unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 5.03.21 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 5.03.21 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte rendu 5.03.21 1)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

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= CONSEIL COMMUNAUTAIRE

pet DU VENDREDI 5 MARS 2021

Date :d'affichage : L

11 mars 2021 Date de la convocation : 26 février 2021

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le cinq mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Centre Culturel de Vals, Avenue Charles Massot, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE,

Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER présent jusqu'à la question n° 42, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER présent jusqu'à la question n° 42, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT présente jusqu'à la question n° 42, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte BENAT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur

Marc GIRAUD, Madame Christine NOTON à Madame Syivie BARBE

Absent{e)s :

Monsieur Paul BARD, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur André CORNU, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Gérard FOUILLIT, Madame Celline GACON, Monsieur André ROCHE, Madame Isabelle SEON

Secrétaire de séance : Sylvie BARBE

La séance a été levée à : 21 heures 05N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Madame Sylvie BARBE pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 11 DÉCEMBRE 2020

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

11 décembre 2020

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNA UTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 FONCTIONNEMENT D'ACCÈS AUX BORNES ÉLECTRIQUES POUR LA RECHARGE DES VEHICULES EN AUTOPARTAGE : MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- APPROUVE les conditions de modification du fonctionnement d'accès aux bornes électriques pour le service d’autopartage « Auto-en-Velay ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 5 TRANSFERT DE LA GESTION DES BORNES ÉLECTRIQUES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION AU SDE43.

Rapporteur : Monsieur Jean-Paui BRINGER

- VALIDE le transfert de gestion des bornes électriques de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay au SDE 43,

- APPROUVE les conditions de la convention de prestation de services passée entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le SDE pour le transfert de gestion des 9 bornes

électriques.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT : COMPLÉMENT DE TARIFICATION 2021 DES 38 COMMUNES EX MEMBRES DU SEAVR

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

DÉLIBÉRATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

NON ADOPTEE

N° 7 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (DEA), POUR LES 38 COMMUNES EX MEMBRES DU SEAVR

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE les membres suivants au Conseil d'Exploitation de la régie d'Eau et

d'Assainissement (DEA) :__ DELEGUES SEAVR / DEA

TITULAIRES SUPPLEANTS

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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE POLIGNAC : ACQUISITION DES PARCELLES BT N°327 ET BT N°328

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- APPROUVE l'acquisition des parcelles BT n° 327 (267 m?) et BT n°328 (2 456 m’) appartenant à Monsieur BONGIRAUD Luc, Monsieur BONGIRAUD Christian et Madame DECHAUD Suzanne,

- AUTORISE cette acquisition au prix de 1€/m°, frais d'actes en sus à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 9 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE CISTRIERES

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- DÉCIDE de demander un fonds de-concours à la Commune de Cistrières en vue de participer

au financement de la mise en séparatif des eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 14 891,62 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Cistrières à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférant à cette demande.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE LISSAC

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Lissac en vue de participer au financement de la mise en séparatif des eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 70 125,27 euros HT,

- APPROUVE la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Lissac à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférant à cette demande.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 11 SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (1ÈRE PHASE) : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Roland GOBET

- SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de Haute- Loire les subventions liées à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 CONTRAT VERT ET BLEU "DEVES, MÉZENC ET GERBIER": DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Paul BEAUMEL comme représentant de la Communauté d'agglomération pour siéger au comité de pilotage du contrat VERT et BLEU « Devès, Mézenc, Gerbier ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE COOPERATION 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de coopération 2021 avec le Conservatoire des Espaces Naturels,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2021.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 ZONE DE CORSAC - BRIVES-CHARENSAC : ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- DÉCIDE de lacquisition de lensemble immobilier sus-mentionné au prix de 835 000 € HT, montant conforme à l'estimation de France Domaine du 5 juin 2020,

- DÉCIDE de la reprise du bail entre la société COLMBD et la société ENEDIS,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à entreprendre toute démarche permettant la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 15 ZA DE LA MARELLE, À CRAPONNE--SUR-ARZON : CESSION DE 2 PARCELLES AU PROFIT DE LA SOCIETE MANIVIT

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- AUTORISE la cession au profit de la société MANIVIT, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, des parcelles G 1052 et G 1053, d'une contenance respective d'environ 675 m° et 112 m°, sur la zone d'activités de la Marelle, commune de Craponne-sur-Arzon,

- APPROUVE cette transaction au prix de 13 € HT / m°, soit un montant total de 10 231 € HT, frais en sus à

la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 SÉCURISATION ROUTIÈRE DE LA ZA DE BLEU : VALIDATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT ASSOCIÉ ET D'UN AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- VALIDE le projet de carrefour dénivelé de la ZAE de Bleu, sur la commune de Polignac, ci-présenté,

- VALIDE le plan de financement associé à ce projet,

- VALIDE la convention avec le Département relative à l'aménagement ducarrefour d'accès de la ZA de Bleu sur la commune de Polignac, ci-annexée,

- VALIDE la convention relative au financement du carrefour dénivelé avec le Département,

- VALIDE l'acquisition d'une partie de la parcelle BZ 90, commune de Polignac, d'environ 300 m2, au prix de 0,35 € / m°, conforme à l'estimation de France Domaine du 6 novembre 2020. La surface exacte sera déterminée après élaboration du plan de bornage correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - DÉVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE SOFATEC - LE PERTUIS

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE l'avant projet des travaux cités en référence,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies de Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à hauteur de 13 552 ,41 € et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif des travaux,- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voirie incluse dans le domaine public.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CONVENTION CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE FONCIÈRE AVEC LA SAFER

Rapporteur : Monsieur Michel BEGON

- APPROUVE la Convention Cadre d'Assistance Foncière ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Président à la signer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 CONSEIL DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉSIGNE un représentant titulaire Madame Brigitte BENAT et un représentant suppléant Madame Corinne BRINGER pour siéger au sein du Conseil de l'Institut Universitaire de Technologie de l'Université Clermont Auvergne.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ANIMATION DE LA VOIRIE FORESTIÈRE : APPEL À PROJET « ANIMATION DE PROJETS GROUPES DE DESSERTE FORESTIÈRE EN REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES » POUR 2021/2022

Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET

- DÉCIDE de répondre à l'appel à projets « Animation de projets groupés de desserte forestière en région Auvergne-Rhône-Alpes »,

- ARRÊTE le plan de financement proposé,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afin de répondre à cet appel à projets.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 FONDS RÉGION UNIE : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Corinne BRINGERRef.

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- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la Convention de participation au Fonds « Région Unie » conclu avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, de façon à prendre en considération l'impact de la reprise de l'épidémie du coronavirus sur l'activité économique, et ce dans la limite de l'enveloppe arrêtée initialement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 ABONDEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE À L ‘IMMOBILIER D'ENTREPRISE DES TPE PORTÉ AVEC LE DEPARTEMENT

Rapporteur : Madame Corinne BRINGER

- DÉCIDE d'abonder de 50 000 € sa participation au dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise des TPE dont elle a donné délégation au Département,

- MODIFIE l'article 5 du règlement d'aide correspondant de façon à fixer l'enveloppe budgétaire globale de la Communauté d'agglomération à 150 000 €,

- PRÉCISE que le règlement tel que modifié est annexé à la présente.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 SPL DU VELAY - AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PERCEVOIR UNE RÉMUNÉRATION

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- AUTORISE Monsieur BOYER Gilles à percevoir une rémunération mensuelle d’un montant de 800 euros brut au titre de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société Publique Locale du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Gilles BOYER ne prend pas part au vote

N° 24 DISPOSITIF RELAIS (RÉSEAU ÉDUCATIF HAUTE-LOIRE D'AIDE À L'INSERTION SCOLAIRE) : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION POUR 2021-2022 ET FINANCEMENT.

Rapporteur : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER

- ATTRIBUE un financement de 3 000 € au dispositif RELAIS rattaché au collège Jules Vallès au titre de 2021-2022,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat au titre du dispositif RELAIS pour l'année scolaire 2021-2022.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 ADHÉSION ANNUELLE À LA MISSION LOCALE ET PARTICIPATION AU SALAIRE DU DIRECTEUR

Rapporteur : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER- APPROUVE le montant de la cotisation à la Mission Locale de 1,25 € par habitant et par an, soit un montant total de 103 015 € pour 2021,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention avec la Mission Locale du Velay pour valider le montant de la cotisation allouée en 2021,

- CONFIRME la participation de la Communauté d'agglomération pour la prise en charge du salaire du Directeur de la Mission Locale du Velay pour un montant plafonné à 41 162 € pour 2021.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Christelle VALANTIN ne prend pas part au vote

N° 26 ÉCOLE DE LA 2ÈME CHANCE HAUTE-LOIRE 2021 : SOUTIEN FINANCIER ET SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER

- ATTRIBUE une subvention de 39 700 Æ€ pour le financement de 4 parcours soit 3 800 heures de formation à l'École de la deuxième Chance,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention 2021 correspondante et tous les documents y afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 CASCADE DE LA BEAUME : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- VALIDE le plan de financement prévisionnel concernant le projet d'aménagement sur le site de la cascade de la Beaume,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires et à mener toutes les démarches nécessaires au bon accomplissement de ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 HÔTEL DIEU : INSTALLATION D'UNE FORMATION TOURISME

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- CONFIRME son engagement auprès de l'Université Catholique de Lyon (UCLY), pour l'installation d'une formation Tourisme à l'Hôtel Dieu, dans une logique de soutien par la CAPEV pour les filières de l'enseignement supérieur,

- AUTORISE une redevance d'occupation des locaux, dans le cadre d'un partenariat avec l'UCLY {Université Catholique de Lyon) pour un montant de 1 000 euros,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant,

- DÉCIDE que les recettes seront imputées sur les lignes budgétaires correspondantes.Ref,

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DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 86

Contre : 1

Laurent JOHANNY

N° 29 PUY DE LUMIÈRES : HÔTEL DES LUMIÈRES PHASE 2

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE le programme et le plan de financement Puy de Lumières : Hôtel des Lumières phase 2 en confiant la gestion de l'exploitation à l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières potentielles, notamment auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 ASSOCIATION DU ROI DE L'OISEAU : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE

Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association du Roi de l'Oiseau pour les années 2021, 2022 et 2023 (cf projet en annexe),

- ATTRIBUE une subvention annuelle de 125 000 € pour 2021 et de 84 330 € pour chaque année 2022 et 2023 à l'association du Roi de l'Oiseau.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Maguy MASSE

N° 31 MUSÉE CROZATIER : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR LES PROJETS COLLÈGES 2021

Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD

- CONFIRME _ les projets d'éducation artistique et culturelle qui seront réalisés avec les collèges Jules- Vallès et La Chartreuse Paradis, et le musée Crozatier,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents et conventions en lien avec les projets cités,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention de 2 000 € auprès de la DRAC pour ces projets.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 32 SERVICE PATRIMOINE : CONVENTION-CADRE AVEC L'UNIVERSITÉ CLERMONT-AUVERGNE 2021-2024

Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD

- APPROUVE la convention-cadre sus-visée, établie entre la (Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour son service Patrimoine et l'Université Clermont-Auvergne,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention-cadre sus-visée ainsi que tous les actes afférents à cette convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE la création de :

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, - 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 7 heures par semaine,

- 1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet de 3,5 heures par semaine,

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

- AUTORISE Monsieur le Président à recruter, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3-Il de la loi 84-53 du 26 juillet 1984, un adjoint d'animation territorial en contrat à durée déterminée d'une durée de 2 ans,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- ATTRIBUE les avantages en nature tels que décrits dans l'exposé,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 PERSONNEL : ADHÉSION AU SERVICE SANTÉ DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service Santé au travail selon les modalités décrites ci-dessus, à l'exécuter, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS ne prend pas part au voteRef.

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N° 36 GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, LA VILLE, LE CCAS DU PUY-EN-VELAY POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PRESTATIONS, DE FORMATION, ET DE MAINTENANCE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE AS@LAE ET DU BUS D'ORCHESTRATION DES FLUX ASSOCIÉS PASTELL.

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE

- AUTORISE

la convention de groupement de commandes entre les Départements de la Haute-Loire, du Cantal, de la Creuse, la Communauté d'agglomération, la Ville, et le CCAS du Puy-en-Velay,

Monsieur le Président à la signer pour la mise en œuvre de prestations, de formation, et de

maintenance de la solution libre d'Archivage électronique As@lae et du bus d'orchestration des flux associés Pastell, Monsieur le Président du Département à lancer la consultation, à signer le marché et à procéder à sa notification.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

N° 37 AMÉNAGEMENT DU CENTRE MULTI-SPORTS DE CÉLESTIN QUINCIEU : ATTRIBUTION DES

VOTE : UNANIMITÉ

MARCHÉS

Rapporteur : Madame Sandra LOMBARDY

-VALIDE le choix des entreprises suivantes :

LOT Objet Entreprises Montant € HT

1 Démolition-Gros Oeuvre ARNAUD EBTP-ZA Plaine de Bleu- 607 990,88

43000 Polignac

2 |Charpente métallique avec |ODOUL et Fils-234 rue Hippolyte 371 594,35 prestation supplémentaire Malègue-43000 Le Puy-en-Velay

3 |Charpente bais-Couverture |VELAY COUVERTURE 138 688,29 CHARPENTE: 21 rue du Garay-

43700 Blavozy

4 |Étanchéité GAYTE étanchéité-ZA Plaie de Bleu- 109 059,81 43000 Polignac

5 |Traitement des façades BATI FACADES 43-ZI Chassende- 252 768,76 155 Impasse du docteur Simone

Nicolas-43000 Le Puy-en-Velay

6 |Menuiserie extérieures CHAPUIS-210 rue de Farnier-43000 216 875,00

aluminium Le Puy-en-Velay

7 |Serrurerie ODOUL et Fils-234 rue Hippolyte 131 870,00

Malègue-43000 Le Puy-en-Velay

8 |Menuiserie intérieure CHAPUIS-210 rue de Farnier-43000 524 084,20

Le Puy-en-Velay

9 |Plêtrerie-Peinture BATI&DECO-Z]-20 rue de Farnier- 234 064,96

43000 Le Puy-en-Velay

10 |Plafonds suspendus BATI&DECO-ZI-20 rue de Farnier- 23 571,05 43000 Le Puy-en-Velay

11 |Carrelage Groupement ASTRUC/GIMBERT-ZI 147 985,10 Corsac 2-670 rue de Farnier-43700

Brives Charensac

12 |Sols sportifs Groupement AUBONNET et 215 486,30 FILS/GIMBERT-794 rue de Charlieu-

69470 Cours la Ville13 |Gradins Sans suite au motif de l'intérêt général lié à une mauvaise estimation du besoin

14 |VRDD avec la prestation Groupement SOVETRA-BROC-ZI 139 155,14 supplémentaire Les Fangeas-43370 Solignac sur

Loire

15 Électricité avec les 2 CEGELEC-ZI de Corsac-6 rue de la 245 002,99 prestations supplémentaires | Transcévenole-43700 Brives

Charensac

16 |C.V.C Plomberie HERVE THERMIQUE-21 rue 483 069,18 Maurice Schuman-43700 Saint

Germain Laprade

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer les contrats et toutes pièces relatives à ces marchés.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ . D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY- 2021/2024 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Rapporteur : Madame Sandra LOMBARDY

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché public de fourniture et livraison de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération avec ETS VINCENT ET FILS - 43340 Landos.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 "ACTION COEUR DE VILLE" : VALIDATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION CADRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- VALIDE le plan d'Action de la phase de déploiement du programme « Action coeur de ville »,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention-cadre.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION/COMMUNES : VALIDATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- VALIDE la reconduction des tarifs des prestations de services réalisées par les communes pour la Communauté d'agglomération pour entretenir les équipements communautaires,

- VALIDE les avenants aux conventions de prestations de services suivantes (joints en annexe) pour la commune de Saint-Hostien,

- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les démarches nécessaires et à signer les avenants modifiant les conventions de prestations de services suivantes pour la Commune de Saint- Hostien.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 41 ABATTOIR COMMUNAUTAIRE - MODERNISATION ET EXTENSION DE L'ABATTOIR DE POLIGNAC : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Gérard GROS

- APPROUVE la réalisation de l'opération décrit ci-dessus,

- APPROUVE le plan de de financement relatifs au projet précité,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 CRÉATION ET GESTION D'UN CRÉMATORIUM : VALIDATION DE PRINCIPE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE de déclarer sans suite les différentes procédures antérieurement engagées,

- CONFIRME sa volonté de créer, dans les meilleurs délais, un crématorium adapté aux attentes du territoire,

- MANDATE son Président en vue d'engager les différentes démarches administratives, financières et techniques permettant une mise en œuvre opérationnelle de cet équipement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021,

- VALIDE l'existence du rapport ayant servi de base au débat.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 11 mars 2021 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des CommunesCÉOEL)

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