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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FÉVRIER
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
06
FÉVRIER,
à
20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
MEMBRES
PRESENTS
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
MEMBRES
AYANT
DONNE
POUVOIR:
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à Yolande
GROBON
Le
quorum
fixé
à 15 membres
est atteint.
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2022
M.
le Maire
: « Je
n’ai
pas
reçu
de
remarque.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques?
Non,
je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
ce
compte-rendu.
»
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2022
est
adoptéà
l'unanimité.
2023-001-
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
d’un
recrutement
envisagé
il est
proposé
de:
- __
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2
-
Créer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
1
ème classe, à compter
du 11/02/2023,
classe,
à
compter
du
11/02/2023.
ère Pour
mémoire :
Ancien
tableau
Durée
hebdomadaire
de
Catégorie
Effectif
service
(TC
: temps
complet)
Filière administrative Emploi
de |
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
:
TC
direction
|
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
1° classe
2
TC
B
Rédacteur principal 2°" classe
0
TC
B
Rédacteur
9
TC
C
Adjoint administratif principal
1° classe
5
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2°"° classe
6
TC
C
Adjoint
administratif
9
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°
classe
3
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
€
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°° classe
5
TC
C
Adjoint
technique
principal
2"
classe
19
TC
C
Adjoint
technique
38
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°°
classe
0
TNC
(62,234)
Total
filière
technique
74
Filière
sportive B
Educateur
des
activités
physiques
et
>
TC
sportives
principal
1°
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
et
o
TC
sportives
principal
2°
classe
8
Educateur
des
activités
physiques
et
:
Temps
partiel
sportives
principal
2°"° classe
70%
Total
filière
sportive
3
Filière animation
B
Animateur
principal
1°
classe
2
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
5
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
1
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
27°
classe
4
TC
€
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"* classe
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière police
municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
police
municipale
4 Filière médico-sociale
|
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
4
TC
B
Auxiliaire
de puériculture
1°
classe
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
2°"° classe
3
TC
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal 2°7° classe
3
TC
C
Agent
social
principal
2°"
classe
1
TNC
Total
filière
médico-sociale
15
Assistante
maternelle
24
TC
TOTAL
GENERAL
205
|
Mme
DEUDON
: « Nous
voulions
juste
savoir
s’il
s'agissait
d’un
nouvel
arrivant
et
de
quelqu'un
qui
partait,
ou
alors
si c'était
une
personne
évoluant
dans
la grille ?
»
M.
LE
MAIRE:
« C'est
un
remplacement,
donc
une
personne
qui
est
partie
et
une
personne
qui
la
remplace.
»
Mme
DEUDON
: « Merci.
»
Mme
MALEM :
« Nous
voulions
juste
comprendre
pourquoi
il s’agissait
d’une
création
de
poste.
»
M.
LE
MAIRE
: « Ce
n’est
pas
une
création
en
fait,
nous
supprimons
le
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
pour
le
remplacer
par
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1° classe.
Nous
sommes
à
iso. Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques?
Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
»
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-1,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 décembre
2022
relative
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
d’un
recrutement
à
intervenir, Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de:
|
-
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif principal 2°” classe, à compter
du
11/02/2023,
-__
Créer 1
poste
d’adjoint
administratif principal de 1°
classe, à compter
du
11/02/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1” et unique
: ADOPTE
le tableau
des
emplois
toutes
filières confondue
ainsi modifié: Durée
hebdomadaire
de
Catégorie
Effectif
service
(TC
: temps
complet)
Filière administrative Emploi
de |
Directeur
général
des
services
2 000
à
:
TC
direction
|
10
000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
1° classe
2
TC
B
Rédacteur
principal
2°"° classe
oO
TC
B
Rédacteur
9
TC
[e
Adjoint
administratif
principal
1°"° classe
6
TC
C
Adjoint
administratif
principal
2°”
classe
5
TC
C
Adjoint
administratif
9
TC
Total
filière
administrative
39
Filière
technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°
classe
3
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°
classe
5
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
19
TC
C
Adjoint
technique
38
TC
C
Adjoint
technique
0
TNC(62,23%)
Total
filière
technique
74
Filière sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
B
:
nt
ère
2
TC
sportives
principal
1°”
classe
Educateur
des
activités
physiques
et
B
:
ss
ème
O
TC
sportives
principal
2°
classe
:
Educateur
des
activités
physiques
et
Temps
partiel
sportives
principal
2%
classe
!
70%
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°
classe
2
TC
B
Animateur
principal 2%
classe
5
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
1
7e
C
Adjoint
d'animation
principal
2%
classe
4
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
1
TNC
(67,234)
Total
filière
animation
46
Filière police
municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
police
municipale
4 Filière médico-sociale
|
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
4
TC
B
Auxiliaire de puériculture 1°° classe
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
2°
classe
3
TC
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal 2%
classe
3
TC
C
Agent
social
principal
2°"
classe
1
TNC
(27/35)
Total
filière
médico-sociale
15
Assistante
maternelle
24
TC
TOTAL
GENERAL
205
|
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février
2022
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 8 février
2022
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2022
2023-002
- Adhésion
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la période
2023-2026
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne
M.
LE
MAIRE
indique
que
la
Commune
fait
actuellement
partie
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
coordonné
par
le CIG,
qui
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2022,
Par
délibération
du
27
septembre
2021,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
et avait
missionné
le CIG,
qui
à effectué
la remise
en
concurrence
qui
s’est
avérée
compliquée
compte
tenu
de
la
raréfaction
du
nombre
d’assureurs
qui
candidatent
sur
ce
secteur. Aujourd’hui,
sur
les mêmes
risques
qui
sont
actuellement
couverts,
l’assureur
nous
propose
un
taux
de
prime
de
8,75
%,
alors
qu’en
2019,
lorsque
la
commune
avait
renouvelé
son
adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire,
elle
avait
bénéficié
d’une
baisse
de
taux
qui
avait
été
fixé
à 7,50%.
Sur
les
250
collectivités
qui
ont
participé
à l’actuel
groupement,
188
ont
vu
leur taux
augmenter.
De
ce
fait,
il est
proposé
d’ajuster
le
périmètre
et
de
prévoir
une
franchise
sur
les
accidents
de
travail
et
les congés
longue
maladie
/ longue
durée,
et d'obtenir
ainsi
un
taux
de
7,89%.
Les
risques
couverts
sont
pour
les
agents
CNRACL :
-
Décès
:0,23%
Pour
mémoire
: 0,15%
en 2019
-__
Accident
de
service/MP
(15 jours
de
franchise)
: 2,17%
Pour
mémoire
: 1,26%
en 2019
-__
Longue
maladie/Longue
durée
(90
j franchise) : 2,15 %
Pour mémoire
: 4,07% en 2019
-
Maternité
: 0,66%
Pour
mémoire
: 0,39%
en 2019
-
Maladie
ordinaire
(10 jours
de
franchise*): 2,68%
Pour
mémoire*
: 1,63%
en 2019
Le
contrat
offre
des
services
annexes
: contre-expertises
et
expertises
médicales
sur
les
risques
assurés,
soutien
psychologique,
mise
à disposition
d’une
assistance
juridique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
statutaire
pour
la
période
2023-2026.
La
stabilité
du
taux
est
garantie
pour
2 années. Mme
MALEM
: « Nous
voulions
savoir
s’il y avait
des
conséquences
pour
les agents
?»
M.
LE
MAIRE
:
«Cela
ne
change
absolument
rien
pour
les
agents,
cela
change
pour
la
commune
en
termes
financiers
par
rapport
à la franchise.
»
Mme
MALEM
: « Est-ce
qu’on
peut
expliquer
un
peu
mieux
la franchise
? »
M.
LE
MAIRE
: « C’est
une
franchise
de
l'employeur,
c’est-à-dire
que
c’est
lui qui
prend
en
charge.
C'est
une
couverture
de
risque
pour
l'employeur
au
niveau
de
l’assurance.
»
Mme
MALEM
: « D'accord,
nous
voulions
que
ce
soit
bien
clair.
Merci.
»
M.
LE
MAIRE :
Est-ce
qu'il
y a d’autres
questions
ou
remarques?
Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
»
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
l’article
L.
2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation,
VU
l’article
R.2124-3
4° qui
prévoit
le recours
à la procédure
avec
négociation
lorsque
le marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à
sa
nature,
à
sa
complexité
où
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y rattachent,
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
en
date
du
15 juin
2021
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation, VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
son
Président
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-
gestionnaire)
et CNP
Assurances
(assureur),
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le CIG,
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire,
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1:
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
-_
Article
2:
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1”
Janvier
2023
au
contrat
d’assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
e
Décès
sans
franchise
.
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
franchise
: 15 jours
.
Congé
Longue
maladie/Longue
durée
franchise
: 90
jours
e
Maternité/Paternité/Adoption
sans
franchise
e
Maladie
Ordinaire
franchise
: 10
jours
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 7,89
%
-__
Article
3:
PREND
ACTE
que
les frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0,08%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
avec
la
fixation
d’une
participation
minimale
annuelle
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
-
Article
4:
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8
février
2022
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 8 février
2022
Certifiée
exécutoire
: 8
février
2022
2023-003-
Débat
d'orientations budgétaires
(DOB)
- Budget
primitif
2023
Introduction Le
budget
est
un
acte
essentiel
dans
la vie
de
toute
collectivité
locale.
Il traduit
en
termes
financiers
les
choix
politiques
des
élus.
Le
cycle
budgétaire
annuel
est
rythmé
par
de
nombreuses
décisions.
Dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
le débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
la
première
étape
obligatoire
et
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif. La
loi du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
à instauré
ce
débat
pour
répondre
à
deux
objectifs
principaux:
le
premier
est
de
permettre
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif
;
le
second
objectif
est
de
donner
lieu
à
une
information
sur
Pévolution
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
Ainsi
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
la possibilité
de
s’exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur commune.
En
outre,
un
troisième
objectif
a
été
ajouté
par
l’Ordonnance
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
puisque
doivent
être
présentés
les engagements
pluriannuels
envisagés. L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
prévoit
dorénavant
que
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
puisse
s’assurer
du
respect
des
obligations
légales.
Le vote
du
budget
primitif
2023
est
prévu
le 27
mars
2023.
Chapitre
1 Le
contexte
général
du
budget
2023
1. Le
contexte
national
Après
une
reprise
en
2021,
nous
observons
un
net
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
sur
fond
d'inflation
record.
Selon
les
prévisions
du
FMI,
publié
le
11
octobre
2022,
la
croissance
mondiale
devrait
s’élever
à
2,7%
en
2023,
après
3,2%
en
2022,
ce
qui
constituerait
la
plus
faible
performance
de
ces
deux
dernières
décennies,
à l’exception
de
la crise
financière
de
2008
et de
la pandémie
de
2020.
e
Aux
Etats-Unis,
avec
un
pouvoir
d'achat
rogné
par
l'inflation,
la consommation
des
ménages
est
en
berne,
la
croissance
du
PIB
est
passée
de
5,7
%
en
2021
à 1,6
%
en
2022
pour
finir,
selon
les
projections
du
FMI,
à 1%
en
2023.
+
Si
l’économie
de
la
zone
euro
devrait
mieux
résister
en
2022
(3,1%)
grâce
à
la
bonne
santé
du
secteur
des
services,
et
notamment
du
tourisme
en
Italie
et
en
Espagne,
elle
devrait
ensuite
plonger
à
0,5
% en
2023.
L'économie
de
la
zone
euro
est
en
effet
fortement
impactée
par
la
guerre
en
Ukraine,
la
crise
énergétique
en
Europe
(avec
une
multiplication
par
4
du
prix
du
gaz),
il ne
s’agit
donc
« pas
un
choc
passager
» pour
le FMI,
qui
prévoit
un
hiver
2023
difficile.
e
Les
pays
émergents
s’en
sortent
relativement
mieux
puisqu'ils
devraient
voir
leur
croissance
rester
stable
en
2023,
à 3,7%.
Inflation
PIB
(Base
100=T4
2019)
12
Etats-Unis
105
Zons
euro
TS
10
Royaume-Uni
GR
8
rs
Japon
6 4
Etats-Unis
=
Zone
euro
2
CE
a
Royaume-Uni
0
PONT
si
Japon
e
TS
e
Sources
:Natiois
2
Sources
:
Names
75
18
19
20
21
22
19
20
20
20
20
3ÿ
21
21
Zi
22
22
in cn =i
Si
les
politiques
budgétaires
mises
en
place
par
les
États
de
la
zone
Euro
tentent
d'éviter
une
forte
récession
économique,
ce
n'est
pas
le cas
de
la politique
monétaire
européenne,
alignée
sur
celle
de
la
Réserve
fédérale.
La
BCE,
après
avoir
mis
fin
à sa
politique
de
quantitative
easing
au
1°” semestre
2022
(politique
monétaire
consistant
à racheter
massivement
de
la dette
publique
afin
d’injecter
de
l’argent
dans
l’économie
et
de
stimuler
la
croissance),
à
commencé
à
remonter
ses
taux
directeurs
(taux
de
dépôt
à
1,50
%
en
novembre
2022).
Ce
durcissement
monétaire
s'effectue
au
détriment
de
l’activité
économique.
Les
capacités
de
financement
se
détériorent
pour
les
agents
économiques,
et
ce,
alors
même
que
les
dépenses
en
consommation
et en
investissement
sont
déjà
ralenties. En
France,
la
croissance
ralentit
mais
reste
positive
au
3°"
trimestre
2022.
L'année
2022
fut
une
année
moins
faste
que
prévue,
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine
et
de
la crise
énergétique
qui
en
a découlé.
Après
une
diminution
du
PIB
au
1” trimestre
2022
(-0.24),
la croissance
stagne
depuis
le 3°"
trimestre
(+0,2%).
L’inflation
en
France
reste
élevée
mais
inférieure
à celle
de
la zone
euro
(10,2%).
Dans
ce
contexte
incertain,
les
analystes
de
la
caisse
d'épargne
prévoient
une
récession
pour
le
4%
trimestre
2022
{-0,2%)
; soit
une
croissance
annuelle
de
2,5%
en
2022
contre
6,8%
en
2021.
La
France
à
connu
un
choc
inflationniste
au
premier
semestre
2022
à
l'instar
de
nombreux
pays.
La
hausse
des
prix
n’avait
pas
atteint
un
tel
niveau
depuis
le milieu
des
années
1980.
La
majeure
partie
de
cette
inflation
est
imputable
à
l’augmentation
brutale
des
prix
de
l'énergie,
augmentation
principalement
due
à une
spéculation
effrénée
sur
les marchés
de
l’énergie.
Après
avoir
ralenti
en
août
et en
septembre
2022
(5,9
% et 5,6
%),
l'inflation
est
repartie
à la hausse
en
octobre
(6,2
%).
Un
budget
de
l’Etat en
baisse
pour
2023
Après
plusieurs
années
marquées
par
un
budget
fortement
expansionniste,
le
déficit
budgétaire
diminuera
en
2023.
D’après
le projet
de
loi de
finances
(PLF)
2023,
le déficit
public
devrait
atteindre
5 %
du
PIB
en
2022
(après
6,4
% en
2021)
et s’y stabiliser
en
2023.
Dette
publique
et
Déficit
public
exprimés
en #
du
PIB
aq Hi
Pod
|
80 n
7
.
([|l
sû
=
=
J
D
ONE
ON
1
M
15
18
4
ü
2%
2
Le
ratio
de
dépenses
publiques
devrait
poursuivre
sa
baisse
en
2023.
Il s’établira
à 56,6
% du
PIB.
Le
PLF
2023
prévoyait
une
baisse
de
1,5 % en
volume
pour
les dépenses
publiques,
principalement
en
raison
de
la forte
diminution
des
mesures
de
soutien
d'urgence
pour
faire
face
aux
conséquences
économiques
de
la pandémie.
110
é
18
20
PL
2024p
y
EDEN
ITS
%
du
PIB
-6,5
-5
-5
-4,5
-à
-3,4
-2,3
DRAC
IT INT
TITS
CAIURACS
112,8
111,5
111,2
111,3
111,7
111,6
110,9
Taux
de
dépense
publique
EAURAES
58,4
57,6
56,6
56,6
55
54,3
53,8
age LEE Lee A
UT
TR
ele
EL
%
2,6
A
-1,5
-0,6
0,3
0,2
0,6
Croissance
du
PIB
(vol.)
%
6,8
2,7
1,0
1,6
1,7
1,7
1,8
Source
: DG
Trésor,
Natixis 10
Les
principales
mesures
concernant
les collectivités
territoriales
:
e
Suppression
de
la CVAE
étalée
sur
deux
ans:
Le
gouvernement
a acté
la suppression
de
la CVAE
en
deux
fois
(50%
en
2023
et 50%
en
2024).
Pour
le
bloc
communal,
et
notamment
SQY,
la
perte
de
la
CVAE
sera
effective
dès
2023.
La
compensation
liée
à la perte
de
la CVAE
se fera
par
le versement
d’une
fraction
de
TVA
correspondant
à la moyenne
des
montants
de
CVAE
perçue
sur
les années
2020
à 2022.
e
Bouclier
tarifaire
« électricité
»
Pour
les
collectivités
qui
payent
leur
électricité
plus
de
180€
le
MWh,
l'Etat
prendra
en
charge
50%
du
surcout
jusqu’à
un
prix
plafond
de
500€
le MWh.
Cela
n’empêchera
pas
une
augmentation
de
l’ordre
de
70%
de
notre
facture
d'électricité,
augmentation
résultant
du
mode
de
fixation
du
prix
de
l’électricité
imposé
par
l’Union
Européenne.
Alors
que
certains
pays
ont
déjà
fait
le choix
de
sortir de
ce
système,
le gouvernement
français
persiste
à
l'appliquer
avec
toutes
les
conséquences
que
cela
implique
pour
les
entreprises,
les
artisans
et
les
collectivités.
+
320
millions
d'euros
d'augmentation
de
la Dotation
forfaitaire
L’enveloppe
de
la Dotation
forfaitaire
devrait
aboutir
à ce
que
95
% des
collectivités
locales
voient
leurs
dotations
se
maintenir
ou
augmenter
en
2023.
Nous
espérons
donc
un
maintien
de
nos
138
449
€.
e
Création
du
fonds
vert
-
2
Milliards
d'euros
au
titre
du
fonds
verts
pour
financer
les
investissements
des
collectivités
dans
le cadre
de
là transition
écologique
-
1 Milliard
d'euros
de
prêts
vert
par
la Banque
des
territoires
Ce
fonds
sera
entièrement
délégué
aux
préfets
dans
le
cadre
des
contractualisations,
de
telle
sorte
qu’il
ne
soit
pas
opéré
par
appels
à
projets
nationaux.
Il
inclura
une
offre
d'ingénierie
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
transition
écologique.
L'objectif
affiché
par
l'Etat
est
que
ce
fonds
soit
fongible,
souple,
dans
une
logique
remontante
des
besoins
du
terrain,
sans
grande
technicité
d’attribution.
+
Taxe
sur
les
logements
vacants
et
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
périmètre
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
est
étendu
à
davantage
de
communes
touristiques
et,
donc,
la
majoration
sur
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pourra
être
appliquée
sur
4
000
nouvelles
communes.
Ce
PLF
intègre
également
la
hausse
des
taux
de
la taxe
sur
les
logements
vacants,
de
12,5
%
à 17
%
la
première
année
et de
25 % à 34
% à partir
de
la deuxième
année.
+
Décalage
de
deux
ans
de
l’actualisation
des
valeurs
locatives
d’habitation
Le
calendrier
initial
prévoyait
une
campagne
déclarative
de
collecte
des
loyers
auprès
des
propriétaires
bailleurs
de
locaux
d’habitation
en
2023,
puis
la
réunion
des
commissions
locales
pour
arrêter
les
nouveaux
secteurs
et tarifs
en
2025
dans
la perspective
de
leur
intégration
dans
les
bases
d’imposition
au
1° janvier 2026.
Ce
calendrier
est
repoussé
de
deux
ans,
afin
de
fiabiliser
les
bases
d’impositions
actuelles
en
amont
de
la campagne
déclarative
qui
débutera
donc
en
2025
au
lieu
de
2023. 11
Evolution
rétrospective
de
la situation
financière
L’histogramme
suivant
indique
le
montant
de
la
Dotation
Globale
(Dotation
forfaitaire
+
dotation
de
solidarité
rurale
DSR)
perçu
par
la
commune
de
Magny
les
Hameaux
et
nous
indique
une
baisse
en
2022
due
à l’écrêtement
(-131
871
€), écrêtement
qui
a lieu tous
les
ans
jusqu’à
présent.
1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200
0
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
(milliers
d'euros)
76
79
81
87
94
26
do
101
SÉÈSS
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
prev 2023
SDaitos
fotorere
mibraton
de
soüdarité
rurale
Péréquations
horizontales
du
bloc
communal :
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC)
avait
été
conçu
pour
atteindre
2%
des
recettes
fiscales,
il a été
plafonné
à 1 Milliard
depuis
2016.
Depuis
2020,
la
Commune
est
contributeur
au
FPIC
et
cette
contribution
a
doublé
en
2021.
Nous
prévoyons
pour
2023
une
estimation
à hauteur
de
197
393
€.
L’éligibilité
au
prélèvement
dépend
ensuite
du
positionnement
de
SQY
au
regard
du
critère
« potentiel
financier
agrégé
».
2020
2021
2022
Prev.
2023
37737
€
75395€
181857€
197393
€
e
_Le Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
Ile de
France
(FSRIF).
2020
2021
2022
Prev.
2023
176
406
€
131138
€
134
206
€
198
000
€
Solde
des
dotations
et
ponctions
en
k€
1400
comprenant
la
CREFP*
de
2014
à 2017
1200 1000 800 600 400 200
2014
-200
2015
2016
2017
2018
2019
2020
-73
:
2022
023
2021 12
o
La revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
2023
Depuis
2018,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
automatiquement
indexée,
lorsqu'elle
est
positive,
sur
la variation
sur
un
an
au
mois
de
novembre
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH).
En
novembre
2022,
la progression
sur
un
an
de
l’IPCH
s'établit
à +7
%.
Toutefois,
depuis
2019
la
revalorisation
forfaitaire
ne
s’applique
plus
sur
les
locaux
professionnels
et
commerciaux,
dont
l’évolution
tarifaire
est
désormais
liée
à celle
des
loyers
de
ces
locaux
dans
chaque
département.
Chapitre
2 La
situation
financière
de
la commune
1 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
En
2022,
la
commune
a
perçu,
en
toute
fin
d'année,
des
recettes
non
prévues,
en
effet
la
loi
rectificative
de
2022
a acté
le versement
d’une
dotation
de
compensation
du
taux
syndical
de
la
taxe
d'habitation
pour
2021
et
2022
afin
de
compenser
un
oubli
dans
le
mécanisme
de
compensation
liée
à
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
nous
avons
perçu
:
°
119793€
en
748388
au
titre
de
2021
e
119 793
€ au
73111
via
le coefficient
correcteur
(COCO)
au
titre
de
2022
Cette
dotation
de
compensation
sera
pérenne
et sera
versée
via
le COCO
à partir
de
2023.
La
commune
a
également
perçu
un
reliquat
des
aides
COVID
CAF
pour
la
crèche
et
la
Maison
des
tous
petits
soit 26
186
€.
Sans
ces
aides
non
prévues,
les
recettes
seraient
stables
par
rapport
à
2021
malgré
l’augmentation
des
impôts.
Recettes
de
fonctionnement
15
500
600
15
292926
15 OOU 000
—
14 466087
14 500 000
=
13 811003
14 000 000
14272913
13 500 000
14 001 479
= 13 785 453
pe) nt
}
13 000 000
il
13 552
001
37
13422588
12 500 000
13 759 998
12 000 000
En
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
En
effet,
en
2021,
la fréquentation
des
services
liés
à
la
scolarisation
a
augmenté
par
rapport
à
2020
(confinements),
mais
le niveau
de
recette
des
produits
des
services
de
2019
n’est
pas
encore
retrouvé
(crise
sanitaire
en
janvier
2022).
Le
constat
est
identique
en
2022,
même
si
on
note
une
hausse
des
recettes
liées
à la fréquentation
des
centres
de
loisirs. 13
Par
ailleurs,
la
perte
de
recettes
avait
toutefois
été
amortie
en
2021
par
le caractère
exceptionnel
des
recettes
liées
aux
droits
de
mutation
d’un
niveau
encore
jamais
atteint: 700k€
en
2021,
alors
qu’elles
étaient
de
50oke
en
2020,
et
de
l’ordre
de
430k-460ke
les
années
précédentes.
En
2022,
ce
niveau
de
recettes
est
resté
soutenu
: 608
ke.
Des
recettes
par
habitant
dans
la moyenne
des
communes
de
SQY
D’après
les comptes
individuels
2021
des
communes
publiées
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
par
habitant
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
se
situent
sensiblement
en
dessous
de
la moyenne
des
douze
communes
de
SOY:
000
Recettes
de
fonctionnement
en
euro
par
habitant-
2021
2256
2000
Moyenne
: 1511
1790
1412
1683
1000
Q
Des
concours
de
l’Etat toujours
en
baïsse
Entre
2014
et
2022,
le
désengagement
de
l’Etat
s’est
traduit
pour
la commune
de
Magny-les-Hameaux
par
une
diminution
des
concours
nets
qu’elle
a reçus.
Evolution
des
ponctions
de
l'Etat
|
(milliers
d'euros)
700 600 500 400 300 ”
EE
0
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
mFSRIFE
MFPIC
Contribution
au
REFP
| 14
-
e
(]
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
.
-
!
(milliers
d'euros)
1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 u
#
0
2014
2015
2016
2017
2018
2021
2:00
forfaitaire
miréation
de
solarté
brie
Solde
des
dotations
et
ponctions
en
k€
1400
comprenant
la CREFP*
de
2014
à 2017
1200 1000 800 600 400 200
9
«7
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
«200
Les
bases
fiscales
par
habitant
dans
la moyenne
haute
des
communes
de
SQY
Magny-les-Hameaux
dispose
de
bases
fiscales
par
habitant
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
qui
se
situent
dans
la moyenne
de
celles
des
douze
communes
de
l’agglomération.
Ces
bases
fiscales
sont
déterminées
par
les
services
de
l'Etat
en
prenant
en
compte
notamment
environnement,
la qualité
du
bâti,
le confort
des
logements. 15
TFB
2021
Bases
nettes
imposées
en
euro
par
habitant
4500 4000 350û 3000
| _
Moyenne
2 069
14500 1000 :
w
Ô
É
5
S
S
a
ru
&
#
ra
S
©
na
ri
ri
s
G
Ÿ
so?
5
S
S
ee
Ré
Ce
&
©
S
É
S
£
Ÿ
S
SL
2 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Des
dépenses
dans
la moyenne
des
communes
de
la communauté
d'agglomération
-_
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
De
même
que
pour
les
recettes,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2021
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
sont
également
dans
la moyenne
de
celles
des
communes
de
SQY.
Dépenses
en
euro
par
habitant
- 2021
2000
2296
20 7
Moyenne
: 1
1538
€
E
S
#7
&
Ro
€
Fu
1645
1636 16
Pour
mémoire
les
charges
du
chapitre
o11
regroupent
les
charges
à
caractère
général,
c’est-à-dire
l’essentiel
des
charges
de
fonctionnement
de
la commune
; Il convient
de
mentionner
que
figure
dans
ce
chapitre
:
e
Fluides
(eau,
électricité,
téléphone,
carburants...
);
e
Achats
et fournitures
;
e
Contrat
de
prestation
de
service
ainsi
que
de
maintenance;
e
Fournitures
et travaux
d’entretien
des
bâtiments
;
e
Impôts
et taxes
payés
par
la commune;
e
Primes
d'assurances;
e
Frais
d’affranchissement,
frais
de
communication.
Evolution
du
chapitre
011/habitant
550,00500,00
\
450,00400,00350,00
A
300,00250,00200,00
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
—+—
Série
La
baisse
de
2020
est
principalement
due
à
l'impact
des
confinements
en
raison
de
la
COVID19,
ayant
conduit
la
Commune
à
annuler
et/ou
ajoumer
de
nombreuses
actions.
En
2021
les
recettes
réelles
ayant
augmenté,
les dépenses
ont
également
augmenté.
En
2022
les
dépenses
sont
supérieures
à 2019
mais
c’est
principalement
dû
à l’augmentation
des
prix
de
l’énergie.
-_
Dépenses
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
sont
dans
la
moyenne
par
habitant
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
2021
(source
DGCL).
Dépenses
de
personnel
2021
en
euro
par
habitant
1400
1246
599
rs
Moyenne
: 881
|
950
930
800600400 200
0
.
S
$
Si
&
S
S°
:gs
ra
RS
Si
&
g
Y
&
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à
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Sù
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S
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F,
y
7
Nc
2
©
NY
É
€
L
Fu
A
8
|
S
$
Fu
S°
N
cg
FS
A
S
V
S 17
Le
montant
des
dépenses
2021
est
plus
élevé
qu’en
2020.
Cela
s'explique
en
partie
par
la
baisse
des
dépenses
en
2020
du
fait de
la crise
sanitaire,
notamment
de
la forte
diminution
des
dépenses
liées
au
recours
en
renfort,
en
remplacements
et vacations.
La
reprise
plus
soutenue
en
2021
a généré
une
légère
augmentation
de
la masse
salariale
sur 2021.
Dépenses
de
personnel
réalisées
au
31/12/2022
En
2022
malgré
l’augmentation
du
point
d’indice
à
partir
du
mois
de
juillet,
la
masse
salariale
n’a
pas
augmenté
notamment
du
fait
que
plusieurs
recrutements
n’ont
pu
se
faire
qu’en
fin
d’année,
l'impact
de
ces
nouveaux
recrutements
et de
l’augmentation
de
l’indice
se
ressentira
en
2023.
Evolution
du
chapitre
012
- Frais
du
personnel
et frais
assimilés
8650000
€
8 607
920
€
8561327 €
8550000 €
.
nue
Ste
8434 787€
| |
8370486€
8253630 €
8250 000 €
828307 €
8250000 €
8212829€
3150000 €
ln
2045
2016
2014
2048
2045
2020
2021
2022
3. L’épargne L’épargne
nette
est
l’indicateur
qui
permet
d’apprécier
la
capacité
d’une
collectivité
à
dégager
des
ressources
sur sa
section
de
fonctionnement.
Il
s’agit
de
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
laquelle
on
retranche
également
l’annuité
de
la
dette
(intérêts
et
capital
de
la
dette). L'épargne
nette
augmentée
des
subventions
d’investissement
reçues
(dont
le
fonds
de
concours
provenant
de
l’intercommunalité),
du
FCTVA
et
des
taxes
d’urbanisme
permet
de
financer
les
dépenses
d'équipement
sans
recourir
à l'emprunt.
Sur
la
période
2014-2022,
l’épargne
nette
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
s’est
dégradée
principalement
en
raison
du
désengagement
de
l'Etat.
Le
choix
difficile
mais
nécessaire
d’ajuster
les taux
de
fiscalité
directe
locale
en
2015
et 2022
ont
permis
de
retrouver
un
niveau
d'épargne
qui
permet
de
créer
un
autofinancement
indispensable
aux
investissements
à
réaliser
sur
la
commune
même
s’il
diminue
du
fait
des
baisses
des
dotations,
des
péréquations
et des
travaux
d’investissement
mis
en
œuvre
par
la commune
de
Magny
les
Hameaux. 18
Toutefois,
nous
remarquons
que
l’épargne
diminue
à
nouveau
du
fait
d’une
augmentation
des
dépenses
malgré
de
nouvelles
recettes.
COMPORTEMENT
DE
L'EPARGNE
3 700
000
3 200
600
2 700
000
2
200
000
1 700
000
1
200
000
700
000
118
200
000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
BEPARGNE
NETTE
MEPARGNE
BRUTE
EPARGNE
DE
GESTION
4
La
dette
AU
31/12/2022,
l’encours
de
dette
de
là
commune
est
de
2714
841
euros,
composé
de
sept
emprunts
souscrits
auprès
de
deux
prêteurs.
Ce
capital
restant
dû
se
répartit
pour
47,5%
à taux
fixe
et
pour
52,5%
indexé
sur
le taux
du
livret
A.
Un
emprunt
de
500
000
€
au
taux
de
0,56%
a
été
souscrit
en
2020
pour
financer
les
investissements
dont
l’usage
se
répartira
sur
les 20
prochaines
années.
L'ensemble
de
l’encours
de
dette
de
la commune
se
situe
dans
la catégorie
1A
de
la « charte
Gissler
»,
c'est-à-dire
celle
des
emprunts
présentant
les
risques
les
plus
faibles.
La
commune
a beaucoup
autofinancé
ses
travaux
d’investissements
depuis
2012.
Il
est
à
noter
que
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
reste
faible
et
que
la
capacité
de
désendettement
est
inférieure
à 3 ans.
En
2023
un
emprunt
se termine
ainsi
qu’un
autre,
en
2024. 19
Profil
extinction
de
la
dette
300
000
250 000
+
N
200 000
gi
@
|
150 000
|
100 000
|
50 000
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
—+—
Annuité
Profil
extinction
de
la
dette
3 500
000
3 000
000
2 500
000
2 000
000
1 500
000
1 000
000
500
000
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
—6—
Capital
restant
dû
En
effet,
la solvabilité
de
la commune
se
mesure
principalement,
par
rapport
au
ratio
de
la capacité
de
désendettement
de
la
commune
qui
se
mesure
en
nombre
d’année,
qui
représente
le
nombre
d’années
nécessaire
pour
rembourser
entièrement
sa
dette
si elle y affectait
toute
son
épargne
brute.
Pour
2022
le ratio
est
de
2,452,
le seuil
critique
étant
12
ans.
Exercice Annuité
244
404
270
950
271
208
Intérêts
30
395
29
983
27
182
Capital
214
009
240
967
244
488
Capital
restant
dû
2 669
772
2 955
763
2 714
841
capacité
de
désendettement
2,903
597
452 5 L'investissement
20
Sur
l'exercice
2022,
la
commune
a
budgété
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
2 580
437,48
€ pour
autofinancer
ses
travaux.
L'exercice
2022
a
permis
de
finaliser
les
travaux
d'investissement
commencés
au
cours
du
mandat
précédent
(notamment
l’aménagement
de
la
Plaine
de
Chevincourt),
de
continuer
le
programme
Yvelines
Numérique
dans
les
écoles
et
de
lancer
les
travaux
de
restructuration
énergétique
du
gymnase
Delaune.
Ces
travaux,
restructuration
du
Gymnase
Auguste
Delaune
ainsi
que
le
projet
« ma
cour
passe
au
vert
»
vont
se
poursuivre
en
2023.
Dépenses
d'équipement
/ habitant
500,00
468,73
450,00 400,00
344,96
350,00 300,00 2560
212,76
200,00
172,19
Re
176,24
164,30
168,09
145,85
150,00 190,00 50,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Pour
financer
ses investissements,
la collectivité
perçoit :
e
Du
fonds
de
compensation
de
{a TVA
(FCTVA);
e
Des
subventions
d'investissement;
e
L’épargne
nette
dégagée
par
la section
de fonctionnement;
e
Destaxes
d'urbanisme ;
e
Les
dotations
aux
amortissements
;
e
Et éventuellement
de
emprunt.
Recettes
Réelles
d'investissement
1 800
000
€1
642000
1 600
090
1400
050
1 209
000
865437
€
1.000 600
810697
€
858427€
697
860
€
800
000
682226€
nt.
600 000 541 063 €
500
000
456022
€
365 775€
392 754 €
E315 000
1029
€
AG
000
216057
€
200
000
02
533
y
_—
_
2014
201$
2046
2017
2018
2019
2020
202
1352557€
968979
€
2022
#
CHAP
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
dont
FCTVA
#
CHAP
13
Subventions
d'investissement
reçues
» CHAP
16
Emprunts
et
dettes
assimilées 21
Chapitre
3 Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2023
1 La
section
de
fonctionnement
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement
La
fiscalité
-
La fiscalité
directe
locale
La
loi
de
finances
pour
2023
confirme
que
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
les
taxes
foncières
sera
calculée
sur
la variation
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
ce
qui
porterait
celle-ci
à +7
%.
Concernant
la
taxe
d’habitation,
aucune
revalorisation
ne
sera
appliquée
pour
2023
sur
les
valeurs
locatives
retenues
pour
l'établissement
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
locaux
affectés
à
l'habitation
principale. Rappel:
la
loi
de
finances
2021
à prévu
une
réduction
de
-50%
de
la valeur
locative
des
établissements
industriels,
une
compensation
de
la mesure
via
un
prélèvement
sur recettes
de
l’Etat
a été
mis
en
place
en
2020.
La
compensation
(perte
de
bases
N
x
taux
appliquées
en
2020)
prendra
en
compte
la
dynamique
des
bases
fiscales
des
installations
existantes
en
01/01/2023
et des
nouvelles
entreprises
sur
le
territoire.
La
diminution
des
bases
fiscales
affaibli
le
pouvoir
de
taux
des
collectivités.
En
2021
les
bases
fiscales
ont
diminué
de
9%
par
rapport
à
2020.
En
2022
la
commune
a
reçu
une
allocation
de
611
304
euros.
À
long
terme
quel
avenir
pour
cette
nouvelle
compensation
sur
ces
recettes?
Potentielle
nouvelle
variable
d’ajustement
?
En
2022,
deux
leviers
d'optimisation
de
recettes
ont
été
votés
et
seront
actionnés
dès
2023
: la
majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
même
que
la
limitation
de
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
constructions
neuves
pendant
deux
ans.
Compte
tenu
du
contexte,
il convient
de
s'interroger
si
le
levier
fiscal
ne
devrait
pas
à
nouveau
être
actionné.
-
Le
pacte
financier
avec
SQY
Dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
SQY
et
ses
communes
membres,
Magny-
les-Hameaux
recevra
en
2023
une
attribution
de
compensation
de
2 028
362
€
identique
aux
années
antérieures.
Mais,
malgré
notre
demande
de
mise
en
œuvre
d’une
intention
(d'ici
la fin
du
précédent
mandat)
de
correction
à
la
hausse
des
attributions
de
compensation
pour
certaines
communes
suivantes
dont
Magny-les-Hameaux
(+139
110 €),
celle-ci
n’a jamais
été
suivie
d’effet.
-
Les
droits
de
mutation
Le
montant
des
droits
de
mutation
revenant
à
la
commune
sera
évalué
sur
la
base
des
recettes
moyennes
encaissées
au
cours
des
derniers
exercices
(hormis
sur
les
2
dernières
années
très
exceptionnelles).
-
La
taxe
sur
les
consommations
finales
d'électricité
Le
produit
attendu
en
2023
sera
estimé
sur
le montant
perçu
en
2022.
-__Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
Le
FNGIR,
qui
permet
pour
chaque
commune
considérée
‘perdante’
d’être
compensée
au
titre
des
conséquences
financières
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
sur
la taxe
professionnelle,
sera
budgété
à
hauteur
de
303
145
€ (similaire
à 2022). 22
Les
dotations
et participations
-__Les
dotations
de
l'Etat
:
"
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(dotation
forfaitaire):
nous
avons
prévu
une
stabilisation
de
la
DGF
en
2023
au
vu
de
la
loi
de
Finances
2023,
"
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR) :
la quasi-totalité
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
éligibles.
Les
critères
potentiels
financiers
par
habitant
et
par
hectare,
longueur
de
voirie
et nombre
d’élèves
font
que
Magny
les
Hameaux
la perçoit.
C’est
une
hypothèse
de
légère
augmentation
(2
000
€) qui
est
retenue
pour
2023.
"
La
dotation
de
compensation
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
restant
stable
et n’étant
pas
minorée
un
prévisionnel
identique
à 2022
est
prévu
soit
147
000
€.
-__Les
participations
de
la CAF
En
2022,
la
commune
a
perçu
un
solde
de
l’aide
complémentaire
de
la
CAF
(8
717
€
pour
la
Maison
des
Tout
Petits
et
de
18
772
€
la
Crèche
Familiale),
liée
à
l'épidémie
de
COVID
en
raison
de
la fermeture
des
structures
petite
enfance
durant
le prernier
confinement.
Pour
2023,
les
activités
subventionnées
par
la CAF
seront
intégrées
sur
la base
des
montants
réellement
perçus
au
titre
de
2022
corrigés
de
l’évolution
des
niveaux
d'activité
des
services.
-__
Aucune
participation
de
SOY
pour
le fonctionnement
de
l’Estaminet
n’est
prévue.
Les
produits
des
services
En
2022,
le
niveau
de
produits
des
services
d’avant
les
confinements
(1,4
M)
n’a
pas
été
retrouvé
:
1,3
M.
Compte
tenu
de
l'épidémie,
une
baisse
de
fréquentation
de
certains
services
a
été
observée,
dont
on
ignore
encore
l’évolution
en
2023.
Par
prudence,
il n’est
pas
envisagé
des
recettes
équivalentes
à
celles
perçues
en
2019,
compte
tenu
des
incertitudes
quant
à la situation
sanitaire.
Les
produits
des
services
s’ajusteront
pour
la plupart
automatiquement
aux
taux
d'effort
des
familles
et sont
revalorisés
tous
les ans,
à compter
du
1°” septembre
en
prenant
en
compte
l’évolution
du
cout.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
essentiellement
constitués
des
locations
des
logements
communaux
(qui
suivront
l’évolution
de
l'indice
de
révision
des
loyers)
et
des
équipements
communaux. Les
atténuations
de
charges
Les
recettes
prévisionnelles
2023
concernant
les
remboursements
de
frais
de
personnel
(pour
maladie,
invalidité,
accident
de
travail,
etc...)
par
l’assurance
«risques
statutaires
»
seront
ajustées
compte
tenu
du
nombre
d'agents
concernés
et
du
changement
de
périmètre
qui
intervient
à compter
de
2023
(renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire). 23
1.2 Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
charges
à caractère
général
Cette
année
encore,
l'orientation
du
chapitre
o11
prendra
en
compte:
Le
résultat
du
travail
des
services
sur
la définition
des
prestations
et des
mises
en
concurrence,
-
La
poursuite
de
recherche
d'économies
dans
le fonctionnement,
-
La
révision
de
prix
des
marchés
à renégocier,
-
Mais
aussi
de
la
flambée
du
prix
de
l'électricité
(+70%,
même
compte
tenu
du
bouclier
tarifaire),
du
gaz
et
de
certaines
matières
premières.
Le
chapitre
o11
est
donc
en
nette
hausse
par
rapport
aux
dernières
années.
Dans
la
mesure
où
cela
sera
possible
une
prévision
budgétaire
au
minimum
à iso
à
été
demandée
et
toutes
les
demandes
d'augmentation
doivent
être
motivées.
Les
frais
de
personnel
Avec
un
montant
prévisionnel
similaire
à
celui
de
2022
à
8,6
millions
€,
la
masse
salariale
2023
tient
compte
des
augmentations
à intervenir,
notamment:
-__
de
l’augmentation
du
point
d’indice
sur
une
année
complète
-
de
l’effet
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
atténuée
en
partie
par
un
effet
Noria
sur
les
nouveaux
recrutements,
-__de
nouveaux
recrutements
qui
sont
intervenus
en
seconde
partie
de
l’année
2022
et
d’autres
qui
doivent
encore
être
pourvus
en
2023.
Les
atténuations
de
produits
-__Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
Ile de
France
(FSRIF)
La
dépense
pour
Magny-les-Hameaux
sera
budgétée
au
montant
estimé
de
198
000
€
par
prudence,
n’ayant
pas
encore
été
notifié,
l’inconnue
étant
la péréquation.
-
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC)
Un
montant
de
197
393
€ sera
prévu
(75
395€
en
2021,
181
857
€ en
2022),
il pourra
être
revu
suite
à
la
réunion
avec
SQY
au
mois
de
février.
Autres
charges
de
gestion
courante
La
recherche
d'économies
n’impacte
bien
entendu
pas
les
subventions
versées
aux
associations
(montant
prévisionnel
au
vu
du
réalisé
sur
les
dernières
années),
le
montant
versé
au
CCAS
sera
reconduit. Comme
tous
les
ans,
les
Maires
Adjoints
délégués
rencontrent
l’ensemble
des
associations
qui
ont
déposé
une
demande
de
subvention,
en
vue
d’étudier
leur
besoin
de
fonctionnement.
Si
un
projet
ou
un
événement
particulier
est
projeté
sur
l’année
en
cours,
une
subvention
exceptionnelle
peut
être
accordée,
toujours
à hauteur
des
besoins
des
demandeurs.
Le
montant
de
l’enveloppe
sera
donc
maintenu
au
cas
où
des
demandes
de
subvention
interviendraient
après
l’échéance
de
vote
du
budget
2023.
La
contribution
au
Parc
Naturel
Régional
sera
réévaluée
par
rapport
au
nombre
d’habitants.
Les
autres
postes
de
ce
chapitre
seront
reconduits
dans
la limite
des
sommes
budgétées
en
2022. 24
Les
charges
financières
L’encours
de
la
dette
au
01/01/2023
est
de
2 714
841
€.
Le
montant
des
intérêts
s'élève
à 22
651,76
€ ainsi
qu’une
réserve
de
3 000€
pour
pallier
éventuellement
à
la
révision
des
taux
pour
les
emprunts
à taux
révisable
et
des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE).
Le
remboursement
du
capital
est
de
166
654,69
€.
Un
emprunt
s’arrêtera
fin
2023.
2
La
section
d'investissement
2.1
Les
recettes
d'investissement
En
2023,
les
recettes
d'investissement
seront
constituées
:
-__
de
l’autofinancement
provenant
de
la section
de
fonctionnement
-
des
recettes
des
taxes
d'urbanisme
-
du
FCTVA
calculé
sur
la base
de
16,404
% des
dépenses
d'équipement
TTC
éligibles
réalisées
en
2021
-
du
produit
de
la vente
des
matériels
réformés
-
les
dotations
aux
amortissements
-__
de
subventions
d'investissement
dont
notamment:
"
les
fonds
de
concours
de
SQY
(pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
2023-2026
qui
ne
prévoit
plus
de
montant
annuel,
mais
qui
devrait
intervenir
en
fonction
des
opérations
menées
par
la Commune,
et fonds
de
concours
de
soutien
à la construction
réhabilitation
des
équipements
culturels,
socioculturels
où
sportifs
des
communes
d’un
montant
de
441377
€ qui
est
affecté
à
la
réhabilitation
du
gymnase
Delaune)
"
Des
subventions
qui
seront
demandées
à l’Etat,
et notamment
le Fonds
vert,
"
Du
Parc
Naturel
Régional,
“Enfin,
la
Commune
bénéficie
du
Plan
départemental
d’amorce
à
la
Rénovation
urbaine,
à
hauteur
de
1 116
123
€, afin
de financer
la réhabilitation
du
gymnase
Auguste
Delaune.
2.2
Les
dépenses
d'investissement
Pour
la réalisation
de
celles-ci,
il est
impératif
de
tenir
compte
de
nos
capacités
à investir,
de
planifier
nos
interventions
sur
plusieurs
années
et de
maîtriser
nos
engagements
sur toute
la durée
du
mandat.
Les
dépenses
d'investissement
s’entendent
:
-
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
correspondant
au
profil
d'amortissement
des
emprunts
existants
au
01/01/2023,
soit
166
654,69
€;
-
des
dépenses
d'équipement
y compris
les
restes
à réaliser
2022.
En
2023
des
écritures
d’ordres
seront
prévues
afin
de
régulariser
l’achat
de
5 terrains
réalisés
en
2003
et
entré
comptablement
entre
2004
et
2005.
Ces
écritures
n'impactent
pas
la
trésorerie
de
la
commune
et s’équilibrent
tant
en
dépense
qu’en
recette
dans
le chapitre
041.
Les
dépenses
comprendront
notamment :
-
La
réhabilitation
du
gymnase
Auguste
Delaune
dont
les
travaux
ont
démarré
en
2022
et
doivent
se
poursuivre
en
2023
-
La
poursuite
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
ville
-
La
poursuite
de
la végétalisation
des
cours
d’école,
dans
le cadre
du
projet
« Ma
cour
passe
et
vert
»
-
Une
campagne
de
changement
d'éclairage
en
led
dans
les bâtiments
communaux
-
Des
travaux
de
voiries
et d'entretien
du
patrimoine
communal
-
Le
lancement
d’études
dont
les réseaux
de
chaleur
-
Et
comme
chaque
année
le
renouvellement
du
mobilier,
de
matériels
et
logiciels
informatiques,
en
fonction
des
nécessités. Annexe :
état
des
indemnités
des
élus
2022
25
NOM
et
Prénom
du
conseiller
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
indemnités
de
fonction
perçues
montant
brut)
Remboursement
de
frais
(kilométriques,
repas,
séjours,
.….)
Avantages
en
nature
(véhicule,
logement,
…)
BELLIN
Fabienne
574.62
BESCO
Raymond
7327.62
BOUCHET
Brigitte
574.62
BOUTIER
Arnaud
7327.62
DEUDON
Anne
154.25
DOUSSE
Magali
7327.62
DRAPRON
Roberto
7327.62
DULAC
Frédérique
7327.62
FARGIER
Jean
Luc
574.62
GOLLIOT
Eliane
574.62
GROBON
Yolande
574.62
GUILLARD
Chrystèle
574.62
GUYARD
Denis
4521
HEYER
GUERIGONDE
574.62
HOUILLON
Bertrand
24941.46
JACQUES
Tristan
7327.62
LABRAG
Salem
574.62
LARGESSE
Nicolas
574.62
LIGNOUX
Caroline
574.62
LINDEMANN
Lionel
141.18
MALEM
Thérèse
574.62
MARQUET
Patrick
574.62
MOALLA
Slimane
4521
RENARD
Charles
574.62
RENARD
Laurence
7327.62
SALOME
Isabelle
574.62
STELLA
Emilie
7327.62
STRIOLO
Marie-Pierre
574.62
TANCEREL
Jean
7327.62
VERGNIAULT
Denis
574.62
M.
JACQUES
: « Comme
vous
le
savez,
le
débat
d’orientations
budgétaires
est
un
exercice
obligatoire
qui
doit
être
fait
au
préalable
avant
le vote
du
budget.
Il est
assez
contraint
en
termes
de
présentation
donc
je
vais
vous
parler
de
pas
mal
de
choses.
Nous
allons
dans
un
premier
temps
présenter
le
contexte
national,
la situation
financière
de
la commune
et
les
hypothèses
de
construction
du
budget
primitif
pour
2023.
Après
cette
présentation,
libre
à
chacun
et
chacune
de
pouvoir
s’exprimer
sur
l’ensemble
de
ce
qui
aura
été
présenté
et
également
de
proposer
des
hypothèses
qui
pourraient
être
différentes
de
celles
de
ce
soir. 26
Le
contexte
national
n’est
pas
particulièrement
impactant
pour
notre
commune,
à part
le déficit
public
que
l’État
essaye
de
combler.
Ce
qui
nous
intéresse
plus
particulièrement
sont
les
impacts
sur
la
commune. Comme
vous
le savez,
la loi de
Finances
2023
a prévu
une
augmentation
des
bases
locatives
à hauteur
de
7%.
Elle
est
calculée
sur
l'inflation
de
novembre.
L'État
a
prévu
dans
son
budget
une
enveloppe
supplémentaire
de
320
millions
d’euros,
ce
qui
devrait
permettre
à
notre
commune
d’avoir
une
DGF
qui
pourrait,
pour
la
première
fois
depuis
au
moins
9
ans,
ne
pas
baisser
cette
année.
Pour
votre
parfaite
information,
la
CVAE
a
bien
été
intégrée
dans
le
budget
2023.
Elle
est
touchée
par
l’agglomération
et
non
par
la collectivité
mais,
vu
que
cette
dernière
a des
liens
très
étroits
avec
nous,
nous
pouvons
potentiellement
craindre
une
baisse
de
son
activité.
En
effet,
une
taxe
qui
revient
en
recettes
sur
son
budget
sera
supprimée
en
deux
temps
(2023
et
2024).
Elle
sera
compensée
par
une
partie
de
la
TVA,
donc
pas
dynamique
comme
peut
l'être
la
CVAE.
C’est
le
principe
de
l’État
de
supprimer
une
taxe
dédiée
aux
collectives
territoriales
et
de
la compenser
de
manière
non
pérenne
et
non
dynamique.
Au
niveau
des
mesures
potentiellement
positives,
nous
avons
la
création
du
fonds
vert,
dans
lequel
nous
allons
essayer
de
nous
inscrire.
Au
niveau
de
l’énergie,
qui
est
le principal
sujet
de
l’année
2023
et
peut-être
des
années
suivantes,
un
bouclier
tarifaire
a
été
mis
en
place
par
l’État.
Manque
de
chance,
nous
n’y
sommes
pas
éligibles.
Ce
bouclier
prévoyait
un
plafonnement
de
15%
des
prix
de
l’énergie
par
rapport
aux
tarifs
règlementés.
Par
contre,
nous
sommes
éligibles
à
l’amortisseur
d'électricité,
qui
prévoit
de
prendre
en
charge
une
partie
du
surcoût
auquel
nous
allons
devoir
faire
face
sur
l’année
2023.
Cet
amortisseur
ne
fera
malheureusement
pas
tout
le travail
puisque
notre
facture
devrait
augmenter
d’à
peu
près
70%.
Nous
regrettons
bien
évidemment
que
le
coût
de
l’électricité
explose
à
ce
point
et
que
notre
pays,
qui
est
resté
pendant
des
années
dans
le
nucléaire
et
qui
a
un
prix
de
l’énergie
relativement
faible,
ne
puisse
pas
produire
des
tarifs
accessibles
à
tous
du
fait
du
marché
de
l’énergie
européen.
Nous
regrettons
également
que
l'État
ne
mette
pas
en
place
suffisamment
d'outils
efficaces
pour
accompagner
les
entreprises,
les
artisans,
les
collectivités
territoriales
et
les
Français
qui
sont
vraiment
en
situation
de
difficultés
extrêmes
sur
ce
point-là.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
2022
a été
plutôt
une
bonne
année,
pour
plusieurs
raisons
et
à
notre
grande
surprise.
Sans
rentrer
dans
les
détails,
nous
avons
reçu
deux
dotations
assez
significatives
puisque
nous
en
avons
pour
plus
de
200
000
€,
dotations
reçues
pour
compenser
les
centimes
fiscaux
liés
au
SIVOM
et
pour
lequel
un
élu,
dans
je
ne
sais
plus
quelle
ville,
a fait
un
recours
auprès
de
l’État
et
a eu
gain
de
cause.
Grâce
à lui nous
allons
récupérer
120
000
€ par
an.
En
2022
nous
avons
donc
récupéré
120
000
€
pour
2022
et
pour
2021,
c’est
pour
cela
qu’on
remarque
sur
le
graphique
des
recettes
de
fonctionnement
qu’elles
sont
bien
supérieures
à 2021.
De
plus,
en
2022
nous
avons
encore
des
droits
de
mutation
très
surprenants.
Pour
rappel
ce
sont,
quand
vous
passez
chez
le notaire,
des
droits
proportionnés
et versés
à la collectivité
territoriale.
Nous
avions
prévu
des
droits
relativement
faibles,
quand
vous
regardez
les
moyennes
des
trois
ou
quatre
dernières
années
c'était
le
cas.
Depuis
le
COVID,
nous
avons
des
droits
de
mutations
très
élevés,
cette
année
700
000
€ (contre
400
000
€ sur
les années
pré-COVID).
Grâce
à
ces
surprises,
nous
avons
des
recettes
de
fonctionnement
plutôt
en
hausse,
mais
sans
cela
nous
aurions
eu
des
recettes
de
fonctionnement
globalement
stables,
malgré
l’augmentation
des
impôts
que
nous
avons
faite
de
3%
l’année
dernière.
Cela
est
notamment
dû
au
fait que
nous
n’arrivons
toujours
pas
à retrouver
le niveau
de
recettes
des
services
que
nous
avions
pré-COVID.
Benchmark
habituel
avec
les
autres
collectivités
territoriales,
avec
toujours
le
décalage
de
deux
exercices.
Juste
pour
vous
rappeler,
il y a
une
moyenne
de
1 511
€ par
habitants
en
charges
réelles
de
fonctionnement
sur
l’agglomération
et nous
sommes
légèrement
inférieurs
à elle
avec
1 373
€.
Le
graphique
que
l’on
aime
bien
qui
montre
l’évolution
des
dotations
de
l’État.
Comme
vous
le voyez
nous
sommes
passés
d’1,7
million
en
2014
à
240
000
€
en
2022.
Concernant
les
ponctions,
elles
étaient
revenues
à un
niveau
acceptable
en
2019
de
160
000
€ et
nous
dépassons
les
300
000
€ en
2022.
Vous
le verrez
par
la suite,
ce
sont
malheureusement
des
choses
qui
vont
continuer
à empirer.
En
regardant
le
solde
entre
les
dotations
et
les
ponctions,
comme
je vous
l’avais
annoncé
l’année
dernière,
2022
sera
la première
année
durant
laquelle
la collectivité
va
financer
le budget
de
l'État
central. 27
Au
niveau
des
bases
fiscales,
pour
rappel,
nous
sommes
toujours
un
peu
dans
le
niveau
inférieur:
2 069
€
par
habitant
versus
1 794
€.
Cela
veut
dire
que
toute
augmentation
des
taux
sur
la
commune
a
moins
d’impact
que
si nous
étions
dans
une
autre
commune
de
l’agglomération.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
toujours
dans
la moyenne
basse
puisque
nous
sommes
à
1291
€
par
habitant
versus
1433
€
pour
la
moyenne.
Pour
rappeler
un
peu
l’évolution
des
dépenses,
elles
ont
fortement
chuté
pendant
le COVID
(2020
et 2021
les
deux
phases
de
COVID,
voire
même
trois
pour
être
précis).
Là,
nous
repassons
sur
les
niveaux
importants
de
2019.
Cela
est
notamment
dû
à
l’explosion
des
coûts
de
l’énergie.
Sur
les
dépenses
de
personnel,
nous
sommes
toujours
sur
une
moyenne
basse:
846
€
par
habitant
versus
la moyenne
qui
est
à 881€.
L’indicateur
important
de
« santé
» des
collectivités
: l'épargne.
Comme
vous
le savez,
l’épargne
nette
est
importante
car
c’est
grâce
elle
que
nous
dégageons
tous
les
ans
de
quoi
financer
nos
investissements;
investissements
que
nous
avons
souhaité
maintenir
au
même
niveau
qu’au
mandat
précédent.
Comme
vous
l’avez
vu,
nous
avons
eu
deux
pics
d'épargne
un
peu
costauds:
2020,
2021
et
en
partie
2022,
puisque
nous
avons
eu
des
produits
exceptionnels
que
nous
n’aurons
pas
deux
fois.
Mais
nous
avons
quand
même
une
épargne
relativement
faible
quand
on
revient
sur
les
années
2017,
2018
et
2019
à hauteur
de
700
000
€ en
moyenne.
Cette
année
nous
avons
une
épargne
à 863
118
€ qui
est
totalement
correcte
et
nous
permettra
de
continuer
à
investir
comme
nous
l’avons
fait
les
années
précédentes. Au
niveau
de
notre
dette,
elle
est
actuellement
de
2714
841
€,
donc
un
très
faible
niveau
d'endettement.
La
capacité
de
s’endetter
d’une
commune
est
calculée
en
fonction
de
son
épargne,
on
fait
un
ratio
entre
épargne
et
encours
de
la
dette
pour
calculer
en
combien
de
temps
on
pourrait
rembourser
la
dette
si on
investissait
l’ensemble
de
notre
épargne.
Nous
sommes
à
2,45
ans,
ce
qui
est
très
faible
puisque
le seuil
maximal
fixé
est
à 12 ans.
Rapidement,
je
vous
rappelle
que
les
recettes
d’investissement
sont
principalement
liées
aux
subventions
d'investissement
que
nous
avons
via
le fonds
de
concours
de
l’agglomération,
au
FCTVA
donc
la
TVA
qui
nous
est
remboursée
par
l’État
sur
nos
investissements
des
années
précédentes,
et
par
l’épargne
nette
que
l’on
retrouve
dans
le chapitre
10
et que
nous
affectons
aux
investissements.
Au
niveau
des
hypothèses
de
construction
de
notre
budget,
nous
avons
une
fiscalité
locale
qui
va
changer,
puisque
les
bases
évoluent
de
7%,
et
une
taxe
d’habitation
qui
va
être
supprimée
définitivement
pour
l’ensemble
de
nos
concitoyens
sur
cette
année
2023.
Nous
avons
déjà
activé
quelques
leviers
fiscaux
que
nous
avions
vu
lors
du
Conseil
de
septembre
dernier,
notamment
la
majoration
des
taxes
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
également
la
limitation
de
l’exonération
des
taxes
foncières
sur
les
constructions
neuves
qui
seront
en
application
à compter
de
2023.
Pour
rappel,
c’est
à peu
près
20
000
€ de
recettes
complémentaires
que
nous
avons
voté.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
comme
vous
le
savez
nous
avons
une
attribution
de
compensation
versée
par
l’agglomération.
Le
Pacte
financier
ayant
été
voté,
elle
va
être
stable
tout
au
long
du
mandat.
Nous
regrettons
encore
une
fois
que
l’agglomération
n'ait
pas
respecté
son
engagement
pris
lors
du
précédent
Pacte
de
réévaluation
de
notre
attribution
de
compensation
à
hauteur
des
autres
communes,
puisqu'il
y a toujours
eu
un
déséquilibre
entre
les
communes
et
nous
qui
étions
les
plus
défavorisés.
Sur
les
droits
de
mutation,
comme
vous
le
savez
le
marché
de
Pimmobilier
étant
ralenti
voire
à
l’arrêt,
nous
allons
plutôt
partir
sur
des
moyennes
basses
dans
la
construction
du
budget,
puisque
s’il
n’y
à
pas
de
transactions
il n’y
a pas
de
droits
de
mutation
d’où
notre
estimation
prudente.
Pour
la
taxe
sur
les
consommations
finales
d'électricité,
nous
restons
sur
le
même
montant.
Il s’agit
d’une
taxe
que
nous
n'avons
pas
fait
évoluer
depuis
des
années.
Le
FNGIR
est fixe,
il n’y
a pas
d’enjeu,
pas de baisse annoncée
par l’État.
Nous
espérons
que
la
DGF
sera
stable,
comme
je vous
l’expliquais
toute
à l’heure,
pour
l’année
2023
à
hauteur
de
139
000€. 23
La
bonne
nouvelle
est
que
la
DSR
continue
d'augmenter,
un
petit
peu
mais
c’est
toujours
ça
de
pris
2 000
€.
La
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
sera
elle
aussi
stable.
Pour
la CAF
pas
d’enjeu
particulier,
nous
sommes
sur
des
montants
courants.
Le
fonds
de
concours
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l’Estaminet
il n’y
en
a plus.
Au
niveau
des
produits
des
services,
nous
partons
sur
des
taux
d'effort
qui
vont
forcément
évoluer
puisque
les
revenus
des
concitoyens
évoluent
et sont
revalorisés
tous
les 1” septembre.
Pour
ies
autres
produits
de
gestion
courante,
nous
partons
sur
les
indexations
des
loyers.
Il n’y
à
pas
de
marge
de
manœuvre.
Sur
les
atténuations
de
charges,
comme
M.
le
Maire
vous
l’a
expliqué
lors
de
la
présentation
de
la
délibération
précédente
portant
sur
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
nous
allons
ajuster
le
contrat
mais
nous
resterons
sur
des
montants
équivalents.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
services
vont
continuer
de
travailler
sur
la
définition
des
prestations.
Nous
allons
avoir
deux
marchés
importants
cette
année,
notamment
le
marché
de
l’énergie
puisque
notre
marché
avec
COFELY
arrive
à
son
terme.
C’est
un
marché
important
pour
lequel
il
est
peu
probable
qu'il
y ait des
baisses
de
coûts.
L'autre
marché
est
celui
de
la restauration,
qui
va
également
arriver
à
son
terme
et
qu'il
va
falloir
relancer.
Pareil,
il
est
à
craindre
malheureusement
des
augmentations
majeures
sur ces
tarifs.
Un
des
postes
qui
risque
d’exploser,
en
tout
cas
c’est ce
que
nous
prévoyons,
est
l’énergie,
l'électricité
et
les
combustibles.
Pour
information,
en
2021
nous
avions
218
000
€
de
dépenses
en
électricité,
265
000
€ en
2022,
et
en
2023
nous
prévoyons
à peu
près
479
000
€. Pour
les
combustibles
nous
étions
à
peu
près
à
145
000
€
en
2021,
290
000
€ en
2022,
et
en
2023,
450
000
€.
Au
total,
nous
passons
d’une
poche
de
364
000
€
à
presque
le
triple
en
2023
avec
929
000
€.
C’est
très
impactant
pour
le
budget
communal. Au
niveau
du
poste
personnel,
nous
prévoyons
un
budget
similaire
à celui
de
2022.
Vous
allez
me
dire
pourquoi
prévoir
autant
alors
qu’en
2022
nous
étions
plutôt
sur
un
atterrissage
à
8,3
millions.
Parce
qu’un
certain
nombre
de
postes
n'étaient
pas
pourvus
en
2022
et
ne
l’ont
été
qu’en
fin
d'année.
Il y
aura
donc
un
impact
assez
majeur
sur
ce
point.
Également,
le
point
d’indice
a
été
augmenté
au
1°
juillet
2022.
En
2023,
nous
devrions
avoir
l’effet
année
pleine
de
cette
augmentation
qui,
pour
rappel,
coûte
plus
de
150
000
€ à la collectivité.
Sur
les
fonds
de
péréquation,
comme
je
vous
le
disais,
ce
sont
des
fonds
qui
ont
explosés
en
peu
de
temps.
Le
FPIC
: 37
000
€ en
2020,
197
393
€
prévisionnels
en
2023.
C’est
donc
197
000
€ en
moins
dans
le
budget
de
la
commune.
Le
FSRIF
est
relativement
stable,
enfin
façon
de
parler:
nous
étions
à
176
406
€
en
2020,
il
a
oscillé
en
descendant
à
130
000
€
et
là
nous
prévoyons
une
augmentation
à
198
000
€ pour
l’année
2023.
Nous
repartons
sur
quelques
petits
graphiques.
Nous
sommes
partis
sur
une
DGF
stable,
ce
qui
n’est
pas
arrivé
depuis
près
de
10
ans,
à
hauteur
de
139
000
€.
Par
contre
nous
avons
des
ponctions
d’État
qui
continuent
d’exploser
puisque
nous
allons
presque
dépasser
les
400
000
€. Cela
fait que
pour
2023
nous
prévoyons
une
contribution
au
budget
de
l’État qui
devrait
passer
de
73
000
à 150
000€.
Au
niveau
des
autres
charges
de
gestion
courante,
nous
avons
prévu
de
ne
pas
impacter
les
associations
et
le CCAS,
notamment
sur
les
économies
potentielles
que
nous
devrions
aller
chercher.
La
contribution
du
PNR
est
réévaluée
à
chaque
fois
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Les
autres
postes
de
ce
chapitre
sont
reconduits
dans
les sommes
budgétées
en
2022.
Au
niveau
des
charges
financières,
comme
je
vous
l’expliquais,
nous
avons
un
report
de
dettes
de
2,7
Millions,
des
intérêts
relativement
faibles
de
22
000
€.
Nous
avons
prévu
une
enveloppe
de
3 000
€
complémentaires.
Nous
avons
des
emprunts
notamment
indexés
sur
le livret À
avec
possiblement
des
taux
pouvant
être
réévalués
à
la
hausse.
Le
remboursement
de
capital
sur
2023
sera
à
hauteur
de
166
654,69
€.
Nous
avons
un
emprunt
qui
arrive
à
terme,
pour
un
niveau
relativement
faible
puisque
nous
allons
économiser
17 000
€ de
remboursement
en
capital
par
an.
Au
niveau
des
recettes
d'investissement,
comme
je
vous
l’expliquais
à
l'instant,
la
recette
principale
est
bien
sûr
l’autofinancement.
Il y a également
les
recettes
d'urbanisme
et
le FCTVA,
qui
est
lui calculé
sur
les dépenses
éligibles
que
nous
avons
réalisées
en
2021. 29
Nous
aurons
les
opérations
financées
par
le
fonds
de
concours.
Je
vous
rappelle
que
le
fonds
de
concours
était
une
enveloppe
annuelle.
Nous
avons
réussi
à
négocier
auprès
de
l’agglomération
à
l’époque
pour
que
ce
soit
une
enveloppe
sur
l’ensemble
du
mandat
et
que
nous
puissions
«tirer
dedans
» quand
nous
en
avons
besoin.
Toujours
au
niveau
des
subventions,
nous
allons
essayer
d’aller
en
chercher
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
notamment
pour
l'Hôtel
de
Ville
au
niveau
de
l’État
avec
le
Plan
de
relance.
Nous
allons
continuer
de
demander
des
subventions
au
PNR
pour
nous
accompagner
sur
différents
projets.
Et
nous
allons
toucher
la subvention
pour
le gymnase
Delaune
au
titre
du
Plan
Départemental
d’amorce
à la rénovation
urbaine
que
nous
avions
signé
il y a déjà
quelques
années.
Au
niveau
des
dépenses,
il
y
aura
bien
sûr
le
remboursement
de
capital,
les
restes
à
réaliser,
et
également
le
gymnase
que
nous
allons
finaliser.
Ça
avance
bien
me
dit
Raymond
BESCO.
Il
y
aura
également
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville,
je
vous
en
parlais,
la
modernisation
des
classes,
le projet
« Ma
cour
passe
au
vert
», notamment
sur
l’école
André
Gide
si je
ne
dis
pas
de
bêtise,
les travaux
de
voiries
et
bien
sûr
le passage
en
Led
des
bâtiments
communaux
qui
ne
le sont
pas
encore.
Voilà
pour
ma
part.
En
tout
cas,
vous
l’avez
bien
compris,
un
budget
très
contraint,
surtout
sur
les
dépenses
puisqu'il
y a des
dépenses
contraintes
que
nous
ne
maîtrisons
pas,
notamment
sur
l’énergie,
et
les
nouvelles
ponctions
de
l’État.
Encore
une
fois,
et
encore
plus
cette
année,
il faudra
que
nous
nous
posions
la question
et
que
nous
fassions
le choix
de
maintenir
ou
pas
notre
service
public
et nos
capacités
d'investissement
pour
cette
nouvelle
année.
Je vous
remercie.
»
M.
LE
MAIRE
: « Merci
Tristan
JACQUES
pour
cette
présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires.
J'en
profite
pour
remercier
aussi
les
services
communaux
qui
ont
accompagné
ce travail
sur ce rapport
qui
permet
d’avoir
l’ensemble
des
informations
sur
l’état
actuel,
à la fois
sur
le contexte
général
mais
aussi
sur
l’état
direct
des
finances
de
la commune.
Suite
à
ce
rapport,
j'ouvre
le
débat
pour
que
vous
puissiez
faire
vos
propositions
et
préconisations
d’orientations
budgétaires
pour
pouvoir
préparer
ce
budget
que
nous
voterons
fin
mars.»
Mme
MALEM
: « Concernant
les
subventions
dont
vous
avez
parlé
pour
là
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville,
est-ce
que
vous
savez
à
peu
près
le
montant?
Je
sais
qu’à
l’époque
Jean-Noël
BARROT
avait
annoncé
une
aide
pour
Magny-les-Hameaux,
je
me
souviens
d’un
montant
qu'il
avait
annoncé.
Est-ce
que
vous
pouvez
confirmer
ce
montant
? »
M.
LE
MAIRE:
«A
la
base,
il
avait
été
annoncé
sur
le
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local),
c'est
comme
cela
que
s’appelle
le
contrat
de
relance,
une
possibilité
de
80%
de
financement.
Nous
avions
monté
l’ensemble
du
dossier
et commencé
l’engagement
des
travaux.
Au
final,
les
règles
du
jeu
changent
en
cours
de
route
et
la collectivité
a eu
une
subvention
qui
doit
osciller
vers
30%à
peu
près
du
montant.
Je
le
fais
de
mémoire
donc
je
vous
donnerai
les
chiffres
plus
exacts
mais
nous
devons
être
autour
de
150
000
€ de
financement.
J'en
profite
par
rapport
à
cette
question
pour
alerter.
C’est
quelque
chose
que
nous
partageons
avec
l’ensemble
des
collègues
actuellement
avec
le
fameux
fonds
vert
annoncé
et
pour
lequel
toutes
les
collectivités
sont
«sur
les
dents
»
pour
réussir
à
trouver
le
CERFA,
la
plateforme
pour
remplir
les
dossiers
à
présenter
et
l’ensemble
des
règles
du
jeu
associées.
Ce
que
nous
espérons
surtout
est
que
les
règles
soient
plus
clairement
établies
au
départ,
ce
qui
n’est
pas
encore
le
cas,
et
qu’elles
soient
très
claires
sur
le mode
de
financement,
les
critères
possibles
pour
l’obtenir,
et que
cela
ne
change
pas
en
cours
de
route
comme
cela
était
le
cas
sur
le
précédent.
Nous
nous
sommes
exprimés
d’ailleurs,
nous
l’avons
dit,
et
pas
uniquement
sur
Magny,
sur
l’ensemble
des
collectivités.
Cela
à
été
remonté
auprès
de
l’État,
également
ici dans
les
Yvelines
auprès
de
M.
le
Préfet
et
de
Mme
la Sous-Préfète
de
Rambouillet
de
notre
côté.
Maintenant,
nous
allons
voir
comment
cela
va
se
faire
sur
ce
fonds
vert.
Nous
avions
demandé,
et
nous
demandons
toujours,
que
ce
soit
des
dossiers
simples
avec
des
financements
rapides.
Par
rapport
aux
annonces,
le
dossier
n’est
pas
forcément
si
simple
que
cela
malheureusement
dans
ce
que
nous
découvrons. 30
Mais
surtout,
nous
espérons
que
si
on
nous
annonce
80%
de
possibilité
de
financement,
ou
même
si
c’est
50%
de
possibilité
de
financement,
que
nous
soyons
certains
que
la règle
ne
change
pas
derrière
parce
que
s’il y a plus
de
communes
qui
finalement
font
des
demandes,
il faudra
ensuite
repartager.
A
priori,
c'était
le
cas
la
dernière
fois.
C’est
important,
parce
qu’il
faut
savoir
que
quand
nous
nous
engageons
budgétairement
pour
une
rénovation,
nous
devons
présenter
des
engagements
financiers
auprès
de
l’État,
ce
qui
veut
dire
que
nous
devons
avoir
pris
des
engagements
auprès
d’entreprises
pour
pouvoir
lancer
les
travaux,
et
ce
n’est
qu'après
coup,
que
nous
apprenons
que
finalement
la
subvention
que
nous
espérions
et
que
nous
avions
incluse
dans
notre
plan
de
financement
ne
viendra
pas
telle
quelle.
Derrière,
c’est
à nous
de
compenser
au
niveau
du
budget
de
la commune
ce
que
nous
ne
recevrons
pas
au
final.
C’est
assez
problématique
mais
j'ose
espérer
que
l’État
aura
appris
des
problématiques
et
erreurs
que
nous
avons
pu
connaitre
sur
les
précédents
plans,
ce
plan-là
sur
l’Hôtel
de
Ville,
pour
que
ce
soit
plus
efficace
aujourd’hui.
»
M.
BESCO
: « Je
ne
sais
pas
ce
qu’avait
annoncé
Jean-Noël
BARROT.
Au
lieu
de
s’occuper
de
nous
faire
travailler
plus
longtemps
et de
nous
faire
partir
en
retraite
plus
tard,
il ferait
bien
de
faire
en
sorte
que
l’État
tienne
ses
engagements.
Nous
avons
eu
l’occasion
de
le
dire
à
un
sénateur
il
n’y
a
pas
très
longtemps,
du
même
bord
que
Jean-Noël
BARROT.
Sur
ces
dossiers,
comme
le
dit
le
Maire,
il
y
a
beaucoup
de
travail
de
montage
de
dossier,
vraiment
beaucoup
de
travail
pour
les
services,
des
choses
qu’on
nous
a
demandées
déjà
cinquante
fois
qu’on
remet
encore
sur
les
documents.
Au
final,
on
touche
des
cacahouètes.
C’est
un
peu
désespérant
pour
les
services
de
travailler
dans
ces
conditions.
Après
bien
sûr
les
marchés
sont
lancés,
il faut
bien
le
faire.
C’est
le cas
de
l’Hôtel
de
Ville,
c’est typique.
1l y a des
ministres
et des
élus
qui
se font
mousser
en
disant
qu'ils
interviennent
et
que
nous
aurons
des
financements
et
au
final,
quand
nous
avons
fini
de
déposer
le dossier
après
beaucoup
d’heures
de
travail,
nous
nous
retrouvons
avec
des cacahouètes.
»
Mme
MALEM
: « Nous
le
savons
au
départ
en
général
ce
à
quoi
nous
avons
droit.
Vous
ne
le
savez
pas?» M.
BESCO
: « Tu
n’as
pas
écouté
ce
que
l’on
vient
de
t’expliquer.
»
Mme
MALEM:
«Si
jai
écouté.
Mais
quand
même
c’est
arrivé
de
demander
des
subventions
pour
lesquelles
nous
connaissions
les montants.
Au-delà
de
ce
que
disait
le Maire,
quels
sont
les
critères
pour
avoir
le fonds
vert?
Parce
que
c’est
cela
qui
est
essentiel
et
important.
Avant
de
monter
des
dossiers
et
comme
vous
dites
passer
du
temps
à
travailler
dessus,
il faut
déjà
connaitre
les critères
et savoir
si l’on
y répond
ou
si l’on
peut
y répondre.
»
M.
LE
MAIRE
: « Par
rapport
au
fonds
vert,
cela
avait
été
un
peu
le cas
avec
le
DSIL,
mais
cette
fois
ils
n’annoncent
plus
d'engagement
en
proportion.
Sur
le
DSIL,
il
nous
avait
été
annoncé
80%
de
financement.
Là
rien,
donc
on
ne
sait
pas
quels
peuvent
être
les
montants
subventionnables
par
l'État
sur
ce
que
nous
allons
déposer,
cela
manque
un
peu
de
clarté.
En
général,
quand
nous
déposons
une
demande
de
financement
auprès
d’une
autre
collectivité
partenaire
(région,
département,
etc.),
nous
savons
que
les travaux
que
nous
allons
avoir,
seront
financés
à 50%,
60%,
parfois
80%
au
niveau
du
Parc
naturel
régional
par
exemple,
mais
sur
des
plus
petits
montants,
et avec
un
plafond
donné
parfois
sur
la
subvention.
Sur
le
fonds
vert,
déjà
aujourd’hui,
nous
n'avons
plus
d’informations
sur
cette
possibilité. Il y a 4
axes
de
financement
sur
le fonds
vert
qui
ont
été
présentés.
Je
les
fais
de
tête
donc
je
risque
d’en
oublier
un :
la nature
en
ville,
les
rénovations
énergétiques,
la question
de
reconversion
de
friches
industrielles,
et
il y
a
toujours
le
4°
que
j'oublie.
Rien
que
sur
les
3
premiers,
il y
a
la
question
de
rénovation
énergétique
sur
nos
dossiers
que
nous
continuons
d'avancer,
la
question
de
la
nature
en
ville
sur
lesquelles
nous
sommes
engagés.
Maintenant
ce
qui
commence
à
être
dit,
nous
avons
eu
une
réunion
avec
les
maires
des
Yvelines,
c’est
qu’il
n’y
en
aura
pas
pour
tout
le
monde
donc
il
fait
se
dépêcher
de
faire
les
dossiers
alors
que
normalement
nous
pouvions
les déposer
sur
l’ensemble
de
l’année. 31
Sur
la
rénovation
énergétique
on
nous
demande
de
pouvoir
présenter
une
étude
très
précise
dès
à
présent
sur
l’état
du
bâtiment,
cela
nous
l’avons,
mais
aussi
sur
les
gains
énergétiques
que
nous
aurons
avec
les travaux
et que
nous
devons
commencer
à prévoir.
Au
fur
et à mesure
que
l’ensemble
des
détails
arrive
aux
collectivités,
on
s'aperçoit
finalement
que
peu
vont
réussir
à
l'intégrer
ou
alors
ceux
qui
auront
eu
la chance
d’être
en
cours
sur
certains
travaux,
qui
les
avaient
déjà
engagés
en
n’imaginant
pas
forcément
avoir
des
financements,
donc
en
pensant
avoir
la
capacité
eux-mêmes
de
les
financer
seuls.
Cela
va
être
de
la
subvention
d’opportunité.
Rappelez-
vous
il y a quelques
mois
nous
avions
voté,
c'était Jean
TANCEREL
qui
nous
présentait
une
délibération
par
rapport
à
des
financements
pour
les
collectivités
bâtisseuses
où
l’État
proposait
une
subvention
aux
collectivités
en
fonction
de
la
concrétisation
de
permis
de
construire.
Là
encore
pareil,
nous
nous
étions
inscrits
au
cas
où,
mais
nous
savions
que
de
toute
façon
il n’y
avait
pas
de
prévision
chez
nous
et
que
cela
n’était
que
de
la subvention
d'opportunité.
Cela
nous
pose
des
problématiques.
Évidemment,
comme
la
dernière
fois,
nous
allons
présenter
des
dossiers
puisque,
comme
l’a
présenté
Tristan
JACQUES
tout
à
l'heure,
il y
a
des
projets
dans
nos
rénovations
énergétiques,
dans
la
nature
en
ville
(« Ma
cour
passe
au
vert
» et
d’autres).
Mais,
si c’est
comme
sur
le
DSIL
où
nous
avions
présenté
trois
dossiers
avec
un
de
retenu,
80%
annoncés
et finalement
30%
de
financés,
cela
risque
d’être
compliqué
pour
le budget
à un
moment
donné.
Sur
la
rénovation
énergétique,
vous
le
voyez,
le
financement
accordé
par
le
Département
est
à
hauteur
de
plus
d1
million
d'euros,
mais
c’est
sur
un
investissement
qui
est
à
2,5
millions
d'euros.
Ce
n’est
pas
rien
quand
on
commence
à dire
que
nous
en
tant
que
collectivité
nous
investissons
sur
une
rénovation
énergétique
sur
un
bâtiment.
Imaginez
2,5
millions,
nous
nous
attendrions
à
50%
de
financement
de
la part
de
l’État
pour
au
final
n’avoir
plus
que
20%,
comment
pouvons-nous
financer
le
reste
? Là-dessus
j’alerte
vraiment
parce
qu'il
faut
que
nous
y allions
en
imaginant
finalement
que
nous
n’aurons
pas
les financements
par
expérience.
J'étais
à
l'assemblée
générale
de
l’Union
des
Maires
des
Yvelines
la semaine
dernière,
nous
en
avons
tous
discuté
et nous
y allons
tous
exactement
de
là même
façon,
c’est-à-dire
que
nous
allons
présenter
des
dossiers
sur
lesquels
nous
savons
que
nous
avançons,
en
imaginant
ne
pas
avoir
cette
subvention,
et nous
espèrerons
en
avoir
un
petit
peu.
Ce
sera
toujours
cela
de
pris
mais
nous
n’attendons
pas
l’État
pour
pouvoir
nous
financer,
malheureusement,
ces
rénovations
énergétiques.
Je
me
suis
permis
pendant
les vœux
de
signaler
que
si l’État
souhaitait
vraiment
donner
des
marges
de
manœuvre
aux
collectivités,
et
pourquoi
pas
notamment
spécifiquement
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
parce
que
c’est
un
enjeu
partout,
tout
simplement
qu’il
dote
pour
de
l'investissement,
s’il
ne
veut
pas
re-doter
pour
du
fonctionnement.
Nous
par
exemple,
le 1,5
million
qui
nous
a
été
confisqué,
cela
nous
permettrait
chaque
année
de
pouvoir
faire
des
rénovations
énergétiques.
Ce
n’est
pas
le
choix
qui
a
été
fait
et
si vous
faites
le
calcul,
cela
va
vite,
les
2 milliards
annoncés
sur
le fonds
vert
à l'échelle
de
l’ensemble
des
collectivités,
cela
ne va
pas
loin.
»
Mme
DEUDON:
« Merci
pour
ce
dossier
qui
était
très
complet
et
qui
nécessite
beaucoup
de
compilation
de
données,
nous
en
avons
extrêmement
conscience.
Dans
le
chapitre
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
et
la
fiscalité
directe,
vous
avez
indiqué
les
leviers
que
vous
prévoyez
d’actionner
pour
compenser
finalement
la
perte
des
taxes
foncières.
Vous
concluez
ce
chapitre
en
disant
que
« Compte-tenu
du
contexte,
il convient
de
s’interroger
si
le
levier
fiscal
ne
devrait
pas
à
nouveau
être
actionné.
». Vous
n’en
avez
pas
reparlé
là.
Dans
le contexte
global
d’un
budget
qui
n’est
pas
mal
pour
2023,
plus
sain
que
les
années
précédentes
et
qui
apporte
une
certaine
satisfaction,
qu’en
est-il
de
cette
petite
phrase
que
je traduis
par
une
augmentation
possible
des
impôts?
»
M.
JACQUES
: « Je
suis
désolé,
de
quelle
année
parlez-vous
? 2022
ou
2023?»
Mme
DEUDON
: « Dans
le dossier
page
27. »
M.
JACQUES
: « Non
c’est juste
sur
la fin
de
votre
déclaration.
»
M.
BESCO
: « Le
budget
pas
mal...
» 32
Mme
DEUDON
: « Les
prévisions
2023
par
rapport
aux
années
précédentes.
»
M.
JACQUES
: « Mais
pas
mal
c’est-à-dire
? »
Mme
DEUDON
: « Excusez-moi,
le
budget
ce
n’est
pas
forcément
mon
domaine
de
compétences,
mais
il me
semblait
que
les
chiffres
étaient
plutôt
positifs
parce
qu’il
y
a
des
subventions
inattendues
qui
tombent,
des
emprunts
qui
touchent
à
leur
terme,
etc.
Tout
au
long
de
l’exposé
vous
avez
dit
que
c'était
une
situation
qui
dans
certains
domaines
était
plutôt
positive.
»
M.
JACQUES
: «Je
suis
désolé
si
vous
avez
compris
cela
parce
que
je
n’ai
pas
dû
être
très
clair.
Effectivement,
nous
avons
eu
des
subventions
exceptionnelles
en
2022,
mais
si nous
ne
les
avions
pas
eu
nous
serions
dans
une
situation
délicate
puisque
là
nous
avons
des
subventions
qui
maintiennent
notre
résultat
net
à peu
près
à
800
000
€. C’est
le
résultat
qu’il
est
nécessaire
d'obtenir
pour
pouvoir
continuer
le rythme
d’investissement
que
nous
avons
prévu,
c’est-à-dire
à peu
près
2 millions
d’euros
d'investissement
par
an.
C’est
une
année
en
phase
avec
les
prévisions
et attentes
que
nous
avons
mais
c’est
par
hasard
que
nous
avons
eu
ce
niveau
de
recettes,
les
350
000
€ de
plus
de
droits
de
mutation
et 240
000
€ de
dotation
de
compensation
des
centimes
fiscaux
du
SIVOM.
La
situation
est
vraiment
très
compliquée.
Comme
vous
avez
pu
le
voir
dans
les
prévisions
budgétaires,
la masse
salariale
va
augmenter
par
rapport
au
résultat
que
nous
avons
eu,
puisque
nous
l'avons
vu
aussi
nous
avons
été
à
8,6
millions
et
nous
atterrissons
à
8,3
millions,
donc
300000
€
d'économies
là-dessus.
C’est
un
budget
qui
va
être
très
compliqué
à mener
puisque
nous
avons
notre
masse
salariale
en
taux
plein
donc
nous
allons
vraiment
atteindre
les
8,6
millions
et avoir
300
000
€ de
résultat
de
moins.
Comme
je vous
l’ai expliqué,
pareil
je suis
désolé
si vous
ne
l’avez
pas
compris
parce
que
c’est
sûrement
que
cela
n’était
pas
assez
clair,
en
2022
nous
étions
à
550
000
€
de
coût
de
l’énergie,
nous
allons
passer
à
929
000
€
en
2023
donc
nous
allons
perdre
400
000
€
de
résultat
net.
Pour
l’instant,
nous
ne
savons
pas
comment
nous
allons
réussir
à équilibrer
le budget
à ce
jour.
Si vous
avez
compris
que
les
années
2022
et
2023
sont
des
bonnes
années,
c’est
que
je
n’ai
pas
été
clair.
Si
vous
voulez
que
nous
prenions
le temps
d’en
rediscuter
c’est
avec
grand
plaisir.
Pour
répondre
à votre
question
sur
la fiscalité,
c’est
le grand
débat
de
ce
soir.
Nous
sommes
à l'écoute
de
toutes
les
propositions
que
chacune
et
chacun
peut
avoir
pour
discuter
de
comment
faire
évoluer
le budget
de
la commune.
En
tout
cas,
à titre
personnel,
effectivement
dans
ce
que
j'ai indiqué
dans
le
rapport
budgétaire,
maintenir
un
taux
d'imposition
au
niveau
actuel
me
paraît
compliqué.
»
M.
BESCO:
«Le
Maire
la
abordé
un
petit
peu
tout
à
l’heure.
Sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
Tristan
vient
de
dire
que
nous
prévoyons
2 millions
d’investissements
par
an,
c’est
ce
que
nous
prévoyons,
nous,
avec
nos
capacités
budgétaires.
Mais
nos
besoins
aujourd’hui,
ceux
que
nous
avons
chiffrés
comme
investissements
à réaliser
connus,
je
n’ose
même
pas
dire
sur
ce
mandat
ou
les
suivants,
c’est
18 millions
d'euros
pour
l’entretien
et la rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments.
Donc
là
déjà
nous
sommes
à 2 millions
en
2023
un
peu
par
miracle
du
fait
des
recettes
exceptionnelles
que
nous
avons
eues
en
2022.
Si
les
prévisions
se
confirment,
je
vais
revenir
après
sur
la
question
de
l'énergie,
nous
n’aurons
pas
ce
résultat
fin
2023.
Cela
veut
dire
que
nous
nous
poserons
la question
de
comment
réaliser
les
investissements
2024
? La
rénovation
énergétique
d’une
école,
et
nous
en
avons
encore
un
paquet
à faire,
c’est
au
bas
mot
1,5
à 2 millions,
cela
dépend
un
peu
des
bâtiments
mais
c’est
de
cet
ordre-là.
D'ici
la fin
du
mandat,
nous
allons
en
faire
une,
peut-être
deux
si tout
va
bien.
Mais
déjà
si nous
arrivons
à en
faire
une
…
»
M.
JACQUES
: « C'est
ton
côté
optimiste.
»
M.
BESCO :
« Oui,
il en
faut
un
peu.
Mais
il restera
toutes
les
autres.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
situation
financière
florissante.
Alors
ce
n’est
pas
spécifique
à Magny,
le Maire
l’a dit,
c'est
partout.
Moi
je
voudrais
insister
sur
un
sujet.
Vous
allez
me
dire
que
ce
n’est
pas
ici
ce
soir
que
nous
allons
décider
cela.
Enfin,
nous
avons
tous
nos
capacités
d'intervention
et
certains
sont
en
communication
directe
avec
les
ministres
donc
cela
peut
nous
aider. 33
Sur
l'énergie,
les
400
000
€ qu’on
nous
inflige
cette
année,
en
plus
de
ceux
que
nous
avons
déjà
eu
en
2022,
c'est
quand
même
en
grande
partie
parce
que,
contrairement
à
l'Espagne,
nous
avons
un
gouvernement
qui
reste
dans
le
système
européen
de
fixation
du
prix
de
l’énergie.
Il faut
en
sortir
d'urgence
de
ce
système
complètement
délirant
qui
fait
qu’on
a
aujourd’hui
un
prix
de
l’énergie
qui
n’a
rien
à
voir
avec
son
coût
réel
de
production.
Je
ne
parle
même
pas
de
la
spéculation
parce
qu’heureusement
nous
ne
sommes
pas
encore
trop
concernés
au
niveau
de
la commune
par
les
effets
spéculatifs
sur
le
prix
de
l’électricité.
Si
vous
avez
un
peu,
celà
pourrait
au
moins
être
utile,
l’oreille
d’un
ministre,
soufflez-lui
dedans.
Plutôt
que
de
s’occuper
de
nos
retraites,
qu’ils
s’occupent
de
l’énergie.
»
Mme
DEUDON
: « Je
vais
me
permettre
de
répondre
à
M.
BESCO
quelques
éléments.
Je
ne
suis
pas
bien
sûre
que
la
France
puisse
sortir
du
système
de
tarification
qui
est
dicté
par
l’Europe
et
qui
lui est
hyper
défavorable.
Le
prix
du
mégawattheure
est
bizarrement
indexé
au
prix
du
gaz,
c’est
la règle.
La
crise
liée
à la guerre
d'Ukraine
a
mis
en
évidence
cette
aberration
de
calcul.
Cela
fait
un
bon
moment
que
les
syndicats
et
autres
font
beaucoup
de
lobbying
auprès
du
Prernier
ministre
et
du
Gouvernement
pour
que
cela
change.
L'Europe,
enfin,
a
décidé
de
retravailler
sur
les
tarifications
de
l'électricité,
mais
cela
va
mettre
plusieurs
années
avant
d’être
appliqué
puisqu'il
faut
réfléchir
à
une
nouvelle
façon
de
calculer
le prix.
Je
ne
vous
parle
pas
de
la règle
de
l'obligation
pour
les
producteurs
principaux
en
France
de
vendre
à
la
concurrence
pas
chère
quelque
chose
qu'ils
achètent
très
chère
sur
le marché,
c’est
un
autre
sujet.
»
M.
BESCO
: «
Nous
sommes
d’accord.
»
Mme
DEUDON
: « Donc
effectivement,
tous
ceux
qui
sont
dans
le
domaine
œuvrent
au
quotidien
au
niveau
des
ministères
pour
que
le prix
baisse.
Après,
je ne
suis
pas
parfaitement
sûre
qu’en
2023
le prix
imaginé
sera
plus
cher.
Il y à pas
mal
de
centrales
qui
sont
en
train
d’être
remises
en
fonctionnement.
La
production
nationale
est
à des
niveaux
plus faibles
d'électricité
sans
nécessiter
l’achat
à l’étranger
à
des
tarifs
de
1 500
ou
3 000
€ comme
nous
avons
pu
le voir au
cours
de
l’hiver. »
M.
BESCO
: « Cela
ne
fera
pas
baisser
nos
tarifs.
Allez
souffler
dans
l’oreille
de
M.
BARROT.
»
M.
LE
MAIRE
: « En
fait,
cela
ne fera
pas
baisser
nos
tarifs
en
2023.
Dans
le contrat
que
nous
avons
avec
EDF,
amortisseurs
inclus,
nous
sommes
à
plus
de
70%.
Grosso
modo,
j'avais
dit
72
000
€
en
2022
que
nous
avons
payé à
l’État,
cette
année
nous
allons
payer
150
000
€. C’est
quasiment
3
points
d'impôts
chez
nous,
il faut
le prendre
comme
cela.
Il y a des
bases
fiscales
certes
qui
évoluent,
mais
qui
évoluent
de
manière
moins
élevée
que
l’inflation
et
que
le
panier
du
Maire
de
manière
générale,
puisque
tous
les
coûts
dans
les
collectivités
sont
encore
démultipliés.
Rien
que
si
on
prend
l’évolution
des
bases,
nous
sommes
en
dessous
de
l’évolution
de
la
dépense
d’énergie
pour
les
collectivités.
Et
nous
ne
faisons
pas
partie
des
collectivités
qui
ont
la
plus
forte
explosion
en
coût
de
l’énergie,
là-dessus
nous
pouvons
en
être
content,
mais
il n'empêche
que
l’évolution
liée
à
l'inflation
des
bases
ne
couvre
pas
notre
évolution
de
coût
d’énergie.
Nous
avons
eu
des
recettes
exceptionnelles
inattendues
arrivées
en
fin
d'année
qui
sauvent
un
petit
peu
l’année
2022.
Mais
l’année
2023,
rien
qu'avec
cette
évolution
des
coûts
de
l’énergie
et
la continuité
de
ce
que
nous
devons
donner
à l’État,
et sans
compter
tout
le reste
de
l’évolution
des
coûts
puisque
nous
prenons
tout
en
direct,
nous
sommes
déjà
au
moins
à 3
points
d'impôt
par
exemple.
Et nous
n’avons
pas
fini tous
les
calculs.
»
M.
JACQUES
: « Pour
compléter
ce
que
dit
M.
le
Maire,
nous
avons
également
deux
gros
marchés
qui
arrivent
à
échéance:
le
marché
de
l’énergie
avec
COFELY
et
le
marché
de
restauration.
Comme
vous
vous
en
souvenez
peut-être,
nos
amis
de
SODEXO
avaient
tenté
de
faire
passer
une
augmentation
monstrueuse
il y
a
un
an
et
demi,
augmentation
que
nous
avions
réussi
à
négocier
notamment
en
changeant
de
cuisine
centrale,
mais
peu
importe.
Pour
vous
dire
que
sur
un
marché
de
restauration
à
680
000
€, si on
se
prend
10%
d'augmentation,
et
honnêtement
c’est
probablement
ce
que
nous
allons
avoir,
c’est
déjà
68
000
€
en
plus.
Tout
cela
pour
vous
dire
que
les
finances
communales
sont
très
compliquées.
» 34
M.
DRAPRON
: « J’ai
bien
entendu
l’histoire
d’optimisme
et
de
pessimisme
Mme
Anne
DEUDON,
mais
quand
on
voit
comment
réagissent
les
communes
autour
de
chez
nous
concernant
les
économies
d'énergie
sur
leurs
bâtiments,
elles
y
ont
été
beaucoup
plus
fort
que
nous,
par
exemple
sur
les
coupures
de
chauffage
ou
les
choses
comme
cela.
Donc,
c’est
un
vrai
pessimisme
pour
tout
le monde
et
on
ne
peut
pas
dire
que
nous
avons
été
très
pessimistes.
Je
vais
reprendre
un
autre
exemple,
cela
fait
des
années
que
nous
travaillons
pour
une
extinction
de
luminaires,
l’ensemble
des
communes
autour
de
nous
étaient
contre
en
nous
traitant
de
fous
furieux
et d’ayatollahs
de
l’économie
d’énergie.
Là,
d’un
seul
coup,
revirement
de
situation.
Donc
cette
augmentation
de
l’électricité
de
70%,
ce
n’est
pas
une
lubie
de
Tristan
JACQUES
ou
de
l’ensemble
des
équipes.
C’est
vraiment
quelque
chose
de
très
partagée
par
l’ensemble
des
autres
villes
de
l’agglomération
et tout
simplement
d’Île-de-France.
»
Mme
MALEM :
« Je ne
pense
pas
que
nous
ayons
dit qu’il
s’agissait
d’une
lubie.
En
revanche,
vous
aviez
proposé
un
projet
d’utilisation
de
l'énergie
du
data
center.
Ou
en
est-on?
Parce
que
cela
pourrait
être
aussi
une
source.
»
M.
LE
MAIRE
: « Par
rapport
à
l'énergie
fatale,
c’est
comme
cela
que
ça
s’appelle,
du
data
center,
Les
discussions
sont
en
cours
avec
Téléhouse,
qui
est
d'accord,
et
avec
les
services
de
l’État
(la
Direction
Départementale
des
Territoires,
aussi
appelée
DDT),
qui
nous
accompagnent
en
nous
donnant
notamment
des
informations
essentielles
sur
comment
réussir
à
obtenir
des
financements
par
exemple
de
l'ADEME
pour
l’étude.
Pour
l'instant,
nous
en
sommes
juste
à
l’étude.
Nous
avons
également
des
discussions
avec
la
commune
de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
qui
est
intéressée
pour
pouvoir
intégrer
cette
étude.
Maintenant,
nous
essayons
de
voir
la
clé
de
répartition
possible
en
matière
de
participation
entre
les
deux
communes.
Nous
sommes
dans
le
micmac
administratif
pour
réussir
à avoir
le financement
de
cette
étude,
financement
qui
est
assorti
d’un
cahier
des
charges
de
la
part
de
l'ADEME
devant
être
totalement
respecté
point
par
point
par
le bureau
d’études
qui
nous
fera
l’étude.
J'espère
que
nous
pourrons
lancer
cette
étude
très
vite,
cette
année,
pour
pouvoir
vérifier
la
faisabilité
technique,
juridique
et financière
d’un
réseau
de
chaleur
autour
de
l’énergie
fatale.
Nous
ne
pouvons
pas
présager
du
résultat
puisqu’évidemment
il ne
faudrait
pas
que
ce
soit
une
fausse
bonne
idée
qui
nous
coûte
plus
cher
que
ce
que
cela
nous
coûte
aujourd’hui.
Il faut
vérifier
tout
cela,
c’est
l’objet
de
cette
étude
que
l’on
va
lancer
dès
que
nous
saurons
que
nous
aurons
des
financements.
Une
autre
étude
également
que
nous
souhaitons
lancer,
plus
sûr,
concernerait
la biomasse
mais
à plus
petite
échelle.
Raymond
BESCO
peut-être
si tu
as
des
compléments.
»
M.
BESCO
: « Je
n'avais
pas
prévu
là-dessus.
»
Mme
DEUDON
: « Je
me
permets
de
poser
une
question
sur ce
sujet-là.
A-t-on
une
idée
de
la puissance
évacuée,
quel
est l’ordre
de
grandeur?
»
M.
LE
MAIRE
: « C’est
énorme.
»
M.
BESCO
: « C’est
beaucoup
plus
que
ce
qu’on
pourrait
utiliser.
On
ne
va
pas
donner
de
chiffre
ce
soir
parce
qu’on
risque
de
se tromper.
»
M.
LE
MAIRE
: « C’est
l’objet
de
l’étude.
C’est
là que
Téléhouse
va
intervenir
auprès
du
bureau
d’études
pour
pouvoir
donner
les
chiffres
véritables.
Ce
qu’on
sait
aujourd’hui,
ce
qui
est
annoncé
par
Téléhouse
est
qu'il
sera
simple
de
se
brancher
chez
eux
pour
pouvoir
récupérer
de
l'énergie,
y compris
par
rapport
au
niveau
de
chaleur
de
sortie.
Mais,
encore
une
fois,
il faut
que
nous
attendions
la fin
de
cette
étude
pour
pouvoir
s’assurer
des
choses.
»
Mme
MALEM
: «Est-ce
qu’on
innove
ou
cela
existe-t-il
ailleurs
? »
M.
LE
MAIRE:
« Cela
existe
un
petit
peu
ailleurs
mais
uniquement
jusqu’à
présent
plutôt
sur
de
l’utilisation
pour
un
bâtiment
public
ou
un
nouveau
quartier. 35
D'ailleurs,
à l’époque
de
l'installation
de
Téléhouse
en
2008,
nous
avions
imaginé
que
la finalisation
du
centre-bourg
pourrait
se
faire
en
lien
avec
le
data
center.
Donc,
c'était
plus
sur
de
la
nouvelle
construction.
D’ailleurs
les
équipements
publics
rattachés
à un
data
center
sont
souvent
de
nouvelles
constructions.
Là,
et
c’est
l’évolution
technologique
à
priori
qui
nous
le
permet,
nous
pourrions
rattacher
les
bâtiments
existants
via
ce
procédé
qui
a
évolué.
Encore
une
fois,
je
préfère
ne
pas
trop
détailler
tout
cela
parce
qu’il
ne
faut
pas
se
donner
d’espoir
et
puis
à
la fin
se
dire
que
ce
ne
sera
pas
faisable.
Je
préfère
que
nous
soyons
plus
pessimistes
pour
avoir
une
belle
surprise
derrière
plutôt
que
de détailler tout
cela
et de se dire que
cela va être génial.
»
M.
BESCO
: « Nous
n’innovons
pas
du
tout
puisque
depuis
la construction
du
quartier
du
Buisson
nous
avons
un
réseau
de
chaleur.
Nous
savons
gérer
et
nous
connaissons
les
problématiques
des
réseaux
de
chaleur.
Après,
ce
ne
sont
que
des
tuyaux,
de
l'isolation
et de
l’eau
chaude.
Sur
le principe,
ce
n’est
pas
compliqué
du
tout.
I!
faudra
juste
que
nous
soyons
quand
même
en
capacité
d'investir.
Cela
revient
au
débat
de
tout
à l’heure.
Ce
n’est
pas
le tout
d’avoir
une
source
de
chaleur
et
des
besoins,
il
va
falloir
tirer
des
tuyaux,
nous
ne
sommes
pas
prêts
de
mettre
le premier
coup
de
pioches,
et surtout
de
payer
ces
tuyaux,
échangeurs,
valves,
etc.
Je
voulais
intervenir
sur
ce
que
disait
Tristan
JACQUES
sur
le
marché
COFELY
pour
que
tout
le monde
comprenne
bien.
C’est
un
marché
gaz.
Cela
donne
bien
une
idée
de
ce
que
cela
veut
dire
pour
l’évolution
de
notre
marché
à
venir.
Nous
essayons
de
faire
le
bilan
des
marchés
actuels,
nous
aurons
l’occasion
de
nous
revoir
là-dessus.
Si
les
prix
du
gaz
ne
baissent
pas
rapidement,
et
je
ne
vois
pas
pourquoi
puisque
les
grands
fournisseurs
d'énergie
se
gavent
comme
jamais.
Il n’y
a
pas
de
raison
qu’ils
s'arrêtent,
sauf
si on
les
arrête,
mais
c’est
tellement
bon
de
sortir
les
résultats
qu’ils
sortent.
Au
final,
comme
dirait
l’autre,
« c’est
nous
qu’on
paye
». »
M.
JACQUES :
« Est-ce
qu'il
y a
d’autres
remarques,
pistes,
hypothèses
que
vous
voulez
challenger
ou
proposer
d’autres
solutions
? »
Mme
BOUCHET:
« Dans
le
DOB,
tu
as
évoqué
le
fait
que
l’État
reprenait
de
l'argent.
J'ai
oublié
la
somme
par
rapport
à la
DGF.
Et est-ce
que
c’est
uniquement
lié à la base
fiscale
actuelle
ou
est-ce
qu'il
y
à
d’autres
éléments
à
l’origine
de
cet
argent
repris?
Est-ce
que
tu
peux
nous
détailler
un
petit
peu
cela?» M.
JACQUES
:
« Bien
sûr.
Dans
les
dotations
il
y
a
d’un
côté
la
DGF,
pour
laquelle
on
ne
sait
pas
comment
elle
est
ajustée
tous
les
ans,
et
de
l’autre
côté,
nous
avons
des
ponctions,
le
FSRIF
et
le
FPIC,
qui
comme
je
vous
lai
indiqué
évoluent
fortement.
Nous
allons
donc
rendre
150
000
€
d’argent
à
l’État
cette
année.
Ces
deux
dispositifs
de
péréquation
entre
les
collectivités
territoriales
ont
des
critères
assez
opaques.
En
fait,
quand
nous
les
avons
demandé
on
nous
a
envoyé
un
fichier
Excel
avec
90
colonnes,
donc
autant
vous
dire
que
nous
savons
à
peu
près
quels
critères
ils
veulent
mais
nous
ne
savons
pas
comment
ils sont
pondérés,
comment
les
prendre
en
compte
dans
une
formule.
Du
coup,
nous
n’avons
même
aucun
moyen
de
pouvoir
agir
sur
un
des
critères
qui
pourrait
faire
évoluer
nos
ponctions
à
la
baisse.
C’est
assez
opaque
et
nous
subissons
malheureusement
sans
pouvoir
agir
sur
ces
données.
»
M.
LE
MAIRE
: « Par
exemple,
parmi
ces
critères
il y a
le
potentiel
fiscal
de
la commune,
avec
l’État
qui
considère
que
les
habitants
de
notre
commune
par
rapport
à
d’autres
ne
payent
pas
assez
d'impôts
par
rapport
à
leurs
capacités.
Mais,
même
là-dessus
nous
ne
savons
pas
aujourd’hui
de
combien
il
faudrait
faire
évoluer
l’impôt
pour
pouvoir
ne
plus
avoir
à redonner
de
l’argent.
»
M.
JACQUES
: «Il
y a aussi
le potentiel
fiscal
agrégé
des
communes
de
l’agglomération.
Honnêtement,
c’est
un
calcul
qui
est
compliqué.
Nous
rêverions
d’avoir
les
tenants
et
aboutissants
pour
mieux
appréhender
ces
ponctions
de
l’État.
Pas
d’autres
remarques
ou
suggestions
de
la part
de
l’autre
groupe
? »
M.
LE
MAIRE
: « Je
vous
propose
de
clôturer
là la discussion.
» 36
M.
JACQUES
:
« Enfin
si je
peux
me
permettre,
c’est
quand
même
dommage
à
chaque
fois
que
nous
arrivons
en
DOB
qu’il
n’y
ait
aucune
autre
proposition
que
les
hypothèses
que
nous
proposons.
Soit
vous
les soutenez
et auquel
cas
j’en
suis
ravi,
soit
c'est
dommage
qu’il
n’y
en
ait pas
d’autre.
»
M.
LE
MAIRE:
« En
tous
les
cas,
je
prends
acte
que
nous
avons
pu
discuter
ce
soir
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
et
donc
avoir
ce
débat
d’orientations
budgétaires.
Rendez-vous
donc
au
Conseil
Municipal
fin
mars
pour
pouvoir
délibérer
sur
le
prochain
budget
2023.
En
attendant,
nous
allons
continuer
de
travailler
pour
pouvoir
réussir
à
établir
un
budget
qui
soit
équilibré,
puisque
contrairement
à
l’État,
je
vous
le
rappelle,
nous
sommes
soumis
à
cette
règle
d’or
d’avoir
un
budget
équilibré
c’est-à-dire
dans
lequel
nous
ne
dépensons
pas
plus
que
ce
que
nous
avons
de
recettes.
Je
vais
au
bout
parce
qu’une
phrase
d’un
Ministre
de
l'Économie
m’a
largement
agacé,
comme
tous
nos
collègues,
contrairement
à
ce
que
peut
insinuer
notre
Ministre
de
l'Économie
aujourd’hui
qui
veut
passer
au
peigne
fin
les dépenses
des
collectivités
comme
si les collectivités
dépensaient
sans
compter
Pargent
du
contribuable.
Je
rappelle
que
tous
les
élus
autour
de
cette
table,
étant
eux-mêmes
contribuables,
cela
risquerait
d’être
difficile
même
pour
nous-mêmes
si
nous
faisons
n’importe
quoi
avec
notre
argent.
»
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L 2312-1,
VU
le rapport
sur
les orientations
budgétaires
2023,
VU
Pavis
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
30
janvier
2023,
CONSIDERANT
le débat
d’orientation
budgétaire
de
ce jour
et les éléments
de
la préparation
budgétaire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
.
Article
1°’ et unique
: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les orientations
à retenir
pour
le budget
primitif
2023.
PUBLICATION :
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février
2022
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 février
2022
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2022
2023-004-
Avances
sur
subvention
2023
pour
certaines
associations
et
le CCAS
M.
JACQUES
rappelle
qu’afin
de
permettre
à
certaines
associations
et
au
CCAS
de
continuer
à
fonctionner
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
2023,
il est
proposé
de
leur
verser
une
avance
correspondant
à trois
douzièmes
de
leur subvention
votée
au
budget
primitif
pour
l’année
2022.
I s’agit
des
associations
et établissements
publics
suivants :
ee
'
:
Montant
voté
en
Avance
de
Association
ou
établissement
|
2022
3/12èmes
MJC
50
000
€
12500
€
Association
Musicale
de
la Mérantaise
23
000
€
5 750€
CCAS
150
000
€
37500
€ 37
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
des
avances
sur
subventions
2023
aux
associations
et
au
CCAS
comme
indiqué
ci-dessus.
M.
JACQUES
: «
L'idée
est,
comme
vous
le
savez,
que
certaines
associations
recevant
des
subventions
supérieures
à
23
000
€
et
afin
de
leur
permettre
de
gérer
au
mieux
leur
trésorerie,
nous
avons
la
possibilité
de
faire
des
avances
sur
subventions.
C’est
ce
que
nous
faisons
tous
les
ans
depuis
que
je
suis
élu
maintenant
donc
c’est
quelque
chose
qui
est
en
harmonie.
»
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu'il
y a des
questions
ou
des
remarques?
Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
»
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
28
mars
2022
approuvant
le budget
primitif
2022,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’aider
financièrement
certaines
associations
et
le CCAS
pour
faire
face
à
leurs
dépenses
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune,
VU
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
janvier
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1:
VOTE
des
avances
sur
subventions
2023,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
Budget
primitif
2022,
pour
les associations
et le CCAS
comme
suit:
ee
'
.
Montant
voté
au
Avance
de
Association
ou
établissement
\
BP
2022
3/12èmes
MJC
50
000
€
12500€
Association
Musicale
de
la Mérantaise
23
000
€
5 750
€
CCAS
150
000
€
37
500€
-__
Article
2 : PRECISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février 2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 8 février
2023
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2023
2023-005
- Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
le CCAS
pour
la passation
du
marché
de
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
M.
JACQUES
indique
que
le marché
actuel
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
arrive
à son
terme
en
août
2023.
Il couvre
les
besoins
de
la commune
(multi-accueil,
centre
de
loisirs
et restauration
scolaire)
ainsi
que
ceux
du
CCAS
(repas
à domicile). 38
Afin
de
pouvoir
relancer
ce marché
groupé
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la commune
et
le CCAS,
il convient
de
créer
le groupement
de
commandes
par
voie
de
convention
et donc
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
(projet
de
convention
jointe).
Pour
information,
le CCAS
devra
aussi
adhérer
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
son
Conseil
d'administration,
et ce,
avant
le lancement
de
la consultation.
M.
JACQUES:
« Comme
je
vous
l’avais
annoncé
tout
à
l’heure,
le
marché
important
de
l’année
2023
sera
celui
de
la
restauration.
Le
CCAS
étant
une
entité
juridique
différente
de
la
commune,
qui
a
en
charge
la
livraison
des
repas
notamment
à domicile,
nous
signons
une
convention
de
groupement
de
commandes
CCAS/commune
afin
de
passer
ce
marché.
»
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu’il
y a des
questions
où
des
remarques
? Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
»
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
1414-1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
VU
Pavis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
ATTENDU
QU'UN
même
prestataire
est
en
capacité
de
livrer
les
repas
en
liaison
froide
pour
la
Ville
(restauration
scolaire,
des
centres
de
loisirs
et multi-accueil)
et pour
le CCAS
(repas
à domicile),
ATTENDU
QUE
le marché
actuel
arrive
à terme
en
août
2023
et qu’il
convient
de
le relancer,
ATTENDU
QUE
la
passation
de
ce
marché
groupé
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
nécessite
la
constitution
préalable
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS
par
voie
de
convention, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
Représentante,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
Ville
et
le
CCAS
et
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
constitutive.
-
Article
2: AUTORISE
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
à lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février
2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 8 février
2023
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2023 39
2023-006
-
Inscription
d'itinéraires
dédiés
à
la
pratique
des
sports
et
loisirs
de
nature
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
M.
BESCO
explique
que
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
a
adopté
en
1993
un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
dans
le
but
de
protéger
et
éventuellement
aménager
les
sentiers
de
randonnées,
conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1983
et
aux
dispositions
de
l’article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement.
Ce
type
de
plan
concourt
à la valorisation
des
territoires
en
favorisant
le développement
des
sports
et
loisirs
de
nature
ainsi
que
le tourisme
local.
Ainsi,
la
majorité
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
sont
gérés
et
balisés
par
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
des
Yvelines
(CDRP78).
Ce
Plan
est
régulièrement
mis
à
jour
par
le
Conseil
Départemental
afin
d’y
intégrer
toutes
modifications
ou
nouveaux
itinéraires.
La
dernière
actualisation
date
de
2019.
La
commune
de
Magny-les-Hameaux
est traversée
par 5
itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée.
En
outre,
le
Département
en
partenariat
avec
le
CDRP78,
à
souhaité
créer
un
nouvel
itinéraire
reliant
les
4
espaces
naturels
suivants
: la forêt
de
Beauplan,
la forêt
de
Méridon,
la forêt
de
la
Madeleine
et
la
forêt
de
Champfailly.
Ce
nouvel
itinéraire
passe
pour
partie
sur
le territoire
communal.
L'article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement
susmentionné
dispose
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
concernées
doivent
donner
leur accord
à l’inscription
de
leurs
chemins
ruraux
au
PDIPR.
C’est
précisément
dans
ce
but
que
le Conseil
Départemental
des
Yvelines
a sollicité
la commune
pour
la mise
à jour
du
PDIPR.
Il
est
à
préciser
que
l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR
permet
d’être
éligible
à
l’aide
«Acquisition
et
aménagement
des
sentiers
de
randonnée»
créée
par
le
Département
pour
accompagner
les collectivités
dans
l’aménagement
de
leur territoire.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
-
D'abroger
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989
qui
arrêtait
la
liste
des
chemins
inscrits
au
PDIPR.
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
les
itinéraires
de
randonnée
traversant
là
commune.
- _
D’approuver
les tracés
dont
le détail
figure
dans
les
documents
annexés
à la délibération
(plan
des
itinéraires,
tableau
de
référencement
des
voies
et chemins
empruntés...
).
-
De
demander
l'inscription
des
chemins
désignés
ci-après
au
PDIPR78,
à savoir:
—
CR
n°
du
Mesnil
Saint-Denis
à Port-Royal,
—
CR
n°3
dit du
bas
de
Port-Royal,
—
CR
n°4
des
Mollerayes,
—
CR
n°8
Chemin
de
Beauregard,
-
_CRn°9
de
Beauregard
au
Bois
Bouland,
—
CRn°12
de
la Croix
Rouge
à Milon,
—
CRn°15
de
Milon
la
Chapelle
à
Magny-les-Hameaux,
—
CR
n°16
dela
Haute
Tasse,
—
CRn°19
des
Patissiaux,
—
CR
n°31
de
Rhodon
à Gomberville,
—
Chemin
de
la Croix
aux
Buis,
—
SRn'9, 40
—
Chemin
en
bordure
du
golf
(parcelles
SQY
cadastrées
Section
ZA
n° 51
et n°31),
—
Chemin
sur
parcelle
SQY
cadastrée
Section
C
n°754.
Pour
information,
les
itinéraires
de
randonnée
et
rail
empruntent
également
les
chemins
et
voies
suivantes
:
—
Rue
Philippe
de
Champaigne
(VC
n°5),
—
Rue
Antoine
Le
Maistre,
—
Rue
Ernest
Chausson,
—
Tunnel
sous
la RD36
(CD78),
—
Chemin
parallèle
à la RD36
(CD78),
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
C
671,
670,
669,
648,
649)
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
À
96
et 94)
—
Route
forestière
de
Villedieu
à
Port-Royal
ONF
(parcelles
A
99
et À
96)
Conformément
aux
cartes
et à la fiche
communale
annexées
à la délibération.
-
De
s'engager,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR
susvisé,
à
maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il
proposera
au
Département
des
Yvelines.
-
De
s'engager
à conserver
le caractère
public
et ouvert
des
chemins
concernés.
-
De
garantir
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier.
-
De
s'engager
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d’urbanisme
lors
de
sa
révision
ou
de
son
élaboration.
-
D’autoriser
le
balisage
et
l'équipement
signalétique
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
officielles
(Charte
du
balisage
de
la
FFRandonnée
- Accord
AFNOR
et
FFA
pour
le trail).
-
De
confier
au
CDRP78
la
mise
en
valeur,
l’entretien
léger
et
l'animation
des
itinéraires
PR.
-
De
s'engager
à
informer
le
Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chernins
et voies
empruntés
par
l'itinéraire.
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription,
en
tant
que
de
besoin.
M.
BESCO
: « J'ai
le
plaisir
de
vous
demander
d’abroger
une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989,
que
tout
le
monde
connaît
par
cœur
bien
entendu,
et
d'émettre
un
avis
favorable
pour
prendre
en
gros
la même
délibération
que
celle
écrite
en
1989.
Je
ne
savais
même
pas
que
cette
délibération
avait
été
prise
en
1989,
pourtant
nous
travaillons
sur
ces
chemins
ruraux.
Je
vous
demande
d’approuver
le tracé
détaillé
que
vous
avez
eu
avec
les
documents
préparatoires.
Je
ne
vais
pas
vous
lire
tous
les
chemins
ruraux
concernés
ni
les
rues
traversées
par
ces
parcours.
Nous
nous
engageons,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural,
à
maintenir
où
à
rétablir
sa
continuité.
C’est
une
question
complexe
que
nous
n’avons
pas
bien
réglée
par
endroits.
Nous
avons
des
problématiques
d’aliénation
de
chemins
ruraux
qui
datent
peut-être
d’ailleurs
d'avant
la
délibération
de
1989.
Nous
nous
engageons
à
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
concernés.
Nous
garantissons
leur
remplacement
en
cas
d'opération
publique
d'aménagement.
Cette
question-là
va
nous
intéresser
très
rapidement
avec
l’avancement
de
la ligne
18
si elle
se
poursuit,
ligne
qui
ne
sert
à rien,
dénature
le
paysage
et
bousille
des
terres
agricoles
sur
le
plateau
de
Saclay.
Si
quelqu’un
à
l’oreille
d’un
ministre,
faites
passer. 41
Nous
nous
engageons
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tous
les
documents
d’urbanisme.
Nous
autorisons
le
balisage
de
l’équipement
et
la signalétique.
Nous
confions
au
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
la mise
en
valeur,
l'entretien
et
l’animation
de
ces
itinéraires.
Cela
est
plutôt
une
bonne
nouvelle
que
nous
avions
un
peu
oubliée,
mais
on
ne
va
pas
manquer
de
le faire
puisque
nous
avons
quelques
frais
à
engager
sur
ces
questions.
Nous
informerons
le
Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les chemins
et voies
empruntés
par
ces
itinéraires.
Nous
avons
quelques
problèmes
de
ruissellement
important
sur
certains
itinéraires
que
nous
avons
du
mal
à résoudre.
Peut-
être
que
nous
avons
trouvé
des
pistes
de
financement,
mais
nous
allons
voir.
Et
puis
à la fin,
si tout
le
monde
est
d’accord
avec
les
11 articles
que
je viens
d’énoncer,
nous
autorisons
le Maire
à signer
toutes
les
conventions
et
tous
les
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription.
Si
vous
avez
des
questions
n'hésitez
pas.
»
Mme
MALEM
: « Je
voudrais
faire
un
peu
d'humour.
J'aimerais
savoir
si
M.
BESCO
prend
souvent
les
transports.
»
M.
BESCO
: « Oui,
dès
que
je vais
en
manifestation
à Paris
contre
les retraites.
»
Mme
MALEM
: « Parce
que
quand
on
prend
les transports
tous
les jours,
je peux
vous
dire
que
s’il y en
avait
des
nouveaux
ce
ne
serait
peut-être
pas
de
refus.
»
M.
BESCO
: « Non
mais
là nous
parlons
des
chemins
ruraux.
»
Mme
MALEM :
« Vous
avez
parlé
de
la ligne
18. Je
sais
qu’elle
ne
plaît
pas.
Je
sais
qu’elle
peut
aussi
être
un
peu
ennuyeuse
pour
certains.
»
M.
BESCO:
« Juste
deux
mots
là-dessus
si
tu
me
le
permets
Bertrand
HOUILLON.
Les
flux
sont
Nord/Sud,
toutes
les
études
le
montrent,
et
la
ligne
18
est
Est-/Ouest.
Donc
elle
va
bousiller
les
tympans
des
gens
à
Villiers-le-Bâcle,
à
Châteaufort
et
au
Bois
des
Roches,
elle
va
bousiller
les
terres
agricoles
et elle
ne
transportera
personne.
»
M.
LE
MAIRE :
«En
tout
cas,
cela
ne
règlera
pas
la difficulté
que
nous
avons
actuellement
sur
les
bus
dont
le marché
a été
confié
à de
nouveaux
prestataires
par
la
Région
et
sur
laquelle
nous
continuons
d'appuyer
en
espérant
que
la situation
s’améliore.
Je
touche
du
bois
mais
d’après
les
informations
que
j'ai eues,
je n’ai
pas
pris
cette
ligne
ces
2-3
derniers
jours,
il semblerait
qu’il
n’y
ait pas
eu
d’annulation.
En
tout
cas,
nous
n'avons
pas
eu
l’information.
J’en
profite
comme
c’est
retransmis,
s’il
y a des
gens
qui
ont
des
bus
qui
ne
passent
pas
encore
sur
ces
2-3
derniers
jours,
surtout
qu’ils
nous
le remontent.
Actuellement,
c’est
au
niveau
de
la
Région,
je
vais
dire
enfin
! On
m’a
confirmé
encore
ce
weekend
que
c'était
sur
le
bureau
de
la
Présidente
de
Région
et
d’ile-de-France
Mobilités
et
qu’elle
regardait
cela
avec
grande
attention.
C’est
la première
fois
déjà
que
j’ai
un
retour
qui
me
dit cela
donc
on
va
dire
que
c’est
un
progrès.
Mais
vraiment
continuer
de
nous
alerter
à
chaque
fois
qu’il
y a
un
problème
parce
que
cela
nous
permet
derrière
d'intervenir.
De
mon
côté,
par
rapport
aux
différents
outils
de
communication
sur
lesquels
j’apercevais
ces
derniers
temps
les
annulations,
aujourd’hui
ça
ne
dit
plus
rien.
Peut-être
ont-ils
simplement
arrêté
de
prévenir
pour
éviter
que
je le leur
remonte.
On
revient
sur
cette
délibération
d'inscription
au
PDIPR.
Là,
on
parle
de
randonnées.
C’est
un
outil
très
intéressant
pour
préserver
nos
chemins
ruraux
donc
je
vous
propose
de
valider
cette
délibération.
Bien
sûr,
nous
serons
ravis
de
travailler
avec
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
sur
un
certain
nombre
de
sujets
que
nous
avons
en
cours.
Je
pense
notamment
à
un
parcours
comestible
actuellement
qui
va
permettre
de
faire
le tour
de
tout
ce
qui
peut
se
manger
à Magny-les-Hameaux
et
aux
alentours.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques?
Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
» 42
DELIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n° 83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
instaurant
(articles
56
et
57)
les
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
VU
les
articles
L.361-1
et
L.365-1
du
Code
de
l’Environnement
qui
régissent
les
PDIPR,
VU
les
articles
L.121-17
et
L.161-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
VU
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
PDIPR,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989
arrêtant
la
liste
des
chemins
inscrits
au
PDIPR, VU
la
délibération
du
29
octobre
1993
de
l’Assemblée
départementale
approuvant
le
PDIPR
pédestre
des
Yvelines
et sa délibération
du
24
mai
2019
approuvant
sa
mise
à jour,
CONSIDERANT
que
les
PDIPR
concourent
à
la
valorisation
des
territoires
en
favorisant
le
développement
des
sports
et loisirs
de
nature
ainsi
que
le tourisme
local,
CONSIDERANT
qu’ainsi
la
majorité
des
itinéraires
inscrits
au
Plan
sont
gérés
et
balisés
par
le
Comité
départemental
de
randonnée
pédestre
des
Yvelines
(CDRP78),
CONSIDERANT
que
le
PDIPR
des
Yvelines
est
régulièrement
mis
à
jour
par
le
Conseil
Départemental
afin
d’y
intégrer
toutes
modifications
ou
nouveaux
itinéraires
et
que,
dans
ce
cadre,
le
CDRP78
et
le
Département
des
Yvelines
ont
sollicité
la commune
pour
qu’elle
mette
à jour
la liste des
chemins
situés
sur
son
territoire
et
inscrits
au
PDIPR,
CONSIDERANT
que
le territoire
communal
est
traversé
par 5 itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PR), CONSIDERANT
que
le
CDPR78
et
le
Département
des
Yvelines
souhaitent
créer
un
nouvel
itinéraire
de
randonnée
pédestre
et de
trail
reliant
4 espaces
naturels
sensibles
départementaux
qui
passerait
pour
partie
sur
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-__
Article1 : ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
1989
susmentionnée.
-
Article
2 : EMET
un
avis
favorable
sur
les
itinéraires
de
randonnée
traversant
la
commune.
-__
Article
3 : APPROUVE
les tracés
dont
le détail
figure
dans
les
documents
annexés
à la présente
délibération
(plan
des
itinéraires,
tableau
de
référencement
des
voies
et
chemins
empruntés.
).
-__
Article
4 : DEMANDE
l'inscription
des
chemins
désignés
ci-après
au
PDIPR78,
à savoir:
—
CR
n°
du
Mesnil
Saint-Denis
à Port-Royal,
—
_CRn°3
dit du
bas
de
Port-Royal,
—
CRn°4
des
Mollerayes,
—
CR
n°8
Chemin
de
Beauregard, 43
—
CR
n°9
de
Beauregard
au
Bois
Bouland,
—
CRn°12
de
la Croix
Rouge
à Milon,
-
CR
n°15
de
Milon
la
Chapelle
à Magny-les-Hameaux,
—
CR
n°16
de
la Haute
Tasse,
—
CRn°19
des
Patissiaux,
-
CR
n°31
de
Rhodon
à Gomberville,
—
Chemin
de
la
Croix
aux
Buis,
—
SRn°9,
—
Chemin
en
bordure
du
golf (parcelles
SQY
cadastrées
Section
ZA
n° 51
et n° 31),
—
Chemin
sur
parcelle
SQY
cadastrée
Section
C
n° 754.
Pour
information,
les
itinéraires
de
randonnée
et
rail
empruntent
également
les
chemins
et
voies
suivantes : —
Rue
Philippe
de
Champaigne
(VC
n°5),
—
Rue
Antoine
Le
Maistre,
—
Rue
Ernest
Chausson,
—
Tunnel
sous
la RD36
(CD78),
—
Chemin
parallèle
à la RD36
(CD78),
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
C
671,
670,
669,
648,
649)
—
Route
forestière
ONF
(parcelles
À
96
et 94)
—
Route
forestière
de
Villedieu
à Port-Royal
ONF
(parcelles
À
99
et À
96)
Conformément
aux
cartes
et à la fiche
communale
annexées
à la présente
délibération.
-__
Article
5 : S'ENGAGE,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR
susvisé,
à maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
de
l'itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu'il
proposera
au
Département
des
Yvelines.
-__
Article
6 : S'ENGAGE
à conserver
le caractère
public
et ouvert
des
chemins
concernés.
-__
Article
7:
GARANTIT
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier.
- _
Article
8
: S'ENGAGE
à
inscrire
les
itinéraires
concernés
dans
tout
document
d’urbanisme
lors
de
sa
révision
ou
de
son
élaboration.
-__
Article
9:
AUTORISE
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
officielles
(Charte
du
balisage
de
la
FFRandonnée
- Accord
AFNOR
et
FFA
pour
le trail).
-__
Article
10
: CONFIE
au
CDRP78
la
mise
en
valeur,
l'entretien
léger
et
l’animation
des
itinéraires
PR.
-
Article
11: S'ENGAGE
à informer
le Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
et voies
empruntés
par
l'itinéraire.
-__
Article
12:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d'inscription,
en
tant
que
de
besoin.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février
2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 février
2023
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2023 44
2023-007
- Modification
des
périmètres
scolaires
Mme
STELLA
indique
qu’au
vu
du
diagnostic
établi
par
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
concernant
les
locaux
et
effectifs
scolaires,
il a
été
constaté:
-
Une
augmentation
des
effectifs
scolaires
à la rentrée
2022
à l’école
Rosa
Bonheur
du
fait
de
la
livraison
de
nouveaux
logements
dans
les
hameaux
de
Brouessy
et
Magny-Village.
-
Une
diminution
des
effectifs
à l’école
Albert
Samain
avec
un
risque
d’une
fermeture
de
classe
dès
la rentrée
de
septembre
2023
-
Un
manque
de
locaux
disponibles
à l’école
Rosa
Bonheur
du
fait de
l’impossibilité
d'ouvrir
une
3°
classe.
Pour
ces
raisons,
il
apparaît
nécessaire
d’opérer
une
modification
des
périmètres
scolaires
pour
les
écoles
Rosa
Bonheur
et
Albert
Samain
afin
d'effectuer
un
rééquilibrage
des
effectifs
en
fonction
de
la
capacité
d’accueil
de
ces
deux
établissements.
1
Création
d’une
zone
variable :
Les
enfants
entrant
en
CP,
ou
nouvellement
scolarisés
à
Magny-les-Hameaux
et
habitant
les
hameaux
suivants,
seront
scolarisés,
en
fonction
des
effectifs
scolaires,
dans
les
écoles
Rosa
Bonheur
où
Albert
Samain :
-
Hameau
de
Buloyer
-
Hameau
de
Romainville
-
Hameau
de
Brouessy
-
Hameau
de
Villeneuve
- __
Hameau
de
Gomberville
-
Hameau
du
Bois
des
Roches
Seuls
les enfants
habitant
dans
le hameau
de
Magny-Village
seront
affectés
à l’école
Rosa
Bonheur.
Un
transport
scolaire
est
prévu
pour
l’ensemble
des
enfants
des
hameaux.
Cette
redéfinition
des
secteurs
permet
:
—
La
possibilité
d'ajuster
les
affectations
au
cours
de
l’année
en
fonction
de
l’évolution
des
effectifs
(ouverture/fermeture
de classes).
—
D’éviter
l’ouverture
d’une
3°”
classe
à Rosa
Bonheur
qui
entrainerait
des
travaux
coûteux
alors
que
la pérennité
de
cette
classe
n’est
pour
l’instant
pas
assurée.
Dans
le cas
de
frère(s)
ou
sœur(s)
déjà
scolarisés
dans
un
autre
périmètre
scolaire,
les
rapprochements
de
fratries
seront
pris
en
compte.
La
présente
délibération
n’a
aucun
impact
pour
les
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
de
Magny-
les-Hameaux,
qui
poursuivent
leur scolarité
dans
la même
école.
Aucune
modification
de
périmètres
scolaires
n’est
apportée
aux
secteurs
des
écoles
Gide,
Jammes/Weiss
et St
Exupéry/Petit
Prince.
Mme
STELLA:
« Bonsoir.
Nous
vous
proposons
une
modification
de
la
carte
scolaire
en
créant
une
zone
variable
entre
les
écoles
Rosa
Bonheur
et
Albert
Samain.
Il s'agirait
de
mettre
les
hameaux
de
Buloyer,
Romainville,
Brouessy,
Villeneuve,
Gomberville
et
du
Bois
des
Roches
en
zone
variable,
ce
qui
nous
permettrait
d’équilibrer
les effectifs
entre
les deux
écoles. 45
Aujourd’hui,
nous
faisons
face
à
une
hausse
des
effectifs
à
Rosa
Bonheur
et
à une
baisse
à Samain
qui
risque
même
de
fermer
une
classe
à
la
rentrée
2023.
Nous
vous
proposons
cette
délibération
pour
l’appliquer
dès
la
rentrée
2023.
Je
précise
que
nous
avons
déjà
échangé
avec
les
directrices
avant
de
faire
cette
proposition.
»
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Emilie
STELLA.
Donc
zone
variable
qui
viendra
s'ajouter
aux
autres
zones
variables
qui
nous
permettent
justement
d’adapter
le
mieux
possible
les
effectifs
en
fonction
des
équipements
que
nous
avons
et
donc
de
remplir
au
mieux
l’ensemble
des
écoles,
et
surtout,
d'éviter
les fermetures
potentielles
de
classes.
»
Mme
MALEM :
« Nous
connaissions
les deux
zones
variables
qui
étaient
allée
de
Versailles
je crois...
»
Mme
STELLA:
« La
première
zone
variable
est
entre
Gide,
Jammes
et Weiss
et
la deuxième
est
entre
Corot
et
Petit
Prince.
»
Mme
MALEM
: « Là
cela
voudrait
dire
que
ce
serait
tous
les
hameaux?
»
Mme
STELLA
: « Tous
les hameaux
sauf
le Village
qui
resterait
à Rosa
Bonheur.
Nous
nous
garderions
la
liberté
d’affecter
les
enfants
de
Buloyer,
Romainville,
Brouessy,
Villeneuve,
Gomberville
et
du
Bois
des
Roches
soit
à
Rosa
Bonheur,
soit
à
Samain
en
fonction
de
la
situation
des
familles.
»
Mme
MALEM
: «Est-ce
qu’il
y
aura
toujours
la
possibilité
de
faire
des
dérogations
à
la
demande
des
parents
? »
Mme
STELLA
: « Ce
ne
sont
plus
des
dérogations,
c’est
une
zone
variable
ce
qui
est
encore
différent.»
Mme
DEUDON
: « Par
rapport
à la discussion
avec
les
institutrices,
quel
a été
l’accueil
? »
Mme
STELLA
: « Elles
y sont
toutes
les
deux
favorables
parce
qu’à
Rosa
Bonheur
on
a
une
hausse
des
effectifs
qui
n’est
pas
optimale
pour
la
directrice,
et
à
Samain
elle
souhaiterait
maintenir
sa
sixième
classe
mais
aujourd’hui
elle
risque
de
fermer.
»
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions? Non,
nous
passons
au
vote.
»
DELIBÉRATION : Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
maintenir
un
accueil
de
qualité
pour
les enfants
magnycois
au
sein
des
écoles
Rosa
Bonheur
et Albert
Samain,
CONSIDÉRANT
le diagnostic
établi
par
la commune
révélant
les
constats
suivants:
e
Augmentation
des
effectifs
scolaires
à
l’école
Rosa
Bonheur
du
fait
de
la
livraison
de
nouveaux
logements,
e
Diminution
des
effectifs
à l’école
Albert
Samain,
e
Capacité
d'accueil
potentielle
supplémentaire
inexistante
à l’école
Rosa
Bonheur,
CONSIDÉRANT
la
réunion
de
concertation
organisée
avec
les
directrices
de
ces
deux
écoles
en
décembre
2022, 46
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
périmètres
scolaires
afin
de
préserver
l’équilibre
des
effectifs
de
ces
deux
écoles
et
de
maintenir
de
bonnes
conditions
d’accueil
des
enfants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-
Article
1: RAPPELLE
les
principes
des
secteurs
scolaires
:
e
Les
enfants
entrant
en
petite
section
de
maternelle,
ou
nouvellement
scolarisés
à
Magny-les-
Hameaux
sont
affectés
dans
l’école
qui
correspond
à leur secteur
d’habitation.
+
Les
enfants
entrant
en
petite
section
de
maternelle,
ou
nouvellement
scolarisés
à
Magny-les-
Hameaux
et
qui
résident
dans
une
zone
variable,
sont
affectés,
en
fonction
des
effectifs
scolaires,
dans
une
des
deux
écoles
qui
constituent
la zone
variable.
+
Toute
demande
d’affectation
dans
une
école
hors
du
secteur
correspondant
au
lieu
d’habitation,
doit faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
-__
Article
2:
CREE
une
zone
variable
(secteur
3)
entre
les
écoles
Rosa
Bonheur
et Albert
Samain.
La
zone
variable
comprend
les
hameaux
(Buloyer,
Romainville,
Brouessy,
Villeneuve,
Gomberville
et
le
Bois
des
Roches).
Les
enfants
habitant
à
Magny-Village
restent
affectés
à
l’école
Rosa
Bonheur
pour
les
élémentaires.
-
Article
3:
APPROUVE
la
modification
de
la
liste
des
secteurs
scolaires
de
Magny-les-
Hameaux
comme
suit :
Secteur1
: Ecole
Rosa
Bonheur
élémentaire
(Jean-Baptiste
Corot
pour
les maternelles)
Secteur
2 : Ecoles
Jean-Baptiste
Corot
et Albert
Samain
Secteur
3
: Zone
variable
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Albert
Samain
Secteur
4 : Ecoles
Petit
Prince
et Saint
Exupéry
Secteur 5
: Zone
variable
des
écoles
Jean-Baptiste
Corot
/ Albert
Samain
et
Petit
Prince
/ Saint
Exupéry
Secteur
6
: Ecoles
Francis
Jammes
et
Louise
Weiss
Secteur
7 : Ecoles
André
Gide
maternelle
et André
Gide
élémentaire
Secteur
8
: Zone
variable
des
écoles
Francis
Jammes
/ Louise
Weiss
et
André
Gide
maternelle
/ André
Gide
élémentaire
La
carte
et
la
liste
détaillée
des
rues
et
des
secteurs
sont
jointes
en
annexes
de
la
présente
délibération.
(La
rue
Jacques
Raymond
Brascassat
récemment
renommée
appartient
à
Magny-Village
et sera
ajoutée
à la liste des
rues).
-
Article
4:
DIT
que
les dispositions
de
la délibération
du
5 février
2018
sont
abrogées
par
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 8 février
2023
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 8 février
2023
Certifiée
exécutoire
: 8 février
2023
- Liste
des
décisions
municipales
prises
du
26
novembre
2022
au
27
janvier
2023
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
questions
sur
cette
liste de
décisions?
Évidemment
si vous
avez
des
questions
plus
tard
vous
pourrez
aussi
toujours
venir
me
les
poser
sans
problème.
»
Mme
MALEM
: « Nous
nous
posions
la question
sur
la décision
2022-058
concernant
le suppression
de
régie
de
recettes
séniors.
Pouvez-vous
nous
expliquer
?
» 47
M.
LE
MAIRE
: « Le
service
Séniors
est
rattaché
au
Centre
social
donc
la régie
est
regroupée
avec
le
Centre
social.
Nous
l’avions
évoqué
la dernière
fois
au
Conseil.
C’est
bon
pour
vous?
Je vous
propose
donc
de
clôturer
cette
séance
et je vous
souhaïite
une
belle
soirée.
»
La
séance
est
levée
à 21
heures
27.
Le
Maire