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Arrêté - ARRETE 2025 127 Permission de voirie et interdiction de circuler stationner et depasser chemin de Saint Pierre
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 127 Permission de voirie et interdiction de circuler stationner et depasser chemin de Saint Pierre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-127
Permission de voirie, et interdiction de circuler, stationner et dépasser chemin de
Saint Pierre
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 03 juillet 2025, par laquelle l'entreprise Adil Maçonnerie pour CIRCET, représentée par Monsieur Abdellah ADIL, 9 cours Lieutaud -- 13006 MARSEILLE, sollicite une permission de voirie et une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement chemin de Saint Pierre, afin de permettre le déroulement des travaux de création d'infrastructure télécom pour la fibre optique, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à réaliser une tranchée sur chaussée chemin de Saint Pierre, à partir du mardi 15 juillet 2025 pour une durée de 5 jours.
Article 2
La circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits pendant la durée des travaux.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise Adil Maçonnerie pour CIRCET, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 11/07/2025
Publication sur le site internet de la commune le 11/07/2025
Puissalicon le 11/07/2025.
Michel FARENC
Maire