Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - COMPTE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu 10.03.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu 10.03.22)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Tourisme,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FGgtoleFUY DU JEUDI 10 MARS 2022
Date d'affichage : Date de la convocation : 4 mars 2022
16 mars 2022
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt deux, le dix mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la
Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Etaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celine GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET. Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN présente jusqu'à la question n° 61, Madame Isabelle VERDUN présente jusqu’à la question n° 61, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT présente jusqu'à la question n° 61
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Monsieur Roland LONJON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT jusqu'à la question n° 61, Madame Catherine CHALAYE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Gérard GROS à Monsieur Yves TAFIN, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Marielle ROCHER à Madame Sandra LOMBARDY, Madame Dominique THOLLET à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur Laurent
WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur André CORNU, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la question n° 9, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean Yves BERAUD
La séance a été levée à : 21H10 N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,
- NOMME Jean-Yves BERAUD pour remplir les fonctions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 10 DÉCEMBRE 2021
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :
+ 10 décembre 2021
Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par lé Président de la Communauté d'agglomération au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE VÉLO-EN-VELAY : MODIFICATION DU MONTANT DE LA CAUTION DANS LES CGAU
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- FIXE le nouveau montant de la caution à 800 euros à compter du 1° avril 2022,
- VALIDÉE la modification des CGAU du service, ses annexes et leur application au 1° avril 2022.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 ACQUISITION MAXIMUM DE 6 AUTOBUS STANDARDS 12M MILD -HYBRIDE DANS LE CADRE DU MARCHÉ PASSÉE AVEC LA CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER
- VALIDE l'acquisition maximum de 6 bus MAN — Lion's City mild-hybride de 12m au prix unitaire de 261.590,00 € H.T soit 1 569 540,00 € H.T auquel peuvent s'ajouter des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) dans la limite de 10 912,00 € H.T soit un montant global de 1 580 452, 00 € H.T et 1 896 542,40 € TTC et ce dans la limite des crédits inscrits au Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
budget,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération dont le marché subséquent n° 2018-02-20.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 SYMPTTOM : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS ET DÉSIGNATION DES
REPRESENTANTS
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIMBERT
- APPROUVE la proposition des nouveaux statuts du SYMPTTOM,
- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret conformément à l'article L2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE les représentants suivants au sein du SYMPTTOM :
Titulaires
- Michel JOUBERT, Président, Chaspuzac
- Laurent DUPLOMB, conseiller communautaire, Saint-Paulien - Frédéric GIMBERT, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, Coubon
- Roland LONJON, Vice-Président délégué aux Finances, Le Puy-en-Velay - Michel CHAPUIS, Vice-Président délégué au personnel, Le Puy-en-Velay - Laurent BERNARD, Conseiller communautaire, Vals-près-le-Puy
Suppléants
- Jean-Paul NICOLAS, conseiller communautaire, Chadrac
- Bernard NOUVET, conseiller communautaire, Saint-Germain-Laprade - Jean-Louis PALHIERE, conseiller communautaire, Polignac
- Pierre PAILLER, conseiller communautaire, Chaspinhac
- Yves TAFIN, conseiller communautaire, Vazeilles-Limandre
- Olivier TEYSSIER, conseiller communautaire, Solignac-sur-Loire
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 81
Contre : 2
Celline GACONLaurent JOHANNY
Abstention : 3
Cécile GALLIEN, Patricia GIRE-JOUBERT, Catherine GRANIER-CHEVASSUS
N° 7 OCADSE : PROROGATION DES CONVENTIONS DE COLLECTE SÉPARÉE DES DEEE
MENAGERS ET DES LAMPES USAGÉES
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIMBERT
- AUTORISE Monsieur le Président à prolonger les conventions avec OCAD3E et à signer tous les documents afférents à ces conventions.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE LA CHAPELLE GENESTE : ACQUISITION DES PARCELLES AP N°22 - 24 - 25 ET 26
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET - APPROUVE l'acquisition des parcelles AP N°22 (925 nm) appartenant à Madame MESTRE Marie-Paule Renée Rosa au prix de 721,50 €, AP N°24 (2 702 n°) appartenant à Monsieur MONNEYRON Marius Pierre Henri au prix de 2 000,00 €, AP N°25 (170 m2) et AP N°26 (1 165 m°) appartenant à Madame SAVINEL Bernadette Marie-Claire au prix de 1 041,30 €,
- APPROUVE la prise en charge des frais d'actes en sus liées à cette acquisition,
- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes lës démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS ._ DE CONCOURS À LA .
COMMUNE D'ALLEGRE - ETUDES DE LA TRAVERSEE DU BOURG
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune d’Allègre en vue de participer au financement d'une étude de restructuration des réseaux d'eaux pluviales de la traversée du bourg de 50 % du coût des études supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 6 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune d’Allègre à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE CHASPINHAC - LA CHABANNE
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Chaspinhac en vue de participer au financement de la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 10 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Chaspinhac à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE BEAULIEU - LA GALOCHE
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Beaulieu en vue de participer
au financement du renouvellement d’un réseau unitaire, pour la part d'eaux pluviales
de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au
regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à
2000 € HIT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de
Beaulieu à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE BLANZAC LE BOURG
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Blanzac en vue de participer
au financement du raccordement des eaux pluviales de
50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard
du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 2 500,00
euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Blanzac à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE BLAVOZY - RUE DES GENEBRADES
Rapporteur: Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Blavozy en vue de participer au financement de la restructuration d'un réseau d'eaux pluviales, de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 6 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Blavozy à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-HOSTIEN - LHERMET
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Hostien en vue de
participer au financement de la réalisation d’un réseau d'eaux pluviales de 50 % du
coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du
montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 8 000,00 euros
AT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Hostien à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE SAINT-HOSTIEN - LOUSPIS
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Hostien en vue de
participer au financement du renouvelement d’un réseau d'eaux pluviales de 50 %
du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du
montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 1 250,00 euros
HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Hostien à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY - VAL VERT- RUE JEAN BAUDOIN CENTRAL-PARKING PINEDE ET VAL VERT NORD
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de
participer au financement de la création d'un réseau d’eau pluviale, pour la part
d'eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à 11 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune du Puy- en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N° 17 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE - RUE DE LA VARENNE
Rapporteur: Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain-Laprade en
vue de participer au financement de la création d'un réseau séparatif, pour la part
d'eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à 6 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain-Laprade à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DU BRIGNON - VILLAGE D'USSEL
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Brignon en vue de participer
au financement du renouvellement d’un réseau d'eaux pluviales de 50 % du coût
des travaux eaux pluviales supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard
du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 35 000,00
euros HT,
- APPROUVE là convention relative au versement d'un fonds de concours par la
commune du Brignon à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY- RUE LANGLADE
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de
participer au financement de la création d’un réseau séparatif, pour la part d'eaux
pluviales de 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à 9 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy- en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande. DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY- RUE DES BLEUETS
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Puy-en-Velay en vue de
participer au financement du renouvellement d'un réseau unitaire, pour la part
d'eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à 12 500 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune du Puy- en-Velay à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS À LA
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON - ROUTE DE LA CHAISE DIEU
Rapporteur: Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Craponne-sur-Arzon en vue de participer au financement de la création d'un réseau d'eaux pluviales, pour la part d'eaux pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 53 000,00 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Craponne-sur-Arzon à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - EAUX PLUVIALES : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A LA
COMMUNE DE BAINS - CORDES
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Bains en vue de participer au
financement du renouvellement d’un réseau d’eau pluviale, pour la part d'eaux
pluviales de 50 % du coût des travaux supporté par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à 6 000 € HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Bains à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNE DE SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN - RUE DE LA CHARIRETTE
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Geneys-Près-Saint-
Paulien en vue de participer au financement de l'extension des réseaux d’eau
potable et d'assainissement, de 20 % du coût des travaux supporté par la
Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le
fonds de concours est estimé à :
- Eau Potable : 2 000,00 € HT,
- Assainissement : 3 200,00 € HT.
- APPROUVE le versement d'un fonds de concours par la commune de Saint-Geneys-Près-Saint- Paulien à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE - RUE DE LA VARENNE
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain Laprade en
vue de participer au financement de l'extension des réseaux d'eau potable et
d'assainissement, de 20 % du coût des travaux supporté par la Communauté
d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de
concours est estimé à :
- Eau Potable : 1 200,00 € HT,
- Assainissement : 1 600,00 € HT.
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune de
Saint-Germain-Laprade à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU À LA COMMUNE DU PERTUIS - RD28
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune du Pertuis en vue de participer
au financement de l'extension du réseau d'eau potable, de 20 % du coût des travaux supporté par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant
prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à :
- Eau Potable : 1 000,00 € HT.
- APPROUVE le versement d’un fonds de concours par la commune du Pertuis à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNE DE LAVOÜTE-SUR-LOIRE - MONTÉE D'EMBLAVES
Rapporteur : Monsieur Roland GOBET
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Lavoûte-sur-Loire en vue de participer au financement de lextension des réseaux d'eau potable et d'assainissement, de 20 % du coût des travaux supportés par la Communauté d'agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à :
- Eau Potable : 4 400,00 € HT,
- Assainissement : 4 400,00 € HT,
- APPROUVE le versement d'un fonds de concours par la commune de Lavoûte-sur-Loire à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à cette demande.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 PROJET DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN DU MASSIF DU DEVES : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY SUR LE REFUS D'EXPLOITER EMIS PAR LE PRÉFET
Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE
- RAPPELLE que le bien-être des habitants ainsi que la préservation de l'intérêt patrimonial et paysager du site priment sur l'implantation de ce projet éolien, ainsi la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, afin de protéger la zone de Saint-Jean de Nay d’un projet d'installation de quatre éoliennes, soutient la décision de Monsieur le Préfet du 16 mars 2020,
- AUTORISE Monsieur le Président à soutenir le refus par l'État de l'implantation de ce projet éolien.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 73
Contre : 3
Celline GACONLaurent JOHANNYYves TAFIN
Abstention : 11
Rémi BARBE, Jean-Paul BEAUMEL, Jean Yves BERAUD, Gilles BOYER, Béatrice DIELEMAN, Eric DUNIS, Guy EYRAUD, Cécile GALLIEN, Jean-Noël LAPEYRE, Pierre PAILLER, Gülbert ROUX
N° 28 APPEL À PROJE T ACTEE SEQUOÏA 3 : APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTÉ D'’AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet ACTEE SEQUOIA 3 porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 EPAGE LOIRE LIGNON : APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE AFIN D'ACTER L'ADHESION DE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE
Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE
- APPROUVE la modification de l'article 1 du statut de l'EPAGE Loire Lignon afin d’acter l'adhésion de Saint-Etienne Métropole à l'EPAGE Loire Lignon pour le territoire situé sur le périmètre de l'EPAGE Loire Lignon.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 EPAGE LOIRE-LIGNON : APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2022
Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE
- APPROUVE le programme de travaux 2022 proposé par l'EPAGE Loire-Lignon dans le cadre de la convention triennale de transfert d’une partie de la compétence GEMAPI,
- FIXE le montant de la participation financière pour 2022 à 353 228,03 €,
- INSCRIT à cet effet, les crédits au budget primitif.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ALLIER (S.M.A.A) : MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
Rapporteur : Monsieur Patrick NAVARRE
- APPROUVE le changement du siège du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Allier (S.M.A.A) au 18 rue Pascal à BRIOUDE,
- APPROUVE en conséquence la modification de l’article 1 des statuts du S.M.A.A,
- AUTORISE à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 AVENUE DES BELGES : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK 7 AU PROFIT DE LA SCI LEPANTE
Rapporteur : Monsieur Michel BEGON - ACCEPTE la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AK n°7 d’une superficie d'environ 1290 m2 au profit de la SCI Lepante, La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- AUTORISE cette cession pour un montant de 5 400 £€ soit 4,20 €/m? conformément à l'estimation de France Domaine du 2 janvier 2022, somme à ajuster en fonction du bornage à venir,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 ZAE DE BLEU - COMMUNE DE POLIGNAC : COMPENSATIONS FONCIÈRES AU PROFIT DE M. PATRICE CHANUT ET DE M. BENJAMIN COFFY
Rapporteur : Monsieur Michel BEGON
- ACCEPTE le principe d'une compensation au profit de M. Patrice CHANUT et M. Benjamin COFFY, dans le cadre de l'acquisition par la SPL du Velay des parcelles concernées par le projet d'extension de la ZA de Bleu sur la commune de Polignac, prenant la forme d'une rétrocession à leur profit ou à leurs représentants des parcelles telles que figurant dans le corps de la présente,
- APPROUVE les promesses unilatérales d'achat,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 CONVENTION D'AUTORISATION ET DE DÉLÉGATION D'AIDES AUX ENTREPRISES PAR LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) ET LA METROPOLE DE LYON : AVENANT DE PROLONGATION
Rapporteur : Madame Corinne BRINGER
- APPROUVE l'avenant de prolongation de la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon » conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques dans le cadre de la loi NOTRe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant susvisé.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 ACTION ECO-DÉFIS EN FAVEUR DES ARTISANS-COMMERÇANTS DE BOUCHE, EN PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
Rapporteur : Madame Corinne BRINGER
- DÉCIDE d'engager une démarche « Eco-Défis » en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat afin de valoriser l'engagement d’artisans-commerçants dans des actions concrètes en faveur de l'environnement,
- APPROUVE la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne Rhône Alpes pour la mise en œuvre de l’action « Eco-Défis » sur le territoire de la Communauté d'agglomération, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention susvisée,
- APPROUVE le règlement d'aide à l'investissement éco-responsable des entreprises lauréates de la démarche « Eco-Défis »,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, par délégation, à instruire les dossiers de demandes de subventions et à statuer sur l'octroi desdites subventions, par arrêtés, dans la limite d'une enveloppe financière de 30 000 €.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 ASSOCIATION SYLV'ACCTES : ADHÉSION
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET
- DÉCIDE de l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à l'association SylV'ACCTES, d'un montant de 6 000 €,
- DÉCIDE d'engager toute réflexion permettant la définition d’itinéraires sylvicoles à travers un Projet Sylvicole Territorial (PST), préalable à la mise en place des aides Sy'ACCTES,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en place du dispositif d'intervention SyIV'ACCTES.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 AIDE AU REGROUPEMENT PARCELLAIRE FORESTIER : MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYZONET
- APPROUVE le principe de la mise en place d'un dispositif d'aides au regroupement parcellaire forestier,
- ADOPTE le règlement d'intervention correspondant, tel que figurant dans le corps de la présente,
- APPROUVE le règlement d'aide correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, par délégation, à instruire les demandes de subventions et à statuer sur l'octroi des aides, par arrêtés, dans la limite de l'enveloppe financière telle que définie.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Daniel BOYER
N° 38 RENOUVELLEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES SPECTACLES PUY DE LUMIÈRES ET HÔTEL DES LUMIÈRES
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- APPROUVE le programme et le plan de financement du renouvellement et du développement de Puy de Lumières et de l'Hôtel des Lumières,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières potentielles, notamment auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Haute-Loire, - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant au présent dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 82
Contre : 2
Ceilline GACONLaurent JOHANNY
Abstention : 3
Laurent BERNARD, Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS
N° 39 INSTALLATION D'UN VÉLO RAIL À ALLÈGRE : PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- VALIDE le plan de financement du chalet d'accueil Vélorail d'Allègre,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l'aide « Bois Local », et à mener toutes les démarches nécessaires au bon accomplissement de ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 CLASSEMENT COMMUNES TOURISTIQUES : RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES
- SOLLICITE le classement en commune touristique des communes de Beaulieu, Malrevers, Mézères, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Etienne Lardeyrol, Saint-Pierre du-Champ et Saint-
Vincent,
- AUTORISE Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cet effet.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 ORGANISATION DE LA FÊTE DU JEU 2022 : SUBVENTION À LA COMMUNE DE VOREY-SUR- ARZON
Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES
- ATTRIBUE une subvention communautaire de 3 000 € à la commune de Vorey-sur-Arzon pour l'organisation de la fête du jeu 2022,
- REVERSE les contributions sollicitées auprès de la CAF et de la MSA au titre de la fête du jeu 2022 à la
commune de Vorey-sur-Arzon.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 SERVICE PATRIMOINE : TARIFS COMPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION D'ESPACES ET DE SERVICES
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- ADOPTE les tarifs complémentaires suivants : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- location horaire de salle du musée Crozatier : 100 € de l'heure,
- intervention horaire d'agents du service Patrimoine : 50 € de l'heure,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces tarifs.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 SERVICE PATRIMOINE : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR LE PROJET COLLÈGE 2021-2022
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- CONFIRME Le projet d'éducation artistique et culturelle De la récup au land art qui sera réalisé avec le collège Jules-Vallès du Puy-en-Velay et le musée Crozatier en 2022,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention de 900 € auprès de la DRAC pour ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce projet et à cette demande de subvention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 SERVICE PATRIMOINE : PASS'CARD EN VELAY SAISON 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- APPROUVE La convention de partenariat 2022 entre la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, créant le Pass'Card «5 Monuments » et le Pass’Card « 3 Monuments » à choisir parmi les 5 sites cités,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pour la Pass'Card en Velay — saison 2022 et tout document s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Corinne GONCALVES Celline GACON ne prennent pas part au vote
N° 45 SERVICE PATRIMOINE : COMPLÉMENT SUR LES GRILLES TARIFAIRES DE LA BILLETTERIE
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- APPROUVE la création des nouvelles offres culturelles Pass'Card en Velay
«3 Monuments » et Pass’Card en Velay « 5 Monuments », selon les tarifs et
modalités,
_ APPROUVE la création du tarif de location d'une malle de costumes pour des visites costumées du musée Crozatier, au tarif de 10 €,
2 de l'exonération du droit d'entrée au musée Crozatier les journalistes, sur - DÉCIDE , . ; . présentation d'une carte professionnelle,
- DÉCIDE en conséquence de compléter la grille tarifaire des droits d'entrée et des prestations culturelles du service patrimoine. DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 46 SAISON CULTURELLE "SPECTACLES EN VELAY" : MISE EN PLACE DU MÉCÉNAT D'ENTREPRISE
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- AUTORISE Monsieur le Président à accepter les participations de mécènes privés d'entreprises qui souhaitent conforter l'action des salles de spectacles dans le financement de sa saison culturelle par le biais des différentes offres de mécénat créées,
- AUTORISE Monsieur le Président, dans le cadre de ce mécénat, à signer toutes les conventions avec les entreprises mécènes ainsi que tous les documents s'y rapportant,
- CRÉE un tarif gratuit "invitation mécène" pour les contre parties accordées à l’attention des mécènes,
- ADOPTE la grille des différentes offres de mécénat.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 CONVENTION DE MANDAT/ ENCAISSEMENT DES RECETTES DU MUSÉE CROZATIER PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY - AVENANT N°2 : SAISON 2022- 2023
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- APPROUVE l'avenant n°2 de la convention de mandat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l'Office de Tourisme de la Communautéd'agglomération du Puy-en-Velay, reconduisant la convention d’un an soit du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 de la convention de mandat et
tout document s'y rattachant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 SERVICE PATRIMOINE : PASS CENTRES D'ART - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'OFFICE DE TOURISME / AVENANT N°1 (SAISON 2022)
Rapporteur : Monsieur Marc GIRAUD
- APPROUVE l'avenant n°1 de la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay portant gestion du Pass Centres d'art, reconduisant la convention d'un an soit du 1° mai 2022 au 30 avril 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 de la convention de partenariat — Pass Centres d'art et tout document s’y rattachant.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE |
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019-2025 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PUY-EN-VELAY : ADOPTION DU BILAN DE 2ÈME ANNÉE
Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY
- APPROUVE le bilan de 2°" année du Programme Local de l'Habitat 2019-2025,
- PRÉCISE que ce bilan et la délibération seront transmis aux communes, au Préfet et seront tenus à la disposition du public pendant 1 mois,
- PRÉCISE que la délibération adoptant le bilan annuel du PLH sera affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté d'agglomération et dans les mairies des communes membres. Une mention de cet affichage sera insérée dans un journal départemental.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 50 DISPOSITIF RELAIS (RÉSEAU ÉDUCATIF HAUTE-LOIRE D'AIDE À L'INSERTION SCOLAIRE)
Rapporteur : Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER
- ATTRIBUE un financement de 3 000 € au dispositif RELAIS rattaché au collège Jules Vallès au titre de 2022-2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat au titre du dispositif RELAIS pour l'année scolaire 2022-2023.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Laurent JOHANNY ne prend pas part au vote
N° 51 GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ SUR LE QUARTIER DU VAL VERT : CONVENTION 2022-2029
Rapporteur: Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER
- APPROUVE la convention pour une meilleure gestion urbaine et sociale de proximité du quartier prioritaire du Val Vert (ville du Puy-en-Velay),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2022-2029 ainsi que ses avenants,
- AUTORISE Monsieur le Président à soumettre ladite convention aux différents partenaires signataires.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 GESTION DES CRÈCHES : CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Madame Sandra LOMBARDY
- RETIENT au vu du rapport de présentation des modes de gestion, le principe d'une Délégation de Service Public de type Affermage pour la gestion du service public des crèches suivantes : Aiguilhe, Allègre, Chadrac, Chaspinhac, Cussac sur Loire, Lavoûte sur Loire, Rosières, Saint Paulien, Saint Vincent et Vorey sur Arzon,
- APPROUVE les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire telles que définies ci-avant, étant entendu qu'il appartiendra au Président ou à son représentant de négocier les conditions précises du contrat de délégation conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les textes en relation avec la Commission de Délégation de Service Public et à négocier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 « OFFRE TERRITORIALE ENFANCE JEUNESSE - GRANDIR EN MILIEU RURAL » : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA MSA AUVERGNE
Rapporteur : Madame Sandra LOMBARDY
- APPROUVE la convention de financement « Offre territoriale enfance jeunesse Grandir en Milieu Rural » avec la MSA Auvergne,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 54 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATIONS
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la création d'un poste de technicien à temps complet et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet,
- VALIDE la proposition de Monsieur le Président concernant le recrutement contractuel : - d'un « chef de projet-chargé d'exploitation » sur les grades d'ingénieur ou de technicien, - de 2 Educateurs de Jeunes Enfants contractuels,
- du chef de service « Urbanisme-Habitat » sur le grade d'attaché,
dans l'hypothèse de l'absence de candidatures statutaires satisfaisantes,
- AUTORISE la mise à jour du tableau des emplois tenant compte des réformes statutaires concernant les auxiliaires de puéricultures territoriaux,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE le principe des mises à disposition de :
- Madame Marie-Régine PHILIBERT, agent du C.C.A.S. du Puy-en-Velay, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération à temps complet, du 01/01/2022 au 31/03/2022, au Musée Crozatier,
- Madame Dounia OUARDI, agent du C.C.AS. du Puy-en-Velay, mise à la disposition de la Communauté d'agglomération à temps complet, du 11/03/2022 au 10/05/2022, au service Tourisme.
selon les conditions décrites ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 56 TÉLÉTRAVAIL : MISE EN PLACE
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- APPROUVE la mise en place du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1% avril 2022, selon les modalités prévues par la charte du télétravail.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 57 ESPACE DE COWORKING À LA MAISON FRANCE SERVICES COMMUNAUTAIRE DE CRAPONNE/ARZON : MODALITÉS D'ACCES POUR LES ÉTUDIANT(E)S
Rapporteur: Monsieur Jean-luc BORIE
- DÉCIDE de proposer aux étudiant(e)s un accès à l’espace de coworking de Craponne/Arzon, selon les conditions particulières décrites dans les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation,
- VALIDE la grille tarifaire modifiée de l'espace de coworking, et applicable jusqu'au 31 décembre 2022,
- APPROUVE les Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation de l'Espace de coworking modifiées.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE: UNANIMITÉ
N° 58 VOIE VERTE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DES TUNNELS : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°92 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020
Rapporteur: Monsieur Roland LONJON
- APPROUVE l’avant-projet des travaux de rénovation de l'éclairage des tunnels de la voie verte,
- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Communauté d'agglomération a transféré la compétence éclairage public, et l'autorise à déposer une demande de subvention LEADER pour les travaux de renouvellement de l'éclairage public,
- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération au financement de dépenses à la somme de 164 644,41 € en cas d'obtention d’un financement LEADER et à 206 894,41 € en l'absence de financement LEADER,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser la participation due au receveur du Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et de l'issue réservé.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 59 CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION Rapporteur : Madame Sandra LOMBARDY
- APPROUVE la convention de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération, la Ville du Puy-en-Velay et le C.C.A.S. et autorise Monsieur le Président à la signer pour les travaux d'extension de la fibre optique ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 60 CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIÈRE ZA COMBE AÉRODROME À CHASPUZAC : AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS
Rapporteur: Madame Sandra LOMBARDY
- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération à signer les avenants aux lots 1,3,8,11, 14 et 15 pour la construction d’une champignonnière.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 61 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 30 SEPTEMBRE 2021 : MODIFICATIONS DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Rapporteur: Monsieur Roland LONJON
- MODIFIE les attributions de compensation des communes selon le tableau,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches en vue de la régularisation correspondante.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Paul BARD
N° 62 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Rapporteur : Monsieur Roland LONJON
- PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
- VALIDE l'existence du rapport ayant servi de base au débat.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 63 « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : GARANTIE D'EMPRUNT À HAUTEUR DE 80 % POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION ZAC DE BLEU À POLIGNAC »
Rapporteur : Monsieur Roland LONJON
- ACCORDE la garantie de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à la SPL du Velay dans les conditions définies dans les articles ci-après :
Article 1er : La Communauté d'agglomération accorde sa garantie à hauteur de 80 %, soit 800 000 € pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 000 000 € que la SPL du Velay contracte auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin, Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de la ZAC de Bleu à Polignac.
Article 2: Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
— Montant du prêt Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin : 1 000 000 €,
— Durée totale du prêt : 48 mois,
— Conditions financières : Taux fixe : 0,97 %,
— Périodicité des échéances : Annuelle,
— Calcul des intérêts : 30/360,
— Frais de dossier : 0,10 %,
— Mode d'amortissement du capital : In fine,
— Coût crédit : 38 800 €,
— Remboursement anticipé : possible à chaque échéance de capital moyennant un préavis de 30 jours et le paiement d’une indemnité actuarielle,
— Garanties: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à hauteur de 80 % du montant du prêt soit 800 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'octroi de cette garantie.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 64 CONFLIT EN UKRAINE - SOUTIEN DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN
VELAY
Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT
- MOBILISE via ses équipements, une offre d'hébergement d'urgence,
- VERSE une Subvention de 10 000 euros à l'Association des Maires de la Haute-Loire,
- INSCRIT le montant de la subvention au compte 6574,
- AUTORISE Monsieur Le président à signer tous documents y afférents.
DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affiché le 16 mars 2022 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Président dé la Communauté
u Puy-en-Velay
Michel JOUBERT (60EL)
INP1A27-198199
42S
10Z
J0H