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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 17.09.20 v2 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 17.09.20 v2 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme, Ref.

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+

—_"— + CONSEIL COMMUNAUTAIRE

/ 2 tt à DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Date d'affichage : Date de la convocation : 11 septembre 2020

2 4 SEP. 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt , le dix sept septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT Président de la Communauté d'agglomération.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Madame Pierrette BOUTHERON, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND), Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoït GIRODET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gerard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Gérard FOUILLIT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY Madame Maguy MASSE, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Gilles OGER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIÈRE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Bernard BRIGNON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE

Absent(e)}s :

Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André CORNU, Monsieur Michel FORESTIER, Madame Cécile GALLIEN, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE présent à partir de la question n° 12 et absent à la question n° 107, Madame Isabelle SEON

Secrétaire de séance : Laurent BARBALAT

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21h20.Ref.

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N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Laurent BARBALAT pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

10 juillet 2020

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'AUTONOMIE (CDCA) : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de

Autonomie (CDCA) :

Titulaire : Jean-François EXBRAYAT

Suppléant : Jean-Paul BRINGER

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 5 CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS (RTCA) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE 8 membres de la Communauté d'agglomération pour siéger au sein du Conseil d'exploitation de la Régie des Transports :

- Jean-Paul BRINGER

- Michel CHAPUIS

- Laurent BERNARD

- Yves TAFIN

- Sylvie BARBE

- Jean-Paul NICOLAS

- Gilles OGER

- Jean-Luc BORIE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 RTCA - INFRACTIONS CONSTATÉES SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC : ADOPTION DU MONTANT DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES ET DU PROCES-VERBAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

VALIDE le montant des infractions proposé dans le tableau,

ADOPTE le procès-verbal établi par la R.T.C.A.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 TRANSPORT COLLECTIF POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) : ADOPTION DU REGLEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- ADOPTE le règlement du transport collectif de personnes à mobilité réduite (PMR).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (DEA)

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE les membres suivants au Conseil d'exploitation de la Régie d'Eau et d'Assainissement

(DEA).Ref.

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CAPEV à DEA

1 Délégué de 0 à 3000H

2 délégués de 3000h à 6000H

3 délégués au-delà de 6GCOUHCAPEV à DEA

1 Délégué de O à 3000H

2 délégués de 3000h à 6000H

3 délégués au-delà de 6000H

Commune Noms prénoms Noms prénoms! Mtulaire lé

Algullhe DUCROS Perret Didier ___ [Daniel

MEYSSONIER AMPPILHAC

Allègre Gilbert joseph FOUILLIT Favier

(Bains Gérard Marie Françoise

FAYOLLE BOYER

Blanzac Anthony jean Marc

| BARD FAYET

Bonneval Paul Gérard | BOUCHET CHABALIER Borne Annie = _Hean-Pierre JAVON SOUVIGNET

Brives Serge Alain | BRUN BOISSERIE Brives Ham … _INadine Î ARNAUD ALZIEU (Ceyssac Gaëlle Anthony EYRAUD BRINGER

(Chadrac Frédéric Corinne BRIVADIS GIBERT

Chaise Dieu André Stéphane JOUJON OUBERT

Chaspuzac Philippe ___ [Michel I | BARBE IMESTRE

Cistrières Sylvie Michel POURRAT SABLIERE

Connangies = Joël D | MOSNIER Î

Espaly Christiane

Espaly ie _IREYNAUD Christian GALLIEN IMONIER

Fix St Geneys Jean François Laurent I! LAPEYRE

Laval / Doulon Lean Noël — IMONIER Lucien ROUX NOZI | Lissac ne Gilbert Saëtan … » BARBALAT TURIN

Loudes Laurent Stéphane : BONNEBOUCHE ROUX

Mailvières _____ Hean Claude René __ = =| COUPELON PLOT

Monistrol d'Allier _[Pierre _ Bernard_ VALLADIER IENJOLRAS

Polignac (Georges Fernand

(CHAPUIS EXBRAYAT

Puy en Velay Michel ean Marc BARRE RIBEYRE

Puy en Velay Caroline Philippe ICHOUVET [VINCENT

Puy en Velay lGuy Ginette BERAUD MAZOYER

Sansac l'Eglise Jean Yves Kérard St Geneys prés GISCLON BRUNON {St Paulien jean François Cyril — =

St Jean de Nay ICHABRIER Stéphane M OUILHADE Franck BERGER DUPLOMB

St Paulien Michel Laurent MOREL

St Préjet d'Allier Jean Claude ____ VERNET Hervé EYRAUD

St Privat d'Allier Guy ARION Jean-Louis

GROS VOUSSERAND

St Vidal Gérard Christian Le GALTIER

Vals Près le Puy Raymond FOUCHERE Florent [ VOLLE

Vals Près le Puy _ Serge FERRY Joelle = TAFFIN ACHARD

Vazeilles Yves jean FAISANDIER

Vergezac Jocelyne LAURES jean-Paul

Vernassal BOYER Gilles BOISSIERES Christophe

ÉIOUTAUD

Vernet Alain FILLERE Luc

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 82

Contre : 2

Laurent BERNARDBéatrice DIELEMAN

Abstention : 4

Rémi BARBE, Celline GACON, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNYN° 9 RAPPORT ANNUEL 2019 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ET DES RAPPORTS DU DÉLÉGATAIRE DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA PETITE MER, ET DU SERVICE DE L'EAU DE LA CHAISE DIEU : APPROBATION

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- PREND ACTE du rapport annuel 2019 des services Eau et Assainissement de la DEA et des rapports annuels 2019 du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer à Chadrac, et du service de l'eau de la commune de La Chaise Dieu,

- CHARGE Monsieur le Président de les diffuser aux communes de la DEA.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 REDEVANCE ASSAINISSEMENT : CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR POUR LES USAGERS AUTRES QUE DOMESTIQUES CONVENTIONNES

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- ADOPTE la formule de calcul du coefficient correcteur de la redevance d'assainissement des usagers

autres que domestiques futurs et au fil des renouvellement de leurs conventions pour les

entreprises ayant signé une convention spéciale de déversement telle que présentée par

Monsieur le Président,

- FIXE les pénalités financières exceptionnelles ci-dessus décrites.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTION SPÉCIALE DE DEVERSEMENT DES TANNERIES DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE les termes de la convention de déversement passée avec Les TANNERIES du Puy-en-

Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE BLANZAC

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Blanzac,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Blanzac,Ref.

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- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE CONNANGLES

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Connangles,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Connangles,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE LOUDES

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Loudes,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Piluviales

Urbaines à la commune de Loudes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE D'AIGUILHE

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune d'Aiguilhe,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune d’Aiguilhe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 16 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluvialés Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Craponne sur Arzon,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Craponne sur Arzon,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION (GEPU) À LA COMMUNE DE VERNASSAL

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Vernassal,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Vernassal,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTION {(GEPU) À LA COMMUNE DE LAVOUTE-SUR-LOIRE

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L. 2226-1 du CGCT à la commune de Lavoûte-sur-Loire,

- APPROUVE la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Lavoûte-sur-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 COMPÉTENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES : DÉLÉGATION PAR CONVENTIONRef.

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(GEPU) À LA COMMUNE DE LISSAC

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE

- APPROUVE

- AUTORISE

la délégation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, au sens de l'article

L, 2226-1 du CGCT à la commune de Lissac,

la convention de délégation de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines à la commune de Lissac,

Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 NATURA 2000 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AUX COMITÉS DE PILOTAGE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE

- DÉSIGNE

Code

FR 8302008

FR 8301081

FR 8312009

FR 8301080

FR 8301077

FR 83011084

FR 8302009

|FR 8301094

FR 8312002

FR 8301075

de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, aux Comités de pilotage des sites de NATURA 2000 :

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

| Nom | Représentants

"Carrières de Solignac" Rémi BARBE

"Gorges de la Loire et affluents partie Frédéric GIMBERT

sud"

"Gorges de La Loire" | Pierre PAILLER

"Gorges de l'Arzon" | Cécile GALLIEN

| "Marais de Limagne" | Alain LIOUTAUD

| "Mont Bar” . Michel MEYSSONNIER

"Grotte de la Denise” | Jean-Louis PALHIERE

"Complexe minier de la vallée de la | Roland GOBET

Senouire"

"Rivières à moules perlières" André ROCHE

|"Haut Val d'Allier” Laurent BARBALAT

|"Gorges de l'Allier et affluents" | Pierre COUPELON

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU

PUY-EN-VELAY- FORMATION GRAND CYCLE DE L'EAU

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’articie L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE les délégués suivants pour siéger à la formation « Grand Cycle de l'Eau »:

Déléqué : Jean Luc BORIE

Délégué : Jean Claude BONNEBOUCHE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 ATMO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération pour siéger au comité territorial Loire- Haute-Loire d'’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes :

- Monsieur Patrick NAVARRE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 ASSOCIATION AMORCE : ADHÉSION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- ADHÈRE à l'association AMORCE au titre de la compétence déchets ménagers, de l'énergie et de l'eau pour 2020 et un montant de 1523 €.

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE deux représentants de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'association AMORCE :

- titulaire : Monsieur Frédéric GIMBERT

- suppléant : Monsieur Pierre PAILLER

- INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Principal 2020.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 COMPÉTENCE GEMA À L'EPAGE LOIRE-LIGNON : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation telle que présentée pour une durée de trois ans,Ref.

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- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL : APPROBATION DE LA VERSION FINALE INCLUANT LES REMARQUES DES AUTORITÉS (PREFECTURE DE REGION ET DREAL POLE ENVIRONNEMENTAL) ET DU PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE

- APPROUVE la version finale du Plan Climat Air Énergie Territorial définitif.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 SICTOM DES MONTS DU FOREZ : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- NOMME les représentants suivants au sein du SICTOM des Monts du Forez :Liste des délégués 2020 proposés pour le SICTOM des Monts du Forez

COMMUNES

(AGGLO LE PUY

ALLEGRE

IBEAUNE SUR ARZON

(BELLEVUE LA MONTAGNE

BLANZAC

BONNEVAL

BORNE

CEAUX D ALLEGRE

CHOMELIX

CISTRIERES

(CONNANGLES

CRAPONNE SUR ARZON

FELINES

(FIX ST GENEYS

JULLIANGES

LA CHAISE DIEU

LA CHAPELLE BERTIN

LA CHAPELLE GENESTE

LAVAL SUR DOULON

LISSAC

MALVIERES

MONLET

SEMBADEL

ST GENEYS PRES ST

PAULIEN

ST GEORGES LAGRICOL

ST JEAN D AUBRIGOUX

ST JULIEN D ANCE

ST PAULIEN

ST VICTOR SUR ARLANC

VERNASSAL

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

Nom Prénom TITULAIRES Nom Prénom SUPPLEANTS E

[Marrel Hubert

VALENTIN Michel

FERREBOEUF Roger

Lourdin Joël

IBard Paul

Bringer Christian

Laurent Jean-Marc _

Pralong Emilienne

Didier Ariane

IBeauduin Valérie

IMirmand Laurent

(Chapelle Pascal

lAUDIBERT Frédéric

Vasselon Laurence

Savinel armelle

Maury Paul

Petitjean Mireille

Monier Lucien

Chapuis Hélène

IDessimond Michel

Maisonneuve Sébastien

[Fillère Jean claude

Brun Jean-Paul

Ducret Alexis

IMosnier Christian

Berger Michel

Perrin Hélène

Besse Fabien

VOTE :

Amplinac Joseph

JOURDE Frédéric

IBLANC Emilie

[Mathieu Emilie

_Rassat justine

Chevallier Frédéric

(Garnier Gilles

_(Gallet Allain Ginette

Vigier Nicky

Vincent Marie-Louise

Pitavy Benoît

[Fournerie Lionel

BERARD Nathalie

Rix Elisabeth

Laverroux Yannick

Farigoule Maxime

Barbaroux Henri

Pouzol Marie-Paule

Nozi Gaëtan

Bonnamain Didier

Riter Philippe

Nicaise Marie-Claude

Tardy Pascal

Roche André

Thevenet Alain

Choulat Denise

Rivet Daniel

David Annie

Freyssenet Alexandra

UNANIMITÉN° 27 SICTOM EMBLAVEZ MEYGAL : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- NOMME : les représentants suivants au sein du SICTOM Emblavez Meygal :

COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

BEAULIEU FAYOLLE Serge GOUY Pierre

CHAMALIERES/LOIRE FAYOLLE Pierre DAVENAS Philippe

LAVOUTE/LOIRE GRANGE David ALLEGRE Sophie

MALREVERS OGIER Gilles FAYGERE Marlène

MEZERES TEMPERE Gilles RAMEL Paulette

LE PERTUIS MASSON Sébastien ABOUGIT Laurence

ROCHE EN REGNIER DREYFUS Claude JOUVE Jean Louis

ROSIERES CIVET Jean VEROTS François

ST ETIENNE LARDEYROL LAGER Joelle BOUCHET Michel

SAINT HOSTIEN MASSARD Françoise MOREL Pierre Alain

ST PIERRE DUCHAMP DELFORGE Martial DANTONY Didier

SAINT VINCENT KACZMAREK Gilles TRONCHON Gilles

VOREY SUR ARZON GALLIEN Cécile DODET Gilles

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Ref.

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N° 28 COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DES PLANS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX ET DES DÉCHETS ISSUS DES BTP: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE - un représentant titulaire : Frédéric GIMBERT

- un représentant suppléant : Rémi BARBE

pour siéger auprès de la Commission Consultative d’'Élaboration et de Suivi du Plan de prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux (PPGDND) et du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus du Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 29 COMMISSION DE SUIVI DE SITE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE - Monsieur Frédéric GIMBERT, représentant titulaire et Monsieur Jean-Marc BOYER représentant suppléant pour le suivi de l'installation de tri, d traitement et de transit de déchets exploitée par la Société de Récupération et de Valorisation Vacher,

- Monsieur Frédéric GIMBERT, représentant titulaire et Monsieur Jean-Marc BOYER représentant suppléant représentant pour le centre de traitement et de valorisation des déchets non dangereux exploité par Altriom.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 SCIC EMMAUS ENVIRONNEMENT : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- NOMME Frédéric GIMBERT représentant titulaire et Thierry MOURGUES représentant suppléant auprès de la SCIC Emmaüs Environnement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 REDEVANCE SPÉCIALE : EXONÉRATION DE LA TEOM POUR L'ANNÉE 2021

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIMBERT

-EXONÈRE de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2021, les locaux des établissements faisant l’objet de l'annexe jointe à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 REDEVANCE SPÉCIALE : FIXATION DU SEUIL ET DES TARIFS POUR 2021

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIMBERT

- ASSUJETTIT à la redevance spéciale pour l'année 2021, les établissements producteurs de déchets non ménagers, dont le volume de production hebdomadaire est égal ou supérieur à 1 100 litres {avec un où plusieurs bacs, et une ou plusieurs collectes),

- FIXE les tarifs de redevance spéciale applicables pour l’année 2021 comme suit : - pour les bacs sans tri préalable, le coût est fixé à 3,93 € pour 100 litres, - pour les bacs avec tri préalable, le coût est fixé à 2,30 € pour 100 litres.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION

DÉCHETS

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIMBERT

- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public des déchets pour l'exercice 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROMOTION DE L'AXE TOULOUSE LYON : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLÉANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE deux représentants pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'Études et de Promotion de l'Axe Toulouse Lyon :

- Monsieur Daniel BOYER comme représentant titulaire

- Monsieur Rémi BARBE comme représentant suppléant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AÉRODROME LE PUY LOUDES : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-DÉSIGNE des représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aérodrome Le Puy Loudes :

Titulaires :

- Monsieur Michel JOUBERT

- Monsieur Laurent BARBALAT

Suppléants :

- Monsieur Gérard GROS

- Monsieur Jean-Paul BRINGER

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 36 ASSOCIATION INITIATIVES HAUTE-LOIRE : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération à l'association Initiatives Haute-Loire : - Madame Corinne BRINGER titulaire

- Monsieur Roland GOBET suppléant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 ÉCOLE SUPÉRIEURE EUROPÉENNE DE PACKAGING : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant titulaire pour siéger au sein de l'École Supérieure Européenne de Packaging :

- Madame Brigitte BENAT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 FONDATION DE L'UNIVERSITÉ D'AUVERGNE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT TITULAIRE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération et un membre du Conseil Communautaire Madame Brigitte BENAT pour siéger au sein du comité de pilotage de l'action partenariale liée à la Fondation de l'Université d'Auvergne.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 EPF/SMAF AUVERGNE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants pour siéger en assemblée générale :

délégués titulaires :

- Roselyne BeyssacRef,

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- Claude Chappon

- Jean-François Gallien

- Michel Begon

- Daniel Boyer

- Laurent Bernard

- Isabelle Verdun

- Jean-Noël Lapeyre

- Gilbert Roux

- Brigitte Fromager Héritier

- Ginette Vincent

- William Brun

- Gilbert Meyssonnier

- Guy Eyraud

- Jérôme Bay

- Patrick Navarre

- Cécile Gallien

- Jean-Luc Borie

- Patricia Gire Joubert

- Jean-Yves Beraud

délégués suppléants :

- Gérard Triolaire

- Pierre Pailler

- Isabelle Séon

- Roland Gérenton

- Christelle Valantin

- Olivier Bertrand

- Annie Bouchet

- Gilles Boyer

- Christiane Mosnier

- André Brivadis

- Sébastien Masson

- Michel Filère

- Pierre Fayolle

- Jean-Marc Boyer

- Corinne Bringer

- Yves Colomb

- Caroline Barre

- Jean-François Exbrayat

- Béatrice Dieleman

- Gilles Tempère

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 PROJET D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE SUR LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON : PORTAGE FONCIER PAR L'EPF SMAF AUVERGNE

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- CONFIE le portage foncier de parcelles sur la commune de Craponne-sur-Arzon, telles que décrites dans le corps de la présente, à l'ÉPF Smaf Auvergne,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de portage correspondante ci-annexée et tout document s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 41 RÉHABILITATION DE LA FRICHE "PIERRE ET BOIS" SUR LA ZA DE TAULHAC : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE _ l'avant projet de travaux cité en référence,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de

Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à hauteur de 2 942,73 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif des travaux,

- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 ZA DES FANGEAS : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET BASSE TENSION DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE l'avant projet de travaux cité en référence,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à hauteur de 19 572,16 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif des travaux,

- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d'une voie incluse dans le domaine public intercommunal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 ZONE DE LAPRADE : CESSION AU PROFIT DE DE L'ENTREPRISE SCAIA

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- AUTORISE la cession au profit de la société SCAIA, ou à toute personne physique ou morale agissant agissant pour son compte, du lot n° 22 de 3 355 m° sur l'extension de la zone de Laprade. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant global de 117 425 € HIT.soit un prix de 35 € H.T/m° conforme à l'estimation de France Domaine du 4 mai 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation deRef.

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cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 ZONE DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE SBEA

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- AUTORISE la cession au profit de l’entreprise Stéphane Boyer Electricité Automatisme, SBEA, ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, du lot n° 2 du lotissement Mont Genet, de 1 326 m? sur la ZA de Taulhac,

- APPROUVE cette transaction pour un montant global de 33 150 € HT. soit un prix de 25 € HT / m° conforme à l'estimation de France Domaine en date du 31 mai 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 ZONE D'ACTIVITÉS DE NOLHAC : ACQUISITION À LA COMMUNE DE SAINT PAULIEN ET CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE AS DE TREFLE

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- DÉCIDE d'acquérir la parcelle BM 582, commune de Saint-Paulien, d’une contenance de 10 792 m°, au prix de 2,50 € / m°,

- ACCEPTE la cession au profit de l'entreprise AS de TREFLE, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'une surface de 3 000 m°?, à prélever sur la parcelle BM 582, étant entendu qu'une clause non aedificandi sera intégrée à l'acte de vente correspondant. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour un montant total de 7 500 €, soit un prix de 2,50 € / m°, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface

réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 46 COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE - ZONE DU MARTOURET : CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE MIKA

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON- AUTORISE la cession au profit de la société MIKA , ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d’un lot de 10 000 m° sur l'extension de la Zone d'activités du Martouret. La surface définitive sera établit après élaboration des opérations de bornage,

- APPROUVE cette transaction pour Un montant global de 170 000 Æ€HT, soit un prix de 17 € HT/m°, supérieur à l'estimation de France Domaine du 7 septembre 2020, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la site et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 EXTENSION ZAE À LOUDES : ACQUISITIONS AUPRÈS DES CONSORTS LEYDIER

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- VALIDE l'acquisition des parcelles D 665 et D 666 aux conditions sus-évoquées,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 FRICHE "PIERRE ET BOIS" - ZONE DE TAULHAC : RACHAT DE LA PARCELLE BM 96 À L'EPF SMAF

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- DÉCIDE le rachat de la parcelle BM 96, située sur la ZA de Taulhac, commune du Puy-en-Velay, à l'EPF — SMAF, au prix de 469 845,09 € TTC, hors frais d'actes à la charge de l'acquéreur,

- DÉSIGNE Maître Dimitri CHALET pour la rédaction de l’acte de vente correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 CFA DE BAINS : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE les montants de remboursement des sommes dues par le CFA BTP, l'IFP 43, la ville du Puy- en-Velay et la commune de Bains,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions susvisées.Ref.

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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 50 COMMUNE D'ALLÈGRE - ZONE D'ACTIVITÉS DE CHATEAUNEUF : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE l'avant projet de travaux cité en référence,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à hauteur de 20.018,11 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif des travaux,

- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d'une voie incluse dans le domaine public intercommunal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 COMMUNE D'ALLÈGRE - ZONE D'ACTIVITÉS DE CHATEAUNEUF : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE l'avant projet de travaux cité en référence,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le syndicat d'énergies une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à cette opération,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à hauteur de 2 385,44 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif des travaux,

- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d'une voie incluse dans le domaine public intercommunal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 52 CRISE ÉCONOMIQUE ET SANITAIRE : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- MET EN PLACE un dispositif d'aide d'urgence à l'immobilier d'entreprises suivant les modalités présentées dans le corps de la présente,

- APPROUVE le règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises par délégation ci-annexé,- APPROUVE la mise en place d'une enveloppe financière spécifique d'un montant de 100 000 €,

- APPROUVE la convention portant délégation de compétence en matière d'octroi d'aides aux entreprises au sens de l’article L.1511-3 de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay au Département de la Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de ces aides financières.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 53 SAS LE BISTROT : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : Madame Corinne BRINGER

- ATTRIBUE une subvention de 5 000 €, calculée sur une dépense subventionnable maximale de 50 000 € HT et un taux d'intervention de 10%, à la SAS Le BISTROT, pour son projet de brasserie- restaurant / salle de réception, située 1 rue Maurice Schuman à Saint-Germain Laprade,

- PRÉCISE que la date retenue pour les investissements éligibles, sera la date de réception de la lettre d'intention, à savoir le 6 mars 2020,

- PRÉCISE que le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date de notification de la présente délibération, pour solliciter le versement de cette subvention, à l'appui des justificatifs de paiement (factures acquittées et récapitulatifs de dépenses visés par l'expert comptable),

- PRÉCISE que si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée ci-avant, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 54 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - CONSEIL D'EXPLOITATION : COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur Gerard GROS

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE la nomination au Conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière des abattoirs les membres suivants :

- Jean-Louis PALHIÈRE

- Gilbert ROUX

- Gilles BOYER

- Guy EYRAUD

- Didier DANTONY

- Michel FILERE

- Jean-Paul NICOLAS

- André ROCHE

- Gérard GROS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 ASSOCIATION REGORDANE, CHEMIN DE TOLÉRANCE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au sein de l'association Regordane chemin de tolérance :

- Monsieur Rémi BARBE.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 ASSOCIATION "AUTOUR DE SAINT-MICHEL D'AIGUILHE" DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT

COMMUNAUTÉ D'ACEr OMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération au sein de l'association « Autour de Saint-Michel d'Aiguithe » :

- Madame Dominique THOLLET.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 57 ASSOCIATION RÉSEAU DES SITES CASADÉENS : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant de la Communauté d'agglomération au sein de l'association Réseau des sites casadéens :

- Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 58 ASSOCIATION FORTERESSE POLIGNAC PATRIMOINE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,- DÉSIGNE Madame Marielle ROCHER pour siéger au sein de l'association Forteresse Polignac Patrimoine.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 59 FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES CHEMINS DE SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE : DESIGNATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un titulaire pour représenter la Communauté d'agglomération au bureau et au Conseil d'administration de la Fédération européenne des Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ainsi qu’un suppléant en cas d'absence ou d’indisponibilité : titulaire : Madame Corinne GONCALVES

suppléant : Madame Catherine CHALAYE

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 60 CANDIDATURE APPEL À PROJET N° 5-2020 - PLAN MASSIF CENTRAL : CHEMIN DE SAINT- JACQUES VIA PODIENSIS GR65

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE le projet de dépôt d’une candidature à l'appel à projet n° 5-2020 - Plan Massif Central : Chemin de St Jacques Via Podiensis GR65,

- ASSURE la maîtrise d'ouvrage du plan d'actions sur deux ans (2021/2022) pour un montant total de 85 K € concernant :

- l'implantation d'un système de captation vidéo des randonneurs qui permet d'immortaliser

leur départ et le partage sur les réseaux sociaux,

- le renforcement de l'identité sur les réseaux sociaux,

- Valorisation point de départ,aménagement et sécurisation du 1° kilomètre, - la création de deux magazines « Art de Vivre » pour valoriser les acteurs du chemin,

- SOLLICITE une subvention FEDER de 40 % et Région AURA de 40 % maximum sur le montant total du plan d'actions de 85K €,

- INSCRIT les crédits restants à la charge de l'Agglomération du Puy-en-Velay au chapitre tourisme « Attractivité & Tourisme » période 2021, 2022,

- CONFIE l'animation-coordination du réseau et la mise en œuvre du plan d'actions à l'Office du Tourisme de la CAPEV dans le cadre de ce projet collaboratif Plan Massif Chemin de Saint- Jacques Via Podiensis GR65.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 61 TAXE DE SÉJOUR : MODALITÉS ET TARIFS

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- VALIDE l'assujettissement à la taxe de séjour au réel, pour les hébergements proposant des nuitéesRef.

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marchandes suivants conformément à l'article R. 2333-44 du CGCT,

d'hébergements concernées :

1° Les palaces,

2° Les hôtels de tourisme,

3° Les résidences de tourisme,

4° Les meublés de tourisme,

5° Les villages de vacances,

6° Les chambres d'hôtes,

les natures

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques,

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,

9° Les ports de plaisance,

10° Les hébergements en attente de classement et lies hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1°à 9°.

- PERÇOIT la taxe de séjour du 1° janvier au 31 décembre inclus de chaque année ;

- VALIDE les périodes de reversement et déclaration suivantes :

- période du 1% janvier au 30 juin inclus: reversement et déclaration avant le

15 juillet,

- période du 1° juillet au 31 décembre inclus : reversement et déclaration avant le 15 janvier

de l'année suivante.

- APPROUVE les tarifs suivants :

Catégories d'hébergement Tarif par personne et par nuitée

Palaces 2.30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, Meublés de tourisme 5 étoiles

1.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles , Meublés de tourisme 4 étoiles

1.00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles

0.80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0.20 €

Tous hébergements sans classement ou en attente de classement et tous autres établissements non mentionnés dans les catégories ci-dessus

3% du montant HT de la nuitée

(plafonné à 2.30 €)

- VALIDÉE le taux de 3 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en

attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-dessus,- APPROUVE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont

assujetties à la taxe de séjour à 1 €,

- VALIDE les modalités et tarifs de la taxe de séjour à partir du 1° janvier 2021,

- NOTIFIE cette délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

conformément l'article R2333-43 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 62 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MUSÉES D'AUVERGNE (APROMA) : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur Marc GIRAUD comme représentant du Conseil communautaire à l'Association pour la Promotion des Musées d'Auvergne (APROMA).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 63 CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DU CRD "LES ATELIERS DES ARTS" : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE la composition suivante du Conseil d'établissement : - le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay où son représentant Monsieur Marc GIRAUD,

- 4 membres élus du Conseil communautaire,

- 4 représentants élus du corps enseignant (dont 1 musicien du site de l'Emblavez et au moins 1 non musicien),

- 5 représentants des parents de l'Association des parents d'élèves (2 pour la musique, 1 pour la danse, 1 pour le théâtre, 1 pour les beaux arts),

- 1 Conseiller de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes,

- 1 représentant du Conseil départemental,

- le Directeur Général Adjoint des services de la CAPEV en charge du C.R.D., - Le Directeur du CRD.

- Le Directeur-adjoint du C.R.D.,

- L'Adjointe en charge de l'administration du C.R.D.,

- Les représentants des structures partenaires en fonction des projets en cours ou à venir.

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE 4 conseillers communautaires suivants pour siéger au Conseil d'établissement :

- Madame Celline GACON

- Madame Béatrice DIELEMAN

- Madame Catherine CHALAYE

- Monsieur Michel CHAPUIS

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 64 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DENTELLES DE HAUTE-LOIRE : DÉSIGNATION DU REPRESENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur Marc GIRAUD comme représentant du Conseil communautaire à l'Association pour la Promotion des Dentelles de Haute-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 65 LE GRAND TRAIL DE SAINT-JACQUES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE quatre représentants de la Communauté d'agglomération au sein de l'association du Grand Trail Saint-Jacques :

- Madame Corinne GONCALVES

- Monsieur Roland LONJON

- Monsieur Pierre COUPELON

- Monsieur Guy EYRAUD

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 66 GYMNASE DE LAVOÜTE/LOIRE - COMITÉ DE S UIVI DE GESTION DE L'ÉQUIPEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur Guy CHOUVET et Monsieur Roland LONJON pour représenter la Communauté d'agglomération au sein du comité de suivi de gestion du gymnase de Lavoûte-sur-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 67 OFFICE DES SPORTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE 4 membres de la Communauté d'agglomération (2 titulaires et 2 suppléants) au sein de l'Office des Sports et de son Conseil d'administration :

2 membres titulaires :

- Monsieur Roland LONJON

- Madame Marie-Pierre VINCENT

2 membres suppléants :

- Madame Corinne GONCALVES

- Monsieur Daniel JOUBERT

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 68 GOLF : SUPPRESSION DU SERVICE PUBLIC FACULTATIF

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE la suppression du service public facultatif du golf et la fermeture du golf à compter du 15

novembre 2020.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 69 DISPOSITIF “PROFESSION SPORT" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON 2020/2021

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- MAINTIENT son soutien au dispositif « Profession Sport » mis en œuvre par le Département de la Haute-

Loire pour la saison sportive 2020/2021,

- FIXE à 1,70 € de l'heure le niveau d'intervention de la Communauté d'agglomération au titre du dispositif « Profession Sport » pour les mêmes périodes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 70 TIR SPORTIF DE L'AGGLOMÉRATION PONOTE : SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- OCTROIE une subvention de 3 400 € à l'association Tir Sportif de l'Agglomération Ponote pour la

saison 2020/2021 au titre de l'accompagnement à la structuration de son école de tir.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 71 GROUPEMENT D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (GRETA) : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un membre titulaire et un membre suppléant de la Communauté d'agglomération pour siéger au sein du conseil inter établissements du GRETA :

- membre titulaire : Madame Brigitte BENAT

- membre suppléant : Monsieur Laurent JOHANNY

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 72 CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPÉTENCES (CIBC) : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Madame Brigitte BENAT pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 73 DISPOSITIF REHLAIS (RÉSEAU EDUCATIF DE HAUTE-LOIRE ET D'AIDE À L'INSERTION SCOLAIRE) : DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Madame Brigitte BENAT pour siéger au comité de pilotage du dispositif REHLAIS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 74 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CISPD) : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE le Conseil Intercommunal de Sécurité et prévention de la Délinquance, conformément au décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, la composition de ce conseil étant fixée par arrêté du président de l'établissement public de coopération intercommunale,

- DEMANDE aux communes qui le composent de désigner leur représentant pour siéger au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 75 CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DU VELAY (CPIEV) : DÉSIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE deux représentants parmi les membres titulaires de la Communauté d'agglomération pour siéger au sein du conseil d'administration du CPIEV :

- Monsieur Patrick NAVARRE

- Monsieur Marc GIRAUD.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 76 ENTENTE INTERCOMMUNALE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE 3 membres pour siéger à la Conférence Intercommunale relative à l'Entente Intercommunale liée à la fourniture des repas aux crèches de la Communauté d'agglomération : - Madame Marielle ROCHER

- Monsieur Laurent BERNARD

- Monsieur Frédéric GIMBERT

- DÉSIGNE 1 représentant pour faire partie de la commission des menus de l'Entente Intercommunale : - Monsieur Michel BEGON

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 77 COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS {(CCAPEX) : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant titulaire et un suppléant au sein de la CCAPEX

départementale :

Titulaire : Monsieur Thierry MOURGUES

Suppléant : Madame Brigitte FROMAGET HERITIER

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 78 COMITÉ RÉGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HÉBERGEMENT (CRHH) : DÉSIGNATION D'UN SUPPLÉANT EN CAS D'EMPÉCHEMENT DU PRÉSIDENT

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur Jérôme BAY comme suppléant en cas d'absence du Président pour représenter la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et siéger en assemblée plénière du Comité

Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 79 NPNRU DU VAL-VERT : SIGNATURE DE LA CHARTE LOCALE D'INSERTION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la charte locale d'insertion et ses éventuels avenants,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces permettant la bonne exécution de la présente charte.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 80 COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ÉMET un avis FAVORABLE AVEC RÉSERVES au projet de plan local d'urbanisme.

Les réserves portent sur :

- le respect des objectifs fixés par le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 en fourchette

haute (56 logements sur 12 ans) ou, à défaut, le recours à une densité plus élevée (11 à 12

logements/ha et non uniquement 10), ce qui appuierait l'orientation du PADD relative à la

gestion économe de l’espace,

- la modification du règlement du secteur à urbaniser de la zone des Fangeas en tenant

compte des points précédemment évoqués, visant à conditionner l'urbanisation de ce secteur à un projet d'aménagement d'ensemble.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 81 C.N.A.S. : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DES INSTANCES DÉPARTEMENTALES ET NATIONALES.

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE Monsieur Michel CHAPUIS comme délégué au sein du C.N.AS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 82 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE les créations de :

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet, - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 5/20, - 1 poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet,

- 6 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 1.5/20, 3/20, 10.5/20, 10/20, 5/20, 9/20

- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 4.5/20, - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet,

- 1 poste d’attaché principal à temps non complet 17.5/35,

- AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels sur les postes : - d'assistants d'enseignement artistique à l'Atelier des Arts,

- d’attaché principal à temps non complet 17.5/35, chargé de l'attractivité tourisme et grands événements,

- de technicien en aménagement des ZA et VRD, au service ingénierie, - d'attaché territorial chargé de mission Transition Energétique, au service ingénierie, - de technicien, géomaticien SIG, au service informatique,

- de technicien, chargé de mission développement de la filière bois-forêt, au service économie,

dans l'hypothèse de l'absence de candidatures statutaires satisfaisantes,

- AUTORISE Monsieur le Président à recourir aux Contrats à Durée Indéterminée à l'issue de 6 ans de contrats à durée déterminée établis sur la base l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 83 ELUS : FORMATION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE les orientations de formation proposées,

- FIXE le montant des crédits formation des élus à 7 200 €,

- AUTORISE la dépense correspondante au chapitre 6535 du budget.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 84 GROUPE D'ACTION LOCAL DU PAYS DU VELAY : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LARef.

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(1309)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE six représentants titulaires et six représentants suppléants pour siéger au GAL du Pays du Velay :

Titulaires :

- Monsieur Jean-Benoît GIRODET

- Madame Brigitte FROMAGET HERITIER

- Monsieur Laurent DUPLOMB

- Monsieur Jean-Paul NICOLAS

- Monsieur Michel JOUBERT

- Madame Corinne BRINGER

Suppléants :

- Monsieur Yves COLOMB

- Monsieur Patrick NAVARRE

- Monsieur Roland LONJON

- Monsieur Didier DANTONY

- Monsieur Michel FILERE

- Monsieur Laurent BARBALAT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 85 GROUPE D'ACTION LOCAL DU PAYS DE LAFAYETTE : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉSIGNE un représentant titulaire pour siéger au sein du GAL du Pays de Lafayette : - Monsieur Philippe MEYZONET

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 86 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

Rapporteur : Monsieur Michet JOUBERT

- PREND ACTE de l'établissement du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay qui sera transmis aux 72 communes de cet établissement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 87 CRÉATION D'UNE CONFÉRENCE DES MAIRES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE de la création de la Conférence des Maires de la (Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 88 ELABORATION D'UNE CHARTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY ET SES COMMUNES MEMBRES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE le principe d'élaboration d’une charte de gouvernance entre la Communauté d'agglomération et les communes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 89 ACTION COEUR DE VILLE: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES ET LE CEREMA

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- VALIDE les modalités d'intervention de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le projet de convention joint en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer la convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 90 RÉFECTION DU PONT FERROVIAIRE DE LA VOIE VERTE (V71) À LAVOÜTE-SUR-LOIRE : DEMANDE DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la participation de l'Union Européenne au titre du FEDER (POI Loire) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les document relatifs à cette affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 91 COMMUNE DE CUSSAC-SUR-LOIRE - ZONE D'ACTIVITÉ DU COMTÉ DE FOIX : PARTICIPATION À LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- ACCEPTE la participation financière de la Communauté d'agglomération au projet de vidéo-protection mis en place par la commune de Cussac-sur-Loire à hauteur de 5 543 €,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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(1309)

N° 92 VOIE VERTE RÉNOVATION ÉCLAIRAGE : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE l'avant-projet des travaux de rénovation de l'éclairage des tunnels de la voie verte présenté par le Syndicat d'Energies de la Haute-Loire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Communauté d'agglomération est adhérente,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération au financement des dépenses à la somme de : 32 119,35 € et autorise Monsieur Le Président à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 32 119,35 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 93 FERME PHOTOVOLTAÏQUE À SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON : AUTORISATION D'ACQUISITION D'ACTIONS ORDINAIRES SUR LA PLATEFORME ENERFIP

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- DÉCIDE de participer au capital de la société citoyenne CIGOGNE par l'acquisition d'actions ordinaires dans le cadre du projet de construction du parc photovoltaïque sur la Clé des Champs à Saint-Christophe-sur-Dolaizon à hauteur de 50 000 € ou si ce montant ne peut plus être souscrit, par le montant maximum possible,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et documents afférents à cette collecte de fonds et à effectuer l'acquisition et le paiement des participations en ligne sur la plateforme ENERFIP.

- INSCRIT au budget la somme de 50 000 € sur l'imputation suivante : chapitre 26 : participations et créances rattachées à des participations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 94 ARS : RENOUVELLEMENT DE L'ACTE D'ENGAGEMENT CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- AUTORISE le renouvellement pour un an de l'acte d'engagement signé entre la Communauté d'agglomération et l'ARS,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 95 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CRAIG (CENTRE RÉGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE) : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- AUTORISE la signature de la nouvelle convention de partenariat pour la mise en œuvre du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'information Géographique (CRAIG) pour la période 2021-2023,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 96 TIR SPORTIF DE BEAULIEU - MISE AUX NORMES : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- ADOPTE le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des équipements de ventilation du TSBE,

- APPROUVE le plan de financement relatif à l'opération précitée,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 97 RÉALISATION D'UN PARKING RELAIS AVENUES FOCH/DUNANT: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE le plan de financement modificatif relatif aux travaux précités,

-AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 98 INTEMPÉRIES DU 12 JUIN 2020 : DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- ADOPTE le principe de réalisation des travaux et de la remise en état de ses infrastructures,

- APPROUVE le plan de financement relatif à l'opération précitée,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.Ref,

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(1309)

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 99 CRÉATION D'UNE USINE RELAIS LEGUPUY: ASSUJETTISSEMENT À LA TVA

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- VALIDE la proposition d'option de la TVA pour l'usine relais LEGUPUY.

- AUTORISE Monsieur le Président à faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 100 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS À SOUMETTRE AU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX.

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- PROPOSE la liste de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants jointe en annexe.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 101 FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES {FPIC) : MODALITES DE RÉPARTITION POUR 2020

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- DÉCIDE d'opter pour une répartition « dérogatoire libre »,

- FIXE le montant du FPIC 2020 revenant à l'EPCI à 972 635 € et aux communes membres à 1 404 171 €,

- APPROUVE la répartition entre les différentes communes membres telle que mentionnée dans le document joint en annexe,

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N° 82 du 11 juin 2020 prise par anticipation, portant sur la répartition de FPIC pour l'année 2020.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 102 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM): FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR POUR 2021.

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- FIXE à compter du ‘der janvier 2021 un coefficient multiplicateur applicable au montant de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) à 1,20.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 103 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) : DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE la création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées, conformément aux dispositions légales précitées,

- VALIDE la composition, déterminée par un représentant titulaire et un représentant

suppléant par commune membre,

- APPROUVE le règlement intérieur joint en annexe.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 104 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2020

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal 2020 telle que décrite

ci-dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 105 BUDGET ABATTOIR COMMUNAUTAIRE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2020

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget « Abattoir communautaire » 2020 telle que décrite ci- dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 106 BUDGET "USINES RELAIS" : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2020

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget « Usines Relais » 2020 telle que décrite ci-dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 107 SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR) : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPROUVE la demande de retrait selon la procédure de droit commun conformément à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la Communauté

d'agglomération du SEAVR au 1° janvier 2021 pour les communes : Arsac-en-Velay,

Beaulieu, Beaune-sur- Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blavozy, Ceaux d'Allègre,

Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Craponne-sur- Arzon,

Cussac-sur Loire, Félines, Jullianges, Le Brignon, La Chapelle- Bertin, La Chapelle-

Geneste, Lavoûte-sur-loire, Le Monteil, Le Pertuis, Malrevers, Mézères, Monlet,

Roche-en-Régnier, Rosières, Saint- Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Étienne-

Lardeyrol, Saint-Georges Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-

Jean d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pierre- du-Champ, Saint- Victor-sur-

Arlanc, Saint-Vincent, Sembadel, Solignac-sur-Loire et Vorey-sur- Arzon,

- APPROUVE le retrait de la Communauté d'agglomération du SEAVR pour les communes : Arsac-

en-Velay, Beaulieu, Beaune-sur- Arzon, Bellevue-la- Montagne, Blavozy, Ceaux

d'Allègre, Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Craponne-sur-

Arzon, Cussac-sur Loire, Félines, Jullianges, Le Brignon, La Chapelle- Bertin, La

Chapelle-Geneste, Lavoûte-sur-loire, Le Monteil, Le Pertuis, Malrevers, Mézères,

Monlet, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Étienne-

Lardeyrol, Saint-Georges Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint- Jean

d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc,

Saint Vincent, Sembadel, Solignac-sur-Loire et Vorey-sur-Arzon, sous réserve de

l'acceptation de ce retrait par le SEAVR,

- AUTORISE Monsieur le Président à transmettre la présente délibération au

Président du SEAVR, pour que le Comité Syndical délibère en

conséquence, et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et à engager toutes les démarches utiles.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 2 k SEP. 2020 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

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Michel JOUBERT(60€)

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