Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 124 Prolongation permission de voirie
Arrêté - ARRETE 2025 118 Permission de voirie et interdicti
Arrêté - ARRETE 2025 125 Prolongation permission de voirie
Arrêté - ARRETE 2025 25 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2025 127 Permission de voirie et interdicti
Arrêté - ARRETE 2025 84 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2025 119 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2023 179 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2025 15 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2025 117 Permission de voirie et interdiction de circuler stationner et depasser rue des Remparts
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 117 Permission de voirie et interdiction de circuler stationner et depasser rue des Remparts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-117
Permission de voirie et interdiction de circuler, stationner et dépasser rue des
Remparts
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 26 juin 2025, par laquelle la SARL FRANCES, représentée par Monsieur Julien CHAZALMARTIN, 90 chemin des Cistes - 34360 SAINT-CHINIAN, sollicite l'autorisation de réaliser une tranchée sur chaussée, d'interdire la circulation ainsi que le stationnement et le dépassement rue des Remparts, afin de permettre le déroulement des travaux de branchement EU,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à réaliser une tranchée sur chaussée rue des Remparts, à partir du vendredi 04 juillet 2025 jusqu'au mardi 08 juillet 2025.
Article 2
La circulation, le stationnement et le dépassement seront interdits pendant la durée des travaux.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de la SARL FRANCES, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 03/07/2025
Publication sur le site internet de la commune le 03/07/2025
Puissalicon le 03/07/2025