Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rantigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six le samedi 21 mars à 11h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le lundi 16

mars, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire

sortant de Rantigny.

Etaient présents :

Dominique DELION, Maire sortant, Christine GAUCHER, Stéphanie DUFOUR, Samuel DE AZEVEDO,

Laurence MAUGERY, Alexandre DUBAR, Marie DUHAMEL, Frédéric MARTIN, Céline GRIMBERT, Virginie

DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE,

Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre LABORDE, Clément CATELOY, Sandra VAUTOUR, Michel

WESTE, Jean-Claude BARBERY, Sandra MORONVALLE, Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : Olivier COUPPEZ (procuration à Alexandre DUBAR), Jean-Marc FEVRIER

(procuration à Marie DUHAMEL).

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des conseillers présents. Le quorum était atteint, la séance

peut se tenir.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 février 2026 est approuvé :

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

Alexandre DUBAR est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

1/Election du Maire

Monsieur Dominique DELION, Maire sortant, installe le nouveau conseil municipal suite aux élections

municipales du dimanche 15 mars 2026. Le doyen du conseil municipal, Michel WESTE, prend la présidence

du conseil municipal. Madame Christine GAUCHER est candidate à la fonction de Maire.

Le déroulé de la procédure est détaillé dans le PV d'élection du Maire et des adjoints.

Madame Christine GAUCHER est élue Maire de Rantigny à la majorité absolue.

2/Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Suite à son élection au titre de Maire de Rantigny, Madame GAUCHER reprend la Présidence du conseil

municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre ne

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 6 adjoints maximum pour une assemblée

composée de 23 membres élus,

Madame le Maire propose d’approuver la création de 6 postes d’adjoints au Maire,

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

Christine GAUCHER, Maire, Olivier COUPPEZ (procuration à Alexandre DUBAR), Stéphanie DUFOUR, Samuel DE AZEVEDO, Laurence MAUGERY, Alexandre DUBAR, Marie DUHAMEL, Frédéric MARTIN, Céline

GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER (procuration à Marie DUHAMEL), Virginie DUPONT, Mohamed-Ali KERKENI,

Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique BATICLE, Marion GUIBLAIN,

Pierre LABORDE, Clément CATELOY, Sandra VAUTOUR, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY, Sandra

MORONVALLE, Conseillers municipaux.

3/Election des adjoints au Maire

Les membres du conseil municipal procèdent à l'élection des six adjoints au Maire. Une liste est présentée

par Madame Stéphanie DUFOUR :

1ère adjointe : Stéphanie DUFOUR

2ème adjoint : Alexandre DUBAR

3ème adjointe : Laurence MAUGERY

4ème adjoint : Samuel DE AZEVEDO

5ème adjointe : Marie DUHAMEL

6ème adjoint : Olivier COUPPEZ

Le déroulé de la procédure est détaillé dans le PV d'élection du Maire et des adjoints.

La liste présentée par Madame Stéphanie DUFOUR est élue à la majorité absolue.

4/Adoption des délégations au Maire

En vertu de l’article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal a la possibilité de procéder à un certain nombre de délégations au Maire.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Article 1er : Madame le Maire propose que pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal:

-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;-De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre

les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

-De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

-De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;-De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

-D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

-De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions ;

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint

en cas d’empêchement du maire.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 1 (Clément CATELOY)

Votes pour 22

Christine GAUCHER, Maire, Olivier COUPPEZ (procuration à Alexandre DUBAR), Stéphanie DUFOUR, Samuel

DE AZEVEDO, Laurence MAUGERY, Alexandre DUBAR, Marie DUHAMEL, Adjoints au Maire, Frédéric

MARTIN, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER (procuration à Marie DUHAMEL), Virginie DUPONT,

Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique

BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre LABORDE, Sandra VAUTOUR, Michel WESTE, Jean-Claude BARBERY,

Sandra MORONVALLE, Conseillers municipaux.

5/Indemnités du Maire et des adjoints

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

Madame le Maire propose de :

Article 1 : fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l'indice terminal (au vu de la strate de la commune), conformément au

barème fixé par les articles L. 2123-23 et L.2123-34 du CGCT tel que modifié par la loi n° 2025-1249 du 22

décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

- Maire : 55.7%

- Adjoints : 21,38%

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.Article 3 : La liste des élus concernés est annexée à la présente délibération.

Le rapport est adopté

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Votes contre 0

Abstention 0

Votes pour 23

Christine GAUCHER, Maire, Olivier COUPPEZ (procuration à Alexandre DUBAR), Stéphanie DUFOUR, Samuel

DE AZEVEDO, Laurence MAUGERY, Alexandre DUBAR, Marie DUHAMEL, Adjoints au Maire, Frédéric

MARTIN, Céline GRIMBERT, Jean-Marc FEVRIER (procuration à Marie DUHAMEL), Virginie DUPONT,

Mohamed-Ali KERKENI, Angélique DEWISPELAERE, Hakan CANATAR, Charlotte PARAGE, Dominique

BATICLE, Marion GUIBLAIN, Pierre LABORDE, Clément CATELOY, Sandra VAUTOUR, Michel WESTE, Jean-

Claude BARBERY, Sandra MORONVALLE, Conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 12h15

Madame le Maire Le Secrétaire

Christine GAUCHER Alexandre DUBAR