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Arrêté - 44 2025 SEC APC d partemental mesures de secheresse 1
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2025 SEC APC d partemental mesures de secheresse 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET DE
LA
MARNE
Direction
départementale
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
N°
44.
2025
- SEC
Arrêté
préfectoral
définissant
les
seuils
et
les
restrictions
des
usages
de
l’eau
provenant
des
nappes
souterraines,
des
cours
d’eau
et de
leurs
nappes
d'accompagnement,
dans
le département
de
la Marne
en
période
de
sécheresse
Le
Préfet
de
la
Marne
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l’environnement
et en
particulier
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70
:
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
en
particulier
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-63
;
VU
le décret
N°2021-795
du
23
juin
2021
relatif à la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°96-102
du
2
février
1996
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.214-1
à 6 du
code
de
l’environnement
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2 kg/j
de
DBOS5 :
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
5 :
VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2022-SEC
définissant
les
seuils
et
les
restrictions
des
usages
de
l'eau
provenant
des
nappes
souterraines,
des
cours
d’eau
et
de
leurs
nappes
d'accompagnement,
dans
le
département
de
la
Marne
en
période
de
sécheresse
en
date
du
23
février
2022 ;
VU
le jugement
du
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne
en
date
du
1°’ août
2024 :
VU
l'arrêté,
du
préfet
coordinateur
du
bassin
Seine-Normandie
n°
IDF-2024-07-09-00013,
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
1/41 provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie,
en
date
du
9 juillet 2024 ; VU
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
de
mai
2023
;
VU
la
réunion
de
l'observatoire
départemental
de
la ressource
en
eau
de
la
Marne
en
date
du
11
mars
2025 ; VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
24
mars
2025
au
14
avril
2025 ;
VU
les
remarques
du
public
lors
de
la
consultation
;
CONSIDERANT
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire
conformément
au
principe
de
proportionnalité ; CONSIDERANT
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
faire
application
des
dispositions
visées
par
les
articles
L.211-3,
R.211-66
à
R.211-70
du
Code
de
l'Environnement
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
sécurité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau
selon
des
considérations
sanitaires,
économiques
et environnementales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
définir
les
outils
méthodologiques
permettant
de
prescrire
des
mesures
de
restriction
progressives,
adaptées
à
la
situation
hydrologique
et
cohérentes
par
bassin
versant
dans
le respect
de
l'intérêt
général
majeur
qui
s'attache
à
la protection
de
l’agriculture
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
efficaces,
lisibles,
compréhensibles
par
tous
et
contrôlables
;
|
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
coordonner
la
gestion
des
situations
de
crise
dans
le
respect
de
l'égalité
de
traitement
à situation
égale
;
CONSIDERANT
qu'une
information
préalable
des
usagers
de
l'eau
est
importante
avant
le
déclenchement
de
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le Directeur
départemental
des
territoires
de
la Marne.
2/41 ARRÊTE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté
a pour
objet :
de
préciser
les
indicateurs
permettant
d'apprécier,
en
temps
réel,
l’évolution
de
l’état
de
la
ressource ;
de
qualifier,
en
fonction
du
niveau
de
ces
indicateurs,
quatre
situations
de
gestion
type
:
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée,
crise,
par
référence
à
une
situation
dite
normale
(articles
4 et 6)
;
de
définir
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
(articles
9 à
11);
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
au
niveau
de
chaque
bassin
versant,
de
ces
mesures
(articles
12).
Les
mesures
du
présent
arrêté
s'appliquent
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Marne,
et à tous
les
usagers:
particuliers,
entreprises,
collectivités
et
exploitations
agricoles
situés
dans
la
Marne.
Elles
concernent
les
eaux
superficielles
et
les
eaux
souterraines.
Elles
ne
sont
pas
applicables
si
l’eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
ou
d'un
recyclage.
Les
communes
peuvent
être
concernées
au
titre
des
eaux
de
surface
ou
des
eaux
souterraines.
ARTICLE
2
: DÉFINITION
DES
SEUILS
POUR
LA
QUALIFICATION
DE
L'ÉTIAGE
ll a été
défini
pour
chaque
station
de
suivi
quatre
valeurs
de
seuil.
La
liste
des
stations
de
suivi
de
l’étiage
ainsi
que
les
valeurs
des
seuils
sont
présentées
dans
l'annexe
4. Ces
seuils
permettent
de
qualifier
l'étiage
selon
5
niveaux,
avec
les
codes
couleurs
suivants,
du
plus
favorable
au
plus
défavorable :
> EM
Aucune
difficulté
à envisager,
l'étiage est proche
des
normales,
voire
supérieur
aux
normales
=
situation
normale
>
Gris:
Les
difficultés
sont
extrêmement
rares
et
localisées,
mais
la
situation
s'approche
d'un
étiage
lus
problématique
pour
les
usages
= situation
de
vigilance
(pas
de
mesure
de
restriction)
>»
: Les
difficuités
apparaissent
sur
certains
secteurs,
l'étiage
étant
marqué
=
situation
d'alerte
mesures
de
restriction)
>
: Les
difficultés
se
généralisent,
l'étiage
étant
sévère
= situation
d'alerte
renforcée
(mesures
de
restriction)
> RIRE
:
Des
difficultés
majeures
sont
à
prévoir,
l'étiage
étant
extrêmement
sévère
= situation
de
crise
(mesures
de
restriction).
3/41 ARTICLE
3
: DÉFINITION
DES
BASSINS
VERSANTS
HYDROGRAPHIQUES
Les
bassins
versants
hydrographiques
homogènes
et
les
corridors
fluviaux
définis
dans
la
Marne
sont :
Bassin
versant
Définition
A
Bassin
versant
de
l'Aisne
de
la limite
de
département
jusqu'au
ISNE
AMONT
nn
.u
Î
,
confluent
de
l'Aire
(inclus)
à
l'exception
de
l'Auve
SauLx
ORNAIN
Bassins
de
la
Saulx
et
de
l'Ornain
à
l'exclusion
du
Perthois
AUBE
AMONT
Bassin
versant
de
l'Aube
amont
dans
la
Marne
Bassin
versant
de
la
Blaise
Les
affluents
de
l'Aisne
en
rive
gauche
du
confluent
de
la Retourne
ArrLUENTS
craveux
Marne
Er
(inclus)
au
confluent
de
la Vesle (inclus)
avec
l'Ardre
(exclue)
ainsi
AISNE -AVAL
que
les affluents de
la
Marne
depuis
la confluence
avec
la Saulx
et
l'Ornain
(exclue)
jusqu'à
la confluence
avec
la Somme
Soude
(incluse),
ainsi
que
l'Auve
Les
affluents
de
l'Aube
du
confluent
de
la
Voire
(exclu)
à
la
BLAIsE
AFFLUENTS
CRAYEUX
ÂUBE
ET
*
SEINE
confluence
avec
la
Seine ;
Les
affluents
de
la
Seine
Les
affluents
en
rive
droite
de
la
Marne
du
confluent
de
la
Somme-
BRIE
ET
TARDENOIS
,.
,
Soude
(exclu)
au
confluent
du
Surmelin
(inclus)
et
l’Ardre
Bassin
versant
du
Petit
Morin,
de
sa
source
jusqu’à
la
limite
Perir
Morin
,
départementale
Bassin
versant
du
Grand
Morin,
de
sa
source
jusqu’à
la
limite
GranD
Morin
,
départementale
. Bassin
versant
du
Surmelin,
de
sa
source
jusqu'à
la
limite
SURMELIN
,
départementale
La
zone
alluvionnaire
de
la
Marne
en
aval
du
lac-réservoir
du
Der
MARNE
CORRIDOR
PERTHoOIS
T
.
ainsi
que
le
Perthois
La
zone
alluvionnaire
de
l'Aube
en
aval
du
lac-réservoir
de
l'Aube
La
zone
alluvionnaire
de
la
Seine
en
aval
du
lac-réservoir
de
la forêt
SEINE
CORRIDOR
d'Orient
AUBE
CORRIDOR
L'ensemble
de
ces
bassins
versants
sont
suivis
par
des
stations
hydrométriques
sur
les
cours
d'eau.
De
plus,
une
partie
de
ces
bassins
est
suivie
par
des
stations
du
dispositif
de
l'observatoire
nationale
des
étiages
(ONDE).
La
liste
des
communes
concernées
par
bassin
versant
figure
à
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: DÉFINITION
DES
SEUILS
SUR
LES
BASSINS
VERSANTS
HYDROGRAPHIQUES
(EAUX
SUPERFICIELLES)
a)
Détermination
des
seuils
par station
hydrométrique.
La
variable
de
suivi
des
stations
hydrométriques
est
le
Q3J-N'
(débit
moyen
minimum
sur
3
jours
consécutifs)
calculé
sur
les
15
derniers
jours.
Cette
variable
de
suivi
est
calculée
pour
chacune
des
stations
hydrométriques
de
l'annexe
4.
Ensuite
elle
est
comparée
aux
différentes
valeurs
des
seuils
ci-
dessous.
Ces
valeurs
sont
fournies
par
la
DREAL
Grand
Est
tous
les
15
jours
pendant
la
période
de
sécheresse
via
les
Bulletins
de
Situation
de
l’Étiage
(BSE)
.
Les
seuils
d'alerte,
définissent
l’aléa
en
dessous
duquel
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
peuvent
s'imposer.
Ils
sont
définis
de
la
manière
suivante :
le
Q3J-N
est
le
débit
minimal
des
cours
d'eau
enregistré
pendant
3 jours
consécutifs
sur le mois
considéré.
C'est
une
Valeur
comparée :
1
aux
valeurs
historiques
de
ce
même
mois.
Il permet
de
«
caractériser
une
situation
d'étiage
sévère
sur
une
courte
période
4/41 * Station
hydrométrique
(hors
corridor)
>
Vigilance :
le seuil
de
Vigilance
correspond
à
125
%
du
seuil
d'alerte
;
>
: le
seuil
d'alerte
est
calculé
tel
que
la
probabilité
d'avoir
un
débit
Q3J-N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois
de
juin
est
de
1/5.
Le
seuil
est
donc
le
Q3J-N
quinquennal
sec
du
mois
de
juin
;
>
MEMEMEMOME.
le seuil
d’alerte
renforcée
est
calculé
tel que
la
probabilité
d'avoir
un
débit
Q3J-N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois
de
juillet
est
de
1/10.
Le
seuil
est
donc
le
Q3J-N
décennal
sec
du
mois
de
juillet ;
>
[SM
le
seuil
de
crise
est
calculé
tel
que
la
probabilité
d’avoir
un
débit
Q3J-N
inférieur
au
seuil
durant
le
mois
d'août
est
de
1/20.
Le
seuil
est
donc
le
Q3J-N
vicennal
sec
du
mois
d'août.
* Station
hydrométrique
(en
corridor)
>
Vigilance :
le seuil
de
Vigilance
correspond
à
125
%
du
seuil
d'alerte
;
: le seuil
d'alerte
est
le Q3J-N
quinquennal
sec
annuel
;
: le
seuil
d'alerte
renforcée
est
le
Q3J-N
décennal
sec
annuel
;
: le
seuil
de
crise
est
ie
Q3J-N
vicennal
sec
annuel.
VNYV
Les
seuils
retenus
et
les
débits
de
référence
correspondants
figurent
en
annexe
4
du
présent
document. Chaque
station
de
suivi
obtient
une
note
sécheresse
comprise
entre
1
et
5
par
comparaison
aux
différents
seuils
: Normal
(1),
Vigilance
(2),
Alerte
(3),
Alerte
renforcée
(4)
et
Crise
(5).
b)
Obtention
de
l'état de
sécheresse
global
par bassin
versant
hydrographique
GO
Pour
les
corridors
fluviaux:
La
note
sécheresse
du
corridor
est
la
moyenne
arithmétique
(pondérée
par
la surface
du
bassin
versant
résiduel
jaugé
par
les
stations
hydrométriques)
des
notes
sécheresse
des
stations
du
corridor.
D
Pour
les
bassins
versants
: Une
pondération
est
introduite
en
fonction
de
la
surface
drainée
par
chaque
station,
pour
cela
la
note
obtenue
est
multipliée
par
la
surface
drainée
(résiduelle)
de
la
station
considérée.
Après
division
par
la
somme
des
surfaces
de
bassins
versants
drainés
par
chaque
station,
il
est
obtenu
une
note
pour
chaque
bassin
versant.
Celle-ci
est
comparée
aux
différentes
«
classes
d'état
sécheresse
» :
Surveillance 1,5SN<2,5
| 25<
État
du
Bassin
versant
|
Valeur
de
la
note
N
5/41 ARTICLE
5 : DÉFINITION
DES
BASSINS
VERSANTS
HYDROGÉOLOGIQUES
(OU
AQUIFÈRES)
Les
principaux
bassins
versants
hydrogéologiques,
dont
le
comportement
est
jugé
homogène
d'un
point
de
vue
hydrogéologique,
définis
pour
la Marne
sont
les
suivants :
N°
Aquifère
| (#rague
Définition
Piézomètres
de suivi
DREAL)
Calcaires
de
Aquifère
libre,
dans
formation
tertiaire
à
à nri
!
t
Brie
et
de
A
dominante
sédimentaire
(en
partie
Mannaese
Champigny
karstique)
SUITE
Craie
de
.
.
.
Fresne-lès-Reims,
Hannogne-Saint-
Aquifère
libre,
dans
formation
du
x
.
Ne
.
Champagne
B
nr
.
: à
.
Rémy,
Saint-Etienne-sur-Suippe,
Nord
Crétacé,
à
dominante
sédimentaire
Semide
Craie
de
Le
.
Les
Grandes
Loges,
Vanault-le-Châtel,
Champagne
C
Aquifère
libre,
dans
formation
du
Vaill
Sud
et
Crétacé,
à
dominante
sédimentaire
|
y,
|
centre
Linthelles
et
Sompuis
Ils sont
suivis
par
les
piézomètres
indiqués
ci-dessus.
La
liste
des
communes
concernées
par
chaque
bassin
hydrogéologiques
figure
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
bis
: DEFINITION
DES
BASSINS
VERSANTS
CRAYEUX
EN
DESEQUILBRE
Ces
bassins
sont
issus
de
l'«xétude
de
gestion
quantitative
des
eaux
dans
un
contexte
d'adaptation
au
changement
climatique
et
définition
des
volumes
prélevables
sur
les
masses
d'eau
souterraines
de
l'arc
crayeux,
les
alluvions
de
l'Aisne
et de
l’Ornain
»
réalisée
par ANTEA
pour
le compte
de
la
région
Grand
Est
(février
2024).
Les
bassins
versants
correspondant
sont
les
suivants
: Le
Petit
Morin,
La
Superbe,
La
Somme
Soude
et
le
Meldançon
(Cartes
en
annexe
2 de
l’arrêté
— bassins
versants
en
déséquilibre).
ARTICLE
6
: DÉFINITION
DES
SEUILS
SUR
LES
BASSINS
VERSANTS
HYDROGÉOLOGIQUES
SUIVIS
(AQUIFÈRES)
a)
Détermination
des
seuils
suivi par piézomètre
Les
seuils
d'alerte
définissent
l’aléa
en
dessous
duquel
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
sont
nécessaires.
Ils
sont
définis
par
référence
à
l'indicateur
Piézométrique
Standardisé
(IPS)
mensuel,
et
de
la
manière
suivante
:
>
Vigilance
: le
seuil
de
Vigilance
correspond
à
«
125
%
du
seuil
d'alerte.
Il
correspond
à
une
valeur
d'IPS
= -0,6312
;
: le
seuil
d'alerte
est
calculé
tel
que
la
probabilité
d’avoir
un
niveau
moyen
mensuel
inférieur
au
seuil
est
de
1/5
chaque
mois.
Le
seuil
est
donc
le
niveau
moyen
mensuel
quinquennal
sec
du
mois
courant,
il correspond
à
une
valeur
d’'IPS
= -0,8416
;
: le
seuil
d'alerte
renforcée
est
le
calculé
tel
que
la
probabilité
d'avoir
un
niveau
moyen
mensuel
inférieur
au
seuil
est
de
1/10
chaque
mois.
Le
seuil
est
donc
le niveau
moyen
mensuel
décennal
sec
du
mois
courant,
il correspond
à
une
valeur
d'IPS
= -1,2815
;
>»
6/41 >
(SM
le
seuil
de
crise
est
calculé
tel
que
la
probabilité
d’avoir
un
niveau
moyen
mensuel
inférieur
au
seuil
est
de
1/20
chaque
mois.
Le
seuil
est
donc
le
niveau
moyen
mensuel
vicennal
sec
du
mois
courant
du
mois
courant,
il correspond
à
une
valeur
d'IPS
= -1,6448.
|
Seuil
|
Valeur
de
lPIPS
|
Équivalant
en
fréquence*
« Vigilance
»
-0,6312
correspondant
à
125
%
du
seuil
«Alerte
»
-0,8416
Quinquennal
sec
-1,2815
Décennal
sec
-1,6448
Vicennal
sec
“déterminé
par
comparaison
avec
les jeux
de
données
où
une
fréquence
statistique
est calculable
Le
tableau
récapitulatif
des
seuils
figure
en
annexe
5 du
présent
document.
Ces
valeurs
sont
fournies
par
la
DREAL
GRAND
EST
tous
les
15
jours
pendant
la
période
de
sécheresse
via
les
Bulletins
de
Situation
de
l'Étiage
(BSE).
b)
Obtention
de
l'état
de
sécheresse
global
par
bassin
versant
hydrogéologique
Chaque
piézomètre
de
suivi
obtient
une
note
qui
qualifie
la
situation
hydrogéologique
à
ce
piézomètre
comprise
entre
1
et
5
par
comparaison
aux
différents
seuils
: Normal
(1),
Vigilance
(2),
Alerte
(3),
Alerte
renforcée
(4)
et Crise
(5).
La
note
sécheresse
du
bassin
versant
hydrogéologique
est
la
moyenne
arithmétique
des
notes
attribuées
à
chaque
piézomètre
de
ce
bassin
versant,
pondérée
par
la note
de
qualité
du
piézomètre.
La
note
obtenue
à
l'étape
précédente
est
comparée
aux
différentes
classes
«
d'état
sécheresse
»
:
Qualification
du
bassin
versant
Vigilance
hydrogéologique
|
1,5SN<2,5
ARTICLE
7
: ZONAGE
DÉTERMINANT
LES
SEUILS
DE
RESTRICTION
À APPLIQUER
a)
Zonage
relatif aux
prélèvements
agricoles
Pour
les
usages
agricoles,
quatre
zones
sont
définies
hiérarchiquement
en
fonction
de
la
localisation
du
prélèvement
(voir
les
cartes
de
synthèse
en
annexe
2).
Zone
1
=
Corridors
fluviaux
et
leur
nappe
d'accompagnement,
correspondant
aux
bassins
en
aval
des
lacs-réservoirs
(zones
alluvionnaires
des
rivières
Marne,
Aube
et Seine),
Zone
2
a=
Bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
des
cours
des
bassins
versants
crayeux
en
déséquilibre
: les
cours
d’eau
concernés,
sur
ces
bassins,
sont
les
cours
d'eau
définis
au
titre
de
la
police
de
l’eau.
Zone
2
b
= Aquifères
crayeux
hors
zone
2a
(craie
de
Champagne
Nord,
craie
de
Champagne
Sud
et
Centre) Zone
3 = zones
de
prélèvements
en
dehors
des
trois
critères
précédents
b)
Zonage
relatif aux
prélèvements
hors
usages
agricoles
Les
trois
zones
de
restrictions
sont
définies
sur
la
base
de
la
liste
des
communes
en
annexe
1
et
1
bis
:
7141 Zone
de
restriction
hors
usages
agricoles
Dénomination
des
bassins
versants
concernés
Communes
dans
un
corridor
ou
nappe
d'accompagnement
du
corridor
Marne
corridor
Perthois
Aube
corridor
Seine
corridor
Communes
dans
un
aquifère
suivi
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
Craie
de
Champagne
Nord
Craie
de
Champagne
Sud
et centre
Communes
en
dehors
de
tous
les
autres
critères
(hors
corridor
et
nappe
du
corridor,
hors
aquifère
suivi)
: définition
à
partir du
bassin
versant
Aisne
amont
Saulx
Ornain
Aube
amont
Blaise Affluents
crayeux
Marne
et Aisne-aval
Affluents
crayeux
Aube
et Seine
hydrologique
Brie
et Tardenois
Petit
Morin
Grand
Morin
Surmelin
c)
Règles
de
déclenchement
des
restrictions
en
fonction
des
usages
Le
tableau
suivant
explique
quels
sont
les
bassins
versants
à
examiner
pour
déclencher
des
restrictions
d'usage.
Critères
de
localisation
pour
application
de
restrictions
Seuils
à
appliquer
Restrictions
pour
les
usages agricoles
Prélèvements
dans
un
corridor
ou
nappe
d'accompagnement
du
corridor
(Zone
1)
Seuils
Corridor
{débits
en
annexe
4 tableau
1)
Prélèvements
dans
la bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
des
cours
d’eau
d’un
bassin
versant
crayeux
en
déséquilibre
quantitatif
(Zone
2a)
Seuils
Bassins
hydrologiques
(débits
en
annexe
4
tableau
2)
Prélèvements
dans
un
aquifère
hors
zone
2a
(zone
2b)
Seuil
Aquifère
(IPS
en
annexe
5)
Prélèvements
en
dehors
de
tous
les
autres
critères
(hors
corridor
et nappe
du
corridor,
hors
aquifère
crayeux,
hors
bassin
versant
crayeux)
: définition
à
partir
du
bassin
versant
hydrologique
ou
hydrogéologique
(Zone
3)
Seuils
Bassins
hydrologiques
(débits
en
annexe
4
tableau
2)
Seuils
Bassins
hydrogéologiques
(calcaires
de
Brie
et de
Champigny)
(IPS
en
annexe
5)
8/41 Communes
dans
un
corridor
ou
nappe
Seuils
Corridor
d'accompagnement
du
corridor
(débits
en
annexe
4 tableau
1)
Restrictions
Seuil
Aquifère
hors
usages | Communes
dans
un
aquifère
suivi
(IPS
en
annexe
5)
agricoles
Communes
en
dehors
de
tous
les
autres
critères
Seuils
Bassins
(hors
corridor
et
nappe
du
corridor,
hors
aquifère
hydrologiques
suivi)
: définition
à
partir
du
bassin
versant
(débits
en
annexe
4 tableau
2)
hydrologique
Le
tableau
en
annexe
7
détaille
les
unités
du
Bulletin
de
suivi
d'étiage
à
prendre
en
compte
selon
la
localisation
du
bassin
où
seront
appliqués
les
restrictions.
Cas
particulier
de
l'irrigation
sur
les
communes
dont
le sol
présente
une
faible
réserve
utile :
Ces
communes
dont
la
liste
et
la
carte
figurent
en
annexe
3
présentent
des
sols
très
drainants,
et
donc
de
faibles
réserves
utiles.
Les
seuils
à
appliquer
pour
le
déclenchement
des
mesures
de
restriction
sont
ceux
du
bassin
hydrologique
ou
de
l’aquifère
sur
lequel
la commune
se
trouve.
ARTICLE
8
: CHAMP
D'APPLICATION
DES
RESTRICTIONS
D'USAGES
Les
mesures
de
restrictions
présentées
dans
lés
articles
9
à
11
ne-s’appliquent
pas
dans
le cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie
en
particulier)
et
des
impératifs
sanitaires,
ainsi
que
pour
les
captages
à
usage
sanitaire
et
alimentaire
destinés
à
la
consommation
humaine
ou
animale.
En
ce
qui
concerne
les
consommations
des
particuliers
et
des
collectivités,
les
mesures
de
restriction
ne
s'appliquent
pas
si
l'eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
ou
d’un
dispositif
de
recyclage
des
eaux
conforme
à
la réglementation.
Les
dispositions
spécifiques
aux
Installations
Classées
Pour
l'Environnement
(ICPE)
sont
applicables
sous
réserve
des
prescriptions
particulières
ou
dérogatoires
qui
pourraient
être
imposées
de
manière
spécifique
à
ces
installations,
au
travers
des
arrêtés
préfectoraux
réglementant
leurs
activités.
9/41 ARTICLE
9
: MESURES
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
DÉPASSEMENT
DES
SEUILS,
HORS
USAGES
AGRICOLES
Les
mesures
relatives
aux
consommations
des
particuliers
et
des
collectivités,
décrites
ci-
après,
peuvent
être
généralisées
à
toutes
les
communes
du
département
de
la
Marne
dès
lors
que
la
majorité
du
territoire
a
franchi
le seuil
considéré.
Légende
des
usagers
: P
: Particulier,
E
: Entreprise, C
: Collectivité
Usages
Vigilance
PIEIC
Arrosage
des
Interdit
entre
11h
et
E
;
jardins
potagers
18h
Interdit
de
8h
à 22h
XIX|
X
Arrosage
des
espaces
arborés,
.
Interdit.
pelouses,
Intesaié
TS
fi
et
Sauf
les
arbres
et arbustes
plantés
en
pleine
|
X | X]X
massifs
fleuris,
terre
depuis
moins
de
2
ans
(de
20hà9h)
espaces
verts
Remplissage
et
Sensibiliser
le
-
vidange
de
|grand public
et |
Interdiction
de
remplissage
sauf remise
à
piscines
non
|!es collectivités |
hjeau
et premier
remplissage
si le chantier
Interdiction
X
collectives
(de
|aUX règles
de |
avait débuté
avant
les premières
restrictions
plus
d'im’)
| bon
usage
d'économie d'eau
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
:
Renouvellement,
soumis
à autorisation
Remplssa
L et
remplissage
et
auprès
de
l’'ARS
sous
iscine A:
De
Autorisé
vidange
soumis
à
réserve
que
le maître
X|X
P
collectif
g
autorisation
auprès
|
d'ouvrage
démontre
qu'il
de
l'ARS
n'a
pas
pu
anticiper
la
vidange
en
dehors
de
la
période
concernée
Alimentation
en
eau
potable
des
Pages
Pas
de
limitation
|
xIx!x
prioritaires :
sauf
arrêté
municipal
spécifique
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-
Lavage
de
pression
ou
équipées
de
système
de
E
Sont
véhicules
en
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
lterdiehon
sauf
impératif
X|IX]IX
-
.
-
sanitaire
station
ou
portique
programmé
ÉCO
sur
ouverture
partielle
VE re
ae
| Sensibiliser le |
Interdit à titre privé à domicile «gs art. L. 1331 ducode dela Santé
|,
les particuliers | grand public et
ublique)
les
collectivités
-
——
—
Nettoyage
des |
aux
règles
de |
Interdit sauf si réalisé
|
.
façades,
toitures, |
bon
usage
par
une
collectivité
|
Interdit sauf impératif sanitaire
ou
sécuritaire,
et
trottoirs
et autres |
d'économie
|
Ou
une
entreprise
de |
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de |
X | X |
X
surfaces
d'eau.
nettoyage
nettoyage
professionnel
imperméabilisées
professionnel
:
Alimentation
des
fontaines
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et privées
en
cireuit
ouvert
est
publiques
et
interdite
sauf
impossibilité
technique
X|X|X
privées
d'ornement
10/41 Légende
des
usagers
: P
: Particulier,
E
: Entreprise,
C
: Collectivité
Usages
Vigilance
Arrosage
des
terrains
de
sport
et hippodromes
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
Interdit
entre
11h
et
18h
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
à
20h)
| 30
%.
Un
registre
de
interdit
de
8h
à
20h
de
façon
à réduire
la
consommation
d'eau
hebdomadaire
en
volumes
de
15
à
prélèvement
est
mis
Interdit,
à
l'exception
des
greens
et
départs.
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
en
volume
d'au
moins
60
%.
Un
registre
de
prélèvement
est
mis
Interdit,
à l'exception
des
greens,
par
un
arrosage
réduit
à 350
m‘/semaine
maximum
par
tranche
de
9 trous
(entre
20h
et 8h),
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels.
Un
en
place
.
cie
P
registre
de
prélèvement
en
place
est
mis
en
place
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
ou
génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
propre
à
l'installation
et à
l'arrêté
ministériel
du
30 juin 2023
bon
usage
Arrosage
des
| d'économie
golfs
d'eau
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf et
environnement
2019-2024)
Anticipation
Exploitation
des
|par
les
installations
exploitants
classées
pour
la
|ICPE
des
protection
de
|règles
de
bon
l'environnement |
usage
(ICPE)
d'économie d'eau
Installations
de
production d'électricité d'origine hydraulique, visées,
et
thermique
à
Sensibiliser
les
flamme
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent, dans
le respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnem ent
en
électricité
sur l'ensemble
du |
territoire
national.
industriels
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Remplissage
/
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
vidange
des
aux
règles
de
plans
d'eau
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit.
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
préalable
du
service
de
police
de
l’eau concerné
11/41 Légende
des
usagers
: P
: Particulier,
E
: Entreprise, C
: Collectivité
Usages
Vigilance
Prélèvements
en
canaux
Navigation
fluviale
en
canal
de
navigation
Travaux
en
cours
d'eau
Rejets
des
collectivités Actions influençant
le
régime
hydraulique
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés à
la baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
….).
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses.
Restrictions
d’enfoncement
sur
les
biefs
navigués.
Respect
des
débits
réservés.
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
écluses.
Restrictions
d'enfoncement
sur
les
biefs
navigués.
Respect
des
débits
réservés
Report
des
travaux
sauf
:
- situation
d'assec
total
;
- pour
des
raisons
de
sécurité
;
- dans:le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau ;
- Travaux
au
sein
des
écluses
ou
au
sein
des
passes
des
barrages
de
navigation
batardées,
sous
réserve
du
confinement
de
l'ouvrage
vis-à-
vis
de
la
rivière
et
sous
réserve
d'une
surveillance
accrue
des
rejets
éventuels
durant
les
travaux."
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation
des
milieux
aquatiques.
Déclaration
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
|
DDT
de
la Marne.
La
surveillance
des
rejets
des
systèmes
d'assainissement
est
accrue.
Indépendamment
de
l'autosurveillance
réglementaire
prescrite
par
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet 2015
modifié
relatif aux
systèmes
d'assainissement
collectif
susvisé,
les
exploitants
augmentent
leur
vigilance
sur
leurs
rejets
en
cours
d'eau
(y compris
ceux
de
déversoirs
d'orage),
notamment
en
augmentant
la fréquence
des
autocontrôles
et
en
examinent
le milieu
récepteur.
Ils interviennent
sans
délai
en
cas
de
dysfonctionnement
Information
nécessaire
du
service
police
de
l'eau
avant
toute
manœuvre
non
réglementée
ayant
une
incidence
notable
sur
la ligne
d'eau
ou
le débit
du
cours
d'eau.
Les
consignes
d'exploitation
des
ouvrages
peuvent
être
modifiées
à
la demande
du
préfet
concerné.
Brumisateur
et
Limitation
au
strict
nécessaire
au
regard
de
Interdiction
sauf
en
dispositif de
rafraîchissement
la situation
climatique
période
de
canicule
urbain Activités
Limitation
de
la consommation
d'eau
au
strict
nécessaire
(process,
industrielles
et
commerciales (hors
ICPE)
activité).
Les
restrictions
citées
dans
les
autres
rubriques
sont
applicables
(arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
lavages
des
véhicules...)
12/41 ARTICLE
10
: MESURES
À
PRENDRE
EN
CAS
DE
DÉPASSEMENT
DES
SEUILS
POUR
LES
ICPE
(HORS
INSTALLATIONS
D’ELEVAGE)
Les
restrictions
à
mettre
en
place
dépendent
de
l'usage
de
l’eau
sur
site
:
Pour
les
usages
non
liés
au
process
industriel,
notamment
l’arrosage
des
espaces
verts,
le
lavage
des
véhicules,
voiries
et
bâtiments
ne
répondant
pas
à
des
exigences
sanitaires,
les
mêmes
limitations
que
celles
mentionnées
à l’article
9 s'appliquent.
Pour
les
usages
directement
liés
au
process
industriel,
l'exploitant
établit
un
«
plan
d'actions
sécheresse
».
Ce
dernier
définit,
pour
chaque
poste,
les
besoins
du
site
en
situation
normale
et
les
besoins
critiques
pour
le
fonctionnement
des
installations.
Ce
plan
présente
également
les
mesures
organisationnelles
et techniques
graduelles
mises
en
place
pour
réduire/optimiser
les
prélèvements
et
rejets
en
période
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et de
crise.
Les
rejets
des
industries
peuvent
faire
l'objet
de
limitations,
voire
de
suppression.
ARTICLE
11
: MESURES
A
PRENDRE
EN
CAS
DE
DÉPASSEMENT
DES
SEUILS
POUR
LES
USAGES
AGRICOLES
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage,
et
l’utilisation
des
eaux
de
pluie
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
de
cet
article
11.
Le
Préfet
se
réserve
le
droit
de
prendre
des
mesures
spécifiques
en
cas
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT).
a)
Abreuvement
des
animaux
Sauf
arrêté
spécifique,
l’'abreuvement
des
animaux
n'est
pas
soumis
à
des
mesures
de
restrictions.
b)
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Dans
les
tableaux
ci-dessous,
on
distinguera
les
cultures
spécialisées,
des
autres
cultures.
Les
cultures
spécialisées
correspondent
à
la
liste
des
cultures
figurant
en
annexe
6
de
l'arrêté.
Toute
culture
qui
ne
figure
pas
dans
l'annexe
6
est
considérée
comme
une
«
autre
culture
».
ZONE
1
: Forages
en
corridor
Marne,
Aube
et
Seine
et
hors
territoires
correspondant
aux
communes
dont
les
sols
ont
une
faible
réserve
utile
(carte
annexe
2)
Type
de
culture
Vigilance
Interdiction
de
11h
à
18h
le
Interdiction
Interdiction
samedi
et
le
dimanche
Cultures
spécialisées
Prévenir
les
agriculteurs
Interdiction
de
11h
à
18h
tous
Autres
cultures
les jours
de
la semaine
Interdiction
Interdiction
13/41 ZONE
2a
: Forages
dans
la
bande
de
100
m
des
cours
d’eau
des
bassins
crayeux
jugés
en
déséauilibre
quantitatif
(carte
annexe
2)
Type
de
culture
Vigilance
Cultures
spécialisées
Prévenir
les
agriculteurs
|
Autres
cultures
Interdiction
de
11h
à
18h
le
vendredi,
samedi
et
le
dimanche
Interdiction
de
11h
à
18h
tous
les jours
de
la
semaine
interdiction
(1)
Interdiction
Interdiction
Interdiction
|
ZONE
2b
:
Forages
dans
les
aquifères
crayeux
hors
zone
de
100
m
des
cours
d'eau
des
bassins
versant
crayeux
en
déséquilibre
quantitatif
(carte
annexe
2)
Type
de
culture
Vigitance
Cultures
.
spécialisées
Prévenir
les
agriculteurs
Autres
cultures
Interdiction
de
11h
à
18h
le
samedi
et
le dimanche
interdiction
de
11h
à
18h
le
vendredi,
samedi
et
le
dimanche
Interdiction
(1)
interdiction
|
interdiction
interdiction
|
ZONE
3:
Forages
dans
les
autres
bassins
(hors
craie
et
hors
corridors)
et
dans
les
communes
dont
les
sols
ont
une
faible
réserve
utile
(carte
annexe
2)
Type
de
culture
Vigilance
Cultures
spécialisées
.
Prévenir
les
agriculteurs
Autres
cultures
Interdiction
de
11h
à
18h
le
samedi
et
le
dimanche
Interdiction
de
11h
à
18h
tous
les jours
de
la semaine
interdiction
de
11h
à
18h
le
vendredi,
samedi
et
le
dimanche
Interdiction
de
9h
à
20
heures
tous
les
jours
de
la
semaine
Interdiction
(1)
Interdiction
(1)
Pour
les
cultures
spécialisées,
des
dérogations
pourront
être
accordées
en
application
de
l'article
13
ci-
dessous.
c])
Irrigation
des
cultures
par
systèmes
d'irrigation
localisée
Pour
toutes
les
cultures,
qui
bénéficient
d’un
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
Zone
1
Prévenir
les
|
Autorisé
interdiction
Interdiction
|
Autres
zones
| agriculteurs
|
Autorisé
Autorisé
Interdiction
(1)
|
14/41 ARTICLE
12
: ORGANISATION,
MISE
EN
ŒUVRE
ET
LEVÉE
DES
MESURES
12.1
Le
comité
«
ressources
en
eau
»
Pour
un
fonctionnement,
optimal,
le
comité
départemental
de
la
ressource
en
eau,
associant
les
services
de
l'Etat,
ses
établissements
publics
et
les
différents
usagers,
est
institué,
sous
la présidence
du
Préfet
de
la
Marne
ou
de
son
représentant
(voir composition
en
annexe
8).
Le
comité
de
la
ressource
en
eau
est
l'instance
de
concertation
sur
la gestion
de
l’eau
au
niveau
local,
particulièrement
en
période
d'étiage.
Il
est
systématiquement
consulté
en
cas
de
modification
de
l'arrêté
cadre.
I! se
réunit
:
*
en
sortie
d'hiver,
afin
d'évaluer
la
situation
de
la
ressource
en
fonction
des
données
et
des
prévisions
disponibles
et
préparer
ainsi
la
saison
à
venir
:
|
*
en
avril-mai,
pour
une
actualisation
du
bilan
et
des
prévisions
afin
d'apprécier
le
risque
de
sécheresse,
*__
pendant
la
période
d'étiage,
autant
que
de
besoin,
en
fonction
de
la
situation,
en
configuration
plénière
ou
restreinte.
Pour
plus
de
réactivité,
il peut
alors
prendre
la
forme
d'une
consultation
dématérialisée
(visio-conférence
ou
consultation
par
courrier
électronique)
afin
d'échanger
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
département
les
informations
relatives
à
l’état
de
la
ressource,
aux
mesures
en
vigueur,
et
aux
conséquences
sur
les
usages
et
les
milieux ;
*__en
fin
d'étiage
pour
établir
un
bilan
du
dispositif
de
gestion
de
la
sécheresse
dès
lors
que
celui-
ci a été
activé,
pour
identifier
les
actions
d'amélioration,
notamment
celles
pouvant
amener
à
la
révision
de
l’arrêté-cadre,
avant
la prochaine
période
d'étiage.
Lors
du
comité
de
la
ressource
en
eau
de
sortie
d'hiver
un
point
détaillé
sur
la
situation
de
la
ressource
en
eau
du
département
sera
réalisé
en
comparant
notamment
les
prélèvements
d'eau
de
l'année
hydrologique
précédente
aux
volumes
prélevables
par
bassin
versant
déterminé
dans
l'étude
citée
à
l’article
5
bis
du
présent
arrêté,
ceci
à
des
fins
de
suivi
dans
la
durée.
12.2
Mise
en
œuvre
progressive
des
mesures
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l’eau
sont
prises
de
manière
progressive
à
chaque
franchissement
de
seuil
:
*
Situation
de
vigilance
:
les
campagnes
d'information
destinées
à
sensibiliser
les
usagers
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
lancées
afin
de
réduire
les
utilisations
de
l'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
L'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
est
déclenché
dans
la
zone
d'alerte
où
le
seuil
de
vigilance
en
eau
superficielle
a
été
franchi.
Pour
diminuer
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la vigilance
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
Une
surveillance
accrue
des
rejets
les
plus
significatifs
est
réalisé
;
+
Situation
d'alerte:
des
efforts
coordonnés
de
restriction
et
d'interdiction
des
usages,
correspondant
à
une
réduction
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et,
dans
les
eaux
souterraines
fixée
à la diligence
du
Préfet
de
la Marne,
doivent
être
accomplis
;
+
Situation
d'alerte
renforcée
: les
restrictions
sont
renforcées
dans
l'objectif
impératif
de
ne
pas
atteindre
le seuil
de
crise ;
+
Situation
de
crise:
seules
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
les
besoins
des
milieux
naturels
peuvent
être
satisfaits.
Un
arrêté
applicatif
de
cet
arrêté
cadre
dit
arrêté
de
restriction
est
pris
dès
que
l’un
des
seuils
d'alerte
est
atteint
et
à
chaque
changement
avéré
de
situation,
au-delà,
y compris
sur
un
seul
bassin.
15/41 Les
mesures
d'information,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau,
s'appliquent
à
tous
les
usagers
(collectivités
territoriales,
entreprises,
agriculteurs,
services
publics,
particuliers)
et
quelle
que
soit
l’origine
des
prélèvements
d’eau
(eau
de
surface
et
de
nappe)
dans
la
ou
les
zones
d'alerte
prédéfinies. Le
passage
d’une
situation
donnée
à
une
situation
de
gestion
plus
stricte
est
basé
sur
les
critères
d'appréciation
de
la
situation
définie
aux
articles
4
et
6.
La
consultation
de
l'observatoire
départemental
de
la
ressource
en
eau
est
à privilégier
mais
n'est
pas
obligatoire.
Chacune
des
quatre
situations
mentionnées
à
l’article
2
motive
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
de
la
ressource
en
eau
à
l'échelle
de
la zone
d'alerte
considérée.
Afin
d'assurer
la
cohérence
temporelle
et
spatiale
des
arrêtés
de
restriction
sur
un
même
bassin
versant
et
la
réactivité
dans
la mise
en
œuvre
des
restrictions,
il est
fixé
:
*
un
niveau
de
gravité
identique
pour
les
zones
d'alerte
situées
de
part
et
d’autre
d'un
même
cours
d'eau
frontalier
avec
un
autre
département
;
*
un
écart
maximum
d'un
niveau
de
gravité
entre
deux
zones
d'alerte
contiguës
amont
et
aval
d'un
même
bassin
versant
ou
masse
d'eau
souterraine
; à
l'exception
toutefois
des
secteurs
pour
lesquels
cette
différence
est justifiée
par
le contexte
hydrologique
local
:
*
un
délai
maximum
de
7
jours
entre
le
constat
des
conditions
d’aggravation
du
niveau
de
gravité
et
la signature
de
l'arrêté
de
restriction
des
usages
correspondant
à
ce
niveau, ce
délai
incluant
la consultation
du
comité
«
ressources
en
eau
» ;
*
une
levée
progressive
des
restrictions
dès
lors
que
les
conditions
hydro-météorologiques
permettent
d'envisager
un
maintien
durable
au-dessus
des
seuils.
Pour
chaque
usage
de
l’eau,
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
susceptibles
d'être
adoptées
portent
sur :
+
tous
les
usagers ;
*
les
consommations
des
particuliers
et
des
collectivités
;
*
{a gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et de
la navigation
fluviale
;
+
les
consommations
pour
des
usages
industriels
et
commerciaux
hors
installations
classées
pour
l'environnement
(ICPE)
;
+
les
rejets
dans
le milieu ;
+
les
consommations
des
usages
industriels
classés
ICPE,
sous
réserve
des
prescriptions
particulières
ou
dérogatoires
qui
pourraient
être
imposées
de
manière
spécifique
à
ces
installations,
de
par
des
arrêtés
préfectoraux
réglementant
leurs
activités ;
+
les
consommations
agricoles.
Les
mesures
qui
sont
instaurées
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
En
cas
de
difficulté
pour
garantir
les
besoins
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
potable,
à
la
salubrité,
à
la
sécurité
ou
au
maintien
de
la vie
aquatique
dans
les
cours
d'eau,
les
prélèvements
non
prioritaires
peuvent
être
suspendus.
Ces
dispositions
seront
suspendues
ou
renforcées
par
arrêté
préfectoral
selon
l'évolution
de
la
situation,
conformément
aux
articles
4
et
6.
Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
des
usages
de
l'eau
sont
levées
progressivement
par
arrêté
préfectoral,
dès
que
les
conditions
hydrologiques
et hydrogéologiques
le permettent.
ARTICLE
13
: DÉROGATIONS
- ADAPTATION
DES
MESURES
Les
arrêtés
préfectoraux
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
peuvent
éventuellement
prévoir
des
mesures
dérogatoires
ou
complémentaires
aux
dispositions
prévues,
notamment
en
fonction
des
éléments
relatifs
à
la
situation
locale
et
son
évolution
constatée
ou
prévisible
ou
pour
des
cas
justifiés
par
des
contraintes
où
des
enjeux
de
nature
exceptionnels.
16/41 Par
ailleurs,
conformément
au
guide
circulaire
de
mai
2023,
à
la
demande
d'un
usager
où
d’un
nombre
limité
d'usagers
le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
adapter
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
s’appliquant
à
son
usage.
La
demande
d'adaptation
des
mesures
de
restriction
est
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Marne
à
l'attention
du
service
environnement
par
courriel
(ddt-se-pe@marne.qouv.fr)
ou
par
voie
postale.
A
l'inverse,
l'identification
d'une
situation
donnée
sur
zone
d'alerte
n'est
toutefois
pas
exclusive
de
situations
locales
plus
pénalisantes
qui
pourraient
motiver
la
prise
de
mesures
spécifiques
par
l'autorité
communale
ou
préfectorale.
ARTICLE
14
: ACCÈS
A
L'INFORMATION
SUR
LA
RESSOURCE
La
communication
et
l'information
sont
importantes,
tant
avant
la
crise
sur
la
situation
de
la
ressource
en
eau
et
les
mesures
d'économie
d'eau,
que,
pendant
la
crise,
sur
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau.
Les
informations
sont
disponibles
sur
plusieurs
plateformes,
consultables
par
le
public,
dont
notamment :
*__le
portail
du
bassin
Seine-Normandie
permettant
d'accéder
à
des
informations
générales
sur
le
dispositif
sécheresse
: https://seine-normandie.eaufrance.fr/
+
les
bulletins
de
situation
hydrologique
(BSH)
qui
sont
publiés
mensuellement
sur
le
site
de
la
DREAL
Grand
Est:
https://www.arand-est developpement-durable.qouv.fr/bulletins-de-
situation-hydrologique-r6869. html
*
les
bulletins
de
situation
de
l'étiage
(BSE)
qui
sont
publiés
par
la
DREAL
Grand
Est
:
httos://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/etiage-secheresse-r244.
html
*__en
situation
de
sécheresse,
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Marne
tient
à jour
le
site
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/)
qui
recense
les
arrêtés
de
restriction
des
usages
en
eau
en
vigueur,
et
publie
ces
arrêtés
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Marne
(https://www.marne.aouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-Eau-et-des-milieux- aquatiques/Politique-de-l-Eau-et-planification/Secheresse).
ARTICLE
15
: CONTRÔLES
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
ll ne
doit
pas
être
fait
obstacle
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle
confiées
aux
agents
assermentés.
a)
Usages
agricoles
Avant,
pendant
et
après
la
campagne
d'irrigation,
les
services
chargés
de
la police
de
l’eau
organisent
des
contrôles
auprès
des
irrigants
ayant
des
forages
dans
le département
de
la Marne.
Les
agriculteurs
concernés
doivent
conduire
les
agents
qui
se
présentent
au
compteur
volumétrique
de
leur(s)
pompe(s).
Les
irrigants
doivent
également
produire
le
carnet
de
répartition
des
volumes
prélevés
au
cours
de
la campagne.
b)
Usages
industriels
Les
établissements
tiennent
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau,
les
registres
de
prélèvement
ainsi
que
le
plan
d'actions
sécheresse
mentionné
à
l'article
10.
17/41 c)
Autres
usages
Les
services
chargés
de
la
police
de
l'eau
sont
susceptibles
de
mener
également
des
contrôles
inopinés
de
terrain
portant
sur
la bonne
application
des
mesures
définies
au
présent
arrêté.
Les
exploitants
de
systèmes
d'assainissement
doivent
pouvoir
rendre
compte
des
actions
de
surveillance
et,
le cas
échéant,
des
actions
correctives
qu'ils
ont
mises
en
place.
ARTICLE
16
: SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l’article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5°"
classe
: maximum
1 500
€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d’une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.216-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d’une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l’article
L.173-1
du
code
précité
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
100
000
€ d'amende).
ARTICLE
17
: PUBLICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Marne
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Marne.
Il sera
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
du
département
de
la Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
ARTICLE
18
: ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
ABROGATION
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
abroge
l'arrêté
cadre
n°12-2022-
SEC
du
23
février
2022
définissant
les
seuils
et
les
restrictions
des
usages
de
l'eau
provenant
des
nappes
souterraines,
des
cours
d’eau
et
de
leurs
nappes
d'accompagnement,
dans
le
département
de
la
Marne
en
période
de
sécheresse.
ARTICLE
19
: DURÉE
DE
VALIDITÉ
Pour
s'adapter
au
calendrier
du
SDAGE
Seine-Normandie,
le
présent
arrêté
est
applicable
jusqu'au
1%
mars
2027,
et
peut
être
modifié
autant
que
de
besoin
au
regard
des
retours
d'expérience
de
sa
mise
en
œuvre.
ARTICLE
20
: EXECUTION
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
le
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Marne;
le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la Marne :
les
Sous-préfets
des
arrondissements
d'Epernay,
Reims
et Vitry-le- FRMEOE
:
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Marne
;
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne
:
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
*
le
Directeur
de
la direction
territoriale
voie
navigable
de
France
Nord-Est
;
*
la
Déléguée
territoriale
départementale
de
la
Marne
de
l'Agence
régionale
de
santé
du
Grand
Est ;
+
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
du
Grand
Est
;
*
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
de
la
population
de
la Marne
;
+
__le Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture
et de
la forêt
du
Grand
Est ;
18/41 +
le
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la Marne ;
*
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Marne
;
+
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Marne
;
*
les
Maires
et les
Présidents
d'intercommunalités
du
département
de
la
Marne
;
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité
de
la Marne.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
également
adressée
:
-+
à
la
Directrice
générale
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
*
au
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie.
A
Chalons-en-Champagne
le
2
6
MAI
2025
Le
Préfet
——
Henri
PREVOST
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Marne,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative
:
*
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Marne
-
1 Rue
de
Jessaint,
51000
Chälons-en-Champagne
un
recours
hiérarchique
adressé
à
Madame
la
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la Forêt,
de
la
Mer
et de
la
Pêche
-
92055
La
Défense
|
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
—
25,
rue
du
Lycée
—
51036
Châlons-en-Champagne
Cedex
soit
en
déposant
une
requête
au
greffe,
soit
par
courrier,
soit
par
le
biais
du
site
de
téléprocédure
www.telerecours
fr :
.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.
421-2
du
code
de justice
administrative.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
19/41 ANNEXE
1 —
Répartition
des
communes
par
bassins
hydrographiques
(par
ordre
alphabétique
des
communes)
AVENAY-VAL-D'OR
NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
ABLANCOURT
Corridor
Marne
BANNAY
Petit
Morin
AIGNY
Corridor
Marne
BANNES
Petit
Morin
EE
SC
ER
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BARBONNE-FAYEL
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
.
BASLIEUX-LES-
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-
ALLEMANT
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
FISMES
Aval
.
BASLIEUX-SOUS-
-
.
ALLIANCELLES
Corridor
Marne
CHATILLON
Brie
et Tardenois
AMBONNAY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BASSU
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ke]
AMBRIERES
Corridor
Marne
BASSUET
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ANGLURE
Corridor Aube
|BAUDEMENT
Corridor Aube
NOR
LERS ET" | Craie de Champagne Sud et Centre
| BAYE
Petit Morin
ANTHENAY
Brie
et Tardenois
BAZANCOURT
Craie
de
Champagne
Nord
AOUGNY
Brie et Tardenois
ESR
ONTSUR-
| Craie de Champagne Nord
SOHÉART
Brie
et Tardenois
BEAUNAY
Petit
Morin
ARGERS
Craie
de
Champagne
Nord
BEINE-NAUROY
Craie
de
Champagne
Nord
.
BELVAL-EN-
.
ARRIGNY
Corridor
Marne
ARGONNE
Aisne
Amont
ARZILLIERES-
.
BELVAL-SOUS-
.
.
NEUVILLE
Corridor
Marne
CHATILLON
Brie
et Tardenois
.
BERGERES-LES-
.
ATHIS
Corridor
Marne
VERTUS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
.
BERGERES-SOUS-
:
.
AUBERIVE
Craie
de
Champagne
Nord
MONTMIRAIL
Petit Morin
AUBILLY
Brie
et Tardenois
BERMERICOURT
Craie
de
Champagne
Nord
AULNAY-L'AITRE
|
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| BERRU
Craie
de
Champagne
Nord
ARMES CUIR
Corridor Marne
BERZIEUX
Aisne Amont
AUMENANCOURT
|
Craie
de
Champagne
Nord
BETHENIVILLE
Craie
de
Champagne
Nord
AUVE
Craie
de
Champagne
Nord
BETHENY
Craie
de
Champagne
Nord
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BETHON
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
AVIZE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BETTANCOURT-LA- LONGUE
Saulx-Omain
20/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
AY-CHAMPAGNE
(ex
Ay,Bisseuil
et
Corridor
Marne
BEZANNES
Craie
de
Champagne
Nord
Mareuif) BACONNES
Craie
de
Champagne
Nord
BIGNICOURT-SUR-
Corridor
Marne
MARNE
|
.
BIGNICOURT-SUR-
:
BAGNEUX
Corridor
Aube
SAULX
Corridor
Marne
BILLY-LE-GRAND
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| BROYES
Grand
Morin
:
BRUGNY-
.
.
.
BINARVIÈLE
Aisne
Amont
VAUDANCOURT
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
BINSON-ET-
-
.
ORQUIGNY
Corridor
Marne
BRUSSON
Corridor
Marne
BLANCS
COTEAUX
(ex
Vertus,
Oger,
Gionges
et
Voipreux)
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BUSSY-LE-CHATEAU
Craie
de
Champagne
Nord
Corridor
Marne
BUSSY-LE-REPOS
Craie
de
Champagne
Nord
BLACY
eme
Corridor
Marne
BUSSY-LETTREE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
BLESME
Corridor
Marne
CAUREL
Craie
de
Champagne
Nord
.
.
CAUROY-LES-
:
BLIGNY
Brie
et Tardenois
HERMONVILLE
Craie
de
Champagne
Nord
.
.
CERNAY-EN-
:
BOISSY-LE-REPOS
|
Petit
Morin
DORMOIS
Aisne
Amont
ÉEncor
NT
|Caicaires de Brie etde Champigny
|CERNAY-LES-REIMS
| Craie de Champagne
Nord
BOUILLY
Brie
et Tardenois
CERNON
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
BOULEUSE
Brie
et Tardenois
CHAINTRIX-BIERGES |
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CHALONS-EN-
.
BOULT-SUR-
|
CHAMPAGNE
Corridor
Marne
SUIPPE
Craie
de
Champagne
Nord
CHALONS-SUR-
Craie
de
Champagne
Nord
VESLE
BOURSAULT
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
CHALTRAIT
Surmelin
BOUVANCOURT
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval | CHAMBRECY
Brie
et Tardenois
BOUY
Craie de Champagne Nord
CHAMERY
Anens Crayeux Mame et Alsne-
BOUZY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CHAMPAUBERT
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
BRANDONVILLERS |
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CHAMPFLEURY
Craie
de
Champagne
Nord
BRANSCOURT
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
| CHAMPGUYON
Grand
Morin
BRAUX-SAINT-
.
CHAMPIGNEUL-
:
REMY
Craie
de
Champagne
Nord
CHAMPAGNE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
BRAUSAINTE
Craie
de
Champagne
Nord
CHAMPIGNY
Craie de
Champagne
Nord
COHIERE BREBAN
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| CHAMPILLON
Brie
et Tardenois
s
CHAMPLAT-ET-
.
.
BREUIL
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
BOUJACOURT
Brie
et Tardenois
21/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
|
RL
RSR
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| CHAMPVOISY
Brie
et Tardenois
BRIMONT
Craie
de
Champagne
Nord
CHANGY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
BROUILLET
Brie
et Tardenois
CHANTEMERLE
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
RSS
VE
Petit Morin
CHAPELAINE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
BROUSSY-LE-PETIT |
Petit
Morin
CHARLEVILLE
Grand
Morin
CHARMONT
Sauix-Orriain
COOLUS
Corridor
Marne
NÉLOUNVENT
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CORBEIL
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
SHOUE
CN SUR-
| Aube Amont
CORFELIX
Petit Morin
CNRS
Corridor
Marne
CORMICY
Craie
de
Champagne
Nord
SES
EONSUR
Grand
Morin
CORMONTREUIL
Craie
de
Champagne
Nord
CHATRICES
Aisne
Amont
CORMOYEUX
Brie
et Tardenois
CHAUDEFONTAINE
|
Craie
de
Champagne
Nord
CORRIBERT
Surmelin
CHAUMUZY
Brie
et Tardenois
CORROBERT
Caicaires
de
Brie
et de
Champigny
COURCOURT
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
CORROY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CHEMINON
Corridor
Marne
D ÉNe
Aents
Crayeux
Marne
et Aisne-
CHENAY
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval | COUPETZ
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CHENIERS
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
COUPEVILLE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ARE
Corridor
Marne
ei
tr
re
Crayeux
Marne
et Aisne-
CHEPY
Corridor
Marne
COURCEMAIN
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CHERVILLE
|
Corridor
Marne
COURCY
Craie
de
Champagne
Nord
CHICHEY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
COURDEMANGES
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
OSR
ES
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval | COURGIVAUX
Grand
Morin
CHOUILLY
Corridor
Marne
COURJEONNET
Petit
Morin
CLAMANGES
Craie de Champagne Sud et Centre
| COURLANDON
DITS
CES
MARNE
CLESLES
Corridor
Seine
COURMAS
Brie
et Tardenois
CLOYES-sur-Marne
|
Corridor
Marne
COURTAGNON
Brie
et Tardenois
22/41 [NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
COIZARD-JOCHES
|
Petit Morin
COURTEMONT
Craie
de
Champagne
Nord
COMPERTRIX
Corridor
Marne
COURTRIEZY
Corridor
Marne
MARNE
Corridor
Marne
COURTISOLS
Craie
de
Champagne
Nord
SN
NS SUR-
| Corridor Seine
COURVILLE
Brie et Tardenois
CONGY
Petit
Morin
COUVROT
Corridor
Marne
RUB ÉRO
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CRAMANT
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CONNANTRE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CRUGNY
Brie
et
Tardenois
CONTAULT
Craie
de
Champagne
Nord
CUCHERY
Brie
et Tardenois
COOLE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CUIS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CUISLES
Brie
et Tardenois
ETOGES
Surmelin
CUMIERES
Corridor
Marne
ETRECHY
Petit
Morin
CUPERLY
Craie
de
Champagne
Nord
ETREPY
Corridor
Marne
DAMERY
Corridor
Marne
EUVY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
DE
Craie
de
Champagne
Nord
FAGNIERES
Corridor
Marne
SA
Craie
de
Champagne
Nord
FAUX-FRESNAY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
DAMPIERRE-SUR- MOIVRE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
FAUX-VESIGNEUL
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
FAVEROLLES-ET-
Brie
et Tardenois
DIZY
Corridor
Marne
COEMY
SERRE
Craie
de
Champagne
Nord
FAVRESSE
Corridor
Marne
vus
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
FERE-CHAMPENOISE |
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
DOMMARTIN-
.
-
.
SOUS-HANS
Craie
de
Champagne
Nord
FEREBRIANGES
Petit
Morin
On
Craie
de
Champagne
Nord
FESTIGNY
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
DOMPREMY
Corridor Marne
FISMES
Dar
gcrayemntlame etre
DONTRIEN
Craie
de
Champagne
Nord
FLAVIGNY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
DORMANS
Corridor
Marne
FLEURY-LA-RIVIERE
|
Brie
et
Tardenois
.
FLORENT-EN-
.
DROSNAY
Blaise
ARGONNE
Aisne
Amont
DROUILLY
Corridor
Marne
io
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
.
FONTAINE-EN-
.
ECLAIRES
Aisne
Amont
DORMOIS
Craie
de
Champagne
Nord
JEGOELEMONT
Corridor
Marne
FONTAINE-SUR-AY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
23/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
ECRIENNES
Corridor
Marne
FRANCHEVILLE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ECUEIL
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
ECURY-LE-REPOS
| Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| FRIGNICOURT
Corridor
Marne
on
Corridor Marne
FROMENTIERES
Calcaires
de
Brie et de
Champigny
ELISE-DAUCOURT
|
Craie
de
Champagne
Nord
GAYE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
EPENSE
Craie
de
Champagne
Nord
GERMAINE
Brie
et Tardenois
EPERNAY
Corridor Marne
GERMIGNY
pinents Crayeux Marne et Aisne-
EPOYE
Craie
de
Champagne
Nord
GERMINON
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
.
GIFFAUMONT-
ESCARDES
Grand
Morin
CHAMPAUBERT
Aube
Amont
FOR
OLLES-
| Corridor Seine
GIGNY-BUSSY
Blaise
ESTERNAY
Grand Morin
GIVRY-EN-
|
JANVILLIERS
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
ARGONNE
Aisne
Amont
GIVRY-LES-LOISY _ | Petit Morin
JANVRY
Maents Crayetx MameleRAens
GIZAUCOURT
Craie
de
Champagne
Nord
JOISELLE
Grand
Morin
GLANNES
Corridor
Marne
JONCHERY-SUR-
Craie de Champagne
Nord
SUIPPE
GOURGANCON
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ES
Craie
de
Champagne
Nord
GRANGES-SUR-
| Corridor Aube
JONQUERY
Brie et Tardenois
AUBE GRATREUIL
Craie de Champagne Nord
JOUY-LES-REIMS
| ients
Crayeux Mare etAisne-
.
.
.
JUSSECOURT-
.
GRAUVES
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
MINECOURT
Saulx-Omain
GUEUX
Craie
de
Champagne
Nord
JUVIGNY
Corridor
Marne
HANS
Craie
de
Champagne
Nord
L'EPINE
Craie
de
Champagne
Nord
HAUSSIGNEMONT
| Corridor
Marne
LA
CAURE
Surmelin
s
LA
CELLE-SOUS-
:
HAUSSIMONT
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
CHANTEMERLE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
:
LA
CHAPELLE-
.
HAUTEVILLE
Corridor
Marne
FELCOURT
Craie
de
Champagne
Nord
HAUTVILLERS
Corridor
Marne
LA
CHAPELLE-
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LASSON
1
;
LA
CHAPELLE-SOUS-
s
HEILTZ-L'EVEQUE
|
Saulx-Ornain
ORBAIS
Surmelin
HEILTZ-LE-HUTIER | Corridor Marne
|
HA CNAUSSEE-SUR- | Corridor Marne
HEILTZ-LE-
S
.
MAURUPT
Saulx-Ornain
| LA
CHEPPE
| Sraie
de
Champagne
Nord
24/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
.
LA
CROIX-EN-
.
HERMONVILLE
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
CHAMPAGNE
Craie
de
Champagne
Nord
HERPONT
Craie
de
Champagne
Nord
: | LA
FORESTIERE
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
HEUTREGIVILLE
| Craie de Champagne
Nord
PONT
EAU
|aïsne Amont
HOURGES
Affluents
Crayeux
Marne et Aisne-Aval Cas
FAC
| Aisne Amont
HUIRON
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LA
NEUVILLE-AUX-
| Brie
et Tardenois
LARRIS
HUMBAUVILLE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| LA
NOUE
Grand
Morin
IGNY-COMBLIZY
Surmelin
LA
VEUVE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
.
LA
VILLE-SOUS-
:
ISLE-SUR-MARNE
Corridor
Marne
ORBAIS
Surmelin
.
|
LA VILLENEUVE-LES-
.
ISLES-SUR-SUIPPE
Craie
de
Champagne
Nord
CHARLEVILLE
Grand
Morin
ISSE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LACHY
Grand
Morin
JALONS
Corridor
Marne
LAGERY
Brie
et
Tardenois
LANDRICOURT
Corridor
Marne
LINTHELLES
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LARZICOURT
Corridor
Marne
LINTHES
|
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LAVAL-SUR-
-
LISSE-EN-
.
TOURBE
Craie
de
Champagne
Nord
CHAMPAGNE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
LAVANNES
Craie
de
Champagne
Nord
LIVRY-LOUVERCY
Craie
de
Champagne
Nord
LE
BAIZIL
Surmelin
LOISY-EN-BRIE
Petit Morin
LE
BREUIL
Surmelin
LOISY-SUR-MARNE
Corridor
Marne
LE BUISSON
Corridor Marne
LOIVRE
Craie
de
Champagne
Nord
LE
CHATELIER
Aisne
Amont
LE
CHEMIN
Aisne
Amont
LUDES
Craie
de
Champagne
Nord
.
LUXEMONT-ET-
:
LE
FRESNE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VILLOTTE
Corridor
Marne
LE
GAULT-SOIGNY
|
Grand
Morin
MAFFRECOURT
Craie
de
Champagne
Nord
LE
MEIX-SAINT-
.
.
EPOING
Grand
Morin
MAGENTA
Corridor
Marne
LÉ MEIX-TIERCELIN | Craie de Champagne Sud et Centre
|MAGNEUX
A TS
EnRE
DE
ne
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| MAILLY-CHAMPAGNE |
Craie
de Champagne
Nord
LE
THOULT-
.
.
.
TROSNAY
Petit
Morin
MAIRY-SUR-MARNE _ |
Corridor
Marne
.
MAISONS-EN-
:
LE
VEZIER
Grand
Morin
CHAMPAGNE
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
LE
VIEIL-
Aisne
Amont
MALMY
Aisne
Amont
DAMPIERRE
25/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
LENHARREE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| MANCY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
CHARMONTOIS
Aisne Amont
RC
URS
Corridor
Seine
D
GETEe
RTS-LE-
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
MARDEUIL
Corridor
Marne
A
RTS-LES-
Grand
Morin
MAREUIL-EN-BRIE
Surmelin
LÉGER
NDES-
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
Corridor
Marne
LES
ISTRES-ET-
BURY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
MAREUIL-LE-PORT
LES
MESNEUX
Craie
de
Champagne
Nord
MARFAUX
Brie
et Tardenois
LORES
TES
Craie
de
Champagne
Nord
MANCOURT
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
HENRUR
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
MARGNY
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
LEUVRIGNY
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
MARIGNY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre’
LHERY
Brie
et Tardenois
MAROLLES
Corridor
Marne
LIGNON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
MARSANGIS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MARSON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
MUTIGNY
Brie
et Tardenois
MASSIGES
Craie
de
Champagne
Nord
NANTEUIL-LA-FORET |
Brie
et Tardenois
MATIGNICOURT-
Corridor
Marne
NESLE-LA-REPOSTE
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
GONCOURT MATOUGUES
Corridor
Marne
NESLE-LE-REPONS
| Cailcaires
de
Brie
et
de
Champigny
MONO
Corridor
Marne
NEUVY
Grand
Morin
MECRINGES
Petit
Morin
NOGENT-L'ABBESSE
|
Craie
de
Champagne
Nord
MERFY
Craie
de
Champagne
Nord
NOIRLIEU
Craie
de
Champagne
Nord
MERLAUT
Saulx-Ornain
NORROIS
Corridor
Marne
MERY-PREMECY
| Brie et Tardenois
oo
ee NT SUR-
|Craie de Champagne Sud et Centre
MINAUCOURT-LE- MESNIL-LES-
Craie
de
Champagne
Nord
OEUILLY
Corridor
Marne
HURLUS MOEURS-VERDEY
|
Grand
Morin
OGNES
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MOIREMONT
Aisne
Amont
MOIVRE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| OIRY
Corridor
Marne
MR NE
Corridor
Marne
OLIZY
Brie et Tardenois
MONGELE:
Corridor
Marne
OMEY
Corridor
Marne
LONGEVAS
26/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
MONTE NROUX
Petit Morin
ORBAIS-L'ABBAYE
| Surmelin
OURVLLE
Brie
et Tardenois
ORCONTE
Corridor
Marne
MONTBRE
Craie
de
Champagne
Nord
ORMES
Craie
de
Champagne
Nord
MONTEPREUX
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| OUTINES
Aube
Amont
MONTGENOST
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
OUTREPONT
Saulx-Ornain
MONTHELON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
OYES
Petit
Morin
MONTIGNY-SUR-
| iuents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval | PARGNY-LES-REIMS
grents
CTAYEUX
Mme
SbAISRE:
VESLE MONTMIRAIL
Petit
Morin
PARGNY-SUR-SAULX |
Corridor
Marne
MONTMORT-LUCY
| Summelin
DS
EN
Aisne Amont
MORANGIS
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
PASSY-GRIGNY
Brie
et Tardenois
MORSAINS
Grand
Morin
PEAS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MOSLINS
Calcaires de Brie et de Champigny
| PEWY
Aruents Crayeux Marne et Aisne-
CO
ET ONE
| Craie de Champagne
Nord
PIERRE-MORAINS
| Petit Morin
PET.
MELON-LE-
| Craie de
Champagne
Nord
PIERRY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MOUSSY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
PLEURS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MUIZON
Craie
de
Champagne
Nord
PLICHANCOURT
Corridor
Marne
PLIVOT
Corridor
Marne
ROMERY
Brie
et Tardenois
POCANCY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
ROMIGNY
Brie
et Tardenois
POGNY
Corridor Marne
ROSNAY
Aents
Crayeux Marne et Aisne-
POILLY
Brie
et Tardenois
ROUFFY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
POIX
Craie
de
Champagne
Nord
ROUVROY-RIPONT
Craie
de
Champagne
Nord
POMACLE
Craie
de
Champagne
Nord
SACY
Craie
de
Champagne
Nord
MORONVILIERS
Craie de
Champagne
Nord
e
stietinh
Craie
de Champagne
Sud
et Centre
PONTHION
Corridor
Marne
SAINT-BON
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
POSSESSE
Craie de Champagne
Nord
nes
Craie de Champagne Nord
POTANGIS
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
SAINT-CHERON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
POUILLON
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
SÉRRE
ENNEAUE
Craie
de
Champagne
Nord
POURCY
Brie
et Tardenois
Spor
UN
Craie
de
Champagne
Nord
27141 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
PRINGY
Corridor
Marne
SAINT-EULIEN
Corridor
Marne
PROSNES
Craie
de
Champagne
Nord
RÉ
en
Brie
et Tardenois
PROUILLY
Craie
de Champagne
Nord
SN
-GERMAIN-LA-
| Corridor
Marne
PRUNAY
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-GIBRIEN
Corridor
Marne
PUISIEULX
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-GILLES
Brie
et Tardenois
QUEUDES
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
D
Craie
de
Champagne
Nord
RAPSECOURT
Craie
de
Champagne
Nord
D
RER
Craie
de Champagne
Nord
RECY
Corridor
Marne
ET
Craie
de
Champagne
Nord
REIMS
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-IMOGES
Brie
et Tardenois
REIMS-LA-BRULEE
Corridor
Marne
SAINT-JEAN-DEVANT- POSSESSE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-JEAN-SUR-
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
REMICOURT
Craie
de
Champagne
Nord
MOIVRE
REUIL
Corridor Marne
Dm
pe
NV SUR-
|Craie de Champagne Nord
REUVES
Petit Morin
SAUVR GE
Corridor Aube
REVEILLON
Grand
Morin
SAINT-LEONARD
Craie
de
Champagne
Nord
RIEUX
Petit
Morin
SAINT-LOUP
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
Re
Craie de
Champagne
Nord
NE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ROMAIN
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
ULEUSE
ne
Corridor
Marne
SAINT-MARD-LES- ROUFFY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
SAINTE-MENEHOULD
Aisne
Amont
POUR ARD-SUR- | Craie de Champagne Nord
SAPIGNICOURT
Corridor Marne
SEM
Er -SUR- | Craie de Champagne Nord
SARCY
Brie et Tardenois
SOCHAnTE
|Corridor Marne
SARON-SUR-AUBE
| Corridor Aube
Su
RTIN-
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
SARRY
Corridor
Marne
TN
Craie
de
Champagne
Nord
SAUDOY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
SAINT-MARTIN-
Corridor
Marne
SAVIGNY-SUR-
Brie
et
Tardenois
SUR-LE-PRE
ARDRES
SAINT-MASMES
Craie
de
Champagne
Nord
SCRUPT
Corridor
Marne
SAINT-MEMMIE
Corridor
Marne
SELLES
Craie
de
Champagne
Nord
28/41 BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
CORRE
E
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
SEPT-SAULX
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-PIERRE
Craie
de Champagne
Sud
et Centre
ER
ETES
Corridor
Marne
SAINT-QUENTIN-
.
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-
LE-VERGER
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
SERMIERS
Aval
SAINT-QUENTIN-
s
SERVON-
.
LES-MARAIS
-_
| Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
MELZICOURT
Aisne
Amont
SEE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
SERZY-ET-PRIN
Brie
et Tardenois
SAINT-REMY-EN- ERNST
Corridor
Marne
SEZANNE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ISSON SAINT REMNESOUS
-
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| SILLERY
Craie
de
Champagne
Nord
BROYES
or
Craie
de
Champagne
Nord
SIVRY-ANTE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-SATURNIN
| Craie de Champagne Sud et Centre
| SOGNY-AUX-
Corridor Marne
MOULINS
Sn
pv
El
|Craie de Champagne Nord
SOGNY-EN-L'ANGLE
| Saulx-Ornain
SAINT-THIERRY
Craie
de
Champagne
Nord
SOIZY-AUX-BOIS
Petit
Morin
SAINT-THOMAS-EN-|
.
.
ARGONNE
Aisne
Amont
SOMME-BIONNE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-UTIN
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
SOMME-SUIPPE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINT-VRAIN
Corridor
Marne
SOMME-TOURBE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINTE-GEMME
Brie
et Tardenois
SOMME-VESLE
Craie
de
Champagne
Nord
SAINTE-MARIE-A-
Craie
de
Champagne
Nord
SOMME-YEVRE
Craie
de
Champagne
Nord
PY
SE ENT
| Corridor Marne
SOMMEPY-TAHURE
| Craie de Champagne
Nord
TROISSY
Corridor
Marne
SOMMESOUS
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
IRCHAR
-
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-
Aval
SOMPUIS
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
| VADENAY
Craie
de
Champagne
Nord
VAL-DE-LIVRE
(ex :
SOMSOIS
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
Louvois
et Tauxières
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
Mutry)
SONGY
Corridor
Marne
VAL-DE-VESLE
Craie
de
Champagne
Nord
SOUAIN-PERTHES-
s
.
LES-HURLUS
Craie de Champagne
Nord
VAL-DE-VIERE
Saulx-Ornain
SOUDE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| VAL-DES-MARAIS
Petit Morin
SOUDRON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VALMY
Craie
de
Champagne
Nord
SOULANGES
Corridor
Marne
VANAULT-LE-CHATEL
|
Craie
de
Champagne
Nord
29/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
SOULIERES
Petit
Morin
VANAULT-LES-DAMES | Craie
de
Champagne
Nord
SUIPPES
Craie de Champagne Nord
VANDEUIL
a
e
Crayeebame eAine
SUIZY-LE-FRANC
Surmelin
VANDIERES
Corridor
Marne
TAISSY
Craie
de
Champagne
Nord
SE
ARE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
TALUS-SAINT-PRIX
| Petit
Morin
VATRY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
VAUCHAMPS
Petit
Morin
THAAS
Sraie de CiEpagre
Sd
et££nire
VAUCIENNES
Calcaires de Brie et de Champigny
THIBIE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| VAUCLERC
Corridor
Marne
D RETNT
NE
Corridor
Marne
VAUDEMANGE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
THIL
Craie
de
Champagne
Nord
VAUDESINCOURT
Craie
de
Champagne
Nord
THILLOIS
Craie
de
Champagne
Nord
VAVRAY-LE-GRAND
| Sauix-Omain
TILLOY-ET-BELLAY
|
Craie
de
Champagne
Nord
VAVRAY-LE-PETIT
Saulx-Omain
TINQUEUX
Craie
de
Champagne
Nord
VELYE
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
DRE
Corridor
Marne
VENTELAY
Rene
Crayeux
Marne
et Aisne-
RE
Corridor Marne
VENTEUIL
Corridor Marne
TRAMERY
Brie
et Tardenois
VERDON
Calcaires
de
Brie
et
de
Champigny
TRECON
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VERNANCOURT
Craie
de
Champagne
Nord
TREFOLS
Grand
Morin
VERNEUIL
Corridor
Marne
TREPAIL
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
| VERRIERES
Aisne
Amont
TRESLON
Brie
et Tardenois
VERT-TOULON
Petit Morin
TRIGNY
Craie
de
Champagne
Nord
VERZENAY
Craie
de
Champagne
Nord
DRE
NES
Corridor
Marne
VERZY
Craie
de
Champagne
Nord
TROIS-PUITS
Craie
de
Champagne
Nord
VINAY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
ARR
E
SUR
| Corridor Marne
VITRY-LA-VILLE
Corridor Marne
VIENNE-LA-VILLE
| Aisne
Amont
VIENNE-LE-
.
.
CHATEAU
Aisne
Amont
VITRY-LE-FRANCOIS
|
Corridor
Marne
VILLE-DOMMANGE
|
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval | VOILEMONT
Craie
de
Champagne
Nord
VILLE-EN-SELVE
Brie
et
Tardenois
VOUARCES
Corridor
Aube
ÉRCNOIE
Brie et Tardenois
VOUILLERS
Corridor Marne
MP
a
Aisne Amont
VOUZY
Craie
de
Champagne
Sud
et Centre
TOURBE
30/41 NOM
BASSIN
VERSANT
NOM
BASSIN
VERSANT
LIOURE
Grand
Morin
VRAUX
Corridor
Marne
VILLENEUVE- RENNEVILLE-
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VRIGNY
Craie
de
Champagne
Nord
CHEVIGNY VILLENEUVE- SAINT-VISTRE-ET-
|
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VROIL
Saulx-Omain
VILLEVOTTE VILLERS-
.
WARGEMOULIN-
|
ALLERAND
Affluents
Crayeux
Marne
et Aisne-Aval
HURLUS
Craie
de
Champagne
Nord
VILLERS-AUX-BOIS
|
Surmelin
WARMERIVILLE
Craie
de
Champagne
Nord
NE
SC
ANET
Craie
de
Champagne
Nord
WITRY-LES-REIMS
Craie
de
Champagne
Nord
VILLERS-EN-
.
ARGONNE
Aisne
Amont
VILLERS-
.
FRANQUEUX
Craie
de
Champagne
Nord
VILLERS-LE-
.
CHATEAU
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VILLERS-LE-SEC
Saulx-Ornain
VILLERS-MARMERY |
Craie
de
Champagne
Nord
VILLERS-SOUS-
Brie
et Tardenois
CHATILLON VILLESENEUX
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VILLEVENARD
Petit
Morin
VILLIERS-AUX-
.
CORNEILLES
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VINCELLES
Corridor
Marne
VINDEY
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
VIRGINY
Craie
de
Champagne
Nord
VITRY-EN-
.
PERTHOIS
Corridor
Marne
31/41 ANNEXE
1
bis
: zones
de
restriction
relatives
aux
prélèvements
hors
usages
agricoles
Bassins
versants
hydrographiques
et hydrogéologiques [M
aiuents Crayeux Marne et Aisne Aval
Es
Aisne Amont
[MI]
Aube Amont
MM
Aube Corridor
EN
aise
M
4 et rardenots Caicaires
de Brie et de Champigny
IM craie de Champagne
Nord
M
craie de Champagne
Sud et Cantre
EM
Grand Morin
EM marne
Coridor Perthois
UM roi
mor
EM
sauix
et Omain
[2] seine corridor DE
surein
32/41 ANNEXE
2
Carte
des
zones
de
restrictions
agricoles
(hors
forages
dans
la
bande
des
100m
des
bassins
en
déséquilibre
quantitatif)
Zone
1
: Corridors
fluviaux
MM
Aube Corridor
I
mare
Corridor_Perthois
[1]
seine Corridor
ZONE
2b :
Craie
(hors
bande
de
100m
des
bassins
en
déséquilibre)
UM
craie de Champagne
Nord
IN
Craie de Champagne
Sud et Centre
Zone
3:
- Bassins
versants
hydrologiques
AN
arruent creyeux Mare et Aisne-Aval
En
Aisne
amont
EN
aube Amont
EM
sis
BB
sic
raronos
D
sautx-omain
[LL]
seine Corridar
OM
sure
- Aquifère
]
Caicaires
de Brie
et de
Champigny
- Communes
à faible
réserve
utile Bassins
en déséquilibre
EMI
Le Somme-Soude
HN
2 superbe
et
le
éitançon
MM Le Petit Morin Cours d'eau
du bulletin
de suivi
d'étiage correspondant
=
Affivent
creyeux Aube
st
Seine
ns
Affuent crayaux Marne et Aisne-Avai
mn
Pat
Marin
33/41 ANNEXE
3 -
LISTE
DES
COMMUNES
DONT
LES
SOLS
SONT
A
FAIBLES
RESERVES
UTILES
(ZONE
3)
TARDENOIS
ANTHENAY
MERY
PREMECY
AOUGNY
MONTIGNY
SUR
VESLE
ARCIS
LE
PONSART
MONT
SUR
COURVILLE
AUBILLY
MUIZON
BASLIEUX
LES
FISMES
NANTEUIL
LA
FORET
BASLIEUX
SOUS
CHATILLON
LA
NEUVILLE
AUX
LARRIS
BELVAL
SOUS
CHATILLON
OLIZY
BLIGNY
PASSY
GRIGNY
BOUILLY
PEVY
BOULEUSE
|
POILLY
BOUVANCOURT
POURCY
BRANSCOURT
PROUILLY
BREUIL
ROMAIN
BROUILLET
ROMERY
CHALONS
SUR
VESLE
ROMIGNY
CHAMBRECY
ROSNAY
CHAMPLAT
ET
BOUJACOURT
SACY
CHATILLON
SUR
MARNE
ST
EUPHRAISE
ET
CLARIZET
CHAUMUZY
SAINTE
GEMME
CHENAY
SAINT
GILLES
COURCELLES
SAPICOURT
SAINT
IMOGES
COURLANDON
SAINT
THIERRY
COURMAS
SARCY
COURTAGNON
SAVIGNY
SUR
ARDRES
COURVILLE
SERZY
ET
PRIN
CORMICY
TAUXIERES
MUTRY
CRUGNY
TRAMERY
CUCHERY
TRESLON
ECUEIL
TRIGNY
FAVEROLLES
ET
COEMY
UNCHAIR
FISMES
VANDEUIL
FLEURY
LA
RIVIERE
VENTELAY
FONTAINE
SUR
AY
VILLE
EN
TARDENOIS
GERMAINE
VILLERS
SOUS
CHATILLON
GERMIGNY GUEUX
DIVERS
HERMONVILLE
ARRIGNY
HOURGES
BOUCHY-SAINT-GENEST
JANVRY
CERNAY
en
DORMOIS
JONCHERY
SUR
VESLE
CHARLEVILLE
JONQUERY
LACHY
LAGERY
LANDRICOURT
LHERY
LA
NEUVILLE
AU
PONT
MAGNEUX
LES
ESSARTS
LES
SEZANNE
MARFAUX
ST
MARIE-DU-LAC
|
MERFY
ST
REMY-EN-BOUZEMONT
VIENNE
LA
VILLE
34/41
PERTHOIS ALLIANCELLES AMBRIERES BIGNICOURT
SUR
SAULX
BLESME BRUSSON CHEMINON CLOYES
SUR
MARNE
DOMPREMY ECRIENNES ETREPY FAVRESSE HAUSSIGNEMONT HEILTZ
LE
HUTIER
HEILTZ
LE
MAURUPT
HEILTZ
L'EVEQUE
ISLE
SUR
MARNE
JUSSECOURT
MINECOURT
LARZICOURT LE
BUISSON
LUXEMONT
ET
VILLOTTE
MATIGNICOURT
CONCOURT
MAURUPT
LE
MONT
MERLAUT MONCETZ
L'ABBAYE
NORROIS ORCONTE OUTREPONT PARGNY
SUR
SAULX
PLICHANCOURT PONTHION REIMS
LA
BRULEE
SAPIGNICOURT SCRUPT SERMAIZE
LES
BAINS
ST
EULIEN
ST
LUMIER
LA
POPULEUSE
ST
VRAIN
THIEBLEMONT
FAREMONT
TROIS
FONTAINES
VAUCLERC VILLER
LE
SEC
VOUILLERS CARTE
DES
COMMUNES
DONT
LES
SOLS
SONT
A
FAIBLES
RESERVES
UTILES
(ZONE
3)
- Communes
à faible réserve utile
ET oui
35/41 ANNEXE
4 - Définition
des
seuils
sur
les
stations
hydrométriques
Tableau
1
: Valeurs
des
seuils
pour
les
corridors
fluviaux
(en
m/s)
. |
Station
Hydromé-
ns
Corridor
trique
Rivière |
Vigilance
Chalons
en
Cham-
Corridor
pagne
Marne
12
Marne
;
Frignicourt
Marne
6,25
5,0
42
3.7
Corridor
Arcis
sur Aube
Aube
6,3
5.0
40
3,5
Aube
.
Blaincourt
Aube
2
1.6
1,3
0,9
Troyes
Seine
4
3,2
2,4
2,0
Corridor
.
.
Seine
Mery
sur
Seine
Seine
7,3
5,0
4,0
3,5
Pont
sur
Seine
Seine
25
20
17
16
Tableau
2
: Valeurs
des
seuils
pour
les
bassins
hydrologiques
(en
m/s)
Bassin
Station
Le
UE
Versant
hydrométrique
ROSISFS
Vigilance
Amblaincourt
L'Aire
0,50
0,40
0,09
0,04
Chatrices
L'Ante
0,10
0,08
0,03
0,01
Chevieres
L'Aire
1,88
1,50
0,75
0,42
Aisne
|
Ârnont
Le
claon
La
Biesme
0,06
0,04
0,02
0,01
Varennes
L'Aire
1,15
0,92
0,43
0,20
Verpel
L'Agron
0,40
0,32
0,21
0,13
Verrieres
L'Aisne
0,31
0,25
0,09
0,04
Bettancourt
La
Chee
0,21
0,17
0,07
0,03
Brusson
La
Bruxenelle
0,16
0,13
0,07
0,05
Mogneville
La
Sauix
2,25
1,80
1,20
0,85
Saulx
Montiers
sur saulx
La
Saulx
0,07
0,06
0,03
0,01
Ornain
Tronville
L' Ornain
1,00
0,80
0,48
0,18
Val
de
viere
La
Viere
0,33
0,26
0,14
0,07
Varney
L'Ornain
1,38
1,10
0,56
0,36
Villotte
loupy
La
Chee
0,20
0,16
0,07
0,03
36/41 Vitry en perthois
La Saulx
4,25
3,40
1,70
|
0,94
|
Bar
sur
aube
L'Aube
1,70
1,10
0,90
0,80
Aube
Outre-Aube
L'Aube
1,25
1,00
0,41
0,25
Amont
Maranville
L'Aujon
1,00
0,80
0,50
0,31
Soulaines
La Laine
0,39
0,31
0,20
0,13
Daillancourt
La
Blaise
0,36
0,29
0,17
0,13
Blaise
=
=
Pontvarin
La
Blaise
0,73
0,58
0,31
0,17
Bouy
La
Vesle
0,58
0,46
0,00
** |
0,00
*
Braine
La
Vesle
4,00
3,20
1,70
1,20
Chalons/vesle
La
Vesle
2,25
1,80
1,00
0,69
Affluents
Dambpierre-dommartin
L'Auve
0,68
0,54
0,32
0,23
crayeux
Ecury
sur coole
La
Coole
0,23
0,18
0,00*
|}
0,00
*
Marne
et
Orainville
La
Suippe
2,63
2,10
0,60
0,00
*
Aisne
aval
=
Puisieulx
La
Vesle
1,38
1,10
0,14
0,00
*
Saint-brice
La
Vesle
1,38
1,10
0,37
0,13
Selles
sur
suippe
La
Suippe
1,63
1,30
0,43
0,05
Soudron
La
Soude
0,24
0,19
0,00
* |
0,00
*
Allibaudieres
L'Herbissonne
0,08
0,06
0,00
*
0,00
*
Affluents
Lhuitre
L'Huitrelle
0,63
0,50
0,31
0,22
Aten
Pouan les vallees
|
La Barbuise
0,35
0,28
0,00* |
0,00*
Seine
Saint-aubin
L'Ardusson
0,20
0,16
0,00
* |
0,00
*
Saint-saturnin
La
Superbe
0,50
0,40
0,00
*
0,00
*
Faverolles
L'Ardre
0,24
0,19
0,13
0,10
Brie
et
Fismes
L'Ardre
0,68
0,54
0,36
0,24
Tardenois
Verneuil
La Semoigne
0,24
0,19
0,14
0,11
Pierry
Le
Cubry
0,26
0,21
0,14
0,11
Surmelin
Saint-Eugène
Le
Surmelin
0,80
0,61
0,56
0,53
Montmirail
Le
Petit
Morin
0,57
0,49
0,42
0,36
Petit
Morin
-
-
Jouarre
Le
Petit
Morin
0,92
0,72
0,6
0,5
es
Pommeuse
prend
2,40
2,1
1,9
1,7
(°)
: Lorsque
deux
seuils
sont
identiques
et nuls
(rivières
à sec
pour
les
seuils
d'alerte
renforcée
et de
crise),
le
premier
bulletin
où
un
assec
est
observé,
le
cours
d'eau
est
dit
«
en
alerte
renforcée
».
Si
quinze
jours
après,
le
cours
d'eau
est
toujours
en
assec,
le
cours
d'eau
est
dit
en
«
crise
» jusqu'à
observation
d'un
nouveau
débit
non
nul
dans
le
cours
d'eau.
37/41 ANNEXE
5 - Définition
des
seuils
sur
les
ouvrages
de
mesures
des
aquifères
Les
seuils
délimitant
les
différentes
situations
sont
les
mêmes
pour
tous
les
piézomètres,
cela
est
dû
au
fait
de
l’utilisation
de
l’Indicateur
Piézomètrique
Standardisé
(IPS),
qui
comme
son
nom
l'indique,
est
un
indicateur
standardisé.
De
ce
fait
tous
les
piézomètres
changent
de
situation
lors
du
franchissement
de
la
même
valeur
seuil.
Cependant,
cela
n'implique
pas
la
même
variation
piézométrique
entre
les
différents
piézomètres,
pour
le même
franchissement
de
seuil.
8/F
Note
Unité
Code
Site |
Libellé
du
site
de
|
Vigilance
.
[qualité
01868X003 | Calcaires
de
Brie
à
3
A
OIS1
Mécringes
Calcaires
de
Caicaires
d
Brie etde
|01871X003
aicaires
de
Champigny | 1/51
Champigny à
5
Janvilliers
00853X003 |
Craie
à
Hannogne
3
0/PZ2013
St
Rémy
BSSOOOLW TM
Craie
à
Bussy-le-
5
B
01593X010
Château
;
0/F1
Craie
de
Champagne
|01086X001 |
Craie
à
Fresnes
5
Nord
1/LS4
Les
Reims
01097X001
.
.
-0,6312
4/S1
Craie
à
Semide
5
01086X001
Craie
à Saint
5
3/S1
Etienne
sur
Suippe
01584X002
Craie
à
Les
5
3/LV3
Grandes
Loges
02233X001
:
.
C
5/FO
Craie
à Linthelles
4
Craie
de
Champagne
Se
5X000
Craie
à
Sompuis
3
Sud
et
Centre
01894X000 |
Craie
à Vanault
le
4
2/51
Chatel
02982X002 |
Craie à Vailly
5
-0,8416
-1,2815
-1,6448
38/41 ANNEXE
6 -
Liste
des
cultures
spécialisées
Pomme
de
Terre
de
Consommation
Pomme
de
Terre
: Plants
et
Fécules
Oignon
: Semis
Oignon
: Bulbilles
Asperge Chicorée
endive
(sauf
inuline)
Tabac Autres
légumes
de
plein
champs
(betterave
rouge,
chou,
poireau,
navet...)
Fruits
rouges
Carotte Céleri Chanvre Épinard Flageolet,
lentillon
Haricot
vert,
pois
potager
Lin Œillette Protéagineux
(pois
potager
semence,
féveroles,
lentillons
porte
graine,
pois
protéagineux)
Soja
|
-
Truffe Plante
aromatique
Endives Production
sous
serre
Maraïchage
hors
serre
Arboriculture
.
Plantes
à
parfum,
aromatiques
et
médicinales
(PPAM)
Horticulture Pépinière
39/41 ANNEXE
7
-
Localisation
des
restrictions
agricoles
et
seuil
du
bassin
versant
à
appliquer
Localisation
des
restrictions
Entité
de
suivi
du
BSE
Zone
1:
/Corridor Aube
Corridor Aube
Corridors -
|Corridor
Seine
Corridor
Seine
fluviaux …
|Corridor
Marne
Corridor
Marne
Zone-2-a-
|Bassin
versant
du
Petit
Morin
Petit
Morin
Craie:
bande
ï
de 100 mien Leone
a eus el
IMluents crayeux Aube at Seine
cours
d’eau
des
bassins
versant.
M
Bassin versant de la Somme-Soude
Affluents crayeux
Marne
et Aisne Aval
crayeux
en
tension Zone-2-b-
Craie
de
Champagne
Nord
Craie
de
Champagne
Nord
Craie:
hors
.
zone
2
a
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
Craie
de
Champagne
Sud
et
Centre
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
Calcaires
de
Brie
et de
Champigny
Affluents
crayeux
Marne
et Aisne
Aval
Affluents
crayeux
Marne
et Aisne
Aval
|
Aisne
Amont
Aisne
Amont
A +
a
Le
Aube
Amont
Aube
Amont
Blaise
Blaise
Brie
et Tardenois
Brie
et
Tardenois
Saulx-Ornain
Saulx-Ornain
BSE
- Bulletin
de
Suivi
de
l'Etiage
40/41 ANNEXE
8 -
Composition
du
comité
de
la
ressource
en
eau
de
la
Marne
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
- AESN
Agence
Régionale
de
Santé
du
Grand
Est
- ARS
Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
la
Marne
Association
pour
la Gestion
de
la Ressource
en
Eau Agricole
et ses
Usages
de
la Marne
-
AGREAU51 Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
- BRGM
Chambre
d'Agriculture
de
la Marne
- CA
51
Chambre
de
commerce
et d'industrie
Marne
— Ardennes
—
CCI
Marne
- Ardennes
Communauté
d'Agglomération
de
Châlons-en-Champagne
— CAC
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne
- CAECPC
Communauté
Urbain
du
Grand
Reims
- CUGR
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
de
Champagne-Ardenne
— CENCA
Délégataires
de
service
publique
en
eau
potable
et assainissement
(SAUR,
VEOLIA,
SUEZ)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
de
la
Marne
-
DDETSPP51
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Aisne
—
DDT0O2
Direction
départementale
des
territoires
des
Ardennes
—
DDTO8
Direction
départementale
des
territoires
de
l'Aube
-
DDT10
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Marne
—
DDT51
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Marne
—
DDT52
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Meuse
—
DDT55
Direction
départementale
des
territoires
de
la Seine
et
Marne
—
DDT77
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
du
Grand
Est -
DREAL Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et des
Transports
d'Ile-de-France
—
DRIEAT
Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
Seine
Grands
Lacs
-
EPTB
SGL
Fédération
Départementale
de
la
Marne
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
—
FDPPMA Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Marne
Marne
Nature
Environnement
-
MNE
. Météo-France Office
Français
de
la
Biodiversité
—
OFB
Préfecture
de
la
Marne
Protection
Civile
de
la
Marne
Région
Grand
Est
Représentant
des
exploitants
de
stations
de
lavage
de
voitures
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Marne
- SDIS51
Syndicat
Mixte
de
la Marne
Moyenne
-— S3M
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
des
Deux
Morin
- SMAGE
des
2
Morin Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
des
Bassins
de
l'Aisne,
de
la
Vesle
et
de
la
Suippe
-
SIABAVES Voies
Navigables
de
France
- VNF
41/41