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Arrêté - ARRETE 2024 158 Interdiction de circuler stationner et depasser chemin du Sabalou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 158 Interdiction de circuler stationner et depasser chemin du Sabalou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-158
Interdiction de circuler, stationner et dépasser" chemin du Sabalou "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 07 octobre 2024, par laquelle l'entreprise COLAS FRANCE, représentée par Monsieur Romain CARAÏ, 260 route de Gatinié - 34600 LES AIRES, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement "chemin de Fraissine Brande ", afin de permettre le déroulement des travaux de réfection de la chaussée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits" chemin du Sabalou ", le vendredi 25 octobre 2024 de 08H00 à 18H00.
Article 2
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise COLAS FRANCE, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 11/10/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 11/10/2024
Puissalicon, le 11/10/2024