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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11.12.2025
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 30.03.2026
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 24 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE - 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au
Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle
CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Éric COUTURIER, Monsieur
Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO,
Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame
Djediiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX,
Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.
M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Éric COUTURIER.
Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.
Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.
M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.
M. RENAULT Étienne.
Monsieur Albert SMIETANA 2
ORDRE DU JOUR
Adoption des procès-verbaux des séances des 30 mars, 13 avril et 26 mai 2026
2026DELIB0078 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU
2026DELIB0079 - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION DU
MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
2026DELIB0080 - APPROBATION DE LA MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT COMMUNAL AUPRÈS DU FONDS DE
DOTATION BRY MÉCÉNAT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2026DELIB0081 - AUTORISATION - PROCÉDURE - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT -
CESSION BÂTIMENT SITUÉ AU 9 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRE — BRY-SUR-
MARNE.
2026DELIB0082 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE
DÉFINITIF ET TOUT ÉVENTUEL ACTE MODIFICATIF OU COMPLÉMENTAIRE
NÉCESSAIRE À PARFAIRE LA RÉDACTION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE « BRY 3 ».
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ADHÉRER À LADITE ASSOCIATION DES SA MISE EN PLACE, D'EN ASSURER LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE ET DE SES INTÉRÊTS.
2026DELIB0083 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ AUPRÈS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MARNE AU
BOIS
2026DELIB0084 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ ET AUX
CONDITIONS D'HÉBERGEMENT, D'ENTRETIEN, DE SOIN, DE NOURRITURE ET
D'ASSURANCE D'UN CHIEN DE PATROUILLE AFFECTÉ À L'UNITÉ
CYNOPHILE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-
MARNE
2026DELIB0085 - PRISE D'ACTE DE LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE
MONSIEUR CHARLES ASLANGUL, LE MAIRE ET DE MONSIEUR RODOLPHE
CAMBRESY, PREMIER ADJOINT AU MAIRE
2026DELIB0086 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX ENTRE LES ASSOCIATIONS OÙ AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2026-2027- AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS
2026DELIB0087 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
2026DELIB0088 - MISE EN PLACE DU BONUS ATTRACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PETITE
ENFANCE 2026DELIB0089
2026DELIB0090
2026DELIB009 1
2026DELIB0092
2026DELIB0093
2026DELIB0094
2026DELIB0095
2026DELIB0096
2026DELIB0097
2026DELIB0098
2026DELIB0099
2026DELIB0100
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENT
DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
AUTORISATION DONNÉE POUR LE LANCEMENT DU MARCHÉ DE
PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET
PRÉVENTIVE
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE RELATIF
AU TEMPS DE TRAVAIL
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MADAME VIRGINIE PRADAL - DÉPLACEMENT AU FESTIVAL D'AVIGNON DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION CULTURELLE 2026-2027 DU THÉÂTRE ET MODALITÉS
DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS POUR L'EXERCICE DU MANDAT SPÉCIAL
RÉGULARISATION DE DÉFAUTS D'AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE &
BOIS À COMPTER DU TER JANVIER 2027
ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY- SUR-MARNE POUR LA SAISON SPORTIVE 2026-2027
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2026 ENTRE LA VILLE DE BRY-
SUR-MARNE ET LE SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-SUR-MARNE -
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LAURÉATE DU TROPHÉE BRY INITIATIVE SPORTIVE 2025
APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET
L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DE LE PERREUX-SUR-
MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE
CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT
APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE SUITE À UNE
MISE À JOUR
APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DE RÉSERVATION DE PLACES DANS LA CRÈCHE INTER-ENTREPRISES t« LA MAISON KANGOUROU 1 2026DELIBO101
2026DELIB0102
2026DELIB0103
2026DELIB0104
2026DELIB0105
2026DELIBO106
2026DELIBO107
2026DELIB0 108
2026DELIBO109
2026DELIBO1 10
2026DELIBO111
2026DELIBO1 12
4
APPROBATION DE LA RECONDUCTION EXPRESSE DE LA CONVENTION
TRIPARTITE POUR L'INTERVENTION DE BÉNÉVOLES SÉNIORS DE
L'ASSOCIATION «LIRE ET FAIRE LIRE» DANS LES STRUCTURES PETITE
ENFANCE DE LA VILLE
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
N° 4939-80365-504, AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU
VAL-DE-MARNE POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'UN PROJET
LOCAL DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL PARENTALITÉ -
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE
CONVENTION
APPROBATION DU PROGRAMME DES CLASSES DE DÉCOUVERTES DU
DEUXIÈME SEMESTRE 2026
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE INSTITUT SAINT- THOMAS DE
VILLENEUVE ET AUTORISATION DU MAIRE À LA SIGNER
FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE 2026/2027 - TARIFS DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE BRY-SUR-MARNE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DISPOSITIF D'AIDES AUX PROJETS DE JEUNES BRYARDS
VERSEMENT DES RECETTES DU BAR À L'ASSOCIATION SIDACTION LORS
D'UNE SOIRÉE ÉVÈNEMENTIELLE ORGANISÉE AU THÉÂTRE MUNICIPAL DE
BRY-SUR-MARNE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES
SENIORS
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT AVEC L'EPT PARIS EST
MARNE ET BOIS PORTANT SUR LA GESTION DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT DE L'ALLÉE CHRISTIAN MOREAU ET DE L'ENSEMBLE DES
OUVRAGES ANNEXES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE
DE LE SIGNER
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES RELATIF À LA FOURNITURE DE
MATÉRIAUX, DE MATÉRIEL ET D'OUTILLAGE DE CONSTRUCTION - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER 2026DELIBOI 13
2026DELIBO1 14
5
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR
LA GESTION DU JARDIN PARTAGÉ SIS 26 RUE DU 2 DÉCEMBRE 1870 À
BRY-SUR-MARNE PAR L'ASSOCIATION DÉNOMMÉE « ASSOCIATION DU JARDIN DES SENS » - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
APPROBATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION PRÉCAIRE ET
RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT SITUÉ AU 3 RUE DE NOISY - 94360 BRY-SUR- MARNE 6
OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Discussions :
Monsieur le Maire : Il est 20h00 passé, donc je vous propose d'ouvrir cette séance. Je vous remercie
d'être présents dans ces conditions extrêmes, mais enfin, on n'avait pas le choix parce qu'il y a aussi
des contraintes légales qui nous imposent de nous réunir régulièrement et ce soir, on ne pouvait pas
faire autrement. Merci de voire présence et d'ores et déjà, je demanderaï aux rapporteurs de faire
en sorte de ne pas prolonger plus que nécessaire les présentations. Étant précisé que j'ai aussi un
certain nombre d'informations à rendre compte au conseil, faisons en sorte d'accélérer. On passe
à l'appel.
Bien, merci. Nous pouvons donc valablement délibérer. Je vous propose de désigner comme
secrétaire de séance Albert SMIETANA, si l'on est toujours d'accord. Il n'y a pas d'opposition. Très
bien. Comme la légalité nous impose de laisser ouverte la porte de la salle du Conseil, je vous
propose de laisser Un millimètre d'ouverture sur la porte, ce qui nous permet d'être dans le cadre
légal et en même temps de ne pas « crever » de chaud.
Adoption des procès-verbaux des séances des 30 mars, 13 avril et 26 mai 2026
Discussions :
Monsieur le Maire : Nous adoptons ensuite les procès-verbaux des séances des 30 mars, 13 avril et
26 mai 2026. Est ce qu'il y avait des remarques sur ces procès-verbaux 2 Ils sont donc adoptés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les procès-verbaux des séances des 30 mars,
13 avril et 26 mai 2026
Discussions :
Monsieur le Maire : Juste en propos liminaires (parce que je re vais pas le faire à la fin du conseil),
j'ai un certain nombre de petits points à vous rendre compte en termes d'informations. D'abord,
évidemment, le point sur la situation climatique à Bry-sur-Marne et plutôt ses conséquences. Dans
nos écoles, les conditions sont évidemment très dures comme partout, avec des disparités en
fonction de la date de construction du bâtiment, de la disposition et de l'orientation des fenêtres. Il
y a des disparités. Beaucoup de parents ont fait le choix de ne pas mettre leurs enfants dans les
structures municipales. D'autres ont fait le choix de laisser leurs enfants parce qu'eux-mêmes
n'avaient pas le choix, c'est comme ça, c'est la vie professionnelle. Nous tentons, pour les accueils
que nous maintenons, de faire face avec des ventilateurs qui avaient été achetés et qui ont été
redéployés et cette année, des climatiseurs. Pour être très concret, nous avons déployé 73... en
réalité, plus de 105 ventilateurs, mais il y en a aussi pour les agents municipaux dans certaines
structures qui accueillent du public où pas d'ailleurs. Et pour ce qui est des écoles et crèches,
73 ventilateurs ont été déployés, 38 rafraîchisseurs, 17 climatiseurs. Donc ça, c'est vraiment de
l'appoint. Vous le vivez sans doute chez vous. Ça ne fait pas des miracles, sauf les vraies clims
industrielles, mais sinon, c'est quand un moindre mal et c'est ce qu'on essaye de faire, sachant
qu'avec ce nombre conséquent, parce que tout ça à un coût, on ne couvre pas chacune des
classes. L'idée était de faire en sorte, en lien avec les enseignants et les directions d'établissement,
d'avoir des lieux rafraîchis et que les directions d'établissement et elles seules, choisissent les
modalités (lieu d'installation), et ensuite comment on fait pour avoir un roulement pour les enfants.
Avec, par exemple, l'école Bariliet qui a au moins la chance d'avoir la cantine et le centre de loisirs
climatisé totalement, mais toutes les écoles n'ont pas ça, donc on essaye de faire au mieux. Les
crèches, c'est pareil. On avait quand même une chance, c'est que les crèches, de par les
bâtiments, étaient beaucoup plus fraîches que les écoles. Donc, pour les enfants, les tout petits, ça
allait Un peu mieux. rh
Sauf aujourd'hui, on a eu une alerte, hier soir, en réalité, concernant la crèche des Poussins. C'est la
maison de la petite enfance, près de la gare du RER, où là, on atteignait des températures difficiles
pour les enfants. Mais en réalité, les enfants, je peux en témoigner, à ces äges-là, ils supportent plutôt
bien, mieux que les adultes. En revanche, le personnel, lui, est épuisé parce que ce qu'ils me
rapportaient et ce qu'il faut avoir en tête, c'est que puisqu'il fait très chaud, il faut très régulièrement
mouiller les enfants, les arroser, les changer. Il ÿ a beaucoup plus de manipulations que lorsqu'il fait
bon. Alors qu'elles, elles devraient être un peu plus dans la lenteur parce qu'il fait très chaud, elles
sont en surrégime. En surrégime par cette température, c'est épuisant. Donc, on a pris la décision
juste pour cette crèche-là, demain, de demander aux parents de bien vouloir, comme beaucoup
de Villes le font, de venir chercher leurs enfants à 15h00 au plus tard pour avoir des journées les plus
courtes possibles. Mais on maintient quand même un accueil parce qu'on sait bien que tout le
monde ne peut pas faire autrement. Mais voilà la situation. Pour ce qui est de la population, on a
mis des points d'eau. Juste à côté, vous avez peut-être dû voir, à côté de la mairie, des brumisateurs.
On en a mis dans le Square Tassigny et on en a installé un dans l'après-midi dans l'extension du Parc
des Coudrais. Comme Ça, les Hauts de Bry en ont, le centre-ville plutôt côté Garenne, parce que le
Square Tassigny, c'est plutôt central. Et puis, vers ici, comme ça. il y a trois points d'eau où les gens
peuvent de 16h00 à 20h00 ou 16h30, je ne sais plus, en tout cas jusqu'à 20h00, se rafraîchir. Là encore,
c'est du bricolage et ça nous amènera tous à avoir des réflexions dans le cadre de ce mandat-là
sur les priorités politiques qu'on se fixe, notamment sur le plan bâtimentaire, avec, vous le voyez tous,
le débat sur la climatisation. À titre personnel, je suis pour, mais pendant des années, j'ai fait partie de ceux qui ont été, non pas insultés, mais en tout cas, on était des gros bofs pas écolos qui tuons la planète parce qu'on voulait installer la clim. On se rend compte en réalité que les écolos eux-mêmes aujourd'hui disent qu'il faut climatiser. Tout Ça n'a aucun sens, sachant qu'on a un parc nucléaire
puissant en France qui nous permettrait d'avoir en réalité une énergie décarbonée. Donc, on peut
le faire. Il va falloir réfléchir à ces systèmes air-air, pompe à chaleur, qui font du chaud l'hiver, du frais
l'été et qui n'émettent aucune espèce de pollution. Mais ça a un coût. À titre d'exemple, j'ai
demandé aux services municipaux pour se renseigner sur le coût de la climatisation des écoles et
des crèches pour commencer. À titre d'information, lorsqu'on avait fait la rénovation thermique de l'école Étienne de Silhouette, c'est déjà une belle rénovation thermique, on s'était posé la question
évidemment de la climatisation. Sauf qu'à ce moment-là, il y a trois, quatre ans en arrière, il y avait
des pics de chaleur, mais ce n'était pas aussi intense que les dernières années. Donc, on avait écarté
la climatisation parce qu'il y avait un surcoût d'un million d'euros. Ce n'est pas neutre. Un million
d'euros à débourser pour une seule école. Je ne sais pas si Ça sera le cas pour toutes les écoles, mais
le chiffre pour Étienne de Silhouette, c'était un million d'euros.
Enfin, je rappelle qu'on a un dispositif de suivi des personnes isolées, en réalité, les seniors qui peuvent
souffrir de la chaleur. Donc, on les appelle régulièrement pour savoir comment ces personnes vont.
On peut aussi les aider pour les courses, etc. les déplacements médicaux. On fait au mieux.
Ensuite, pareil, j'ai fait une publication dans la journée sur la baignade en Marne. Je vous l'ai envoyé,
diffusez au maximum parce qu'encore hier, pendant que je tournais la vidéo avec le capitaine
POIRAUD, à 50 mètres, des jeunes se baignaient. Ça ne s'invente pas. Il y a eu 40 morts, dont une
demi-douzaine dans le secteur de la Seine-et-Marne et pas très loin. Et ça va très vite. Donc, passez
le mot autour de vous.
Ensuite, Un mot rapide sur la passerelle, parce que c'est un point d'actualité. On était en COPIL, en
comité de pilotage avec Pierre LECLERC, hier, avec le sous-préfet, le Président du département, les
Maires de Viliers-Champigny. Il y avait une quarantaine de personnes autour de la table à ce comité
de pilotage. La très bonne nouvelle, rien n'est fait, mais en tout cas, a été acté dans ce COPIL que
l'une des trois priorités de l'aménagement du pôle gare, parce qu'il faut imaginer qu'au-delà du
métro qui arrive, il y à aussi tout un quartier qui va sortir de terre. Il va falloir penser les mobilités,
comment on se gare à proximité, les commerces, parce qu'il y a des milliers de mètres de
commerces à tel point que, pour tout vous dire, ils sont en train d'imaginer, par exemple, le
Bricorama, de le déplacer et de le transférer derrière dans les quartiers résidentiels de Villiers et en
proximité de la gare, de créer de nouveaux commerces. Enfin, vous voyez, ils vont loin dans leurs
aménagements, donc ils sont en train de tout repenser. Dans ce COPIL, on ne traïte pas que le fait
que le métro arrive. Parmi les trois grandes priorités, en deuxième priorité du comité de pilotage, à
court terme, c'est la création d'une passerelle reliant la Ville de Bry-sur-Marne au métro.
Ça a été acté dans le comité de pilotage. Et en conclusion du comité de pilotage, le sous-préfet,
au nom de l'État, a repris la parole parce que moi-même j'avais pris la parole pour insister sur cette nécessité et à redire que c'était aussi une priorité de l'État. Donc, au moins, les intentions sont là. 8
Après, entre les intentions et les réalisations, il y a souvent un monde, mais au moins, ce n'est plus
comme avant où c'était complètement flou cette histoire. Donc, ça avance.
Le plan clim, j'en ai parlé. L'école Bariliet, on va saisir le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP.
C'est un fonctionnaire qui vient en appui des collectivités pour les conseiller sur les montages
financiers au regard de la complexité de toutes les subventions, de toutes les normes. Tout Ça est très
complexe. La fiscalité aussi, etc. ll s'est proposé de lui-même, donc on a accepté. Là, je vais envoyer
dans quelques jours une lettre demandant officiellement au conseiller des décideurs locaux de nous
accompagner pour trouver le moyen de financer cette réhabilitation, rénovation, reconstruction.
On ne connaît pas encore le modèle, mais enfin, il faut qu'on nous aide parce qu'encore une fois,
on nous parle toujours de 17 à 25 millions d'euros. Avec Une nuance que j'apporte ici quand même
rapidement, c'est que 17 à 25 milions d'euros, ce n'est pas le coût de l'école. Le coût de l'école
coûte beaucoup moins. On avait tous retenu cette enveloppe, mais en fait c'est le coût global. Il y
a aussi des études, la maîtrise d'œuvre, il y a tout ça à payer. Donc en tout, ça coûte ça. Et quand
on se comparait avec d'autres écoles, on nous annonçait des prix 50 % moins chers. En fait, on nous
annonçait le coût du bâtiment. Mais ils oubliaient de nous dire qu'ils avaient facturé des architectes,
etc. etc. Donc, on serait en réalité dans les prix, ce qui ne nous aide pas. Et donc, ce conseiller aux
décideurs locaux propose de nous accompagner, ce qu'on va accepter bien volontiers parce qu'il
faut trouver une solution.
Un point d'actualité sur les deux chantiers, Clemenceau et Colombier. Vous avez dû voir les travaux
de la place du Colombier sont en train de s'achever. || manquera les jardinières, la terre et puis les
végétaux plantés à l'automne. Mais c'est une belle réalisation. Allez voir, les garde-corps sont jolis, le
granit posé est beau. C'est vraiment un bel embellissement, par définition, de l'espace public. Ça,
on en est très fiers. Le gymnase Clemenceau, lui, avance bien. Les travaux, c'est un très beau
chantier. On avait l'expérience malheureuse du Gymnase Marie-Amélie Le Fur, dont on a hérité, qui
était catastrophique en termes de suivi de chantier. Là, c'est le jour et la nuit. On a des soutiens et
des prestataires qui vraiment sont bons dans le suivi du chantier. Nous-mêmes, nos agents et services
techniques font un très bon suivi sur ce chantier précis. Les choses sont sur les raiîls et on est toujours
sur une livraison à la rentrée pour une inauguration d'ici à la Toussaint. On sait que la prochaine
saison sportive et culturelle, quoi qu'il arrive, sans s'engager sur le 1e' septembre, 1e" octobre ou la
Toussaint, en tout cas, prochaine saison sportive et culturelle, quoiqu'il arrive, il ÿ aura un nouvel
espace pour nos associations.
Le Gymnase Léopold-Bellan, de la même manière, tout ça, je le fais d'abord parce que c'est un
Conseil Municipal, donc j'informe le Conseil Municipal comme Maire, je rends compte. C'est aussi
inscrit au procès-verbal, donc pour les Bryards qui sont curieux de l'actualité, ils lisent les procès-
verbaux et c'est aussi pour que chacun d'entre vous puisse être relais de l'information sur ces enjeux-
là. Sur le Gymnase Léopold-Bellan, nous avons saisi le Préfet de région pour solliciter la désinscription,
tout du moins partielle, de l'inventaire des monuments historique du bâtiment. Et si on obtient cette
désinscription, alors on pourra le sauver et faire venir les partenaires qui sont prêts à le rénover à leurs
frais, moyennant notamment, par exemple, un bail emphytéotique. Là, maintenant, la balle est dans
le camp du Préfet de région, mais si on vous interroge, la saisine est faite. Reste au Préfet de région
de comprendre la situation et de l'analyser, ce que j'espère.
Le périscolaire, un mot, parce qu'évidemment, peut-être qu'autour de vous, on vous en a parlé.
Moi, Ça a été le cas. Très peu, mais on en a un petit peu parlé de ce qu'on voit à Paris et donc de
se dire : « Mais si ça s'est passé à Paris, qu'en est-il chez nous ? » D'abord, on n'est jamais à l'abri en
la matière. Ensuite, je ne vous en avais pas parlé, mais il y a plusieurs mois, j'avais organisé en mairie,
lorsque le scandale périscolaire parisien a éclaté, une réunion d'urgence avec l'ensemble des
directeurs des établissements et qui m'ont rassuré sur un point. Ça, nous communiquerons à la
rentrée sur ce que nous faisons déjà à Bry, parce que c'est très rassurant.
À Paris, vous aviez un besoin d'agents en périscolaire, vous lanciez une annonce, Monsieur tout le
monde venait, se présentait bien et puis vous étiez embauché dans le quart d'heure, véritablement.
Et donc pas de diplôme, pas de formation, pas de vérification des antécédents. À Bry-sur-Marne, pour être recruté, d'abord, il y a une lettre de candidature et un CV. Lorsqu'on juge la lettre de candidature positive, on reçoit une première fois. Là, il y a un entretien classique. Déjà, on se fait une idée. Ensuite, si le futur agent est plutôt positif, on fixe un deuxième entretien. Et entre temps, nous vérifions le B3, donc le casier judiciaire numéro 3. Ça, toutes les Villes ne le faisaient pas, c'est tout à fait anormal. Nous, on va plus loin que ça. On va aussi vérifier le B2, donc un casier judiciaire, il ÿ a trois casiers, le B1, B2, B3. Et la loi n'impose pas d'aller chercher le B2. Nous, on va chercher le B2. Donc, on récupère le B3, le B2. Évidemment, il faut qu'il soit vierge, sinon vous n'êtes pas embauché. 9
Et on va encore plus loin parce qu'on va aussi inscrire l'agent sur le logiciel TAM (Téléprocédure des
accueils des Mineurs), qui est le logiciel de contrôle de la SDJES pour vérification des fichiers FIJAISV
{Fichier des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes), du casier judiciaire n°2 et du CADINT
(Contrôle des cadres interdits d'exercer auprès des Mineurs). Donc, à Bry-sur-Marne, pour être
recruté, il faut avoir un casier B3 vierge, un B2 vierge et ne pas évidemment être inscrit au FIJAISV, au
fichier des délinquants sexuels. Et ce qui est assez fou, parce que c'est le b.a.-ba, toutes les Villes ne
le font pas. Donc évidemment, si vous ne faites pas Ça, a priori, vous prenez des risques. Ensuite, on
se dit les choses, ce n'est pas parce qu'on a Un casier vierge qu'on ne passera pas à l'acte, parce
que par définition, un homme, je dis un homme parce que c'est à 99 % des cas, un homme, lorsqu'il
passe à l'acte une première fois, Ça veut dire qu'il n'avait pas de casier au préalable. OK. Nous, ici,
on procède à des déclaration actualisées tous les six mois ce qui permet à la SDJES de procéder à
de nouvelles vérifications. Ce sont des garde-fous. Encore une fois, ça ne nous prémunira pas, mais
ce sont des immenses garde-fous, contrairement à des Villes qui ne font pas toutes ces vérifications.
Ensuite, évidemment, des précautions classiques, mais qui ne sont pas observées partout. Un enfant
ne peut pas être seul avec un adulte, plutôt un adulte seul avec un enfant, dans un dortoir ou dans
les toilettes. C'est impossible. Ça, c'est le protocole interne. Ça paraît aussi évident, mais ce n'est
pas partout pareil, donc on respecte ça de façon scrupuleuse. Moi, je ne pose pas le débat là, on
l'aura ailleurs, mais je jette l'idée, je pense qu'il n'est pas malsain de s'interroger sur une pose de
vidéoprotection dans les établissements scolaires, en dehors évidemment des dortoirs et des toilettes,
parce que ça serait illégal. Mais j'aimerais que les agents sachent, pour peu qu'un jour, un agent
compliqué vienne à être recruté, qu'il sache que quoi qu'il arrive, il est sous caméra, à Bry-sur-Marne.
Je sais que ça fait débat dans la société. Il y a des Villes qui s'écharpent là-dessus. Je suis plutôt
favorable avec des garde-fous là encore, ça serait, dans mon idée, des caméras qui filmeraient en
permanence et qui ne seraient pas visionnables comme une sorte de boîte noire. C'est-à-dire qu'il
est hors de question, évidemment, pour les agenis de se dire : « J'ai une caméra et j'ai un type
derrière l'écran qui me regarde travailler n. Ça, c'est insupportable. C'est juste de dire : « On a des
caméras qui enregistrent, l'humain n'y a pas accès, mais s'il y a Un signalement, on va récupérer les
images et on regarde ce qui s'est passé ». Je pose le débat ici, mais on l'aura plus longuement en
Commission, en majorité. En tout cas, juste, retenez bien le protocole, pas d'enfants seuls avec des
adultes et un recrutement drastique qui est vérifié et ensuite actualisé tous les six mois.
Voilà ce que je voulais vous dire en point d'information. Est-ce qu'il y avait des questions ou des
remarques sur ces points-là ou d'autres ? Non. Très bien.
2026DELIB0078 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Discussions :
Monsieur le Maire : Écoutez, on va rentrer dans le vif du sujet avec, pour commencer, les décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations d'attribution. Est-ce qu'à ce sujet, vous aviez
des points qui posaient question ? Non. De toute façon, c'est une prise d'acte, donc nous en prenons
acte.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026DELIB0020 du 30 mars 2026 en application de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, 10
Considérant le compte-rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance
30 mars 2026 ci-dessous :
du
2026DEC0059 13.04.2026 Contrat de prestation de service avec l'artiste Léa Fraisse pour un
atelier créatif de scrapbooking (créacollage). Cet atelier créatif
s'est tenu à la médiathèque Jules Verne le samedi 18 avril 2026
de 10h15 à 12h15.
Cette prestation est d'un montant de 278 € {[deux-cent-soixante-
dix-huit euros). Cette prestation de service n'est pas assujettie à
la TVA.
2026DFC0060 13.05.2026 Convention d'utilisation du stand de tir situé à Voulangis (77580),
conclue entre :
- la commune de Bry-sur-Marne,
- l'EURL JSO - Ball-Trap de Voulangis, sise N36/D235 - Chemin rural
de Ferrière,
-etle Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
pour un montant de 150 € HT {cent-cinquante euros hors taxes),
soit 180 €TTC (cent-quatre-vingis euros toutes taxes comprises) la
demi-journée.
La convention est conclue pour une durée déterminée d'un an à
compter de sa date de signature et qui expire le 31 décembre
2026.
Elle est reconductible deux fois expressément par période d'un
an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans maximum,
sauf dénonciation par l'une des parties dans un délai de 2 mois
avant son échéance annuelle, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
2026DEC0061 05.05.2026 Les tarifs pour l'enlèvement des dépôts sauvages et des
déjections canines et humaines sont fixés ainsi qu'il suit :
+ Tarif pour l'enlèvement des dépôts sauvages selon les modalités
suivantes :
o Redevance d'un montant pouvant atteindre 500 €,
o En complément de la redevance ci-dessus, si l'enlèvement des
dépôts entraîne une dépense supérieure à celle-ci, facturation sur
la base d'un décompte des frais réels,
o Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à
l'enlèvement des déchets nécessitant Un traitement spécial
(produits toxiques, hydrocarbures, peinture, matériel
informatique, frais de déchetterie),
- Tarif pour l'enlèvement des déjections canines selon la modalité
suivante :
o Forfait de 100 €,
+ Tarif pour le nettoyage des excréments humains et mictions
selon la modalité suivante :
o Forfait de 100 €,
Lorsqu'un tel dépôt ou déjection canine ou déjection humaine
sera constaté par la Police Municipale et l'auteur des faits
identifié, ce dernier recevra un courrier l'informant de la
facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage ou
de la déjection canine ou humaine, de son traitement, ainsi qu'un
avis de somme à payer correspondant. 11
2026DEC0062 22.04.2026 La décision annule et remplace la décision du Maire
n° 2025DEC0252, en date du 28 octobre 2025 portant sur la mise
à disposition du théâtre pour le spectacle « Lisa » du 28 mars 2026
reporté au 18 mai2026.
Contrat avec la société CROC'SCENE sise, 14rue du 23 août -
77630 BARBIZON, pour une cession des droits du spectacle
{LISA ».
La société CROC'SCENE s'est produite le lundi 18 mai 2026 de
10h45 à 12h00 et de 14h00 à 15h15 au théâtre de Bry-sur-Marne,
sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage aura lieu le
dimanche 17 mai 2026 à partir de 11h00.
Le montant de la prestation s'élève à 5 500 € HT (cinq-mille-cinq-
cents euros hors taxes) pour le coût de cession à laquelle s'ajoute
une T.V.A de 5,5 % soit un montant de 302,50 € {trois-cent-deux
euros et cinquante centimes) soit un montant de 5 802,50 € TTC
{cinq-mille-huit-cent-deux euros et cinquante centimes toutes
taxes comprises).
Les droits d'auteur s'élèvent à 10 % du prix de cession hors HT soit
550 € HT (cinq-cent-cinquante euros hors taxes) auxquels s'ajoute
une T.V.A de 5,5 % soit un montant de 580,25 € TTC (cinq-cent-
quatre-vingt euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises)
versés directement à l'auteur seront rajoutés à la facture.
Le montant de la facture s'élèvera à 6 382,75 € TTC (six-mille-trois-
cent-quatre-vingt-deux euros et soixante-quinze centimes toutes
taxes comprises)
2026DEC0063 Annulée
2026DEC0064 Annulée
2026DEC0065 13.04.2026 Fixation des tarifs de la sortie organisée pour les enfants de 4 à
11 ans à l'occasion des vacances sportives de Pâques comme
suit :
Tanf Byard | Taifhors
| Sortie Center Parcs Village Nature
{accrobranche + aqua mundo) à | jie Se
Bailly-Romainviliers (77) le jeudi 30 avril 2026 >
2026DEC0066 Annulée
2026DEC0067 05.05.2026 Convention de mise à disposition à titre gracieux de certaines
salles du Conservatoire de musique Hector Berlioz, sis rue 2,
Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, avec
l'association MUSEA dont le siège social est situé 28 bis rue Saint-
Just, 94200 Ivry-sur-Seine, pour la tenue de stages de musique de
chambre et de « Voix parlée »
La mise à disposition de certaines salles du Conservatoire de
musique Hector Berlioz pour ces stages ont eu lieu les 9 et 10 mai
2026 de 9h30 à 18h00,
2026DEC0068 22.04.2026 Convention avec l'association « Profil Evasion », sise 140 Route de
Maison Rouge à Saint Fargeot Ponthierry (77310), relative à
l'organisation d'un mini-séjour en direction d'un groupe du
service périscolaire de 19 personnes [16 enfants et 3 animateurs)
au centre international de séjour Le Rocheton à La Rochette
(Seine-et-Marne) du 6 juillet au 10 juillet 2026 inclus.
Le montant total de la prestation est de 5 922,00 € {cinq-mille-
neuf-cent-vingt-deux euros) et est non assujetti à la TVA.
La convention est conclue pour une durée de 5jours du
lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026 inclus. 12
2026DEC0069 20.04.2026 Fixation du tarif des terrasses éphémères des cafés et restaurants
de Bry-sur-Marne sur la période du lerjuin au 31 août 2026 à
11,41 €/m?/mois.
La décision prend effet à partir du lundi ler juin 2026 (ler jour
d'exploitation] jusqu'au lundi31 août inclus (dernier jour
d'exploitation}.
2026DEC0070 22.04.2026 Fixation du taux d'effort et les tarifs pour chaque classe de
découvertes du premier semestre pour l'année 2026 :
| Séjours | Dates Ecole/Nb de | Taux |Panicipation | Participation
prévisionnelles | classes/Enseignants | d'effort | familiale | familiale
| [U] Plancher (2) | Plafond (2)
Bretignolles | Du 4/05 au [Ecole Heni Can
Vendée 7 CMI/CM2A Mme
Ayache
| CMI/CM2B Mme Millet
ue |Dv20eu |écorPaultodiel
harente- 30/05/2026 CE2A Mme Delangle
Du 20/06 au | Ecole Louis en
26/06/26 CP/CEI Mme Égui
(jours)
luz |1S24% | 5486% 274,32 €
{1 : taux appliqué aux revenus moyens mensuels par part fiscale
(2) : Pour l'année scolaire 2025/2026. les parlicipations familiales plancher et plafond
correspondent, respectivement, à des revenus moyens mensuels par part fiscale de 360 € et
de 1 800 €
2026DEC0071 22.04.2026 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de
l'Espace Co pendant la période des vacances scolaires de
Pâques 2026, soit du 20 avril 2026 au 30 avril 2026, comme suit :
Sortie Tarifs Bryards Tarifs non Bryards | Parc des félins et terre des singes
Le 24/04/2026 8€ Il 16€ ___(Lumigny 77540]
Center Parc Aquamundo
Le 30/04/2026 13650 27€
| {Baïlly-Romainviliers 77700) |
2026DEC0072 05.05.2026 Abrogation de la décision du Maire n° 2026DEC0051 du 19 mars
2026 concernant la convention d'occupation d'équipements
sportifs communaux du 01/03/2026 au 31/08/2026 consentie à la
société EPI « Études Projets Industriels ».
Convention avec le CSE (comité social économique) de la
société EPI « Études Projets Industriels », domiciliée au 15 rue des
Hauts Guibouts 94360 Bry-sur- Marne, du 5 mai au 31 août 2026.
Cette convention a pour objet la mise à disposition Un vestiaire
deux fois par semaine au Parc des sports des Maisons Rouges dont
les droits d'utilisation sur la période scolaire, hors vacances
scolaires et jours fériés, s'élèvent à la somme totale prévisionnelle
de 47,52 € (quarante-sept euros et cinquante-deux centimes), sur
une moyenne de 9 semaines sur l'année scolaire.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d'un vestiaire, sur
la période des vacances scolaires 2025-2026, sera facturée
38,18 € (trente-huit euros et dix-huit centimes) pour un maximum
d'amplitude de trois heures. 13
2026DEC0073 05.05.2026 Contrat de prestation portant sur la location la livraison et
l'installation de matériel festif avec la société « COMPACT » Sise 5
rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville Cedex dans le cadre
du bal de l'été le 20 juin 2026 au square Delattre de Tassigny Rue
de Noisy à Bry-sur-Marne 94360 et du festival nautique Marne en
vogue le 20 et 21 juin 2026 sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-
Marne 94360.
Le montant de cette prestation est 10 013,23 € HT (dix-mille-treize
euros et vingt-trois centimes hors taxes) soit 12015,88 € TTC
(douze-mille-quinze euros et quatre-vingt-huit centimes toutes
taxes comprises avec une TVA de 20 %).
2026DEC0074 05.05.2026 Contrat de prestation avec la société Monica Medias domiciliée
32 rue Falguière à PARIS (75015), relatif à la location et l'installation
d'une sonorisation de rue, l'installation aura lieu le vendredi 19 juin
2026 dès 8h au sein du quai Adrien Mentienne (94360), et le
démontage s'exécutera le lundi 22 juin 2026 à partir 8h.
Le montant de cette prestation est 3 800 euros HT {trois-mille-huit-
cents euros hors taxes) soit 4 560 euros TTC {[quatre-mille-cinq-
cent-soixante euros toutes taxes comprises avec une TVA de
20 %).
2026DEC0075 11.05.2026 Cession de 30 micros « conférence » de marque SENNHEISER pour
un montant de 976€ HT {neuf-cent-soixante-seize euros hors
taxes) au profit de demeurant DS
Sortie d'inventaire de ce matériel de marque SENNHEISER,
inventorié sous le n° 76.
2026DEC0076 23.04.2026 Décision d'ester en justice et ainsi procéder à la défense des
intérêts de la Commune dans le cadre de la requête n° 2604544
formée par le Syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold
Bellan et des copropriétaires à indemniser chaque requérant au
titre des désordres constatés suite aux travaux d'enfouissement du
réseau électrique
Désignation du Cabinet d'avocat CGCB Avocats & Associés, sis
Cour Albert ler—75008 Paris, en vue de faire valoir et défendre les
intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.
2026DEC0077 Annulée
2026DEC0078 07.05.2026 Contrat de prestation artistique avec Madame Lauriane Carron,
psychomolricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry-sur-Marne d'un
montant de huït-cent-quarante euros (840 euros) non assujetti à
la TVA (pour un total de 10 interventions) à la crèche familiale et
mille-cent-vingt euros (1 120 euros) non assujetti à la TVA (pour un
total de 6 interventions) à la Micro-crèche « La pépinière » soit un
total de mille-neuf-cents-soixante euros {1 960 euros) non assujetti
à la TVA. Ce contrat a pour objet l'accompagnement des
enfants dans leur développement psychomoteur et des
professionnels dans la mise en place de leurs pratiques en matière
de psychomotricité.
Le marché est conclu dès la date de réception de sa notification
au titulaire, et prend fin à la fin du dernier atelier. 14
2026DEC0079 05.05.2026 Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation
artistique avec l'association VIOLON DINGUE, sise, 27 rue du
théâtre - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, pour une représentation
du spectacle « Octave et Anatole en trio Jazz Manouche ».
L'association VIOLON DINGUE s'est produite le dimanche 17 mai
2026 de 18h30 à 21h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul
Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage aura lieu à partir de
13h00.
Le montant de la prestation s'élève à 800 € net {huit-cent euros
net) et est non assujettis à la TVA.
2026DEC0080 07.05.2026 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de
Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec
l'école de musique Ostinato, dont le siège social est situé 16 rue
Pasteur - 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Le Théâtre sera mis à disposition de l'école de musique Ostinato
pour le 28 juin 2026 de 14h00 à 17h00 pour une durée de 3 heures,
et pour un montant de 706 € HT {sepl-cent-six euros hors taxe)
auquel s'ajoute une T.V.A à 20 % soit un total de 847,20 €TTC [huït-
cent-quarante-sept euros et vingt centimes toutes taxes
comprises).
2026DEC0081 21.05.2026 Contrat avec la société MÉTÉO FRANCE sise D2C/CRC 42 avenue
Gaspard Coriolis à TOULOUSE Cedex 1 (31057), relatif aux
prestations fournies pour un montant annuel de 1 974,00 € HT
{mille-neuf-cent-soixante-quatorze euros hors taxes) soit 2 368,80 €
TTC {deux-mille-trois-cent-soixante-huit euros et quaire-vingt-
centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable
quatre fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une
durée totale de cinq ans.
2026DEC0082 Annulée 15
2026DEC0083 | 20.05.2026 | Fixation des tarifs des activités rattachées à la Maison des Arts
Étienne Audfray pour l'année scolaire 2026/2027 à compter du
ler septembre 2026, comme suit :
TARIFS BRYARD ancre
rene oeisans | aout Joeisans | aoure
+ ai ploshques / Ans graphiques Dessin peinture 5 05€
JDE : SR 309€ | 42e
+ 20 / Manga / Hvsaton we 305€
+ Peinture sur textile / Reliure d'art 377€ Î 416€ 522€ 582€
+ Polaie céramique parent enfant 26e sme | se | ame | + Poterie « atelier handicap à _ 142€ 241€ 142€ 241€ |
modelage
+ Seulpture sur bois = 286 € 388€
_ 12e we
Stestions
+ meûte 412€
+ Anglais : 320€
# Assouplissement
+ foga
+ Eapression orale st communication 300€
+ Autre stage Mimosmel [12 s4ances) mme
+ stage de vacances 15 once) 15€
Les tarifs applicables aux bryards au titre de l'article 1 de la
présente décision, bénéficient des réductions suivantes :
- Tarif étudiant, demandeur d'emploi, ou bénéficiaire du RSA :
-20 %.
En cas d'inscriptions à plusieurs activités, pour une seule et même
personne, la réduction n'est applicable que sur le tarif le moins
élevé. (Présentation d'un justificatif en cours de validité)
- Tarif famille : -20 %,
A partir du second inscrit d'une même famille, la première
inscription, au tarif le plus élevé, est toujours plein tarif.
En cas d'inscriptions à plusieurs activités, pour un ou plusieurs
membres d'une même famille, la réduction est appliquée pour
chaque personne de la même famille uniquement sur le tarif le
moins élevé.
Les réductions accordées pour les activités de la Maison des Arts
Étienne Audfray et pour le Conservatoire de musique Hector Berlioz ne sont pas cumulables.
Aucun tarif réduit n'est applicable sur les formules « Autre stage
trimestriel », «stage de vacances » et « Workshop ». Le paiement
relatif à ces formules est valable pour la période renseignée à
l'inscription, sans échelonnement de paiement et sans cours
essai.
2026DEC0084 | Annulée
2026DEC0085 | Annulée
2026DEC0086 | Annulée 16
2026DEC0087 | 20.05.2026 | Fixation des tarifs des activités rattachées au Conservatoire de
musique pour l'année scolaire 2026-2027 sont fixés à compter du
ler septembre 2026 comme suit :
ENFANT ADULTE
h LES ACTIVITÉS Hu | ne in en
— EVEIL MUSICAL 286€ 565€
HE DES 385€ 727€
COURS INDIVIDUEL D'INSTRUMENT
OÙ DE CHANT {avec formation
musicale et
possibilité de 2 pratiques collectives,
+ Ifret 2 cycles 385€ 727€
. AS cycles 482€ é48e 890€ 890€
PRATIQUES COLLECTIVES
{sans cours individuel d'instr où
de chant}
Orchestres - Ensembles - Ateliers 197€ 250€ 250€ 98 Formation musicale - Atelier d'écriture
Aleliers chant musiques actuelles nn | | CHORALES 157€ 199€ 199€ 248€
SUPPLEMENT 3° PRATIQUE COLLECTIVE 79€ 122€ 122€ 157€
ATELIER MUSIQUE ET HANDICAP 142€ 241€ 142€ 241€
Des tarifs réduits sont appliqués uniquement pour les Bryards
comme suit :
“ - 20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi et
bénéficiaires du RSA sur présentation d'un justificatif en cours de
validité ;
- Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif}, soit - 20% à partir du
2ème inscrit ;
Les réductions accordées ne sont pas cumulables.
2026DEC0088 | 20.05.2026 | Sollicitation d'une subvention de la Région Île-de-France à hauteur de 1583991 (quinze-mille-huit-cent-trente-neuf et quatre-vingt-onze) euros hors taxes dans le cadre du dispositif
«Aide à la construction et à la restauration des orgues » pour le
projet de restauration de l'orgue Mutin-Cavaillé-Coll.
Ce montant correspond au coût global prévisionnel des
dépenses potentiellement éligibles au dispositif de financement
de la Région Île-de-France.
2026DEC0089 | 20.05.2026 | Convention avec le Collège Autrement - Arborescences,
domiciliée au 39 Bis rue Aristide Briand 94360 Bry-sur-Marne, pour
le jeudi 4 juin 2026 de 8h30 à 11h30.
Cette convention a pour objet la mise à disposition du dojo René
DECROKX (comprenant la mise à disposition d'un vestiaire) dont
les droits d'utilisation sur la période scolaire, hors vacances
scolaires et jours fériés, s'élèvent à la somme totale de 75,15 €
{soixante-quinze euros et quinze centimes). 17
2026DEC0090 20.05.2025 Fixation des taux d'effort et les tarifs des accueils périscolaires et
extra-scolaires à compter du ler septembre 2026 comme suit :
PRESTATIONS [Taux
en%
Tarés
[aus [rer |
IE Tois
Plafond
Tars Revenus
Plancher
Revenus
Platond
Accueil du mañin
en maternelle et
en ï
0.163 0,59€ 1293€ |473€ 586€
Accueil du midi du | 0,372
lundi au vendredi
(repas et activités)
134€ B70€ |784€ 10.63€
Accuell du soir de
16h30 à 18h30 en
028
activités)
Centre de loisirs
matin (avec repas)
Vacances
scolaires et
mercredis de
Lpériode scolaire
0702
[iore
256€
504€ |662€
1282€ |1741€
932€
25.46€
360€ 1800€
| Centre de loisirs
après-midi (sans
repas et avec
goûter)
Vacances
scolaires et
mercredis de
période scolaire
0,602 217€ 10.84€ |1479€ 219€
Centre de loisirs
Joumée complète
Vacances
scolaires et |
mercredis de |
période scolaire
11312 472€ 23,62€ |3219€ 47,72€
Pour les
ville.
enfants porteurs d'un PAI (Protocole d'Accueil
individualisé) allergiques aux repas et/ou goûters distribués par la 18
PRESTATIONS Taux | Tarifs Tarifs. Tarifs Tarifs Revenus | Revenus | d'effort | Plancher | Plafond * | Hors Non Plancher | Plafond enx_|* inscription _| Bryards | Accuelldumidi [0.189 068€ |340€ 391€ 623€ du lundi au
vendredi (repas |
et activités)
Accuell du soir [0247 [OY0€ |447€ |589€ 882€
de 16h30 à 18h30
en maternel
(avec goûter et
activités) et en
élémentaire
(sans goûter et
avec activités :
Eludes
surveillées,
Escal Loisirs,
mulfi-activités) | 340€ 1800€ Centre de loisirs |0,577 |208€ |1039€ |1309€ |2131€
matin (avec
repas) | Vacances
scolaires et
mercredis de
période scolaire
Centre de loisirs
après-midi (sans
repas et avec |
208€ |1037€ 1309€ |2131€
goûter)
Vacances
scolaires et
mercredis de
période scolaire
Centre de loisirs 1156 |416€ 2081€ 26.20€ 42,60€
Journée |
complète | Vacances
scolaires et
mercredis de
période scolaire [ |
* Le tarif Plancher correspond à 360€ de revenus moyens
mensuels par part fiscale de la famille et le tarif Plafond
correspond à 1 800 € de revenus moyens mensuels par part fiscale
de la famille. 19
2026DEC0091 20.05.2026 Correction d'une erreur matérielle affectant la décision
n° 2026DEC0042 relative à l'attribution des marchés portant sur la
mission d'assistance à maïtrise d'ouvrage (AMO) pour le
renouvellement des marchés publics d'entretien des espaces
publics et du patrimoine communal.
Une erreur matérielle est présente au sein de l'article 4 du Cahier
des clauses administratives particulières (CCAP) dudit marché.
Il convient de procéder à sa rectification selon les modalités
suivantes :
«4. Durée et délais d'exécution
4.1. Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la
date de notification pour le lot n° 1.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la
date de notification pour le lot n° 2.
4.2. Délais d'exécution
Les dates prévisionnelles d'exécution sont prévues dans le
calendrier fourni.
Les délais d'exécution détaillés devront être précisés dans l'offre
du candidat.
Si la décision d'affermissement d'une tranche optionnelle n'a pas
été notifiée dans le délai limite de l'affermissement, l'acheteur et
le titulaire du marché sont, à l'expiration de ce délai, déliés de
toute obligation pour cette tranche, sans préjudice de
l'application des indemnités d'attente ou de dédit dans les
conditions définies par le présent marché le cas échéant. »
Les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières
ainsi que les autres pièces demeurent inchangées.
2024DEC0092 20.05.2026 Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation
artistique avec la production Linkaband SAS, sise, 1 rue d'Anjou
— 92600 Asnières-sur-Seine, pour la représentation du spectacle
«Piano Jazz & POP n.
La production Linkaband SAS s'est produite le dimanche 14 juin
2026 de 18h30 à 21h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul
Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage a eu lieu à partir de
15h30.
Le montant de la prestation s'élève à 455 € HT (quatre-cent-
cinquante-cinq euros hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A à
5,5 % soit Un montant total de 480,03 € TTC (quatre-cent-quatre-
vingt euros et trois centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0093 27.05.2026 Contrat de prestation avec «le Château de Fontainebleau », sis
Place Général de Gaulle à FONTAINEBLEAU (77300) ayant pour
objet la mise en place d'une visite du Château de Fontainebleau,
le mercredi 20 mai 2026.
Le montant de la prestation est de 1 080.00 euros {mille-quaire-
vingt euros) et est non assujetti à la TVA pour 55 personnes inscrites
avec deux accompagnateurs et un chauffeur de car.
2026DEC0094 Annulée 20
2026DEC0095 27.05.2026 Contrat de prestation avec le restaurant « Monument Café du
Château de Fontainebleau», sis place Charles de Gaulle à
Fontainebleau (77300) ayant pour objet la mise en place d'un
déjeuner au Monument Café du Château de Fontainebleau le
mercredi 20 mai 2026 de 13h15 à 14h45.
Le montant de la prestation pour 55 personnes inscrites,
2 accompagnateurs, 1 chauffeur de car est de 2 537,82 euros HT
(Deux-mille-cing-cent-trente-sept euros et quatre-vingt-deux
centimes hors taxes) soit un paiement de : 2 867,20 € TTC (Deux-
mille-huit-cent-soixante-sept euros et vingt-centimes toutes taxes
comprises).
2026DEC0096 27.05.2026 Contrat de prestation avec « La société française d'attelage de
Publicité et d'Animation » du Château de Fontainebleau, sise 37
rue de Bonnières à LA VILLENEUVE DE CHEVRIE (78270) ayant pour
objet la mise en place d'une balade en petit train audio guidée
dans les jardins du Château de Fontainebleau le mercredi 20 mai
2026 de 15h00 à 15h35.
Le montant de la prestation pour 55 personnes inscrites +
2 accompagnateurs + 1 chauffeur de car est de 290,00 euros TTC
[deux-cent-quatre-vingt-dix euros TTC) non assujeti à la TVA.
2026DEC0097 27.05.2026 Contrat de prestation de service avec la société « CAUX LOC
SERVICE », sise impasse Bennetot 76890 Beauval en Caux ayant
pour objet la location de toilettes autonome dans le cadre du
ciné plein air le 29 mai 2026 de 19h00 à 0h00 dans le parc de la
villa DAGUERRE sise 4rue du 136EME de ligne (94360 Bry-sur-
Marne).
Le montant de cette prestation est de 457,50 € HT (Quatre-cent-
cinquante-sept euros et cinquante centimes hors taxes) plus 3 €
HT (trois euros hors taxe) de frais de traitement soit 460,50 € HT
{quatre-cenis soixante euros et cinquante-centimes hors taxe) soit
552,60€ TIC (Cinq-cent-cinquante-deux euros et soixante
centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0098 21.05.2026 Contrat de prestation de service avec la société « Les toiles de
Minuit » sise ZAC Les Portes de l'Oise - Rue Nicolas Copernic - Lot
27 - 60230 Chambly ayant pour objet la mise en place de
2 séances de cinéma en plein air (19h00 et 21h30) et la livraison
de
200 transats dans le cadre du « ciné à la belle étoile » le vendredi
29 mai dans les jardins de la villa Daguerre sise au 4 rue du 136e
de ligne Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation est de 5 402.84 € HT (Cinq-mille-
quatre-cent-deux euros et quatre-vingt-quatre centimes euros
hors taxes) soit 5700 € TTC (Cinq-mille-sept-cents euros toutes
taxes comprises).
2026DEC0099 27.05.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis
rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'école Arborescence,
dont le siège social est situé 39 bis, rue Aristide Briand - 94360 Bry-
sur-Marne.
Le Théâtre a été mis à disposition de l'école Arborescence pour
1 forfait de 3 heures : le 16 juin 2026 de 17h00 à 20h00 pour une
durée de 3 heures et pour un montant de 264,75 € HT (deux-cent-
soixante-quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes)
auquel s'ajoute une T.V.A de 20% soit Un montant total de
317,70 € TTC (trois-cent-dix-sept euros et soixante-dix centimes
toutes taxes comprises). 21
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2026DELIB0079 - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller municipal
Le précédent contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du
marché forain, conclu pour une durée de dix ans, arrivera à échéance le 30 septembre 2026. Afin
d'assurer la continuité du service public à compter du ler octobre 2026, la commune a engagé une
nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de désigner un nouveau délégataire.
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a ainsi approuvé le principe du recours
à une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain de la Ville.
À la suite de la publication d'un avis d'appel à la concurrence en février 2026, deux entreprises, les sociétés SAS SOMAREP et LES FILS DE MADAME GERAUD SAS, ont déposé une candidature et une
offre dans les délais impartis. Réunie le 11 mai 2026, la commission de délégation de service public
a déclaré les deux candidatures recevables et admis les candidats à participer à la phase de
négociation.
Les offres ont été examinées au regard des critères prévus par le règlement de la consultation,
portant notamment sur les moyens humains, matériels et techniques mobilisés, les conditions
d'exploitation du marché, les actions proposées pour assurer son animation et sa dynamisation, la
gestion des déchets, le suivi de l'activité ainsi que les conditions financières.
AU terme de l'analyse des offres et des négociations conduites avec les deux candidats, l'offre de
la société LES FILS DE MADAME GERAUD SAS a été considérée comme la plus aboutie et la mieux
adaptée aux objectifs de la commune en matière de dynamisation et de valorisation du marché
d'approvisionnement.
Il est ainsi proposé de confier à cette société la gestion et l'exploitation du marché à compter du
ler octobre 2026, pour une durée de trois ans. La convention prévoit le versement à la commune
d'une redevance annuelle fixe de 5 000 euros et une redevance variable de 4% du total des
recettes (droits de place, animations, refacturations....).
La présente délibération a donc pour objet d'approuver le choix de la société LES FILS DE MADAME
GERAUD SAS en qualité de délégataire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
délégation de service public ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à son exécution.
Discussions :
Monsieur le Maire : C'est parti avec la délibération numéro 2 et Laurent TUIL.
Monsieur Laurent TUIL : Le précédent contrat de délégation de services publics relatifs à la gestion
et à l'exploitation du marché forain, conclu pour une durée de 10 ans, arrivera à échéance le
80 septembre 2026. Afin d'assurer la continuité du service public, nous devons engager une
procédure de renouvellement. Le principe du renouvellement de la délégation de services publics
a été validé lors du conseil du 18 décembre dernier. Nous avons lancé un appel public à la
concurrence en février. Deux sociétés ont répondu : SOMAREP et LES FILS DE MADAME GÉRAUD. 22
AU terme de l'analyse des offres et des négociations conduites avec les deux candidats, l'offre de
la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD a été considérée comme la plus adaptée pour Bry. La convention prévoit une délégation courte de trois ans, le versement à la Ville d'une redevance de 5 000 € par an, une redevance variable de 4% du total des recettes. Aussi, je vous propose d'approuver le choix de la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de délégation de service public.
Monsieur le Maire : Bien, merci. Rappelez-vous, c'est un marché qu'on anticipait comme provisoire
dans l'idée de comparer avec ce qui se pratique désormais dans les autres communes qui ont
recours à la régie intercommunale de Paris Est Marne & Bois. On relance de cette manière-là et
ensuite, en transparence, on réinterrogera le marché pour voir s'il n'est pas plus intéressant de faire
autrement. En tout cas, c'est la proposition qui vous est faite ce soir en attendant. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Prochaine délibération, Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu la délibération n° 2025DELIBOI 15 du 18 décembre 2025 relative à l'approbation du principe de
délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville,
Vu la délibération n°2026DELIB0025 du 03 avril 2026 portant création et composition de la
commission de délégation de service public pour l'exploitation du marché d'approvisionnement,
Vu l'arrêté n°2026ARR0169 en date du 07/05/2026 portant délégation temporaire à Monsieur Pierre
LECLERC pour présider la commission de délégation de service public,
Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public en date du 11 mai 2026,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le registre des négociations,
Vu le rapport de présentation du choix du délégataire,
Considérant que par une délibération n°2025DELIBO1 15 du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal
a approuvé le principe de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la ville,
Considérant qu'un avis d'appel à la concurrence a été transmis à la publication en date du leret
3 février 2026 sur le profil acheteur de la commune ainsi qu'au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
Considérant que deux sociétés ont transmis leurs candidatures et offres avant la date limite de
réception des plis, fixée au 05 mars 2026 à 12h00,
Considérant que la commission de délégation de service public s'est réunie le 11 mai 2026 et a admis
l'ensemble des candidatures,
Considérant que les candidatures ont été analysées au vu de leurs garanties professionnelles et
financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public,
Considérant que la commission de délégation de service public s'est réunie le 11 mai 2026 et a admis
l'ensemble des candidats à la négociation,
Considérant que des négociations ont été engagées par Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne avec
la société SAS SOMAREP et la société LES FILS DE MADAME GERAUD SAS,
Considérant que les offres ont été analysées, conformément aux dispositions du règlement de la
consultation, au vu des critères hiérarchisés suivants : Les moyens (matériels, humains, techniques
dont projet aménagement] mis en œuvre pour la gestion et l'exploitation des marchés afin d'assurer
en permanence durant l'amplitude de sa prestation le service public, les conditions d'exploitation
proposées {modalités d'entretien et de maintenance des matériels, programme d'animations,
modalités de gestion des déchets, dynamisation des marchés, reporting mensuel), ainsi que les
propositions financières appréciées au vu des renseignements inscrits au bordereau des prix (compte
prévisionnel d'exploitation, mode de calcul de la redevance, coût des animations), 23
Considérant que la proposition de la société LES FILS DE MADAME GERAUD SAS, d'une durée de trois
ans, est la plus aboutie et la plus en adéquation avec l'ambition de la commune de dynamiser et
valoriser le marché d'approvisionnement,
Considérant donc qu'au terme des négociations et malgré la qualité de l'offre présentée par la
société SAS SOMAREP, celle de la société LES FILS DE MADAME GERAUD SAS correspond le plus aux
attentes de la commune et ce au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation,
Considérant que la redevance annuelle fixe proposée s'élève à 5000 euros dès la première année,
à laquelle s'ajoute une redevance variable de 4 % du total des recettes.
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer la convention saisit l'assemblée délibérante du
choix de l'entreprise auquel elle a procédé,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 18 : APPROUVE le choix de la société LES FILS DE MADAME GERAUD SAS sise 27 boulevard de la
République, 93190 Livry-Gargan effectué par l'autorité habilitée à signer la convention.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public pour la
gestion du marché d'approvisionnement de la ville avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD
SAS sise 27 boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan, pour une durée de trois ans à compter
du ler octobre 2026.
ARTICLE 3 : PRECISE qu'une redevance fixe annuelle de 5 000 euros sera versée par la société LES FILS
DE MADAME GERAUD SAS à la Commune à compter de la 1 ère année d'exploitation, à laquelle
s'ajoute une redevance variable de 4% du total des recettes [droits de place, animations,
refacturations.....
2026DELIB0080 - APPROBATION DE LA MISE À JOUR DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT COMMUNAL AUPRÈS DU FONDS DE DOTATION BRY MÉCÉNAT - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
La commune de Bry-sur-Marne avait décidé la constitution d'un fonds de dotation dénommé Fonds
Louis DAGUERRE par délibération n° 2012/D142 du 22 octobre 2012.
L'objectif était de recevoir ou de gérer les biens et droits de toutes natures qui lui seront apportés
afin d'organiser, de soutenir et de promouvoir des actions d'intérêt général ayant un lien avec la vie
et l'œuvre de Louis Jacques Mandé DAGUERRE, inventeur du diorama et du daguerréotype, co-
inventeur de la photographie qui vécut à Bry-sur-Marne.
Par délibération n° 2021DELIB0094 du 27 septembre 2021, le champ d'intervention du fonds a été
élargi et celui-ci a été renommé « BRY MECENAT n.
Afin de renforcer les possibilités d'activités et d'actions, il a été proposé par délibérations successives
à partir du 1e mars 2015 de mettre à disposition partielle auprès du Fonds Un agent communal afin
d'effectuer des tâches administratives, être en relation notamment avec le commissaire aux
comptes, le comptable, les services préfectoraux et de rechercher des mécènes, d'organiser les
Conseils d'Administration du Fonds.
Par délibération n° 2025DELIB0108 du Conseil Municipal réuni le 11 décembre 2025, ce dernier a
approuvé la nouvelle convention de mise à disposition de l'agent communal au profit du Fonds de
dotation Bry Mécénat pour la période du 1e' janvier 2026 au 31 décembre 2027, celle-ci arrivant à
échéance au 31 décembre 2025. 24
Le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à signer la convention, de même que le Conseil
d'Administration du Fonds en date du 25 novembre 2025.
La mise à disposition de l'agent était fixée à 91 heures annuelles soit 0,05 équivalent temps plein.
Néanmoins, le temps nécessaire de mise à disposition d'un agent est très variable en fonction de
l'activité du fonds.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer un volume horaire plancher et plafond de
mise à disposition de l'agent et d'ajuster annuellement la quotité de mise à disposition sur
présentation d'un état annuel basé sur les heures de travail réellement réalisées pour le compte du
fonds de dotation.
Le plafond serait fixé à 91 heures et le plancher à 10 heures annuelles.
Ilest donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification apportée à la convention
{jointe à la présente délibération) pour la période du 1:'janvier 2026 au 31 décembre 2027, et
d'autoriser le Maire à la signer en précisant que le Conseil d'administration du Fonds de dotation Bry
Mécénat s'est prononcé favorablement sur cette convention lors de son Conseil d'Administration du
9 juin 2026.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de la mise à jour de la convention
de mise à disposition partielle d'un agent communal auprès du fonds de dotation BRY MÉCÉNAT. BRY MÉCÉNAT que vous connaissez pour avoir aidé à financer la statue du Colonel BELTRAME. C'était une très belle opération qui avait été très suivie par les commerçants et les entreprises de Bry. Il se trouve qu'actuellement, le fonds en lui-même a une activité restreinte et il n'y a pas forcément l'utilité de garder l'agent qui était communal, qui était mis à disposition du fonds. Cet agent était avec un taux fixé de 91 heures annuelles d'activité pour le fonds. Et clairement, ce n'est plus utile qu'il soit mis à disposition autant de temps. Et ce qu'on vous propose, c'est donc de passer de ces 91 heures annuelles à une partie variable, en fait, avec un plancher de 10 heures annuelles. Et ce sera au coup par coup, en fonction des besoins, en fonction des projets qui arriveront. Lorsqu'il n'y en a pas, lorsqu'il y a une activité restreinte, on restera sur ces 10 heures de fonctionnement annuel qui sont des fonctionnements juste administratifs, gestion des comptes et publications officielles. Et si on a besoin pour une opération du même type que la statut du colonel Arnaud BELTRAME, à ce moment-là, on augmentera un peu plus le taux d'activité de cet agent communal mis à disposition.
Monsieur le Maire : Merci. On se posait la question avec les membres du fonds de la prochaine
opération. Il n'est pas impossible que nous lancions un appel aux dons qui aura plutôt une vocation,
je pense, pourquoi pas un peu locale, mais plutôt internationale et notamment américaine, pour
nous aider à sécuriser le diorama qui est présent dans l'église de Bry-sur-Marne, qui est un monument
classé historique et qui est en parfait état parce qu'il a été rénové. Simplement, il n'y a aucune
espèce de vitre de protection, il n'y a rien. Donc demain, si quelqu'un veut aller le lacérer à coup
de couteau, il le fait. Si malheureusement, il y a un incendie, il prend feu. Il faudrait une vitre qui soit
par feu et partout, si j'ose dire. Mais ça coûte extrêmement cher parce qu'il faudrait un dispositif qui
empêche, un peu comme au Louvre, au-delà de la sécurité, aussi les reflets. Tout ça est très cher. La
Ville de Paris ne peut pas financer tout ça. Donc, le fonds se posait la question de lancer ce type
d'appel aux dons, sachant que, pourquoi je parle des Américains, il y a une très grosse association
américaine qui a beaucoup de fonds, qui se passionne pour l'histoire de la photographie et
notamment pour Daguerre. Donc, possiblement, nous ferons ça. Est-ce qu'il y a des questions, des
remarques ? Je précise que Rodolphe et moi-même ne pouvons pas prendre part au vote, dans la
mesure où nous sommes président et trésorier. Donc, nous ne prenons pas part au vote. Est-ce qu'il
y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY. 2 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale {loi 3DS),
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n° 2025DELIB0108 du Conseil Municipal réuni le 11 décembre 2025 approuvant la
convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du fonds BRY MECENAT à compter
du 1£' janvier 2026 et jusqu'à 31 décembre 2027,
Vu le projet de convention modifiée de mise à disposition d'un agent communal auprès du fonds
BRY MECENAT à compter du 1£' janvier 2026 et jusqu'à 31 décembre 2027,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Fonds de dotation Br Mécénat réuni le 9 juin 2026
approuvant cette convention modifiée de mise à disposition d'un agent communal et de moyens
matériels à son bénéfice,
Vu l'avis de la commission « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens
combattants, Commémorations » du 10 juin 2026
Considérant que les temps de mise à disposition de l'agent est lié à la réalisation ou pas d'appel aux
dons au cours de l'année,
Considérant que la recherche de mécènes dépendra de l'existence de projets,
Considérant que la mise à disposition était initialement fixée à 91 heures annuelles,
Considérant qu'il convient, afin de correspondre au mieux à la réalité, de modifier la convention afin
de fixer un plancher de 10 heures et un plafond de 91 heures annuelles de mise à disposition,
Considérant qu'il convient de modifier la convention afin de décider que la facturation se réalisera
sur un état annuel reflétant la réalité de la mise à disposition en fonction des années,
Monsieur le Maire et Monsieur Rodolphe CAMBRESY ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER: ACCEPTE la modification de la convention tant dans son introduction que dans les
articles 1 et é, les autres articles restant inchangés.
Ainsi la mise à disposition partielle d'un agent communal pourra représenter entre 91 heures
annuelles et 10 heures annuelles, soit entre 0.05 et 0,0055 équivalent temps plein. Ses heures feront
l'objet d'un état annuel des heures réellement réalisées pour le compte du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition partielle du Fonds
de dotation BRY MECENAT d'un agent communal.
ARTICLE 3 : Dir que le montant de la rémunération et des charges concernant les heures de mise à
disposition sera remboursé par le Fonds de dotation BRY MECENAT à la Commune de Bry-sur-Marne
sur présentation d'un titre de recettes annuel.
ARTICLE 4 : INDIQUE que la présente convention sera notifiée au Fonds de dotation Bry Mécénat. 26
2026DELIBOO81 - AUTORISATION - PROCÉDURE - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - CESSION BÂTIMENT SITUÉ AU 9 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRE — BRY-
SUR-MARNE.
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
En 2018, redoutant une acquisition destinée à réaliser des opérations de logements au départ de
l'INA, la Commune a préféré préempter le bâtiment dit « Bry 3 » au 9 avenue des Frères Lumière afin
d'en maîtriser son devenir dans la perspective de la sauvegarde des Studios de Bry et du
développement du pôle image et son.
L'avenir du pôle image et son connu grâce au projet de développement mené conjointement avec
AXA IM, Studio de bry l'INA, le Territoire Paris Est Marne&Bois et la commune de Villiers-sur-Marne, la
cession du bâtiment Bry 3, dans son ensemble où par lot séparé [lot À et lot B) à une ou des
entreprises pouvant participer au développement et à l'attractivité du pôle a été envisagée.
Le lot B du bâtiment dénommé « Bry 3 » d'une surface utile de 2 473,10 m° a été vendu en novembre
2025 pour un montant de 2 150 000 € {deux-millions-cent-cinquante-mille euros) à la SCI des Frères
Lumière, société dont la spécialité est parfaitement adaptée à l'environnement des toumages
cinématographiques en studios.
Cette vente a permis de créer une véritable synergie avec les Studios de Bry.
La Commune est toujours propriétaire du lot À de l'ensemble « Bry3 » correspondant à la parcelle
cadastrée Section AH n° 311 d'une superficie d'environ 5 117 m? et comprenant un étage sur RDC
d'une surface utile d'environ 3 918,60 m° et 39 places de stationnement.
Elle souhaite céder le lot À à Un acquéreur dont l'activité sera compatible et complémentaire avec
le pôle image et son.
Par avis en date du 25 novembre 2025, le pôle France Domaine a estimé le lot A pour un montant
de 3 840 000 € (trois-millions-huit-cent-quarante-mille euros).
Dans un premier temps, il était projeté de céder le lot À à la Société d'économie mixte (SEM) de la
Région d'Île-de-France Investissements & Territoires, qui s'était positionnée fin 2025.
À cet égard, une délibération du Conseil Municipal n° 2025DELIB0099 autorisant la cession du lot À
de l'immeuble « Bry 3 » à la SEM avait été votée le 11 décembre 2025.
Néanmoins, par courrier en date du 3 mars 2026, la SEM a retiré sa proposition d'acquisition.
La Commune doit donc reprendre des démarches afin de céder le lot A.
Bien qu'elle ne soit aucunement contrainte par une quelconque obligation de publicité et de mise
en concurrence préalable, la Commune souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI)
et mettre ainsi en compétition plusieurs acquéreurs potentiels, et ce dans l'objectif que la vente se
fasse au meilleur prix et qu'elle porte sur un projet satisfaisant pour l'intérêt communal.
ll conviendra en effet que la vente du lot À participe au développement et à l'attractivité du pôle
image contribuant ainsi à l'attractivité de la Commune de Bry-sur-Marne.
L'AMI fait l'objet d'un cahier des charges annexé à la présente délibération.
Ce cahier des charges permet de déterminer les règles applicables à l'AMI et qui sont
principalement les suivantes :
- Les candidats devront présenter une proposition d'acquisition comprenant notamment la
description détaillée de leur projet, les modalités de financement du prix proposé, les
conditions suspensives subordonnant l'acquisition et Un calendrier associé permettant
d'identifier la date d'acquisition du bien ; 27
- Des discussions et négociations auront lieu avec les meilleurs candidats ;
- Les propositions d'acquisition seront appréciées sur les critères suivants
° Les conditions essentielles de la vente et plus précisément le prix de la cession, les
conditions suspensives et la date d'acquisition envisagée :
. la qualité du projet en considération des documents et informations du dossier,
comprenant :
o les éléments contribuant à la valorisation du bien et la compatibilité du
projet avec l'écosystème du pôle image et son;
© la nature du projet et les garanties juridiques et financières apportées
par le candidat pour témoigner de sa capacité à assurer la réalisation
effective du projet.
- Une promesse de vente (Promesse unilatérale de vente où promesse synallagmatique de
vente où promesse unilatérale d'achat...) sera élaborée avec le candidat retenu ;
- Une nouvelle délibération devra intervenir pour approuver la cession du bien immobilier au
candidat retenu à l'issue de l'AMI ainsi que pour valider le prix et les conditions essentielles
de la vente et autoriser la signature de la promesse de vente par le Maire ; au vu de l'avis
des services des Domaines.
Le cahier des charges de l'AMI valorisant les attendus de la Commune et les modalités de l'AMI sera
mis à la disposition du public, disponible en Mairie, sur le site internet de la commune et fera l'objet
d'une publicité nationale dès l'entrée en vigueur de la présente délibération,
Les candidats seront ainsi invités à présenter leur proposition d'acquisition dans un délai raisonnable
permettant la prise en considération de l'ensemble du projet, l'organisation de visites sur site et la
réponse aux éventuelles questions posées.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le principe de cession de cet immeuble communal par
la mise en place de la procédure d'appel à manifestation d'intérêt.
l'est l'EbsIemnent précisé que :
La Commune se réserve le droit de renoncer à tout moment à la vente du bien immobilier,
et de ne pas donner suite aux propositions d'acquisition reçues ni à l'AMI, sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée par les candidats. Ce renoncement pourra intervenir à
tout moment, pour tout motif et sans justification.
- En cas de renoncement par la Commune à la vente dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt, la vente du bien immobilier pourra toutefois se faire librement par la Commune
selon toutes autres modalités et, si elle le souhaite, de gré à gré avec tout autre acquéreur.
La commune est accompagnée par l'Etude Nogent Paris Est - Notaires sise 78, Grande Rue
Charles de Gaulle - 94130 Nogent-sur-Marne représentée par Maître Loïc GUEZ. L'étude a en
charge la rédaction des actes.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY: Pour cette délibération, il s'agit de la procédure d'appel à
manifestation d'intérêt pour la cession du bâtiment communal du 9 avenue des Frères Lumière.
Donc, si je vous parle de ce bâtiment en d'autres termes, c'est-à-dire en « Bry 3 », vous pourrez Un
peu mieux situer. Il s'agit de locaux qui avaient été achetés il y a quelques années maintenant, suite
au départ de l'INA. L'INA qui nous les louait en attendant. Et depuis, l'INA est partie définitivement.
On n'a plus de locataires. Ce sont des bâtiments qui périclitaient, qui avaient un coût financier pour
la Ville de fait de leur existence et de leur non-occupation.
Nous avons eu l'occasion de pouvoir vendre précédemment un des deux bâtiments. Ce « Bry 3 n est
composé de deux lots, un lot A et Un lot B. 28
Concernant le lot B, il avait été vendu précédemment à hauteur de 2,150 millions d'euros. Et nous
devions normalement vendre le lot A auprès d'une société d'économie mixte de la Région Île-de- France. Il y avait eu des délibérations en ce sens et malheureusement cela n'a pas abouti. Donc, nous nous retrouvons à nouveau avec ce lot À à vendre. Mais cette fois-ci, pour être sûr de la destination, nous allons metire en place cet appel à manifestation d'intérêt qui est, pour résumer, une sorte de publicité géante avec une contrainte derrière, une sorte de mise en concurrence des acheteurs. On va expliquer le projet que l'on souhaite pour ce bâtiment qui est forcément d'être lié au pôle image, de garder une activité où un lien avec l'imagerie, le son, enfin qui reste dans ce domaine-là. Par cet appel à manifestation d'intérêt, on espère qu'il y aura différents candidats à l'acquisition du bâtiment qui proposeront de développer un projet en lien avec le Pôle image. Ça nous sécurise Un petit peu, ça évite qu'on ait des entreprises Un peu fantômes qui achètent le bâtiment en nous disant : « Oui, oui, pas de souci, on va garder quelque chose lié à l'image » et qu'on découvre après qu'en fait, c'était Un écran d'une autre société qui voulait faire juste des bénéfices immobiliers directement avec ce bien. Nous vous proposons cette procédure de création d'appels à manifestation d'intérêt pour le lot À du bâtiment « Bry 3 ».
Monsieur le Maire : Merci. La Région Île-de-France, moi, c'est très bien de faire de la politique, mais quand c'est de la politique politicienne et qu'on essaye d'avoir des amis partout, on en a nulle part. Je pense que la région devrait faire attention à sa façon de travailler avec les collectivités qui l'ont
soutenue dans la mesure où elle soutient bien plus, cette structure, des Villes qui ne sont pas
forcément des Villes amies. La politique, c'est de servir l'intérêt général, mais c'est aussi de servir
ceux qui eux même vous aident. En l'occurrence, la Région Île-de-France n'a pas aidé, mais une seule fois, la Ville de Bry-sur-Marne, le territoire Paris Est Marne & Bois et le comité de pilotage dédié juste au sauvetage et à la création du plus grand pôle audiovisuel d'Europe qui se trouve en Région Île-de-France. C'est quand même assez particulier. Toutes les autres instances et collectivités ont aidé d'une manière ou d'une autre. L'intercommunalité, l'État lui-même, avec plusieurs milions d'euros injectés dans le projet, la Métropole du Grand Paris à travers Un PPA qui va pousser la chose, le département. Tout le monde aide, sauf la Région Île-de-France. Et là, enfin, la région pouvait nous aider. Quand je dis nous, ce n'est pas la Ville de Bry, parce qu'on va le vendre, mais c'est le projet, parce que l'idée, c'est de vendre à quelqu'un qui s'intéresse aux studios, parce que sinon, ça n'a aucun sens. Là, ils avaient l'occasion, à travers la SEM, de le faire. AXA IM et Guillaume DE MENTHON étaient très soulagés parce que je rappelle que l'idée, c'est de mettre dans ce bâtiment-là LES 2 AILLEURS et LES 2 AILLEURS sont juste les accessoiristes les plus importants de France. Et si vous n'avez pas LES 2 AILLEURS sur le site du pôle image, c'est tout l'écosystème qui ne fonctionne plus. Pour les raisons que Rodolphe CAMBRESY vient d'évoquer, la Région se retire. Je ne nie pas la complexité des finances publiques dont la Région est aussi victime, ça, c'est sûr, mais ça serait sympa. À travers cette instance, je passe le mot que la Région Île-de-France s'intéresse et jette un œil au plus grand pôle audiovisuel d'Europe qui est juste dans son périmètre. J'ai Un rendez-vous qui s'organise et qui se monte avec Valérie PÉCRESSE parce que ce n'est pas elle qui est en cause en l'occurrence. Quand vous êtes président d'une Région aussi vaste que la Région Île-de-France, par définition, vous ne pouvez pas être partout, vous déléguer. Et les vice-présidents de la région sont aussi à la tête de structures immenses et donc qui eux-mêmes s'appuient beaucoup sur les services. Et c'est bien souvent, malheureusement, les services régionaux qui sont complètement pour certains sujets, pas tous, heureusement, à côté de la plaque. J'ai saisi Valérie PÉCRESSE, qui a accepté de venir me rencontrer pour que je lui expose le sujet. Et là, pour le coup, je ne me doute pas que lorsqu'elle va prendre la mesure de l'enjeu et de l'intérêt régional, elle nous aidera. Mais l'immense difficulté, mais même pour elle, c'est de suivre. Je ne sais même pas combien il y a de Villes en région Île-de-France. I faudrait vérifier, je ne sais pas. Donc c'est colossal à suivre, elle ne peut pas être partout. Et je crois sincèrement que les services régionaux ne font pas le lien entre les demandes locales et les décideurs, l'exécutif régional. Donc, je vais le faire moi-même. Nous l'avions fait pour d'autres enjeux. Valérie PÉCRESSE avait répondu présente, notamment pour aider la commune sur le pacte sécurité et le déploiement du matériel à destination de la police municipale. Je pense qu'elle viendra en appui ici, mais vous voyez, c'est vraiment une perte de temps et donc d'argent au bout du compte. Ça, c'est la première chose que je voulais évoquer. La deuxième, c'est que nous mettons en vente, mais en parallèle de la mise en vente, nous savons qu'il n'est pas impossible que le propriétaire foncier des studios se positionne finalement lui-même sur l'acquisition du bâtiment. 29
Là, il passait par la SEM. La SEM régionale ne veut plus, mais quand on s'appelle AXA IM, peut-être
qu'on peut soi-même y aller. Cette vente n'est pas innocente. Cette mise en vente et cette publicité
n'est pas innocente. En espérant qu'on trouve acquéreur rapidement, mais c'est ce que je ne doute
plus. Voilà ce que je pourrais vous dire à ce sujet. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions 2
Oui, Bruno POIGNANT.
Monsieur Bruno POIGNANT : Juste une interrogation d'IA. Il y a 1 286 communes dans l'Île-de-France.
Monsieur le Maire : Merci. Ça dit le vrai, c'est que quand je fais mon propos liminaire offensif sur la
Région, il faut aussi contextualiser. C'est compliqué pour eux, mais je considère que notre dossier
n'est pas un petit dossier, c'est un dossier de rayonnement international, donc que la Région vienne
nous aider, mais je sais que Valérie PÉCRESSE répondra présente. Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l'acte d'acquisition par la Commune en date du 10 juillet 2018 du bien immobilier dénommé
«Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne, cadastré parcelle AH249,
Vu le relevé du géomètre en date du 29 novembre 2024 déterminant les métrés les deux lots A et B
du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne,
VU le projet de division foncière et de servitudes en date du 17 octobre 2025,
Vu la vente du lot B en date du 6 novembre 2025 entre la Commune et la SCI DES FRERES LUMIERES,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques
du Val-de-Marne en date du 25 novembre 2025,
Vu la délibération n° 2025DELIB0099 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025 portant
cession du lot A de l'immeuble dénommé «Bry 3 » sis 9 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne à la
Société d'Économie Mixte Île-de-France - Investissements et Territoires, Vu le courrier en date du 3 mars 2026 portant désistement de la Société d'Économie Mixte Île-de-
France — Investissement et Territoires sise 2 rue Simone Veil - 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE en vue de
l'acquisition du bien immobilier dénommé lot À de l'ensemble « Bry 3 » sis 9 rue des Frères Lumière à
Bry-sur-Marne,
Vu la nécessité d'organiser une mise en vente du bâtiment dénommé lot À parcelle AH311de
l'ensemble « Bry 3 » sis 9 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne,
Vu le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts tel qu'annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale n°1 «Grands projet, Urbanisme, Sécurité,
Prévention des risques, Anciens combattants et commémorations » en date du 10 juin 2026,
Considérant l'intérêt de céder le lot A du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères
Lumière à Bry-sur-Marne à un acquéreur participant au développement et à l'attractivité du pôle
image et son,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et les
opérations immobilières effectuées par la Commune,
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une Commune de plus
de 2000 habitants donne lieu à la délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État, Considérant qu'il convient d'abroger la délibération n° 2025DELIB009 en date du 11 décembre 2025 suite au désistement de la Société d'Économie Mixte Île-de-France - Investissement et Territoires sise 2 rue Simone Veil - 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE, 30
Considérant que l'appel à manifestation d'intérêts permettra de mettre en compétition plusieurs
candidats qui présenteront des propositions d'acquisition pour la réalisation d'un projet participant
au développement et à l'attractivité du pôle image contribuant ainsi à l'attractivité de la Commune
de Bry-sur-Marne,
Considérant que le cahier des charges joint à la présente délibération encadre la procédure
d'appel à manifestation d'intérêt,
Considérant que le cahier des charges de l'AMI, mis à la disposition du public, disponible en Mairie,
sur le site internet de la commune fera l'objet d'une publicité nationale dès l'entrée en vigueur de
la présente délibération,
Considérant que les critères d'appréciation des propositions d'acquisition sont les suivants :
e Les conditions essentielles de la vente et plus précisément le prix de la cession, les
conditions suspensives et la date d'acquisition envisagée ;
0 la qualité du projet en considération des documents et informations du dossier,
comprenant :
o les éléments contribuant à la valorisation du bien et la compatibilité du
projet avec l'écosystème du pôle image et son ;
o la nature du projet et les garanties juridiques et financières apportées
par le candidat pour témoigner de sa capacité à assurer la réalisation
effective du projet,
Considérant qu'une nouvelle délibération devra intervenir pour approuver la cession du bien
immobilier au candidat retenu à l'issue de l'AMI ainsi que pour valider le prix et les conditions
essentielles de la vente et autoriser la signature de la promesse de vente par le Maire ; au vu de l'avis
des services des Domaines,
Considérant que la Commune se réserve le droit de renoncer à tout moment à la vente du bien
immobilier, et de ne pas donner suite aux propositions d'acquisition reçues ni à l'AMI, sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée par les candidats. Ce renoncement pourra intervenir à tout
moment, pour tout motif et sans justification,
Considérant qu'en cas de renoncement par la Commune à la vente dans le cadre de l'appel à
manifestation d'intérêt, la vente du bien immobilier pourra toutefois se faire librement par la
Commune selon toutes autres modalités et, si elle le souhaite, de gré à gré avec tout autre
acquéreur,
Considérant que la commune est accompagnée par l'Etude Nogent Paris Est - Notaires sise 78,
Grande Rue Charles de Gaulle - 94130 Nogent-sur-Marne représentée par Maître Loïc GUEZ. L'étude
a en charge la rédaction des actes,
Considérant qu'il convient d'approuver le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt et le
cahier des charges de ce dernier,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° 2025DELIB0099 en date du 11 décembre 2025 portant cession du
lot À de l'immeuble dénommé « Bry 3 » sis 9 rue des frères lumière, 94360 Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : APPROUVE le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour la cession du lot A du
bâtiment dénommé «Bry 3» et le cahier des charges de cet appel à manifestation d'intérêt tel
qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'accompagnement de la Commune
par l'Etude Nogent Paris Est - Notaires sise 78, Grande Rue Charles de Gaulle - 94130 Nogent-sur-
Marne représentée par Maître Loïc GUEZ et par tous les professionnels pour leur consultation à la
réalisation de ce projet.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre et organiser l'appel à manifestation d'intérêt
et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure et au déroulement de
celle-ci. 31
2026DELIB0082 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACTE DÉFINITIF ET TOUT ÉVENTUEL ACTE MODIFICATIF OU COMPLÉMENTAIRE NÉCESSAIRE À PARFAIRE LA RÉDACTION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE « BRY 3 ».
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ADHÉRER À LADITE ASSOCIATION DÈS SA MISE EN PLACE, D'EN ASSURER LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE ET DE SES INTÉRÊTS.
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
En 2018, la Commune a procédé à l'acquisition, par voie de préemption, du bâtiment dit
«Bry 3 » au 9 avenue des Frères Lumière dans la perspective de la sauvegarde des Studios de Bry et
du développement du pôle image.
Désireuse d'implanter des entreprises participant au développement et à l'attractivité du pôle, la
Commune a décidé de mettre en vente ce bâtiment.
Pour favoriser la diversité entrepreneuriale et la vente de ce bien, la Commune a procédé à une
division parcellaire de la parcelle AH249 en faveur de deux parcelles AH311 et AH312 correspondant
respectivement à un lot A et à un lot B.
Le lot B du bâtiment dénommé «Bry 3» a été vendu en novembre 2025 pour un montant de
2 150 000 € (deux-millions-cent-cinquante-mille euros) à la SCI des Frères Lumière.
Les deux bâtiments, bien que dissociés comportent des points communs tels que la dalle et
différentes servitudes.
Par conséquent, pour gérer et entretenir ces biens et ouvrages d'intérêts communs, il est nécessaire
de mettre en place une entité qui regroupe les deux propriétaires.
L'association syndicale libre (ASL) bien que constituant Un régime ancien de regroupement et
d'organisation de propriétaires fonciers pour exécuter et entretenir à frais communs certains
équipements, permet la gestion d'ouvrages communs à plusieurs propriétaires.
Aussi, l'ASL constitue la forme la plus adaptée à la maîtrise des coûts et des équipements partagés
de ces deux biens immobiliers.
L'association syndicale libre est juridiquement définie comme étant une personne morale de droit
privé.
Elle se forme par le consentement unanime des propriétaires intéressés qui doit être constaté par
écrit dans un acte organisant ses statuts. Statuts qui sont établis par les membres la composant à
savoir la Commune et la Société des Frères Lumière.
Dès que l'ASL sera constituée, chaque propriétaire y adhérera.
ll est également précisé que la Commune n'aura pas à assumer la gestion de l'association compte
tenu de sa qualité de collectivité publique. Par conséquent, il est prévu qu'elle n'ait pas à assumer
cette compétence.
Les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments d'équipements de
l'ensemble immobilier (entretien et réparation des réseaux communs et ouvrages ou constructions
nécessaires au fonctionnement où à l'utilisation des réseaux) seront supportés par l'ensemble des
propriétaires.
Les branchements et conduites particulières desservant chaque bâtiment établi sur des lots divis et
généralement tout ce qui est spécial à chaque bâtiment restent quant à eux à la charge personnelle
de son propriétaire.
Le calcul de la participation actuelle aux charges communes est fixé prévisionnellement à :
Pour la section AH numéro 311 : six cent millièmes (600/1.000èmes),
Pour la section AH numéro 312 les quatre cent millièmes [400/1.000èmes). 32
Les obligations communes seront exécutées conjointement par les propriétaires, à proportion de
leurs droits respectifs jusqu'à l'immatriculation effective de l'ASL.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Nous restons sur ce fameux immeuble « Bry 3 n. Comme je vous l'ai
dit, à la délibération précédente, nous avons vendu le lot B à une entreprise privée, et sommes en
attente de vendre, le lot À. Bien que ces deux bâtiments soient séparés, pas physiquement, ils sont
continus, mais on ne peut pas aller de l'un à l'autre, ils partagent quand même des éléments
bâtimentaires communs tels que la dalle sur laquelle ils reposent et différentes servitudes. Se pose un
problème, c'est que nous sommes une collectivité. Eux, sont des particuliers, d'une certaine manière,
parce que c'est une entreprise privée et le droit en matière de copropriété n'aime pas vraiment ça.
C'est assez compliqué de se mettre d'accord sur les servitudes, les points que nous pourrions avoir à
traiter sur les deux bâtiments qui sont reliés. Par conséquent, on a trouvé une possibilité qui est de
mettre en place une association syndicale libre, une ASL, pour permettre Une gestion plus saine et
plus pratique de l'ensemble pour le cas où on aurait des soucis avec nos éléments communs entre
ces deux bâtiments. Voilà, tout simplement.
Monsieur le Maire : Là, c'est vraiment une délibération technique. Des questions ? Je mets donc aux
voix. QUI s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et portant simplification des règles applicables aux associations syndicales de propriétaires :
Vu le décret n° 2006-504 du 3 maï 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du ler juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la circulaire n°INTBO700081C du 1ljuilet 2007 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le projet rédactionnel de l'association syndicale libre de «l'Ensemble Immobilier BRY 3» tel
qu'annexé à l'acte de vente du lot B en date du 6 novembre 2025 :
Considérant que les statuts de l'ASL à caractère non définitif (texte à parfaire) ont été approuvés
par leurs fondateurs lors de la vente du lot B en date du 6 novembre 2025 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la rédaction définitive des statuts de l'ASL ;
Considérant qu'il convient de prévoir l'adhésion de la Commune à l'ASL ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes généraux du projet de statuts de l'ASL des copropriétaires de
l'immeuble « Bry 3 » tels qu'annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte définitif
des statuts de l'Association Syndicale Libre de l'immeuble « BRY 3 » et tout éventuel acte modificatif
ou complémentaire nécessaire.
ARTICLE 3 : AUTORISE par suite l'adhésion de la Commune à ladite ASL pour la gestion, l'entretien et
l'amélioration des équipements et des espaces communs situés sur les parcelles AH311 et AH312.
ARTICLE 4 : DONNE mandat au notaire qui recevra ledit acte et/ou à la société des Frères Lumière pour
accomplir toutes les formalités constitutives, déclaratives et de publicité mentionnée dans l'acte de
l'ASL. 33
ARTICLE 5 : APPROUVE la participation financière de la Commune aux charges de l'ASL conformément
aux statuts, et de les imputer au budget communal en cours et à ceux couvrant la durée de l'ASL.
ARTICLE 6 : CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l'État, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
2026DELIB0083 -+ DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MARNE AU BOIS
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Par délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur
l'adhésion de la Commune à la Société Publique Locale (SPL) « Marne au Bois ».
La SPL « Marne au Bois » est constituée entre l'Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois et les communes de Bry-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois et a
été créée en 2012. C'est un acteur de référence au service des collectivités territoriales actionnaires.
La commune de Bry-sur-Marne possède, au ler janvier 2026, 6,67 % des parts de la SPL.
La SPL « Marne au Bois» a pour objet de mettre en œuvre, pour le compte de ses collectivités
actionnaires et sur leurs territoires respectifs, une politique immobilière comprenant :
- la réalisation d'opérations d'aménagement de consiruction et de réhabilitation, ainsi que de
gestion des immobilisations résultant de ces opérations,
- la réalisation d'opérations concernant spécifiquement la construction et l'exploitation des halles et
marchés, la revitalisation commerciale de proximité, ainsi que la construction et la gestion des parcs
de stationnement.
Jusqu'à présent, la SPL et la Commune de Bry-sur-Marne ont travaillé en partenariat sur les dossiers
d'aménagement des secteurs suivants :
- Aménagement de la Plaine de Jeux,
- Opération Clémenceau,
- Évolution du secteur Bellan,
- Préfiguration pré-opérationnelle de la réalisation d'un parking en ouvrage et de la requalification
urbaine et paysagère des fonciers libérés du secteur Hôtel de Ville,
Actuellement un mandat d'étude est toujours en cours concernant la réhabilitation de l'école Paul
Barillet.
Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2026, il a été désigné un représentant afin de siéger en qualité
d'administrateur de la commune au sein du Conseil d'administration de la SPL Marne au Bois.
Il convient maintenant de désigner un représentant de la collectivité qui siègera auprès de
l'Assemblée Générale de la SPL Marne au Bois.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Pour cette délibération, il s'agit de la SPL, Société Publique Locale
Marne au Bois. C'est un établissement, comme porte son nom, qui est public, mais qui a un statut
aussi privé, qui nous aide en matière d'urbanisme et aménagement. Nous avons utilisé leur service
à différents moments, notamment pour l'aménagement de la Plaine de jeux, l'opération
Clemenceau, l'évolution du secteur Bellan, des études sur les potentiels parkings qui pourraient y
avoir autour de l'Hôtel de Ville. Comme je le disais, c'est une société qui a un statut mixte, c'est-à-
dire qu'elle est privée, mais gérée par des entités publiques (actionnaires). 34
Plusieurs villes et Paris Est Marne & Bois y sont adhérents. En tant qu'adhérente, la ville de Bry-sur-
Marne doit y siéger et désigner un représentant. Alors que nous avions désigné un représentant pour
le conseil d'administration, nous ne l'avions pas fait pour l'assemblée générale. Donc, il faut désigner
ce soir un représentant pour l'assemblée générale.
Monsieur le Maire : Et le représentant, moi-même.
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Oui.
Monsieur le Maire : En fait, c'est juste Un oubli. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je
vous remercie. Toujours, Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1531-1 et le titre Il de son
livre IV,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code du Commerce,
Vu l'article 1042 du Code Général des Impôts,
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
Vu la création de la société publique locale « Marne au Bois » en 2012,
Vu la délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013 sollicitant l'adhésion de la Commune à la société
publique locale «1 Marne au Bois »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale « Marne au Bois », et notamment son article présentant
les modalités de la composition de son conseil d'administration,
Vu la délibération n° 2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil
Municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la délibération n° 2026DELIB0030 en date du 30 mars 2026 portant désignation de Monsieur
Christophe ARZANO en tant qu'administrateur représentant la Commune de Bry-sur-Marne pour
siéger au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale « Marne au Bois »,
VU l'avis de la commission n° 1 « Grands projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens
Combattants et commémoration » en date du 10 juin 2026,
Considérant que, par délibération n° 2013/D5 du 11 février 2013, le Conseil Municipal a délibéré
favorablement sur l'adhésion de la Commune à la Société Publique Locale « Marne au Bois »,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la
désignation du représentant de la collectivité auprès de l'assemblée générale de la société
publique locale Marne au Bois SPL,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DESIGNE Monsieur le Maire, Charles ASLANGUL, représentant de la collectivité auprès de
l'Assemblée Générale de la Société Publique Locale Marne au Bois et le dote de tous pouvoirs à cet
effet.
ARTICLE 2 : AMPLIATION de la présente délibération à la société publique locale « Marne au Bois ». 35
2026DELIB0084 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ ET AUX
CONDITIONS D'HÉBERGEMENT, D'ENTRETIEN, DE SOIN, DE NOURRITURE ET D'ASSURANCE D'UN CHIEN DE PATROUILLE AFFECTÉ À L'UNITÉ CYNOPHILE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BRY-SUR- MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
La Police Municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique. À ce titre, elle veille au respect des arrêtés municipaux et en constate les infractions.
La présence d'un chien, à la fois dissuasive, apaisante et attentive, contribue à renforcer
quotidiennement le sentiment de sécurité de la population.
Dans ce cadre, la mise en place d'une équipe cynophile constitue Une réponse adaptée, tant pour
améliorer l'efficacité des interventions que pour renforcer la protection des agents de police
municipale.
Ainsi, par une délibération du Conseil Municipal N°2023DELIBO062 du 29 septembre 2023, la
Commune de BRY-SUR-MARNE a créé une Brigade Cynophile au sein de sa Police Municipale.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit que la commune est propriétaire des chiens de patrouille
affectés à sa brigade cynophile. Il permet toutefois, par dérogation, que ces chiens soient hébergés
par Un maître-chien de la police municipale, dans des conditions définies par une convention
conclue entre ce dernier et la commune.
En conséquence, la présente convention a pour objet :
- Le transfert de propriété de l'animal,
- Les modalités d'hébergement de celui-ci au domicile du Maïtre-Chien de Police Municipale,
- De préciser les engagements réciproques entre la Commune et le propriétaire du Chien.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Là, il s'agit de la police municipale avec la brigade cynophile. Nous
avons un {nouveau chien », puisque l'ancien est parti avec sa propriétaire qui a quitté la collectivité.
Le nouveau, actuellement, c'est un chiot, mais il grandit assez vite. Les chiens ont été, si je dois
vraiment résumer, considérés comme un armement et non pas comme un animal en tant que tel.
Et en tant qu'armement, il se trouve que les policiers municipaux ne peuvent pas avoir un armement
personnel. C'est un armement de la Ville qui leur est fourni de manière collective ou individuelle,
mais qui leur est fourni pour après intervenir au sein du terrain, dehors. Et dans ces cas-là, il y a besoin
soit que le chien appartienne directement à la mairie, soit qu'il y ait une convention qui soit passée
avec le propriétaire, le maître-chien. C'est donc la Ville qui est le propriétaire, on conventionne, vous
pouvez l'Ufiliser, en contrepartie de la prise en charge de la nourriture et des frais vétérinaires.
Je ne le souhaîte pas, mais si Un jour, le maître-chien souhaitait à nouveau évoluer et partir dans une
autre commune, nous mettrions fin à cette convention parce qu'on ne va pas garder un chien dont
nous n'avons pas la garde au quotidien et on devra conventionner à nouveau avec un autre maître
à ce moment-là, maïs pour l'instant, ce n'est pas le cas.
Monsieur Albert SMIETANA : Inaudible
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : On n'a pas entendu, vous avez le micro, vous ?
Monsieur le Maire : Non, attendez. Il finit la présentation et après.
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Ça y est.
Monsieur le Maire : Tu as fini la présentation 2
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Oui, Ça y est. 36
Monsieur le Maire : D'accord, pardon. Tu peux prendre la parole.
Monsieur Albert SMIETANA : C'est un transfert de propriété temporaire 2
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Oui, grossièrement. Le chien appartient au maître-chien, mais pour
être dans les clous réglementairement, on doit définir que le chien est reversé dans l'équipement de
la Ville. Mais c'est lui uniquement qui va utiliser le chien, c'est son chien. Mais c'est de manière
juridique, on encadre le nouvel équipement communal.
Monsieur le Maire : C'est juste que c'est important. S'il y avait une opposition présente, je dois faire
la police d'assemblée. En l'occurrence, elle n'est pas là, mais c'est important. Et puis surtout, penser
au micro, parce qu'en fait, pour le procès-verbal, sinon c'est inaudible de loin. Très bien. Est-ce qu'il
y a des questions ou d'autres interventions ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie. Béatrice MAZZOCCHI pour la suivante.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R. 511-34-1 à R. 511-34-7,
Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du
Code de la sécurité intérieur,
Vu la délibération n° 2023DELIB0062 du 29 septembre 2023 créant une brigade cynophile de Police
Municipale,
Vu l'arrêté n° 2026ARRO1 42 en tant que maiître-chien de l'agent DS cn date du 28 mai 2026,
Vu l'acquisition de BAIKA par FR en sa qualité de Brigadier-Chef-Principal, Vu l'avis de la Commission n° 1 « Grand Projets, Urbanisme, Sécurité, Prévention des risques, Anciens Combattants et commémoration » en date du 10 juin 2026,
Considérant que la Police Municipale a pour objectif d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
Considérant que la Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et d'en
constater les infractions,
Considérant que la présence d'un chien est de nature à renforcer le sentiment de sécurité de la
population et de protection des policiers municipaux,
Considérant que la Commune a créé une brigade cynophile de Police Municipale par délibération,
Considérant que Te ne Ci en sa qualité de Brigadier-Chef-Principal est propriétaire d'un chien nommé BAIKA, Considérant que la Commune souhaite acquérir et affecté le chien à la brigade cynophile de Police Municipale,
Considérant que le chien sera atfecté exclusivement à SR ©n sa qualité de Brigadier-Chef-Principal,
Considérant qu'en principe la Commune doit héberger le chien qui en a la propriété,
Considérant que, par dérogation, le Code de la sécurité intérieure prévoit qu'en l'absence de
possibilité d'hébergement de l'animal au sein de la Commune, le chien peut être hébergé par le
maître-chien de Police Municipale à condition de l'établissement d'une convention,
Considérant que la convention a pour objet le transfert de propriété de l'animal, les modalités
d'hébergement, ainsi que de préciser les engagements réciproques entre la Commune et le Maître-
Chien, 37
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1: APPROUVE la convention à intervenir avec VS mcitre-chien
relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soin, de nourriture et
d'assurance d'un chien de patrouille affecté à l'unité cynophile de la Police municipale de la
Commune de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention dès que la
présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération à DS cn sa qualité de
Brigadier-Chef-Principal.
2026DELIBO085 - PRISE D'ACTE DE LA DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE DE
MONSIEUR CHARLES ASLANGUL, LE MAIRE ET DE MONSIEUR
RODOLPHE CAMBRESY, PREMIER ADJOINT AU MAIRE
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Monsieur Charles ASLANGUL en qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en qualité de
Premier Adjoint au Maire ont sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par les
dispositions du Code général des collectivités.
La protection fonctionnelle constitue Une obligation pour la commune de protéger les élus contre
les violences, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques dont ils peuvent être victimes à
l'occasion ou du fait de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection peut notamment prendre la
forme d'une assistance juridique et de la prise en charge des frais engagés pour assurer leur défense
ou faire valoir leurs droits, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les demandes reçues font état de faits que les intéressés estiment directement liés à l'exercice de
leur mandat électif. Après examen des éléments communiqués, il appartient au Conseil Municipal
de prendre acte de ces demandes et d'autoriser, le cas échéant, la mise en œuvre de la protection
fonctionnelle conformément aux dispositions légales applicables.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la demande de protection
fonctionnelle aux élus concernés dans les conditions précisées dans le projet de délibération annexé.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI : C'est une prise d'acte de la demande de protection fonctionnelle
de Monsieur Charles ASLANGUL, le Maire, et de Rodolphe CAMBRESY, Premier Adjoint au Maire. Ils
ont sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par les dispositions du Code général
des collectivités. La protection fonctionnelle constitue une obligation pour la commune de protéger
les élus contre les violences, les menaces, les outrages, les injures, les diffamations ou attaques dont
ils peuvent être victimes à l'occasion du fait de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection peut
notamment prendre la forme d'une assistance juridique et de la prise en charge des frais engagés
pour assurer leur défense où faire valoir leur droit dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur. Les demandes reçues font état de faits que les intéressés estiment directement liés à
l'exercice de leur mandat électif. Après examen des éléments communiqués, il appartient au
Conseil Municipal de prendre acte de ces demandes et d'autoriser, le cas échéant, la mise en
œuvre de la protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales applicables. 38
Monsieur le Maire : On en avait parlé ici la fois dernière, je vous en avais informé, mais le droit nous
impose de le repasser au Conseil municipal, formellement cette fois-ci, par une prise d'acte
délibérative. De toute façon, vous avez eu l'information entre temps puisque l'auteur a été
condamné à 18 mois de prison, 6 mois ferme et 12 mois avec sursis, 6 mois en réalité sous bracelet
électronique et 12 mois sursis probatoire avec interdiction de paraître en mairie, de paraître à nos
domiciles respectifs et de paraître au domicile d'une troisième victime qui est un commissaire de
police. Et donc, tout ça permet de prendre en charge les frais de justice. C'est une prise d'acte, il
n'y a pas de vote, c'est simplement une prise d'acte de votre part. Délibération suivante, Béatrice
MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-35 ;
Vu la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus
locaux ;
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Vu la demande de Monsieur Charles ASLANGUL en qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe
CAMBRESY en sa qualité de Premier Adjoint au Maire en date du 20 mars 2026 ;
Vu les pièces jointes à la demande ;
Vu l'accusé de la réception en date du 21 mars 2026 de la demande de protection fonctionnelle
de Monsieur Charles ASLANGUL en qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en qualité
de Premier Adjoint au Maire établie en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'Information de la demande et de l'accusé de réception aux membres du Conseil Municipal en
date du 30 mars 2026 ;
Vu la transmission au représentant de l'État dans le département de la preuve de l'information aux
membres du Conseil Municipal et des demandes réalisées par Monsieur Charles ASLANGUL en
qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en qualité de Premier Adjoint au Maire ;
Vu la preuve de la réception de l'accusé de réception par les services du représentant de l'État dans le département ;
Vu le marché n°202420 en date du 27 octobre 2023 portant assurance de protection juridique des
personne physiques ;
Considérant la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Charles ASLANGUL en qualité de
Maire et de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en qualité de Premier Adjoint au Maire ;
Considérant les faits relatés par les différentes pièces jointes à la demande de protection
fonctionnelle de Monsieur Charles ASLANGUL en qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe
CAMBRESY en qualité de Premier Adjoint au Maire ;
Considérant l'ensemble des étapes visées par l'article L. 2123-35 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant le contrat d'assurance de protection fonctionnelle de la commune :
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Charles ASLANGUL en
qualité de Maire et de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en qualité de Premier Adjoint au Maire
concernant les faits établis en lien avec la demande réceptionnée en date du 20 mars 2026.
ARTICLE 2 : PRECISE que la demande de protection fonctionnelle est à considérer au titre du contrat
d'assurance auquel la Commune a souscrit. 39
ARTICLE 3: PRECISE que la prise en charge juridique et financière de la présente protection
fonctionnelle est établie conformément au budget communal.
ARTICLE 4 : PRECISE que la Commune autorise la procédure du recours contre le tiers en responsabilité
pour recouvrer les frais engagés par elle dans le cadre de la présente protection fonctionnelle.
ARTICLE 5 : PREND acte que la décision de protection fonctionnelle accordée à l'élu peut être retirée
où abrogée par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date
à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la Commune.
ARTICLE 6 : PRECISE que la commune a notifié à l'élu concerné la preuve de la transmission de la
demande auprès du représentant de l'État dans le département ainsi qu'à l'assureur de la
Commune.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente délibération au représentant de l'État dans le département et à
l'assureur de la commune en charge de la protection juridique et notification de la présente
délibération à l'intéressé.
2026DELIBO086 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES
LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX ENTRE LES ASSOCIATIONS
OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2026-2027- AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement de la vie associative, la Ville de Bry-sur-Marne
met à disposition des associations conventionnées, à titre gracieux, des salles municipales pour des
usages d'activités régulières durant l'année scolaire 2026-2027.
Ces mises à disposition à titre gracieux font l'objet d'une convention entre chaque association
concernée et la commune afin de déterminer les responsabilités de chacune des parties
Désormais, il est distingué les associations ou autres organismes bénéficiant d'un local communal
pour des créneaux réguliers des associations bénéficiant d'un local communal à titre exclusif et
permanent avec la commune.
Les associations et organismes concernés par des créneaux réguliers sont :
- _ Dansle secteur de la petite enfance :
Nom association Local mis à disposition
Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorenz
- _ Dansle secteur de l'enfance :
Nom association Local mis à disposition
Des salles de classes dans l'école Paul
Barilliet
Le Petit coup de pouce 40
Dans le secteur des relations internationales :
Nom association Local mis à disposition
Evasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports
- Dans le secteur de la jeunesse :
Nom association Local mis à disposition
Prométhée La salle du 1: étage de la structure
«Espace CO »
Dans le secteur environnement et animaux :
Nom association Local mis à disposition
Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle
René Decroix
Dans le secteur sportif :
Nom association Local mis à disposition
Aéro & Nautique Modèle Club
Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne,
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
Aïkido Club Perreux BRY Dojo René Decroix
Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis
Club
Association Sportive du collège H. Cahn
Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-
Amélie Le Fur (plateau + mur]
Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur
Bords de Marne Futsal
Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-
Amélie Le Fur (mezzanine), Gymnase
Clemenceau (plateau sportif ler)
Bry-sur-Marne Basket Club
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau),
Gymnase Clemenceau (plateau sportif
ler)
Bry-sur-Marne Boxing Club
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
(mezzanine), Gymnase Clemenceau
{plateau sportif ler)
Bry Yogi
Salle de la Garenne, salle du Parc des
Sports et Salle René Decroix
Centre de secours Champigny
Le terrain en schiste du Parc des Sports
des Maisons Rouges
Cercle Sportif de Badminton à Bry
Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-
Amélie Le Fur (plateau), Le gymnase
Clemenceau (plateau sportif ler)
Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure
Confiance et Équilibre Salle de la garenne
Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur
(mezzanine)
Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny ai
Éveil et Vous
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
(mezzanine), Gymnase Clemenceau
{plateau sportif ler]
Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports
Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure
Gymnastique Bryarde
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
{mezzanine+plateau), Dojo R. Decroix,
Salle de la Garenne, Salle R. Decroix,
Gymnase Clemenceau (plateau sportif 1er
et plateau du rdc)
Karaté Club de Bry Dojo René Decroix
Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-
Marne
Préau école H. Cahn Gymnase
Clemenceau (plateau du rdc)
MôIKky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports
Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
PSCB Actigym
Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle
de la Garenne, Gymnase Clemenceau
{plateau RDC)
PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne
PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur {(mezzanine+plateau)
PSCB Judo/Jujt'su Dojo René Decroix
PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports {piste +terrain Marcel Assy)
TAO 94
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
(mezzanine), Dojo R. Decroix, Salle de la
Garenne, Gymnase Clemenceau
{plateau sportif ler)
Tennis Club de Bry L'ensemble des installations du Tennis Club
Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports
Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure
Lycée International de l'Est Parisien
100 % Krav Maga
Parc des Sports (piste-+terrain Marcel Assy,
terrain en schiste)
Le Dojo René Decroix
- _ Dansle secteur culturel
Nom association Local mis à disposition
Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz et Gymnase Clemenceau (plateau du rdc)
A'Bry Philo La salle de la Garenne
Enchantées La salle du Château Lorenz
Gaivota La salle du Château Lorenz
Le Grand Salon Anne Robert Cambrésy,
Jazz'in Bry et la salle Beethoven de l'hôtel de
Malestroit
Le Petit Théâtre de Bry La salle de l'Hôtel de Ville 42
Le Chœur de Malestroit Le Grand Salon Anne Robert-Cambresy
de l'Hôtel de Malestroit
Les Violons de Bry
La salle du Château Lorentz, la salle René
Decroix et les salles Schubert, Poulenc,
Berlioz, Schumann, Rossini, Vivaldi, Mozart
ainsi que Bach de l'Hôtel de Malestroit
Dynamic Music Plus La salle du Château Lorenz
M-Théâtre La salle de l'Hôtel de Ville
Sweet Comédie La salle de l'Hôtel de Ville, la salle René
Decroix et la salle de la Garenne
Why notes La salle du Château Lorenz
Association des artistes Bryards
La salle Catherine sauvage, la salle René
Decroix et les Salons d'exposition de
l'Hôtel de Malestroit.
Salon National des Artistes Animaliers
Le salon d'exposition et la salle Schubert
de l'Hôtel de Malestroit, la salle René
Decroix et la salle des mariages.
BRYMOIRE La salle du Château Lorenz
-__ Dansle secteur du développement économique :
Nom association Local mis à disposition
L'association « le bio AMAP'orte » La salle René Decroix
L'association BRY ENTREPRISES La salle de l'Hôtel de Ville
- Les associations sociales :
Nom association Local mis à disposition
ABRY SOLID'R La salle du parc des Sports
LIONS CLUB La salle de la Garenne
Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne, le gymnase Félix Faure
et la salle polyvalente du Château Lorenz
Trott'autrement La salle du Parc des Sports
Les associations bénéficiant d'une convention à titre exclusif et permanent sont :
Nom association Local mis à disposition
Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz
Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château
Lorenz
La Croix Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard
Galliéni à Bry-sur-Marne
Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue
Félix Faure
L'Association Pour le Couple et l'Enfant en
Val-de-Marne (APCE 94)
Pour leurs permanences qui se tiennent une fois
par semaine, le lundi de 17h à 20h, et les lers
et 3èmes vendredis de chaque mois dans la
maison située à droite de l'entrée du Château
Lorenz sis 11 av. G. Clemenceau
Evasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au
11 avenue Georges Clémenceau
Comité d'entente des anciens combattants
et victimes de guerre de Bry-sur-Marne La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa Daguerre 43
ILest rappelé que l'utilisation prioritaire de ces salles doit d'abord être envisagée pour les besoins des
services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les projets de conventions entre la commune
de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes, concernant la mise à disposition de locaux
communaux à titre gracieux.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: C'est l'approbation des conventions de mise à disposition des
locaux communaux à titre gracieux entre les associations ou autres organismes de la Ville pour
l'année 2026-2027 et donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions. La Ville de Bry-sur-
Mare met à disposition des associations à titre gracieux des salles municipales pour des usages
d'activités régulières durant l'année scolaire. ll est distingué les associations où autres organismes qui
bénéficient d'un local communal pour des créneaux réguliers et les associations qui ont des locaux
communaux à titre exclusif et permanent avec la commune.
Je vais vous citer quelques exemples. Il ÿ a Bry Hochets, par exemple, qui sont à la salle polyvalente
Château Lorenz. Ça, c'est pour les créneaux réguliers. Le Petit coup de pouce, par exemple, à
Bariliet. Évasions Bryardes au Parc des sports. Prométhée à l'Espace CO. Dans le secteur sportif, je
ne vais pas tout énumérer, mais en général, c'est à Félix Faure, à la salle la Garenne, à Marie-Amélie
Le Fur, au Dojo Decroix, au Tennis CIUb, maintenant au Gymnase Clemenceau, pour l'année prochaine, l'année 2026-2027, au Parc des Sports et au terrain Square de Lattre de Tassigny. Ça,
c'est pour le sport. Pour le culturel, en général, les associations ont des créneaux réguliers au
Château Lorenz, à la salle de la Garenne, au Salon Malestroit, à la salle de l'Hôtel de Ville et aussi à
René Decroix et aussi bientôt au Gymnase Clemenceau. Je peux citer aussi bio AMAP'orte qui sont
salles René Decroix et l'association BRY ENTREPRISES à la salle de l'Hôtel de Ville. Les associations
sociales, elles, sont Parc des Sports, la Garenne, au Gymnase Félix Faure et au Château Lorenz.
Ensuite, il y a toutes les associations qui bénéficient de locaux à titre exclusif. Là, on peut citer Rayon
de Soleil Bryard et Bry Services Famille qui sont au Château Lorentz, la Croix-Rouge qui est au pavillon
situé au boulevard Galliéni, Le ColiBry sont 5 rues Félix Faure, l'association APCE et Évasions Bryardes ont des locaux juste à l'entrée du Château Lorenz et le Comité d'entente des anciens combattants, eux, à la salle préfabriquée de la Villa Daguerre. Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les projets de convention entre la commune et ses associations ou autres organismes.
Monsieur le Maire : Merci. Tout ça est valorisé et valorisable puisqu'on attribue des subventions aux
associations. Mais la Cour des comptes nous a rappelé lors de son précédent contrôle qu'il fallait
aussi valoriser la mise à disposition de locaux parce que ça entraîne des frais de fonctionnement.
Tout ça a un coût. Je le dis à dessein, puisque vous avez pu lire dans La Vie à Bry qu'il y a eu des
comparatifs malheureux entre le théâtre et le reste de notre action. La Ville ne donne pas que
304 000 € aux associations. Ça, ce sont les subventions. Ensuite, on a ce coût, ce sont des milliers et
milliers d'heures d'usages par an, même beaucoup plus. C'est un coût énorme. Il y a aussi l'entretien
des bâtiments et vous avez aussi les investissements.
Je ne prends que le cas du Gymnase Clemenceau. Que je sache, le Gymnase Clemenceau, c'est
à usage des associations sportives et demain, en plus, culturelles, puisqu'on l'a voulu hybride. C'est
un investissement de plusieurs millions d'euros. Quand on nous dit qu'on ne donne que 304 000 € aux
associations, c'est un mensonge éhonté. C'est important de le rappeler, mais on le fera dans les jours
à venir dans le magazine municipal. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie. Béatrice MAZZOCCHI. Be DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-
Marne et les associations Bryardes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux,
Vu l'avis de la Commission Fêtes et animations, vie associative, personnel communal du 10 juin 2026,
Considérant l'intérêt pour la commune de mettre à disposition des associations participant à
l'animation de la vie locale des locaux à titre gracieux afin de leur permettre de mener leurs activités
pour la saison 2026-2027,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver les conventions de mises à
dispositions de salles municipales à titre gracieux entire la Ville de Bry-sur-Marne et les associations et
autres organismes concernées au titre de l'année scolaire 2026-2027,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE ÎER : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition de salles
communales à titre gracieux pour des créneaux réguliers pour la saison 2026/2027, à intervenir entre
la Commune et les associations ou autres organismes listés ci-dessous :
Nom association Local mis à disposition
Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorenz
Le Petit coup de pouce Des salles de classes dans l'école Paul Barilliet
Evasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports
Prométhée La salle du le' étage de la structure « Espace CO »
Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle René Decroix
Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne, Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
Aïkido Club Perreux BRY Dojo René Decroix
Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club
Association Sportive du collège H. Cahn Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau + mur)
Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur
Bords de Marne Futsal
Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-Amélie Le
Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau (plateau
sportif ler)
Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau), Gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Bry-sur-Marne Boxing Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Bry Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports
et Salle René Decroix
Centre de secours Champigny Le terrain en schiste du Parc des Sports des Maisons Rouges 45
Cercle Sportif de Badminton à Bry
Gymnase Félix Faure,
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau), Le
gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure
Confiance et Équilibre Salle de la garenne
Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny
Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports
Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure
Gymnastique Bryarde
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
(mezzanine+plateau), Dojo R. Decroix, Salle de la
Garenne, Salle R. Decroix, Gymnase Clemenceau
{plateau sportif 1e et plateau du rdc)
Karaté Club de Bry Dojo René Decroix
Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-
Marne
Préau école H. Cahn Gymnase Clemenceau
(plateau du rdc)
MGIkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports
Muli Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne, Gymnase Clemenceau (plateau RDC)
PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne
PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur {(mezzanine+plateau)
PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix
PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports (piste +terrain Marcel Assy)
TAO 94
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Dojo R.
Decroix, Salle de la Garenne, Gymnase
Clemenceau (plateau sportif ler)
Tennis Club de Bry L'ensemble des installations du Tennis Club
Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports
Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure
Lycée International de l'Est Parisien
100 % Krav Maga
Parc des Sports
(piste+terrain Marcel Assy, terrain en schiste)
Le Dojo René Decroix
Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz et Gymnase Clemenceau (plateau du rdc)
A'Bry Philo La salle de la Garenne
Enchantées La salle du Château Lorenz
Gaivota La salle du Château Lorenz
Jazzin Bry Le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle
Beethoven de l'hôtel de Malestroit
Le Petit Théâtre de Bry La salle de l'Hôtel de Ville 46
Le Chœur de Malestroit Le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l'Hôtel
de Malestroit
Les Violons de Bry
La salle du Château Lorenz, la salle René Decroix
et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,
Rossini, Vivaldi, Mozart ainsi que Bach de l'Hôtel de
Malestroit
Dynamic Music Plus La salle du Château Lorenz
M-Théâtre La salle de l'Hôtel de Ville
Sweet Comédie La salle de l'Hôtel de Ville, la salle René Decroix et
la salle de la Garenne
Why notes La salle du Château Lorenz
Association des artistes Bryards La salle Catherine sauvage, la salle René Decroix
et les Salons d'exposition de l'Hôtel de Malestroit.
Salon National des Artistes Animaliers
Le salon d'exposition et la salle Schubert de l'Hôtel
de Malestroit, la salle René Decroix et la salle des
mariages.
BRYMOIRE La salle du Château Lorenz
L'association « le bio AMAP'orte » La salle René Decroix
L'association BRY ENTREPRISES La salle de l'Hôtel de Ville
ABRY SOLID'R La salle du parc des Sporis
LIONS CLUB La salle de la Garenne
Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne, le gymnase Félix Faure et
la salle polyvalente du Château Lorenz
Trott'autrement La salle du Parc des Sports
ARTICLE 2 : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition à titre exclusif
et permanent de salles communales à titre gracieux pour la saison 2026/2027, à intervenir entre la
Commune et les associations listées ci-dessous :
Nom association Local mis à disposition
Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz
Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du
Château Lorenz
La Croix Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44
boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne
Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5
rue Félix Faure
L'Association Pour le Couple et
l'Enfant en Val-de-Marne [APCE 94)
Pour leurs permanences qui se tiennent
une fois par semaine, le lundi de 17h à 20h,
et les lers et 3èmes vendredis de chaque
mois dans la maison située à droite de
l'entrée du Château Lorenz sis 11 av.
G. Clemenceau
Evasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz)
au 11 avenue Georges Clémenceau
Comité d'entente des anciens
combattants et victimes de guerre de
Bry-sur-Marne
La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa
Daguerre 47
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions où tout document s'y rapportant dès que
la présente délibération sera exécutoire.
2026DELIB0087 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la collectivité, il est nécessaire de procéder
à une actualisation du tableau des emplois.
Cette mise à jour vise à prendre en compte les évolutions intervenues dans les situations
administratives des agents (avancements de grade, changements d'intitulé, ajustements de quotité
de travail ou de cadre d'emplois), sans impact sur les effectifs budgétaires.
l'est précisé que cette actualisation n'emporte ni création ni suppression de poste, mais constitue
une simple mise en conformité du tableau des emplois avec la réalité des emplois occupés au sein
de la collectivité.
Cette démarche s'inscrit dans un objectif de lisibilité et de sécurisation juridique des actes de gestion
des ressources humaines.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: Il s'agit de la modification du tableau des emplois. Dans le cadre
de la gestion des ressources humaines, il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau
des emplois. Cette mise à jour vise à prendre en compte les évolutions intervenues dans les situations
administratives des agents, les avancements de grades, les changements d'intitulés, les ajustements
de quotités de travail, sans impact sur les effectifs budgétaires. Il est précisé que cette actualisation
n'emporte ni création ni suppression de postes, mais constitue une simple mise en conformité du
tableau des emplois avec la réalité des emplois occupés au sein de la collectivité. Cette démarche
s'inscrit dans un objectif de lisibilité et de sécurisation juridique des actes de gestion des ressources
humaines.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Je mets aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient 2 Je vous remercie. Toujours Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le budget 2026,
Vu la délibération n°2026DELIB0003 du Conseil Municipal en date du 02 février 2026 portant
modification des emplois de la ville de Bry-sur-Marne,
Vu l'avis favorable du Comité social territorial du 04 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Fêtes et Animation, Vie associative et Personnel Communal en
date du 17 juin 2026,
Considérant que le tableau des effectifs fixe, pour chaque grade, le nombre d'emplois permanents
ouverts au sein de la collectivité.
Considérant que toute création, suppression ou modification d'emploi permanent doit faire l'objet
d'une délibération du Conseil Municipal. 48
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de procéder périodiquement à la mise à jour
du tableau des emplois afin de garantir la cohérence entre les emplois autorisés et la situation réelle
des agents.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1& : Dir que cette actualisation vise à assurer la conformité du tableau des emplois avec la
réalité administrative de la collectivité, sans incidence sur son organisation ni sur son budget.
ARTICLE 2 : DIT que ces ajustements sont strictement de nature administrative et n'entraînent aucune
création ni suppression de poste au sein des différents cadres d'emplois.
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente
délibération.
ARTICLE 4 : Dir que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont
inscrits au budget 2026 sous les différents articles du chapitre 012.
ARTICLE 5 : Dit que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
2026DELIB0088 - MISE EN PLACE DU BONUS ATTRACTIVITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance, le Gouvernement a incité les
collectivités à revaloriser les salaires des professionnels de la petite enfance.
Cette revalorisation doit résulter d'une augmentation minimale de 100€ nets mensuels de
l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) de façon pérenne pour les agents titulaires
et contractuels intervenant auprès d'enfants ou occupant des fonctions de direction dans les
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) financés par la Prestation de Service Unique (PSU).
Cette mesure est soutenue par la Caisse Nationale d'Allocation Familiales (CNAF) qui, jusqu'en
2027 a minima, cofinancera cette mesure via le dispositif du « bonus attractivité », dont les conditions
de déploiement sont précisées dans la circulaire du 9 mai 2024. Le « bonus atiractivité » est de 475 €
par place, calculé sur la base du nombre de places prévues dans l'autorisation de fonctionnement
de l'EAJE. Cette prise en charge représente les 2/3 du coût chargé d'une revalorisation de 100 € net
mensuel par agent.
Ainsi, afin de valoriser les professionnels de ce secteur, de renforcer l'attractivité des postes au sein
du service de la petite enfance, de réduire le turn-over et atténuer les écarts de rémunération avec
les collectivités voisines, la commune de Bry-sur-Marne, propose de mettre en place le bonus
attractivité dès le 1e juillet 2026.
La mise en œuvre de cette mesure représente un coût supplémentaire pour la collectivité, de 100 €
nets mensuels par agent auprès des enfants ou occupant des fonctions de direction, qui devra être
inscrit au budget. Elle est modulée pour les agents à temps partiel où à temps non complet.
Seront concernés les agents occupant actuellement ou recrutés sur des postes permanents ayant
un contrat d'une durée minimum de six mois.
Ce coût est toutefois à mettre en perspective avec la prise en charge partielle de la Caisse des
allocations familiales. 49
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la mise en place du « bonus attractivité »
dans le secteur de la petite enfance dans les conditions exposées ci-dessus.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI : C'est la mise en place du bonus attractivité. Coupure audio.
Monsieur le Maire : Merci. Donc, ça concerne une soixantaine d'agents. C'est super important. À
Bry-sur-Marne, on a en théorie pure, normalement, au départ, 140 berceaux. Aujourd'hui, il y a une
dizaine de berceaux qui ne sont pas ouverts parce qu'on manque de personnel, tout simplement.
C'est quand même dix familles qui n'ont pas accès à une place en crèche parce qu'on n'arrive
pas à recruter. C'est un problème d'envergure nationale. En début de semaine, il y avait une séance
au Conseil Départemental où je siégeais et le président du département qui gère énormément de
crèches rappelait que l'an dernier, il manquait 10 000 agents dans la petite enfance au niveau
national et on serait passé là cette année à 15 000. En plus, la crise s'aggrave. Il y a une crise des
vocations terrible. Ce qu'on fait là, c'est juste pour ne pas nous noyer parce que toutes les autres
Villes le font. Mais en réalité, on voit bien que les autres Villes l'ont déjà fait pour beaucoup et ça n'a
pas créé d'appel d'air avec un recrutement massif parce que ce n'est même plus une question
d'argent, c'est une crise des vocations terrible. On fait ça pour limiter la casse, mais on a un enjeu
terrible en matière de recrutement et qu'on va devoir affronter et continuer d'affronter. Voilà, en
tout cas pour les 60 concernés, c'était important de le faire. Oui, Albert SMIETANA.
Monsieur Albert SMIETANA : Est-ce que cela concerne toute la France ou c'est spécifique à l'Île-de-
France ?
Monsieur le Maire : Alors, quand je disais 15 000, c'est dans toute la France.
Monsieur Albert SMIETANA : D'accord.
Monsieur le Maire : 15 000. Mais c'est immense parce qu'en fait, là, pour une ville comme Bry-sur-
Marne, c'est une soixantaine d'agents. Il suffit de faire Un ratio, 15 000, ça concerne énormément
de crèches à travers toute la France. La crise des vocations touche aussi le secteur privé. C'est-à-
dire qu'en fait, dans les crèches privées, ils ont le même problème. Ils n'arrivent plus à recruter parce
que le métier n'attire plus, il n'y a plus de vocation dans ce milieu-là, ce qui est quand même terrible.
C'est quand même l'avenir de notre pays la natalité, d'avoir des familles et donc des enfants, donc
des personnes qui sont capables de les garder et on n'arrive pas. Il y a tout à revoir. Je mets aux
voix. QUI s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13:
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la
Fonction Publique d'État :
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux ; 50
Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature
indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-5138 du 20 mai
2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Vu la circulaire n° C 2024-0946 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) ; Vu la délibération 2018/D16 du 29 janvier 2018 portant instauration du RIFSEEP au 1e mars 2018 au sein de la collectivité de Bry-sur-Marne ;
Vu la délibération 2020DELIB0049 en date du 19 mai 2020 portant actualisation du régime
indemnitaire au 12" juillet 2020 : RIFSEEP et autres primes et indemnités :
Vu la délibération 2022DELIB0038 en date du 14 avril 2022 portant modification du RIFSEEP ;
Vu la délibération 2024DELIB0030 en date du 7 mars 2024 portant modification du RIFSEEP ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 04 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission Fêtes et Animations, Vie associative et Personnel communal du
17 juin 2026 :
Considérant la volonté de la collectivité de valoriser les professionnels du secteur de la petite
enfance ;
Considérant les difficultés de recrutement rencontrées sur certains métiers de la collectivité ;
Considérant la nécessité de renforcer l'attractivité de certains emplois afin d'assurer la continuité et
la qualité du service public en réduisant le turn-over et en atténuant les écarts de rémunération avec
les villes voisines ;
Considérant la volonté de la collectivité de mettre en place le bonus attractivité et l'augmentation
de 100 € nets mensuels aux agents éligibles à compter du 1e juillet 2026 ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE, à compter du ler juillet 2026, de mettre en place le dispositif « bonus attractivité n
destiné à favoriser le recrutement et la fidélisation des agents publics du secteur de la petite enfance
conformément à la circulaire de la CNAF.
Ce bonus attractivité constitue Un complément indemnitaire au régime indemnitaire existant.
ARTICLE 2 : FIXE l'augmentation de l'IFSE des agents du secteur de la petite enfance éligibles, titulaires,
stagiaires et contractuels de droit public exerçant auprès d'enfants ou en fonction de direction dans
les établissements d'accueil du jeune enfant en poste, ou recrutés postérieurement, à 100 euros nets
mensuels.
ARTICLE 3 : Dir que le bonus attractivité est versé mensuellement ; il est proratisé en fonction du temps
de travail et suit le sort du traitement en cas d'absence.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les décisions administratives et documents
afférents à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 au budget communal.
ARTICLE 6 : PRECISE que ces dispositions prennent effet à compter du 1 juillet 2026.
ARTICLE 7 : Dir que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée conformément à la réglementation en vigueur. 51
2026DELIBO089 - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENT DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Dans le cadre de la gestion du parc des logements de fonction de la collectivité, il appartient à
l'autorité territoriale de définir la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement pour
nécessité absolue de service (NAS), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Une réflexion globale a été engagée afin d'adapter ces attributions aux besoins réels des services
et aux évolutions organisationnelles.
À ce jour, le poste de gardienne de l'école Henri Cahn bénéficiait d'un logement de fonction attribué au titre de la nécessité absolue de service.
Or, l'analyse des conditions d'exercice du poste met en évidence que des solutions
organisationnelles alternatives permettent d'assurer la continuité du service.
ll est proposé de retirer le poste de gardienne de l'école Henri Cahn de la liste des emplois ouvrant
droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service. La liste des emplois ouvrant droit
à un logement de fonction pour nécessité absolue de service demeure inchangée pour l'ensemble
des autres postes.
Cette évolution s'inscrit dans une volonté de mise en cohérence des avantages en nature avec les
contraintes réelles des postes ainsi qu'une démarche de bonne gestion du patrimoine communal.
La mise en œuvre de cette décision n'a pas d'incidence sur l'agent en poste qui a fait valoir ses
droits à la retraite.
Le Comité Social Territorial a été invité à émettre un avis sur cette modification de la liste des emplois
ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI : Il s'agit de la modification de la liste des emplois ouvrant droit à
logement de fonction pour nécessité absolue de service. Dans le cadre de la gestion du parc des
logements de fonction de la collectivité, une réflexion globale a été engagée afin d'adapter ses
attributions aux besoins réels des services et aux évolutions organisationnelles. À ce jour, le poste de gardienne de l'école Henri Cahn bénéficiait d'un logement de fonction. Or, l'analyse des conditions d'exercice du poste met en évidence que des solutions organisationnelles alternatives permettent d'assurer la continuité de ce service.
ILest donc proposé de retirer le poste de gardienne de l'école Henri Cahn de la liste des emplois
ouvrant droit à un logement de fonction. Le Comité Social Territorial a été invité à émettre un avis
sur cette modification de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction. À ce jour, je peux rajouter qu'il y a quatre écoles encore qui sont concernées par un logement.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Stéphane ADAM.
Monsieur Stéphane ADAM : Quelles sont les conditions alternatives qui sont prévues ? Première
question.
Monsieur le Maire : Est-ce que tu peux parler un peu plus fort ? Parce qu'on n'entend pas.
Monsieur Stéphane ADAM : Oui, je me rapproche. Quelles sont les conditions alternatives qui sont
prévues ? Et quel est l'avis qui a été émis par le CST parce que ce n'est pas indiqué ?
Monsieur le Maire : Avis favorable. Et pour ce qui est de l'organisation différente de l'école, c'est
toujours un agent qui vient, mais qui vient le matin, comme des horaires classiques, mais ne vit plus
sur place. Les modèles d'organisation ont changé. 52
Les toutes nouvelles écoles sont aujourd'hui gérées de façon électronique, numérique. Domotique,
oui ? Je ne sais plus. Toujours est-il, il y a des écoles où il n'y a plus besoin de présence humaine. Nous,
on considère que c'est très important, donc il y aura toujours une présence humaine. Simplement,
la personne ne logera pas sur place, c'est tout. Ça marche plutôt bien. Ce qui nous permet aussi
d'avoir des surfaces utiles, récupérables, parce que les écoles sont toujours contraintes. On avait un
enjeu pendant des années entre la salle des enseignants, professeurs, l'espace médical, l'infirmerie,
ce qui permettra aussi à terme de repenser tout ça. On a eu la même réflexion pour les gardiens
d'établissements sportifs qui étaient affectés à un seul gymnase. Certains sont domiciliés sur place.
Tout ça évolue. Et donc, l'avis favorable du CST. Est-ce qu'il y avait d'autres petites questions 2? Non.
Écoutez, je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Toujours Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les dispositions relatives aux logements de fonction dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 22 novembre 2016 n° 2016/D13 fixant la liste des emplois ouvrant droit à
l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service,
Vu la délibération 2026/D13 en date du 22 novembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à
l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service,
Vu la délibération 2024DELIB0067 en date du 1ejuillet 2024 portant modification de la liste des
emplois ouvrant droit à logement de fonction pour nécessité absolue de service,
Vu l'avis du Comité social territorial du 04 juin 2026,
Vu l'avis de la commission Fêtes et Animations, Vie associative et Personnel communal du 17 juin
2026,
Considérant que dans le cadre de la gestion du parc des logements de fonction de la collectivité,
il appartient à la commune de définir la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement
pour nécessité absolue de service,
Considérant que le poste de gardiennage de l'école Henri Cahn bénéficiait d'un logement de
fonction attribué au titre de la nécessité absolue de service,
Considérant le départ à la retraite de l'agent occupant le poste,
Considérant qu'il est possible, par l'application de solutions organisationnelles alternatives, d'assurer
la continuité du service tout en retirant le droit au logement de fonction pour nécessité absolue de
service,
Considérant qu'il convient ainsi de mettre à jour la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un
logement pour nécessité absolue de service,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 18 : DECIDE de fixer la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à attribution d'un
logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit, comme suit :
Emploi Site Adresse
Gardien d'école Ecole Jules Ferry 4 rue Jules Ferry
Gardien d'école Ecole Paul Barillet 23 rue du 2 décembre 1870
Gardien d'école Ecole La Pépinière 37 rue Aristide Briand
Gardien d'école Ecole Louis Daguerre 23 rue Daguerre 53
ARTICLE 2 : DIT que la concession par nécessité absolue de service comporte la gratuité du logement.
En revanche, le bénéficiaire doit supporter l'ensemble des fluides {eau, gaz, électricité), des
réparations et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, ainsi que les impôts et
taxes et souscrire une assurance multirisque habitation.
ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Dir que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
2026DELIBOO90 - AUTORISATION DONNÉE POUR LE LANCEMENT DU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF À LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET
PRÉVENTIVE
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
La collectivité a l'obligation d'assurer le suivi médical de ses agents dans le cadre de la prévention
des risques professionnels et de la protection de leur santé.
À ce litre, les dispositions du Code général de la fonction publique ainsi que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié imposent à l'employeur territorial de mettre en place un dispositif de médecine préventive.
La collectivité ne dispose pas en interne des ressources médicales nécessaires pour répondre à ces
obligations réglementaires.
Par ailleurs, les besoins de suivi sont croissants au regard des effectifs de 394 agents.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de structurer un dispositif fiable, pérenne et conforme aux
exigences de la commande publique.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI : Ça concerne l'autorisation donnée pour le lancement du marché
de prestations de services relatifs à la médecine professionnelle et préventive. La collectivité a
l'obligation d'assurer le suivi médical de ces agents dans le cadre de la prévention des risques
professionnels et de la protection de leur santé.
À ce titre, l'employeur territorial doit mettre en place un dispositif de médecine préventive. La
collectivité ne dispose pas en interne des ressources médicales nécessaires pour répondre à ces
obligations réglementaires. Les besoins de suivi sont croissants au regard des effectifs de 394 agents
au lerjanvier. Donc, dans ce contexte, il apparaît nécessaire de structurer un dispositif fiable,
pérenne et conforme aux exigences de la commande publique.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Écoutez, je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2122-21 et L2122-21-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°;
Vu le règlement intérieur de la commune de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et
accords-cadres à procédure adaptée, 54
Vu l'obligation pour la collectivité de mettre en place un service de médecine de prévention au
bénéfice de ses agents ;
Vu le dossier de consultation tel qu'annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026,
Vu l'avis de la commission « Fêtes et Animations, Vie associative et Personnel communal » du 17 juin
2026,
Considérant que la collectivité ne dispose pas en interne des moyens humains nécessaires pour
assurer cette mission ;
Considérant la nécessité de recourir à un prestataire extérieur spécialisé afin d'assurer le suivi
médical des agents dans des conditions conformes à la réglementation ;
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés
et les accords-cadres ;
Considérant qu'il convient de lancer un marché relatif à la médecine de prévention,
Considérant que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire Un accord-
cadre déterminé peut-être prise avant l'engagement de la procédure de passation de cet accord-
cadre,
Considérant que le montant de l'accord-cadre est de 280 000 € maximum sur une durée totale de
4 ans.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord-cadre
relatif à la prestation de marché de médecine de prévention.
ARTICLE 2 : APPROUVE le dossier de consultation tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer à l'issue de la procédure de passation, le marché avec
le titulaire qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 4 : PRECISE que ladite consultation sera engagée et l'avis de publicité diffusé dès que la
présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : PRECISE que le marché est conclu pour une durée d'un an et sera reconductible 3 fois par
tacite reconduction sans excéder une durée totale de 4 ans.
ARTICLE 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution du
marché public et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 7 : Dir que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2026
et seront inscrits chaque année dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitres et articles
correspondants.
2026DELIBO091 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Dans le cadre de l'évolution de l'organisation du temps de travail au sein de la collectivité, il est
proposé de modifier l'accord-cadre en vigueur afin d'y intégrer une nouvelle quotité hebdomadaire
de travail fixée à 36 heures. 55
Cette évolution vise à offrir davantage de souplesse dans l'organisation des services, tout en
répondant aux besoins de continuité et d'efficacité du service public. Elle permet également
d'adapter les cycles de travail aux contraintes opérationnelles rencontrées par certains services et
plus particulièrement au sein des micro-crèches.
La mise en place d'un temps de travail hebdomadaire de 36 heures ouvre droit, conformément à la
réglementation en vigueur, à l'attribution de jours de réduction du temps de travail (RIT), dont les
modalités seront précisées dans le cadre de l'accord.
Cette modification s'inscrit dans le respect du cadre légal applicable à la fonction publique
territoriale, notamment en matière de durée annuelle du travail, fixée à 1 607 heures.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: Cette délibération porte sur la modification de l'accord-cadre
relatif au temps de travail. Dans le cadre de l'évolution de l'organisation du temps de travail au sein
de la collectivité, il est proposé de modifier l'accord-cadre en vigueur afin d'y intégrer une nouvelle
quotité hebdomadaire de travail que l'on a fixé à 36 heures. Cette évolution vise à offrir davantage
de souplesse dans l'organisation des services, tout en répondant aux besoins de continuité et
d'efficacité du service public, mais plus particulièrement au sein des micro-crèches. La mise en
place d'un temps de travail hebdomadaire de 36heures ouvre droit, conformément à la
réglementation, à l'attribution de jours de réduction du temps de travail. Cette modification s'inscrit
dans le respect du cadre légal applicable à la fonction publique territoriale, notamment en matière
de durée annuelle du travail fixée à 1 607 heures.
Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Je vous remercie. Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'État, applicable à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 2024DELIB0045 en date du 16 mai 2024 portant adoption de l'accord-cadre relatif au temps de travail,
Vu le projet d'accord-cadre relatif au temps de travail modifié tel qu'annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04 juin 2026,
Vu l'avis de la commission du personnel communal en date du 17 juin 2026,
Considérant la nécessité d'adapter l'accord-cadre relatif au temps de travail afin de tenir compte
de l'évolution des besoins des services, des contraintes organisationnelles et des orientations de la
collectivité,
Considérant que ces modifications visent à améliorer l'organisation du travail, à garantir la continuité
du service public et à assurer l'équité de traitement entre les agents, 56
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : Dir que l'accord-cadre relatif au temps de travail est modifié afin d'intégrer une nouvelle
organisation du temps de travail fixée à 36 heures hebdomadaires.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette organisation ouvre droit à l'attribution de jours de réduction du temps de
travail (RTT), dont les modalités d'acquisition et de prise sont précisées dans l'accord-cadre modifié.
ARTICLE 3: DIT que la durée annuelle de travail reste fixée à 1 607 heures, conformément aux
dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 4 : PRECISE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur dès que la
présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
2026DELIB0092 - MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À MADAME VIRGINIE PRADAL - DÉPLACEMENT AU FESTIVAL D'AVIGNON DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2026-2027 DU THÉÂTRE ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS POUR L'EXERCICE DU MANDAT SPÉCIAL
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Madame Virginie PRADAL, Adjointe au Maire déléguée à la culture et au Patrimoine, est en contact
régulier avec des artistes et des sociétés de production afin d'offrir à la population un panel de
spectacles variés de qualité.
Le Festival d'Avignon est un évènement culturel phare sur un plan théâtral, considéré comme l'une
des plus importantes manifestations internationales du spectacle vivant. Chaque année en juillet, les
théâtres de la ville d'Avignon proposent des spectacles variés dans le cadre du festival OFF et du
festival IN qui se déroulent dans des lieux de représentation en intra et extra-muros. C'est l'occasion
pour les programmateurs artistiques de venir faire leur sélection.
Madame Virginie PRADAL se rend chaque année au Festival d'Avignon dans le cadre d'un mandat
spécial confié par la Commune afin d'assurer une veille artistique et de sélectionner de nouvelles
créations destinées à enrichir la programmation culturelle du Théâtre de Bry-sur-Marne.
Pour l'édition 2026, la Commune donne à Madame Virginie PRADAL un mandat spécial pour sa
participation au Festival d'Avignon du 15 au 26 juillet 2026, afin de lui permettre de poursuivre cette
mission de prospection culturelle et de réserver de nouvelles pièces de théâtre et enrichir la
programmation 2026-2027 du Théâtre de Bry-sur-Marne.
Concernant les modalités de remboursement des frais engagés pour l'exercice d'un mandat spécial
et portant particulièrement sur les frais de mission (hébergement et restauration), en application du
règlement approuvé par délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 et du
14 décembre 2023, le montant de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et de
restauration est plafonné à 90 € maximum par nuitée et 20 € maximum par repas.
Or, compte tenu notamment des montants pratiqués pour les hébergements pendant la durée du
Festival, ces plafonds de remboursement forfaitaire des frais apparaissent inadaptés et sous évalués
pour permettre à Madame PRADAL de se loger en centre-ville. 57
llen résulte qu'une part significative des dépenses exposées dans le cadre de cette mission demeure
chaque année à la charge personnelle de l'élue.
Dès lors, par dérogation au règlement approuvé les 16 décembre 2021 et 14 décembre 2023, il est
décidé de modifier les modalités de remboursement des frais de mission au bénéfice de Madame
PRADAL pour l'exercice de son mandat spécial.
A cet égard, la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice
des mandats locaux indique que «rien ne s'oppose à ce que les frais de séjour fassent l'objet d'un
remboursement aux frais réels à la condition expresse que les sommes engagées ne sortent pas du
cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif ».
Ainsi, les communes peuvent, par délibération de leur assemblée délibérante, prévoir la prise en
charge «au réel» des frais de mission (hébergement et restauration) effectivement exposés par un
élu dansle cadre d'un mandat spécial, sous réserve qu'ils soient directement liés à la mission, dûment
justifiés et non excessifs.
En l'occurrence, le remboursement des frais réels de mission pour la participation de Madame
Virginie PRADAL au Festival d'Avignon du 15 au 26 juillet 2026 est limité à la durée du mandat spécial.
Les frais prévisionnels liés à ce déplacement sont établis à un montant maximum plafonné de 2 965 €
TIC dont notamment :
= l'hébergement pour 2 200 € TTC (petit déjeuner compris) pour 11 nuïts au titre duquel 2 200 €
maximum pourront être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs. Il est précisé que le montant des hébergements est plus élevé que d'habitude pendant la période du Festival d'Avignon et la nécessité d'être hébergé en centre-ville à proximité de l'ensemble des lieux de représentation.
- les frais de restauration pour 440 € TTC au titre desquels une somme forfaitaire de 20 € par
repas pourront être au maximum remboursé par la commune sur présentation de justificatifs [40 € X
11 jours),
= une carte d'accréditation d'un montant de 45 € pour l'accès aux spectacles avec un
remboursement au réel dûment justifié de 45 €.
= un voyage aller-retour en train pour 280 € TTC avec un remboursement au réel dûment justifié
de 280 €.
Afin que Madame Virginie PRADAL puisse bénéficier du remboursement intégral des dépenses
engagées pour ses frais de mission (hébergement et restauration), il convient donc de procéder à
une dérogation temporaire et limitée du règlement approuvé par les délibérations approuvées par le Conseil Municipal n° 2021DELIB0129 du 16 décembre 2021 et n°2023DELIB0134 du 14 décembre
2023, approuvant le règlement relatif aux des frais de déplacement temporaire des agents et des
élus de la ville de Bry-sur-Marne.
ll est rappelé que les frais réels remboursés seront ceux entrants dans le cadre de l'exercice du
mandat spécial et ne devront pas présenter un caractère excessif.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à donner mandat spécial à Madame Virginie
PRADAL pour participer à cette mission et à autoriser le remboursement des dépenses engagées par
ses soins pour l'exercice de son mandat spécial dans la limite des plafonds fixés et sur présentation
des justificatifs qui seront fournis à l'appui d'un état des frais couvrant la période de déplacement
du 15 au 26 juillet 2026.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: C'est le mandat spécial accordé à Virginie PRADAL pour son
déplacement au Festival d'Avignon dans le cadre de la programmation culturelle 2026-2027 du
théâtre et les modalités de remboursement des frais engagés pour l'exercice du mandat spécial.
Madame PRADAL, Adjointe au Maire, déléguée à la culture et au patrimoine, est en contact régulier avec des artistes et des sociétés de production afin d'offrir à la population un panel de spectacles
variés de qualité. 58
Madame PRADAL se rend chaque année au Festival d'Avignon dans le cadre d'un mandat spécial confié par la commune afin de sélectionner de nouvelles créations destinées à enrichir la
programmation culturelle du théâtre. Pour 2026, un mandat spécial pour sa participation au Festival d'Avignon du 15 au 26 juillet afin de lui permettre de poursuivre cette mission de prospection
culturelle et de réserver de nouvelles pièces de théâtre pour la programmation à venir. Lors de son dernier mandat spécial, le montant de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et de
restauration était plafonné à 90 euros maximum par nuitée et 20 euros maximum par repas. Or, compte tenu notamment des montants pratiqués pour les hébergements pendant la durée de ce festival, ces plafonds de remboursement apparaissent inadaptés et sous-évalués. lLen résulte qu'une part significative des dépenses exposées dans le cadre de cette mission demeure
chaque année à la charge de l'élue. Dès lors, par dérogation au règlement approuvé en décembre 2021 et décembre 2023, il est décidé de modifier les modalités de remboursement des frais de mission
au bénéfice de Madame PRADAL. Ainsi, les communes peuvent, par délibération de leur assemblée délibérante, prévoir la prise en charge au réel des frais de mission, effectivement exposés par un élu dans le cadre d'un mandat spécial, sous réserve qu'ils soient directement liés à sa mission, dûment justifiés et non excessifs. En l'occurrence, les frais liés à ce déplacement sont établis à un montant maximum plafonné de 2 965 euros qui vont se décomposer en hébergement pour 2 200 euros, en frais de restauration 440 euros, une carte d'accréditation d'un montant de 45 euros et un voyage en train aller-retour pour 280 euros.
Afin que Madame PRADAL puisse bénéficier du remboursement de ces dépenses, il convient donc de procéder à une dérogation temporaire et limitée du règlement approuvé par les délibérations
approuvées par le Conseil Municipal du 16 décembre 2021 et du 14 décembre 2023. || est rappelé que les frais réels remboursés seront ceux entrant dans le cadre de l'exercice du mandat spécial et ne devront pas présenter un caractère excessif. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à donner mandat spécial à Madame PRADAL et à autoriser le remboursement des dépenses engagées.
Monsieur le Maire : Merci. On a une élue à la culture qui pendant, on va dire cinq/six ans, je ne sais plus exactement, s'est rendue en mission, donc avec un mandat spécial à chaque fois, à Avignon pour procéder à la programmation culturelle du théâtre en mettant de sa poche tous les ans 1 500 euros, on n'a jamais vu ça. Un élu qui met de l'argent personnel pour remplir une mission qui lui est assignée. Et je ne vous parle même pas d'un agent qu'on enverraît à Avignon et à qui on lui dirait : «ll faut que tu mettes 1 500 euros de ta poche pour remplir ta mission ». Ça n'existe pas et dans le privé, encore moins. Simplement, il y avait un débat sur la souplesse du droit en la matière et ce débat est enfin clos dans la mesure où j'ai, pour tout vous dire, mandaté un cabinet d'avocats pour comprendre comment on pouvait juste faire en sorte que le bon sens commande à cette mission. Un agent ou un élu n'a pas à financer de sa propre poche un déplacement dans le cadre de ces missions.
Ça, c'est la première chose. La circulaire de 1992 le permet, elle est explicite, on vous l'a cité. Ensuite, naturellement, il ne s'agit pas de s'appuyer sur cette circulaire pour faire n'importe quoi. Avignon, les prix sont évidemment beaucoup plus élevés à la période du festival qu'à une autre période.
Ça, c'est factuel. L'idée que nous avons, c'est de regarder la moyenne de ces tarifs au cœur du festival, là où il y a toutes les représentations, et de plafonner, vous l'avez compris, le mandat spécial pour s'appuyer sur la loi qui permet de rembourser aux frais réels, mais dans le cadre d'un plafond
pour ne pas faire n'importe quoi. C'est juste le bon sens qu'on rétablit ici pour une élue qui a beaucoup donné, donc de son argent, mais surtout de son temps et de sa passion, et on l'espère
pour longtemps encore. Elle n'est pas présente, mais si elle l'avait été, elle n'aurait pas pris part au vote. Mais n'étant pas présente, elle ne prendra pas part au vote. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce sujet ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Bruno POIGNANT. nn. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-18 et R 2123-22-1, Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux,
VU la réponse ministérielle du 10 août 1998 publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale,
question écrite n° 15770 et la réponse ministérielle du 7 janvier 1999 publiée au Journal Officiel du Sénat, question écrite n° 12134,
Vu le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu la délibération n° 2021DELIB0129 du 16 décembre 2021 approuvant le règlement relatif aux frais de déplacement temporaire des agents et des élus,
Vu la délibération n° 2023DELIB0134, en date du 14 décembre 2023 approuvant le règlement relatif
aux des frais de déplacement temporaire des agents et des élus de la ville de Bry-sur-Marne,
Vu l'avis de la Commission Fêtes et Animations, Vie associative et Personnel communal du 17juin 2026,
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui leur incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou règlementaire expresse ;
Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais nécessaires à l'exercice du mandat spécial ;
Considérant qu'il est nécessaire de donner à Madame Virginie PRADAL, Adjointe au Maire déléguée à la Culiure et au Patrimoine, un mandat spécial pour participer au Festival d'Avignon du 15 au 26 juillet 2026, afin de pouvoir sélectionner de nouveaux spectacles et enrichir ainsi la programmation culturelle 2026-2027 de Bry-sur-Mame ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser à titre temporaire le remboursement
des frais réels de mission engagés par Madame Virginie PRADAL pour l'exécution de sa mission pendant l'édition 2026 du Festival d'Avignon ;
Considérant qu'il convient de procéder à une dérogation du règlement approuvé par les délibérations approuvées par le Conseil Municipal n° 2021DELIBO129 du 16 décembre 2021 et
n° 2023DELIB0134 du 14 décembre 2023, approuvant le règlement relatif aux des frais de déplacement temporaire des agents et des élus de la ville de Bry-sur-Marne ;
Considérant que les tarifs d'hébergement observés sont plus élevés durant la période du Festival d'Avignon ;
Considérant la nécessité d'être hébergé au centre-ville à proximité de l'ensemble des lieux de
représentation ;
Considérant que les frais réels remboursés seront ceux entrants dans le cadre de l'exercice du mandat spécial et ne devront pas présenter un caractère excessif ;
Considérant que le remboursement des frais réels est conditionné à la présentation de justificatifs ; Considérant qu'il est précisé que la durée des remboursements des frais de mission est limitée à la
participation de Madame Virginie PRADAL au Festival d'Avignon du 15 au 26 juillet 2026 ;
Considérant que le remboursement au réel (pour les frais d'hébergement, de transport et la carte d'accréditation au Festival) et forfaitaire {pour les repas) des sommes engagées seront conditionnés
à la transmission par Madame Virginie PRADAL des factures et des justificatifs comptables ;
Considérant que les frais liés à ce déplacement sont établis à un montant maximum plafonné à la somme 2 965 €TTC,
Considérant que Madame Virginie PRADAL ne prendra pas part au vote de la délibération la concernant. 60
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DONNE mandat spécial à Madame Virginie PRADAL pour participer au Festival d'Avignon
du 15 au 26juillet 2026, dans le cadre de la programmation culturelle du Théâtre de Bry-sur-
Marne 2026-2027.
ARTICLE 2 : DECIDE du remboursement au réel des dépenses engagées par Madame Virginie PRADAL
et nécessaires à l'exercice de son mandat spécial. Madame Virginie PRADAL présentera un état des
frais accompagné de toutes les pièces justificatives. La considération des dépenses engagées par
Madame Virginie PRADAL et ouvrant droit à remboursement est fonction des factures et des
justificatifs comptables qui seront fournis à l'appui d'un état des frais couvrant la période de
déplacement du 15 au 26 juillet 2026.
ARTICLE 3 : PRECISE que les frais liés à ce déplacement sont établis à un montant maximum plafonné
de 2 965 € TTC dont notamment :
- L'hébergement : 2 200 €TTC (petit déjeuner compris) au maximum pourront être remboursés
par la commune sur présentation de justificatifs (200 € x 11 jours),
- Les frais de restauration pour 440 € TTC au litre desquels 20 € par repas pourront être au
maximum remboursé par la commune sur présentation de justificatifs (40 € x 11 jours),
- Une carte d'accréditation d'un montant de 45 € pour l'accès aux spectacles
-__ Voyage aller-retour en train pour 280 € TTC.
ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses sont prévues au budget en cours.
2026DELIB0093 - RÉGULARISATION DE DÉFAUTS D'AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L'examen des comptes du chapitre 13 relatif aux subventions d'investissement reçues, réalisé par la
comptable publique de Vincennes dans sa note de fin de gestion 2025 transmise le 23 avril 2026, a
mis en évidence l'existence de sommes anciennes n'ayant pas été amorties, titrées en nature 1318:
- exercice 2019 : 5 732,50 €/titre n° 1532 - objet : Subvention de la Métropole du Grand Paris en
soutien à l'E-Formation
- exercice 2020 : 3 787,60 €/titre n° 282 - objet : Subvention de la Métropole du Grand Paris en
soutien à l'E-Formation
Nous devons normalement procéder chaque année à la reprise des subventions d'investissement
reçues au compte de résultat. Ainsi, leur solde diminue progressivement sur la même durée et au
même rythme que l'amortissement de l'immobilisation qu'elles financent pour devenir nul au
moment de l'amortissement total du bien financé. Dans ce cas, la reprise annuelle est constatée au
débit du compte 1391 « Subventions d'investissement transférées au compte de résultat » par le
crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de
résultat > dans le cadre d'une opération d'ordre budgétaire. Le montant de la reprise est égal au
montant de la subvention rapporté à la durée de l'amortissement du bien subventionné.
Autrement dit les subventions doivent être amorties sur le même nombre d'années que le bien
financé et à partir du même point de départ.
Etant donné l'ancienneté de ces sommes, le trésor public nous propose une régularisation
d'amortissements par une écriture non budgétaire utilisant le compte 1068 au vu d'une délibération. 61
Discussions :
Monsieur Bruno POIGNANT : Merci Monsieur le Maire. L'examen des comptes par la comptable
publique de Vincennes a mis en lumière deux anomalies concernant des subventions perçues de la
MGB en 2019 et 2020. Donc, pour 5 007 d'un côté et 3007 de l'autre. Quand on touche une
subvention sur un investissement, on doit l'amortir sur la même durée que l'investissement. Là, il
n'avait pas été amorti, donc il demande que l'on procède à une régularisation. C'est une opération
d'ordre qui n'est pas budgétaire. C'est juste pour être conforme entre notre comptabilité et celle
de la trésorerie.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de questions, d'intervention ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie. Toujours Bruno POIGNANT.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-1,
Vu la note de synthèse de fin de gestion 2025 transmise par la comptable publique le 23 avril 2026,
Considérant que les subventions de nature 1318 doivent être amorties suivant le même rythme
d'amortissement que le bien financé,
Considérant qu'il convient de procéder à la régularisation de défauts d'amortissements des
subventions sur les exercices antérieurs,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE la comptable du SGC de Vincennes à régulariser le défaut d'amortissement de
5 732,50 € de l'exercice 2019 du compte 1318 par une écriture non budgétaire en utilisant le
compte 1068 selon le schéma suivant :
- Débit compte 13918: 5 732,50 €
-_ Crédit compte 1068 : 5 732,50 €
ARTICLE 2 : AUTORISE la comptable du SGC de Vincennes à régulariser le défaut d'amortissement de
3 787,60 € de l'exercice 2020 du compte 1318 par une écriture non budgétaire en utilisant le
compte 1068 selon le schéma suivant :
- Débit compte 13918 : 3 787,60 €
-__ Crédit compte 1068 : 3 787,60 €
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération à la comptable du SGC de Vincennes. 62
2026DELIBO094 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE
& BOIS À COMPTER DU TER JANVIER 2027
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 à L 2333-47 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Elle est affectée au financement des offices de tourisme et/ou aux dépenses destinées à favoriser la
fréquentation touristique.
Par une délibération n° 2015/D114 du 21 septembre 2015, la commune de Bry-sur-Marne à instauré
la taxe de séjour sur son territoire communal à compter du ler janvier 2016 afin de financer des
opérations en faveur d'actions de promotion touristique.
L'article L 5211-21 dispose que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent
instaurer la taxe de séjour lorsqu'ils réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et des
actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Aussi, par délibération du 07 février 2023, l'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a instauré la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2024.
En vertu de l'article L 5211-21 du CGCT, les communes qui ont institué la taxe de séjour pour leur
propre compte, et dont la délibération est en vigueur, peuvent s'opposer à la décision de
l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, par une délibération prise dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.
La commune de Bry-sur-Marne ayant Une taxe de séjour en vigueur, elle s'est opposée à
l'application de la taxe de séjour de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois au 1e' janvier 2024, et a donc maintenu la perception de la taxe de séjour à l'échelle communale par
une délibération n° 2023DELIB0020 du 11 avril 2023, afin de financer notamment des projets d'actions
de promotion en faveur du tourisme tels que l'aménagement et la mise en valeur des bords de
Marne ou bien la création de(s) nouveau(x} ponton(s) d'accostage.
Puis, par deux délibérations en date du 12 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé :
- D'une part, par la délibération n°2025DELIB0043, le transfert de la compétence à
l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour la création d'un lieu de baignade
en Marne à Bry-sur-Marne afin de bénéficier de leur compétence et de leur expertise dans
ce domaine.
- D'autre part, par la délibération n° 2025DELIB0044, le transfert de la perception de la taxe de
séjour au profit de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à compter du
1er janvier 2026.
Toutefois, après avoir procédé à un processus d'étude de concertation des Bryards et afin de
préserver les espaces naturels des berges ainsi que le cadre de vie près des bords de Marne, la ville
a souhaité procéder à l'arrêt de la création d'un site de baignade naturel en Marne sur les berges
du quai Adrien Mentienne.
Pour rappel, les montants perçus par la Ville au titre de la taxe de séjour représentent :
- _en2023:25940€,
- en 2024 : 36 500 €
- _en2025:19 265€.
Aussi, les motifs de transfert de la taxe de séjour étant devenus caducs, la commune a manifesté sa
volonté auprès de l'EPT de récupérer le produit de la taxe de séjour portant sur la part communale.
En effet, la ville souhaîte affecter la recette aux actions confortant les festivités locales. 63
Par la délibération DC 2026-144 du 19 mai 2026, le Conseil de territoire a approuvé la restitution de
la perception de la taxe de séjour à la commune de Bry-sur-Marne membre de Paris Est Marne &
Bois. Ainsi, la commune pourra directement collecter et gérer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1e' janvier 2027.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer contre le transfert de la taxe de séjour au profit de l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à compter du 1% janvier 2027 et de demander le maintien de la perception de la taxe de séjour au niveau communal.
Discussions :
Monsieur Bruno POIGNANT : Cette délibération concerne les dépenses de séjour. On perçoit une
taxe de séjour depuis 2015 à Bry. Le territoire a mis aussi en place une perception de la taxe de séjour depuis 2024. On a continué à percevoir de noire côté notre taxe de séjour. Il avait été prévu au départ de faire une piscine sur les bords de Marne et en échange, on ne devait plus percevoir la taxe de séjour. Ne faisant plus la piscine, on garde notre taxe de séjour qui devait être remontée au territoire pour compenser l'investissement qu'il devait faire sur Bry.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. On passe à Sylvie ROBY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-21,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l'espace à la Métropole du Grand Paris et aux Établissements Publics Territoriaux (EPT), notamment son article 59, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 60,
Vu le décret n°2017-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la création de la Métropole du Grand Paris
et fixant le périmètre de l'établissement public territorial n°10 PARISEST MARNE&BOIS, Vu la délibération du conseil du territoire, n°17-121 du 18 décembre 2017 relative à la définition de la compétence, « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs »,
Vu la délibération du territoire n°18-36 en date du 25 juin 2018, relative à la définition de la
compétence « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs », fixant des critères objectifs et cumulatifs et la liste des équipements concernés,
Vu la délibération du conseil du territoire DC 2023-02 du 07 février 2023 instaurant la taxe de séjour
sur les treize communes membres à compter du 1e' janvier 2024,
VU la délibération du conseil du territoire DC 2026-144 en date du 19 mai 2026 relative à la restitution de la perception de la taxe de séjour à la commune de Bry-sur-Marne membre de Paris Est Marne & Bois à compter du 1er janvier 2027,
Vu la délibération de la commune de Bry-sur-Marne n°2015/D114 du 21 septembre 2015, relative à l'instauration de la taxe de séjour sur le territoire communal au 1#' janvier 2016, Vu la délibération de la commune de Bry-sur-Marne n°2023DELIB0020 du 11 avril 2023 relative à
l'opposition au transfert de la taxe de séjour à l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, Vu la délibération de la commune de Bry-sur-Marne n°2025DELIB0043 en date du 12 mai 2025 relative au transfert de la compétence à l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour la création d'un lieu de baignade en Marne à Bry-sur-Marne, 64
Vu la délibération de la commune de Bry-sur-Marne n°2025DELIB0044 en date du 12 mai 2025 relative
au transfert de la perception de la taxe de séjour au profit de l'Établissement Public Territorial Paris
Est Marne & Bois à compter du 121 janvier 2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances, Performance des politiques publiques, Intelligence
Arlificielle et Commande Publique du 11 juin 2026,
Considérant que la taxe de séjour constitue une ressource directement liée à l'exercice des
politiques touristiques locales,
Considérant la volonté de la commune de récupérer le produit de la taxe de séjour portant sur la
part communale, qu'elle lui soit définitivement restituée afin d'affecter la recette aux actions
confortant les animations locales ainsi que la collecte de la taxe de séjour (taxes additionnelles
comprises) et que la recette de la part communale nous revienne à compter du 1e' janvier 2027,
Considérant qu'il convient de s'opposer au transfert de la perception de la taxe de séjour au profit
de l'Établisement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à compter du lerjanvier 2027 et de
récupérer également la perception de la taxe de séjour,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l'opposition au transfert de la collecte de la taxe de séjour par l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois qui sera effective à compter du 1®' janvier 2027.
ARTICLE 2 : APPROUVE le maintien, à compter du 1e' janvier 2027, de la perception communale de la
taxe de séjour.
ARTICLE 3 : NOTIFIE la présente délibération à l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, pour
une mise en œuvre administrative et fiscale.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
2026DELIB0095 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY- SUR-MARNE POUR LA SAISON SPORTIVE 2026-2027
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au Maire
Conformément au contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre équestre
municipal de Bry-sur-Marne, conclu pour 11 ans avec l'UCPA à compter du 1e' août 2018, les tarifs
des services et activités sont actualisés annuellement sur proposition du concessionnaire.
L'application de la formule d'indexation prévue au contrat (indice INSEE des prix à la consommation
des services récréatifs et culturels le plus récent au cours des 12 derniers mois) constituant la limite
maximale d'augmentation annuelle des tarifs est fixé à 2,796 %.
Dans le cadre de la DSP, il y a lieu, sur proposition du concessionnaire, d'actudliser les tarifs des
services et activités du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour chaque nouvelle saison
sportive, soit du 1er septembre d'une année N au 31 août d'une année N+1.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire
portant augmentation de 2,796 % des nouveaux tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne
pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1e' septembre 2026 au 31 août 2027. 65
Discussions :
Madame Sylvie ROBY : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit de l'actualisation des tarifs du centre
équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2026-2027. Conformément au contrat
de concession de service public pour l'exploitation du Centre équestre municipal de Bry-sur-Marne,
les tarifs des services à activités sont actualisés annuellement sur proposition du concessionnaire,
suivant l'application de la formule d'indexation prévue au contrat, c'est-à-dire l'indice INSEE des prix à la consommation des services créatifs et culturels et qui est fixé à 2,796 %. En conséquence, il est
donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire portant augmentation de
2796% des nouveaux tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison
sportive 2026-2027.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Toujours Sylvie ROBY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29.
Vu le Code de la commande publique.
Vu la délibération n° 2018/D55 du 28 mai 2018 approuvant le choix du concessionnaire et le contrat
de concession de service public pour l'exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne
du 1er août 2018 au 31 juillet 2029,
Vu le contrat de concession de service public conclu entre la commune et l'UCPA, et notamment
son chapitre 14 relatif aux tarifs,
Vu la délibération n° 2025DELIB0067 du 30 juin 2025 approuvant les tarifs des services et activités du
centre équestre municipal de Bry-sur-Marne rattachés à la saison 2025/2026,
Vu la proposition de grille tarifaire portant augmentation de 2,796 % des nouveaux tarifs du centre
équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1e' septembre 2026 au
81 août 2027,
Vu l'avis de la Commission Sports, Jumelages et affaires administratives du 9 juin 2026,
Considérant qu'il a lieu d'approuver la nouvelle grille tarifaire proposée par le concessionnaire portant augmentation de 2,796 % des nouveaux tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne
pour la saison sportive 2026/2027, soit du 12" septembre 2026 au 31 août 2027.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la révision des tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, sur la
base d'une augmentation de 2,796 % pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1e’ septembre 2026
au 31 août 2027 dont le recouvrement sera effectué par l'exploitant concessionnaire, comme suit : 66
PONEYS
Abonnements
Baby Poney (3-5 ans) 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 528 €
Poney (6-11 ans} 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 710€
Poney « sport » (6-11 ans) 2 séances d'une heure par semaine sur 44 semaines 1346€
Cartes à horaires libres
Poney (6-11 ans) 2 és À partir du galop | Carte de 10 séances d'une heure 190 €
F 1 heure d'équitation occasionnelle à partir du
Heurs possagèrs galop 1 ou niveau équilibre 2e
Stages sans hébergement
Stage journée 1 jour 59 €
Stage semaine 5 jours 4 (vacances d'été) 283 €
Éthologie Cycle de formation 5 séances 89 €
Services
Licence junior Licence FFE - de 18 ans 25,50 €
Licence adulte Licence FFE 18 ans et plus 36,50 €
Assurance journée Assurance annulation facultative 2,60 €
Assurance année Assurance annulation facultative 38 €
Compétitions extérieures (1® tour) Transport et location de l'animal, coaching et 87€ engagement à la compétition
Compétitions extérieures [2è"e tour) Location de l'animal, coaching engagement sur le 13 + 24 € prix de même concours l'engagement
Compétitions extérieures (32° tour) Location de | animal, coaching engagement sur le 13+ 24 € prix de même concours l'engagement
CHEVAUX
Abonnements
Équitation 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 990 € Équitation « sport » 2 séances d'une heure par semaine sur 44 semaines 1850€ (compétition)
Carte à horaire libre
Équitation carte de 10h 10 séances d'une heure 258,50 €
Séance à l'unité Séance d'essai 29€
Stages sans hébergement
Stage journée 1 jour 64€
Stage semaine 5 jours 4 (vacances d'été) 335 €
Éthologie Cycle de formation 5 séances 89€
Services
Licence junior Licence FFE - de 18 ans 3€
Licence adulte Licence FFE 18 ans et plus 40€
Animations Animations de 2h 35€
Compétitions extérieures 12" tour) Transport et location de l'animal, coaching et 8€
engagement à la compétition 67
Compétitions extérieures (2° tour)
Location de l'animal, coaching engagement sur le 13 + 24 € prix de
même concours l'engagement
gp ga Fe Location de l'animal, coaching engagement sur le | 13 + 24 € prix de Compétitions extérieures (3%me tour) MÉMEÉChNÉ QUE l'engagement
Tarif mensuel pension Hébergement et entretien du box 591€
TARIFS GROUPES
Gratuité appliquée :
- pour 2 séances scolaires (sur un cycle de 8 séances}, valable par classe pour les écoles élémentaires de Bry-sur-Marne
5 personnes.
ou
- pour 1 séance par semaine d'Escal' Loisirs (activités périscolaires après l'école), valable sur l'année scolaire
Séances
Scolaires/Périscolaires (Escal' Loisirs) heure d'activité - limité à 30 personnes 81€
1 heure d'activité - prix par personne d'un groupe
SÉSTSISURER Rene préconstitué à partir de 7 personnes 10e : 1 heure d'activité - prix par personne d'un groupe
GEST CIOUbSSCREVal préconstitué à partir de 7 personnes ds Eu A 1 heure d'activité - prix par groupe jusqu'à Équitation adaptée Poney 5 personnes 59€
Équitation adaptée Cheval 1 heure d'activité - prix par groupe jusqu'à 73€
FERME PÉDAGOGIQUE
d'ouverture du centre
Gratuité appliquée pour l'accès autour de la ferme pédagogique et ouvert en accès libre sur les heures
Les ateliers du petit fermier (à partir 1 heure d'activité - apprentissage et nourrissage du
poney et ferme animaux de la ferme
‘ SE 10€ de 3 ans} monde animal et activités manuelles _|
Vacances à la ferme (à partir de 2 demi-journées de 2 heures - découverte de la vie à 32€
3 ans) la ferme + activités
A x LE 1 heure d'activité - prix par groupe jusqu'à Séance adaptée à la ferme 6 personnes 70 €
Promenade à la ferme (2-8 ans avec 20 minutes d'activité en autonomie autour de la 10€
le poney) ferme
x a à 1 heure d'activité — prix par classe où un groupe de
Séonceseolaie à la femme centre aéré - de 30 enfants au maximum se Séance journée mixte équitation 15 €/enfant initiation au poney et mode de vie des 18€
2026DELIB0096 . APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO-
ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2026 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET LE SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au Maire
Le samedi 3 octobre 2026, la Ville de Bry-sur-Marne va de nouveau organiser les Foulées Bryardes
(25ème édition], courses pédestres, avec un départ et une arrivée devant le parvis de la Mairie,
comprenant :
- Une marche Bryarde (5 kms pour ceux nés en 2011 et avant) :
- Une course des familles 500 m (pour les enfants nés en 2018 et après) ; 68
- _ Deux courses enfants {pour les enfants nés en 2016 et 2017 - Poussins et pour ceux nés entre
2012 et 2015 - Benjamins/Mimines] ;
- Une course de 5 kms {(demi-parcours) destinée aux adultes {nés en 2011 et avant)
-__ Une course de 10 kms (Les Foulées Bryardes) destinée uniquement aux adultes {nés en 2011
et avant).
- Une course de 25 kms destinée uniquement aux adultes (en équipes de 2 à 5 coureurs).
Cette manifestation a pour objectif la pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur
occasionnel.
Afin de faciliter l'organisation de cette manifestation d'ampleur, la Ville doit continuer de s'associer
à l'Association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB) et concevoir ainsi une co-organisation
étroite.
Cette dernière se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de
chacun, et plus particulièrement les engagements de l'Association relatifs à la recherche de
sponsors et de partenaires, et à l'utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires
dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
De son côté, la Ville gérera et coordonnera toute l'organisation administrative des Foulées
Bryardes 2026, en étroite collaboration avec le SCAB mais également avec le soutien de l'ensemble
du tissu associatif sportif bryard.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative à la co-organisation
des Foulées Bryardes 2026, entre la Ville de Bry-sur-Marne et l'Association SCAB, définissant aînsi les
engagements réciproques de chacun, et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Discussions :
Madame Sylvie ROBY : Il s'agit de l'approbation du projet de convention relatif à la co-organisation
des Foulées Bryardes 2026 entre la Ville de Bry-sur-Marne et l'association Sporting Club Athlétic de
Bry-sur-Marne. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention. Le
samedi 3 octobre 2026, la Ville de Bry-sur-Marne va de nouveau organiser les Foulées Bryardes pour
la 25 e édition. C'est une marche bryarde, 5 kilomètres, une course des familles de 500 mètres, deux
courses enfants, une course de 5 km, une course de 10 km et cette année, une course de 25 km
destinée uniquement aux adultes en équipe de deux à cinq coureurs. Afin de faciliter l'organisation
de cette manifestation d'ampleur, la Ville doit continuer à s'associer à l'association Sporting Club
Athlétic de Bry-sur-Marne, donc le SCAB, et concevoir ainsi une co-organisation étroite. Cette
dernière se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun.
lLest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative à la co-organisation
des Foulées Bryardes 2026 entre la Ville et le SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de
chacun et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des interventions 2 Je mets aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Sylvie ROBY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
Vu le projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2026 entre la Ville de
Bry-sur-Marne et l'Association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, tel qu'annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis de la Commission Sports, Jumelages et Affaires Administratives du 9 juin 2026.
Considérant que la Ville de Bry-sur-Marne organise la 25ème édition des Foulées Bryardes, courses
pédestres, le samedi 3 octobre 2026, 69
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville de s'associer à l'Association Sporting Club Athlétic de
Bry-sur-Marne pour l'organisation des Foulées Bryardes,
Considérant que cette co-organisation fera l'objet d'une convention de partenariat définissant les
engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche
de sponsors et de partenaires, et à l'utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et
partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE ÎER : APPROUVE la convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2026, tel
qu'annexé à la présente délibération, à intervenir entre la Ville de Bry-sur-Marne et l'Association
Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention dès que la
présente délibération sera exécutoire.
2026DELIB0097 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION
LAURÉATE DU TROPHÉE BRY INITIATIVE SPORTIVE 2025
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au Maire
La Ville met en place, annuellement, le Trophée B.LS (Bry Initiative Sportive). Ce prix permet de mettre
à l'honneur et de récompenser une association sportive de la ville suite à la réalisation d'une action
innovante s'appliquant dans le champ du domaine des compétences du sport.
La Vile précise, d'une part, que cette action doit être originale, transversale, formatrice et pédagogique et peut toucher des domaines variés, tels que (à titre d'exemples) le sportif, l'éducatif,
le social, l'insertion, le handicap, l'environnement, etc ; et, d'autre part que ces actions proposées peuvent s'inscrire de façon ponctuelle ou pérenne.
Les associations souhaitant participer déposent un dossier de candidature auprès du service
Jeunesse et Sport de la ville de Bry-sur-Marne.
Pour le Trophée Bry Initiative Sportive 2025, la Ville a réceptionné quatre candidatures des
associations sportives suivantes :
Eveil & Vous
- _ Koryo Taekwondo
- Société Nautique du Perreux-sur-Marne
- B2M Futsal
Un jury composé des membres de la commission Sports, Jumelage et Affaires Administratives étudie les dossiers des associations candidates au Trophée Bry Initiative Sportive. Ce dossier expose en détail
les objectifs du projet et les actions mises en place.
Le jury sélectionne le lauréat parmi les associations ayant déposé leur dossier de candidature selon
le caractère innovant de l'action {son originalité), la prise en compte de la notion de
développement durable dans la conception de l'action, la contribution au développement du sport sur le territoire communal et l'importance du public touché.
L'association lauréate sera récompensée par un trophée, remis en jeu chaque année et une
subvention exceptionnelle octroyée par la ville d'un montant maximum de 1 000 €.
La remise du Trophée Bry Initiative Sportive 2025 se déroulera lors du barbecue des présidents
d'association le vendredi 4 septembre 2026. 70
Discussions :
Madame Sylvie ROBY : Il s'agit de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
lauréate du Trophée BIS. Trophée BIS, ça veut dire : Bry Initiative Sportive 2025. La Ville met en place annuellement le Trophée BIS. Ce prix permet de mettre à l'honneur et de récompenser une association sportive de la Ville suite à la réalisation d'une action innovante s'appliquant dans le
champ du domaine des compétences du sport, Des associations souhaitant participer déposent un dossier de candidature auprès du service Jeunesse et Sport de la Ville de Bry-sur-Marne. Pour le Trophée BIS, la Ville a réceptionné quatre candidatures des associations sportives suivantes : Éveil & Vous, Koryo Taekwondo, Société Nautique du Perreux-sur-Marne et B2M Futsal. Un jury composé des
membres de la Commission Sports, Jumelage et Affaires Administratives étudie les dossiers des associations candidates au Trophée BIS. Ce dossier expose, explique aussi en détail les objectifs du
projet et les actions mises en place. Le jury sélectionne le lauréat parmi les associations ayant déposé
leur dossier de candidature. L'association lauréate sera récompensée par un trophée remis en jeu chaque année et une subvention exceptionnelle octroyée par la Ville d'un montant maximum de 1 000 euros. La remise du Trophée BIS se déroulera lors du barbecue des présidents d'association le vendredi 4 septembre 2026. Et je vous dis tout, c'est l'association B2M Futsal qui est lauréate du Trophée BIS pour l'année sportive 2025.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Sylvie ROBY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu le budget primitif 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/D156 du 15 décembre 2016 approuvant le
règlement du Trophée Bry Initiative Sportive,
Vu l'avis de la commission Sport, Jumelage et Affaires Administratives en date du 9 juin 2026,
Considérant que l'association B2M Futsal a déposé un dossier de candidature dans le cadre du Trophée Bry Initiative Sportive 2025,
Considérant que le jury chargé d'étudier et de choisir le lauréat Trophée Bry Initiative Sportive 2025 a retenu la candidature de l'association B2M Futsal.,
Considérant que l'association lauréate a bien exposé les objectifs du projet et les actions mises en
place,
Considérant que dans les dispositions prévues dans son règlement, la ville peut récompenser chaque
année le lauréat du Trophée Bry Initiative Sportive par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant maximal de 1 000 €,
Considérant que la remise du Trophée Bry Initiative Sportive 2025 se déroulera lors du barbecue des
présidents d'association le vendredi 4 septembre 2026.
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer Une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000€ à
l'association B2M Futsal, sise 11, rue Félix Faure à Bry-sur-Marne (94360), lauréate du Trophée Bry Initiative Sportive 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2026 au
chapitre, nature et fonction correspondants. 71
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à procéder au versement de la somme
correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.
2026DELIB0098 - APPROBATION DU CONTRAT ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET
L'ASSOCIATION DE LA PISCINE ROBERT BELVAUX DE LE PERREUX-SUR-
MARNE RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE
CADRE DE LA NATATION SCOLAIRE ET AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au Maire
La ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour ses écoles élémentaires à
la piscine Robert Belvaux située au Perreux-sur-Marne ; cette dernière appartenant à la commune
du Perreux et gérée sous forme associative.
Ces séances, de 45 minutes, s'adressent aux élèves de classes d'écoles élémentaires de la
commune el les séances sont organisées durant toute l'année scolaire de septembre à mai.
Les enfants sont répartis par groupe de niveau et sont encadrés par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs
(MN.S).
Dans ce cadre, la rédaction d'un contrat de mise à disposition, à titre onéreux, des équipements,
comprenant également l'encadrement, entre la Ville de Bry-sur-Marne et l'association de la piscine
Robert Belvaux, est nécessaire.
Ce contrat est établi pour 3 ans, sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 et précise,
entre autres, les moyens matériels mis à disposition, les rôles et responsabilités de chacun et les
conditions d'utilisation de l'équipement.
Il précise également que pour chaque année scolaire, il est prévu 18 créneaux de 45 minutes pour
18 classes élémentaires de l'année scolaire de septembre à mai pour un coût prévisionnel annuel
de près de 21 000 €.
llest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat entre la ville de Bry-sur-Marne et
l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à
titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2026-
2027, 2027-2028 et 2028-2029 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Discussions :
Madame Sylvie ROBY : Il s'agit de l'approbation du contrat entre la Ville de Bry-sur-Marne et
l'association de la piscine Robert Belvaux du Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition des
équipements dans le cadre de la natation scolaire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer ledit contrat. Donc, effectivement, la Ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation
scolaire pour ces écoles élémentaires à la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne. Ces
séances de 45 minutes s'adressent aux élèves de classes d'écoles élémentaires de la commune et
les séances sont organisées durant toute l'année scolaire de septembre à mai. Les enfants sont
répartis par groupes de niveaux et sont encadrés par des Maïtres-Nageurs Sauveteurs, donc des
MNS. Dans ce cadre, la rédaction d'un contrat de mise à disposition à titre onéreux est nécessaire.
Ce contrat est établi pour trois ans et précise, entre autres, les moyens matériels mis à disposition, les
rôles et responsabilités de chacun et les conditions d'utilisation de l'équipement.
Il précise également que pour chaque année scolaire, il est prévu 18 créneaux de 45 minutes pour
18 classes élémentaires de l'année scolaire de septembre à mai, pour un coût prévisionnel annuel
de près de 21 000 euros. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cedit contrat.
Monsieur le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Je mets donc aux voix, Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY. s T2 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de contrat, entre la ville de Bry et l'association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-
sur-Marne relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des équipements dans le cadre de la natation
scolaire pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, tel qu'annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis de la commission Sports, Jumelages et Affaires administratives du 9 juin 2026,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise des séances de natation scolaire pour les élèves
d'écoles élémentaires de la commune à la piscine de Le Perreux-sur-Marne,
Considérant que, dans ce cadre, la rédaction d'un contrat de mise à disposition, à titre onéreux,
des équipements, comprenant également l'encadrement, entre la ville de Bry-sur-Marne et
l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne est nécessaire,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1%: APPROUVE le contrat cadre entre la ville de Bry-sur-Marne et l'Association de la piscine
Robert Belvaux de Le Perreux-sur-Marne, relatif à la mise à disposition, à titre onéreux, des
équipements dans le cadre de la natation scolaire pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2098 et
2028-2029
ARTICLE 2 : PRECISE que ce contrat fera l'objet d'avenants pour chaque année scolaire, permettant
de définir les niveaux de classes concernés et les créneaux horaires et le nombre de Mafñtres-Nageurs
accordés.
ARTICLE 3 : PREND ACTE que les dépenses relatives à la prestation de mise à disposition des équipements
de la piscine Robert Belvaux dans le cadre de la natation scolaire est prévu au budget communal
en cours, et sera inscrite aux budgets communaux des années 2027, 2028 et 2029.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat dès que la présente
délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Association de la piscine Robert Belvaux de Le
Perreux-sur-Marne.
2026DELIB0099 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE SUITE À UNE MISE À JOUR
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Depuis 2022, les établissements municipaux de la Petite Enfance disposent d'un règlement de
fonctionnement commun, approuvé par le Conseil Municipal (délibération n° 2022DELIB0008 en
date du 31 Janvier 2022 mis à jour le 9 juin 2023) et dont l'objet est de déterminer les modalités
d'accueil et de fonctionnement de chacune des structures (horaires et jours d'ouverture, conditions
d'inscription, gestion des absences, participation financière des familles, respect des règles de
sécurité, les soins d'hygiène......).
Régulièrement, il est important d'effectuer des mises à jour du contenu. 73
Les modifications proposées pour le règlement de fonctionnement commun des EAJE de la ville de
Bry-sur-Marne sont les suivantes :
- Minimum de 5 enfants inscrits pour l'ouverture de la crèche de regroupement (à Noël et au
mois d'août] ;
Possibilité de refuser l'accueil d'un enfant lors de retards récurrents.
- Mise à jour de l'agrément de la crèche « Colombier » : 33 places au lieu de 40 places ;
- _ Conditions d'admission précisant que les familles ne doivent pas être en situation d'impayés
vis-à-vis de la Ville ;
Précisions apportées sur les fermetures des structures notamment une semaine durant les
vacances de Pâques, uniquement pour les micro-crèches ;
- ANNEXE N°3: Barème national des participations familiales de la Caisse Nationale
d'Allocations Familiales
llest donc proposé au Conseil Municipal d'accepter ces modifications pour une mise en application
de ce nouveau règlement de fonctionnement commun à compter du 1®' septembre 2026.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Je vous remercie, Monsieur le Maire. J'ai la lourde tâche de
rapporter les délibérations de notre collègue Olivier ZANINETTI à l'enfance. Donc, si vous avez des
questions, je me tournerai vers les sachants de ce domaine. Pour cette délibération, c'est
l'approbation du règlement de fonctionnement commun aux établissements d'accueil du jeune
enfant à la Ville suite à une mise à jour. Nous avons des établissements qui accueillent des enfants. Il
y a des règlements pour les gérer. Il y a une mise à jour, tel est l'objet de la délibération.
Monsieur le Maire : Ça, c'est efficace. Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions à la lecture
de cette délibération ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code de la santé publique,
Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret modifié n° 2000-762 du 1e août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,
Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales n° 2014-009 du 26 mars 2014 sur
la Prestation de Service Unique,
Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales n° 2019-005 du 5 juin 2019 sur la
Prestation de Service Unique, annulant et remplaçant la partie 2 de la circulaire du 26 mars 2014,
Vu la délibération n° 2022DELIB0008 du 31 Janvier 2022 approuvant le règlement de fonctionnement
commun des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville,
Vu la délibération n° 2023DELIB0045 en date du 9 juin 2023, apportant modification au règlement de
fonctionnement commun des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville suite à la création
de la crèche «les Poussins »,
Vu la délibération n° 2024DELIB0080 en date du ler juillet 2024, apportant modification au règlement
de fonctionnement commun des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville suite à
l'augmentation du montant plafond des ressources familiales,
Vu la délibération n° 2025DELIB0072 en date du 30 Juin 2025, apportant modification au règlement
de fonctionnement commun des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville suite à l'augmentation du montant plafond des ressources familiales,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026, 74
Considérant qu'une mise à jour régulière du règlement de fonctionnement est nécessaire afin de
suivre l'évolution des décisions prises au sein du service petite enfance,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1: ABROGE le précédent règlement de fonctionnement commun des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant, approuvé par délibérations n° 2025DELIB0072 en date du 30 juin 2025.
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement commun à tous les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant municipaux.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 121 septembre 2026
et sera mis à disposition dans les locaux des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant.
2026DELIBO100 - APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 DE RÉSERVATION DE PLACES DANS LA CRÈCHE INTER-ENTREPRISES « LA MAISON KANGOUROU »
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Par un acte authentique en date du 2 mars 2009, la Commune a consenti à l'Association Crèche
Interentreprises de Bry un bail à construction d'une durée de 25 ans courant à compter du 2 mars
2009 aux fins d'édification sur les parcelles sises 5, avenue de l'Europe, d'un où plusieurs bâtiments à
usage de crèche Interentreprises d'une superficie de 527 n°.
Cette convention sous seing privé valant bail de locaux à usage exclusif professionnel, l'Association
dénommée « CRECHE INTER ENTREPRISE DE BRY » a donné à bail à L'Association dénommée «LA
MAISON KANGOUROU PN2 », l'immeuble ainsi édifié.
Enfin, dans le prolongement de la conclusion du bail susmentionné, l'Association dénommée
« CRECHE INTER ENTREPRISE DE BRY » a confié, par convention signée le 4 janvier 2010, la gestion et
l'exploitation de la crèche MInterentreprises à l'association dénommée «LA MAISON
KANGOUROU PN2 » précisant par ailleurs les conditions dans lesquelles des places au sein de la
structure d'accueil de la petite enfance et de services aux familles et aux personnels étaient réservés
au bénéfice de la commune.
Par une délibération n° 2022DELIB0063 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé
l'augmentation du nombre de places réservées par la commune au sein de la crèche inter-
entreprises « La Maison Kangourou », passant de 3 à 7 places à compter du 1® juillet 2022.
À ce jour le contingent de places réservées à la commune s'élève à 7.
Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement et au regard du coût de
réservation des places au sein de cette structure, la Commune est conduite à réexaminer les
conditions de mobilisation de ce dispositif.
Après analyse des besoins des familles et de l'offre globale d'accueil du jeune enfant sur le territoire
communal, il apparait possible d'ajuster le nombre de places réservées sans remise en cause de la
qualité ni de la continuité du service rendu aux habitants.
Dans ces conditions, il est proposé de ramener le nombre de places réservées de 7 à 3,
correspondant au niveau initialement fixé.
Cette diminution n'entraine pour autant pas une baisse de l'offre proposée aux bryards. 75
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer à trois le nombre de places réservées à la commune au sein de crèche inter-
entreprises « La Maison Kangourou »
-__ D'approuver l'avenant n° 2 correspondant.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Nous avons donc un avenant concernant les réservations pour la
crèche interentreprises, La Maison Kangourou. La Ville possédait sept berceaux, sept places. Et au
VU du fonctionnement et de la demande concernant cette crèche, on a pu revoir l'offre et repasser
à trois. Bien sûr, elle sera modifiée si, à nouveau, il y avait des demandes.
Monsieur le Maire : Là, je précise qu'entre temps, on a ouvert une crèche municipale sous délégation
de service public. En réalité, la Ville gagne des berceaux, mais sur ce focus-là, cela réduit les places
à Kangourou. Pas de questions, pas d'interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la Convention tripartite de délégation de gestion et exploitation d'un Établissement collectif privé à destination de structure d'accueil de la petite enfance et de services aux familles et au personnel et de réservation de places, du 04/01/2010
Vu la délibération n° 2022DELIB0063 en date du 27 juin 2022, approuvant l'avenant de réservation
de places dans la crèche inter-entreprises « La Maison Kangourou »,
Vu le projet d'avenant n° 2 à la convention susmentionnée, ci-annexé,
Vu le budget primitif 2026,
VU l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant que, par une délibération n° 2022DELIB0063 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal
a approuvé l'augmentation du nombre de places réservées par la commune au sein de la crèche
inter-entreprises « La Maison Kangourou », passant de 3 à 7 places à compter du 1e' juillet 2022,
Considérant qu'à ce jour le contingent de places réservées à la commune s'élève à 7,
Considérant que, dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement et au
regard du coût de réservation des places au sein de cette structure, la Commune est conduite à
réexaminer les conditions de mobilisation de ce dispositif,
Considérant qu'après analyse des besoins des familles et de l'offre globale d'accueil du jeune
enfant sur le territoire communal, il apparait possible d'ajuster le nombre de places réservées sans
remise en cause de la qualité ni de la continuité du service rendu aux habitants,
Considérant que, dans ces conditions, il est proposé de ramener le nombre de places réservées de
7 à 3, correspondant au niveau initialement fixé,
Considérant que cette diminution n'entraine pour autant pas une baisse de l'offre proposée aux
bryards,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de fixer à trois le nombre de places réservées à
la commune au sein de crèche inter-entreprises « La Maison Kangourou » et d'approuver l'avenant
n° 2 correspondant. 76
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n° 2 à la Convention tripartite de délégation de gestion et exploitation
d'un Établissement collectif privé à destination de structure d'accueil de la petite enfance et de
services aux familles et au personnel et de réservation de places, du 04/01/2010.
ARTICLE 2: PRECISE que l'avenant n°2 à la Convention tripartite est conclu avec l'association
dénommée « CRECHE INTER ENTREPRISES DE BRY », ayant son siège, 1, Grande rue Charles de Gaulle
à Bry-sur-Marne (94360), l'association dénommée « LA MAISON KANGOUROU PN2 », ayant son siège,
10 rue de Lancry - 75010 Paris, et la Commune de Bry-sur-Marne, dont le siège social est situé 1
Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), ayant pour objet la diminution du nombre
des places en crèche réservées par la Commune de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'avenant n°2 annexé à la présente
délibération dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : PRECISE que ledit avenant entrera en vigueur au 1e septembre 2026.
2026DELIBO101 - APPROBATION DE LA RECONDUCTION EXPRESSE DE LA CONVENTION
TRIPARTITE POUR L'INTERVENTION DE BÉNÉVOLES SÉNIORS DE L'ASSOCIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne souhaite reconduire le partenariat avec
l'association « LIRE ET FAIRE LIRE » par l'intervention de bénévoles séniors dans les structures petite
enfance.
La convention formalise les temps de présence des bénévoles auprès d'un groupe de 4 à 6 enfants
de 2 à 3 ans, dans une démarche de plaisir, de partage intergénérationnel et de découverte en
présence de professionnels petite enfance.
La convention a pour objet de formaliser Un accord de principe de la municipalité concernant le
développement de LIRE ET FAIRE LIRE sur son territoire et sur les temps collectifs Petite Enfance en
accord avec les équipes des structures éducatives de la municipalité.
L'action « LIRE ET FAIRE LIRE » utilise les locaux mis à sa disposition exclusivement pour l'organisation
de séances de lecture avec ses bénévoles et ce, aux jours et horaires convenus au préalable avec
le/la Responsable de chaque structure volontaire engagée.
Ilest établi une convention fixant les modalités d'intervention de ces bénévoles. Il est précisé que la
commune accepte ce partenariat à titre onéreux moyennant le versement d'une contribution
financière de 250 €.
lL'est rappelé que, par une délibération n° 2025DELIB0051 en date du 12 mai 2025, la commune a
approuvé la convention de partenariat avec l'Union Départementale des Associations Familiales
{UDAF94), et la ligue de l'enseignement du Val de Marne (LDE94) agissant au nom et pour le compte
de l'association «LIRE ET FAIRE LIRE» concernant des séances de lecture par l'intervention de
bénévoles séniors dans les structures petite enfance.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver de reconduire ce partenariat par le recours
au bénévolat de ces personnes, de valider le projet de reconduction de la convention tel qu'annexé
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte pendant la période
contractuelle de la convention. 77
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Approbation de la reconduction expresse de la convention
tripartite pour l'intervention de bénévoles seniors dans l'association LIRE ET FAIRE LIRE dans les
structures de la petite enfance. Cette association vient au sein des structures petite enfance de la
commune pour partager des moments de lecture avec nos petits. Il s'agit de bénévoles. Il convient
de conclure une convention pour organiser ces rencontres. Elle vous est donc proposée dans cette
délibération.
Monsieur le Maire : Sachant que la contribution financière est de 250 euros comme vous avez pu le
lire. C'est somme toute modeste. Pas de questions, pas d'interventions ? Je mets donc aux voix, Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu la délibération n°2025DELIB0051 en date du 12 mai 2025 relative à l'approbation par la commune
de la convention de partenariat avec l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF94),
et la ligue de l'enseignement du Val de Marne (LDE94) agissant au nom et pour lé compte de
l'association « Lire et faire lire » concernant des séances de lecture par l'intervention de bénévoles
séniors dans les structures petite enfance,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Vu le projet de reconduction de la convention tel qu'annexé,
Considérant la proposition de reconduction de la convention de partenariat entre la commune et,
d'une part, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF94), et d'autre part, la ligue de
l'enseignement du Val de Marne (LDE94) agissant au nom et pour le compte de l'association «Lire
et faire lire» concernant des séances de lecture par l'intervention de bénévoles séniors dans les
structures petite enfance de la ville,
Considérant la nécessité de reconduire la convention fixant les modalités de la collaboration entre
les différents partenaires et notamment la situation contractuelle des intervenants bénévoles placés
sous l'unique responsabilité de la ligue de l'enseignement du Val-de-Marne,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d'une politique volontariste en
matière de développement culturel et éducatif auprès des enfants des crèches, souhaïite permettre
à des bénévoles de l'association « Lire et faire lire » de réaliser des séances de lecture en cohérence avec l'action culturelle de la Ville,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne encourage les projets autour de rencontres
intergénérationnelles,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la reconduction de la convention tripartite ci-jointe entre la Mairie, l'Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF94), et la ligue de l'enseignement du Val de
Marne (LDE94] agissant au nom et pour le compte de l'association « Lire et faire lire » concernant
des séances de lecture par l'intervention de bénévoles séniors dans les structures petite enfance.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'organisation de séances de lecture avec la participation de bénévoles séniors
au sein des crèches de la ville.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte pendant la période
contractuelle de la convention. 78
ARTICLE 4: Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : PRECISE que la convention est basée sur le volontariat des bénévoles et qu'une contribution
financière de 250 € sera versée par la commune.
ARTICLE 6 : PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et
article correspondants.
ARTICLE 7 : PRECISE que la convention a pris effet l'an dernier et est renouvelée par reconduction
expresse d'une durée d'un an, reconductible annuellement sans que sa durée totale n'excède
quatre ans.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente délibération l'Union Départementale des Associations Familiales
(UDAF94), et la ligue de l'enseignement du Val de Marne (LDE94).
2026DELIBO102 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 4939-80365-504, AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'UN PROJET
LOCAL DANS LE CADRE DU FONDS NATIONAL PARENTALITÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne mène depuis plusieurs années, des actions de
soutien à la fonction parentale destinées aux familles de la commune.
Par ailleurs, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val de Marne participe financièrement à la
réalisation et au suivi des projets du Fonds National Parentalité (FNP), mis en place par les collectivités locales.
Comme chaque année, un dossier a été constitué pour présenter le projet de soutien à la parentalité du service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne, à la CAF afin d'obtenir un financement. Après le passage en commission Action sociale du 16/04/2026, la CAF a décidé d'allouer à la
commune de Bry-sur-Marne, une subvention de fonctionnement sur les fonds nationaux d'un montant de 5 000 € au titre de l'exercice 2026 pour l'accompagnement à la parentalité dont l'axe est l'implication et la participation des familles à travers des modalités d'interventions collectives qui se structurent selon les deux volets suivants :
- Volet 1 : Actions collectives d'échanges et d'entraide entre parents
-__ Volet 2 : Activités et ateliers partagés Parents- Enfants
Dans ce cadre, la CAF propose une convention d'objectifs et de financement afin de déterminer
les modalités d'attribution de cette subvention.
IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs et de
financement concernant les projets du Pôle parentalité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
ladite convention n° 4939-80365-504.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : C'est l'approbation de la convention d'objectifs de la CAF, suite à
un projet local dans le cadre de Fonds National Parentalité. En fait, la Ville a présenté un projet lié à un fonds natal de parentalité qui nous permet d'avoir des subventions de la CAF. Nous avons été
retenus pour ces subventions, mais en échange, la CAF nous demande donc d'établir un certain
nombre de choses et d'actes que nous devons accomplir pour pouvoir toucher ces subventions. Et donc, c'est la convention qui vous est proposée, qui répète l'ensemble de ces dispositions. 79
Monsieur le Maire : On touche 5 000 euros. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je mets donc aux voix.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le projet de convention n° 4939-80365-504, d'objectifs et de financement, proposé par la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour les actions de soutien à la parentalité offertes aux
familles par le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne au titre de l'année 2026.
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement
aux projets mis en place par les collectivités locales ayant pour objectif de soutenir les parents dans
leur rôle et de faciliter les relations parents-enfants en favorisant l'implication parentale,
Considérant que le montant de la subvention allouée est de 5 000 € [cinq mille euros),
Considérant le projet de soutien à la parentalité mis en place par le service petite enfance en 2026,
Considérant que la CAF du Val de Marne propose de signer une convention d'objectifs et de
financement pour les actions de soutien à la parentalité, à destination des familles, mises en place
par la commune au titre de l'année 2026,
Considérant qu'il convient d'approuver cette convention d'objectifs et de financement dont l'axe
est l'implication et la participation des familles à travers des modalités d'interventions collectives telle
qu'annexée à la présente délibération afin de percevoir Une aide financière de la CAF du Val-de-
Marne pour la mise en place des projets de soutien à la parentalité de la commune,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n° 4939-80365-504, avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex, dont l'objet
est de soutenir la réalisation et le suivi des projets financés par le Fonds National Parentalité (FNP},
mis en place par les collectivités locales, d'un montant de 5 000 € {cinq mille euros).
ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027 pour les actions
menées du 1: janvier au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera
exécutoire.
ARTICLE 4 : Dir que les recettes sont inscrites au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne. 80
2026DELIBO103 -_ APPROBATION DU PROGRAMME DES CLASSES DE DÉCOUVERTES DU DEUXIÈME SEMESTRE 2026
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Pour l'année 2024, il a été proposé une inscription au budget primitif de 100 000 € pour les classes de
découvertes.
Après concertation auprès des directeurs des écoles élémentaires pour connaître les orientations et
les choix des enseignants en matière de séjours en classes de découvertes, la commission propose
au Conseil Municipal d'adopter le programme des classes de découvertes du second semestre de
l'année 2026 au profit de l'école Étienne de Silhouette.
llest rappelé que par la délibération n° 2026DELIB0067 du 13 avril 2026, le Conseil Municipal a adopté
le programme des classes de découvertes du premier semestre 2026 pour un montant prévisionnel
de 68 595 € pourles écoles Henri Cahn (2 classes), Paul Barilliet (2 classes) et Louis Daguerre (1 classe).
Ce programme concerne l'organisation du séjour à la montagne pour les classes de CM1/CM2A et
de CM1/CM?8 de l'école Étienne de Silhouette pour un séjour multisports dans le centre de Vagney
(88486) dans les Vosges pour une durée de 7 jours.
Ce programme représente un total de 350 journées-enfants, pour un coût évalué à 30 800 € de
dépense prévisionnelle sous réserve d'arrivée de nouveaux élèves.
Pour les séjours en classes de découvertes, les familles peuvent bénéficier du taux d'effort.
l'est également proposé au Conseil Municipal d'adopter le programme tel qu'annexé à la présente
délibération et autorise Monsieur le Maire à fixer la participation des familles dans le cadre de ses
délégations d'attributions.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Il s'agit de l'approbation des programmes des classes découvertes
du deuxième semestre 2026. Pour le premier semestre, c'était pour les classes découvertes, l'école
Henri Cahn, Paul Bariliet et Daguerre. Il y a eu cinq classes au total qui avaient pu bénéficier des
classes découvertes. Pour ce deuxième semestre, ce sera l'école Étienne de Silhouette qui en bénéficiera.
Monsieur le Maire : Des questions, des remarques ? Je souligne simplement que l'on continue à
envoyer les enfants en classes découvertes et que beaucoup, beaucoup, beaucoup de Villes ne le
font plus. C'est un pari que nous faisons pour notre jeunesse. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L' 2121-29,
Vu la délibération n° 2025DELIB01205 du 8 décembre 2025 portant sur le marché de fournitures
courantes et de services pour des séjours de classes de découvertes passé selon la procédure
d'appel d'offres ouvert : autorisation du Maire à signer ledit marché,
Vu la délibération n° 2018/D59 du 28 mai 2018 actualisant le principe de la tarification au taux
d'effort pour les activités périscolaires et extrascolaires, séjours enfance et jeunesse et classes
d'environnement, 81
Vu la délibération n° 2026DELIB0067 du 13 avril 2026 relative à l'approbation du programme des
classes de découverte du premier semestre 2026,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu d'adopter le programme de la classe de découvertes au titre du
2ème semestre de l'année 2026 afin d'en permettre l'organisation au profit de deux classes de l'école élémentaire Étienne de Silhouette,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de la classe dedécouvertes du 2ème semestre pour l'année 2026
au profit de deux classes de l'école élémentaire Étienne de Silhouette, tel qu'annexé à la présente délibération dont le coût prévisionnel total est fixé à 30 800 €.
ARTICLE 2 : S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026 aux chapitre et article
correspondants.
ARTICLE 3 : PRECISE que Monsieur le Maire fixera la participation des familles dans le cadre de ses
délégations d'attributions.
ARTICLE 4 : PRECISE que les familles bénéficieront de l'application du taux d'effort pour fixer le montant
de leur participation.
2026DELIBO104 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE INSTITUT SAINT-
THOMAS DE VILLENEUVE ET AUTORISATION DU MAIRE À LA SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
L'Institut Saint Thomas de Villeneuve de Bry-sur-Marne est un établissement privé ayant conclu un
contrat d'association avec l'État le 3 février 1972.
Depuis de nombreuses années, la commune verse une contribution financière à l'Institut Saint Thomas de Villeneuve pour les élèves d'élémentaire et de maternelle.
juridiquement, pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa
commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre
l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du
code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de
l'enseignement public.
La convention par une délibération n°2022DELIB0115 du 15 décembre 2022 entre l'Institut Saint-
Thomas de Villeneuve et la commune de Bry-sur-Marne prévoyant l'ensemble des dépenses prises
en compte pour le calcul du montant de la contribution communale va expirer au mois de juillet
2026.
Il convient de conclure une nouvelle convention.
Or, depuis la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance abaissant notamment
l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans, les communes sont désormais également tenues
de contribuer financièrement pour les enfants scolarisés en maternelle (pour les classes
préélémentaires). 82
L'article R. 442-44 du Code de l'Education a ainsi été modifié «En ce qui concerne les classes
élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge,
pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes
correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous
contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par
l'État ».
En application de la réglementation actuelle, nous devons désormais inclure dans notre calcul du
forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
En conséquence, il sera désormais proposé une distinction entre la contribution pour les élèves de
maternelle de celle des élémentaires.
L'annexe de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat comporte les
dépenses de fonctionnement inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent
notamment :
- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses
accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels où administratifs...
- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que
chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit
équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de
maintenance, assurances... ;
- à l'entretien et, s'il ÿ a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement ;
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques, ainsi que les frais de
connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
- aux fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au
fonctionnement des écoles publiques ;
- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les
enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de
l'Education Nationale ;
- à la quote-part des services généraux de l'administration communale où intercommunale
nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- au coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les
activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;
- le coût des Agents Terriloriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) pour les classes
préélémentaires ;
En revanche, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l'élève du public
servant de référence à la contribution communale, les dépenses d'investissement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du projet de convention au
profit de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve, et ce, à compter de septembre 2022, modifiant la
dépense de fonctionnement prise en charge dans le calcul de cette participation, sachant que cet
établissement comprend actuellement 34 enfants bryards en classes maternelles et 111 enfants
bryards en classes élémentaires.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Il s'agit de l'approbation de convention de prise en charge des
dépenses de fonctionnement de l'école privée, l'Institut Saint Thomas, avec la commune. Vous avez
des enfants qui sont bryards, qui sont scolarisés en établissement privé à Saint-Thomas. Si on doit
résumer indirectement, ça nous fait des charges en moins. Ils ne sont pas dans nos établissements
publics et en échange de ce gain potentiel financier pour nous, il y a quand même une convention
qui est faite avec Saint-Thomas où on participe un petit peu, pas autant que si c'était des enfants
qui étaient scolarisés chez nous, mais on participe un peu au fonctionnement de Saint-Thomas en
échange de l'accueil de ces enfants. 83
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques à ce sujet ? Je mets donc aux
voix. QUI s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L.442-5 et suivants et R.442-44 et suivants,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et notamment son
annexe,
Vu la délibération n° 2022DELIB0115 du 15 décembre 2022 approuvant la convention de prise en
charge des dépenses de fonctionnement de l'école privée Institut Saint- Thomas de Villeneuve et
autorisation donnée au Maire à la signer,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Considérant qu'au sein de la Commune, l'Institut Saint Thomas de Villeneuve est un établissement privé ayant conclu un contrat d'association avec l'État,
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge
dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public,
Considérant qu'il est nécessaire d'inclure dans le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), Considérant que 34 élèves bryards en maternelle et 111 élèves bryards en élémentaire sont régulièrement inscrits dans cet établissement privé,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire où son représentant à signer le projet de convention dès que la présente
délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3: PRECISE que la convention est conclue pour une durée d'un an et se renouvelle
annuellement par reconduction tacite jusqu'à son terme fixé au mois dejuillet 2030. Le montant de la contribution par élève sera actualisé chaque année sur la base du dernier compte administratif
connu.
ARTICLE 4 : PRECISE procéder au versement mensuel scolaire de la participation communale au profit
de l'Institut Saint Thomas de Villeneuve à compter de la rentrée scolaire 2026 du premier au dernier jour d'école de l'année scolaire.
ARTICLE 5 : PRECISE que le versement de la participation communale se fera sous réserve de la
transmission préalable par l'Institut Saint Thomas de Villeneuve de la liste nominative des élèves bryards scolarisés dans leur établissement maternelle et élémentaire, à chaque début de mois
scolaire, avec l'indication des dates de naissance des enfants, la commune ne versant aucune contribution pour les enfants âgés de moins de trois ans avant le 31 décembre de l'année scolaire
en cours.
ARTICLE 6: PRECISE également que les crédits nécessaires au règlement de la participation
communale seront régulièrement inscrits chaque année au budget communal aux chapitre et article correspondants. 84
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Institut Saint Thomas de Villeneuve.
2026DELIB0105 - FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE 2026/2027 - TARIFS DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Selon l'article L212-8 du Code de l'Education, les communes de résidence des élèves sont appelées
à participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires de la
commune d'accueil sous certaines conditions.
En effet, cet article prévoit «qu'une commune est tenue de participer financièrement à la
scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est
justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas
directement où indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas
organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune :
3° À des raisons médicales ».
De plus, l'article L. 212-8 du Code de l'Education précise que « pour le calcul de la contribution de
la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre
d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève
calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les
dépenses à prendre en compte à ce fifre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles
relatives aux activités périscolaires n.
Par la délibération n° 2025DELIB0090 en date du 6 octobre 2025, le Conseil Municipal a approuvé la
fixation des frais de scolarité pour l'année 2025/2026 à 1 183 euros pour un élève de maternelle et à
880 euros pour un élève d'élémentaire ou bénéficiant du dispositif ULIS (Unité Localisée pour
l'inclusion Scolaire).
En application de la réglementation actuelle et depuis l'année scolaire 2022/2023, la commune
inclus dans le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des
Ecoles Maternelles (ATSEM] impliquant une distinction entre le forfait pour les élèves de maternelle
de celui des élémentaires.
Ainsi, pour l'année scolaire 2026-2027, sur la base du compte administratif 2025, le coût d'un enfant
scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne s'élève à :
- 1 180 € pour un élève scolarisé en maternelle
- 882 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire.
De plus, il est précisé que le coût d'un élève non bryard scolarisé dans la classe dite « Unité Localisée
pour l'inclusion Scolaire » (ULIS) de l'école élémentaire Henri Cahn est également évalué à 882 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, sur la base du compte administratif 2025, de fixer à
1 180 euros pour Un élève scolarisé en maternelle et 882 euros pour un élève scolarisé en élémentaire
pour l'année scolaire 2026/2027 les montants de la participation demandée aux communes de
résidence des enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires à Bry-sur-Marne. 85
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Il s'agit des tarifs de la participation des communes de résidence
des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Bry-sur-Marne. On est dans le même principe que
précédemment avec Saint-Thomas, mais là, ça concerne les enfanis qui viennent d'autres
communes. Ces communes, pareil, n'ayant pas la charge de ces enfants, participent aux frais de
notre côté, puisque nous, nous supportons, entre guillemets, l'accueil de ces enfants financièrement.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L. 212-8,
VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 dite « pour une école de la confiance », a abaissé l'âge de
l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans et emporte de fait l'obligation de financement des classes
maternelles privées sous contrat, dans les mêmes conditions que les classes maternelles publiques,
Vu la délibération n° 2025DELIB0090 en date du 6 octobre 2025 relative aux frais de scolarité pour
l'année 2025-2026,
Vu le compte administratif établi au titre de l'exercice budgétaire 2025,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant que les communes de résidence des élèves sont appelées à participer aux charges de
fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune d'accueil sous
certaines conditions,
Considérant qu'il convient de fixer le montant des participations à demander aux communes de
résidence des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à Bry-sur-Marne pour l'année
scolaire 2026/2027,
Considérant que le calcul de la contribution prend en compte les charges de fonctionnement, à
l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires,
Considérant que le coût de fonctionnement par élève scolarisé dans les écoles publiques de la
commune, eu égard au compte administratif de l'exercice 2025, s'élève à 1 180 € pour un élève
scolarisé en maternelle et 882 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE ÎER : FIXE à 1 180 € par élève scolarisé en classe maternelle, domicilié hors du territoire de Bry-
sur-Marne pour l'année scolaire 2026/2027, le montant de la participation demandée aux
communes de résidence desdits élèves.
ARTICLE 2 : FIXE à 882 € par élève scolarisé en classe élémentaire, domicilié hors du territoire de Bry-sur-
Marne pour l'année scolaire 2026/2027, le montant de la participation demandée aux communes
de résidence desdits élèves.
ARTICLE 3 : FIXE à 882 € par élève scolarisé en classe dite « Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire »
(ULIS) de l'école élémentaire Henri Cahn, domicilié hors du territoire de Bry-sur-Marne pour l'année
scolaire 2026/2027, le montant de la participation demandée aux communes de résidence desdits
élèves. 86
ARTICLE 4 : MANDATE Monsieur le Maire où son représentant pour négocier les conventions à intervenir
avec les communes concernées, étant précisé que le montant de la participation demandée par élève peut être abaissé au montant de la participation demandée par l'autre commune pour ses
élèves résidant dans d'autres communes, dans la limite minimale de 50 % de la participation fixée aux arlicles 1 et 2 du présent arrêté, c'est-à-dire sans toutefois pouvoir être respectivement inférieure
au seuil de 590 € pour un élève de maternelle et 441 € pour un élève en élémentaire.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions à intervenir avec les communes de résidence des élèves dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 6 : AUTORISE également Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à
intervenir avec d'autres communes pour fixer la participation de la commune de Bry-sur-Marne pour
les enfants Bryards scolarisés dans ces communes lorsque celles-ci acceptent le principe de la
réciprocité de participation dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 7 : Dir que la dépense et la recette seront inscrites au budget primitif aux chapitres et articles correspondants.
ARTICLE 8 : AMPLIATION de la présente délibération aux établissements concernés.
2026DELIBO106 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de l'article L 442-5 du Code de l'éducation, les écoles privées sous contrat d'association avec l'État reçoivent de la commune une participation aux dépenses de fonctionnement équivalente à celle consacrée aux élèves des écoles publiques.
Actuellement, une école est concernée sur le territoire communal, l'Institut Saint Thomas
de Villeneuve, qui est un établissement privé ayant conclu un contrat d'association avec l'État le 3 février 1972.
Cet établissement comprend actuellement 34 enfants bryards en classes maternelles et 111 enfants
bryards en classes élémentaires.
En application de la réglementation actuelle et depuis l'année scolaire 2022/2023, la commune
inclus dans le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) impliquant une distinction entre le forfait pour les élèves de maternelle
de celui des élémentaires.
Ainsi, pour l'année scolaire 2026-2027, sur la base du compte administratif 2025, le coût d'un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne s'élève à :
- 1 180 € pour un élève scolarisé en maternelle
- 882 € euros pour un élève scolarisé en élémentaire.
La baisse du montant des frais de scolarité, pour les élèves de maternelle et d'élémentaire,
s'explique notamment par la diminution de consommation des fluides dans les bâtiments scolaires, la diminution des effectifs du service Education et Transport ainsi que par l'acquisition par la ville de
cars mettant ainsi fin à un service de location mensuelle de 3 cars sans chauffeur. 87
IL est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement sur la base de 1 180 € par enfant bryard scolarisé dans une classe de maternelle
et 882 € euros par enfant bryard scolarisé dans une classe d'élémentaire pour l'année scolaire 2026/2027.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : C'est à nouveau la participation communale aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées de Bry-sur-Marne sous contrat d'association. Normalement, c'est
une participation qui est prévue pour l'ensemble des établissements régis sous ce domaine. Il se trouve qu'à Bry, nous n'avons que Saint-Thomas de Villeneuve, qui est un établissement privé sous contrat. Donc, nous allons participer avec un taux prévu pour les enfants des écoles maternelles et
élémentaires à leurs frais de fonctionnement.
Monsieur le Maire : Et là, il est important de souligner que nous ne faisons pas de distinction entre le
public et le privé à Bry-sur-Marne, puisque vous constatez que nous mettons les mêmes moyens et la même participation, que ce soit des enfants scolarisés dans le public où dans le privé. Et ça, c'est
important à souligner. Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et, notamment, l'article L 442-5 prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l'enseignement public,
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 dite « pour une école de la confiance », a abaissé l'äge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans et emporte de fait l'obligation de financement des classes maternelles privées sous contrat, dans les mêmes conditions que les classes maternelles publiques,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le compte administratif 2025,
Vu le coût d'un enfant scolarisé dans une école publique de Bry-sur-Marne évalué à 1 180 € pour un
enfant scolarisé dans une classe de maternelle et 882 € euros pour enfant scolarisé dans une classe
d'élémentaire pour l'année scolaire 2026/2027,
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant que la commune est tenue d'assurer, pour les élèves des classes maternelles et
élémentaires des écoles privées sous contrat d'association situées sur son territoire, la prise en charge
des dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l'enseignement public,
Considérant qu'au sein de la Commune, l'Institut Saint Thomas de Villeneuve est le seul établissement privé ayant conclu un contrat d'association avec l'État,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : FIXE à 1 180 euros par enfant en classe de maternelle la participation communale relative
aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association pour l'année
scolaire 2026/2027. 88
ARTICLE 2 : FIXE à 882 euros par enfant en classe d'élémentaire la participation communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association pour l'année
scolaire 2026/2027.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce coût sert de base pour le versement de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association.
ARTICLE 4 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours et au budget de
l'année suivante aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente délibération à l'Institut Saint Thomas de Villeneuve.
2026DELIBO107 - APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au Maire
Par une délibération n° 2009/D118 en date du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé le
règlement intérieur des centres de loisirs municipaux, fixant notamment les règles de fonctionnement, les modalités d'accueil des enfants ainsi que les relations avec les familles Utilisatrices.
Depuis cette date, les évolutions réglementaires, organisationnelles et éducatives rendent
nécessaire une refonte complète de ce document. Il s'agit notamment d'adapter le cadre existant aux nouvelles modalités d'inscription et de facturation, d'ajuster les capacités d'accueil, et de
formaliser la modification des horaires d'ouverture des accueils périscolaires et extrascolaires.
ll convient ainsi de définir un nouveau cadre de référence actualisé, garantissant la qualité du
service public, la sécurité des enfants accueillis et une meilleure lisibilité pour les familles.
Discussions :
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Réforme générale des règlements, a priori, dans le service Enfance,
puisque vous aviez une modification précédemment du règlement pour les structures d'accueil et de la petite enfance. Et là, c'est un nouveau règlement intérieur pour le périscolaire et extrascolaire
à Bry-sur-Marne.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions, des remarques sur ce nouveau règlement ? Je mets
donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux accueils collectifs de mineurs ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la délibération n° 2003/D24 du 26 mars 2003 relative au transfert des activités du centre de loisirs
à la commune ;
Vu la délibération n° 2003/D88 du 26 juin 2003 portant approbation du règlement intérieur du centre de loisirs municipal P. Barilliet ;
Vu la délibération n° 2009/D118 du 29 juin 2009 portant approbation du règlement intérieur des
centres de loisirs municipaux ; 89
Vu le projet de règlement intérieur des accueils de loisirs annexé à la présente délibération :
Vu l'avis de la Commission « Petite Enfance, Enfance et affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant que le règlement intérieur actuellement en vigueur est devenu obsolète au regard des
évolutions réglementaires nationales et des pratiques locales d'accueil ;
Considérant la nécessité d'adapter les règles de fonctionnement, notamment en matière de
modalités d'inscription, de délais de réservation, de gestion des présences imprévues, de facturation
et d'organisation des temps d'accueil ;
Considérant l'ajustement des horaires d'ouverture, en particulier le mercredi, afin de les corréler à
l'organisation du temps scolaire et périscolaire ;
Considérant la volonté de la commune d'améliorer continuellement la qualité du service rendu aux
familles tout en sécurisant le fonctionnement juridique et matériel des accueils de loisirs ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : ABROGE le règlement intérieur des centres de loisirs municipaux de la Ville de Bry-sur-Marne,
ainsi que toutes ses modifications ultérieures, et notamment celui adopté par la délibération
n° 2009/D118 du 29 juin 2009.
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs municipaux (périscolaires
et extrascolaires), tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, par voie d'arrêté ou de décision, aux modifications
d'ordre purement technique ou non substantielles qui s'avéreraient nécessaires à l'avenir pour
l'application de ce règlement, dans le respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Dir que les dispositions du nouveau règlement intérieur s'appliqueront à compter du
ler juillet 2026.
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
2026DELIBO108 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU DISPOSITIF D'AIDES AUX PROJETS DE JEUNES BRYARDS
EXPOSÉ DE Monsieur Stefano TEILLET Conseiller municipal
A la suite des dernières élections municipales, du changement de délégations de fonctions de
certains conseillers municipaux et des réflexions menées autour des dispositifs d'aide existants, il
convient d'élaborer un nouveau règlement intérieur lié au dispositif d'aides aux projets de jeunes et
au dispositif d'aide financière pour le permis de conduire.
La délibération N° 2021DELIB0093 du 1e" octobre 2021, « actualisation du règlement du dispositif
d'aides aux projets de jeunes bryards », approuvée par le Conseil Municipal, fait apparaître trois
dispositifs :
-__ Aide financière au BAFA
-__ Aide financière au permis de conduire
-__ Aide financière aux projets de jeunes
Aujourd'hui, l'aide financière au BAFA n'est plus prise en charge par la ville, étant donné que la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) aide les jeunes. Il convient donc de retirer l'enveloppe réservée
à l'aide financière au BAFA. 90
Pour les deux autres dispositifs, voici ci-après les modifications proposées :
1. DISPOSITIF D'AIDE AUX PROJETS DE JEUNES BRYARDS
Il permet de soutenir financièrement des projets présentés à titre individuel ou à titre collectif
(associations, groupes scolaires....]. Dans ce cadre, la ville aide financièrement chaque année
en fonction de son enveloppe budgétaire, et après validation du jury, le ou les projets présentés.
llest proposé de modifier l'article 6 du règlement intérieur du dispositif d'aides aux projets de jeunes
bryards, qui concerne la composition du jury d'attribution de l'aide financière.
IL DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE
Concernant ce dispositif, la ville propose chaque année, une aide financière forfaitaire de 750 €,
destinée aux jeunes bryards âgés de 17 à 25 ans, sous réserve de remplir certaines conditions :
- Ne pas être déjà titulaire du permis de conduire
Ne pas être inscrit dans Un cursus de conduite accompagnée
Présenter et motiver sa demande d'aide financière devant les membres du jury
-__ S'engager à réaliser 30 heures d'actions citoyennes, au sein des services municipaux
et/ou auprès des structures accueillant les publics seniors (Rayon de Soleil, Fondation
Favier, EHPAD des Pères Blancs)
llest proposé d'une part, de modifier l'article 4 du règlement intérieur du dispositif d'aide financière
pour le permis de conduire, qui concerne la composition du jury d'attribution de l'aide financière,
et d'autre part d'enrichir l'article 5 de ce même règlement portant sur l'engagement des jeunes.
I mentionne qu'une convention entre la ville et le bénéficiaire du dispositif est élaborée et qu'une
fiche mission sera remise au candidat à chaque fois qu'il effectuera ses heures citoyennes, afin
d'assurer un suivi de celles-ci.
llest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur du dispositif
« Aides aux projets de jeunes Bryards », tel qu'annexé à la présente délibération.
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC : Je vous remercie, Monsieur le Maire. || s'agit de l'actualisation du
règlement intérieur du dispositif d'aide au projet de jeunes Bryards. Donc, depuis une délibération
du 1er octobre 2021, actualisation du règlement du dispositif d'aide aux projets de jeunes Bryardbs, il
y a trois dispositifs : l'aide financière au BAFA, l'aide financière au permis de conduire et l'aide
financière aux projets de jeunes. Aujourd'hui, l'aide financière au BAFA n'est plus prise en charge
par la Ville étant donné que la Caisse d'Allocations Familiales aide les jeunes. Il convient donc de
retirer l'enveloppe réservée à l'aide financière au BAFA. Pour les deux autres dispositifs, des
modifications sont proposées. Pour le dispositif d'aide aux projets de jeunes Bryards, il permet de
soutenir financièrement des projets présentés à titre individuel ou à titre collectif. Il est proposé de
modifier l'article 6 du règlement intérieur de ce dispositif qui concerne la composition du jury
d'attribution de l'aide financière. Et concernant le dispositif d'aide financière pour le permis de
conduire, la Ville propose chaque année une aide financière forfaitaire de 750 euros destinée aux
jeunes Bryards âgés de 17 à 25 ans. Donc, il est proposé d'une part de modifier l'article 4 du
règlement intérieur de ce dispositif qui concerne la composition du jury d'attribution de l'aide
financière et d'autre part d'enrichir l'article 5 de ce même règlement portant sur l'engagement des
jeunes. I! mentionne qu'une convention entre la Ville et le bénéficiaire des dispositifs est élaborée et
qu'une fiche de mission sera remise au candidat à chaque fois qu'il effectuera ses heures citoyennes
afin d'assurer un suivi de celle-ci. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau
règlement intérieur du dispositif aide aux projets de jeunes Bryards tel qu'annexé à cette
délibération. 91
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Je mets donc aux voix.
Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n°2018/D22 du 12 mars 2018 approuvant la modification du règlement du
concours ( Aide aux projets de jeunes Bryards »,
Vu le projet de nouveau règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes Bryards », tel qu'annexé
à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission « Petite Enfance, Enfance et Affaires Scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant qu'il convient d'actualiser le règlement du dispositif « Aides aux projets de jeunes
Bryards »,
Considérant qu'il convient donc de retirer l'enveloppe réservée à l'aide financière au BAFA, étant
donné que la CAF aide financièrement les jeunes,
Considérant que ce dispositif permet de soutenir financièrement des projets présentés à titre
individuel ou à titre collectif (associations, groupes scolaires.....), et qu'il permet d'obtenir une aide
financière pour le permis de conduire,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1% : ABROGE le règlement du concours « Aide aux projets de jeunes Bryards » approuvé par
délibération n° 2021DELIB0093 du 1e octobre 2021 portant sur la modification du règlement.
ARTICLE 2 : PRECISE que l'article 6 lié au dispositif d'aides aux projets de jeunes bryards est modifié, et
que les articles 4 et 5 liés au dispositif d'aide financière pour le permis de conduire sont modifiés.
ARTICLE 3: APPROUVE le nouveau règlement intérieur du dispositif « Aides aux projets de jeunes
Bryardfs », tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 4 : PRECISE que le règlement intérieur du dispositif « Aides aux projets de jeunes Bryards » entre
en vigueur à compter de la publication de la présente délibération.
2026DELIBO109 - VERSEMENT DES RECETTES DU BAR À L'ASSOCIATION SIDACTION LORS
D'UNE SOIRÉE ÉVÈNEMENTIELLE ORGANISÉE AU THÉÂTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Stefano TEILLET Conseiller municipal
Le samedi 18 avril 2026 à 20h, le Conseil Municipal des Jeunes a organisé au théâtre de Bry-sur-Marne
une soirée musicale au profit de l'Association Sidaction. À cette occasion, le bar du théâtre a été
ouvert aux spectateurs.
Les droits d'entrée au spectacle organisé par le Conseil Municipal des Jeunes ont été fixés à 12 € la
place pour les plus de 12 ans et à 6 euros pour les moins de 12 ans.
La somme de 2 183 euros a été collectée, correspondant à 204 entrées.
Afin de soutenir davantage l'action au profit de cette association, il a été décidé de lui reverser
l'intégralité des bénéfices de l'exploitation du bar du théâtre sur cette soirée caritative. 92
Ainsi, à la somme de 2 183 euros, il est proposé au Conseil Municipal de faire également don à
l'association Sidaction des bénéfices récoltés lors de l'ouverture du bar le samedi 18 avril 2026, soit
un montant de 460,57 euros (819 euros de recettes moins 358,43 euros de dépenses alimentaires).
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC: Il s'agit du versement du bar à l'association Sidaction lors d'une soirée
événementielle organisée au théâtre municipal de Bry-sur-Marne. Le samedi 18 avril 2026 à 20h00, le
Conseil Municipal des jeunes a organisé au théâtre de Bry une soirée musicale au profit de
l'association Sidaction. À cette occasion, le bar du théâtre a été ouvert aux spectateurs. Les droits d'entrée au spectacle organisés par le Conseil Municipal des jeunes ont été fixés à 12 euros la place pour les plus de 12 ans et à 6 euros pour les moins de 12 ans. La somme de 2 183 euros a été collectée, correspondant à 204 entrées. Afin de soutenir davantage l'action au profit de cette association, il a été décidé de lui reverser l'intégralité des bénéfices et de l'exploitation du bar du théâtre sur cette soirée caritative, ainsi la somme de 2 183 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de faire également don à l'association Sidaction des bénéfices récoltés lors de l'ouverture du bar, ce samedi 18 avril 2026, soit un montant de 460,57 euros.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions à ce sujet ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ?
Qui s'abstient ? Je vous remercie. Valérie RODD pour la suite.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1,
Vu la décision du Maire n°2020DEC0189 en date du 24 décembre 2020 portant sur la création d'une
régie d'avances et de recettes de l'action culturelle,
Vu la décision du Maire n° 2022DEC0044 en date du 2 mars 2022 portant extension de la régie
d'avances, de la régie de recettes et d'avances pour l'action culturelle.
Vu l'avis de la commission « Petite Enfance, Enfance et Affaires scolaires, Jeunesse » du 11 juin 2026,
Considérant le souhait de la municipalité de soutenir l'action de l'association Sidaction dans le cadre
de la soirée musicale organisée par le Conseil Municipal des Jeunes le samedi 18 avril 2026 au
théâtre municipal,
Considérant que les bénéfices du bar s'élèvent à 460,57 euros déduction faite des dépenses.
Considérant que la totalité des bénéfices est reversée à l'association Sidaction,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de reverser à l'Association Sidaction la somme de 460,57 euros correspondant
aux bénéfices tirés de l'exploitation du bar du théâtre municipal lors de la soirée évènementielle
organisée par le Conseil Municipal des Jeunes le samedi 18 avril 2026 à 20h, au théâtre municipal de
Bry-sur-Marne. 93
2026DELIBO110 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DES SENIORS
EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Adjointe au Maire
Depuis sa création en 2014, le Conseil Municipal des Seniors s'inscrit dans une démarche de
démocratie de proximité volontariste au sein de notre commune. Cette instance consultative
constitue un trait d'union essentiel entre la municipalité et nos aînés, permettant à ces derniers de
s'impliquer activement dans les décisions locales et de proposer des actions concrètes pour le
territoire.
Le fonctionnement de ce Conseil était jusqu'à présent régi par le règlement intérieur initial, adopté
lors de sa création. Toutefois, après plusieurs années d'exercice, il apparaît aujourd'hui nécessaire
de moderniser son cadre de fonctionnement pour l'adapter aux évolutions de notre ville et garantir
une participation citoyenne toujours plus dynamique et inclusive.
La présente délibération a ainsi pour objet d'approuver une version actualisée du Règlement
Intérieur. Cette refonte vise principalement à optimiser la gouvernance de l'instance et à clarifier les
règles de participation.
À ce titre, les principales modifications apportées au règlement préexistant portent sur :
+ Les modalités de renouvellement et de candidature : Clarification des critères d'éligibilité
{conditions d'äge et de résidence sur la commune) et simplification du processus d'appel à
candidatures pour garantir une représentativité équitable de l'ensemble des quartiers.
+ L'organisation et le rythme des séances : Redéfinition de la fréquence des séances plénières
et des commissions de travail thématiques afin de fluidifier les échanges et d'assurer un suivi
plus régulier des projets de mandatvre.
+ _L'assiduité et l'engagement des membres : Introduction de règles relatives à la participation
active des conseillers, précisant les modalités de démission d'office en cas d'absences
répétées non justifiées, afin de maintenir le dynamisme de l'instance.
e Le rôle de coordination du CCAS : Réaffirmation du positionnement du Centre Communal
d'Action Sociale [CCAS) et des services municipaux comme appuis techniques,
méthodologiques et logistiques permanents auprès des élus du CMS.
l'est donc proposé au Conseil Municipal d'entériner la modernisation citoyenne en adoptant le
nouveau règlement ci-annexé, lequel se substituera de plein droit au texte antérieur.
Discussions :
Madame Valérie RODD : Il s'agit de l'approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil
Municipal des seniors. La version actualisée propose comme modification principale d'élargir les
candidatures en abaissant l'âge minimum à 62 ans au lieu de 65 ans, ce qui permettra à davantage
de Bryards d'être éligibles au Conseil Municipal des seniors. Il est donc proposé au Conseil Municipal
d'abroger l'ancien règlement et d'adopter le nouveau règlement.
Monsieur le Maire : Parfait. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Je mets aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Albert SMIETANA. 94
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2143-1 relative aux
comités consultatifs ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la délibération n° 2014-247 en date du 6 novembre 2014 portant création du Conseil Municipal
des Seniors (CMS) :
Vu la délibération en date du 16 novembre 2020 portant modification et approbation du règlement
intérieur alors en vigueur du Conseil Municipal des Seniors ;
Vu le projet de nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors, annexé à la présente
délibération ;
Considérant que le Conseil Municipal des Seniors émane d'une volonté politique locale forte de faire
participer activement les habitants aux décisions relatives à la vie de la commune ; Considérant qu'il
constitue Un enjeu démocratique majeur en instaurant une instance permanente de dialogue, de
concertation et de co-construction avec nos aînés ;
Considérant qu'il permet de prendre pleinement en considération leurs avis sur le fonctionnement
de la cité et de leur offrir la possibilité de proposer des actions concrètes pour le territoire ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer et d'actudaliser les modalités de fonctionnement du Conseil
Municipal des Seniors afin d'en garantir la clarté, la cohérence et l'efficacité ;
Considérant, notamment, la volonté municipale d'abaisser l'âge d'intégration possible au sein de
cette instance de 65 ans à 62 ans, afin de permettre à l'ensemble des retraités bryards qui le
souhaitent d'être éligibles ;
Considérant que cette mesure d'ouverture rendra ladite instance plus cohérente, plus dynamique
et plus fidèlement représentative de la réalité démographique des seniors du territoire ; Considérant
qu'il convient, par souci de clarté et de sécurité juridique, d'abroger formellement les dispositions
réglementaires antérieures à compter de l'entrée en vigueur du nouveau texte ;
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : Le règlement intérieur précédemment en vigueur du Conseil Municipal des Seniors est
abrogé.
ARTICLE 2 : Le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors est adopté, tel qu'annexé
à la présente délibération.
ARTICLE 3 : Le règlement intérieur du Conseil Municipal des Seniors sera notifié à chacun de ses
membres. Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application et au respect du présent règlement. 95
2026DELIBO111 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT AVEC L'EPT PARIS EST MARNE ET BOIS PORTANT SUR LA GESTION DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT DE L'ALLÉE CHRISTIAN MOREAU ET DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ANNEXES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE
MAIRE DE LE SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Albert SMIETANA Conseiller municipal
L'allée Christian Moreau et l'allée des Gressets ont été réalisées dans le cadre de l'aménagement
du programme immobilier Les Terrasses de Bry, situé dans le secteur des boulevards Georges-Méliès
et Pasteur à Bry-sur-Marne. Ce programme a notamment conduit à la création de nouvelles voiries
et espaces publics destinés à desservir les logements, commerces et équipements du quartier.
Dans ce cadre, ces deux allées ont été intégrées au domaine public communal, actée par la
délibération n° 2018/D51 du 28 mai 2018 et participent aujourd'hui à la desserte et à la qualité des
espaces publics de ce nouveau quartier.
Les infrastructures d'assainissement situées sur l'allée C. Moreau doivent être transférées à l'EPT Paris
Est Marne et Bois, compétent en matière d'assainissement depuis le ler janvier 2016, conformément
à la Loi NOTRe.
Dans ce cadre, il convient de transférer les réseaux d'assainissement associés, incluant :
+ les réseaux situés sous ces voies,
+ tous les ouvrages et annexes techniques nécessaires à leur fonctionnement (stations de
relevage, regards, équipements hydrauliques, etc.).
ll'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de transfert, ci-annexé, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal.
Discussions :
Monsieur Albert SMIETANA : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit du procès-verbal de transfert avec l'EPT
PEMB portant sur la gestion des réseaux d'assainissement de l'allée Christian Moreau et de
l'ensemble des ouvrages annexes. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer. En effet,
l'allée Christian Moreau et l'allée des Gressets ont été réalisées dans le cadre de l'aménagement
du programme immobilier Les Terrasses de Bry, que tout le monde connaît, situé dans le secteur des
boulevards Georges-Méliès et Pasteur à Bry-sur-Marne. Ce programme a notamment conduit à la
création de nouvelles voiries et espaces publics destinés à desservir les logements, commerces et
équipements du quartier. Dans ce cadre, ces deux allées ont été intégrées au domaine public
communal et elles participent donc aujourd'hui à la desserte et à la qualité des espaces publics de
ce nouveau quartier. Les infrastructures d'assainissement situées sur l'allée Christian Moreau doivent
être transférées à l'EPT PEMB compétent en matière d'assainissement depuis le 1er janvier 2016. On
parle d'infrastructures d'assainissement. Ce sont les réseaux situés sous les voies et tous les ouvrages
annexes et techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Il est donc proposé au Conseil
Municipal d'approuver le procès-verbal de transfert et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
procès-verbal.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions où des interventions ? Je mets aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC. nn) DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22,
Vu la loi « NOTRe » n° 2015-991 du 7 août 2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, et conformément à laquelle la compétence «assainissement» a été
transférée des communes à l'EPT Paris Est Marne et Bois à compter du ler janvier 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018/D51 en date du 28 mai 2018 relative à larétrocession
de l'allée Christian Moreau à l'EPT Paris Est Marne et Bois,
VU la nécessité de transférer la gestion des réseaux d'assainissement de l'allée Christian Moreau et
de l'ensemble des ouvrages annexes conformément aux dispositions réglementaires et aux objectifs
de maintenance et de continuité du service public,
Vu le procès-verbal de mise à disposition en date du 29 décembre 2017 établi entre la Commune
de Bry-sur-Marne et l'Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois portant sur le transfert de
la compétence gestion de l'assainissement,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est propriétaire des réseaux d'assainissement situés
sur l'allée Christian Moreau et des ouvrages annexes associés,
Considérant que la gestion et l'exploitation de ces réseaux nécessitent des compétences
techniques et une organisation adaptée, actuellement assurée par l'EPT Paris Est Marne et Bois,
Considérant que la signature d'un procès-verbal de transfert permettra de formaliser le transfert de
la gestion, en assurant la continuité du service public et la sécurité des installations,
Considérant que le Maire de la Commune doit être habilité à signer ledit procès-verbal pour
engager la Commune juridiquement,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le procès-verbal de transfert relatif à la gestion des réseaux d'assainissement
situés dans l'allée Christian Moreau et de l'ensemble des ouvrages annexes à l'EPT Paris Est Marne et
Bois.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant légal à signer le procès-verbal de transfert,
tel que présenté et ci-annexé, ainsi que tous documents afférents, dès que la présente délibération
sera exécutoire.
ARTICLE 3 : Le procès-verbal de transfert inclura toutes annexes et documents nécessaires au bon
déroulement de la gestion et à la continuité du service public d'assainissement.
ARTICLE 4 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant légal pour assurer la bonne
exécution de la présente délibération.
2026DELIBO1 12 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES RELATIF À LA FOURNITURE DE
MATÉRIAUX, DE MATÉRIEL ET D'OUTILLAGE DE CONSTRUCTION -
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
La commune de Bry-sur-Marne doit assurer l'entretien, la maintenance et l'amélioration de ses
bâtiments communaux et de ses espaces publics. Afin de pouvoir répondre aux besoins
correspondants, il est nécessaire d'acquérir des matériaux et matériels de construction.
L'accord-cadre de fournitures de matériaux, de matériel et d'outillage de construction est échu
depuis janvier 2026 et il est ainsi nécessaire de renouveler ce marché. 97
La présente délibération a donc pour objet d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les nouveaux
marchés de fourniture de matériaux et de matériels de construction pour la période 2026-2030.
Il comprend six lots pour Un montant maximum annuel global de 160 000 € HT :
Matériaux de construction [maximum 10 000 € HT par an)
Matériel de plomberie (maximum 30 000 € HT par an)
Bois et dérivés (maximum 30 000 € HT par an)
Quincaillerie (maximum 40 000 € HT par an)
Matériel électrique (maximum 30 000 € HT par an)
Peinture et accessoires (maximum 20 000 € HT par an) SUESN
Il sera conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable chaque année jusqu'à trois fois, pour
une durée maximale de quaire ans.
L'attribution du marché se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon
trois critères pondérés : le prix des prestations, la valeur technique (méthodologie, moyens, délais,
qualité et diversité des produits) et la prise en compte des préoccupations environnementales et de
la démarche RSE.
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC: Il s'agit de l'accord-cadre de fournitures relatif à la fourniture de
matériaux, de matériels et d'outillages de construction. L'accord-cadre de fourniture de matériels
de construction et d'outillages est échu depuis janvier 2026 et il est ainsi nécessaire de renouveler le
marché. La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer les nouveaux
marchés de fournitures pour la période 2026-2030. C'est un marché qui comprend six lots pour un
montant maximum annuel de 160 000 euros HT. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an,
renouvelable chaque année jusqu'à trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets donc aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1°,
R.2161-2 à R.2161-5 et R2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE le 13 février 2026,
Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 mai 2026,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments
Communaux » du 17 juin 2026,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les
marchés et les accords-cadres,
Considérant qu'il convient de renouveler l'accord-cadre de fourniture relatif à la fourniture de
matériaux, de matériels et d'outillage de construction, 98
Considérant que l'accord-cadre est alloti de la manière suivante :
* Lot n° 1 : Matériaux de construction
- Lot n° 2 : Matériel de plomberie
* Lot n°3 : Bois et dérivés
* Lot n° 4 : Quincaillerie
« Lot n° 5 : Matériel électrique
- Lot n° 6 : Peinture et accessoires
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a choisi les offres des sociétés suivantes car elles
ont remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés de jugement des
offres (prix des prestations 50 points, valeur technique 30 points, démarche RSE/environnementale
20 points),
Désignation Entreprise titulaire Lot n° 1 : Matériaux de construction SAS CHAUSSON MATERIAUX Lot n° 2 : Matériel de plomberie LEGALLAIS Lot n° 3 : Bois et dérivés ETS GEORGES VILATTE _Lot n° uincaillerie TRENOIS DECAMPS Lot n° atériel électrique YESSS ELECTRIQUE _Lot n° 6 : Peinture et accessoires COLORINE
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'accord-cadre à bons de
commande relatif à la fourniture de matériaux, de matériel et d'outillage de construction avec les
sociétés suivantes, retenues par la Commission d'Appel d'Offres du 26 mai 2026, comme ayant remis
l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot :
Lot n° 1 « MATERIAUX DE CONSTRUCTION » : la société CHAUSSON MATERIAUX dont le siège
social se situe 60 rue Fenouillet à SAINT-ALBAN (35142) pour un montant maximum annuel hors
taxes de 10 000 €,
Lot n° 2 « MATERIEL DE PLOMBERIE » : la société LEGALLAIS dont le siège social se situe 7 rue
d'Atalante à HEROUVILLE (14200) pour un montant maximum annuel hors taxes de 30 000 €,
Lot n° 3 « BOIS ET DERIVES » : la société ETS GEORGES VILATTE dont le siège social se situe 8
Route de la Bonde à MASSY (91300) pour un montant maximum annuel hors taxes de 30 000 €,
Lot n° 4 « QUINCAILLERIE » : la société TRENOIS DECAMPS dont le siège social se situe Parc de
la Platerie 5 rue du Centre à WASQUEHAL (59290) pour un montant maximum annuel hors
taxes de 40 000 €,
Lot n° 5 « MATERIEL ELECTRIQUE » : la société YESSS ELECTRIQUE dont le siège social se situe 16
rue de Serpente à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) pour un montant maximum annuel hors
taxes de 30 000 €,
Lot n° 6 « PEINTURE ET ACCESSOIRES » : la société COLORINE dont le siège social se situe 6 rue
de Tombouctou à PARIS (75018) pour un montant maximum annuel hors taxes de 20 000 €,
ARTICLE 2 : PRECISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter
de sa notification et pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an et au
maximum 3 fois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
ARTICLE 3 : PRECISE que l'accord-cadre sera signé par Monsieur le Maire où son représentant dès que
la présente délibération sera exécutoire. 99
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des
marchés publics et notamment celles relatives à leurs résiliations.
ARTICLE 5 : Di que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026 et seront inscrits chaque année
dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants.
2026DELIB0113 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGE
POUR LA GESTION DU JARDIN PARTAGÉ SIS 26 RUE DU 2 DÉCEMBRE 1870 À BRY-SUR-MARNE PAR L'ASSOCIATION DÉNOMMÉE & ASSOCIATION DU JARDIN DES SENS » - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Le jardin partagé est un espace vert cultivé et animé par les habitants. C'est un lieu de vie ouvert
sur le quartier qui favorise les rencontres entre générations et entre cultures.
Le jardin partagé des hauts de Bry sis 26 rue du 2 décembre 1870 est né en 2018 de la volonté
municipale de valoriser l'ancienne cour désaffectée du centre de loisirs Barilliet en un aménagement
bénéfique pour les enfants et les riverains. Le terrain est réparti en deux espaces, l'un dédié au jardin
partagé et l'autre au jardin public.
Dans le cadre de son action en faveur de la transition écologique, la Ville avait souhaité impulser
une démarche concertée pour encourager la participation citoyenne dans les projets de la Ville.
Ce projet a permis également d'innover en matière de gestion des espaces publics en y intégrant
des objectifs sociaux et environnementaux. Il répond également au besoin de la population de
retour à la terre et de consommation de produits plus sains.
S'inscrivant dans une démarche de citoyenneté et de convivialité dans la ville, de respect mutuel et
de développement durable, le jardin partagé est Un lieu de vie ouvert à tous et Un terrain
d'expérimentation pour des pratiques respectueuses de l'environnement. || participe au maintien de
la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances sur ce milieu.
Un jardin partagé est composé de parcelles individuelles et de parcelles collectives. « Collectif » et
{individuel » ne s'opposent pas : il s'agit de permettre à chacun de s'investir dans le jardin, selon le
mode qui lui convient le mieux, mais tout en évitant une logique privative des jardins ouvriers. Cet
espace doit être ouvert au public.
Depuis juin 2018, des séries de réunions publiques et d'ateliers de travail ont permis de mobiliser des
volontaires pour la prise en charge du projet. Un groupe d'habitants s'est engagé dans les
démarches administratives pour créer, le 20 février 2019, une association dénommée « Association
du Jardin des sens », qui a pris en charge la gestion du jardin : rédaction du règlement intérieur,
attribution des parcelles, gestion des adhésions, animations du site...
Pour faciliter une gestion autonome du jardin partagé par l'association dans le respect des principes
édictés par la Ville, une convention d'occupation et d'usage a été rédigée et signée le 15 juin 2019
par les deux parties, à savoir la Ville, propriétaire de ce jardin, et l'association, afin de préciser les
modalités de mise à disposition de ce terrain.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est demandé au Conseil Municipal, d'une part,
d'approuver le projet ci-joint de la nouvelle convention d'occupation et d'usage pour la gestion du
jardin partagé situé au 26 rue du 2 décembre 1870 à Bry-sur-Marne par l'Association du Jardin des
sens, et, d'autre part, d'autoriser M. le Maire à signer la convention. 100
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC : C'est l'approbation de la convention d'occupation et d'usage pour la
gestion du jardin partagé par l'association dénommée Association du Jardin des sens. Donc, depuis
juin 2018, des séries de réunions publiques et d'ateliers de travail ont permis de mobiliser des
volontaires pour la prise en charge de ce projet. Un groupe d'habitants s'est engagé pour les
démarches administratives pour créer le 20 février 2019, l'association dénommée Association du
Jardin des sens, qui a pris en charge la gestion du jardin, la rédaction du règlement intérieur,
l'attribution des parcelles, la gestion des adhésions et l'animation du site. Pour faciliter une gestion
autonome de ce jardin, par l'association dans le respect des principes édictés par la Ville, une
convention d'occupation et d'usage a été rédigée et signée le 15 juin 2019 par les deux parties, à
savoir la Ville propriétaire et l'association, afin de préciser les modalités de mise à disposition du
terrain. Cette convention étant arrivée à échéance, il est demandé au Conseil Municipal, d'une
part, d'approuver la nouvelle convention d'occupation et d'usage pour la gestion du jardin partagé
situé 26rue du 2 décembre 1870 par l'Association Jardin des sens et d'autre part, d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions, des interventions ? Je mets aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 5721-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle » portant engagement national pour
l'environnement,
Vu les statuts de l'Association du Jardin des sens,
Vu le projet de convention d'occupation et d'usage pour la gestion du jardin partagé sis 26 rue du
2 décembre 1870 à Bry-sur-Marne par l'Association du Jardin des sens,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne, dans le cadre de son action en faveur de la transition
écologique, souhaite poursuivre la démarche concertée impulsée en 2019 pour encourager la
participation citoyenne dans les projets de la Ville,
Considérant qu'un groupe d'habitants volontaires avait créé le 20 février 2019 l'Association du Jardin
des sens pour prendre en charge la gestion du jardin : rédaction du règlement intérieur, attribution
des parcelles, gestion des adhésions, animations du site, etc.,
Considérant qu'une convention a été signée le 15 juin 2019 entre la ville de Bry-sur-Marne et
l'Association du Jardin des sens pour permettre une gestion autonome du jardin partagé dans le
respect des principes édictés par la Ville,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance et qu'il convient de la renouveler,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation et d'usage telle qu'annexée portant sur la gestion,
par l'Association du jardin des sens, du jardin partagé appartenant à la ville de Bry-sur-Marne et situé
au 26 rue du 2 décembre 1870 à Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : Dir que cette convention est signée pour une durée d'un an renouvelable par tacite
reconduction jusqu'à cinq ans au maximum, et ce, à compter du 1er juillet 2026. 101
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec
l'Association du jardin des sens, domiciliée 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne.
2026DELIBO114 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE D'UN LOGEMENT SITUÉ AU 3 RUE DE NOISY - 94360 BRY- SUR-MARNE
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Par la délibération n° 2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026, le Conseil Municipal a accordé à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales diverses délégations d'attributions lui permettant d'exercer certaines compétences au
nom de la Commune. À ce litre, le Conseil Municipal lui a notamment délégué la compétence
consistant à décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans.
Dès lors que la convention envisagée concerne l'occupation d'un logement communal dont la
durée est supérieure à douze ans, Monsieur le Maire ne dispose plus de la délégation lui permettant
de conclure seul une telle convention par l'intermédiaire d'une décision du Maire. L'autorisation de
conclure cette convention relève donc de la compétence du Conseil Municipal.
M et un agent communal en fonction au sein du service des espaces
verts. Il occupe le logement situé dans l'enceinte du square du Lattre de Tassigny dont la Commune
est la propriétaire. Celui-ci occupe le logement communal situé au 3 rue de Noisy — 94360 Bry-sur-
Marne depuis plus de 12 ans.
La Commune propose de conclure une convention d'occupation précaire et révocable pour une
durée de 3 ans, soit du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2029.
Par la présente délibération, il est soumis au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son
représentant à signer la convention d'autorisation précaire et révocable du logement situé au 3 rue
de Noisy — 94360 Bry-sur-Marne avec ë
Discussions :
Monsieur le Maire : Pierre LECLERC.
Monsieur Pierre LECLERC : C'est l'approbation de la convention d'autorisation précaire et révocable
d'un logement situé au 3 rue de Noisy. Donc, par la délibération numéro 2026, en date du 30 mars
2026, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur le Maire diverses délégations d'attributions lui
permettant d'exercer certaines compétences au nom de la commune. Donc, à ce titre, le Conseil
Municipal lui a notamment délégué la compétence consistant à décider de la conclusion et de la
révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. Dès lors que la
convention envisagée concerne l'occupation d'un logement communal dont la durée est
supérieure à 12 ans, Monsieur le Maire ne dispose plus de la délégation lui permettant de conclure
seul une telle convention par l'intermédiaire d'une décision du Maire. L'autorisation de conclure
cette convention relève donc de la compétence du Conseil Municipal.
Un agent communal en fonction au sein des services espaces verts occupe actuellement le
logement situé dans l'enceinte du square de Lattre de Tassigny au 3 rue de Noisy à Bry, depuis plus
de 12 ans. La commune propose de conclure une convention d'occupation précaire et révocable
pour une durée de trois ans, soit du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2029. Donc, par la présente délibération,
il est soumis au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention d'autorisation précaire et révocable du logement situé au 3 rue de Noisy. 102
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ? Oui, pardon.
Monsieur Albert SMIETANA : Juste une question, c'était la maison de l'ancien gardien, c'est ça ?
Monsieur Pierre LECLERC : Oui, c'était la maison de l'ancien gardien et l'ancien gardien est devenu
jardinier.
Monsieur Albert SMIETANA : C'est ça.
Monsieur Pierre LECLERC: Et il occupe toujours la maison.
Monsieur le Maire : OK. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-29,
Vu la décision du maire n° 2026DEC0104 en date du 2 juin 2026 portant convention d'autorisation
ven EEE et révocable d'un logement situé au 3 rue de Noisy — 94360 Bry-sur-Marne
avec
Vu les termes de la convention établis en date du 2 juin 2026 entre la commune de Bry-sur-Marne et de RE sis 3 rue de Noisy, 94360 Bry-sur-Marne:
Vu la situation d'occupation du logement communal par ne ee Vu l'avis de la commission n° 9 « Environnement, Transition écologique, Patrimoine Bâti, Informatique, Mobilités » en date du 17 juin 2026,
Considérant que la situation individuelle et personnelle de l'occupant nécessite la continuité de son
logement,
Considérant que la mise à disposition du logement sis 3 rue de Noisy, 94360 Bry-sur-Marne est réalisée
à titre précaire et révocable,
Considérant que le montant du loyer mensuel est fixé à 746,48 €,
Considérant que le montant de la redevance d'occupation du domaine public est déterminé
compte tenu du caractère précaire et révocable de l'occupation d'une part et du fait de la
situation du logement dans un square municipal avec les inconvénients que cela engendre
{nuisance sonore liée à la présence du public dans le square et éventuels dérangements) d'autre
part,
Considérant que la période d'occupation du logement situé au 3 rue de Noisy, 94360 Bry-sur-
Marne est établie du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2029,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation à caractère précaire etrévocable de l'occupation
du 3 rue de Noisy, 24360 Bry-sur-Marne par EL RTE MR NTEEN du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2029.
ARTICLE 2 : Dir que la redevance à percevoir par la Commune est de 746,48 € - soit sept-cent-
quarante-six euros et quarante-huit centimes. RENE est redevable des taxes lui incombant.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation dès
que la présente délibération sera exécutoire. 103
ARTICLE 4: Dir que les recettes budgétaires correspondantes sont inscrites en section de
fonctionnement au budget communal de l'exercice considéré au titre de la durée de la convention.
ARTICLE 5: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
Discussions :
Monsieur le Maire : Il est 21h30 et vous pouvez tous rentrer chez vous. Merci de votre présence.
Plus aucune question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Albert SMIETANA Charles ASLANGUL
é Maire de Bry-sur-Marne
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