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Déliberation - deliberations 16 12 2015.compressed
Déliberation - delib cm 5 mars 2015
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 5 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Département Loire-Atlantique Arrondissement
____
Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
Co
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
25
de
votants
[29|
OBJET
:
Débat
d'orientations
budgétaires
2015
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
MARS
2015
DEL_20150305
01
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
-
Christiane
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Gwennaïg
PROCKTER
—
Hélène
VEYLON
-—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
-—
Gilles
BRIAND
- Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conscillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et
12
de
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'un
débat
d'orientations
budgétaires.
Il
précise
que
ce
débat
ne
constitue
qu’un
stade
préliminaire
de
la
procédure
budgétaire
et
qu'aucune
décision
ne
s'impose
:
le
budget
ne
devra
être
voté
par
l'Assemblée
qu'au
cours
d'une
séance
ultérieure. Il'invite
dès
lors
le
Conseil
à
prendre
connaissance
des
différentes
informations
portant
à
la
fois
sur
les
exercices
écoulés
et
sur
les
perspectives
des
années
2015
à 2017.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
font
ensuite
part
de
leurs
propositions
sur
les
priorités
de
leurs
choix
budgétaires
au
cours
du
débat
qui
s'instaure.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
—Retour
en
Mairie
le
NS
=Publié ou affiché le
Ÿ Département
__
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
h
de
conseillers
en
29
exercice
|__|
de
présents
24
de
votants
29
OBJET
:
CARENE
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant suppléant
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
ke
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_02
L’an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
-—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
à eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
prise
de
compétences
par
la
C.A.RE.N.E.
entraîne
des
transferts
de
Charges
entre
les
différentes
communes
d'une
part
et
la
C.A.RE.N.E.
d'autre
part.
Cette
procédure
est
organisée
autour
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges. Le
fonctionnement
de
cette
commission,
ses
compétences
et
ses
méthodes
sont
régis
par
l'article
1609
nonies
C
IV
et
V
du
Code
général
des
impôts.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Elle
élit
son
président
et
son
vice-président.
Elle
peut
faire
appel
à
des
experts
dans
l'exercice
de
ses
missions.
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2014,
le
Conseil
communautaire
de
là
C.ARE.NE.
a
approuvé
l'installation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
et
acté
sa
composition. ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
ceux
d'entre
nous
(un
titulaire
et
un
suppléant)
qui
seront
chargés,
pour
la
durée
du
mandat,
de
nous
représenter
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
communauté
d'agglomération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
:
Monsieur
David
PELON,
en
qualité
de
membre
titulaire
Monsieur
Michel
CONANEC,
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
communauté
de
l'agglomération
nazairienne
et
de
l'estuaire.
Voix
pour
26
Voix
contre
Abstentions |
3
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D.
PELON
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
—Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
&
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
S N Département
| ___ Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
29
OBJET
:
Avances
sur
subventions Associations
Star't
air
Les
Petits
Moussaillons
OSCM
Office
Animation
sportive
de
Brière
Comité
d'Oeuvres
Sociales
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
te
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_03
L’an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
(compte
nature
6574
de
la
nomenclature
comptable
M14)
sont
alloués
par
la
Ville
tous
les
ans.
l'est
habituel
d'accorder
un
acompte
sur
la
subvention
annuelle,
en
l'espèce
de
2015,
au
bénéfice
des
associations
ayant
des
salariés,
qu'elles
soient
ou
non
conventionnées
avec
la
Ville
par
une
"convention
d'objectif
et
pour
celles
qui
le
sont,
il est
appliqué
le
calendrier
de
versement
prévu
à
la
convention, Ceci
donne
les
acomptes
suivants,
à
verser
avant
le
vote
du
BP,
et
qui
seront
imputés
à
l'article
6574
du
budget
:
Association
Convention
Montant
de
la
Montant
de
Part
de
subvention
Pacompte
1°
|
l’'acompte
sur
2015
trimestre
2015
|
subvention totale
(N-1
ou
N)
START'AIR
Jeunes
|
Convention
d'objectif
2011-2015
;
175
614€
87
807
€
50
%
Les
Petits | Convention
d'objectif
Moussaillons
2014
240
190
€
60
000
€
25
%
OSCM
{Office |
Convention
annuelie
socio-culturet
de
23
400
€
14
040
€
60
%
Montoir
de
Bretagne) Office
d'Animation |
Statuts
du
06
11
1997
Sportive
de
Brière
11
573.23
€
2
893€
25
%
COS
(Comité
des |
Convention
juillet
œuvres
sociales
du |
2013
personnel
territorial
45
386
€
11
347
€
25
%
de
la
région
de
Saint-Nazaire) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
le
versement
de
ces
acomptes
aux
associations
Star'tair
Les
Petits
Moussaillons
—
OSCM
—
Office
Animation
sportive
de
Brière
-
Comité
d'Oeuvres
Sociales
pour
l'année
2015
tels
que
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Voix
pour
29
Voix
contre
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
RS
—Retour
en
Mairie
le
RS N
AS
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
.
Du
5
MARS
2015
de
conseillers
en
| 29
exercice
DEL
_2015
0305
_04
de
présents
24
,
;
.
.
de
votants
29
L'an
deux
mille
quinze,
le
cinq
mars
Tarification
des
encarts
publicitaires
dans
le
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
bulletin
municipal
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
àla
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été faite
le
La
Ville
édite
un
bulletin
municipal
qui
comprend
des
encarts
publicitaires.
Ces
derniers
sont
payants.
II
est
souhaité
que
les
droits
perçus
soient
encaissés
directement
par
la
Ville
par
l'intermédiaire
de
titre
de
recettes. Dès
lors,
comme
l'indiquait
la
délibération
prise
le
24
septembre
2014,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
tarif
suivant
:100
€
par
numéro
et
par
encart
de
60
x
85
mm
(la
mairie
ne
peut
pas
facturer
de
TVA
car
elle
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
réelle)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
précités
au
titre
de
l'année
2015.
Voix
pour
|
29
Voix
contre
Abstentions
Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
ce
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
NS
Retour
en
Mairie
le
W
= Publié
ou affiché le
\$ Département
Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
5
MARS
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20150305_05
de
présents
24
%
.
.
.
de
votants
29
L'an
deux
mille
quinze,
le
cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Rapport
annuel
sur
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
l'exécution
des
marchés
|
VERRIELE
- Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
Les
conscillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
àla
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
En
application
de
l'article
361.2
du
Code
des
marchés
publics,
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
municipal
de
l'état
des
marchés
passés
durant
l'année
précédente
(2014).
En
complément
du
tableau
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2015,
il y
a
lieu
de
porter
l'information
quant
au
marché
duplicopieur
passé
avec
la
société
RISO
:
Marché
de
location
de
duplicopieur
Marché
en
procédure
adaptée
Marché
du
14
mars
2014
Société
RISO
69441
Lyon
Montant
du
marché
: 7931
€/trimestre
pour
24
trimestres
Montant
TTC
année
2014
: 23
793
€
pour
la
location
+
504,70
€
pour
les
consommables
(encre)
=Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
N
—Retour
en
Mairie
le
WW
= Publié ou affiché le
AS Département
Loire-Atlantique Arrondissement
Saint-Nazaire
|
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
|
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
29
OBJET
:
Plan
d'Action
Foncier
territoire
de
Trignac
Demande
d'intervention
de
l'Agence
Foncière
de
Loire
Atlantique
en
vue
d'acquérir
les
immeubles
cadastrés
section
AS
n°
23
(consort
Bas
-
Lesage)
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
MARS
2015
DEL_20150305
06
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-—
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
porte
de
la mairie
le
le
Par
délibération
du
26
octobre
2012,
le
Conseil
municipal
à
autorisé
le
Maire
à
subdéléguer
le
droit
d'acquisition
de
biens
immobiliers
par
simple
décision,
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique,
créée
le
17
juin
2012
à
l'initiative
du
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
(alternativement
à
la
CARENE
- cette
dernière
intervenant
en
direct
plutôt
pour
les
acquisitions
dans
l'hypercentre
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre
bourg).
IF
s’agit
ici
de
saisir
l'opportunité
d'une
demande
de
cession
amiable
à
l'initiative
des
consorts
Bas
—
Lesage,
pour
une
propriété
bâtie
sise,
21
rue
Jules
Verne,
sur
une
parcelle
d'une
contenance
de
238
nv,
et
qui
permettrait
à
la
commune
de
maîtriser
les
emprises
foncières
autour
du
lotissement
Logis
Ouest
situé
allée
César.
Le
prix
d'acquisition
serait
aligné
sur
l'estimation
de
France
Domaine,
soit
38
000
€
- évaluation
référencée
V.V.
n°
2015-210V089
du
21
janvier
2015
- ce
qui
est
accepté
par
l'Agence
foncière
départementale.
Îlest
proposé
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
portage
signée
le
24
septembre
dernier
qui
portait
Sur
l'acquisition
d’un
bien
situé
au
19
rue
Jules
Verne
sachant
que
les
deux
acquisitions
relèvent
d'un
axe
intervention
«
Habitat»
concourant
à
l'obtention
d'une
unité
foncière
unique.
Les
conditions
financières
du
prêt
de
l'Agence
Foncière
départementale
à
la
Ville
de
Trignac
sont
portées
dans
le
projet
d’avenant
ci-dessous.
Il
s'agit
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
portage
foncier
pour
la
délégation
de
l'acquisition
à
l'Agence
Foncière
Départementale
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
21,
rue
Jules
Verne. ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
d'acquisition. EL
IS
S
NIUE
*
Ë
Î
:
FT
LIRE
en
-honoré—
Fragonard
SK
î
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
d'acquisition.
|Voix pour
|
29
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
©
S
a ___
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
._Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
(24
|
de
votants
29
OBJET :
Plan
d'Action
Foncier
territoire
de
Trignac
Demande
d'intervention
de
l'Agence
Foncière
de
Loire
Atlantique
en
vue
d'acquérir
les
immeubles
cadastrés
section
AZ
n°
662,665
et
839
(consort
Robin)
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_07
L’an
deux
mille quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-—
Lydia
POIRIER
-
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-—
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Par
délibération
du
26
octobre
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
subdéléguer
le
droit
d'acquisition
de
biens
immobiliers
par
simple
décision,
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique,
créée
le
17
juin
2012
à
l'initiative
du
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
(alternativement
à
la
CARENE
— cette
dernière
intervenant
en
direct
plutôt
pour
les
acquisitions
dans
l'hypercentre
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre
bourg).
I s’agit
ici
de
saisir
l'opportunité
d'une
cession
amiable,
pour
une
propriété
bâtie
sise,
25
rue
du
Brivet,
Sur
une
parcelle
d'une
contenance
de
437
m°,
et
qui
permettrait
à
la
commune
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d’alignement
sécurisant
les
usagers
de
la
route
aux
abords
de
la
rivière
«
Le
Brivet
»
et
de
réaliser
ainsi
un
équipement
public
(square
avec
zone
de
pique-nique)
sur
la
majeure
partie
de
la
parcelle.
Le
prix
d'acquisition
serait
aligné
sur
l'estimation
de
France
Domaine,
soit
une
valeur
comprise
entre
67
000
et
85
000
€
- évaluation
référencée
V.V.
n°
2015-210V0188
du
22
janvier
2015
ce
qui
est
accepté
par
l'Agence
foncière
départementale.
Les
conditions
de
l'intervention
de
celle-ci
sont
un
portage
foncier
du
coût
total
(prix
d'acquisition,
plus
frais
de
notaire
et
divers,
soit
en
l'espèce
87
800
€,
moyennant
une
convention
de
prêt
passée
avec
la
commune,
soit
une
durée
de
4
ans
ou
5
ans,
et
un
taux
d'intérêt
Caisse
de
dépôts
(actuellement
de
1.60
%).
Suivant
le
cas,
le
coût
total
du
portage
pour
la
commune,
amènerait
à
Un
remboursement
total
de
95
312
€
pour
4
ans
ou
97
014.40
€
pour
5 ans. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
—
d'approuver
le
principe
de
la délégation
de
l'acquisition
à
l'Agence
Foncière
Départementale
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
25,
rue
du
Brivet,
—
de
choisir
la durée
du
portage
foncier
à 5 ans
—
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
[Voix pour
|
29
Voix
contre
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
«
= Publié ou affiché le
W Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
OBJET
:
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BN
n°1p
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_08
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
-—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'acquisition
amiable
d'un
terrain
non
bâti
propriété
des
consorts
Pocreau.
BN
{hors
frais
1p
299 m2
Ub
Consorts
cha
ape
Pocreau
l'édification d'une clôture
l'acquisition
de
la
parcelle
BN
n°1p
située
à
l'entrée
de
la
rue
Léo
Lagrange
viendra
conforter
la
propriété
communale
et
permettra
l'aménagement
d'un
parking.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
sont
portés
au
budget
2015
à
l'article
2111
programme
0030
fonction
824, RER,
ct
se
Penhoët
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
29
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
—Retour
en Mairie le
AS
= Publié ou affiché le
W Département
…
Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
129
|
OBJET
:
Signature
d’une
convention
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
pour
l'opération
de
lotissement
sur
la
Butte
de
Trembly
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
MARS
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
DEL _20150305_09
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAYŸ
-
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
— Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
projet
urbain
partenarial
PUP
(article
L
332-11-3
du
code
de
l'urbanisme),
est
un
mode
de
financement
des
équipements
publics,
par
les
constructeurs
ou
aménageurs.
Ce
mode
de
financement
(qui
remplace
la
participation
pour
voirie
et
réseaux)
a
été
introduit
par
l’article
43
de
la
Loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
(mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
Fexclusion).
H s'agit
donc
du
nouveau
moyen
pour
la
Commune
de
mettre
à
la
charge
des
personnes
privées
le
coût
des
équipements
publics
nécessaires
à
la
viabilisation
des
terrains
d'assiette
de
leur
projet
d'aménagement. La
compétence
de
signature
d'un
PUP
appartient
au
Maire
de
la
Commune
{article
R
332-25-1
du
code
de
l'urbanisme).
Suite
au
projet
de
construction
de
la
Sté
TERBOIS
(EUROPEAN
HOMES)
sur
les
terrains
situés
en
zone
AUîc
du
PLU
qui
ne
bénéficie
pas
des
équipements
publics
nécessaires,
la
convention
PUP
portera
donc
sur
la
modernisation
de
la
route
de
Trembiy
pour
permettre
une
desserte
correcte
du
projet
de
lotissement
(voirie
et
réseaux).
Convention
annexée LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
PUP
présentée
en
annexe
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
assurer
l'exécution
de
tout
acte
à
intervenir
à
cet
effet,
—
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'accomplissement
des
présentes.
|Voix
pour
|
25
Voix
contre
|
4
Abstentions |
0
=Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
es
—Retour
en
Mairie
le
W
= Publié ou affiché le
A Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne |
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
124
de
votants
29
OBJET
:
Dénomination
de
l'opération
de
constructions
de
la
Butte
de
Trembly
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_10
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
— Jacques
VERRIELE
-—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
— Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
dénommer
l'opération
de
constructions
pavillonnaires
en
projet
sur
la
Butte
de
Trembly.
Il est
proposé
de
valider
la
proposition
émise
par
la
commission
urbanisme
réunie
le
25
février
2015
pour
nommer
le
projet
« Parc
des
Roselières
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
dénommer
l'opération
de
constructions
pavillonnaires
sur
la
Butte
de
Trembly
:
"Parc
des
Roselières".
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
—Retour
en
Mairie
le
qi
— Publié
ou
affiché
le
Voix
pour
25
Voix
contre
|
0
Abstentions |
4 Département
1
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire Canton
|
.
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
5
MARS
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20150305_11
de
présents
24
,
.
.
:
à
de
votants
29
L'an
deux mille
quinze,
le cinq
mars
77
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
OBJET
:
Étaient
présents:
David
PELON
-— Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
.
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-— Lydia
POIRIER
- Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Règlement
de
la
Fabienne RAGAUD
- Christiane GREGOIRE
-— Roland
STAL
—
Hélène VEYLON
- Jacques
succession
de
Monsieur
|
VERRIELE
- Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
- Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
TUAL,
décédé
à Saint-
|
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
Nazaire,
le
29
mai
2003
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
- Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
àla
secrétaire.
porte
de la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Aux
termes
de
son
testament
olographe
en
date
du
20
janvier
1997,
M.
Tual
avait
institué
la
Mairie
de
Trignac
pour
légataire
universel
de
tous
ces
biens
à
charge
de
délivrer
à
Madame
Emilienne
DUFILS
l'usufruit
viager
des
mêmes
biens.
Par
courrier
du
09
juillet
2003,
l'étude
notariale
informait
la
Mairie
que
le
legs
particulier
consenti
à
Madame
DUFILS
avait
été
stipulé
net
de
tous
frais
et
droits.
Par
conséquent,
la
commune
devait
à
l'époque
acquitter
tout
le
passif
laissé
à
son
décès
par
le
défunt,
la
totalité
des
frais
d'actes
ainsi
que
les
droits
de
mutation
par
décès
incombant
à
Madame
DUFILS
liquidés
aux
taux
de
60
%
sur
la
valeur
de
son
usufruit.
De
plus,
la
commune
ne
pouvait
pas
entrer
immédiatement
en
possession
des
biens
du
défunt,
celle-ci
étant
différée
au
décès
de
l'usufruitière.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a,
dans
sa
séance
du
09
septembre
2003,
délibéré
sur
le
principe
de
renonciation
au
bénéfice
du
legs.
A
l'heure
actuelle,
aucun
héritier
du
sang
de
Monsieur
TUAL
n'a
fait
acte
d'acceptation,
de
sorte
qu'aujourd'hui,
la
Mairie
de
Trignac
pourrait
rétracter,
conformément
à
la
loi,
sa
renonciation
au
legs
pour
finalement
l'accepter.
En
effet,
plus
de
dix
ans
s'étant
écoulés
depuis
le
décès
de
Monsieur
TUAL
sans
que
l'Administration
Fiscale
ne
réclame
l'enregistrement
d'une
déclaration
de
succession
et
le
paiement
des
droits
de
mutation
par
décès,
la
commune
se
trouve
de
fait
exonérée
de
la
charge
liée
au
legs
consenti
à
Madame
DUFILS,
compte
tenu
des
règles
de
prescription.
Madame
DUFILS
serait
disposée
aujourd'hui
à
céder
son
usufruit
sur
le
seul
actif
de
succession,
à
savoir
la maison
située
à TRIGNAC,
13
allée
Emmanuel
Caux. En
cas
d'acceptation
du
legs
par
la
Mairie,
la
pleine
propriété
du
bien
pourra
donc
être
intégrée
au
projet
d'urbanisation
de
la
Butte
de
Trembly.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'acceptation
du
legs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accepter
le
legs
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Voix
pour
29
Voix
contre |
©
Abstentions |
O0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
ww
Retour
en
Mairie
le
WW
Publié
ou
affiché
le
AS Département
Commune
de TRIGNAC
[___
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
…
DES
.
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
5
MARS
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_ 20150305
12
de
présents
24
,
.
,
|
de
votants
29
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
ieur
Davi
,
Mai
OBJET :
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
|
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
|
.
,
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-— Lydia
POIRIER
— Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Mise en place d'un
Fabienne RAGAUD
- Christiane GREGOIRE
- Roland STAL —
Hélène VEYLON
- Jacques
périmètre
scolaire
.
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
—
Ciaude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
sur
le secteur
de
Certé
Michèle ROUE
— Raymond
LE DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-— Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Exposé Les
écoles
maternelle
Anne
Frank
et
élémentaire
Léo
Lagrange
dans
le
quartier
de
Certé,
enregistrent
ces
dernières
années
des
progressions
d'effectifs
importantes.
Cela,
du
fait
notamment
de
l'urbanisation
alentour:
secteur
Grandchamps
ces
dernières
années
puis
constructions
en
cours
au
cœur
du
quartier
et dont
l'année
2015
va
marquer
le pic.
D'autre
part,
l'Inspection
Académique
vient
d'indiquer
à
la
Ville
qu'à
compter
de
la
prochaine
rentrée
2015-2016,
le collège
Julien
Lambot
sera
classé
en
Réseau
d'Education
Prioritaire.
ll en
sera
de
même
pour
toutes
les
écoles
de
Trignac.
Cela
vise
à favoriser
la
réussite
scolaire
des
élèves.
En
ce
sens,
le
REP
implique
notamment
une
limitation
du
taux
d'occupation
par
classe,
et
favorise
l'ins-
cription
des
enfants
âgés
de
2 ans.
Cela
aura
donc
probablement
un
impact
sur
la
carte
scolaire,
avant
tout
à
Certé
où
les
effectifs
sont
croissants. Cela
met
aussi
en
jeu
les
capacités
des
locaux
(classe,
salles
annexes,
restaurant
scolaire).
Aussi,
il apparaît
incontournable
de
mettre
en
place
une
sectorisation
sur
ces
écoles
dès
la
rentrée
pro-
chaine
; elle
contribuera
à garantir
la qualité
d'accueil
des
élèves.
Périmètre
pour
les
établissements
scolaires
Anne
Frank
et
Léo
Lagrange.
Article
1
:
Le
périmètre
scolaire
concerne
les
enfants
en
âge
d'être
scolarisés
en
cycle
maternelle
et
élémentaire,
et demeurant
sur
la commune.
Article
2
:
Le
périmètre
est
délimité
au
nord
par
la
route
des
Ormeaux
à
Bert,
à
l'est
par
la
route
Bleue
RD
213,
au
sud
et
à
l'ouest
par
les
limites
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
vers
Prézégat
et
Méan.
Ilinclut
donc
les
secteurs
de
Certé,
Granchamps,
Savine,
Tréfféac,
Trembly
et Aucard. Article
3
:
Le
périmètre
entre
en
vigueur
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2015-2016.
Article
4 :
Tout
élève
ayant
débuté
sa
scolarité
(domicilié
Commune
et
hors
Commune)
dans
l'école
Anne-Frank
ou
Léo
Lagrange
pourra
la
poursuivre
jusqu'à
la fin
du
cycle
élémentaire.
Article
5
:
Tout
élève
dont
un
frère
ou
une
sœur
est
scolarisé
à
Anne-Frank
ou
Léo
Lagrange
aura
la
possibilité
d'intégrer
ces
écoles.
Article
6
:
Les
enfants
ne
demeurant
pas
sur
la
commune
seront
affectés
dans
l'établissement
scolaire
jugé
le
plus
apte
à
les
accueillir,
l'année
de
leur
inscription,
au
regard
des
effectifs
sur
chaque
établissement.
Article
7 :
Toute
demande
de
dérogation
à
ce
périmètre
sera
examinée
par
la Ville
au
cas
par
cas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
l'instauration
du
périmètre
scolaire.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
1
Pour
extrait
conforme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
—Retour
en
Mairie
le
NA
Publié
ou
affiché
le ——
___
Loire-Atlantique Arrondissement ___ Saint-Nazaire
Canton
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24|
de
votants
29
OBJET
:
Création
de
poste
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
Ia
mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
MARS
2015
DEL_20150305_13
L'an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
-
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
— Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
du
poste
découlant
du
recrutement
d'un
responsable
au
service
ressources
humaines.
Postes
Temps
Affectation
Raisons
Statut Création
Rédacteur
principal
2ème
cl.
TC
Service
Ressources
humaines
| Mutation
Le
poste
de
Rédacteur
créé
initialement
pour
le
recrutement
par
la
délibération
du
17
décembre
2014
sera
supprimé
après
avis
de
la
commission
RH
et
du
comité
technique.
Les
crédits
inhérents
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe.
Voix
pour
29
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
= Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
6
Retour
en
Mairie
le
WW
AS
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
129
|
OBJET
:
Mutualisation
des
formations
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Trignac
et
la
CARENE
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_14
L’an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
- Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOTIRE
-— Roland
STAL
-
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
-
Claude
AUFORT
-
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
- Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Référent
auprès
du
CNFPT,
la
CARENE
met
en
œuvre
des
formations
mutualisées,
avec
l'ensemble
des
dix
communes
qui
la
composent
dont
Trignac.
La
mutualisation
des
formations
permet
:
+
de
répondre
aux
besoins
des
agents
de
la
Communauté
d'agglomération
et
des
communes
membres
+
Faire
évoluer
les
dynamiques
de
formations
sür
l'ensemble
du
territoire
+
Accroître
l'efficacité
des
agents
par
des
échanges
de
pratiques
et
rencontres
professionnelles
+
Développer
le
réseau
intercommunal
de
la
Formation,
+
Répondre
aux
exigences
d'économies
budgétaires
Il
convient
aujourd'hui
de
renouveler
la
convention
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
formations
mutualisées
et
les
obligations
de
chacune
de
nos
collectivités.
En
effet,
deux
principes
d'organisations
sont
envisagés
:
À
—
lorsque
la
CARENE
met
en
œuvre
des
actions
en
partenariat
avec
le
CNFPT
ou
tout
autre
prestataire
(y
compris
un
formateur
interne)
elle
refacturera,
aux
Communes,
les
frais
liés
à
cette
mise
en
œuvre
- au
prorata
du
nombre
d'agents
participants.
B
-
lorsque
les
agents
de
la
CARENE
ne
sont
pas
concernés
par
ces
formations
mutualisées,
la
CARENE
pourra
assurer
un
soutien
logistique
et
financier
(prêt
de
salle,
matériel
et/ou
réservation
et
paiement
des
repas),
qu'elle
refacturera,
aux
communes
au
prorata
du
nombre
d'agents
participants. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
et
des
frais
inhérents
à
son
fonctionnement.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
011,
article
6184
du
Budget
principal
Voix
pour
29
Voix
contre |
©
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D.
PELON
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
où affiché
le
KW Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
[29
|
OBJET
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5
MARS
2015
DEL_20150305_15
L’an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Syivia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAŸ
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
— Lydia
POIRIER
— Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
— Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R
123-8,
R
123-9,
R123-10,
R
1423-11, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2015
fixant
à
12
le
nombre
d'administrateurs
au
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- de
procéder
à
la désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Listes
des
candidats
:
Liste
1: Trignac Ouverture
Liste
2
: PCF/Front
de
gauche
Liste
3
: Parti
socialiste
Nombre
de
votants :
29
Nombre de bulletins :
29
:
Bulletins
blancs
!
|
:
Bulletins
nuls
:
|
Suffrages
valablement
exprimés
:
|29
L
Répartition
des
sièges :
Ont
obtenu
:
Liste
1:
Trignac
Ouverture
: 22
voix
Liste
2
: PCF/Front
de
gauche :
4
voix
Liste
3
: Parti
socialiste
: 3 voix Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Monsieur
Jacques
VERRIELE
Madame
Sylvia
HAREL
Madame
Fabienne
RAGAUD
Madame
Florence
JOUAN
Madame
Françoise
HAFFRAY
Monsieur
Raymond
LE
DAHERON
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
D.
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
LS
Retour
en
Mairie
le
RS
=Publié ou affiché le
N Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
__
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
[|
de
présents
24
de
votants
29
OBJET
:
Fonds
de
solidarité
logement
(F.S.L.)
Montant
pour
2015
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
Faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 MARS
2015
DEL_20150305_16
L’an
deux
mille
quinze,
le cinq
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
-—
Lydia
POIRIER
—
Florence
JOUAN
-
Jean-Claude
FREHEL
Fabienne
RAGAUD
- Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
—
Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
—
Claude
AUFORT
—
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
- Raymond
LE
DAHERON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Yvon
DAVID
à Tiphaine
DAVID
-
David
THOMAS
à Jean-Claude
FREHEL
Dominique
MAHE-VINCE
à Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
— Gwennaïg
PROCKTER
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Florence
JOUAN
à
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
général
de
Loire-Atlantique
-direction
solidarité
insertion-service
solidarité
et
accès
aux
droits
-par
courrier
du
11
février
2015,
sollicite
la
ville
de
Trignac
pour
renouveler
sa
participation
à
hauteur
de
celle
de
2014,
soit
6
797,65
€,
cela
au
regard
du
bilan
des
aides
du
FSL
(en
accès,
maintien,
énergie
et
eau)
ayant
bénéficié
en
2014
aux
ressortissants
de
Trignac.
Bilan
2012
2012-accès
2012-
2012-
212-eau
maintien
énergie
Subvention
|
Nbre
Subvention
Nbre
Total
en
€
|
Nbre
Total
en
€ |
Nbre
dossiers
dossiers
dossiers
dossiers
12
309
€
23
5
858
€
10
2730€
15
540
€
6
Total
général
: 21
437
€ pour
54
dossiers
Cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2015
à
l'article
6558
- autres
contributions
obligatoires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
29
[Voix
contre |
O0 |
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Si
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
S
—Retour
en
Mairie
le
S
= Publié
ou
affiché le
N