Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0110 Actualisation du reglement interieur du CMS

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Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0110 Actualisation du reglement interieur du CMS Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0110 Actualisation du reglement interieur du CMS)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de

leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 22

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,

Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au

Maire.

Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle

CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra

CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie

DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Madame Ambre CUZIN, Conseillers

municipaux.

Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.

M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.

Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.

Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Eric COUTURIER.

Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.

Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.

M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.

M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.

M. RENAULT Etienne.

Monsieur Albert SMIETANA

2026DELIB01 10 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES SENIORSDELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2143-1 relative aux comités consultatifs ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu la délibération n° 2014-247 en date du 6 novembre 2014 portant création du Conseil Municipal des Seniors (CMS) ;

Vu la délibération en date du 16 novembre 2020 portant modification et approbation du

règlement intérieur alors en vigueur du Conseil Municipal des Seniors ; Vu le projet de nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors, annexé à la présente

délibération ;

Considérant que le Conseil Municipal des Seniors émane d'une volonté politique locale forte de

faire participer activement les habitants aux décisions relatives à la vie de la commune ; Considérant qu'il constitue un enjeu démocratique majeur en instaurant une instance permanente

de dialogue, de concertation et de co-construction avec nos aînés ; Considérant qu'il permet de prendre pleinement en considération leurs avis sur le fonctionnement de la cité et de leur offrir la possibilité de proposer des actions concrètes pour le territoire ; Considérant qu'il y a lieu de fixer et d'actualiser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal des Seniors afin d'en garantir la clarté, la cohérence et l'efficacité ; Considérant, notamment, la volonté municipale d'abaisser l'âge d'intégration possible au sein de cette instance de 65 ans à 62 ans, afin de permettre à l'ensemble des retraités bryards qui le souhaitent d'être éligibles ;

Considérant que cette mesure d'ouverture rendra ladite instance plus cohérente, plus dynamique et plus fidèlement représentative de la réalité démographique des seniors du territoire :;

Considérant qu'il convient, par souci de clarté et de sécurité juridique, d'abroger formellement les

dispositions réglementaires antérieures à compter de l'entrée en vigueur du nouveau texte ;

Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour

ARTICLE 1 : Le règlement intérieur précédemment en vigueur du Conseil Municipal des Seniors est

abrogé.

ARTICLE 2 : Le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors est adopté, tel qu'annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : Le règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors sera notifié à chacun de ses membres. Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application et au respect du présent règlement.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun

dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le: arf 1 (Le Le,

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,ER

On

_ D Conseil Municipal des Seniors VILLE DE BRY-SUR-MARNE Règlement intérieur Mouit viel que Paris

Article 1 : Définition et objectifs

Le Conseil Municipal des Seniors est une instance de la Ville de Bry-sur-Marne, sans personnalité juridique, ni budget propre. Il a un rêle consultatif.

Le Conseil Municipal des Seniors a pour objectifs :

-__ D'impliquer les seniors dans la vie et les projets de la Ville,

- De créer une dynamique qui sera force de propositions et d'actions,

- De Mener une réflexion constante sur les actions et projets publics municipaux.

Le Conseil Municipal des Seniors est Un outil de promotion de la citoyenneté active

des seniors. Ses membres mettent bénévolement leurs compétences, leur expérience

et leur temps au service de l'intérêt général de la Ville et de ses habitants.

Article 2 : Composition

2.1 : Nombre de membres

Le Conseil Municipal des Seniors est composé comme suit :

- Deux membres de droit à savoir le Maire et un élu désigné par le Conseil

Municipal,

- 33 membres à l'image du Conseil Municipal. Ils sont appelés Conseiller

Municipal senior.

Chaque Conseiller Municipal senior exerce son activité au sein du Conseil Municipal

des Séniors à titre individuel et bénévole. En siégeant, il s'engage à œuvrer pour le

bien commun et à ne laisser aucun intérêt particulier guider son engagement au sein

du Conseil Municipal des Seniors.

2.2 : Les Conseillers Seniors

Pour devenir Conseiller Senior, il est impératif :

-__D'être âgé d'au moins 62 ans et plus :

- __ D'avoir sa résidence principale sur la commune de Bry-sur-Marne ; - Dene pas être titulaire d'un mandat électif local ou national. Tout membre du

Conseil Municipal des Seniors qui souhaite se porter candidat à un mandat

électoral est tenu de se démettre de ses fonctions au sein de celui-ci.

2.2.1 : Désignation des Conseillers Seniors

Les Conseillers sont désignés suite à un appel à candidature dont les modalités sont

les suivantes :

- Les candidaiures doivent parvenir en mairie exclusivement par lettre destinée

à Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne avec la mention «NE PAS OUVRIR —

CONSEIL MUNICIPAL DES SENIORS » sur l'enveloppe. Les candidatures par e-mail

ou par téléphone ne seront pas prises en compte.- Le courrier de candidature devra comporter une lettre indiquant les nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone du candidat.

- Dans cette lettre, chaque candidat devra également présenter ses motivations, ses projets ainsi que les aspirations qui motivent sa volonté de rejoindre le Conseil Municipal des Seniors.

- Un entretien individuel sera ensuite organisé avec chaque candidat. Celui-ci sera mené par le Conseiller municipal désigné pour siéger au Conseil Municipal des Seniors.

- À l'issue de ces entretiens, une liste de 33 membres titulaires, sera établie puis soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

- Les autres candidats constitueront une liste de réserve, qui pourra être

mobilisée en cas de défection d'un membre du Conseil Municipal des Seniors. -_ Sile nombre de candidatures reçues est inférieur à 33, un nouvel appel à candidatures pourra être organisé.

2.2.2 : Durée du mandat et renouvellement

Les conseillers sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable par tacite reconduction jusqu'à la fin du mandat municipal. À l'issue de celui-ci, la commune pourra procéder à un nouvel appel à candidatures.

2.2.3 : Démissions et remplacements

Un Conseiller Senior peut mettre Un terme à son mandat à tout moment en adressant un courrier à Monsieur le Maire.

En cas de siège vacant, ou d'absence injustifiée à deux réunions consécutives, un des candidats constituant la réserve sera nommé pour remplacer le Conseiller démissionnaire.

En cas d'épuisement de la liste complémentaire, le siège restera vacant sauf application des dispositions de l'alinéa suivant.

2.2.4 : Animation du Conseil Municipal des Seniors

Monsieur le Maire est le Président du Conseil Municipal des Seniors. Il peut se faire représenter par l'élu, désigné pour siéger au Conseil Municipal des Seniors.

tionnement

8.1 : Engagements des Conseillers

Les candidats s'engagent à respecter une neutralité politique, religieuse et philosophique.

Les Conseillers Seniors s'engagent à contribuer à la sérénité des débaïis, à respecter la liberté de parole des autres conseillers ainsi que le respect mutuel, en veillant à éviter tout débordement.

Chaque conseiller dispose de la pleine liberté d'expression au sein du Conseil Municipal des Seniors, dans le respect des libertés individuelles, des valeurs de la République Française, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, du principe de laïcité et des principes de non-discrimination, quels qu'en soient les fondemenis.La participation aux réunions et travaux du Conseil Municipal des Seniors est bénévole, volontaire et individuelle. Chaque Conseiller s'engage à ne travailler que dans le sens de l'intérêt général {et non de ses intérêts propres où de ceux d'une rue, d'un quartier, d'une association, d'une appartenance politique.…] dans le cadre de ses activités au sein du Conseil Municipal des Seniors.

L'appartenance du Conseil Municipal des Seniors suppose une assiduité aux réunions et implique, en cas d'indisponibilité, de prévenir le service social au minimum 48 heures à l'avance. En cas d'absence injustifiée à 2 réunions consécutives, Monsieur le Maire pourra considérer le Conseiller absent comme démissionnaire et procéder à son

remplacement.

3.2 : Séances plénières

Le Conseil Municipal des Seniors se réunit idéalement trois fois par an en séance plénière, sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant. Ilse réunit sur convocation du conseiller municipal délégué, qui précise l'ordre du jour. La convocation est adressée nominativement par courrier ou par courriel et peut être accompagnée, le cas échéant, de documents explicatifs relatifs aux sujets inscrits à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire, ou l'élu désigné, dirige les débats, veille à leur bon déroulement et au respect des dispositions inscrites dans le présent règlement. À l'instar du Conseil Municipal, les débats en séance plénière font l'objet d'un compte

rendu. Un agent du service social est le secrétaire chargé de la rédaction du compte rendu de chaque réunion.

3.3 : Commissions

Afin de faciliter ses travaux, le Conseil Municipal des Seniors peut s'organiser en commissions de travail, en fonction des besoins et des thématiques identifiées, susceptibles d'évoluer selon les nécessités.

Ces commissions se réunissent autant que de besoin. Une salle municipale pourra être mise à disposition pour permettre la bonne tenue de ces réunions, aux horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

3.4 : Autres consultations

L'ensemble du Conseil Municipal des Seniors sera amené à travailler, à sa demande et dans des modalités définies par le Maire, sur des projets importants, transversaux et

d'intérêt général.

3.5 : Information du Conseil Municipal des Seniors

Le Conseil Municipal des Seniors peut proposer, par écrit, à M. le Maire d'inviter tout intervenant permettant l'enrichissement des débats sur les questions inscrites à l'ordre du jour. De même, le Maire peut proposer l'intervention d'un consultant pour apporter

un éclairage sur les projets.

Article 4 : Moyens à disposition du Conseil Municipal des Seniors4.1 : Moyens humains

Un agent administratif est affecté au Conseil Municipal des Seniors. Il est l'interlocuteur privilégié des membres du Conseil Municipal des Seniors. || assurera une fonction d'assistance au Conseil Municipal des Seniors.

4.2 : Moyens financiers

Aucun budget n'est alloué, l'aspect consultatif du Conseil Municipal des Seniors ne nécessitant pas, a priori, de moyens financiers.

4.3 : Police de l'assemblée

Le Maire ou l'élu désigné a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, le Maire ou l'élu désigné en dresse procès verbal et le procureur de la République est immédiatement saisi.

5.1: || sera fait application du règlement intérieur dès que la délibération sera exécutoire et notifiée à chacun des membres.

5.2 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés de l'application du règlement intérieur.