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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt- deux le vendredi 28 janvier à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 21 janvier 2022, s’est réuni en séance publique salle Paul Eiselé , Sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER, Nadine LOZANO,
Quentin DELION, Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine
DUFOUR, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER,
Sandra VAUTOUR, Christian PETIT, Denise ORGET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Matthieu FREVILLE, Alexandre DUBAR, Djillali AISSAOUI (procuration à Jean Marc
FEVRIER), Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Ludovic VINET (procuration à Dominique
DELION).
le Maire procède à l'appel nominal des conseillers présents.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2021 est approuvé :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 21
Pour : 21
Bernadette FROGER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1/ DEMISSION D'UN MAIRE ADJOINT ET FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS
Par courrier en date du 7 janvier 2022, madame la Préfète de l’Oise A informé le maire de la démission de
ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal de Rantigny de monsieur Alain MALLET.
Suite à cette démission :
Le Maire propose de délibérer sur le nombre d’adjoints au sein de notre conseil municipal et informe
l'assemblée de la nomination de la suivante sur la liste des élus en tant que conseillère municipale de
madame Christine PORQUET.
le nombre d’adjoints est donc fixé à 5 et la liste est la suivante :
1° adjoint : Patrick DAVENNE
2è"e adjointe :Bernadette FROGER
3ème adjointe : Nadine LOZANO
4ème adjoint : Quentin DELION
5ème adjointe : Catherine TAMPERE
Le rapport est adopté Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 21
2/ MODIFICATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
La démission de monsieur Alain MALLET nous amène à désigner des membres afin de le remplacer dans les
différentes commissions au sein desquelles il siégeait en tant que membre titulaire.
le Maire propose de désigner des membres pour le remplacer
à la commission d’appel d'offres
à la commission urbanisme
à la commission d'ouverture des plis pour une délégation de service public
Madame Sophie JUPIN est élue membre de ces 3 commissions en tant que membre titulaire
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 21
3/ DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L’ADTO / SAO
Par délibérations en date du 12 juin 2020 et du 20 novembre 2020, vous avez désigné les représentants de
la commune qui siègent au sein des assemblées générales et spéciales de l’'ADTO / SAC.
Monsieur Alain MALLET était le suppléant de monsieur Dominique DELION en tant que représentant au
sein des organes de la SPL « ADTO/SAO » et suppléant pour siéger aux assemblées générales et spéciales.
Le Maire propose de désigner un nouveau membre suppléant pour le remplacer dans ces fonctions.
Monsieur Patrick DAVENNE est élu suppléant en tant que représentant au sein des organes de la SPL
« ADTO / SAO » et suppléant pour siéger aux assemblées générales et spéciales.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 21 4/ ADHESION AU DISPOSITIF PASS BAFA CITOYEN ET PASS AVENIR CITOYEN
Par délibération en date du 5 février 2016, la commune de RANTIGNY a adhéré au dispositif pass permis
initié par le conseil départemental de l'Oise.
Dans le même esprit et pour permettre aux jeunes de notre territoire de bénéficier des aides aux jeunes
mises en place par le conseil départemental de l'Oise, le Maire propose d’adhérer à ces pass citoyens.
Le pass bafa citoyen permet au jeune de 18 à 25 ans de bénéficier d’une aide de 300 € pour financer ses
frais de stages de formation au BAFA et BAFD (brevets d'aptitude aux formations d’animateur et de
directeur) en échange de 35 heures de travail.
Le pass avenir citoyen permet au jeune de 18 à 21 ans de bénéficier d’une aide de 300€ pour financer
l’acquisition d'équipements pour poursuivre ses études en échange de 35 heures de travail.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 21
5/ADHESION DE L’ACSO AU SE 60
La communauté d'agglomération Creil Sud Oise par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son
adhésion au SE 60 afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le comité syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la
communauté d'agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales, le
président du SE 60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Le Maire propose d'approuver l’adhésion de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise au SE60 .
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 21
Monsieur Alexandre DUBAR arrive à 19h50. 6/RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Dans le cadre de besoin ponctuel ou afin de réaliser une mission discontinue dans le temps les collectivités
ont la possibilité de recruter des vacataires.
Le Maire propose de l’autoriser à recruter des vacataires pour des missions précises et définies au
préalable, de les rémunérer sur la base du SMIC horaire en vigueur et de l’autoriser à signer tout acte ou
document afférent à cette mission.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 22
L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 20H00
DELION Dominique
DAVENNE Patrick
FROGER Bernadette
LOZANO Nadine
DELION Quentin
TAMPERE Catherine
DUHAMEL Marie
PECHEUR Christophe DUFOUR Sandrine
FEVRIER Jean Marc
BOURGUIGNON Laurence
FREVILLE Matthieu
LEROY Sandra
DUBAR Alexandre
JUPIN Sophie
CALENDRIER Franck
VAUTOUR Sandra
AÏSSAOUI Dijillali
DEALET Claudine
PETIT Christian
ORGET Denise VINET Ludovic
PORQUET Christine