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Déliberation - DEL 2024 08 Ressources Humaines Recrutement D Agents Contractuels Remplacants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 08 Ressources Humaines Recrutement D Agents Contractuels Remplacants)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ERA PUS
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | . EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 28 MARS 2024
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’agents contractuels remplaçants.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président,
Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
N° 2024-08
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale,
Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas,
Mme GUEDJ Florence, M. KNOBLOCH Othman, Mme BAPAUME Martine,
Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charette, M. DUC Michel,
M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric.
Le nombre des
Administrateurs Absents représentés :
en service est Mme GIRAUD Arlette (pouvoir à Mme CABOT) 16
Déposée en Sous-Préfecture le : OT, 1 OnoA
Publiée le : /0/04/2024 À /2024
Le Président du C.C.AsS.
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en Î exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les fonctions de secrétaire.
èz contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois àPartir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet). Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240328-2024-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
Délibération n°2024-08
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d'agents contractuels remplaçants.
Sur la proposition du Président du C.C.A.S.,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-13 ;
VU le tableau des effectifs du personnel du Centre communal d'Action Sociale ;
VU le budget du Centre communal d'Action Sociale :
CONSIDÉRANT que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
| Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
-__ AUTORISE le Président du C.C.A.S à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emplois
permanents. || sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil ;
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'Etablissement ;
Conseiller Dé artementa du Val d'Oise