAMOTTE-DU-RHONE A 40 204d M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 41 204c M ALLEMAND GUILLAUME 13 CHE DU PILAT 69110 SAINTE FOY LES LYON
LAMOTTE-DU-RHONE A 41 204c MME ALLEMAND ISABELLE BENEDICTE MARIE-THERESE 20 RUE CHILDEBERT - 6E GAUCHE 69002 LYON
LAMOTTE-DU-RHONE A 54 204b M MELLE FREDERIC 8 IMP DE KERGLANCHARD 29300 QUIMPERLE
LAMOTTE-DU-RHONE A 54 204b MME MILOVANOVIC DOMINIQUE THERESE 4 RUE ELISABETH 94200 IVRY SUR SEINE
LAMOTTE-DU-RHONE A 69 200e 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 69 200e 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 74 200e 205a MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 74 200e 205a M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 75 200e 205a M MELLE FREDERIC 8 IMP DE KERGLANCHARD 29300 QUIMPERLE
LAMOTTE-DU-RHONE A 75 200e 205a MME MILOVANOVIC DOMINIQUE THERESE 4 RUE ELISABETH 94200 IVRY SUR SEINE
LAMOTTE-DU-RHONE A 79 200d3 M MARQUEZ JEAN-CLAUDE 117 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 82 200d3 M MARQUEZ JEAN-CLAUDE 117 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 90 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 90 205a M MAURIN CLAUDE 143 LA GRANDE MOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 91 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 91 205a M MAURIN CLAUDE 143 LA GRANDE MOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 118 202b1 M GRIMAUD MARC LES JUILLERAS 84430 MONDRAGON
PARCELL
E Code
Postal
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 41CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 8
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE PARCELL E Code Postal
LAMOTTE-DU-RHONE A 128 200d2 MME JULLIEN MONIQUE 61 CHE DU MICOCOULIER 30130 SAINT-ALEXANDRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 129 200d3 M MARQUEZ JEAN-CLAUDE 117 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 135 200d3 M MELLE FREDERIC 8 IMP DE KERGLANCHARD 29300 QUIMPERLE
LAMOTTE-DU-RHONE A 135 200d3 MME MILOVANOVIC DOMINIQUE THERESE 4 RUE ELISABETH 94200 IVRY SUR SEINE
LAMOTTE-DU-RHONE A 139 200d3 M MARQUEZ JEAN-CLAUDE 117 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE A 172 204c 204d M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 173 204b 204c M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 192 202b2 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 199 202b1 202b3 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 200 202b1 202b3 DOMAINE DES BARRINQUES CHATEAU DES BARRINQUES - PAR M. LEVY DIDIER 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 203 200d2 202a 204a M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 205 204c M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL
LAMOTTE-DU-RHONE A 208 200e 205b SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE A 209 200e 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 209 200e 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 210 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 220 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 220 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 227 205a M MELLE FREDERIC 8 IMP DE KERGLANCHARD 29300 QUIMPERLE
LAMOTTE-DU-RHONE A 227 205a MME MILOVANOVIC DOMINIQUE THERESE 4 RUE ELISABETH 94200 IVRY SUR SEINE
LAMOTTE-DU-RHONE A 228 200e 205b COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 229 200e 205a 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 229 200e 205a 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 230 205b COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 232 205b COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 233 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 233 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 234 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 242 205b MME MATHEVOT MARIE-FRANCOISE LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 242 205b M MATHEVOT MICHEL LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 253 200d3 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 254 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 257 200e 205a M BENTE BRUNO ISLE DU SANGLAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 257 200e 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 258 205a M BENTE BRUNO ISLE DU SANGLAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 258 205a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 259 202b1 M MORE FLORIAN LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 259 202b1 MME MORE VANESSA LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 261 202b1 M MORE FLORIAN LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 261 202b1 MME MORE VANESSA LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 262 202b1 M MORE FLORIAN LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 262 202b1 MME MORE VANESSA LES BARINQUES - 5 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE A 263 202b2 MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 263 202b2 M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE
LAMOTTE-DU-RHONE A 265 205b COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 42CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 9
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE PARCELL E Code Postal
LAMOTTE-DU-RHONE B 1 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 4 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 11 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 11 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 12 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 12 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 123 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 123 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 124 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 124 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 125 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 125 200f1 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 128 200f1 M DAUNIS AUGUSTE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 134 205c1 MME AUBERT EVELYNE 12 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE B 135 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 136 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 137 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 138 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 139 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 140 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 141 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 142 205c1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 143 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 144 205c1 M GOUYER HENRI PIERRE 0 RUE DES ORFEVRES 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE B 145 205c1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 146 205c1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 147 205c1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 148 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 149 205c1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 150 205c1 205c2 M DESSUS FLORENT GERARD LOUIS LEON 25 BD DES BELGES 69006 LYON
LAMOTTE-DU-RHONE B 150 205c1 205c2 M DESSUS LEON HENRI 2 RTE DE ST CHRISTOL 07160 LE CHEYLARD
LAMOTTE-DU-RHONE B 151 205c2 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 152 205c2 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 153 205c2 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 154 205c2 M DESSUS FLORENT GERARD LOUIS LEON 25 BD DES BELGES 69006 LYON
LAMOTTE-DU-RHONE B 154 205c2 M DESSUS LEON HENRI 2 RTE DE ST CHRISTOL 07160 LE CHEYLARD
LAMOTTE-DU-RHONE B 198 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 198 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 212 200f3 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 213 200f3 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 216 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 220 200f1 M GABRIEL ALAIN JEAN MARC LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 231 205d1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 232 205d1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 243 205e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 43CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 10
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE PARCELL E Code Postal
LAMOTTE-DU-RHONE B 244 205e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE B 245 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 245 205d2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 340 205e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE B 357 205d2 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 372 200f1 EPIC SNCF MOBILITES 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 372 200f1 ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
LAMOTTE-DU-RHONE B 374 200f1 200f2 EPIC SNCF MOBILITES 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 374 200f1 200f2 ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
LAMOTTE-DU-RHONE B 381 200f1 200f2 SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE B 381 200f1 200f2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 381 200f1 200f2 SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
LAMOTTE-DU-RHONE B 539 200f3 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 543 200f1 COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE B 545 200f1 COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE B 546 200f1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 547 200f1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 549 200f1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 617 200f2 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 617 200f2 MME GABRIEL GINETTE LA BATIE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE B 617 200f2 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE B 619 200f2 COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 341 200d3 MME FARGES MONIQUE 10 LOT LES ERABLES 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
LAMOTTE-DU-RHONE C 342 200d3 MME SARRETTE ISABELLE 140 LA GRANDE MOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 343 200d3 200e MME SARRETTE ISABELLE 140 LA GRANDE MOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 369 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 370 200e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX
LAMOTTE-DU-RHONE C 444 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 445 200e TERRES DU SUD 145 AV DE FONTVERT 84130 LE PONTET
LAMOTTE-DU-RHONE C 467 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE C 468 200e COMMUNE DE LAMOTTE DU RHONE HOTEL DE VILLE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 1 200d1 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 1 200d1 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 2 200d1 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 2 200d1 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 3 200d1 200d2 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 3 200d1 200d2 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 4 200d2 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 4 200d2 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 9 200d1 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 9 200d1 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 13 200d1 200d2 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 13 200d1 200d2 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 14 200d1 MAIRIE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 38 200d1 SCI LES COMBES SANTI - CHEZ M BONIERE JEAN STEPHANE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
SYNDICAT DES COMMUNES DE LAMOTTE DU
RHONE ET DE MONDRAGON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 44CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 11
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE PARCELL E Code Postal
LAMOTTE-DU-RHONE D 142 200d1 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 142 200d1 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 175 200c MME CALVIER MICHEL MARIUS L SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 175 200c M CALVIER MICHEL MARIUS LOUIS SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 175 200c M CALVIER MICHEL MARIUS LOUIS SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 180 200c MME CALVIER MICHEL MARIUS L SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 180 200c M CALVIER MICHEL MARIUS LOUIS SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 180 200c M CALVIER MICHEL MARIUS LOUIS SANTI 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 185 200c VOTRE MAISON DE VACANCES 0 ZA DE FONTGRAVE 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
LAMOTTE-DU-RHONE D 188 200c VOTRE MAISON DE VACANCES 0 ZA DE FONTGRAVE 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
LAMOTTE-DU-RHONE D 191 200c ASS DES JARDINS OUVRIERS DU LAUZON CAFE DE L UNIVERS 30130 PONT ST ESPRIT
LAMOTTE-DU-RHONE D 313 200d2 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE D 313 200d2 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 1 201b 201c MME VILLESECHE ANGELE 0 RUE DE BIDON - MAS TARDIEU 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE
LAMOTTE-DU-RHONE E 1 201b 201c M VILLESSECHE RENE CELESTIN AUGUSTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 2 201c MME VILLESECHE ANGELE 0 RUE DE BIDON - MAS TARDIEU 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE
LAMOTTE-DU-RHONE E 2 201c M VILLESSECHE RENE CELESTIN AUGUSTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 5 201b MME VILLESECHE ANGELE 0 RUE DE BIDON - MAS TARDIEU 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE
LAMOTTE-DU-RHONE E 5 201b M VILLESSECHE RENE CELESTIN AUGUSTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 8 201b M ROUX ERIC MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 48 202a M AMIEL ANDRE 18 MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 49 200d1 202a M SABATIER LAURENT AUGUSTIN SIMON LES COMBES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 84 200d1 M SABATIER LAURENT AUGUSTIN SIMON LES COMBES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 85 200d1 M SABATIER LAURENT AUGUSTIN SIMON LES COMBES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 108 200d1 M SABATIER LAURENT AUGUSTIN SIMON LES COMBES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 109 200d1 M SABATIER LAURENT AUGUSTIN SIMON LES COMBES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 110 200d1 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 114 200d1 MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 114 200d1 M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 123 200c SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 124 201a SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 129 201b M GERUS FRANCIS 367 GR GRAND RUE - LE COUDEYRON 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
LAMOTTE-DU-RHONE E 159 201b M ROUX ERIC MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 160 201b M ROUX ERIC MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 162 201d SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 174 201b MME CHARDAYRE MELODIE 3 LOT LES JARDINS DE LA MEYNE 84100 ORANGE
LAMOTTE-DU-RHONE E 174 201b M CHARDAYRE PIERRE 139 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 174 201b MME MONCHAL JULIE 215 CHE DU SAUZET 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE E 203 200c COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 RUE ANDRE BONIN 69004 LYON
LAMOTTE-DU-RHONE E 203 200c ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
LAMOTTE-DU-RHONE E 220 201b MME CHARDAYRE MELODIE 3 LOT LES JARDINS DE LA MEYNE 84100 ORANGE
LAMOTTE-DU-RHONE E 220 201b M CHARDAYRE PIERRE 139 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 220 201b MME MONCHAL JULIE 215 CHE DU SAUZET 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE E 226 200c COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 RUE ANDRE BONIN 69004 LYON
LAMOTTE-DU-RHONE E 226 200c ETAT PAR DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 45CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lamotte - 12
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE PARCELL E Code Postal
LAMOTTE-DU-RHONE E 228 201a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 229 200c 201a SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 230 200c M GERUS LAURENT 366 RTE D ALES 30290 LAUDUN L ARDOISE
LAMOTTE-DU-RHONE E 231 201b MME SABATIER COLETTE LOUISE ETIENNETTE LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 231 201b M SABATIER MAURICE AUGUSTIN FELIX LA TRACHE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 257 202b3 M MARTIN-TEISSERE ERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE E 259 202b3 M MARTIN-TEISSERE ERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD
LAMOTTE-DU-RHONE E 269 201a MME CHARDAYRE MELODIE 3 LOT LES JARDINS DE LA MEYNE 84100 ORANGE
LAMOTTE-DU-RHONE E 269 201a M CHARDAYRE PIERRE 139 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 269 201a MME MONCHAL JULIE 215 CHE DU SAUZET 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE E 272 201b MME CHARDAYRE MELODIE 3 LOT LES JARDINS DE LA MEYNE 84100 ORANGE
LAMOTTE-DU-RHONE E 272 201b M CHARDAYRE PIERRE 139 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 272 201b MME MONCHAL JULIE 215 CHE DU SAUZET 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE E 280 202b1 M GRIMAUD ROGER MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 300 201b MME CHARDAYRE MELODIE 3 LOT LES JARDINS DE LA MEYNE 84100 ORANGE
LAMOTTE-DU-RHONE E 300 201b M CHARDAYRE PIERRE 139 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 300 201b MME MONCHAL JULIE 215 CHE DU SAUZET 84500 BOLLENE
LAMOTTE-DU-RHONE E 301 201b 201c SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 307 200c GERUS PIERRE ET CO 0 IMP FLEURIE 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
LAMOTTE-DU-RHONE E 308 200c M GERUS LAURENT 366 RTE D ALES 30290 LAUDUN L ARDOISE
LAMOTTE-DU-RHONE E 360 200c M MAHIEU ERIC 29 MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 360 200c MME MAHIEU YASMINA 29 MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 361 200c SANGLAS -LE- LES GREZES HAUTES - PAR M. BENTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 390 202b1 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 391 202b1 MME GRIMAUD ALINE MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 392 202b1 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 392 202a M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 393 201b M ROUX ERIC MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
LAMOTTE-DU-RHONE E 394 201b M GERUS FRANCIS 367 GR GRAND RUE - LE COUDEYRON 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
LAMOTTE-DU-RHONE E 431 200c 201a M BENTE GERARD 147 LES GREZES HAUTES 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 46CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 13
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE
LAPALUD A 382 205j ROMY 315 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD A 755 205j CEMEX BETONS SUD EST 2 RUE DU VERSEAU SILIC - ZONE SILIC 94150 RUNGIS LAPALUD B 174 205i M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE LAPALUD B 175 205i M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE LAPALUD B 176 205i M MONIER FRANCK LOUIS PHILIPPE 28 LOT LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD B 176 205i M MONIER NICOLAS 15 LOT LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD B 180 205i MME LAROQUE ANNE LAURE BEAUPORT TOWER UNIT 501 - MARINA PROMENADE PO 8203 DUBAI / EMIRATS LAPALUD B 180 205i MME LAROQUE EMMANUELLE AVENUE DE MESSIDOR 203 - BOITE 10 B-1180 UCCLE / BELGIQUE LAPALUD B 180 205i MME LAROQUE SOPHIE EMMANUELLE MARIE 23 BD MONTFLEURY - 3 GALLIA LYS 06400 CANNES LAPALUD B 180 205i M LAROQUE THOMAS PIERRE JEAN-MARIE 35 RUE DE NAPLES 75008 PARIS LAPALUD B 180 205i M MARIN JEAN FRANCOIS 0130 DAS PEREIRAS - QUINTA DA MARINHA LOTE A2 2750 006 CASAIS / PORTUGAL LAPALUD B 180 205i MME MARIN MARIE LOUISE HENRIETTE 15 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON LAPALUD B 181 205i MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 181 205i M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 182 205i MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 182 205i M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 183 205i MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 183 205i M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 185 205i M JULLIEN GUY GABRIEL 214 AV DU PONT NEUF - RESTAURANT LA BEAUGRAVIERE 84430 MONDRAGON LAPALUD B 185 205i M JULLIEN GUY GABRIEL 214 AV DU PONT NEUF - RESTAURANT LA BEAUGRAVIERE 84430 MONDRAGON LAPALUD B 187 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 188 205i MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 188 205i MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 189 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 190 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 191 205i MME QUIQUELY MICHELE MIREILLE CLAUDE 343 CHEMIN VIEUX 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES LAPALUD B 192 205i MME BRUN MARYSE 12 RUE BERNARD - 2ETGE 13003 MARSEILLE LAPALUD B 192 205i M CHAIX ALAIN 767 VALMONT 07220 VIVIERS LAPALUD B 192 205i M CHAIX JEREMY JORDAN THIERRY 8 PL FREDERIC MISTRAL 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL LAPALUD B 192 205i M CHAIX LUCAS THOMAS JEREMY 0 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD B 192 205i MME CHAIX SANDIE CLAUDINE LAURE LES FAYSSES - 1 RTE DE LAGORCE 07120 RUOMS LAPALUD B 192 205i M CHAIX THIERRY 26 RUE DU DOCTEUR GUERIN 84860 CADEROUSSE LAPALUD B 193 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 196 205i M GRIMAUD FRANCIS ANDRE TAUTIRA TAHITI POLYNESIE FRANCAISE LAPALUD B 207 207c MME AUZEPY L OLIVETTE 30630 CORNILLON LAPALUD B 207 207c M REYNAUD JOSEPH L OLIVETTE - PAR M REYNAUD JEAN 30630 CORNILLON LAPALUD B 208 207c MME CARTASEGNA DANIELA VIA ITALIA 121/2 VIGNOLE BORBERA / ITALIE LAPALUD B 208 207c M MANINI MAURO VIA CORSO L MARTINETTI 77/037 GENES / ITALIE LAPALUD B 224 207c M BEGAGNON 26700 LA GARDE ADHEMAR LAPALUD B 225 207c MME BRUN MARYSE 12 RUE BERNARD - 2ETGE 13003 MARSEILLE LAPALUD B 225 207c M CHAIX ALAIN 767 VALMONT 07220 VIVIERS LAPALUD B 225 207c M CHAIX JEREMY JORDAN THIERRY 8 PL FREDERIC MISTRAL 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL LAPALUD B 225 207c M CHAIX LUCAS THOMAS JEREMY 0 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD B 225 207c MME CHAIX SANDIE CLAUDINE LAURE LES FAYSSES - 1 RTE DE LAGORCE 07120 RUOMS LAPALUD B 225 207c M CHAIX THIERRY 26 RUE DU DOCTEUR GUERIN 84860 CADEROUSSE LAPALUD B 226 207c M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE LAPALUD B 231 207c M BLANC MAURICE 26290 DONZERE LAPALUD B 232 207c M JARDIN LUCIEN 85 CHE SERREVIAU - PAR M JARDIN ANDRE 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZON LAPALUD B 237 207c MME DOMINGUE QRT DES FOSSES 84840 LAPALUD LAPALUD B 238 207c MME GOUDARD MARIE ROSE LEONA 0 AV DE LA GARE - L ENSOULEIADO 84420 PIOLENC LAPALUD B 239 207c M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE LAPALUD B 240 207b M JOURDAN ROGER 1414 AV EMILE LACHAUX - QUARTIER SAINT BLAISE 84500 BOLLENE LAPALUD B 248 207b MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 248 207b M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON
Code
Postal
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 47CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 14
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD B 249 207b SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 250 207b MME NAVARRO MONIQUE 936 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD LAPALUD B 250 207b M NAVARRO PATRICK LOUIS MARTIN 936 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD LAPALUD B 253 207b M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD LAPALUD B 254 207b M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD LAPALUD B 255 207b M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD LAPALUD B 256 207b M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD LAPALUD B 260 207a M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD B 260 207a M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD B 268 207a MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 268 207a M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 273 207a MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 273 207a M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 274 207a MME BLANCHARD VERONIQUE 25 AV DES CEDRES RONCE - BAT I 92410 VILLE D AVRAY LAPALUD B 274 207a M JEAN CHRISTIAN BERNARD ARMAND 122 AV FRANKLIN ROOSEVELT 69500 BRON LAPALUD B 283 205h M BOIT LIONEL ARMAND PROSPER 33 B AV DE LA GARE 84840 LAPALUD LAPALUD B 284 205h MME HEUSON GENEVIEVE 200 CHE DU PARADIS 26230 GRIGNAN LAPALUD B 285 205h MME BOUDILLON ARLETTE 200 CHEM DES EPERIOUX 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE LAPALUD B 286 205h MME BOUDILLON ARLETTE 200 CHEM DES EPERIOUX 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE LAPALUD B 287 205h MME BOUDILLON ARLETTE 200 CHEM DES EPERIOUX 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE LAPALUD B 307 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 307 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 307 205g MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 310 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 310 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 310 205g MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 337 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 337 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 337 205g MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 381 205f M FERRER GUY 1 LOT LES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD B 382 205f M FERRER GUY 1 LOT LES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD B 382 205f M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 382 205f MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 423 207a MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 423 207a MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 424 207a MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 424 207a MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 425 207a MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 425 207a MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 426 207a MME ESCRIVA CHRISTIANE LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD B 426 207a M ESCRIVA SYLVERE LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD B 426 207a M ESCRIVA SYLVERE LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD B 427 207a MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 427 207a MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 428 200g 207a MME FLAUGERE LUCETTE EDWIGE 34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 84500 BOLLENE LAPALUD B 429 200g MME AYON CHARLOTTE LE VILLAGE 84840 LAPALUD LAPALUD B 432 200g MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 432 200g MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD
LAPALUD B 433 200g 0 RTE DE LA DURANCE - 116 04100 MANOSQUE
LAPALUD B 523 200g MME COUTAS LYLIANE 26 T CHE DU DOC JEAN PRADELLE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX LAPALUD B 524 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 525 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 526 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 527 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET
ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 48CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 15
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD B 528 200g M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD B 528 200g M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD B 529 200g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD B 530 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 531 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 532 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 533 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 534 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 535 200g M AYON PAUL 26700 PIERRELATTE LAPALUD B 536 200g MME FOURNIER LUCIEN 2 RUE DE RIVOLI - N 24 LOT MONTPLAISIR 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD B 536 200g M FOURNIER LUCIEN 26 RUE DE RIVOLI 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD B 536 200g M GOUYER KLEBER AIME 19 RUE HENRI DUHAMEL 38100 GRENOBLE LAPALUD B 536 200g M GOUYER KLEBER AIME 19 RUE HENRI DUHAMEL 38100 GRENOBLE LAPALUD B 536 200g MME GOUYER LOUISETTE EMILIE 0 PL N-D DE L ISLE - MAISON DE RETRAITE 38200 VIENNE LAPALUD B 536 200g MME GOUYER LOUISETTE EMILIE 0 PL N-D DE L ISLE - MAISON DE RETRAITE 38200 VIENNE LAPALUD B 537 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 538 200g M CHABAUD FREDERIC 1160 CHEM DE FIGERAS 26700 PIERRELATTE LAPALUD B 538 200g MME CHABAUD JEANNE 1370 A CHE DE LA LABRE 26780 MALATAVERNE LAPALUD B 538 200g MME GOSSIOUX BRIGITTE ANNE 5 RUE LASSERRE 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAPALUD B 538 200g M MARCOU FRANCOIS JEAN MARIE LA FORTUNE 84490 SAINT-SATURNIN LES APT LAPALUD B 538 200g M MARCOU JACQUES 18 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES LAPALUD B 539 200g M BLACHERE PIERRE JACQUES FERNAND 695 CHE DE LA DERIVETTE 26700 PIERRELATTE LAPALUD B 540 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 541 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 542 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 543 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 544 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 545 200g MME DUFFES MARIE JOSEE 7 BD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE LAPALUD B 545 200g MME DUFFES MARIE JOSEE 7 BD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE LAPALUD B 545 200g MME PEPY MARIE-HELENE 208 AV ACHILLE MAUCUER - LES CHARAGONS 84500 BOLLENE LAPALUD B 545 200g MME PEPY MARIE-HELENE 208 AV ACHILLE MAUCUER - LES CHARAGONS 84500 BOLLENE LAPALUD B 546 200g M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 546 200g MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 547 200g M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 547 200g MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 548 200g MME ROLLAND CONCEPTION LES GRAND VIGNES 26700 LA GARDE ADHEMAR LAPALUD B 548 200g M ROLLAND JEAN CLAUDE LES GRAND VIGNES 26700 LA GARDE ADHEMAR LAPALUD B 549 200g MME ROLLAND CONCEPTION LES GRAND VIGNES 26700 LA GARDE ADHEMAR LAPALUD B 549 200g M ROLLAND JEAN CLAUDE LES GRAND VIGNES 26700 LA GARDE ADHEMAR LAPALUD B 550 200g M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 550 200g MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 551 200g M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD B 551 200g MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 49CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 16
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD B 772 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 772 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 772 205g MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 773 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 773 205g M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 773 205g MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD B 775 205g MME BOUDILLON ARLETTE 200 CHEM DES EPERIOUX 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE LAPALUD B 776 205i MME BRUN MARYSE 12 RUE BERNARD - 2ETGE 13003 MARSEILLE LAPALUD B 776 205i M CHAIX ALAIN 767 VALMONT 07220 VIVIERS LAPALUD B 776 205i M CHAIX JEREMY JORDAN THIERRY 8 PL FREDERIC MISTRAL 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL LAPALUD B 776 205i M CHAIX LUCAS THOMAS JEREMY 0 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD B 776 205i MME CHAIX SANDIE CLAUDINE LAURE LES FAYSSES - 1 RTE DE LAGORCE 07120 RUOMS LAPALUD B 776 205i M CHAIX THIERRY 26 RUE DU DOCTEUR GUERIN 84860 CADEROUSSE LAPALUD B 777 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 779 205i SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 780 205i MME ANDRIEUX CATHERINE CHRISTINE 55 CHE DES YEUSES 26130 CLANSAYES LAPALUD B 780 205i MME DILLY KARINE GINETTE 23 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD B 972 200g PLAINE -DE LA- 0 QUA NOGEIRET - CHEZ LIONEL EYMARD 84500 BOLLENE LAPALUD B 1115 205i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD B 1151 205i SAMMAT 22 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS LAPALUD B 1354 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1354 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1443 205f M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 1443 205f MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 1446 205f M PERRAUDIN JACQUES 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 1446 205f MME PERRAUDIN NADIA 0 VC DES PRAIRIES 84500 BOLLENE LAPALUD B 1479 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1481 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1483 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1485 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1486 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1488 205e SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1516 207a M BUFFEL JEAN 21 CHE DE STE CATHERINE 30250 VILLEVIEILLE LAPALUD B 1520 207c M MANDIN BRUNO 0 RTE DE SAINT PAUL - BP2 84840 LAPALUD LAPALUD B 1520 207c MME MANDIN SYLVIE 0 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD LAPALUD B 1670 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1670 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1671 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1671 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1672 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1674 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1674 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1679 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1680 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1680 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1681 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1683 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1685 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1711 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1711 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1712 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1713 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1714 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1715 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 50CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 17
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD B 1716 205e Pas de données (parcelle en cours de modification - remembrement) LAPALUD B 1717 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD B 1717 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD B 1820 205e COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD B 1821 205e COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD B 1849 205i 207c SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD B 1853 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD B 1854 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD B 1855 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD B 1856 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 20 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 21 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 22 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 25 205d2 M BERNARD JOEL L ILE ROY NORD - LA ROULETTE 84840 LAPALUD LAPALUD C 26 205d2 M BLACHERE PIERRE JACQUES FERNAND 695 CHE DE LA DERIVETTE 26700 PIERRELATTE LAPALUD C 85 205d2 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD C 85 205d2 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD C 86 205d2 M BARBE XAVIER PIERRE MARIE ANTOINE LES ROSAIS 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE LAPALUD C 87 205d2 MME AUBERT EVELYNE 12 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD C 87 205d2 M AUBERT PAUL 12 RUE BASSE DES PECHEURS 84840 LAPALUD LAPALUD C 88 205d2 MME FRICHET MARTHE CESARINE A LA CROISIERETTE 84840 LAPALUD LAPALUD C 89 205d2 MME BRUSSET MARIE FRANCE MARCELLE GABRIELLE 0 ALL DES PLATANES 30650 SAZE LAPALUD C 89 205d2 MME LAURENT NICOLE AUGUSTA LOUISE 189 RUE DES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD C 89 205d2 MME RIVIER MARIE JACQUELINE ANAIS MARTHE 0 RUE DES VIGNEAUX - PAR MME LAURENT NICOLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 91 205d2 MME BRUSSET MARIE FRANCE MARCELLE GABRIELLE 0 ALL DES PLATANES 30650 SAZE LAPALUD C 91 205d2 MME LAURENT NICOLE AUGUSTA LOUISE 189 RUE DES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD C 91 205d2 MME RIVIER MARIE JACQUELINE ANAIS MARTHE 0 RUE DES VIGNEAUX - PAR MME LAURENT NICOLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 93 205d1 MME ABRAM MARIE CHRISTINE DELAIR - 66 IMPASSE DELAIR 97180 ST ANNE LAPALUD C 93 205d1 MME CHABAUD JEANNE 1370 A CHE DE LA LABRE 26780 MALATAVERNE LAPALUD C 93 205d1 MME GOSSIOUX BRIGITTE ANNE 5 RUE LASSERRE 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAPALUD C 93 205d1 M MARCOU FRANCOIS JEAN MARIE LA FORTUNE 84490 SAINT-SATURNIN LES APT LAPALUD C 93 205d1 M MARCOU JACQUES 18 RUE DE LA CITE FOULC 30000 NIMES LAPALUD C 93 205d1 M VOISIN BERNARD LES CONTRAS 84840 LAPALUD LAPALUD C 94 205d1 M MARTIN-TEISSERE ERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD C 95 205d1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE LAPALUD C 96 205d1 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE LAPALUD C 124 205c2 205d1 M VENTAJOL BERNARD 473 RTE DE BARJAC 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD C 125 205d1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE LAPALUD C 135 205c2 M MIRABEL JEAN-PIERRE RENE EMILE LES LAURONS - CHEMIN SAINTE ANNE 83143 LE VAL LAPALUD C 136 205c2 M GABRIEL ROBERT 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE LAPALUD C 137 205c2 M FRICHET LUCIEN LOUIS 760 CHE DE LA BATIE 84840 LAPALUD LAPALUD C 140 205c2 M MANZINALI ROLAND 336 CHE DU PEREYRAS 84500 BOLLENE LAPALUD C 141 205c2 SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 142 205c2 SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 145 205c2 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 146 205c1 205c2 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 149 205c1 MME MONIER MARIE JOSE 12 L ENCLOS 84840 LAPALUD LAPALUD C 150 205c1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 51CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 18
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD C 151 205c1 M MOREAU ALAIN 284 CHE DES MOURGUETTES 84250 LE THOR LAPALUD C 151 205c1 M MOREAU CLAUDE 524 AV DE MAZARGUES - BAT A3 13008 MARSEILLE LAPALUD C 154 205c1 SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 155 205c1 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 159 205c1 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 162 205c1 M PONGIN JACK RENE EDMOND 40 LOT LES PRIMEVERES 26800 PORTES LES VALENCE LAPALUD C 162 205c1 M PONGIN SERGE 0 AV PIERRE RAMEIL - RES LA PALMERAIE BAT B 83240 CAVALAIRE-SUR-MER LAPALUD C 162 205c1 MME REYNAUD CHRISTINE 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 162 205c1 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 215 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 217 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 218 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 -CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 229 204f SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 230 204f SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 278 204g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 281 205d2 MME BRUSSET MARIE FRANCE MARCELLE GABRIELLE 0 ALL DES PLATANES 30650 SAZE LAPALUD C 281 205d2 MME LAURENT NICOLE AUGUSTA LOUISE 189 RUE DES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD C 281 205d2 MME RIVIER MARIE JACQUELINE ANAIS MARTHE 0 RUE DES VIGNEAUX - PAR MME LAURENT NICOLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 305 205d2 MME QUIQUELY MICHELE MIREILLE CLAUDE 343 CHEMIN VIEUX 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES LAPALUD C 306 205d1 205d2 MME QUIQUELY MICHELE MIREILLE CLAUDE 343 CHEMIN VIEUX 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES LAPALUD C 327 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 342 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 347 204e 204f SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 352 205e AIREFSOL ENERGIES 5 27 RUE DE LA VILLE L EVEQUE 75008 PARIS LAPALUD C 395 204g ETABLISSEMENT SALAVERT LES GRESES BASSES - ROND POINT POMPADPOUR 84840 LAPALUD LAPALUD C 464 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX LAPALUD C 464 205e SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS LAPALUD C 479 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 480 204e SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M ALAIN NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 503 205c1 M REYNAUD PASCAL 1213 CHE DU COUCAOU 84500 BOLLENE LAPALUD C 504 205c1 COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 557 204g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD C 558 204g POMPADOUR LES GRESES BASSES - ROND POINT POMPADOUR 84840 LAPALUD LAPALUD C 597 204f 204g M DUCIEL ALAIN LES GRESES BASSES 84840 LAPALUD LAPALUD C 610 205d1 M GABRIEL ALAIN 0 CHE DE LA MALLEPOSTE - DOMAINE DE LA BATIE 84500 BOLLENE LAPALUD C 627 204g LOU MAS DOU PAPE LES GRESES BASSES - PAR MME LATOUR R EPSE DUCIEL 84840 LAPALUD LAPALUD C 628 204g SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 630 204f LOU MAS DOU PAPE LES GRESES BASSES - PAR MME LATOUR R EPSE DUCIEL 84840 LAPALUD LAPALUD C 631 204f LOU MAS DOU PAPE LES GRESES BASSES - PAR MME LATOUR R EPSE DUCIEL 84840 LAPALUD LAPALUD C 632 204f SCI STE MARIE 0 RTE NATIONALE 7 - CHEZ M NIETO 84430 MONDRAGON LAPALUD C 651 204e MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE LAPALUD C 651 204e MME FRICHET NATHALIE 180 CHE DES ACACIAS 97429 PETITE ILE LAPALUD C 651 204e M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE LAPALUD C 651 204e MME MESSIEN FRANCOISE 137 RUE DU PRESIDENT DOUMER 33500 LIBOURNE LAPALUD D 2 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 2 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 3 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 3 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 4 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 4 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 5 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 5 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 52CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 19
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD D 6 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 6 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 7 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 8 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 9 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 10 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 11 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 11 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 15 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 16 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 17 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 18 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 19 202k MME BLACHERE ELISABETH 63 B RUE CHAZIERE - ALLEE 1 RESIDENCE BEL AIR 69004 LYON LAPALUD D 19 202k M VERGNIAUD PASCAL SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 19 202k MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 20 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 23 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 23 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 25 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 26 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 26 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 27 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 27 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 31 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 31 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 32 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 32 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 33 202k M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 33 202k MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 36 203 M BRUGIERE JEAN HENRI 875 CHEM DU MARAIS 26700 PIERRELATTE LAPALUD D 37 203 MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 38 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD D 39 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 39 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 40 203 M VALLAT DANIEL 23 CHE DE BEAUTIN 42520 ROISEY LAPALUD D 40 203 M VALLAT JOEL 18 RUE DES HAUTS DE COLLONGE - COLLONGE 38200 JARDIN LAPALUD D 41 203 MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 42 203 MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 43 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 43 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 44 203 MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 45 203 M VALLAT DANIEL 23 CHE DE BEAUTIN 42520 ROISEY LAPALUD D 45 203 M VALLAT JOEL 18 RUE DES HAUTS DE COLLONGE - COLLONGE 38200 JARDIN LAPALUD D 46 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 46 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 47 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR- SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 47 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 48 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 48 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 49 203 MME NAUD MARICE ELISE 11 ALL DES JEUX DE BOULES 84840 LAPALUD LAPALUD D 50 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 50 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 51 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 51 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 53CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 20
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD D 52 203 MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 53 203 MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 54 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 54 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 55 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 55 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 57 203 M MONTAGARD JOSEPH ROGER LE VILLAGE 84840 LAPALUD LAPALUD D 58 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 58 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 59 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 59 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 61 203 M DAUDEL LUCIEN ROMEO 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION 84840 LAPALUD LAPALUD D 61 203 MME DAUDEL MARGUERITE ROSE 18 AV DE MONTELIMAR - SUCCESSION PAR MME DAUDEL AM 84840 LAPALUD LAPALUD D 62 203 M CHAPEL THIERRY 2 CHE DU GRAND BOIS - 10 EME ETAGE 69120 VAULX EN VELIN LAPALUD D 64 203 M CHAPEL THIERRY 2 CHE DU GRAND BOIS - 10 EME ETAGE 69120 VAULX EN VELIN LAPALUD D 71 203 M CHAPEL THIERRY 2 CHE DU GRAND BOIS - 10 EME ETAGE 69120 VAULX EN VELIN LAPALUD D 72 203 M STEPHAN CHARLES 2 RUE DU PORTALET 84840 LAPALUD LAPALUD D 73 202i 203 M STEPHAN CHARLES 2 RUE DU PORTALET 84840 LAPALUD LAPALUD D 74 202k COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 76 202j 202k M LARGIER HENRI 26700 PIERRELATTE LAPALUD D 88 202j M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD D 88 202j MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD D 106 202j M VALLAT DANIEL 23 CHE DE BEAUTIN 42520 ROISEY LAPALUD D 106 202j M VALLAT JOEL 18 RUE DES HAUTS DE COLLONGE - COLLONGE 38200 JARDIN LAPALUD D 107 202j MME GOUDARD MARIE ROSE LEONA 0 AV DE LA GARE - L ENSOULEIADO 84420 PIOLENC LAPALUD D 110 202j M GRAS CLEMENT 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD D 110 202j MME GRAS PATRICIA 524 CHE DES MURAILLETTES 84840 LAPALUD LAPALUD D 111 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 115 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD
LAPALUD D 115 202j HOTEL DE VILLE 84550 MORNAS
LAPALUD D 121 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 122 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 125 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 132 202h 202i 203 M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 137 202h COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 140 202h M VINCENT JEAN-PIERRE 120 RUE DE LA FLOURE - ZA DU BERRET 30200 BAGNOLS SUR CEZE LAPALUD D 141 202h M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 142 202g MME LOEIL ANASTASIA 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD D 142 202g M LOEIL FREDERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD D 143 202g M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 144 202g MME LEBLOND CHRISTIANE 0 RUE DES BARRINQUES - QUT LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD D 144 202g M LEBLOND RICHARD 0 RUE DES BARRINQUES - QUT LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD D 148 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 148 204i MME THIBAUD GHISLAINE 49 AV DE LA GARE 84840 LAPALUD LAPALUD D 149 204i M GRAS HUGUES 744 RTE DE SAINT PAUL 84840 LAPALUD LAPALUD D 150 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 151 204i MME GILLES MONIQUE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 151 204i M GILLES PIERRE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 152 204i MME SARRO CHRISTINE 841 AV DE LA PINEDE - RESIDENCE HAMEAU DU BOUCANET 30240 LE GRAU DU ROI LAPALUD D 153 204i MME GILLES MONIQUE LOUISE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 153 204i M GILLES PIERRE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 154 204i M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 170 204h COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 190 202f MME MAZIERE MARIANNE 0 CHE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD
SYND INTERCOM A VOCATION MULTIPLE DU MASSIF
D'UCHAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 54CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 21
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD D 190 202f M MAZIERE PHILIPPE LA PLAINE ET LES PRES - LA PACHOTE 84840 LAPALUD LAPALUD D 191 202f MME MAZIERE MARIANNE 0 CHE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 191 202f M MAZIERE PHILIPPE LA PLAINE ET LES PRES - LA PACHOTE 84840 LAPALUD LAPALUD D 192 202f MME MAZIERE MARIANNE 0 CHE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 192 202f M MAZIERE PHILIPPE LA PLAINE ET LES PRES - LA PACHOTE 84840 LAPALUD LAPALUD D 193 202f MME MAZIERE MARIANE JEANNE 0 RUE DES BARRINQUES - LA PACHOTTE 84840 LAPALUD LAPALUD D 193 202f M MAZIERE PHILIPPE LA PLAINE ET LES PRES - LA PACHOTE 84840 LAPALUD LAPALUD D 194 202f MME CLARY HENRIETTE JEANINE 1 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD D 194 202f M MARRE JEAN LOUIS FRED 2 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD D 194 202f MME MARRE PAULETTE 458 CHE DES AUBEPINES - CHEZ MME DUMAS CHRISTIANE 84840 LAPALUD LAPALUD D 195 202e 202f M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 199 202d 202e M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 200 202e MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 205 204g M GRAJKOWSKI CHRISTIAN 872 CHE DES AUBEPINES 84840 LAPALUD LAPALUD D 209 202e MME MINOTTI MARIE JOSEPHINE HELENE 5 PL SAINT-BRUNO 38000 GRENOBLE LAPALUD D 209 202e M MINOTTI SUCCESSION PIERRE 17 RUE DES MINIMES 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 210 202d 202e MME MINOTTI MARIE JOSEPHINE HELENE 5 PL SAINT-BRUNO 38000 GRENOBLE LAPALUD D 210 202d 202e M MINOTTI SUCCESSION PIERRE 17 RUE DES MINIMES 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 211 202d MME MINOTTI MARIE JOSEPHINE HELENE 5 PL SAINT-BRUNO 38000 GRENOBLE LAPALUD D 211 202d M MINOTTI SUCCESSION PIERRE 17 RUE DES MINIMES 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 212 202d MME MINOTTI MARIE JOSEPHINE HELENE 5 PL SAINT-BRUNO 38000 GRENOBLE LAPALUD D 212 202d M MINOTTI SUCCESSION PIERRE 17 RUE DES MINIMES 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 213 202d MME JULIAN SIMONE MARIE LOUISE 11 RUE DES RASPANS 84840 LAPALUD LAPALUD D 213 202d MME LE LEER RAYMONDE BAPTISTINE 3 RUE TALUS DU COURS 94160 SAINT MANDE LAPALUD D 227 204g M RIBOT GEORGES 0 QUA DES PRES 84840 LAPALUD LAPALUD D 233 202d MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 256 204e 204f MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 257 204e MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 258 204e MME LAURENS CLAUDE ROSE LOUISE 687 CHE DE LA CROIX ROUGE 84100 ORANGE LAPALUD D 265 204e MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 266 204e MME VALLAT JEANNE 101 AV MARCEL PAGNOL 84430 MONDRAGON LAPALUD D 266 204e M VALLAT MAXIME JEAN 84840 LAPALUD LAPALUD D 271 204e M PENSIER BRUNO 1130 CHE DES PARTIES 34400 LUNEL LAPALUD D 321 202c 202d M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 325 201e MME CORDIER MARIE FRANCE 32 IMP DES CYPRES - LES MASSANES OUEST 84430 MONDRAGON LAPALUD D 327 201e DOMAINE DE MONTPLAISIR 0 QUA MONTPLAISIR 84840 LAPALUD LAPALUD D 332 202c M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 334 202c MME ARMAND NATHALIE 0 CHE DU PLAN DE LAGE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 334 202c M CHANDEYSSON JEAN PIERRE 0 CHE DU PLAN DE LAGE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 334 202c MME CHANDEYSSON GAUDEVIN NICOLE 3 RUE DES ABRICOTIERS 07800 BEAUCHASTEL LAPALUD D 337 201e MME ARMAND NATHALIE 0 CHE DU PLAN DE LAGE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 337 201e M CHANDEYSSON JEAN PIERRE 0 CHE DU PLAN DE LAGE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 337 201e MME CHANDEYSSON GAUDEVIN NICOLE 3 RUE DES ABRICOTIERS 07800 BEAUCHASTEL LAPALUD D 338 201e M CHANDEYSSON FERNAND AUGUSTE 0 CHE DU PLAN DE LAGE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD D 340 204e M GRIMAUD FRANCIS ANDRE TAUTIRA TAHITI POLYNESIE FRANCAISE LAPALUD D 341 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 341 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD D 343 202k M CHALAN LOUIS EMILE L ORIOL - PAR M CHALAN BERNARD 84840 LAPALUD LAPALUD D 344 201f 202c MME ALLEGRE CHRISTIANE LUCETTE NOELLE 3 LOT L ESTAGNET 84100 UCHAUX LAPALUD D 344 201f 202c MME CHARMASSON LOUIS LES JOYEUSES PAR CHARMASSON M 07700 SAINT-MARTIN-D' ARDECHE LAPALUD D 350 202e MME CLARY HENRIETTE JEANINE 1 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD D 350 202e M MARRE JEAN LOUIS FRED 2 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD D 350 202e MME MARRE PAULETTE 458 CHE DES AUBEPINES - CHEZ MME DUMAS CHRISTIANE 84840 LAPALUD LAPALUD D 351 202g MME LEBLOND CHRISTIANE 0 RUE DES BARRINQUES - QUT LES MALIJACS 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 55CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 22
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD D 351 202g M LEBLOND RICHARD 0 RUE DES BARRINQUES - QUT LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD D 353 204i MME JULLIEN JOSETTE 2 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD D 353 204i M JULLIEN MARC 2 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD D 366 204h COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 368 204h M MARCHAND PHILIPPE 464 AV MARCELIN BERTHELOT 77190 DAMMARIE LES LYS LAPALUD D 369 204g M GRAJKOWSKI CHRISTIAN 872 CHE DES AUBEPINES 84840 LAPALUD LAPALUD D 369 204g MME GRAJKOWSKI NICOLE 872 CHE DES AUBEPINES 84840 LAPALUD LAPALUD D 372 204h MME BAGNOL VIRGINIE 1 RUE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 372 204h M PALANGE BENJAMIN 1 RUE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 372 204h MME STALIN CHRISTELLE DENISE GERMAINE 58 RUE DE LA FORGE - LOTISSEMENT DU BEAU SOLEIL 76490 SAINT-GILLES-DE-CRETOT LAPALUD D 372 204h M STALIN CHRISTOPHE MICHEL RENE 58 RUE DE LA FORGE - LOTISSEMENT DU BEAU SOLEIL 76490 SAINT-GILLES-DE-CRETOT LAPALUD D 374 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 375 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 376 204h COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 377 204g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 387 204g MME TAURIN GINETTE 16 A RUE DES ORFEVRES 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i MME FERRER VERONIQUE 1 LOT LES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i M GILLES ANDRE RENE JEAN 3 T RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i M GILLES ANDRE RENE JEAN 3 T RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i MME GILLES JOSETTE 43 B RUE PIERRE CORNEILLE 26000 VALENCE LAPALUD D 399 204i MME GILLES JOSETTE 43 B RUE PIERRE CORNEILLE 26000 VALENCE LAPALUD D 399 204i M GILLES MICHEL 25 CHE DES AUBEPINES 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i M GILLES PIERRE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i M GILLES PIERRE 3 RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 399 204i M GILLES ROGER LEON EDOU 3 B RUE DU BARRY 84840 LAPALUD LAPALUD D 432 202e M CHAPEL THIERRY 2 CHE DU GRAND BOIS - 10 EME ETAGE 69120 VAULX EN VELIN LAPALUD D 461 202c M FRICHET CHRISTOPHE FRAN 64 RUE RD PERE CH FONTAINE - MONT VERS LES BAS 97410 SAINT PIERRE LAPALUD D 461 202c MME FRICHET MELANIE 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE LAPALUD D 461 202c M FRICHET THEO 64 RUE RD PERE CH FONTAINE 97410 SAINT PIERRE LAPALUD D 462 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 463 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 464 204g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 465 204e 204f 204g COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 469 202i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 491 202h 202i MME PRADEL NATHALIE GERALDINE CHANTAL 0 ZI DE L ENCLOS 84840 LAPALUD LAPALUD D 497 204i MME BERBON REGINE L ENCLOS 84840 LAPALUD LAPALUD D 497 204i M HILAIRE FABIEN L ENCLOS 84840 LAPALUD LAPALUD D 500 202h MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD D 508 202i M VOITIER INNOCENT LES BERRES 84840 LAPALUD LAPALUD D 511 202i ANABEL ET MICHEL ROURE DU PRAT - PAR M SALLEE MICHEL 07150 ORGNAC-L' AVEN LAPALUD D 512 202i M VOITIER INNOCENT LES BERRES 84840 LAPALUD LAPALUD D 523 204f COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 56CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 23
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD D 526 204h M AURUS JACQUES 14 CHE DES OLIVIERS 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 526 204h M AURUS YVES 15 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD D 526 204h MME CHARPENTIER JOSETTE 0 IMP DU CHATEAU D'EAU 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 526 204h MME DELAIGUE CHANTAL 10 RUE DE LA PROVIDENCE 84500 BOLLENE LAPALUD D 526 204h M HUBUIS JEAN-PAUL 2 RUE MENON 38000 GRENOBLE LAPALUD D 526 204h MME PAOLONI CHANTAL 5 RUE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 527 204f LOU MAS DOU PAPE LES GRESES BASSES - PAR MME LATOUR R EPSE DUCIEL 84840 LAPALUD LAPALUD D 532 204f 204g LOU MAS DOU PAPE LES GRESES BASSES - PAR MME LATOUR R EPSE DUCIEL 84840 LAPALUD LAPALUD D 533 202c CLASTRES -LES- 34 CHE DES CLASTRES - PAR DEMOLS PIERRE 84430 MONDRAGON LAPALUD D 534 202c ETAPES DE CHARME LA PLAINE DU RHONE - PAR M LAURENT BENOIT 84840 LAPALUD LAPALUD D 537 204h M MARIGNY EMMANUEL 14 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD D 537 204h MME MARIGNY SEVERINE 14 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD D 538 204h M AURUS JACQUES 14 CHE DES OLIVIERS 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 538 204h M AURUS YVES 15 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD D 538 204h MME CHARPENTIER JOSETTE 0 IMP DU CHATEAU D'EAU 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD D 538 204h MME DELAIGUE CHANTAL 10 RUE DE LA PROVIDENCE 84500 BOLLENE LAPALUD D 538 204h M HUBUIS JEAN-PAUL 2 RUE MENON 38000 GRENOBLE LAPALUD D 538 204h MME PAOLONI CHANTAL 5 RUE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 547 202i 202j 202k M SABATIER GILLES GEORGES EDMOND MALATRAS 84840 LAMOTTE-DU-RHONE LAPALUD D 552 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 555 202j COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD D 562 201f MME CALLEY ISABELLE 7 B LOT LE CLOS DE L'HIPPODROME - ROUTE DE ST RESTITUT 84500 BOLLENE LAPALUD D 562 201f M DUNYACH JEAN MARC 0 CHE DES BARRINQUES - QUARTIER LES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD D 563 201f 202c MME CAUSSINUS ANNE MARIE 280 CHE LOU CAIMIN DI ROUCAS 84500 BOLLENE LAPALUD D 563 201f 202c MME CAUSSINUS LAURE 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD D 563 201f 202c M CAUSSINUS SYLVAIN 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD D 583 201e DOMAINE DE MONTPLAISIR 0 QUA MONTPLAISIR 84840 LAPALUD LAPALUD E 589 204i M FAURE DENIS 53 CRS DES PLATANES 84840 LAPALUD LAPALUD E 589 204i MME FAURE LAURENCE RENEE 53 CRS DES PLATANES 84840 LAPALUD LAPALUD E 590 204i MME PONS LAURE REBECCA 51 CRS DES PLATANES 84840 LAPALUD LAPALUD E 590 204i M PONS MORGAN 51 CRS DES PLATANES 84840 LAPALUD LAPALUD E 591 204i COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD E 593 204i LES COPROPRIETAIRES 1 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD E 593 204i M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 593 204i M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD E 596 204i MME RAVEL EMILIE 33 AV PIERRE DE COUBERTIN 26700 PIERRELATTE LAPALUD E 596 204i M RUS JEAN-LOUIS 19 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD E 597 204i DU VIEUX MOULIN 0 RTE DE SAINT TROPHIME - PAR M NORBERT PONCE 84860 CADEROUSSE LAPALUD E 600 204i MME MONTEIRO QUINTELA KATHY 19 HAM DES TUILIERES - MONTEIRO QUINTELA ADELINO 26110 NYONS LAPALUD E 600 204i M SANCHEZ BERNARD GHYSLAIN 4 CHE DES VIOLETTES - BAT 1 26200 MONTELIMAR LAPALUD E 600 204i M SANCHEZ DIDIER 3 ALL GUSTAVE EIFFEL - LOT LES TOURNESOLS 26700 PIERRELATTE LAPALUD E 601 204i MME JULLIEN JOSETTE 2 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 601 204i M JULLIEN MARC 2 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 665 204i M GIRARDON ROCH EUGENE 3 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 666 204i M DAVID ANTHONY 1548 CHE DU BANAY 84380 MAZAN LAPALUD E 666 204i MME DUMONT LAURA 1548 CHE DU BANAY 84380 MAZAN LAPALUD E 670 204i M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 673 204i M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD E 1352 204i MME SABATIER VIRGINIE MAGALI 55 CRS DES PLATANES - IMPASSE DE L ENCLOS 84840 LAPALUD LAPALUD E 1494 204i MME AURUS ELIANE 15 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD LAPALUD E 1494 204i M AURUS YVES 15 AV DE MONTELIMAR 84840 LAPALUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 57CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 24
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD F 11 203 M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD F 11 203 MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD F 12 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 13 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 14 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 15 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 16 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 17 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 18 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 19 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 20 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 21 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 23 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD F 23 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD F 24 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD F 24 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD F 67 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD F 68 203 MME DEZEMPTE ANNIE 257 CHE DE LA CHAPELLE ST ROCH 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES LAPALUD G 39 203 M BONY BERTIN LOUIS JOSEPH 10 IMP DES BLACHES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 40 203 M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD G 40 203 M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD G 41 203 M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD G 41 203 M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD G 42 203 MME DUFFES MARIE JOSEE 7 BD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE LAPALUD G 42 203 MME DUFFES MARIE JOSEE 7 BD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE LAPALUD G 42 203 MME PEPY MARIE-HELENE 208 AV ACHILLE MAUCUER - LES CHARAGONS 84500 BOLLENE LAPALUD G 42 203 MME PEPY MARIE-HELENE 208 AV ACHILLE MAUCUER - LES CHARAGONS 84500 BOLLENE LAPALUD G 43 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 43 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 44 203 M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 44 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 45 203 M MONIER FRANCIS 5 RUE DU VIEUX MOULIN 84840 LAPALUD LAPALUD G 45 203 M MONIER GERARD 91 AV GENERAL LECLERC - LES VILLEGIALES DE BELLEVUE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD G 47 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 48 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 49 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 50 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 71 203 M GIRARDON MAURICE 0 CHE DU GRAND PRAT 84840 LAPALUD LAPALUD G 71 203 MME GIRARDON PIERRETTE 0 CHE DU GRAND PRAT 84840 LAPALUD LAPALUD G 160 203 M GIRARDON THIERRY 14 RUE DE LA VERRIERE 84840 LAPALUD LAPALUD G 170 203 M GIRARDON CHRISTIAN MONTCEAUX 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS LAPALUD G 171 202h 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 171 202h 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 172 202h MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD G 174 202h MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD G 175 202h MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD G 176 202h MME DENOUAL EMILIE EMMA LE VILLAGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 177 202h M BROUZET CASIMIR JOSEPH ABEL 84220 MURS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 58CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 25
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD G 178 202h MME JIMENEZ MARTIN DANIELLE HENRIETTE 4 LOT LES VIGNEAUX 2 84840 LAPALUD LAPALUD G 178 202h MME ROGET MARIE HELENE 50 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 178 202h M ROGET PATRICK 50 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 178 202h MME TEYSSIER SIMONE 2 RUE DE LA VIERGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 178 202h M VINCENT ALAIN 5 LOT LES VIGNEAUX 84840 LAPALUD LAPALUD G 178 202h M VINCENT JEAN CLAUDE 14 GR GRANDE RUE 84840 LAPALUD LAPALUD G 179 202h M FABROL ANDRE GABRIEL 1 RUE BOURGADES HAUTES 84840 LAPALUD LAPALUD G 180 202h M LASCOMBES LAURENT 140 CHE DES MOUTONS 26290 DONZERE LAPALUD G 181 202h M LASCOMBES LAURENT 140 CHE DES MOUTONS 26290 DONZERE LAPALUD G 182 202h M JANNIC JEAN-LOUIS 61 BD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE LAPALUD G 183 202h MME JOUANNY JEANNINE 6 LOT LE VERGER- 6 CLOS LE VERGER 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE LAPALUD G 183 202h MME MAIER JOCELYNE 4 ALL DE LA ROSERAIE 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE LAPALUD G 183 202h M VERGIER LOUIS FERDINAND 8 IMP DES ERABLES 26290 DONZERE LAPALUD G 183 202h M VERGIER ROGER GUY 38 AV GAL DE GAULLE 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD G 185 202h MME DAYAN ANNE-MARIE 22 RUE BARREME - PAR MME BLACHERE ELISABETH 69006 LYON LAPALUD G 185 202h M MARTIN-TEISSERE ERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD G 192 202h M MARTIN-TEISSERE ERIC 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD G 194 202h M NAVARRO CELESTIN 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD G 196 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 196 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 196 202f MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 197 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 197 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 197 202f MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 198 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 198 202f M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 198 202f MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 199 202f M AUBENAS DIDIER THIERRY PATRICK L HOSTE DU FAUX 07380 PRADES LAPALUD G 199 202f M AUBENAS PATRICK LE VILLAGE - LE LICOU 30500 POTELIERES LAPALUD G 199 202f M AUBENAS THIERRY SCOPICCIA - ACQUA DORIA 20138 COTI-CHIAVARI LAPALUD G 199 202f MME MARIGNY SEVERINE 14 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 199 202f MME ROCHE MYRIAM 2 IMP DU PONT DU COMPERE 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS LAPALUD G 202 202f M AUBENAS DIDIER THIERRY PATRICK L HOSTE DU FAUX 07380 PRADES LAPALUD G 202 202f M AUBENAS PATRICK LE VILLAGE - LE LICOU 30500 POTELIERES LAPALUD G 202 202f M AUBENAS THIERRY SCOPICCIA - ACQUA DORIA 20138 COTI-CHIAVARI LAPALUD G 202 202f MME MARIGNY SEVERINE 14 AV D ORANGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 202 202f MME ROCHE MYRIAM 2 IMP DU PONT DU COMPERE 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS LAPALUD G 203 202f M DUC BERNARD EMILE 84840 LAPALUD LAPALUD G 203 202f MME DUC KARAVOKYROULA 0 CHE DU POLYGONE 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON LAPALUD G 209 202e 202f M MOREL RENE 70 RUE DE LA PAIX - P/ MAITRE PERRIN LIONEL 84500 BOLLENE LAPALUD G 210 202e M MOREL RENE 70 RUE DE LA PAIX - P/ MAITRE PERRIN LIONEL 84500 BOLLENE LAPALUD G 211 202e MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD G 212 202e MEZERADE ET DE LA PLAINE 'DE LA' 57 RUE DU CHÂTEAU - CHEZ MME DAUDEL ANNE MARIE 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE LAPALUD G 213 202e M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD G 213 202e MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD G 216 202d 202e M CHALAN BERNARD L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD G 216 202d 202e MME CHALAN NOELLE L ORIOL 84840 LAPALUD LAPALUD G 217 202d M VERGNIAUD PASCAL SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD G 217 202d MME VERGNIAUD SARAH SERRE DE CLASTRE 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHE LAPALUD G 221 202d M COURT ROLAND 7 LOT PORTE D ORANGE 84860 CADEROUSSE LAPALUD G 222 202d M COURT ROLAND 7 LOT PORTE D ORANGE 84860 CADEROUSSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 59CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Lapalud - 26
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
LAPALUD G 223 202d MME KENCKER FRANCOISE 78 CHE DES FRERES MARSEILLE 84840 LAPALUD LAPALUD G 223 202d MME KENCKER JOELLE 861 RUE DES VIGNEAUX - CIDEX 245 84840 LAPALUD LAPALUD G 223 202d M KENCKER ROGER PAUL 8 RUE DES FOSSES 84840 LAPALUD LAPALUD G 224 202d MME KENCKER FRANCOISE 78 CHE DES FRERES MARSEILLE 84840 LAPALUD LAPALUD G 224 202d MME KENCKER JOELLE 861 RUE DES VIGNEAUX - CIDEX 245 84840 LAPALUD LAPALUD G 224 202d M KENCKER ROGER PAUL 8 RUE DES FOSSES 84840 LAPALUD LAPALUD G 225 202d M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 225 202d M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 225 202d MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 226 202d M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 226 202d M AUBENAS ANGE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 226 202d MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 240 201f 202d M JANNIC JEAN-LOUIS 61 BD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE LAPALUD G 253 202h M DAUDEL LUCIEN LE VILLAGE 84840 LAPALUD LAPALUD G 253 202h MME DE DIGOINE DU PALAIS MARCELLE 30130 PONT ST ESPRIT LAPALUD G 255 201f MME CAUSSINUS ANNE MARIE 280 CHE LOU CAIMIN DI ROUCAS 84500 BOLLENE LAPALUD G 255 201f MME CAUSSINUS ANNE MARIE 280 CHE LOU CAIMIN DI ROUCAS 84500 BOLLENE LAPALUD G 255 201f MME CAUSSINUS LAURE 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD G 255 201f MME CAUSSINUS LAURE 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD G 255 201f M CAUSSINUS SYLVAIN 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD G 255 201f M CAUSSINUS SYLVAIN 1 RUE DE LA TOUR 84500 BOLLENE LAPALUD G 264 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 264 203 MME AUBENAS REGINE 1100 CHE DES AUBES 26450 CLEON D ANDRAN LAPALUD G 265 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 293 203 M ARBAUD RICHARD FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 293 203 MME RAFFIN EVELYNE FREMIGIERES SUD 84840 LAPALUD LAPALUD G 322 203 MME RICHIER COLETTE 0 RUE DES BARRINQUES 84840 LAPALUD LAPALUD G 324 202g M NAVARRO CELESTIN 0 QUA LES MALIJACS 84840 LAPALUD LAPALUD G 325 201f MME ALLEGRE CHRISTIANE LUCETTE NOELLE 3 LOT L ESTAGNET 84100 UCHAUX LAPALUD G 326 201f M CHARMASSON MICHEL LA JOYEUSE 07700 SAINT-MARTIN-D' ARDECHE LAPALUD H 7 201f DES MALIJACS 0 QUA LES MALIJACS - PAR MME HUGOUVIEUX HELENE 84840 LAPALUD LAPALUD H 24 201e COMMUNE DE LAPALUD HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD LAPALUD H 35 201e M POMPIGNOLI EMILE FERME DE GABET 84100 ORANGE LAPALUD H 35 201e MME POMPIGNOLI EMILIA 0 RES LA MARINE - 229 AV LA MARINE BT BRISANTS 13600 LA CIOTAT LAPALUD H 35 201e M POMPIGNOLI JULIEN ANTONIN JOSEPH 3012 RTE DES ILES 84420 PIOLENC LAPALUD H 35 201e MME POMPIGNOLI MARIE-ANGE 121 AV D ITALIE - TOUR SUPER ITALIE 75013 PARIS LAPALUD H 35 201e M POMPIGNOLI NINO L ESPINET - FERME DE CALAMEAU 84860 CADEROUSSE LAPALUD H 35 201e MME POMPIGNOLI REYNAUD RENEE MARTIGNAN OUEST - QRT GABET 84100 ORANGE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 60CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Mondragon - 27
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE
MONDRAGON C 85 404f MME PORTALIER NADINE RENEE 148 IMP DU SOLEIL 84500 BOLLENE MONDRAGON C 86 404f M BOREL PASCAL 241 CHE DE LA LEVADE 84500 BOLLENE MONDRAGON C 91 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 92 404f MME PRUNIER SANDRINE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 93 404f M DAGARD OLIVIER YVES 184 RUE ROMAIN ROLLAND 78370 PLAISIR MONDRAGON C 93 404f MME PINNELL SYLVIE 114 LESCAILLON - 114 CHEMIN DES REDONS 84490 SAINT-SATURNIN LES APT MONDRAGON C 95 404f MME DARDUN NADINE 0 RUE LA PEROUSE - PAR UDAF DROME 26000 VALENCE MONDRAGON C 96 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 97 404f MME DARDUN NADINE 0 RUE LA PEROUSE - PAR UDAF DROME 26000 VALENCE MONDRAGON C 99 404f M BOREL PASCAL 241 CHE DE LA LEVADE 84500 BOLLENE MONDRAGON C 100 404f GFA PIE-ROUSTANG 1057 RTE D UCHAUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 101 404f GFA PIE-ROUSTANG 1057 RTE D UCHAUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 102 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 102 404f M JOUFFRE PIERRE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 104 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 105 404f MME PORTALIER NADINE RENEE 148 IMP DU SOLEIL 84500 BOLLENE MONDRAGON C 106 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 106 404f M JOUFFRE PIERRE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 107 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 107 404f M JOUFFRE PIERRE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 110 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 110 404f M JOUFFRE PIERRE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 116 404f MME MICHEL PAULETTE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 119 404f GFA PIE-ROUSTANG 1057 RTE D UCHAUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 120 404f M BOREL HERVE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 120 404f MME BOREL REGINE HENA LUCETTE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 121 404f MME DARDUN NADINE 0 RUE LA PEROUSE - PAR UDAF DROME 26000 VALENCE MONDRAGON C 122 404f M DAGARD OLIVIER YVES 184 RUE ROMAIN ROLLAND 78370 PLAISIR MONDRAGON C 122 404f MME PINNELL SYLVIE 114 LESCAILLON - 114 CHEMIN DES REDONS 84490 SAINT-SATURNIN LES APT MONDRAGON C 127 404f MME DARDUN NADINE 0 RUE LA PEROUSE - PAR UDAF DROME 26000 VALENCE MONDRAGON C 128 404f MME DARDUN NADINE 0 RUE LA PEROUSE - PAR UDAF DROME 26000 VALENCE MONDRAGON C 129 404f M BOREL PASCAL 241 CHE DE LA LEVADE 84500 BOLLENE MONDRAGON C 130 404f M BOREL PASCAL 241 CHE DE LA LEVADE 84500 BOLLENE MONDRAGON C 138 404f M DARDUN JEAN PIERRE 19 RUE DE LA POSTE 7700 SAINT-JUST-D'ARDECHE MONDRAGON C 139 404f M FAURE PATRICK LES GARRIGUES SUD 84290 CAIRANNE MONDRAGON C 139 404f MME LADISA VERONIQUE LES GRANGES NEUVES 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 139 404f MME PORTALIER NADINE RENEE 148 IMP DU SOLEIL 84500 BOLLENE MONDRAGON C 140 404f MME JOUFFRE MARYSE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 140 404f M JOUFFRE PIERRE 251 CHE DE SAUSSAC - LA GALERE 26790 ROCHEGUDE MONDRAGON C 143 404e 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 144 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 144 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 144 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 145 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 145 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 145 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 146 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 146 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 146 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 147 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 147 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 147 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 148 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 148 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 148 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 149 404e 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 159 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON
Code
Postal
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 61CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Mondragon - 28
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
MONDRAGON C 160 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 160 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 160 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 170 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 171 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 174 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 174 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 174 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 175 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 175 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 175 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 177 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 177 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 177 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 178 404f M FAVRE VINCENT FRANCOIS BERNARD 13 LOT LE JARDIN DES SENS 84100 ORANGE MONDRAGON C 178 404f MME PICARD MARIE NATHALIE MARYVONNE 2 RUE LACEPEDE 13004 MARSEILLE MONDRAGON C 178 404f MME VELAY JULIE 5 LOT LES CLAUX 13122 VENTABREN MONDRAGON C 190 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 191 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 192 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 193 404f MME JOSSELME NICOLE 452 CHE DE GRANGENEUVES - HAMEAU DE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 495 404f M BOREL PASCAL 241 CHE DE LA LEVADE 84500 BOLLENE MONDRAGON C 496 404f M BOREL HERVE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 496 404f MME BOREL REGINE HENA LUCETTE DERBOUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON C 497 404f GFA PIE-ROUSTANG 1057 RTE D UCHAUX 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 3 100f ROLAND PRADIER 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 10 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 11 100f M FELIX PATRICE 1000 CHE DES CABRIERES 6250 MOUGINS MONDRAGON YA 13 100e DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 14 100e PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 15 100e M PIZOT CHRISTOPHE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 18 100e M CARBONNEL CHRISTIAN 57 CHE DU COUCHANT 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 18 100e MME CARBONNEL CLEMENCE 57 CHE DU COUCHANT 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 18 100e MME CARBONNEL DELPHINE CAROLINE 53 RUE BOURBOULANSAN 84420 PIOLENC MONDRAGON YA 18 100e MME MARECHAL JACQUELINE LES CATHERINES 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 173 100e 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 174 100e M PIZOT PHILIPPE LES CONTRAS 84840 LAPALUD MONDRAGON YA 205 100f PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 206 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YA 296 100e PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 299 100e PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 300 100e PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YA 306 100f M PIZOT CHRISTOPHE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 404 100f M RAOUX BERNARD ROBERT AUGUSTIN 125 LA PRADE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
MONDRAGON YA 405 100f HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD
MONDRAGON YA 406 100f M RAOUX BERNARD ROBERT AUGUSTIN 125 LA PRADE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON YA 411 100f MME FERRENT LAURENCE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 411 100f M PIZOT CHRISTOPHE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 414 100f MME FERRENT LAURENCE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 414 100f M PIZOT CHRISTOPHE 1273 CHE DES SAIGNERES 84500 BOLLENE MONDRAGON YA 425 100e PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON YB 5 100g MME RIGAUD BERNADETTE 107 CHE DE LA MIRANDOLE 30130 PONT ST ESPRIT MONDRAGON YB 5 100g M RIGAUD DANIEL 107 CHE DE LA MIRANDOLE 30130 PONT ST ESPRIT MONDRAGON YB 6 100g 100f M RIGAUD DANIEL 107 CHE DE LA MIRANDOLE 30130 PONT ST ESPRIT MONDRAGON YB 7 100f MME RAOUX LUCETTE 125 LA PRADE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON YB 8 100f M MICHEL FRANCOIS MARIE ALBERT ILE BEAUVEZET 84430 MONDRAGON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DU
NORD VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 62CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Mondragon - 29
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
MONDRAGON YB 9 100f MME TOUCHAT CLEMENCE LES GENESTES 84430 MONDRAGON MONDRAGON YB 10 100f MME PEREZ MARIE LOUISE THERESE 9 BD CARNOT - HOPITAL LOCAL 30130 PONT ST ESPRIT MONDRAGON YB 11 100f MME LACOUSSE YVETTE LA PETITE MOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON YB 14 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YB 16 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON YB 17 100f M FELIX PATRICE 1000 CHE DES CABRIERES 6250 MOUGINS MONDRAGON YB 18 100f DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 11 100g DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 12 100g DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 36 100g DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 37 100g DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 39 100g DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 112 100h M PAILHON GEORGES MARCEL LUCIEN LE PONTET 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 112 100h MME PAILHON SORIANO ROSA LE PONTET 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 117 100h M PAILHON GEORGES MARCEL LUCIEN LE PONTET 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 118 100h M PAILHON GEORGES MARCEL LUCIEN LE PONTET 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZB 119 100h M BAUMET FREDERIC LES COMBES - LA JACQUOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
MONDRAGON ZB 120 100h MAIRIE 84840 LAPALUD
MONDRAGON ZB 121 100h M BAUMET FREDERIC LES COMBES - LA JACQUOTTE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON ZB 126 100g MME FELIX MONIQUE 3 ALL DES SANTOLINES-VAL DEVENS 6250 MOUGINS MONDRAGON ZB 126 100g M FELIX PATRICE 1000 CHE DES CABRIERES 6250 MOUGINS MONDRAGON ZB 127 100g M FELIX PATRICE 1000 CHE DES CABRIERES 6250 MOUGINS MONDRAGON ZB 128 100g M FELIX PATRICE 1000 CHE DES CABRIERES 6250 MOUGINS MONDRAGON ZC 68 100f MME RAOUX LUCETTE 125 LA PRADE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON ZC 69 100f M RAOUX BERNARD ROBERT AUGUSTIN 125 LA PRADE 84840 LAMOTTE-DU-RHONE MONDRAGON ZC 106 100f M BOOMGAARD ANTONIUS GODELINDEWEG 1 A 29 - FAM BOOMGAARD 1411GG NAARDEN / PAYS-BAS MONDRAGON ZC 106 100f MME BOOMGAARD JOSEPHINA GODELINDEWEG 1 A 29 - FAM. BOOMGAARD 1411 GG NAARDEN / PAYS-BAS MONDRAGON ZN 186 100a COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 RUE ANDRE BONIN - DIRECTION FINANCIERE 69316 LYON CEDEX 04 MONDRAGON ZO 446 100a COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 RUE ANDRE BONIN - DIRECTION FINANCIERE 69316 LYON CEDEX 04 MONDRAGON ZX 36 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 43 100c 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 44 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 83 100c 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 359 100d MME MILIZIA MARTINE 300 CHEM DE LA BORDE - LE MSITRAL 6150 CANNES LA BOCCA MONDRAGON ZX 360 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 361 100d M COULON PHILIPPE 0 RTE DU PAS DE LAUZUN 26400 AOUSTE-SUR-SYE MONDRAGON ZX 361 100d MME LATTARD MYRIAM 271 PELETTE - CHEMIN DE FAVIER 26400 LA ROCHE SUR GRANE MONDRAGON ZX 361 100d MME MONTEL CHRISTINE LE PLAN 26400 AUTICHAMP MONDRAGON ZX 402 100b PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 403 100b PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 406 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 408 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 409 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 462 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 467 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 471 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 471 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 476 100b PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 565 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 565 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 578 100c PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 648 100b SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 719 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 719 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 720 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 720 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN RESEAU HYDRA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 63CC RHÔNE LEZ PROVENCE
Communes de BOLLENE, LAMOTTE DU RHÔNE, LAPALUD et MONDRAGON Entretien de cours d'eau GEMAPI :
RELEVE DES PROPRIETAIRES Version février 2021
Rhône Cévennes Ingénierie Mondragon - 30
INDICATIONS CADASTRALES
COURS D'EAU
IDENTITE DES PROPRIETAIRES
COMMUNE SECTION PARCELLE Civilité NOM Prénom(s) Adresse VILLE Code Postal
MONDRAGON ZX 725 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 725 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 727 100b SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 727 100b SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 728 100b SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 728 100b SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 731 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 731 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 732 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 732 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - CS 20012 93200 SAINT DENIS MONDRAGON ZX 735 100b SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 737 100b SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 805 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZX 822 100b 100c SNCF RESEAU 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU - CS 80001 93200 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZX 823 100b 100c ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT 0 CRS JEAN JAURES CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9 MONDRAGON ZX 823 100b 100c SOCIETE NATIONALE SNCF 2 PL AUX ETOILES - CS 70001 93633 SAINT DENIS CEDEX MONDRAGON ZY 77 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON MONDRAGON ZY 78 100d M BASTET SERGE 297 CHE DE LA DIGUE DU LEZ 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 83 100d M BASTET LAURENT 243 QUA DU PARC - CHEMIN DU PARC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 153 100d M BASTET LAURENT 243 QUA DU PARC - CHEMIN DU PARC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 159 100d M CHARMASSON BERNARD MARIE ANDRE 848 RTE DE BARJAC 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON MONDRAGON ZY 159 100d M CHARMASSON FRANCOIS MARIE LEON 848 RTE DE BARJAC - DNE DE BEAULIEU 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON MONDRAGON ZY 160 100d M CHARMASSON BERNARD MARIE ANDRE 848 RTE DE BARJAC 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON MONDRAGON ZY 160 100d M CHARMASSON FRANCOIS MARIE LEON 848 RTE DE BARJAC - DNE DE BEAULIEU 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSON MONDRAGON ZY 161 100d M SABATIER ALBERT FREDERIC PASCAL 3785 RTE DE ROCHEGUDE 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 163 100d DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 166 100d M SABATIER ALBERT FREDERIC PASCAL 3785 RTE DE ROCHEGUDE 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 168 100d DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 169 100d DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 171 100d DU SAUSSAC ET DES ILES SAUSSAC 84430 MONDRAGON MONDRAGON ZY 184 100d PRADIER CARRIERES 6 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 64Annexe n° 4 de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et récépissé de déclaration des travaux d’entretien des cours d’eau entrepris sur les communes de Bollène, Lapalud, Lamotte du Rhône et Mondragon
Annexe numérique (DVD)
L'annexe n°4 comporte un disque informatique comprenant le dossier de DIG et les annexes cartographiques concernées par les travaux d'entretien et de restauration.
Le disque comporte les fichiers numériques suivants :
– Dossier_DIG.pdf
– Fiches_secteurs.pdf
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-10-11-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire de la Communauté de Communes 65PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-12-17-00006
ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la
vente et du transport de pétards et pièces
d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de
tous produits inflammables ou chimiques
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-12-17-00006 - ARRÊTÉ portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques 66Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièces d’artifices, du carburant, d’acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
CONSIDERANT la recrudescence des feux de véhicules et poubelles depuis plusieurs semaines dans le département et le risque que ce phénomène s’amplifie à l’occasion des fêtes de fin d’année;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la Saint- Sylvestre, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie résultant de l’usage des pétards et pièces d’artifice sur la voie publique ou de jets d’acide, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
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ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de Vaucluse du jeudi 30 décembre 2021 à 08h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente, le transport de pétards et pièces d’artifice et leur usage dans les lieux publics sont interdits dans le département du jeudi 30 décembre 2021 à 08h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 08h00.
ARTICLE 4 : La vente et le transport d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le département du jeudi 30 décembre 2021 à 08h00 au dimanche 2 janvier 2022 à 08h00.
ARTICLE 5 : Les demandes des professionnels pourront faire l’objet de dérogation après enquête, et délivrées à titre individuel.
ARTICLE 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissements, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 17 décembre 2021
Signé
Bertrand GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
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