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Déliberation - Deliberations CM 22022017
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 22022017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
«;
Al
Irighac Ville de Brière et d'Estuaire
PARLONS = 9. 10. 11. 12
DELIBERATIONS
DU
22
FEVRIER
2017
Rapport
d'orientations
budgétaires
2017
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
terrains
et/ou
immeubles
Transfert
de
la
rue
Matisse
dans
le domaine
de
la CARENE
Convention
de
mise
à
disposition
précaire
d'un
terrain
cadastré
AX
n°
128
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
propriété
de
l'Etat
auprès
de
la commune
de
Trignac
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Convention
de
groupement
de
commandes
—
exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
Annexe
au
contrat
de
ville
de
l'agglomération
nazairienne
2015-2020
:
prévention
de
la
radicalisation Protection
fonctionnelle
Commissions
municipales:
modification
de
la
commission
aménagement
urbain,
cadre
de
vie
et
transport Comité
technique
paritaire
: modification
Création
de
poste Den
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
|
Arrondissement SéintNazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en
29
He
a
DEL _ 20170222
01
pi
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
a ——_————————
de
votants
28
-
Er
:
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Sylvia
HAREL
— Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Rapport
d'orientations
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
budgétaires
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
2017
STAL-
Jacques
VERRIELE
— Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT—
Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Bernard
BOUILLAND
-
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
_
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
IOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
-
Marie-Hélène
SIMON
à
Le Maire
certifie que
le compte
Michèle
ROUE
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Absents
: Cindy
LACROIX
Et que
la convocation
avait
été
faite le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Depuis
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
s'impose
aux
communes
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«NOTRe»,
publiée
au
journal
officiel
du
8 août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
conseillers
municipaux.
Aussi,
dorénavant,
le débat
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
le
contenu
exact
du
ROB
doit
être
précisé
par
de
prochains
décrets.
Il
est
à
noter
que
désormais,
il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
ROB
sera
transmis
au
préfet
de
département
et
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
mais
aussi
faire
l'objet
d'une
publication.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
des
documents
portant
à
la fois
sur
les
exer-
cices
écoulés
et sur
les
perspectives
des
années
2017
à 2020.
Le
budget
primitif
2017
sera
voté
le 23
mars
prochain.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
font
ensuite
part
de
leurs
propositions
sur
les
priori-
tés
de
leurs
choix
budgétaires
au
cours
du
débat
qui
s'instaure. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le rapport
d'orientations
budgétaires
2017.
Voix
pour
18
Voix
contre |
7
Abstentions |
3
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis à M.le Sous-Préfetle
27 FEV, 2017
Reçu
par
M.
le Sous-Préfel
A
LFE.
nv
CY
=
29 FEV.
200
Ô
Retour
en
Mairie
le
9
ee
Publié ou affiché le
T FEV. 2017
LT
À
Uuut Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
[28
|
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
terrains
et/ou
immeubles
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
FEVRIER
2017
DEL 20170222
02
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
-
Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
-— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL—
Jacques
VERRIELE
— Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
— Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
-—
Florence
JOUAN
à
lean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
loi
n°
95.127
du
8
février
1995
a
édicté
des
dispositions
visant
à
apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
territoriales.
L'article
Il
de
cette
loi
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
devront
débattre
au
moins
une
fois
par
an
sur
le bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la collectivité
qui
sera
annexé
au
compte
administratif.
Les
acquisitions
et cession
effectuées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2015
(qui
se
sont
concrétisées)
sont
les
suivantes
:
Désignation
des |
Localisation
|
Références |
Origine
de
|
Identité
de |
Conditio |
Montant
Objectif
:
:
Se
;
z
biens terrains
cadastrales
propriété
l'acquéreur |
n de la
Atiendu
de
immeubles
(cédant)
cession
;
rar
l'acquisition
Terrain
situé
en
Route
de
BD
n°
108 |
SNC
Soréga |
Commune |
Titre
5 000
€
Maîtrise
zone
N
au
PLU
Marsac
de
Trignac |
Onéreux
foncière
pour
coupure
visuelle
sur
le marais
Terrains
situés
|
Butte
de
Bert
|
AD
n°
580 |
Me
Daniel
M |
Commune
Titre
4 000
€
Maîtrise
en
zone
AU
3c
et
581
de
Trignac | Onéreux
foncière
d'une
au
PLU
zone
AU
Terrain
situé
en
|
Rue
Léo
BN
n°1
Cts
Pocreau | Commune
Titre
21
000
€
Permettre
un
zone
Ubau
PLU
|Lagrange
de
Trignac
|Onéreux
aménagement
urbain
Terrain
situé
en |
Butte
de
BE
113
et
M
et
me
Commune
Titre
43
194
€
Maîtrise
zone
AUS3c
au
|Aucard
190
Gendron
|de Trignac
|Onéreux
foncière
d'une
PLU
zone
AU
Terrain
situé
en
|La
Petite
Ville
|
AV
n°
178
Cts
de
La
| Commune
Titre
26715€
Maîtrise
zone
AU3retN
|/RN
171
Forchardière |
de
Trignac
|Onéreux
foncière
d'une
au
PLU
zone
AU ACQUISITIONS
IMMEUBLES
:
Désignation |
Localisation |
Références |
Origine de |
Identité de |
Condition
Montant
Objectif
des
biens
cadastrales |
propriété
|
l'acquéreur
de la
j
ct
tértains
(cédant)
Dss(on
Euros
Attendu
de l'acquisition
immeubles NEANT CESSIONS :
|
Désignation
des
Localisation
Références
Origine de
Identité
de
Condition
de la
Montant
biens terrains ou
cadastrales
propriété
l'acquéreur
cession
Euros
immeubles
(cédant)
Terrain
situé en zone
Route de
Aln°
71
Commune
de
M. et Me
Titre onéreux
1600
€
UC
au
PLU
Prézégal
Trignac
(Biens
Lesveque
J. B.
Vacants sans Maître)
Terrains
situés en
Bulte de
BH
n° mulliples | Commune
de
Slé Européan
| Titre onéreux
152
120€
zone AU
ic
au PLU |
Trembly
(Parc
Trignac
Homes
Ouest
des
Roselières)
Terrain situé en zone
Rue
Pierre
ARn°237
| Commune
de
M et Me
Cardona |
Titre onéreux
11
664€
Ub au
PLU
Brossolette
Trignac (Biens Vacants sans Maître)
Terrains
situés en
Rue
Perret
/rie |
BN
379,
380
et | Commune
de
M
et Me
Aubinais, | Titre onéreux
4960€
zone
Ub au
PLU
de Penhoël
381
Trignac
Couraleau
et
Guérif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
y
David
PELON
Transmis à M. le Sous-Prétette
27 FEV. 20
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
2 ï. FEV,
a
Retour
en
Mairie
le
EV.
2017
Publié ou affiché le
27
FEV, 77
yuutz cases
de
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canto
DES
_ Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20170222
03
de
présents
23
re
ram
s
pe.
=
—
de
votants
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
février
=
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Transfert
de
la
rue
Étaient
présents
: David
PELON
-— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Matisse
dans
le
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
-—
domaine
de
la
Lydia
POIRIER
-—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
CARENE
STAL-
Jacques
VERRIELE
— Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
-—
Michèle
ROUE
-—
Raymond
LE
DAHERON
—
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Le Maire certifie que
le compte
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
rendu
de cette délibération
a été
Michèle
ROUE
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Eu
la convocation
avait
été
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
projet
de
modernisation
de
la
Gare
SNCF
va
entrer
en
phase
opérationnelle
à
l'été
2017.
L'ouverture
de
la
gare
au
Nord
avec
l'aménagement
paysager
définitif
du
parking
va
générer
un
flux
important
de
véhicules
qui
nécessite
un
réaménagement
de
la
rue
Matisse.
Par
ailleurs,
à
la
faveur
de
cette
opération,
il convient
de
mieux
prendre
en
compte
les
liaisons
piétonnes
entre
les
quartiers
de
Prézégat
et
Herbins
- ZA
de
Savine.
La
CARENE
a
naturellement
intégré
ces
travaux
dans
le
projet
de
la gare.
La
portion
de
rue
concernée
par
la
zone
d'influence
directe
du
fonctionnement
nord
de
la
gare
se
situe
à
cheval
sur
les
communes
de
TRIGNAC
et
de
SAINT-NAZAIRE.
Cette
double
domanialité
n'apparait
plus
aujourd'hui
tout
à
fait
« compatible
»
avec
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
d'aménagement
et
de
gestion
à
l'échelle
de
l'Entrée
Nord.
En
effet,
depuis
le
giratoire
Grand
Large
jusqu'au
carrefour
de
la
gäre
—
place
Sémard,
il apparaitrait
utile que
les
espaces
publics
relèvent
d'une
même
entité
de
paysage,
de
gestion
et d'exploitation.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
CARENE
sollicite
auprès
des
communes
de
TRIGNAC
et
de
SAINT-
NAZAIRE
leur
accord
quant
au
transfert
d'une
partie
de
la
rue
Matisse
dans
le domaine
de
la
CARENE
au
titre de
la compétence
des
voiries
communautaires. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
d'engager
une
procédure
de
transfert
de
la rue
Matisse
dans
le domaine
de
la CARENE.
d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
procédure.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
017
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
?
TEE
27
FEV. 2007
Relaur
en
Mairie
le
Publié ou affiché le
2.7 FEV, 7017
yuuv
Ï |
insRinn Département
Commune de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
[Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en
23
exroee
DEL
20170222
04
de
présents
23
L'an
deux
mille
dix
le
vinetd
.
—
—
de
votants
28
an
deux mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de FRIGNAC
étant
réuni
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Convention
de
mise
à
Jean
GAL]
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
-- Antoine
AMOSSE
—
disposition
précaire
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREREL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
d'un
terrain
cadastré
STAL - Jacques VERRIELE
- Sabine MAHE
— Claude AUFORT
- Dominique
MAHE-VINCE
section
AX
n° 128
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
— Bernard
BOUILLAND
-
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette délibération
a été
Absents
: Cindy
LACROIX
affiché
à
La porte
de
la mairie
le
Eraue
la convocation avait été
Un
scrutin
a eu lieu, M.
Henri
PIQUET
a
été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
aite
le
M.
et
Me
Boisrobert
domiciliés
au
9
rue
du
Marché
ont
émis
le
souhait
d'occuper
le terrain
propriété
de
la ville situé
à proximité
immédiate
de
eur
résidence
à
des
fins
de
jardinage.
La
commission
d'urbanisme
réunie
le
1%
décembre
2016
à
émis
un
avis
favorable
à
l'établissement
d'une
convention
de
location
Une
convention
de
mise
à disposition
pourrait
être
rédigée
moyennant
un
toyer
de
50
€
à l'année. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Voix
pour
Voix contre ‘Abstentions
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
9
ll
F
Reçu
par
M.
le Sous-Péfet
le
LI
FEY.
Retour
en Mairie le
ITA
1N7
Publié ou affiché le
27
FEV,
?9:7
TUuLt
0Ù7
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON Département
Commune
de
TRIGNAC
Arrondissement
|
Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
L
Canton
l
DES
___
Saint-Nazaire?
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en
E
de
nrésents
F3
DEL_20170222_05
de
totants
29
|
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
a commune
de TRIGNAC
OBJET :
étant réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Acquisition
de
Étaient
présents
:David
PELON
— Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
parcelles
de
terrain
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
propriété
de
l'Etat
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
Roland
auprès
de
la
commune
STAL
-
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
- Claude
AUFORT
- Dominique
MAHE-VINCE
de
Trignac
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
-—
Florence
JOUAN
à
jean
GALI
-
Fabienne
RAGAUD
à
Le
Maire
certifie
que
le
compte
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
-
Marie-Hélène
SIMON
à
rendu
de
cette
délibération
a été
Michèle
ROUE
affiché
à la
porté
de
la
mairie
fc
Et
que
la convocation
avait
été
Absents
:Cindy
LACROIX
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'une
acquisition
amiable
de
terrains
non
bâtis
propriété
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
Trignac.
il
s'agit
de
parcelles
situées
dans
l'échangeur
de
Certé
constituant
la
voirie
d'accès
à
l'arrière
de
la
zone
commerciale
« Grand
Large
».
BP
276,283,
|
7737m°
|N
Etat
Commune
A
titre
gratuit
286:
287
de
Trignac
|
(Vaeur
5 201€)
:
287,
288
et 291
1
est
demandé
au
conseil
Municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
permettant
la
l'appropriation
par
la
commune
des
terrains
sus
mentionnés LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
©
David
PELON
Transmis à M. le Sous-Prétetle
27
FEV, 7
Reçu par M. le
7
le
27
FEV.
7017
Retour
en
Mairie
le
2
EE
Hi
Publié
ou affiché
le
vuut Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
|
|
Canton
|
Saint-Nazaire
2
Le SN)
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de votants
[28
|
OBJET :
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
DEL 20170222
06
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
- Jacques
VERRIELE
— Sabine
MAHE
-— Claude
AUFORT
- Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Bernard
BOUILLAND
-
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
-—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
-—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Marché
par
procédure
adaptée
pour
l'établissement
d'un
Dossier
Technique
amiante
diagnostic
Plomb
et
D.P.E.
Avis
de
consultation
envoyé
le
04
octobre
2016
Attributaire
du
Marché
:Sté
Alliance
Sud
Expertise
44250
St-Brévin
les
Pins
Coût
:9815
€
HT
La
durée
maximum
du
marché
est
de
2
mois.
Des
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017
à
l'article
2313
programme
29
fonction
020
Marché
par
procédure
adaptée
pour
l'établissement
des
études
préalables
à
la
restructuration
de
l’hôtel
de
ville.
Avis
de
consultation
publié
le
28
octobre
2016
(Ouest
France)
Attributaire
du
Marché
:Lot
n°
1
-
Géotechnique
:Sté
ECR
Environnement
44840
Les
Sorinières
-
Coût
HT
6
990
€
Attributaire
du
Marché
:Lot
n°
2
- Contrôle
Technique
:Sté
APAVE
44550
Montoir
de
Bretagne
Coût
HT
8
499.60
€
Attributaire
du
Marché
:
Lot
n°
3
- Coordination
SPS
:Sté
APAVE
44
550
Montoir
de
Bretagne.
Coût
HT
3 200
€.
Attributaire
du
Marché
:Lot
n°
4
- Audit
Immobilier
:Sté
Qualiconsult
Immobilier
44
481
Carquefou
Coût
HT
5
300
€
Attributaire
du
Marché
:Lot
n°
5
- Audit
énergétique
:Sté
ABEE
56
370
Sarzeau
Coût
9 234
€
Attributaire
du
Marché
:Lot
n°
6
-:Acoustique
Sté
Acoustique
et
Conseil
92
500
Rueil
Malmaison
Coût
7
300
€
Des
crédits
seront
inscrits
au
budget
2017
à
l'article
2313
programme
53
fonction
020
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
17
FN.
il
EUuUu Département Loire-Atl
Commune
de
TRIGNAC
Arrondi Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en”
29
exercice
DEL_20170222
07
de
présents
23
,
:
ani
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
février
A
———
de
votants
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Convention
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
groupement
de
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET—
Françoise
HAFFRAY
—
commandes
Jean
GALI
— Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
-—
Roland
exploitation
des
STAL
- Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT—
Dominique
MAHE-VINCE
installations
de
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-
Bemard
BOUILLAND
-
chauffage,
de
production
Denise
FREHEL
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et de
Les conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
:
climatisation
Tiphaine
DAVID
à Yvon
DAVID
— Florence
JOUAN
à Jean
GALI
— Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Le Maire certifie que le compte
Absents
: Cindy
LACROIX
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à la porte Ge la mairie le
Un scrutin
a eu Heu,
M.
Henri
PIQUET
a
été nommé
pour remplir
les fonctions
de secrétaire,
Et que la convocation avait été faite
le
Les
villes
de
Saint-Nazaire,
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Trignac,
le
CCAS
de
Saint
Nazaire
et
fa
CARENE
doivent
prendre
en
charge
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
de
divers
bâtiments
de
leur
patrimoine
immobilier.
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Saint-Nazaire,
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Trignac
,
le
CCAS
de
Saint
Nazaire
et
la
CARENE
permettrait
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses
pour
le
marché
d'exploitation
de
ces
installations.
Le
futur
contrat
impliquera
davantage
le
prestataire
dans
la
conduite
des
équipements,
améliorera
la
gestion
énergétique
du
parc
de
bâtiments
(réglage
des
régulateurs
et
programmateurs
de
chauffage)
et
le confort
thermique
de
leurs
occupants.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juiliet
2015
et
de
son
décret
d'application
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
fixe
le cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elie
désigne
à
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement.
À ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
Le
Conseil,
dûment
convoqué,
délibère
et
:
-
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
conciusion
d'un
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
de
divers
bâtiments,
entre
les
communes
de
Saint-Nazaire,
Besné,
Donges,
La
Chapelle
des
Marais,
Saint-André-des-Eaux,
Saint
Malo
de
Guersac,
Trignac,
le
CCAS
de
Saint
Nazaire
et
la
CARENE vuuUy
autorise
la signature
de
cette
dernière,
autorise
la signature,
par
la CARENE,
coordonnateur
du
groupement,
de
tous
les
marchés
pu-
blics
et toutes
les
pièces
y afférant
pour
son
propre
compte
ainsi
que
celui
de
la
commune.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
L
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M. le Sous-Préfet
le
El
y
2017
STRIS
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
27
.
7
Y
FE
Retour
en
Mairie
le
?
\. 1117
!
Publié ou affiché le
2 7
FEV. 717 Département
|
|
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de
votants
28
OBJET
:
Annexe
au
contrat
de
ville
de
l’agglomération
nazairienne
2015-2020 :
prévention
de
la
radicalisation
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
FEVRIER
2017
DEL 20170222
08
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL
— Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
— Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
-—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Bernard
BOUILLAND
-—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
-—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
comité
interministériel
pour
l'égalité
et
la
citoyenneté
du
26
octobre
2015
a
introduit
une
nouvelle
mesure
visant
à
promouvoir
une
action
globale
de
prévention
de
la
radicalisation
impliquant
l'ensemble
des
institutions
investies
dans
le
champ
des
politiques
sociales.
Si
les
phénomènes
de
radicalisation
concernent
l'ensemble
du
territoire
national,
les
acteurs
et
les
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
ont
vocation
à
être
mobilisés
également.
Conformément
à
la
circulaire
d'orientation
du
Ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
du
21
janvier
2016,
chaque
contrat
de
ville
est
complété
par
un
plan
d’actions
sur
la
prévention
de
la
radicalisation.
Le
pilotage
territorial
de
prévention
de
la
radicalisation
appartient
au
Préfet
de
Département
auquel
les
collectivités
et
les
partenaires
associatifs
ou
autres
peuvent
apporter
leur
concours,
le
cas
échéant
en
bénéficiant
du
levier
financier
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
et/ou
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
et
des
modalités
de
travail
partenarial
qu'elle
induit.
La
présente
annexe
au
Contrat
de
ville
de
l’Agglomération
Nazairienne
a
vocation
à
définir
un
cadre
de
travail
partagé
et
un
plan
d'action
mobilisant
les
acteurs
et
les
ressources
du
territoire
susceptibles
d'agir
en
en
prévention
primaire
et
en
repérage
des
situations
à
risque.
Elle
a
été
co-construite
avec
la
Préfecture,
les
services
de
la
CARENE
et
des
villes
signataires
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
(Montoir
de
Bretagne,
Saint-Nazaire
et
Trignac),
la
Mission
Locale
de
l'Agglomération
Nazairienne
(MLAN),
l'Agence
Départementale
de
Prévention
Spécialisée
(ADPS)
et
le
bailleur
Silène.
Deux
objectifs
précis
sont
assignés
à la
présente
annexe
:
e
Objectif
1
:
Organiser
le
maillage
infra-
territorial
afin
de
faciliter
le
repérage
et
la
remontée
d’informations
sur
les
situations
à
risque
La
CARENE,
les
villes
de
Montoir
de
Bretagne,
de
Saint-Nazaire
et
de
Trignac
exposent
leur
organisation
spécifique
en
la
matière
et
font
le
lien
avec
la
cellule
départementale
de
prévention
de
la
radicalisation
mise
en
place
par
la
Préfecture. Objectif
2
: Formaliser
un
plan
d'action
de
prévention
primaire
pour
lutter
contre
la
radicalisation Les
champs
d'actions
suivants
sont
spécifiés:
la
sensibilisation,
l'information
des
professionnels
qui
interviennent
dans
les
quartiers
prioritaires
;
la
promotion
de
l'engagement
citoyen
et
des
valeurs
de
la
République;
la
valorisation
de
l'histoire
des
quartiers
et
de
ses
habitants,
le
développement
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité;
le
développement
de
l'esprit
critique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VUUU
approuve
le
plan
de
prévention
de
la
radicalisation,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'annexe
du
Contrat
de
ville
«
Préven-
tion
de
la radicalisation
»,
autorise
Monsieur
le
Maire
de
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
néces-
saires
à l'exécution
de
la
présente
annexe.
[Voix
pour
|
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmisà M.le Sous-Prétetle
27 FEV USE
TRE
Reçu
par
M.
le Sous-Préfjue
À
f
V.
2017
,’
Retour
en Mairie
le
LI
Ten
1
Publié ou affichéle
27 FEV. 2
| L
R#IONtOIr
Le
de
Bretagne
ll
IQ
Nac
PRÉFETDECA BORRE ST ANTIQUE,
NUE
CLR
Et
de
ville
de
l’agglomération
nazäirienne 2015-2020
Re Ent
eE
EREle
le
EC Ie)
CONTEXTE Le
comité
interministériel
pour
l'égalité
et
la
citoyenneté
du
26
octobre
2035
a
introduit
une
nouvelle
mesure
visant
à
promouvoir
une
action
globale
de
pré-
vention
de
la
radicalisation
impliquant
l’ensemble
des
institu-
Re
an
et
tions
investies
dans
le
champ
des
politiques
sociales.
Si
les
phé-
EESSeTRSMeGt
TES
EE"
nomènes
de
radicalisation
concernent
l'ensemble
du
territoire
MES
Fe
nu
ia
:
Len
oeut
Le
:
CAO
OR
ET EU
ST
CUS
national,
les
acteurs st
les
dispositifs
de
ta
palitique
dele ville
QU
inc
d'action.
directement
liée
vocation
à
être
mobilisés
également.
Conformément
à
la
circu-
ÉTEINT
Cet
laîre
d'orientation
du
Ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
COL
EU
CRU
ENT
sports
du
21
janvier
2016,
chaque
contrat
de
ville
est
complété
SIG
NReUNU
es VON 1
Se
RU
EU
RIT
At
par
un
plan
d'actions
sur
la
prévention
de
la
radicalisation.
&:la
radicalisations
avril
2015.)
En
Loire-Atlantique,
une
cellule
départementale
à
été
mise
en
place
pour
favoriser
le
repérage
et
le
traitement
des
situations
de
radicalisation.
Elle
est
pilotée
par
le
Préfet
et
mobilise
les
services
de
l'Etat,
le
parquet,
la
cellule
de
recherche
sur
les
informations
préoc-
cupantes
du
conseil
départemental,
la
maison
des
adolescents,
l'association
d'action
éducative,
l’association
de
défense
des
familles
et
de
Findividu
victimes
de
sectes.
Elle
est
saisie
soit
par
la
plate-
forme
téléphonique
nationale
(n°vert:
0800005696}
soit
par
des
acteurs
locaux
(habitants,
institu-
tions,
collectivités,
associations).
La
cellule
départementale
de
suivi
des
signalements
évalue
les
moyens
pertinents
pour
une
prise
en
charge
individualisée
des
jeunes
et
des
familles
concernés.
Un
dispositif
ad
hoc
est
ainsi
à
l'œuvre
depuis
novembre
2015
en
Loire-Atlantique
pour
accompagner
parents,
mineurs
et jeunes
adultes
sur
la
question
de
la
prévention
des
risques
de
radicalisation
: dis-
positif
d'Accompagnement
et de
Prévention
lié
aux
Risques
de
RAdicalisation
religieuse
(DAPRA).
DECEINAISON
SUR
LE
TERRITOIRE
NAZAIRIEN La
présente
annexe
au
Contrat
de
ville
de
lAgglomération
Nazairienne
a vocation
à définir
un
cadre
de
travail
partagé
et
un
plan
d'action
mobilisant
les
acteurs
et
les
ressources
du
territoire
susceptibles
d'agir
en
en
prévention
primaire
et
en
repérage
des
situations
à risque.
En
effet,
partant
du
principe
que
le
phénomène
de
radicalisation
est
complexe
et
multidimensionnel,
il
convient
que
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
puissent
partager
une
stratégie,
une
organisation
et
des
actions
communes
pour
pouvoir
traiter
au
mieux
ce
sujet.
La
présente
annexe
ne
vise
donc
pas
seulement
à mener
des
actions
spécifiques
dans
les
quartiers
prioritaires
de
l'agglomération
mais
bien
à
adosser
au
contrat
de
ville
un
focus
sur
cette
thématique
particulière
pour
laquelle
la
méthodologie
de
travail
partenariale
et
multithématique
« Politique
de
la Ville
» représente
un
véritable
atout.
I
convient
aussi
de
rappeler
que
le pilotage
territorial
de
prévention
de
la
radicalisation
appartient
au
Préfet
de
Département
auquel
les
collectivités
et
les
partenaires
associatifs
ou
autres
peuvent
appor-
ter
leur
concours,
le cas
échéant
en
bénéficiant
du
levier
financier
des
crédits
de
la
Politique
de
la Ville
et/ou
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
{FIPDR)}
et
des
modalités
de
travail
partenarial
qu’elle
induit.
Définition."
dé.1à""
: Prévention:
Le
délégué
du
Préfet
dans
les
quartiers
de
la
Politique
de
la
Ville
SSSR
EN
ASMÉER
participe
à
ia
cellule
départementale
de
suivi
et
assure
un
rôle
ERA
SERIE
an PTIEMI
ET
d'appui
auprès des
acteurs
locaux,
Il a un
rôle de facilitation et de
PGM
RER
AU
soutien
à l'émergence
d'actions
adaptées
aux
besoins
repérés
sur
MAREERCD
SSSRERCETE
AN
a
à
:
:
z 4
tous
les."
facteurs :
-dé:risques
le
terrain.
!l émet
un
avis
sur
la
programmation
des
crédits
FIPDR
(déstoliisation
précoce,
pour
les
quartiers
politique
de
la
ville,
suit
la
mise
en
œuvre
des .
REPARER
TEE
actions
retenues
et
contribue
à leur
évaluation.
H assure
l'articu- .
ÉÉAMRETRRQEuLEe0eet
lation
entre
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
ME
SRE
MEN ERNEST CS
et les objectifs de
prévention
de radicalisation.
CR
A EE
PE
EE
uote
EC
IOC EE
OI
Deux
objectifs
précis sont assignés
à
la présente
annexe
:
|
IC
EE
NN
ele EE
SE)
Golfe
tete aN LEE
TA Te)EI
TON ALES
>
Objectif
1
: Organiser
le maillage
infra-
territorial
afin
de
facil.
ÉSTIR
EME
NET
ent
ter le repérage
et la remontée
d’informations
sur les
situations
à
ESPACE
EEUTELES
TOUT SET
Ten
TS
risque
RE
EE CO
DIR ER EEEIT ES
æ . Objectif 2 : Formaliser
un
plan
d’action
de prévention
primaire
ERÉRÉETUES
AQU
Or
ERC
(arte
pour lutter contre la radicalisation
associatifs
engagés
‘pour:
pr
BRETON
CRE 1.
ORGANISATION
es
La
CARENE:
l'agglomération
nazairienne
en
tant
que
pilote
aux
côtés
de
lEtat
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
doit
participer
à la
conception,
à la
mise
en
place,
au
suivi
et
à l'évaluation
de
cette
annexe
sur
les
aspects
organisationnels
et
opérationnels
qu’elle
comporte.
C’est
donc
princi-
palement
dans
les
instances
du
Contrat
de
Ville
(Coville,
comités
techniques...)
que
des
informations,
contributions,
ou
remarques
sont
faites.
H
appartient
au
responsable
«
Politique
de
la
Ville
»
de
veiller
au
suivi
global
de
cette
thématique
et
d'en
faire
un
point
pendant
les
instances
partenariales
lorsque
nécessaire. Le
Comité
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
animé
par
la
CARENE
doit
permettre
des
échanges
et
de
l'information
sur
la
thématique
spécifique
de
la
lutte
contre
la
radicali-
sation
à {a
demande
des
élus
intercommunaux
en
charge
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délin-
quance. Le
CISPD
doit
permettre
à
toutes
les
communes
de
disposer
d’une
information
suffisante
pour
déve-
lopper
une
vigilance
et
une
prise
en
compie
efficace
des
situations
de
radicalisation.
C’est
le coordina-
teur
du
CISPD,
en
charge
de
l'animation
des
instances
de
ce
dispositif,
qui
fait
la
remontée
d'information
nécessaire
aux
villes
et
qui
permet
l'échange
et
la mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
sur
ce
sujet
si nécessaire,
La Ville
de
Montoir
de
Bretagne
Les
questions
de
lutte
contre
la
radicalisation
seront
traitées
via
la
cellule
de
veille
éducative
de
Mon-
toir
de
Bretagne.
La
coordination
de
l'instance
est
assurée
par
le
service
Éducation.
Sa
composition
:
- Maire,
Conseiller
délégué
Quartiers
et sécurité,
Conseiller
délégué
Jeunesse
- Services
municipaux
: Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Police
Municipale
L'instance
rassemble
différents
partenaires
associatifs
(OSCM,
Start'Air..),
le
collège
et
les
acteurs
insti-
tutionnels
(Gendarmerie,
Conseil
Départemental...}.
La
cellule
de
veille
a
pour
objectif
de
coordonner
l'action
de
tous
les
acteurs
éducatifs
locaux
d'un
même
territoire
afin
qu'ils
identifient
ensemble
les
situations
de
rupture
scolaire
et
éducative
des
en-
fants
et
des
jeunes,
définissent
des
stratégies
convergentes
et
concertées
pour
tenter
d'apporter
des
solutions
individualisées
ou
collectives
en
respectant
les
missions
et
champs
d'interventions
de
cha-
un. L'instance
a pour
mission
de
:
- prendre
en
compte
les
situations
non
résolues
en
apportant
une
réponse
rapide
d'ordre
de
la
tran-
auillité
publique,
d'ordre
éducatif
concernant
l'enfance,
la jeunesse
et ta Famille,
- aider
et
soutenir
les
acteurs
locaux
professionnels
et
bénévoles
face
aux
situations
rencontrées,
- analyser
les
situations
territoriales,
- coordonner
et
élaborer
les
stratégies
d'interventions
éducatives
avec
les
structures
et
acteurs
con-
cernés. La
cellule
de
veille
se
réunit
une
fois
par
trimestre
ou
plus
en
fonction
des
besoins. Le
coordinateur
de
la
cellule
de
veille
est
donc
en
charge
de
faire
le
lien
avec
le
Contrat
de
Ville,
le
CISPD
et
de
saisir,
pour
les
cas
préoccupants,
la cellule
départementale
de
prévention
de
la radicalisa-
tion. La
Ville
de
Saint-Nazair
Il'est
proposé
qu'à
Saint-Nazaire,
les
questions
de
lutte
contre
la
radicalisation
(suivi
du
plan
d'action,
suivi
des
cas
individuels)
soient
traitées
via
le
Comité
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délin-
quance
(CLSPD),
instance
dotée
d’une
méthodologie
et
rassemblant
des
partenaires
spécifiques
à
ce
type
de
sujet.
Le
CLSPD
organise
le
repérage
des
situations
de
radicalisation
et
communique
les
infor-
mations
à
la
cellule
départementale
de
suivi
(mail:
pref-radicalisation@loire-atlantique.gouv.fr).
Il
organise
la
formation
des
personnels
communaux
et
des
partenaires
associés
au
processus.
Le
coordi-
nateur
du
CLSPD
est
donc
en
charge
de
faire
le
lien
avec
le
Contrat
de
Ville
et
d'alimenter
le
CISPD
(remarques,
contributions...)
si nécessaire.
Au
sein
du
CLSPD,
c'est
à
travers
la
cellule
de
prévention
sociale
que
les
cas
individuels
sont
abordés.
La
cellule
de
prévention
sociale
(CPS)
travaille
au
repérage
des
situations
individuelles
à
risque,
les
signale
à
la
cellule
départementale
et
accompagne
cette
dernière
dans
la
mobilisation
de
ressources
locales
de
prise
en
charge
des
intéressés.
Composition
de
la
cellule
de
prévention
sociale
: Conseil
Département
(ASE),
PIJ,
SPIP,
Mission
Locale,
Education
Nationale,
CCAS,
ADPS,
OMJ,
FMOQ,
Ville
de
Saint-Nazaire
(Service
Prévention,
Tranquillité,
Mission
Jeunesse,
Direction
Sports
et
Nautisme).
Fréquence
: 1 réunion
par
mois.
Fonctionnement
de
la
cellule
de
prévention
sociale
: les
acteurs
de
terrain
qui
constatent
des
situa-
tions
de
jeunes
où
d'adultes,
pour
lesquelles
il s'agit
de
prévenir
un
risque
de
radicalisation,
procèdent
au
signalement
par
la
plate-forme
nationale
et
transmettent
au
coordinateur
technique
une
fiche
de
demande
de
concertation.
Le
coordinateur
met
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
mensuelle
de
la
Cellule
de
Prévention
Sociale
la
situation
signalée
et
reste
en
lien
avec
la
Préfecture
pour
les
suites
qui
seront
décidées
par
le
DAPRRA
au
plan
départemental.
Les
membres
de
la Cellule
proposent
une
orientation
vers
le
partenaire
le
plus
compétent
localement
en
cohérence
et
en
complémentarité
avec
les
préconisations
de
la
Préfecture
pour
les cas
pouvant
être
concernés
par
la lutte
contre
la
radicalisation.
Des
restitutions
en
séance
plénière
sont
à prévoir
pour
que
l’ensemble
des
partenaires
aient
un
niveau
d’information
suffisant
et
actualisé
sur
cette
thématique.
De
par
sa
connaissance
des
situations,
la
cellule
de
veille
sera
à même
de
favoriser
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
primaire
les
mieux
adaptées. Cellule de Tranquillité Publique
(CTP)
Missions : - Suivi opérationnel des problèmes de tranquilité publique - Analyse des situations individuelles et temitoriales Périodicité : +8 rencontres
par
an
Comité Local de Sécurité et de Préven-
tion de la Délinquance (CLSPD)
Missions : - Coordination et suivi du CLTP - Orientation et pilotage stratégique prévention et tranquilité publique -Périodicité
:
1 réunion par trimestre
Ÿ
La Ville de Trignac La
Ville
de
Trignac
sollicitera
la
Cellule
Départementale
pilotée
par
le
Préfet,
autant
que
de
besoin,
à
partir
de
l’organisation
de
ses
services
(notamment
Police
Municipale,
CCAS,
Pôle
Education
…)
et
en
lien
avec
ses
partenaires
sur
le
territoire,
le
cas
échéant
(Conseil
départemental,
Gendarmerie
de
Coordonnateur technique
Missions: - Anime et suit CPS et CTP + Assure
contacts
et échanges
sur
Situations
repérées
= Réceplionne el oriente fiches de saisine -_ Fall l'interface avec le contrat de ville et la cellule départementale de prévention de laradicalisation
|
Cellule de Prévention
Sociale
Missions : - Prise en comple globale des jeunes en situation de danger où pouvant générer danger à autrui - proposilion d'actions - aborde les situations individuelles Périodicité : - 9 rencontres par an
| A
Annexe au Contrat de
Ville
pour
l'élaboration!
suivi/mise en place d'actions d'hyper prévention
Cellule départementale de prévention de la radicalisa- tion
pour
les
cas
préoccu-
pants plateforme téléphonique natio- nale (N° vert: 0800005696) ou à cellule départementale de Suivi (mail : pret: radicalisation@loire- allantique.gouv.fr)
Montoir
de
Bretagne,
établissements
scolaires,
bailleurs...)
qu'il
s'agisse
de
jeunes
ou
d'adultes.
La
Ville
et
le
CCAS
de
par
leurs
projets
soutiendront
et
favoriseront
toutes
les
actions
de
prévention
primaire
auprès
des
dites
populations. 2, Plantdtacton
de-préventionprimaire
pourlalutte
contre
laradicalisation
>
Publics
cibles
Tout
public
>
Acteurs
Associations Baiïlleurs CARENE Communes Département Etai
(Préfecture,
Police
Naïionale,
Education
Naïionale,
SRT,
SPIP)
Missions
Locale
(MLAN)
Procureur
de
la
République STRAN SNCF >
Dispositifs
Fonds
Inierministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPDR)
Contrat Intercommunal/Local de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPDR
/
CLSPD) Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP] Programme
de
Réussite
Educaïive
(PRE)
1
î
.
Champs
d'action :
Les
champs
d'action
présentés
ci-dessous,
qui
concernent
la
prévention
de
la
radicalisation,
on
vocation
à
impulser
des
actions
collectives
permettant
de
renforcer
l'offre
existante
ou
d'apporte
une
dimension
innovante
> Sensibiliser,
informer
des
professionnels
qui
interviennent
dans
les
quartiers
prioritaires Il
s'agit
de
mieux
outiller
les
professionnels
qui
interviennent
dans
les
QPV
sur
le
phénomène
de
basculement
dans
la
radicalisation
violente,
de
transmettre
de
l'information
concernant
l'organisation
er
Loire Atlantique
sur le traitement
des
situations
de
radicalisation
et
les
ressources
mobilisables
pour
souteni.
les jeunes
et les familles
Remise
du
référentiel
des
indicateurs
de
basculement
dans
la
radicalisation
établi par
le Secrétariat
généra
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation.
Pour
aller plus
loin
: Les formations
en
ligne
organisées
par
:
le SG
-CIPDR
(www.prevention-delinquance.gouv.fr)
Le
ministère
de
l'intérieur
(https://allchemi.eu/blocks/catalog/catalog.php)
>
Promouvoir
l'engagement
citoyen
et
les
valeurs
de
la
République :
Il
s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
visant
la
promotion
des
solidarités
à
l'échelle
des
immeubles
coopératives jeunesse
de
service,
service
civique,
Bafa.…..
Les
formations
sur
les
valeurs
de
la
République
et
la
laïcité,
les
formations
autour
de
l'égalité
femmes
hommes,
la
découverte
des
institutions
(visites,
portes
ouvertes),
l'adaptation
des
institutions
dans
l'accuei
et la prise
en
charge
des publics.
>
Valoriser
l’histoire
des
quartiers
et de
ses
habitants
Il s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
visant
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel,
des
parcours
de
vie
des
habitants,
de
la mémoire
des
quartiers,
du
recueil
de
témoignages,
de
traces
écrites
et audiovisuelles,
de
recherches
historiques,
de
l’histoire
de
l’immigration.
> Développer
les
actions
de
soutien
à la
parentalité
Il
s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
visant
la
sensibilisation
des
parents
(échanges
et
conseils
su.
utilisation
des
réseaux
sociaux)
,
les
espaces
de
rencontre
et
outils
de
médiation
familiale
destinés
«
restaurer
les
liens familiaux,
la
mise
en
place
d'actions
impliquant
parents
et
enfants
«
les
faire
construire
ensemble
».
>
Développer
l'esprit
critique.
Il s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
visant
l'éducation
au
décryptage
des
médias,
de
l’image
et
&
l'information.
Les
cafés
philos,
les
débats,
le
ciné-débat,
le
théâtre
et
l'humour
sont
des
support:
intéressants > Favoriser
le bien-être
et
la réussite
à l’école
Il s'agit
de
mettre
en
place
des
actions
visant
l'éducation
à la non-violence,
l'éducation
par
les pairs,
la
valorisation
des parcours
de
réussite,
les rencontres
avec
des
«
modèles
qui
incarnent
la réussite
» pour
développer
l'ambition. A
Saint-Nazaire,
le
Sébastien
BECOULET
Sous-Préfet
chargé
de
mission
pour
la
politique
de
la ville,
l'emploi
et
la cohésion
sociale
Michèle
LEMAITRE
Maire
de
MONTOIR
DE
BRETAGNE
David
PELON
Maire
de
TRIGNAC
David
SAMZUN
Président
de
la
CARENE
Laurianne
DENIAUD
Adjointe
au
Maire
de
SAINT-NAZAIRE
en
charge
de
la politique
de
la ville TT
Département
|
Débar
tement
|
Commune
de
TRIGNAC
|
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
|
Canton
DES
[Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de
conseillers
en
|
exercice
—
+.
h
DEL
_20170222_09
de
votants
[28
|
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
-—
Françoise
HAFFRAY
—
Protection
Jean
GALI
Cécile
NICOLAS
— Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
fonctionnelle
Lydia
POIRIER
— Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
— Christiane
GREGOIRE
— Roland
STAL—
Jacques
VERRIELE
— Sabine
MAHE
- Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-VINCE
M.
OUHALA
Dalele
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
-
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Le
Maire
certifie
que
le
compte
Michèle
ROUE
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
Absents
:Cindy
LACROIX
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
Le
Maire
David
PELON,
au
regard
des
textes
suivants
:
VU
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
circulaire
du
5 mai
2008
relative
à
la
protection
fonctionnelle
des
agents
publics
de
l'État
;
CONSIDERANT
QUE
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu'un
agent
de
la
collectivité
est
poursuivi
pénalement
et
un
autre
agent
(M.
OUHALA)
est
victime
des
faits
répréhensibles
suivants
(Violences
au
cours
d'une
altercation
entre
les
deux
agents
le
12
février
2016)
et,
qu'à
ce
titre,
il a
sollicité
la
protection
fonctionnelle.
CONSIDERANT
QUE
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
ses
agents
qui,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
ont
été
victimes
des
éléments
suivants
:
e
Menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages,
dont
ils
peuvent
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer
le
préjudice
susceptible
d'en
être
résulté
;
e _
Condamnations
civiles
ou
pénales
dont
ils
peuvent
faire
l'objet
en
cas
de
faute
de
service.
CONSIDERANT
QUE
cette
protection
consiste
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'agent
et
permettre
la
réparation
de
ses
préjudices
matériels,
corporels,
financiers
ou
moraux.
CONSIDERANT
QU'au
regard
des
faits
existants,
l'agent
n'a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
leur
droit
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
;
CONSIDERANT
QU'une
déclaration
a
été
faite
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
Promut
» responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
agents"; CONSIDERANT
QUE
l'administration
doit
prévenir
les
attaques
contre
ses
agents
et
leur
apporter
son
soutien.
Lorsqu'elle
a
connaissance
d'attaques
imminentes
ou
en
cours
à
l'égard
d'un
agent,
elle
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
les
éviter
ou
les
faire
cesser
; Au
vu
de
ces
dispositions,
il convient
que
le conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à l'agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'agent.
Voix
pour
24
Voix contre | 0 Abstentions |
4
=
Pour
extrait conforme,
QE
7%
Le Maire,
Ÿ
Ë
vid PELON
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
1 7
FEV, 2077
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
ru
FEV.
2017
Retour en Mairie
le
2.7 FEV,
2
Publié ou affiché le
b 1 Ed.
2017
UULTt
4451 Département Loire-Atlantique
|
Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
|
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23 |
de
votants
28
OBJET
:
Commissions municipales
Modification
de
la
commission
Aménagement
urbain,
cadre
de
vie
et
transport
Le Maire certifie que le compte rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
FEVRIER
2017
DEL 20170126
10
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
— Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL—
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
-—
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI —
Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
À
la
suite
de
la
démission
de
Mme
PROCKTER
Gwennaïg
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
M.
BOUILLAND
Bernard
intègre
la
commission
aménagement
urbain,
cadre
de
vie
et
transport
Commission
AMENAGEMENT
URBAIN,
CADRE
DE
VIE
ET
TRANSPORT
Monsieur
David
PELON,
maire
Monsieur
Henri
PIQUET
Monsieur
Jean
GALI
Madame
Florence
JOUAN
Monsieur
Yann
ROUSSEL
Madame
Sabine
MAHE
Monsieur
Claude
AUFORT
| Monsieur
Bernard
BOUILLAND
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité.
uuuv
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet,
\
Retour en Mairie le
£
FE
1.
Publié
ou
affiché
le Voix
pour
28 |
Voix
contre |
0
Abstentions |
0 27
FEV./
1
21
H pi
r£
Pour
extrait
conforme,
UC
Le
Maire,
David
PELON
5e
27
FEV
70 |
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
;
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
_
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
23
de votants
[28 |
OBJET :
Comité
technique
paritaire
Modification
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
deux
février
DEL, 20170222_11
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
-—
Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
-—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL—
Jacques
VERRIELE
—
Sabine
MAHE
— Claude
AUFORT
—
Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
—Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
—
Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
— Fabienne
RAGAUD
à
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Michèle
ROUE
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
A
la
suite
de
la
démission
de
Mme
PROCKTER
Gwennaïg
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il
y a
lieu
de
modifier
la
composition
du
comité
technique.
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
David
PELON
M.
Bernard
BOUILLAND
Mme
Cécile
NICOLAS
M. Antoine
AMOSSE
M.
Michel
CONANEC
Mme
Françoise
HAFFRAY
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
Mme
Sabine
MAHE
M.
Claude
AUFORT
Mme
Marie-Hélène
SIMON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
Luur
| Voix pour
|
#6
|
Voix
contre
Abstentions |
2
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
27
FEV.
207
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
27
FEV.
207
Retour en Mairie le
27
FEV,
97
sn
Publié
ou
affiché
le
27
FEV. 207
/Pour extrait conforme, Le
Maire,
. Dâvid
PELON [
Département
|___
Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Canton
DES
[___
Saint-Nazaire
2
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
22
FEVRIER
2017
de conseillers
en
29
es
=
DEL
20170222
12
le présents
23
,
a
.
nn
x
ss
de
votants
28
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
février
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
: David
PELON
- Sylvia
HAREL—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
Création
de
poste
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
- Yann
ROUSSEL
— Antoine
AMOSSE
—
Le
Maire
certifie
que
le
rendu
de
cette
délibération
a été
Michèle
ROUE
affiché
à
la porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite le
vuur
Lydia
POIRIER
—
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
—
Roland
STAL-
Jacques
VERRIELE
-— Sabine
MAHE
- Claude
AUFORT
-— Dominique
MAHE-VINCE
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
—
Raymond
LE
DAHERON
- Bernard
BOUILLAND
—
Denise
FREHEL
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Tiphaine
DAVID
à
Yvon
DAVID
—
Florence
JOUAN
à
Jean
GALI
—
Fabienne
RAGAUD
à
compte
Jean-Claude
FREHEL
—
David
THOMAS
à
Cécile
NICOLAS
—
Marie-Hélène
SIMON
à
Absents
: Cindy
LACROIX
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
Henri
PIQUET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique,
Vu
le tableau
des
emplois
budgétaires
de
la Ville
de
Trignac,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
d'un
poste
découlant
du
recrutement
d'un
responsable
à
la médiathèque
municipale.
Statut
D
Postes
Temps
Service
ou
secteur
Raisons
Création
Assistant
territorial
de|
TC
Médiathèque
Recrutement
1 poste
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Voix
pour
[Voix
contre
Abstentions
Transmis à M. le Sous-Préfet le
27
FEV,
tui/
|
Reçu par M. le Sous-Préfetle
27 FEV,
77
1
Retour
en
Mairie
le
É
7
FEV.
707
Publié ou affiché le
? 7 FEV
7917