Déliberation - DEL 2024 27 Ressources Humaines Fixation du Tableau DES Effectifs

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Déliberation - DEL 2024 27 Ressources Humaines Fixation du Tableau DES Effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 27 Ressources Humaines Fixation du Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT

du

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE

PONTOISE

COMMUNE

D'ERMONT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE LA COMMUNE D'ERMONT

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Fixation du tableau des effectifs.

N° 2024-27

Le nombre des

Administrateurs

en service est

16

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.

Présents :

Mme CABOT Céline, Vice-Présidente du C.C.AS., Adjointe en

Charge des Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en

charge de l'Action Sociale, Mme BENLAHMAR Najat, M. CARON

Yannick, M. GODARD Nicolas; Mme GUEDJ Florence, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric.

Absents représentés :

M. HAQUIN Xavier, (pouvoir à Mme CABOT)

M. KNOBLOCH Othman, (pouvoir à Mme MEZIERE)

M. DUC Michel, (pouvoirà M. HERVOT)

Mme BAPAUME Martine, (pouvoir à Mme CARRY)

Déposée en Sous-Préfecture le : € 3 Î 10 [24 2ù

Publiée le: { 4/AC /2C D

Le P iden du C.C.A.S.

Les administrateurs présents formant la majorité des

membres en exercice, la séance est ouverte.

Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.AsS., remplit les

fonctions de secrétaire.

Si Vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours

contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet)Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20240926-2024-27-DE

Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024

Délibération n°2024-27

OBJET : RESSOURCES HUMAINES

Fixation du tableau des effectifs.

Sur la proposition du Président du C.C.AsS.,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L.332-8 et L.332-14 ;

VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale ;

CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le tableau des effectifs ;

À Après en avoir délibéré,

À l'unanimité des suffrages exprimés

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,

- APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération ;

- PRÉCISE que le tableau des effectifs vaut création des postes mentionnés ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action

Sociale.

Conseiller Départemental du Val d'OiseAccusé de réception en préfecture 095-219502192-20240926-2024-27-DE

Date de télétransmission : 03/10/2024

Date de réception préfecture : 03/10/2024

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Le— Vu pour être annexé à

Le Président du C.C.AS.,

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Date de télétransmission : 03/10/2024

Date de réception préfecture : 03/10/2024

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RECRUTEMENT

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