Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 fevrier 20
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 fevrier 20
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 01 22
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 31 01 22
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 avril 202
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 FÉVRIER
2026
L’An
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
16
février,
à
20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l’Hôtel
de Ville, salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
MEMBRES
PRÉSENTS
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
MEMBRES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: Arnaud
BOUTIER
à
Etienne
DERVYN
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONNÉ
DE
POUVOIR:
Stéphane
BOUCHARD
est
entré
en
séance
à 20
h 20
à partir
de
la délibération
n° 2026-003
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
MME
BELLIN-WEILL
: « J’ai
un
message
de
Mme
Brigitte
BOUCHET
:
« Bonsoir.
C’est
avec
regret
que
je me
fais
représenter
au
Conseil
Municipal
et que
je ne ferai
pas
partie
de
l’équipe
pour
le mandat
qui
vient,
car mon
état
de
santé
ne
me
permet
plus
de
remplir
efficacement
la fonction
d’élue.
Je suis fière d’avoir pu
participer,
à ma
modeste
échelle,
à la politique
de la ville menée
sous
la direction
de
M.
Bertrand
HOUILLON
et de
ses adjoints.
Ce fut très enrichissant.
Si nos
projets
ont
été
montés
à bien,
c’est
parce
qu’ils s'appuient
sur le désir
des
habitants
s’investissant
dans
la vie locale,
coconstruit
et
sur
une
prise
de
décision
collégiale
avec
l’ensemble
des
élus
par
le maire
et
les adjoints.
Ainsi,
les personnels
de
la mairie
peuvent
agir sur des
bases
saines
d’une
équipe
municipale
soudée.
Les
magnycois
et
les
magnycoises
doivent
reconnaître
la
chance
d’avoir
une
équipe
municipale
qui
fonctionne
naturellement
de
cette
manière,
et
ce
encore
plus
pour
les
six
années
à
venir,
dans
une
société
qui se désagrège
et un
monde
qui tangue.
Humanité,
solidarité
et durabilité
nécessitent
le travail
constant
d’une
équipe
forte
comme
celle
qui
est
déjà
à votre
service.
Brigitte
BOUCHET
».
M.
LE
MAIRE
: « Je
tiens
à remercier
Mme
Brigitte
BOUCHET.
Nous
savons
toute
la difficulté
d’avoir
un
mandat
de
six ans
avec
les soucis
de
santé
qu’elle
a aujourd’hui.
Je tiens
à saluer
le courage
qu’elle
a eu
pendant
ces
dernières
années
à tenir et à participer régulièrement
à nos
réunions.
Un
mandat
de six ans,
c'est
long
et
nous
ne
sommes
jamais
à
l’abri
de
soucis
de
santé.
Merci
à
elle
et
surtout,
plein
de
courage
».
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2025
M.
LE
MAIRE :
« Je
n’ai
pas
reçu
de
remarques
sur le procès-verbal
de
ce
Conseil
Municipal.
Est-ce
qu’il y
a des
remarques
ou
des
demandes
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité. 2026-001-
Rémunération
des
intervenants
occasionnels
-
Modification
du
taux
de
vacation
M.
le MAIRE
indique
que
le décret
n° 2025-1228
du
17 décembre
2025
a revalorisé
le salaire
minimum
de
croissance
à compter
du
1°’ janvier
2026.
Il y a lieu
de
modifier
la délibération
prise
le 16
décembre
2024,
en
tenant
compte
de
ce
relèvement
de
salaire,
concernant
les
animateurs
ou
intervenant
ACM,
Jeunesse,
Sport,
Centre
Social,
Culture
et
Patrimoine,
Billetterie,
Évènementiels,
Technique,
qui
modifiait
l’article1
de
la
délibération
du
26
septembre
2022.
Le taux
de
vacation
sera
donc
revalorisé
de
13,10
€ de
l’heure
à 13,25
€ de
l’heure.
M.
LE
MAIRE:
« Nous
prenons
cette
délibération
assez
régulièrement
lorsque
le
salaire
minimum
est
revalorisé.
Cela
a été
le cas
le 1°’ janvier
dernier.
Afin
de
rester
sur
des
taux
de
vacation
valables
et
au-
dessus
de
ce
salaire
minium,
nous
proposons
de
le
revaloriser
de
13,10
€
à
13,25
€
de
l’heure.
Cela
concerne
des
animatrices
et
animateurs
sur
l'intervention
occasionnelle
dans
différents
domaines
(accueils
de
loisirs,
Jeunesse,
Sport,
Centre
social,
Culture.
).
Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
décret
n° 2025-1228
du
17
décembre
2025
qui
a
revalorisé
le
salaire
minimum
de
croissance
à
compter
du
1er janvier
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
2022
relative
à
la
rémunération
des
intervenants
occasionnels
et
à
la
modification
des
taux
de
vacation,
VU
ia
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
relative
à
la
rémunération
des
intervenants
occasionnels
modifiant
uniquement
l’article1 de
la
délibération
du
26
septembre
2022
concernant
les
taux
de
vacation
pour
qu'ils
correspondent
à
la
revalorisation
qui
était
jusqu'ici
en
vigueur, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
eu
lieu
d’actualiser
les
taux
de
vacation
pour
tenir
compte
de
la
nouvelle
revalorisation
du
salaire
minimum
à compter
du
1°" janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: DÉCIDE
de
modifier
uniquement
l’article
1 de
la délibération
du
26
septembre
2022
et
de
fixer
à
13,25
€
de
l’heure
de
vacation
pour
les
animateurs
où
intervenant
ACM,
Jeunesse,
Sport,
Centre
Social,
Culture
et
Patrimoine,
Billetterie,
Evènementiels,
Technique,
-__
Article
2 : Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
26
septembre
2022
précitée
ne
sont
pas
modifiées.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture :
17
février
2026
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville : 17 février
2026
Certifiée
exécutoire
: 17 février
2026 2026-002-
Avances
sur
subventions
2026
M.
JACQUES
indique
qu’afin
de
permettre
à
certaines
associations
et
établissements
publics
de
continuer
à fonctionner
en
attendant
le vote
du
budget
primitif
2026,
il est
proposé
de
leur
verser
une
avance
correspondant
à
trois
douzièmes
de
leurs
subventions
votées
au
budget
primitif
pour
l’année
2025.
Il s'agit
des
associations
et établissements
publics
suivants
:
EE
Pen
d
E
Montant
voté
au
Avance
de
Association
ou
établissement
,
BP
2025
3/12èmes
MJC
50
000
€
12500
€
Association
Musicale
de
la Mérantaise
28500€
7125€
CCAS
150
000
€
37500
€
CLOS
31297
€
7 824€
En
attendant
le vote
du
budget
primitif
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
des
avances
sur
subventions
2026
aux
associations
et établissements
publics
suivants
:
ms
7
5
Montant
voté
au
Avance
de
Association
ou
établissement
,
BP
2025
3/12èmes
MJC
50
000
€
12 500
€
Association
Musicale
de
la
Mérantaise
28500€
7 125€
CCAS
150
000
€
37
500
€
CLOS
31297€
7 824€
M.
JACQUES:
« Nous
prenons
cette
délibération
tous
les
ans,
notamment
pour
les
associations
qui
emploient
du
personnel
et
dont
la
subvention
communale
est
supérieure
à
23
000
€.
L'idée
est
de
pouvoir
avancer
à ces
associations
un
quart
de
la subvention.
Les subventions
seront
votées
lors du
vote
du
prochain
budget
qui
devra
avoir
lieu
avant
avril,
si je
ne
dis
pas
de
bêtises.
L’idée
est
de
voter
une
avance
sur
subventions
pour
quatre
associations
à
hauteur
d’un
quart
de
ce
qui
a
été
voté
l’année
précédente
: 12
500
€ pour
la
MJC,
7 125
€ pour
l’'AMM,
37
500
€ pour
le
CCAS
et
7 824
€ pour
le CLOS
».
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
qu’il
y a des
remarques
ou
des
questions?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
31
mars
2025
approuvant
le budget
primitif
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu d’aider
financièrement
certaines
associations
et établissements
publics
pour
faire face
à leurs
dépenses
sans
attendre
le vote
du
budget
primitif
2026
de
la commune,
VU
l’avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
10
février
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
VOTE
des
avances
sur
subventions
2026,
correspondant
à
trois
douzièmes
des
subventions
votées
au
budget
primitif
2025,
pour
les
associations
et
établissements
publics
suivants
: Association
ou
établissement MJC
50
000
€
12500
€
Association
Musicale
de
la
Montant
voté
au
BP
2025 |
Avance
de
3/12èmes
Mérantaise
28
500
€
71025€
CCAS
150
000
€
37
500
€
CLOS
31297
€
7 824€
-
Article
2 : PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17
février
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 17 février
2026
Certifiée
exécutoire
: 17
février
2026
2026-003-
Débat
d’orientations
budgétaires
2026
M.
JACQUES
indique
Le
budget
est
un
acte
essentiel
dans
la vie de
toute
collectivité
locale.
Il traduit
en
termes
financiers
les choix
politiques
des
élus.
Le cycle budgétaire
annuel
est rythmé
par de
nombreuses
décisions.
Dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
la
première
étape
obligatoire
et
doit
se
dérouler
dans
les
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
La
loi du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
à instauré
ce
débat
pour
répondre
à deux
objectifs
principaux
: le premier
est de
permettre
à l'assemblée
délibérante
de discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif;
le
second
objectif
est
de
donner
lieu
à
une
information
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Ainsi
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur commune.
En
outre,
un
troisième
objectif
a été
ajouté
par
l’'Ordonnance
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
puisque
doivent
être
présentés
les engagements
pluriannuels
envisagés.
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
»,
prévoit
dorénavant
que
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de fiscalité
locale
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
puisse
s'assurer
du
respect
des
obligations
légales.
Le vote
du
budget
primitif
est
prévu,
conformément
à la réglementation,
d'ici le 30
avril,
puisqu'il
s’agit
d’une
année
de
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
DÉLIBÉRATION : Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2312-1,
VU
le rapport
sur les orientations
budgétaires
2026,
joint
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
février
2026, CONSIDÉRANT
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
ce
jour
et
les
éléments
de
la
préparation
budgétaire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
- Article1
et
unique: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
à
retenir
pour
le
budget
2026.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17 février
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17 février
2026
Certifiée
exécutoire
: 17 février
2026
2026-004
- Débat
d’orientations
budgétaires
2026
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
4
Sn
MAGNY-LES-HAMEAUX
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Conseil
Municipal
du
16
février
2026 Introduction Le
budget
est
un
acte
essentiel
dans
la vie
de
toute
collectivité
locale.
Il traduit
en termes
financiers
les
choix
politiques
des
élus.
Le
cycle
budgétaire
annuel
est
rythmé
par
de
nombreuses
décisions.
Dans
toutes
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
constitue
la première
étape
obligatoire
et doit
se dérouler
dans
les dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif. La
loi du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
a instauré
ce
débat
pour
répondre
à deux
objectifs
principaux
: le premier
est de
permettre
à l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
des
priorités
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif; le second
objectif
est
de
donner
lieu
à une
information
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Ainsi
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
leur commune.
En
outre,
un
troisième
objectif
a été
ajouté
par
l’Ordonnance
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
puisque
doivent
être
présentés
les engagements
pluriannuels
envisagés.
L’article
107
de
la loi n° 2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi « NOTRe
», prévoit
dorénavant
que
le DOB
s'effectue
sur la base
d'un
rapport
élaboré
par
le maire
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
doit
cependant
faire
l’objet
d’une
délibération
afin
que
le représentant
de
l’État
dans
le
département
puisse
s’assurer
du
respect
des
obligations
légales.
Le
vote
du
budget
primitif
est
prévu,
conformément
à
la
réglementation,
d'ici
le
30
avril,
puisqu'il
s’agit
d’une
année
de
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Chapitre
1 - Le contexte
général
du budget
2026
1. Le contexte général Cette
année
encore,
le budget
de
l’État
n’a
pas
été
adopté
au
31
décembre
de
l’année
n-1.
L'année
a donc
démarré
avec
une
loi
spéciale
qui
a été
publiée
au
Journal
officiel
du
27/12/2025.
Cette
loi spéciale
ne
remplace
pas
le budget,
elle
autorise
seulement
la perception
des
impôts
et des
ressources
publiques
nécessaires
au
financement
des
dépenses
publiques
essentielles.
Le débat
sur le budget
à été
suspendu
le 19 janvier
2026
par
le recours
du
Premier
ministre
à
l'article
49.3
de
la
Constitution.
Après
plus
de
trois
mois
de
débats
parlementaires,
bien
au-delà
des
70
jours
prévus
par
la Constitution,
le projet
de
loi de
finances
pour
2026
a définitivement
été
adopté
par
le Parlement
le 2 février
2026,
après
le rejet
des
deux
motions
de
censure
déposées
à la suite
du
recours
au
49.3
par
le
Premier
ministre.
La
situation
économique
reste
préoccupante.
Le
gouvernement
ambitionne
de
redresser
les comptes
publics
par
:
-
des
hausses
de
recettes
fiscales
;
-
une
baisse
des
dépenses
de
l’État,
hors
Défense
nationale,
qui
représente
deux
tiers
de
l’effort
budgétaire
total. Le gouvernement
table
en
2026
sur
des
prévisions
de
croissance
de
1 # (après
0,7 % en
2025)
et
d'inflation
de
1,3 % (contre
1,1%
cette
année).
Il projette
de
ramener
le déficit
public
à 4,7 % du
PIB
en
2026
(après
5,4
% en
2025
et
5,8
% en
2024)
et
sous
les
3 %
en
2029.
La
part
de
la dette
publique
atteindrait
quasiment
18
% du
PIB
(+2
points
par
rapport
à 2025).
La
dette
des
administrations
publiques
En
%
du
PIB
Adminis
1962
84
66
B8
90
92
9<
9%6
98
O0
02
O4
O6
08
10
12
14
16
18
20
22
24
CLa
Banque
Postale
La
loi
de
finances
2026
débouche,
selon
l'AMF,
« sur
un
budget
sans
cohérence
ni visibilité
pour
les
collectivités
locales
[qui]
sont
appelées
à continuer
de
contribuer
au
« redressement
des
comptes
publics
», ce
qu'elles
font
depuis
plus
de
15 ans,
via
des
prélèvements
forcés
ou
des
privations
de
recettes,
sans
que
pour
autant
aucun
redressement
des
comptes
publics
ne
soit constaté
».
En
2026,
ce
sont
les intercommunalités
qui
vont
être
ponctionnées,
notamment
par
le DILICO,
qui
va
prélever
250
Me,
au
détriment
de
leur capacité
d’auto-financement
donc
d'investissement,
au
moment
même
où
il leur est
demandé
de
faire toujours
plus
d’efforts
pour
la transition
écologique,
les
transports,
le logement,
la santé.
Ce
budget
est
aussi
marqué
par
la multiplication
des
mesures
par
lesquelles
l’État
revient
sur les
engagements
qu’il
a pris antérieurement
: c'est
par
exemple
le cas
de
la disparition
totale
et définitive
de
la dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
des
communes
(DCRTP).
À quoi
faut-il
s'attendre
pour
la commune
de
Magny-les-Hameaux
?
En
2025,
la Commune
n’a
perçu
aucune
Dotation
forfaitaire
(DGF),
a vu
la DCRTP
divisée
par
3 (de
142
089
€ à 51
662
€) et s’est vu
imposer
une
contribution
au
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales,
dénommé
DILICO
à hauteur
de
145
735
€.
Dans
la
dernière
version
du
versant
recettes
de
la
Loi
de
Finances,
les
Communes
seront
finalement
exonérées
du
DILICO
en
2026.
Seule
dotation
forfaitaire
survivante
pour
la Commune,
il s'agirait
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale. 1800 1300 800
Oo
30 +200
76
79
81
87 »
5
;
2014
2018
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
(milliers
d'euros)
2015
2016
&
Dotation
2017
forfaitaire
2019
2020 99
101 2021
2022
122 2023 Dm ONà
2025
Péréquations
horizontales
du
bloc
communal
:
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC)
avait
été
conçu
pour
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la reverser
à
des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Depuis
2020,
la Commune
est
contributeur
au
FPIC.
L'éligibilité
au
prélèvement
dépend
ensuite
du
positionnement
de
SQY
au
regard
du
critère
« potentiel
financier
agrégé
».
2020
2021
2022
2023
2024
2025
37737
€
75
395
€
181857
€
207496 €
175
694
€
178
882€
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
Ile de
France
(FSRIF).
En
2025
sont
contributrices
au
FSRIF,
toutes
les
Communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
supérieur
au
PF
moyen
par
habitant
de
la région
Ile-de-France,
soît
1701,07
€.
Le
potentiel
financier
par
habitant
de
la Commune
est
de
1924,75
e/hab.
2020
2021
2022
2023
2024
2025
176
406
€
131138
€
134 206
€
133
085
€
108
243
€
116
992
€ 1400
Solde
des
dotations et ponctions
en
k€
comprenant
CREFP/DILICO*
1200 1000 800 600 400 200
0
7
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
-200
D
a]
—_—_—
…
_—
-400
a
—
nr
nn
és
L'IPCH
(L'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé)
détermine
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
locatives
pour
l’impôts
foncier
notamment.
e
Depuis
2018,
la valeur
locative
cadastrale
des
locaux
d’habitation
est
revalorisée
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l’IPCH
constatée
de
novembre
à novembre.
La
valeur
locative
des
locaux
professionnels
n’est
pas
concernée
par ce
mécanisme.
e
La
valeur
locative
cadastrale
représente
l’assiette
du
calcul
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
e
Pour
rappel,
voici
le niveau
de
revalorisation
pris en
compte
depuis
2018.
Année
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Revalorisation |
1,20% |
2,20% |
1,20%
|
0,20%
|
3,40%
|
710%
|
3,90% |
1,71%
0,8
#
La fixation
des
montants
de
l’imposition
forfaitaire
sur
les pylônes
: les montants
de
l’imposition
forfaitaire
annuelle
sur les pylônes
(IFP)
sont
révisés
chaque
année
proportionnellement
à la variation
du
produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
constatée
au
niveau
national.
Ainsi,
les
montants
au
titre de
2026
correspondent
à ceux
appliqués
au
titre
de
2025
multipliés
par
le coefficient
de
variation
entre
2024
et 2025.
L’arrêté
n’ayant
pas
encore
été
publié,
ce
dernier
sera
communiqué
ultérieurement,
dans
une
mise
à jour
de
cette
publication.
En
2025,
cette
taxe
a représenté
12 940
€ (soit
4 x 3 235
€ pour
les pylônes
supportant
des
lignes
électriques
dont
la tension
est
comprise
entre
200
et 350
kilovolts)
Le fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA).
Il a été
envisagé
pour
2026
la suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
l’assiette
d'éligibilité.
En
2025,
la
recette
en
fonctionnement
correspondaïit
à 24
719,44
€. Cotisations
CNRACL
: un
nouveau
coup
de
massue
pour
les employeurs
territoriaux
Alors
que
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL)
a financé
pendant
plusieurs
années
d’autres
caisses
de
retraite
et était
excédentaire
jusqu’en
2017,
la CNRACL
se
retrouve
finalement
déficitaire.
En
2025,
le gouvernement
a imposé
une
hausse
de
3 points
par an
pendant
4 années.
Ce
décret
du
30/01/2025
fait l’objet
d’un
recours
contentieux
mené
par
plusieurs
Département,
dont
le Département
des
Yvelines,
et déposé
devant
le Conseil
d’État.
Rappelons
qu’en
2012,
le taux
employeur
était
de
27,3
%.
P
q
En
2026,
il est
porté
à 37,65
%,
soit
une
nouvelle
augmentation
de
8 %
par
rapport
à 2024.
Pour
2025,
la
hausse
a été
massive
sur
le chapitre
012
des
Frais
de
personnel
: +85
ke.
| Taux
de cotisation
à la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
Taux
de
cotisation CNRACL-
part
employeur
45%
=
pt
| 35% 25% 20% Chapitre
2 - La
situation
financière
de
la commune
1 Les recettes
réelles
de
fonctionnement
En
2025,
les recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
stables
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
produits
perçus
auprès
des
usagers
ont
retrouvé
le niveau
d’avant
COVID
(1,4
Me),
mais
la part
des
dotations
et
participations
se
contracte,
notamment
par
l’arrêt
de
la Dotation
forfaitaire
et de
la forte
réduction
de
la DCRTP. Recettes
totales
(fonctionnement)
18060
000,00
16000
000,00
le
w
14000
000,00
+
—
—
È
5
12000 000,00
-d
BE.-urr2
10000
000,00
8000 000,00 6000 000,00
un
Eee
G
4000 000,00 2006 000,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
prev
2025
n
73-731
Impôts
et
taxes
874-
Dotations,
subventions
et
participations
#70.
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
m75
- Autres
produits
de gestion
courante
5
76
- Produits
financiers
#77.
Produits
exceptionnels
2
013:
Atténuations
de
charges
Les
postes
significatifs
à relever
concernent
les produits
des
services,
la fiscalité
locale,
ainsi
que
les
autres
produits
de
gestion
courante
liés à un
remboursement
exceptionnel
en
2025
par
notre
assureur
suite
aux
dégâts
subis
en
2024
sur
la
Maison
de
l’Environnement.
Après
2 années
(2024
et 2023)
de
faibles
recettes
(300
ke),
les droits
de
mutation
retrouvent
un
niveau
dynamique
(500
ke).
Les
taxes
perçues
sur
la consommation
d'électricité
(166
ke)
sont
stables
par
rapport
à 2024.
2023
restera
une
année
atypique
avec
des
recettes
de
l’ordre
de
200
ke.
Des
recettes
par
habitant
dans
la moyenne
des
communes
de SQY
D’après
les comptes
individuels
2024
des
communes
publiées
par
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
les recettes
réelles
de fonctionnement
par
habitant
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
se
situent
en
dessous
de
la moyenne
des
douze
communes
de
SQY
(1667e€
en
moyenne) :
Recettes de fonctionnement
(en €/hab) 2024
3000 -
———— Les
bases
fiscales
par habitant
dans
la moyenne
basse
des
communes
de SQY
Magny-les-Hameaux
dispose
de
bases
fiscales
par
habitant
pour
la taxe
sur le foncier
bâti
qui
se
situent
dans
la moyenne
basse
de
celles
des
douze
communes
de
l’agglomération.
Ces
bases
fiscales
sont
déterminées
par
les services
de
l’État
en
prenant
en
compte
notamment
l’environnement,
la qualité
du
bâti,
le confort
des
logements.
Bases
nettes
imposées
(en
€/hab)
Moyenne
2335
S
S
Se
|
&
s
+
+
&
ES
je
5
|
K
S
à
©
&
S
FO
CS
S
&
SE
&
|
S
S
©
co
s
Sa
S
SE
«®
À
(2
(2
è
CG
&
A
<
<
©
&
NŸ
|
à
ee
©
F
£
o
|
AS
&
Né
NS
Le
produit
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(après
coefficient
correcteur)
Le coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
par
la loi de
finances
pour
2020
afin
d'accompagner
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
pour
les communes,
compensée
par
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB).
Les
communes
ayant
le même
taux
de
taxe
foncière
n'auront
donc
pas
le même
produit
fiscal
pour
leur territoire.
Ainsi,
Les taux
de
fiscalité
locaux
perdent
leur
signification.
En
termes
de
produit
fiscal,
la Commune
se
situe
dans
la moyenne
des
communes
de
l’agglomération.
Produit
2024
de
la TFPB
(en
€/hab) Des
concours
de
l'État toujours
en
baisse
Entre
2014
et 2025,
le désengagement
de
l’État
s’est traduit
pour
la commune
de
Magny-les-Hameaux
par
une
diminution
des
concours
nets
qu’elle
a reçus.
En
2025,
un
nouveau
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(DILICO)
a
été
introduit,
auquel
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
a été
contributrice.
Evolution
des
ponctions
de
l'Etat
(milliers d'euros)
800
|
600 400
_.
Lun
saseut
|.
OI
2014
2015
2016
2017
2018
201Q
2020
2021
2022
2023
2024
2025
BFSRIF
MFPIC
Contribution
au
REFP
/ DILICO
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
(milliers d'euros)
1800
6 L
79
1300
81
8
800
94
96
29
io!
2
FÉES
à
à
à
200
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
-
2024
2025
#
Dotation
forfaitaire
&
Dotation
de
solidarité
rurale 1400
“nr
mmrpeeer
mn
_—
—
men
EE
—
———
=
mi
oo
x
S0lde
des
dotations
et ponctions
en
k€
comprenant CREFP/DILICO*
1000 800 600 400 200
0 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
-200
ss
AQO)
“mme
=
Sn
2 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Des
dépenses
dans
la moyenne
des
communes
de la communauté
d'agglomération
- __
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
De
même
que
pour
les recettes,
les dépenses
réelles
de fonctionnement
2024
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
sont
en
deçà
de
la moyenne
de
celles
des
communes
de
SQY.
La
moyenne
des
dépenses
pour
l’ensemble
des
communes
est
de
1 474
€ par
habitant.
Dépenses
de fonctionnement
(en
€/hab)
2024
3000
—
2500
=
=
| | | | | | | Pour
mémoire
les charges
du
chapitre
011
regroupent
les charges
à caractère
général,
c’est-à-dire
l’essentiel
des
charges
de
fonctionnement
de
la commune.
Il convient
de
mentionner
que
figurent
dans
ce chapitre : e _
Fluides
(eau,
électricité,
téléphone,
carburants...
); e
Achats
et fournitures
;
Contrats
de
prestation
de
service
ainsi
que
de
maintenance
;
Fournitures
et
travaux
d’entretien
des
bâtiments;
Impôts
et taxes
payés
par
la commune;
Primes
d’assurances ;
Frais
d’affranchissement,
frais
de
communication.
Evolution
o11-
Charges
à carractère
général
(€)
2016
2017
2018
201à
2020
2021
202?
»023
1024
prev
2023
32838
1658
É1t
32104
391074
3124
208
829
508
303
3550
061
2
7
“22
>
7
DD
La
baisse
de
2020
est
principalement
due
à l’impact
des
confinements
en
raison
de
la COVID19,
ayant
conduit
la Commune
à annuler
et/ou
ajourner
de
nombreuses
actions.
En
2021,
les
recettes
réelles
ayant
augmenté,
les dépenses
ont
également
augmenté.
L'augmentation
constatée
à partir
de
2023
s’explique
par
la hausse
des
prix
de
l'énergie,
qui
s’est
poursuivie
en
2024.
Le
poste
énergie
a entrainé
des
dépenses
significatives
en
2024
sur
le chapitre
on1,
malgré
une
baisse
de
la consommation
en
kWh
: entre
2019
et
2024,
on
note
-25
%
sur
les
consommations
en
électricité
et
-45
% sur
les
consommations
de
gaz
dans
les
bâtiments
publics.
C’est
donc
grâce
aux
investissements
réalisés
dans
les équipements
que
la maîtrise
des
coûts
a pu
être
opérée. En
2024,
on
avait
noté
une
hausse
significative
du
coût
des
transports,
dont
l'impact
est
principalement
lié au
coût
des
transports
scolaires
pour
lesquels
la Commune
percevait
des
recettes
par
le STIF,
mais
pour
lesquels
un
changement
de
fonctionnement
à été
acté
depuis
la rentrée
scolaire
2025-2026
: la Commune
ne
servira
plus
d’intermédiaire
entre
les dépenses
versées
aux
transporteurs
et
les recettes
perçues
principalement
par
le STIF.
La
hausse
des
dotations
pour
les
fournitures
scolaires
décidée
en
2024,
a été
reconduite.
Le
poste
le plus
important
du
chapitre
o11
reste
le coût
de
fourniture
des
repas
scolaires.
-
Dépenses
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
sont
toujours
dans
la moyenne
par
habitant
(946
e/hab)
des
communes
de
la communauté
d'agglomération
de
2024
(source
DGCL). Dépenses
du
012
en
€/habitant
1600 1400 1200
946
1000 800 600
Dépenses
de
personnel
réalisées
au
31/12/2025
Entre
2017
et 2023,
les dépenses
du
personnel
ont
été
relativement
stables.
On
peut
noter
qu'entre
2019
et 2023,
la rémunération
brute
mensuelle
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
a
augmenté
de
305
euros,
soit
une
progression
de
11,9 #. Cette
hausse
est
principalement
due
aux
revalorisations
de
la valeur
du
point
en
2022
et
2023.
Ces
ajustements
ont
été
essentiels
pour
compenser
l'inflation
et maintenir
le pouvoir
d'achat
des
agents.
Cependant,
en
euros
constants,
cette
hausse
n’a fait que
compenser
la stagnation
du
pouvoir
d’achat
réel,
montrant
que
l’augmentation
nominale
n’a
pas
généré
de
gains
effectifs
pour
les agents.
Ainsi,
en
2024,
la
prime
pouvoir
d'achat
(estimée
à 0,1%
du
chapitre
012),
votée
par
la
Commune
en
décembre
2023
a permis
de
soutenir
temporairement
le pouvoir
d’achat,
notamment
pour
les agents
aux
plus
bas
revenus.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
8
900
000
€
6
800
000
€
8
500
000
€
8
400
000
€
8
300
900
€
8
200
000
€
5
100
000
€
8
000
000
€
|
”
2
3017
2018
2019
2020
2022
2023
2024
2021
B
Dépenses
de personnel
85445698
860793
561
32
8434786
8353629
3370
486
8
258
302
8538
130
8506
943
3:38
588
La
masse
salariale
2025
est en
légère
baisse
mais
reste
soutenue
compte
tenu
de
divers
facteurs
intervenus
depuis
2024
:
-
Effet
année
pleine
des
mesures
décidées
au
cours
des
années
antérieures
:
-
Coups
de
pouce
sur les
bas
salaires
(jusqu’à
9 points
d'indice) -
Hausse
du
point
d'indice
en
juillet
2023
(+1,5
#)
-
Participation
employeur
à 75
% aux
transports
en
commun
(depuis
septembre
2023)
-
Intégration
de
l’action
action
sociale
dans
le chapitre
012
(auparavant
chapitre
65)
-
+5
points
d'indice
en
janvier
2024
-
Revalorisation
du
SMIC
au
1" janvier
et 1°
novembre
2024
-
Hausse
des
cotisations
patronales
de
la
CNRACL
(retraites
des
fonctionnaires)
qui
est
passée
de
30,65
% à 31,65
% en
2024,
puis
à 34,65
% en
2025
En
2025,
pour
un
résultat
similaire
à celui
de
2024,
on
observe
à
l’intérieur
du
chapitre
012,
une
hausse
des
cotisations
sociales
et une
baisse
des
comptes
liés à la rémunération.
Compte
tenu
du
peu
de
départs
en
retraite
sur
la Collectivité
en
2025,
il y a eu
peu
d’effet
Noria
sur
l’effet
Glissement
Vieillesse Technicité
(GVT).
3.
L’épargne
L’épargne
nette
est
l'indicateur
qui
permet
d’apprécier
la capacité
d’une
collectivité
à dégager
des
ressources
sur sa section
de fonctionnement.
Il s’agit
de
la différence
entre
les recettes
réelles
de
fonctionnement
et les dépenses
réelles
de
fonctionnement
à laquelle
on
retranche
également
l’annuité
de
la dette
(intérêts
et capital
de
la
dette). L'épargne
nette
augmentée
des
subventions
d’investissement
reçues
(dont
le fonds
de
concours
provenant
de
l’intercommunalité),
du
FCTVA
et des
taxes
d’urbanisme
permet
de
financer
les
dépenses
d'équipement
sans
recourir
à l’emprunt.
Sur
la période
2014-2023,
l'épargne
nette
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
s’est
dégradée
principalement
en
raison
du
désengagement
de
l’État.
Le
choix
difficile
mais
nécessaire
d’ajuster
les taux
de
fiscalité
directe
locale
en
2015,
et de
2022
à 2024
a permis
de
retrouver
un
niveau
d’épargne
qui
permet
de
créer
un
autofinancement
indispensable
aux
investissements
à réaliser
sur
la commune
même
s’il
est
impacté
du
fait
des
baisses
des
dotations,
des
péréquations
et des
travaux
d'investissement
mis
en
œuvre
par
la commune
de
Magny
les
Hameaux.
Comportement
de
l'épargne
4800
000
4300
000
3800
000
3300
000
2800
000
2300
000
1800
000
1300
000
| S81
800
000
300
000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
prev
2025
M
EPARGNE
NETTE
m
EPARGNE
BRUTE
EPARGNE
DE
GESTION
Le
résultat
pour
2025
relève
d’une
gestion
prudente
quant
à l’estimation
des
recettes
lors
de
la
préparation
du
budget
primitif,
ainsi
que
d’une
dépense
raisonnée
qui
n’a
pas
nécessité
de
recourir
aux
dépenses
imprévues
hormis
le financement
du
DILICO
(DM
n°1). La
Commune
a certes
bénéficié
d’un
regain
sur les droits
de
mutation
(500
ke),
après
2 années
aux
résultats
bas
(300
ke),
mais
salutaire
au
vu
d’une
nouvelle
baisse
des
dotations.
Ce
sont
aussi
les
efforts
conjugués
pour
la maitrise
des
dépenses
(charges
générales
et dépenses
de
personnel)
qui
permettent
une
convergence
vers
une
épargne
utile
pour
les années
à venir.
4.
La
dette
Au
31/12/2025,
l’encours
de
dette
de
la commune
est
de
2 153
828
euros,
composé
de
5 emprunts
souscrits
auprès
de
deux
prêteurs.
Un
emprunt
se terminera
en
2027.
Les
taux
s’échelonnent
pour
les taux
fixes
de
0.5
à 0.56
%, un
emprunt
est
à taux
révisable
: son
taux
2025
est
de
4 %,
pour
un
taux
initial
à 1.75
% en
2015.
Le
dernier
emprunt
pour
un
montant
de
500
000
€ au
taux
de
0,56
% a été
souscrit
en
2020
pour
financer
les
investissements
dont
l’usage
se
répartira
sur les
20
prochaines
années.
L'ensemble
de
l’encours
de
dette
de
la commune
se
situe
dans
la catégorie
1A de
la « charte
Gissler
»,
c'est-à-dire
celle
des
emprunts
présentant
les
risques
les plus
faibles.
La
commune
a beaucoup
autofinancé
ses
travaux
d’investissements
depuis
2012.
Il est
à noter
que
le
niveau
d'endettement
de
la commune
reste
très faible
et que
la capacité
de
désendettement
est
inférieure
à 2
ans.
Profil
extinction
de
la dette
300 000 250 000 200 000 150 000 109 000 50 000
2020
2021
2022
2023
2024
12025
2026
2027
20128
20129
2030
=
Annuité
3500 000 3000 000 2500 000 2000 000 1500 000 1000 000 500 000
Profil
extinction
de
ia dette
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
12028
2029
2030
+
Capital
restant
dû
En
effet,
la solvabilité
de
la commune
se
mesure
principalement,
par
rapport
au
ratio
de
la capacité
de
désendettement
de
la commune
qui
se
mesure
en
nombre
d'années,
qui
représente
le nombre
d’années
nécessaire
pour
rembourser
entièrement
sa dette
si elle y affectait
toute
son
épargne
brute.
Exercice
PT
FPE
TE
2023
2024
TE
Annuité
244 404
270 950
271
208
189 292
177 252
180 641
Intérêts
30 395
29 983
27 182
22 674
27 427
29 549
Capital
214 009
240 967
244 488
166618
149 825
151
092
Capital restant dû au 31
2669772]
2955763]
2714796]
2470308]
2303563]
2153
828
décembre Capacité de
2,90
2,60
2,45
2,02
1,34
1,033
désendettement L’endettement
de
Magny-les-Hameaux
reste
un
des
plus
faibles
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines. Taux
d'endettement
2024
SEEN
EL
SERRE ESS EE
AE A
LP
EEE
PET
124,115
Trappes
HER
73,12%
Les
Clayessous-Bois
RES
55,67*
EI
EEE
0,74+
EEE
27,75:
Guyancourt
ES
23,55
Villepreux
mmm=m#
22,80%
Voisins-le-Bretonneux
SNS
)2,88%
Montigny-le-Bretonneux
==
17.35%
Magny-les-Hameaux
M
14,55È
Maurepas
==
9,64*%
La
Verrière
1
4,19%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00:
Source
: htips://data.ofgl.fr/pages/cartographie/
8$-CRe
VE
US
€
CREER
93,37%
Le taux
d'endettement
correspond
au
rapport
entre
l'encours
de
dette
au
31
décembre
et les
recettes
de
fonctionnement.
5. L'investissement véhicule
pour
le service
de
Police
municipale,
ainsi
que
la pose
de
nouvelles
caméras
de
Sur
l’exercice
2025,
la commune
a budgété
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
à hauteur
de
3 313
751,80
€ pour
autofinancer
ses travaux.
L'exercice
2025
a permis
de
finaliser
les travaux
de
restructuration
énergétique
du
gymnase
Delaune,
qui
a rouvert,
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
qui
ont
été
réalisés,
durant
l’été
et finalisés
en
site
occupé,
l'installation
d’un
local
sur
le stade
de
Chevincourt,
les
travaux
de
confortement
des
poteaux
de
la Cour
Saint-Exupéry,
les études
pour
la restructuration
partielle
du
CLSH
Henri
Dès
en
EAJE,
les
travaux
dans
les
vide-sanitaires
de
2 écoles,
des
travaux
de
voirie
rue
Louis
de
Marly
et rue
Racine,
la création
d’une
aire
de
jeux
au
Square
Debussy,
l’achat
d’un
vidéoprotection
aux
abords
des
gymnases.…
OO
—————
hé
Dépenses
d'équipement
(€/hab)
450
1———
—
400 350
:
300
+ ——
250 200 150
-
——
172
100 50
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
prev 2025
Pour
financer
ses
investissements,
là commune
perçoit : Du
fonds
de
compensation
de
là TVA
(FCTVA);
Des
subventions
d'investissement
;
L’épargne
nette
dégagée
par
la section
de
fonctionnement
;
Des
taxes
d’urbanisme*,
en
nette
baisse
: 21440
€
perçus
en
2025
contre
une
moyenne
de
150
ke,
les
années
antérieures,
e
Les
dotations
aux
amortissements
;
e
Et éventuellement
de
l'emprunt.
*La
taxe
d'aménagement
(1 054
e/m?
en 2025)
est un
impôt
local
qui n'est
due
qu'à
l'occasion
de
la
réalisation
de
certains
travaux
de
construction.
Sur
le territoire
communal,
seuls
les abris
de
jardins
sont
exonérés
de
la taxe
fixée
à 5 &. Recettes
Réelles
d'investissement
|
2500000
2217910€
2069
233€
20870
| 2000000
|
el
532
000 523072€
1528287€
|
1500000
1352557€
8
€
1000000
à
858
427€
979
756
00
683
22
615031
500000
39275
€-
€
é-
0
|
—_—_—_".—
1!
nn
2019
2020
2021
2022
2023
2024
prev
2025
m
CHAP
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
dont
FCTVA
8 CHAP
+3 Subventions
d'investissement
m CHAP
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Chapitre
3 - Les
hypothèses
de
construction
du
budget
2026
1 La
section
de
fonctionnement
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement
La fiscalité
-
La fiscalité
directe
locale
Le
projet
de
loi de
finances
pour
2026
confirme
que
la revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
pour
les taxes
foncières
sera
calculée
sur la variation
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
ce qui
porterait
celle-ci
à +0,8
%.
La
loi de
finances
2021
à prévu
une
réduction
de
-50
% de
la valeur
locative
des
établissements
industriels,
une
compensation
de
la mesure
via
un
prélèvement
sur recettes
de
l’État
a été
mis
en
place
en
2020.
La
compensation
(perte
de
bases
N x taux
appliquées
en
2020)
prend
en
compte
la
dynamique
des
bases
fiscales
des
installations
existantes
au
1°’ janvier
et des
nouvelles
entreprises
sur
le territoire. En
2025
la commune
a reçu
une
allocation
compensatrice
de
816
291
€ (contre
801
296
€ en
2024).
Le
principal
dynamisme
provient
des
établissements
dits
industriels.
A
long
terme
quel
avenir
pour
cette
nouvelle
compensation
sur ces
recettes
? Potentielle
nouvelle
variable
d'ajustement
sur le budget
2026,
par
l’État qui
cherche
à réduire
son
propre
déficit?
Depuis
2023,
deux
leviers
d'optimisation
de
recettes
ont
été
actionnés
: la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires,
de
même
que
la
limitation
de
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les constructions
neuves
pendant
deux
ans.
En
2025,
il n’y
a pas
eu
de
relèvement
des
taux
votés
; les précédents
relèvements
ont
permis
de
réactionner
une
dynamique
salutaire
sur
l’épargne
pour
notre
capacité
d'investissement
ainsi
que
pour
la continuité
des
services
publics.
-
Le
pacte
financier
avec
SQY
Dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
entre
SQY
et ses
communes
membres,
Magny-
les-Hameaux
recevra
cette
année
une
attribution
de
compensation
de
2 028
362
€ identique
aux
années
antérieures.
Mais,
malgré
notre
demande
de
mise
en
œuvre
d’une
intention
(d’ici
la fin du
précédent
mandat)
de
correction
à la hausse
des
attributions
de
compensation
pour
certaines
communes
suivantes
dont
Magny-les-Hameaux
(+139
110 €), celle-ci
n’a jamais
été
suivie
d’effet.
-
Les
droits
de
mutation
Le
montant
des
droits
de
mutation
revenant
à la commune
sera
évalué
sur la base
des
recettes
moyennes
encaissées
au
cours
des
derniers
exercice,
sur
la base
des
dernières
années
qui
avaient
vu
leurs
montants
baisser
drastiquement.
-
La taxe
sur
les consommations
finales
d'électricité
Le
produit
attendu
en
2026
sera
estimé
sur
la moyenne
des
dernières
années,
en
considérant
que
le
montant
perçu
en
2023
en
hausse,
n’est
pas
significatif.
-
Le fonds
national
de garantie
individuelle
des ressources
(FNGIR)
Le
FNGIR,
qui
permet
pour
chaque
commune
considérée
‘perdante’
d’être
compensée
au
titre des
conséquences
financières
de
la réforme
de
la fiscalité
locale
sur
la taxe
professionnelle,
sera
budgété
à
hauteur
de
303
145
€ (similaire
aux
dernières
années).
Les
dotations
et participations
-
Les dotations
de
l'État :
"La
dotation
globale
de
fonctionnement
(dotation
forfaitaire) :
il est
prudent
de
partir
sur
une
estimation
nulle
puisque
la Commune
n’en
a pas
perçu
en
2025.
=
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: la quasi-totalité
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
éligibles.
Les
critères
potentiels
financiers
par
habitant
et
par
hectare,
longueur
de
voirie
et
nombre
d’élèves
font
que
Magny
les
Hameaux
la
perçoit.
Par
prudence,
nous
serons
sur
une
estimation
basse.
=
La
dotation
de
compensation
à la réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
est
passée
en
2025
de
142
089
€
à
51
662€.
Nous
ne
prévoyons
pas
de
recettes
compte
tenu
des
annonces
de
baisse
globale
au
niveau
du
budget
de
l’État.
“"
En
principe,
la Commune
devrait
percevoir
un
reversement
en
2026,
30
% du
montant
2025
versé
à
l’État
au
titre
du
DILICO,
soit
43
720
€.
Ces
reversements
devraient
intervenir
aussi
en
2027
et
en
2028,
à hauteur
de
30
%.
Les
10
%
restant
seront
conservés
par
l’État. "La
dotation
pour Titres
Sécurisés
(DTS)
combine
un forfait fixe
par dispositif de
recueil
(DR)
et
une
part
variable
calculée
à
partir
du
nombre
de
demandes
de
passeports,
de
cartes
d'identité
délivrés
par
la
Commune.
Pour
la
première
année
de
plein
fonctionnement,
la
Commune
a
perçu
28
399
€ en
2025.
-
Les
participations
de
la CAF
Pour
2025,
les activités
subventionnées
par
la CAF
seront
intégrées
sur la base
des
montants
réellement
perçus
au
titre de
2025
corrigés
de
l’évolution
des
niveaux
d’activité
des
services
et d’une
estimation
prudente.
Les
produits
des
services
Depuis
2024,
le niveau
de
produits
des
services
d’avant
les confinements
(1,4
M)
a été
retrouvé
(1 441
963
€ en
2025).
Compte
tenu
qu’il
convient
d’être
prudent,
l’estimation
sera
effectuée
sur la
base
des
résultats
2023
et 2024,
soit
1,3
Me -
estimation
en
hausse
par
rapport
à celle
du
BP
2024.
Les
produits
des
services
s’ajusteront
pour
la plupart
automatiquement
aux
taux
d'effort
des
familles
et sont
revalorisés
à compter
du
1°’ septembre
en
prenant
en
compte
l’évolution
du
cout.
Les autres
produits
de gestion
courante
Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
essentiellement
constitués
des
locations
des
logements
communaux
(qui
suivront
l’évolution
de
l'indice
de
révision
des
loyers)
et des
équipements
communaux,
dont
la salle
de
festivités
(27
ke en
2025).
Les atténuations
de charges
Les
recettes
prévisionnelles
2026
concernant
les remboursements
de
frais de
personnel
(absence
pour
maladie,
invalidité,
accident
de
travail,
etc.
) par
l'assurance
« risques
statutaires
» seront
ajustées
compte
tenu
du
nombre
d’agents
concernés.
Elles
seront
identiques
à celles
perçues
en
2025
(donc
en
baisse). 1.2 Les
dépenses
de fonctionnement
Les charges
à caractère
général
Cette
année
encore,
l'orientation
du
chapitre
o11
prendra
en
compte
:
-
Le résultat
du
travail
des
services
sur la définition
des
prestations
et des
mises
en
concurrence,
-
La
poursuite
de
recherche
d'économies
dans
le fonctionnement,
-
La
révision
de
prix
des
marchés
à renégocier,
Ainsi,
les prévisions
au
chapitre
011
devraient
être
stables
voire
en
légère
baisse
par
rapport
au
budget
primitif
2025,
les
coûts
de
l’énergie
se
stabilisant.
La
commune
a par
ailleurs
décidé
de
ne
plus
être
intermédiaire
sur
la prise
en
charge
des
coûts
de
transports
scolaires
: le poste
transports
collectifs
va
donc
baisser.
Les
coûts
d'assurances
seront
similaires,
malgré
le sinistre
survenu
en
2024
dans
la Maison
de
l'Environnement
pris en
charge
par
la
Commune
suite
à son
rachat
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération.
Les
postes
restent
donc
globalisés
maitrisés
compte
tenu
du
niveau
d'inflation.
Dans
la mesure
où
cela
sera
possible,
une
prévision
budgétaire
au
minimum
à iso a été
demandée
aux
services
gestionnaires,
et
toutes
les
demandes
d'augmentation
doivent
être
motivées. Les frais de personnel Avec
un
montant
prévisionnel
de
l’ordre
de
8,99
Me,
la masse
salariale
2026
tient
compte
des
augmentations
à intervenir,
notamment
:
-
de
l’effet
glissement
vieillesse
technicité
(en
général
de
l’ordre
de
+0,83
%) atténuée
en
partie
par
un
effet
Noria
sur
les recrutements
en
cours
(remplacement
de
postes),
-
de
nouveaux
recrutements
qui
doivent
intervenir
sur l’année
2026,
-
ainsi
que
la hausse
des
cotisations
sociales.
La
prévision
majeure
concerne
en
effet
le poste
des
cotisations
patronales
à la CNRACL
(+100
ke par
rapport
à 2025).
S'agissant
des
contractuels,
le taux
de
cotisation
sur
les charges
patronales
a aussi
augmenté
depuis
le 1°" janvier
2026
(de
4,20
%
à 4,27
%).
Les atténuations
de produits
-
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
Ile de
France
(FSRIF)
La
dépense
pour
Magny-les-Hameaux
sera
budgétée
au
montant
estimé
de
150
000
€ par
prudence,
n'ayant
pas
encore
été
notifié,
l’inconnue
étant
la péréquation.
-
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC)
Compte
tenu
de
l’étalement
sur
5 ans
du
rattrapage
subi
par
l’Agglomération,
qui
avait
bénéficié
jusqu’en
2018
d’un
mécanisme
dérogatoire,
on
espère
que
la participation
communale
ne
sera
plus
revue
à
la
hausse :
175
694
€ en
2024
et
178
882
€ en
2025.
Toutefois,
il convient
d’être
prudent
et
de
prévoir
une
éventuelle
hausse
en
2025.
- _
DILICO:
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
En
2025,
la
Commune
avait
contribué
à hauteur
de
145
375
€.
La
Commune
ayant
été
notifiée
tardivement
de
la somme
définitive,
cela
avait
conduit
au
vote
d’une
Décision
modificative
en
2025,
en
vue
d’abonder
le chapitre
014.
Suite
à l’adoption
de
la Loi de
Finances,
la Commune
ne
devrait
pas
être
contributrice
en
2026.
Autres
charges
de gestion
courante
La
recherche
d'économies
n’impacte
bien
entendu
pas
les subventions
versées
aux
associations
(enveloppe
prévisionnelle
similaire
aux
dernières
années,
sauf
pour
l’association
du
personnel
communal,
puisqu’une
une
partie
des
attributions
a désormais
été
confiée
au
CNAS),
le montant
versé
au
CCAS
sera
reconduit.
Comme
tous
les ans,
les Maires
Adjoints
délégués
rencontrent
l’ensemble
des
associations
qui
ont
déposé
une
demande
de
subvention,
en
vue
d’étudier
leur
besoin
de
fonctionnement.
Si un
projet
ou
un
événement
particulier
est
projeté
sur
l’année
en
cours,
une
subvention
exceptionnelle
peut
être
accordée,
toujours
à hauteur
des
besoins
des
demandeurs.
Le
montant
de
l'enveloppe
sera
donc
maintenu
au
cas
où
des
demandes
de
subvention
interviendraient
après
l'échéance
de
vote
du
budget
2026.
La
contribution
au
Parc
Naturel
Régional
sera
réévaluée
par
rapport
au
nombre
d'habitants.
Les
autres
postes
de
ce
chapitre
seront
reconduits
dans
la limite
des
sommes
budgétées
en
2025.
Les
charges
financières
L’encours
de
la dette
au
01/01/2026
est
de
2 002
736,28
€.
Le
montant
des
intérêts
des
5 emprunts
s'élève
à 27
016,45
€ ainsi
qu’une
réserve
de
3
500
€ pour
pallier
éventuellement
la
révision
des
taux
pour
le dernier
emprunt
à taux
révisable
et des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE).
Le
remboursement
du
capital
est
de
152
414,10
€. En
cas
de
souscription
d’un
nouvel
emprunt
pour
financer
la section
d’investissement,
les charges
financières
devront
être
réévaluées.
2 La section
d'investissement
2.1
Les
recettes
d'investissement
En
2026,
les
recettes
d'investissement
seront
constituées
:
de
l’autofinancement
provenant
de
la section
de
fonctionnement,
qui
devrait
être
stable
par
rapport
aux
années
précédentes
des
recettes
des
taxes
d'urbanisme
(en
nette
baisse
au
vu
du
résultat
2025)
du
FCTVA
qui
recouvre
16,404
% des
dépenses
d'équipement
éligibles
réalisées
en
2024
du
produit
de
la vente
des
matériels
réformés
les dotations
aux
amortissements
de
subventions
d'investissement
dont
notamment
:
"les
fonds
de
concours
de
SQY
(pacte
financier et fiscal de
solidarité
2020-2026
qui
ne
prévoit
plus
de
montant
annuel,
mais
qui
devrait
intervenir
en
fonction
des
opérations
menées
par
la Commune)
“
Des
subventions
qui
ont
été
notifiées
par
l’État
et
celles
qui
seront
demandées
aux
autres
contributeurs
financiers,
“
Enfin,
les
soldes
des
subventions
visant
à financer
les
travaux
en
cours
de
finalisation.
Le
recours
à l'emprunt
est
envisagé
pour
financer
les opérations
structurantes,
compte
tenu
des
difficultés
financières
rencontrées
par
les contributeurs
financiers
habituels
(Département
et
Région),
qui
pourraient
revoir
leurs
modalités
de
financement.
2.2
Les
dépenses
d'investissement
Pour
la réalisation
de
celles-ci,
il est
impératif
de
tenir
compte
de
nos
capacités
à investir,
de
planifier
nos
interventions
sur
plusieurs
années
et de
maîtriser
nos
engagements
sur toute
la durée
du
mandat.
Les
dépenses
d'investissement
s’entendent
:
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
correspondant
au
profil
d'amortissement
des
emprunts
existants
au
01/01/2026,
soit
152
414€;
des
dépenses
d'équipement
y compris
les restes
à réaliser
2025.
Les
dépenses
comprendront
notamment
:
La
végétalisation
d’une
cour
d’école,
dans
le
cadre
du
projet
« Ma
cour
passe
et
vert»
sur
le
groupe
scolaire
Saint-Exupéry,
La
restructuration
partielle
du
CLSH
Henri
Dès
en
EAJE
(recherche
de
financements
en
cours),
Des
travaux
de
voiries
(entretien,
accessibilité.
) et la plantation
de
végétaux,
Les
travaux
d’entretien
du
patrimoine
communal :
peinture
dans
les centres
de
loisirs,
pose
de
film
anti-chaleur
dans
les
écoles,
traitement
des
infiltrations
des
tennis
couverts,
traitement
du
bardage
du
gymnase
Mauduit,
réfection
de
toitures
dans
divers
bâtiments.
Une
nouvelle
campagne
de
changement
d’éclairage
en
led
dans
les bâtiments
communaux,
Les
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les vestiaires
foot,
Et comme
chaque
année
le renouvellement
du
mobilier,
de
matériels
et
logiciels
informatiques,
et de
véhicules
professionnels
en
fonction
des
nécessités. Annexe
: état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
perçues
en
2025
Nom
et
prénom
du
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
de
conseiller
municipal
Conseillèr.
e
indemnités
de
Remboursement
de
Avantages
en
nature
municipale.
e
fonctions
perçues
frais (kilométriques,
(véhicule,
montant
brut
repas,
séjours.)
logement...)
BELLIN
Fabienne
596,88
BESCO
Raymond
7 611,00
BOUCHARD Stéphane
596,88
BOUCHET
Brigitte
596,88
BOUTIER
Arnaud
7 611,00
DEUDON
Anne
596,88
DOUSSE
Magali
7 611,00
DRAPRON
Roberto
7 611,00
DULAC
Frédérique
7 611,00
GOLLIOT
Eliane
596,88
GROBON
Yolande
596,88
GUILLARD
Chrystèle
596,88
GUYARD
Denis
4 695,84
HEYER
Guérigonde
596,88
HOUILLON
Bertrand
25
906,20
JACQUES
Tristan
7 611,00
LABRAG
Salem
596,88
LARGESSE
Nicolas
596,88
LIGNOUX
Caroline
596,88
MARQUET
Patrick
596,88
MOALLA
Slimane
4 695,84
RENARD
Charles
596,88
RENARD
Laurence
7 611,00
SALOME
Isabelle
596,88
STELLA
Emilie
7 611,00
TANCEREL
Jean
7
611,00
TOULLEC
Benoit
596,88
VERGNIAULT
Denis
596,88
132,00
113.346,96
132,00
Référence
: Article
L. 2123-24-1-1
du
CGCT
Mention
RGPD:
L'état annuel
relatif au
versement
des
indemnités
des élus est un
traitement
de données
personnelles
géré par la Commune
de Magny-
les-Hameaux
en sa qualité de responsable
de traitement.
Les informations
personnelles
collectées
sont
obligatoires
et nécessaires
à la
commune
pour
répondre
à une
obligation
légale.
Vous
avez
le droit
d'accéder
à vos
informations
personnelles,
ou
de les faire rectifier.
Pour
exercer
vos
droits,
vous
pouvez
adresser
votre
demande
par hoteldeville@magny-les-hameaux.fr.
Si vous
estimez
que
vos droits
Informatique
et
Libertés
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la CNIL.
M.
JACQUES:
« Comme
vous
le
savez,
le
débat
d’orientations
budgétaires
est
quelque
chose
d’assez
contraint
dans
sa
forme.
L'idée
est
d’avoir
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires
de
chaque
commune
dix
semaines
avant
le vote
du
budget.
Ce
débat
doit
s'appuyer
sur
un
certain
nombre
de
données,
de
chiffres
que
je
vous
présenterai
tout
à
l’heure.
Le
vote
de
ce
budget
devra
se faire
avant
le 30
avril
2026
par
la prochaine
équipe
qui
sera
élue
le 15 mars.
La
présentation
s’articule
sur trois
points
: e
Le
contexte
général
du
budget
2026.
e
La
situation
financière
actuelle
de
la commune.
°
Les
hypothèses
de
construction
du
budget.
Comme
vous
l’avez
remarqué,
le contexte
national
n’est
pas
simple.
La
loi de
finances
a finalement
été
adoptée
au
début
du
mois
de
février
2026.
Le
Gouvernement
projette
de
ramener
le déficit
public
à 4,7
%
du
PIB
et
la
dette
devrait
atteindre
18
%
du
PIB
à
la
fin
de
l’année.
Dans
les
collectivités,
l'Association
des
Maires
de
France
nous
accompagne
dans
l’analyse,
en
général,
des
lois
de
finances.
Là,
honnêtement,
au vu
de
ce qui a été voté,
c’est tellement
confus
et flou
qu'ils n’ont
pas
pu
vraiment
nous
accompagner
par
des
notes
précises
comme
ils ont
l’habitude
de
faire
sur
le cadrage
budgétaire
et
les
conséquences
que
pourrait
avoir
le vote
de
ce
budget.
La
seule
chose
que
nous
avons
comprise
et qui
est claire,
c’est
que
l’État
a mis
en
place
il y a deux
ans
le DILICO,
un
outil
qui
permet
de
ponctionner
les
collectivités
d’un
certain
nombre
d’euros
et
de
leur
rendre
en
partie
sur
les
trois
prochaines
années.
Nous
avons
appris
que
ce
dispositif
sera
reconduit
pour
les
intercommunalités
et
sera
supprimé
pour
les communes. Nous
n'avons
donc
pas
forcément
de
prévisions
de
recettes
très
claires
dans
la loi de
finances
2026
sur
la dotation
globale
de
fonctionnement
et sur les dotations
de
compensation
de
la taxe
professionnelle.
Au
niveau
des
péréquations
horizontales
du
bloc
communal,
rien
n’est
non
plus
très
clair.
En
tout
cas,
nous
n’aurons
plus de
DILICO
en 2026.
Dans
la fiscalité (bases
imposables
et taux
d'imposition),
les bases
imposables
de
la
commune
vont
augmenter
de
0,8
%.
Cela
signifie
que
l’ensemble
des
bases
sur
vos
fiches
d'impôts
vont
augmenter
de
0,8
%. Si le taux
ne change
pas,
il y aura
une
augmentation
des
impôts
de
0,8
%.
Enfin,
pour
la
quatrième
année
consécutive,
nous
allons
avoir
une
forte
augmentation
des
cotisations
employeur
(+3
points).
La
situation
financière
de
la commune
est
plutôt
stable.
Nous
allons
commencer
à évoquer
les recettes
après
les dépenses.
Les
recettes
sont
plutôt
stables.
Nous
avons
une
prévision
d’atterrissage
sur les impôts
à 11,3
Me,
stable
par rapport
à l’année
dernière
avec
10,9
Me
(soit +3,5
%).
La principale
ressource
de
la commune,
ce sont
les
produits
des
services,
donc
la vente
des
services
publics
que
nous
faisons
aux
habitants
(Enfance,
Restauration
Scolaire,
Petite
Enfance).
Pour
cela,
nous
avions
atteint
un
niveau
haut
avant
Covid
à
1,4
Me.
Depuis
le
Covid,
nous
étions
redescendus
à
1,1
Me
ou
1,3
Me.
Là,
nous
avons
enfin
rattrapé
le
produit
des
services
avant
Covid
et c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
Les
droits
de
mutation
sont
des
droits
payés
par
les
acheteurs
de
logements.
Comme
vous
le savez,
il y
a actuellement
une
petite
crise
immobilière
à la suite
de
l’augmentation
des
taux
ces
dernières
années,
et nous
avions
presque
divisé
le chiffre
par
deux.
En
effet,
en
2021,
les droits
de
mutations
s’élevaient
à
peu
près
à 700
000
€ et revenaient
dans
les poches
de
la commune
contre
300
000
€ en
2023/2024.
Nous
sommes
plutôt
satisfaits
et
c’est
plutôt
une
bonne
surprise.
En
2025,
nous
avons
réussi
à réatteindre
500
000
€ de
droits
de
mutation,
même
si ce
n’est
pas
encore
le niveau
connu
avant
2023.
En
tout
cas,
c'est
une
belle
surprise
pour
les fonds
communaux.
La
taxe
sur
la consommation
électrique
est
plutôt
stable,
il n’y a pas
de
sujet.
Pour
nous
comparer
un
peu,
les
recettes
de
fonctionnement
par
habitant
représentent
une
statistique
souvent
regardée.
Magny-les-Hameaux
est
à 1554
€ par
habitant,
c’est
à peu
près
cohérent
par
rapport
aux
moyennes
de
l’agglomération
qui
est de
1 667
€ par
habitant,
donc
plutôt
en
deçà.
Concernant
les
ressources
fiscales,
comme
je
vous
le
disais
tout
à
l’heure,
les
bases
imposables
par
habitant
sont
toujours
dans
la moyenne.
Nous
sommes
à 2 049
€ pour
une
moyenne
de
2 335
€, on
n’est
pas
décorrélé
des
autres
communes.
Le produit
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
par habitant
est
aussi
stable
avec
826
€
par
habitant
contre
une
moyenne
de
785
€.
Nous
sommes
vraiment
à
la
moyenne
des
communes
de
l’agglomération
sur toutes
les statistiques.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
en
2014,
nous
avions
1,7
Me
de
dotation
de
fonctionnement
de
la part
de
l’État
pour
compenser
les compétences
qu’il
a transmises à
la collectivité.
En
2025,
la somme
est
de
152
000
€.
Nous
avons
donc
moins
de
dotations
de
l’État
pour
compenser
les
compétences
qu’il
nous
a
demandé
de
faire
à
sa
place
et,
à
côté
de
cela,
nous
avons
des
ponctions
(Fonds
de
solidarité
Île-de-France,
Fonds
de
péréquation
intercommunal,
DILICO).
Avec
tout
cela
cumulé,
nous
approchons
des
400
000
€.
Quand
nous
faisons
le
solde,
en
2014,
nous
avions
1,2
Me
de
dotations
et ponctions
nettes
de
l’État et en
2022,
nous
avons
commencé
à être
négatifs. Cela
signifie
que
tous
les
ans,
nous
donnons
de
l'argent
à
l’État
pour
contribuer
au
financement
des
autres
collectivités
territoriales.
Enfin,
en
2025,
nous
avons
vraiment
atteint
le
plafond
le
plus
bas,
puisque
nous
finançons
l’État
à hauteur
de
300
000
€ pour
qu'il
puisse
financer
les
autres
collectivités
territoriales.
Nous
pouvons
quand
même
trouver
cela
un
peu
irresponsable
de
la part
de
l’État.
Au
niveau
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
nous
sommes
relativement
en
phase
avec
la
moyenne
(1373
€
par
habitant
contre
une
moyenne
de
1 474
€).
Il s’agit
des
contrats,
des
fluides,
du
chauffage,
de
l’électricité,
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
classiques
d’une
collectivité
territoriale.
Pour
les charges
à caractère
général,
le poste
énergie
a fortement
augmenté
depuis
l’entrée
de
la
guerre
en
Ukraine
malgré
une
baisse
drastique
des
consommations
(45
%
sur
le
gaz
et
25
%
sur
l’électricité
depuis
2019,
si
je
ne
dis
pas
de
bêtise)
notamment
due
aux
importants
efforts
d'investissement
que
nous
avons
réalisés.
En
effet,
comme
vous
le
savez,
nous
avons
rénové
énergétiquement
plus
de
quatre
bâtiments
communaux
lors
de
ce
mandat,
si je
ne
dis
pas
de
bêtise,
Monsieur
BESCO.
Cependant,
les
prix
ont
tellement
explosé
que
les
dépenses
sont
quand
même
en
hausse. Le
point
plus
important
sur le poste
o11
(charges
à caractère
général)
est le coût
de
fourniture
des
repas
scolaires
aux
alentours
de
800
000
€
pour
3,6
Me
de
dépenses.
Nous
sommes
sur
une
prévision
de
dépenses
de
fonctionnement
en
baisse.
En
effet,
nous
étions
à
peu
près
à 3,8
Me
en
2023,
3,9
Me
en
2024
et nous
attendons
3,6
Me
sur
2025.
Tant
que
les
comptes
ne
sont
pas
clôturés
officiellement
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
nous
marquons
que
c’est
prévisionnel.
Concernant
les
dépenses
de
personnels,
nous
sommes
toujours
en
deçà
de
la
moyenne
des
autres
communes
(898
€ contre
une
moyenne
de
946
€ par
habitant).
La
masse
salariale
2025
est
quant
à elle
légèrement
en
baisse
par
rapport
à 2024
(8,7
Me
contre
8,8
Me),
notamment
sur
des
postes
à pourvoir
à un
moment
donné
et dorénavant
pourvus.
La masse
salariale
est également
en
hausse
depuis
quelques
années,
dû
au fait que
nous
avons
voté
une
prime
pour
pouvoir
d'achat
en
2024.
Nous
avons
également
eu
un
coup
de
pouce
sur
les bas
salaires
en
2023,
une
hausse
du
point
d'indice,
une
participation
employeur
qui
a augmenté
sur
les
transports
en
commun
et
une
revalorisation
du
SMIC
en
2024.
Surtout,
nous
avons
eu
l’augmentation
des
cotisations
patronales
pour
la Caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
qui
augmente
de
3 points
par
an
et qui
est très
importante
pour
les caisses
de
la commune.
Une
fois
que
nous
avons
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement,
nous
faisons
la différence.
Cela
nous
donne
un
résultat
de
fonctionnement.
Pour
faire
simple,
une
fois
que
nous
avons
retiré
les
intérêts
de
la
dette
et
le
capital
à
rembourser,
il
nous
reste
une
épargne
nette
(en
orange
sur
le
graphique).
Ce
montant
est
le
plus
intéressant,
car
c’est
ce
qui
permet
d'investir
-
en
plus,
c’est
de
l’autofinancement.
Il permet
de
savoir
quelle
somme
nous
arrivons
à dégager
à la fin
de
chaque
année
pour
pouvoir
investir
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
dans
l’agrandissement,
la
rénovation
et les
nouveaux
équipements.
Je
pense
que
nous
pouvons
tous
nous
féliciter
autour
de
cette
table,
car
nous
avons
réussi
à faire
progresser
cette
somme
tous
les ans
depuis
le mandat
2020,
jusqu’à
probablement
atteindre
1,9
Me
en
2025,
à
confirmer
une
fois
que
les
comptes
seront
validés.
Cette
somme
importante
nous
a permis
d’investir
deux
fois
plus
sur ce
mandat
que
dans
le précédent.
Cela
a
permis
de
faire
des
rénovations
thermiques
de
quatre
bâtiments,
de
faire
quatre
cours
d'école,
si je ne
dis
pas
de
bêtises.
En
tout
cas,
cela
nous
a permis
d’investir
de
manière
assez
majeure
sur la commune,
et
nous
ne
pouvons
vraiment
que
nous
en
féliciter.
C’est
grâce
au
travail
de
l’ensemble
des
élus
autour
de
cette
table.
Un
grand
merci
à tous
pour
avoir
réussi
à maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
à dégager
des
marges
de fonctionnement.
Un
grand
merci
également
aux
services
qui travaillent
au jour
le jour
sur
la maîtrise
des
dépenses,
la recherche
d'économies
et les nouvelles
manières
de
fonctionner
pour
en
générer.
L’atterrissage
budgétaire
est donc
plutôt
bon
sur cette
année
et nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter.
De
plus,
au
cours
du
mandat,
nous
avons
très
peu
emprunté.
Les
taux
étaient
relativement
élevés
et
comme
vous
l’avez
vu,
nous
avons
réussi
à faire
des
efforts
de
gestion
qui
nous
ont
permis
d’avoir
des
capacités
d’investissement
supérieures.
Nous
pouvons
donc
nous
dire
qu’il
ne
nous
reste
que
2153
000
€ d'emprunt.
Pour
une
collectivité
de
notre
taille,
c’est
vraiment
très
peu,
et
nous
avons
ainsi
une
capacité
de
désendettement.
Pour
faire simple,
c’est
le rapport
entre
l’épargne
nette
et la dette.
En
fait,
nous
nous
rendons
compte
qu’en
un
an,
nous
arrivons
presque
à rembourser
l’ensemble
de
notre
dette,
ce
qui
est
vraiment
très
bon.
En
général,
le seuil
maximum
recommandé
est
plutôt
de
12 ans. Pour
la prochaine
équipe,
il y aura
une
capacité
à pouvoir
s’endetter
pour
des
projets
importants.
Nous
sommes
ravis de
pouvoir finir ce mandat
avec
une
capacité
d'endettement
importante
pour
la prochaine
équipe
et pour
les projets
qu’ils
porteront.
Nous
avons
un
des
taux
d'endettement
les
plus
faibles
de
l’agglomération
puisqu'il
varie
entre
4 % (La
Verrière)
et
124
% (Plaisir).
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
est
à
94
% et
nous
sommes
à peine
à 14,55
%.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
nous
avons
finalisé
la
restructuration
énergétique
du
gymnase
Delaune
qui
a rouvert
en
cours
d'année.
Nous
avons
également
réussi
à faire
une
rénovation
énergétique
express
et exemplaire
qui
a commencé
en
début
de
l’été et a réussi
à être
finalisée
dans
un
site
occupé
avec
des
enfants.
Nous
ne
pouvons
que
féliciter
les
services
et
M.BESCO
qui
a
merveilleusement
bien
piloté
cette
opération
avec
des
entreprises
fiables.
Cela
fait du
bien
de
retrouver
des
entreprises
fiables.
Bravo
à
tout
le
monde!
Nous
avons
aussi
installé
un
local
sur
le
stade
de
Chevincourt
et nous
avons
commencé
à conforter
les poteaux
à l’école
Saint-Exupéry
au
cours
de
l’été.
Cela
représente
une
dépense
de
411
€ par
habitant
en
dépenses
d'équipements
pour
2025.
Nous
avons
également
fait
d’autres
investissements,
notamment
sur
l’étude
pour
la
restructuration
partielle
du
centre
de
loisirs
Henri
Dès
pour
le transformer
en centre
d’accueil
pour
jeunes
enfants.
Nous
avons
aussi
fait
des
travaux
assez
importants
sur
les
vides
sanitaires,
notamment
sur
deux
écoles.
Nous
avons
continué
nos
travaux
de
voirie
et nous
avons
créé
une
petite
aire de jeux
au
square
Debussy.
Enfin,
nous
avons
acheté
un
nouveau
véhicule
pour
nos
policiers
municipaux,
et nous
avons
continué
d'installer
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
aux
abords
des
gymnases.
Sur
les recettes
d’investissement,
comme
je vous
le disais
et comme
vous
avez
pu
le voir sur ce
slide,
le
dernier
en
date
que
nous
avons
fait
était
en
2020.
Depuis,
nous
n’avons
plus
emprunté
pour
financer
l'investissement.
Grâce
au
travail
des
services,
nous
avons
réussi
à
financer
près
de
40%
de
nos
investissements
grâce
à
des
financements
externes
de
partenaires.
Il
faut
remercier
aussi
l’agglomération,
le département,
la région
et la CAF,
merci
à eux
de
nous
avoir
permis
d’investir
tout
au
long
de
ce
mandat.
La
plupart
des
investissements
sont
donc
financés
grâce
à des
subventions
et à des
fonds
propres.
Pour
les taxes
d’urbanisme,
les
permis
de
construire
chutent
et
nous
avons
forcément
moins
de
taxes
d'aménagement
qui
rentrent
dans
les caisses
de
la collectivité.
Les
hypothèses
de
construction
budgétaire
permettent
de
savoir
comment
nous
appréhendons
le
budget
et
comment
nous
le
construisons.
Comme
je
vous
le
disais,
la fiscalité
locale
tient
compte
de
l’évolution
des
bases.
Les
bases
locatives
ont
augmenté
de
0,8
%
en
2026
contrairement
aux
années
précédentes,
où
nous
étions
quand
même
sur
un
trend
monté
à
8 %
en
2022.
Nous
sommes
ensuite
redescendus
à 4 % en
2023
et
1,5 % en
2024,
ce
qui
représente
un
ralentissement
notable
de
la fiscalité
directe. Comme
vous
le
savez,
la
taxe
foncière
pour
les
industries,
les
locaux
industriels
et
logistiques
a
été
supprimée.
Pour
l'instant,
nous
avons
donc
une
compensation
de
l’État
de
816
000
€ qui
rentre
dans
la
fiscalité
sans
en
être
vraiment.
Nous
espérons
que
cette
allocation
continuera
d’exister
puisque,
vous
le
savez,
à chaque
fois
que
l’État
invente
une
compensation,
elle a tendance
à s’atténuer
et à disparaître.
Un
des
éléments
importants
des
recettes
de
fonctionnement
est
l’attribution
de
compensation
qui
est
là
pour
compenser
la fiscalité
que
nous
avons
transmise
à Saint-Quentin
par
le choix
d’y
adhérer
dans
cette
forme-là.
Le
pacte
financier
entre
2022
et 2026
régit cette
attribution
stable
et en
2026,
elle devra
être
renégociée
par
les futurs
élus
de
la collectivité
pour
essayer
de
maintenir
ce
montant
pour
2027.
Au
niveau
des
recettes,
la taxe
sur la consommation
finale
d'électricité
est à peu
près
de
160
000
€. Nous
avons
pris
les moyennes
des
dernières
années
et nous
sommes
restés
stables.
Le
FNGIR
est
un fonds
de
remplacement
de je ne
sais plus
quelle
taxe.
Celui-ci
n’a
plus
bougé
depuis
des
années
et il n’y a donc
pas
de
sujet.
En
ce
qui
concerne
les dotations
de
l’État
:
°
La
dotation
globale
de
fonctionnement.
Nous
n’avions
rien
eu
l’année
dernière,
et il n’y
a donc
pas
de
raison
d’avoir
plus
cette
année.
Nous
devrions
être
à zéro.
e
La
dotation
de
solidarité
rurale
est
la seule
dotation
qui
nous
reste.
Nous
espérons
qu’elle
sera
stable
(à
peu
près
100
000
€). e
La dotation
de
compensation
à la réforme
de
la taxe
professionnelle
subit
une
baisse
drastique.
En
effet,
nous
étions
à 145
000
eil
y a quelques
années,
nous
sommes
descendus
à 142
000
€ et
l’année
dernière,
nous
sommes
descendus
à
51
000
€.
Les
compensations
disparaissent
au
fur
et
à
mesure
et
donc
en
2026,
nous
devrions
être
proches
de
zéro.
Pour
rappel,
pour
avoir
150
000
€ de
recettes,
il faut
augmenter
les
impôts
de
2 à 2,5
%,
et
ce
n’est
pas
anodin.
e
Le
DILICO
est
un
outil
mis
en
place
il y a deux
ans,
et c'était
« Je
ponctionne
100
dans
les caisses
de
la
collectivité
et je
leur
rends
90
sur
les
trois
prochaines
années
».
Du
coup,
nous
devrions
recevoir
un
remboursement
de
l’État
de
43
000
€,
à part
s’ils
changent
d’avis.
°
Pour
2026,
j'espère
que
nous
recevrons
une
dotation
pour
les titres
sécurisés.
Comme
vous
le
savez,
nous
avons
repris
les
passeports
et
les cartes
d’identité
l’année
dernière.
Nous
devrions
recevoir
en
année
pleine
un
montant
nous
permettant
de
compenser,
en
partie
bien
évidemment,
ce que
cela
a coûté
à la collectivité
pour
reprendre
cette
compétence.
Pour
la CAF,
nous
sommes
partis
sur
les montants
habituels.
Au
niveau
des
produits
de
services
(restauration,
enfance,
seniors),
nous
sommes
partis
sur
un
niveau
un
peu
plus
faible
que
sur
2025
puisque
le montant
n’est
pas
encore
stabilisé.
Nous
sommes
restés
sur
1,3
Me,
les montants
que
nous
avons
eus
les trois
dernières
années.
Pour
les
autres
produits
de
gestion
courante
(location
des
logements
communaux),
nous
sommes
restés
sur
un
montant
stable,
étant
donné
que
cela
suit l’évolution
de
l’ILAT.
Nous
avons
également
un
chapitre
sur les atténuations
de
charge.
Lorsqu'un
agent
est en arrêt
maladie,
la Sécurité
sociale
ne
rembourse
pas
une
partie
du
salaire,
et nous
prenons
donc
une
assurance
dans
le
privé.
Il
s’agit
donc
du
remboursement
des
arrêts
maladie
des
agents.
Nous
sommes
restés
sur
un
montant
identique
à
2025
qui
est
lui-même
en
baisse
par
rapport
à
2024.
C’est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
car cela
signifie
que
nos
agents
sont
moins
malades.
Concernant
les charges
à caractère
général,
nous
allons
continuer
d’essayer
d'optimiser
les contrats
et
essayer
de
nouvelles
solutions
pour
travailler différemment
pour
que
cela
coûte
moins
cher.
Nous
allons
revoir
les
prix
que
nous
allons
passer.
Je
pense
que
nous
allons
rester
sur
un
chapitre
011
stable,
voire
en
légère
baisse
par
rapport
au
budget
2025,
étant
donné
que
les
coûts
d’énergie
se
stabilisent
quand
même
globalement.
Au
niveau
des
frais
de
personnel,
nous
partons
sur
un
montant
de
près
de
9 Me
qui
tient
compte
de
« l'augmentation
naturelle
» du
coût
du
glissement
vieillesse
technicité.
C’est
l'augmentation
de coût
du
travail
global
de
nos
agents
+0,83%.
De
nouveaux
recrutements
devraient
intervenir
sur
des
postes
ouverts
qui
n’ont
pas
été
pourvus
en
2025
que
nous
prenons
en
compte
dans
ce cadre-là.
L'effet
majeur
est
encore
une
fois
l’augmentation
de
3 points
de
la cotisation
patronale
pour
les
retraites
des
agents
qui
coûtera
comme
chaque
année
plus
de
100
000
€ à la collectivité
l’année
prochaine.
Pour
les atténuations
de
produits
(ponctions
de
l’État sur
le compte),
nous
n'avons
aucune
information
et
nous
allons
donc
partir
sur
ce
qu’il
y
avait
l’année
dernière
où
nous
étions
à
178
000
€
à
2025
et
116
000
€ pour
le FSRIF
en
2025.
Nous
pourrions
repartir
sur le même
montant
l’année
prochaine.
Sur
les
autres
charges
de
gestion
courante
(vie
associative),
nous
allons
toujours
ajuster
au
mieux
les
subventions
en
fonction
des
demandes
des
associations.
Il n’y
a aucune
recherche
d'économie
sur
ces
postes,
y compris
sur
le CCAS.
Comme
tous
les ans,
chaque
association
sera
rencontrée
par
les adjoints
en
question
et
M.
Roberto
DRAPRON
pour
pouvoir
analyser
comme
il
se
doit
les
demandes
de
subventions
qu’il
faut
ajouter
en
fonction
des
besoins.
La
contribution
au
Parc
naturel
régional
est
réévaluée
selon
le nombre
d’habitants
et évoluera
donc
en
fonction
en
2026.
Enfin,
pour
les autres
chapitres,
nous
partirons
sur
les sommes
budgétées
en
2025.
En
ce
qui
concerne
les
charges
financières,
les
mêmes
échéances
d'emprunt
tomberont
toujours
en
2026,
il
n’y
a
donc
pas
de
sujet.
La
dette
devrait
encore
baisser,
car
nous
rembourserons
près
de
152
000
€ en
2026.
La
dette
sera
donc
de
2 002
736
€ fin
2026.
Au
niveau
des
recettes
d’investissement,
il y
aura
forcément
un
nouveau
financement,
car
nous
avons
vu
que
nous
avons
réussi
à avoir
1,9
Me
en
résultat. Le
FCTVA,
c’est
l’État
qui
rembourse
une
partie
de
la TVA
que
nous
avons
payée
sur les investissements.
Deux
ans
après,
ils
nous
remboursent
en
général
entre
14
et
16%
de
la
TVA.
Là,
c’est
sur
les
investissements
2024.
Si
besoin,
en
fonction
du
projet
qui
sera
validé
aux
prochaines
élections,
la
collectivité
a
les
moyens
d'emprunter.
La
prochaine
équipe
aura
donc
les
capacités
d'emprunter
pour
« contrebalancer
»
les
difficultés
financières
qu'ont
nos
partenaires,
notamment
le
Département
et
la
Région
qui
sont
en
difficulté financière.
Forcément,
ils ont
moins
de
capacité
à financer
les investissements
des
collectivités
territoriales.
En
tout
cas,
nous
avons
les marges
de
manœuvre
nécessaires
pour
emprunter.
Pour
les subventions
d’investissement,
il y aura
toujours
les fonds
de
concours.
Dans
le pacte
financier,
il y
a
l'attribution
de
compensation
de
2
Me
par
an.
Le
fonds
de
concours
est
une
participation
de
l’agglomération
au
financement
des
investissements
des
collectivités.
Ce
montant
est
encore
figé
sur
2026,
et
nous
avons
encore
des
poches
d’argent
sur
lesquelles
nous
pourrions
aller
piocher
pour
financer
nos
investissements.
En
dépenses
d'investissement,
il y
aura
forcément
le
remboursement
de
la
dette
de
154
000
€.
Nous
aurons
également
des
restes
à réaliser puisque
nous
n'avons
pas
fini de
payer
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain.
Nous
avons
aussi
de
nouvelles
dépenses
comme
la
restructuration
partielle
du
CLSH
Henri
Dès,
sur laquelle
nous
avons
commencé
à faire un
chiffrage,
pour
le transformer
en
partie
en accueil
pour
la petite
enfance.
Nous
continuerons
bien
sûr à faire des travaux
de
voirie
et de
planter
des
végétaux.
Nous
continuons
aussi
nos
études
sur
la rénovation
des
vestiaires
foot
qui
est
un
sujet
sur
lequel
nous
travaillons
depuis
quelques
années.
Comme
tous
les
ans,
nous
renouvellerons
du
matériel
scolaire,
dans
nos
services
et
des
véhicules
professionnels
en
fonction
des
besoins
de
nos
services.
2026
est
une
année
d’élection,
et la question
habituelle
est de
savoir
si c'est encore
une
année
de
choix
pour
maintenir
ou
non
notre
service
public
de
proximité
et
nos
capacités
d'investissement.
C’est
la
question
que
nous
vous
poserons
le 15 mars.
En
tout
cas,
merci
à la Directrice
Adjointe
des
Services
et à
l’ensemble
des
services
d’avoir
préparé
ce
document.
Merci
également
de
m'avoir
supporté
pendant
six
ans
à la tête
de
cette
délégation.
Merci
pour
la confiance
que
vous
avez
eue
et
pour
les
votes
que
vous
avez
faits
sur
l’ensemble
des
budgets
et
des
comptes
administratifs
qui
nous
ont
permis
d’avoir
une
situation
financière
très
stable,
et qui
permet
à la future
équipe
de
faire
les investissements
qu’elle
souhaite
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci
M.
Tristan
JACQUES
et
les
services
pour
cette
présentation
que
nous
avons
eue
l’occasion
de
faire
dans
un
contexte
particulier.
Je tiens
vraiment
à remercier
M.
Tristan
JACQUES
pour
sa
présence
ce
soir.
Le débat
est maintenant
ouvert
puisque
nous
sommes
ici sur un
débat
d'orientation
budgétaire.
Je laisse
la parole
à qui
le veut
».
MME
ANNE
DEUDON
: « Je
veux
bien
commencer
avec
une
petite
question
qui
sera
peut-être
en
lien
avec
des
travaux
à
venir.
Au
cours
de
l’année
et
des
années
précédentes,
nous
avions
évoqué
l’éventuelle
récupération
de
chaleur
par
le data
center
qui
est
le premier
à avoir
été
installé.
Une
étude
était
en
cours,
et
nous
avions
fait
un
point
au
mois
de
février
sur
cette
étude
qui
était
alors
en
cinq
phases
et nous
en
étions
à mi-chemin.
Avons-nous
dorénavant
un
peu
de
visibilité
sur les possibilités
de
réutilisation
de
cette
chaleur
? Merci
».
M.
LE MAIRE
: « En
effet, l’ensemble
de
l’étude
n’est pas terminé.
Une
présentation
a été faite au Comité
consultatif
environnement.
Nous
avons
très
prochainement
un
rendez-vous
avec
l'ADEME
par
rapport
à
un
certain
nombre
d’évolutions
ou
de
transformations
du
« Fonds
chaleur
» et
à toute
la
partie
des
financements
par l’État sur les investissements
des
réseaux
de
chaleur
de
manière
générale.
Nous
avons
des
réseaux
de
chaleur
renouvelables
et nous
sommes
donc
en
pleine
discussion
avec
eux
sur ce
point.
Cela
permettra
ensuite
de
passer
à
d’autres
phases
plus
juridiques
si
la
phase
financière
peut
être
passée.
Nous
sommes
pas
à
pas
dans
ce
cadre-là
et,
pour
ne
rien
vous
cacher,
nous
sommes
en
discussion
continue
avec
l’entreprise
elle-même. En
effet,
nous
allons
devoir
chercher
de
l’argent
partout
pour
pouvoir
avoir
le réseau
de
chaleur
le plus
rentable
possible
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
investissements.
Voilà
où
nous
en
sommes.
Quand
je
dis
que
la phase
juridique
n’est
pas
commencée,
cela
ne
viendra
évidemment
qu'après,
car
c'est
toute
la partie
de
savoir
quel
fonctionnement
administratif
nous
plaçons
pour
la mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur.
Vous
comprendrez
que
nous
n’allons
pas
l’étudier
si cela
ne
colle
pas
au
niveau
financier
».
MME
ANNE
DEUDON
: « Je
n’ai
pas
bien
compris
si
l’étape
de
faisabilité
technique
était
déjà
un
peu
avancée
ou
pas.
Je
pense
que
M.
Raymond
BESCO
voulait
parler
de
cela
».
M.
BESCO
:
« Je
vous
le
redis,
si
vous
avez
des
questions
techniques,
vous
avez
mon
numéro
de
téléphone.
N'hésitez
pas.
Bien
sûr
qu’il
y
a
eu
une
phase
d’analyse
technique
de
faisabilité
et
de
périmètre
qui
permet
aujourd’hui
de
continuer
de
travailler.
Vous
comprendrez
que
je
ne
peux
pas
développer
publiquement
l’état
de
ces
travaux
pour
plein
de
raisons
et
justement
par
rapport
au
montage
financier
et
juridique.
La
faisabilité
technique
est
très
complexe
et
a
fait
apparaître
de
nouvelles
questions
qui
n'étaient
pas
imaginées
au
départ
par
les
uns
et
par
les
autres.
Oui,
un
travail
sur
la faisabilité
technique
a lieu.
En
parallèle,
il y a ce
qu’a
dit
M.
le
Maire,
l’ensemble
du
financement
possible
et
du
montage
juridique
possible
de
ce
qui
est
appelé
un
réseau
de
chaleur.
Juste
pour
vous
dire
sans
rentrer
dans
le détail,
car
je
ne
sais
pas,
mais
encore
une
fois,
pendant
encore
un
mois,
si vous
voulez
m'appeler,
n'hésitez
pas!
Sur
cette
faisabilité
technique,
nous
avons
aussi
regardé
la question
du
périmètre,
y compris
auprès
de
la commune
voisine,
pour
voir
s’il était
possible
de
s’étendre.
Je
ne
dirai
pas
publiquement
où
nous
en
sommes,
mais
je suis
à votre
disposition
».
MME
ANNE
DEUDON
: « Entendu
».
M.
LE
MAIRE:
« Est-ce
qu’il
y a
d’autres
interventions
pour
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
devraient
être
menées
pour
établir
le
prochain
budget?
C’est
de
cela
qu'il
est
question
ce
soir,
de
pouvoir
débattre
du
résultat,
du
bilan
de
l’année
précédente,
d’où
en
sont
les
finances
de
notre
commune
et de
regarder
ce que
nous
pourrions
faire
ou
non
l’année
prochaine
».
M.
BESCO
: « J’ai
préparé
une
petite
intervention,
je me
dis
que
nous
allons
la placer
dans
le débat,
car
ce
dernier
est
rapidement
mené.
J’ai
rajouté
un
petit
point,
car
l'intervention
de
M.
Tristan
JACQUES
m'y
a fait
penser.
Je
tiens
à
préciser
pour
les
élus
actuels
qui,
visiblement,
n’ont
pas
tous
compris
le
fonctionnement
d’un
Conseil
Municipal,
et surtout
pour
tous
ceux
qui
seront
élus
par
la suite,
que
nous
ne
réalisons
pas
les
travaux
parce
qu’il
y a des
périodes
électorales.
Nous
les
réalisons,
car
ils ont
été
dans
un
programme
et
ont
été
programmés.
Pour
ces
réalisations,
les
délais
relèvent
souvent
du
déblocage
de
subventions
et nous
ne
pouvons
pas
lancer
un
certain
nombre
de
travaux,
même
s'ils ont
été
annoncés
et
que
nous
les
avons
votés
ici, tant
que
les
subventions
ne
sont
pas
débloquées.
Je
le
répète
en
direction
des
élus
de
l’opposition,
comprenez
bien
cela,
nous
ne
lançons
pas
les travaux,
car
il y a des
élections,
mais
bien
parce
que
nous
pouvons
le faire.
il y a différents
blocages.
Je
vais
prendre
un
exemple
concret:
les
abribus
de
Villeneuve
et
de
l’Allée
des
Pommiers
ne
sont
pas
réalisés
maintenant,
car il y a des
élections.
Is sont fabriqués
depuis
un
petit
bout
de
temps,
pour
tout
vous
dire,
et
ils étaient
chez
le fabricant
qui
a d’ailleurs
été
bien
gentil
de
se
lancer
dans
la fabrication
sans
savoir
si nous
allions
le payer.
Il a pris
un
petit
risque.
Nous
avions
fait les dalles,
ils étaient
là, mais
il y avait
un
blocage
de
la
part
des
Architectes
des
bâtiments
de
France.
Lorsque
ce
blocage
a
été
levé
après
plusieurs
mois
de
discussions
avec
l’Architecte
des
bâtiments
de
France,
nous
avons
alors
installé
ces
abribus.
Bon
çà,
c'était
pour
le petit
bout
de
la lorgnette.
Mais
j'en
profite
ce
soir,
dans
le
cadre
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
et
pour
la
première
fois
depuis
30
années
de
mandat,
je vais
faire
ici ce
que
j’aime,
à
savoir
de
la
politique,
non
pas
dans
son
acception
restrictive
que
je n’ai jamais
supportée
en
matière
de
pratique
d’un
pouvoir,
mais
dans
l’esprit
qui
m’a
toujours
guidé
d’être
au
service
d’une
société
organisée,
de
son
fonctionnement,
au
service
de
tous
à commencer
par
les plus faibles
d’entre
nous.
Cette
politique
basée
sur
un
désir
permanent
d'apprendre,
sur des
convictions,
sur
du
travail
individuel
alimentant
la
réflexion
collective,
le tout
au
service
de
l’action
collective. La période
électorale
actuelle
constitue
un
de
ces
moments
privilégiés
pour faire
de
la politique,
afficher
des
propositions,
des
orientations
pour
les
années
à venir,
soumettre
ces
choix
aux
habitants.
Encore
faut-il
le faire
de
bonne
foi et afficher
clairement
les conséquences
des
orientations
avancées.
Le débat
d'orientation
de
ce soir et le vote
du
budget
qui
suivra
sont
des
étapes
annuelles
de
la mise
en
œuvre
de
ces
orientations
collectivement
réfléchies,
annoncées
et
porteuses
de
choix
pour
la gestion
de
notre
collectivité
au
profit
et au
service
des
habitants.
Ce
budget,
ces
budgets
sont
la marque
d’une
orientation
politique
réfléchie,
construite
de
longue
date,
adaptée
en
permanence
à la fois
au
contexte
général
et aux
attentes
des
habitants.
Ces
choix
de
base
sont
importants,
choix
de
la solidarité
collective,
quelles
que
soient
nos
origines,
et
non
de
l’individualisme
et
de
la haine
de
l’étranger,
choix
du
service
public
et
non
du
chacun
pour
soi
suivant
ses
moyens,
choix
de
l’accès
au
sport,
à la culture
pour
toutes
et tous
quel
que
soit
son
âge
et
ses
moyens,
choix
de
la
préservation
de
notre
environnement
et
de
son
amélioration,
choix
d’une
réponse
équilibrée
au
besoin
de
logement
pour
tous
dans
un
cadre
préservé
et vivable
et non
seulement
pour
une
petite
partie
de
la population
la plus
aisée.
Oui,
ces
choix
sont
politiques
et je pourrais
en
citer
beaucoup
d'autre,
ils viennent
de
loin
tout
comme
la méthode
de
travail
pour
les mettre
en
œuvre.
Depuis
30
ans,
les
élus
de
la
majorité
se
réunissent
tous
les
lundis
soir
en
Bureau
municipal,
pas
seulement
le
maire,
pas
seulement
les
adjoints,
tous
les
élus.
Pour
ma
part?
cela
fait
plus
de
1300
réunions.
Mais
quelle
efficacité
quelle
force
de
travail
et de
réflexions
collectives.
Je
disais
que
cela
vient
de
loin,
effectivement
cette
forme
de
travail
mise
en
œuvre
lorsque
mon
camarade
Alain
LE VOT
était
maire
de
la commune
a perduré
avec
les équipes
de
gauche
élues,
que
ce
soit
avec
Jacques
LOLLIOZ
et
maintenant
avec
Bertrand
HOUILLON.
Cette
méthode,
cet
engagement
collectif
ont
permis
de
résister
à
tout
que
ce
soit
la
tentative
de
partition
de
la commune
sous
l’impulsion
de
l’extrême
droite
ou
aux
crises
de
ces
dernières
années.
C'est
de
tout
cela
qu’il
s’agit
lorsque
l’on
présente
le débat
d'orientation
budgétaire
et
pas
seulement
de
chiffres
et d'économie.
Ce
débat,
c’est aussi
celui
sur les moyens
humains
pour
mettre
en
œuvreles
orientations
retenues.
Pour
ma
part, je me
suis toujours
battu
pour
défendre
l’idée que
le service
public
est plus
efficace
lorsqu'il
est
assuré
par
les agents
publics
que
par
le privé.
Je
profite
d’avoir
une
dernière
fois
la parole
pour
adresser
mes
très
sincères
remerciements
pour
son
engagement
à tout
le personnel
communal
présent
ou
parti
en
retraite.
Si vous
avez
parfois
pu
me
trouver
étrange,
voire
exigeant,
sachez
que
sans
vous
rien
n’est
possible
et
que
chaque
jour avec
vous
j’ai appris
en vous
écoutant
y compris
quand
vous
m’expliquiez
avec
patience
que
certaines
idées
n'étaient
pas
réalisables.
Merci
à vous
toutes
et tous.
Merci
également
à tous
ces
élus
dont
certains
nous
ont
quittés
beaucoup
trop
tôt
et trop
vite,
merci
à
ceux
qui
sont
venus
me
chercher
Alain
LE
VOT
que
je
salue
tout
particulièrement,
Roger
GERVAIS,
Françoise
KEULEN
qui
dès
le début
m'ont
fait confiance.
Merci
à toi
Bertrand
qui
n’est
ni sous
l’influence
du
dangereux
gauchiste
que
je suis,
ni un
manipulateur
d'informations,
mais
simplement
un
élu
à côté
de
qui
j'ai parcouru
avec
beaucoup
de
plaisir ce
bout
de
chemin
pendant
30
ans.
Merci
pour
ta
confiance.
Nos
délégations
sont
de
vraies
délégations
basées
sur
la
confiance
et
une
exigence
de
travail.
Beaucoup
d'élus
croisés
dans
les
autres
communes
ou
de
personnes
de
différentes
structures
ou
entreprises
croisées
pendant
mes
mandats
m'ont
dit
qu'ils
aimeraient
bien
avoir
affaire
à
un
maire
comme
toi et à un
travail
aussi
collectif.
Pour
conclure,
c’est
tout
cela
que
portent
nos
orientations
dans
ce
débat
budgétaire
et c’est
tout
cela
qui
sera
porté
dans
le
budget
à
venir
sur
la
base
d’un
programme
riche
de
propositions
élaborées
collectivement,
en
prise
avec
la réalité,
ambitieux
pour
notre
commune
et
tous
ses
habitants
».
M.
LE MAIRE :
« Merci
Monsieur
Raymond
BESCO.
D’autres
personnes
souhaitent-elles
prendre
la parole
dans
ce
débat
d’orientations
budgétaires
?
Je
vais
donc
conclure
ce
débat
en
insistant
sur
le fait que
la gestion
de
cette
commune
est
saine. J'insiste
sur ce
point,
car c’est
important
de
le rappeler.
Aujourd’hui,
dans
ce débat,
les éléments
portés
à
la
connaissance
de
tout
le
monde
permettront
de
voir
les
prochaines
années
et
donc,
le
prochain
mandat,
de
manière
sereine
et
surtout
avec
des
marges
de
manœuvre
pour
l’équipe
qui
sera
aux
manettes. Cette
gestion
saine
doit
aussi
permettre
de
pouvoir
continuer
d’agir
pour
cette
commune
avec,
notamment,
une
continuité,
une
adaptation
des
services
publics
pour
qu’ils
répondent
aux
besoins
de
tousles
habitants.
C’est la base
du fonctionnement
d’une
commune.
C’est
un service
public
de
proximité
qui
doit
bénéficier
à l’ensemble
des
habitants
du
territoire.
La
gestion
saine
des
finances
de
notre
commune
doit
aussi
permettre
d’assurer
encore
l’entretien
de
nos
équipements
publics
dans
une
commune
dans
laquelle
nous
avons
un
fort
niveau
d'équipements
publics
pour
une
commune
de
9 500
habitants.
Cette
gestion
saine
va
aussi
permettre
de
pouvoir
entretenir
l’ensemble
de
nos
espaces
publics
dans
une
commune
qui
a
la
particularité
d’être
particulièrement
étendue,
avec
énormément
d’espaces
publics
(espaces
verts,
parcs,
routes,
chemins).
Qui
dit très
étendue,
dit avec
beaucoup
de
linéaires,
mais
aussi
avec
beaucoup
de
ces
espaces
de
rencontre,
multipliés
ces
dernières
années.
Cette
gestion
saine
va
aussi
permettre,
c’est
là
que
les
marges
de
manœuvre
sont
importantes,
de
préparer
l’avenir
et
notamment
de
pouvoir
transformer
et
adapter
nos
équipements
et
nos
espaces
publics
face
au
changement
climatique
que
nous
voyons
de
manière
très
claire
aujourd’hui
contrairement
à il y a quelques
années
ou
ce
débat
faisait
encore
quelques
difficultés.
Même
si, encore
aujourd’hui,
un
certain
nombre
de
personnes
n’y
croit
pas,
en
ce
moment
même,
c’est
bien
le
changement
climatique
que
nous
vivons
directement,
plus
particulièrement
dans
le
sud-ouest
de
la
France.
Quand
j'entends
un
collègue
maire
expliquer
qu’il
fait
la navette
en
bateau
dans
sa
commune
pour
pouvoir
s’assurer
que
tout
va
bien
chez
l’ensemble
des
habitants,
cela
impose
le respect
et surtout,
cela
impose
à tous
de
bien
travailler,
et
pas
seulement
à l’échelle
de
notre
commune.
En
tout
cas,
cela
commence
à
l’échelle
de
notre
commune
sur
toutes
ces
questions,
car
à
un
moment
donné,
il va
falloir
se
serrer
les coudes.
Enfin,
il faut
continuer
de
transformer
et
d'adapter
cette
commune
pour
qu’elle
reste
une
commune
dans
laquelle
il fait
bon
vivre
et dans
laquelle
chaque
individu,
quelle
que
soit
la personne,
puisse
vivre
dignement
(avoir
un
toit,
réussir
à
vivre,
réussir
à
ne
pas
être
seul).
Cela
aussi,
au-delà
des
services
publics,
c’est
la responsabilité
d’une
commune
puisque
nous
formons
tous
ensemble
une
communauté
républicaine.
C’est
aussi
dans
un
débat
d’orientations
budgétaires
et
dans
un
budget
que
tout
cela
se
forme.
Pour
en
parler
régulièrement
avec
d’autres
collègues
autour
et des
habitants
qui
n’habitent
pas
ici,
j'espère
que
la
prochaine
équipe
sera
aussi
ardue
au
travail
et
impliquée
pour
que
ces
valeurs
républicaines,
qui
sont
quelque
chose
d’intrinsèque
dans
notre
commune,
puissent
vraiment
perdurer
au
maximum.
En tout
cas,
c’est tout
l'engagement
que
je continuerai
d’avoir jusqu’à
la fin de
ce mandat
et évidemment,
au-delà.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
étant
terminé,
nous
en
prenons
acte
et
nous
allons
passer
à
la
délibération
suivante
».
2026-004-
Pacte
financier
2022-2026
—
Fonds
de
concours
- Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot
- Samain
M.
LE
MAIRE
indique
La Commune
de
Magny-les-Hameaux
bénéficie
dans
le cadre
du
Pacte
financier
2022-2026
d’une
enveloppe
de
1 848
541
€, qu’elle
peut
mobiliser
d’ici le 31
décembre
2026
pour
tout
type
de
dépenses
d'investissement
engagées
sur
la durée
du
pacte
financier,
dans
la mesure
où
le
fonds
de
concours
alloué
ne
dépasse
pas
50
% du
reste
à charge
de
la Commune,
après
prise
en
compte
des
autres
financements.
Sur
l’opération
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain,
les financements
accordés
sont
les suivants
:
-1 019
477
€ de
l’État, au titre du
Fond
vert;
-170
000
€ de l’État, au titre du
DSIL. Lors
du
Conseil
municipal
du
3 février
2025,
la Commune
avait
adopté
une
délibération
relative
à la
demande
de
fonds
de
concours
pour
l’opération
relative
à la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain,
à hauteur
de
451
843,50
€.
Suite
à la mise
en
concurrence
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
il s'avère
que
le montant
des
lots
s’est
avéré
nettement
en
deçà
de
l’estimatif
de
la maîtrise
d'œuvre.
Au
final,
l'enveloppe
globale
de
l’opération
a été
ramenée
à 1 712
670
€.
Il est
proposé
de
demander
la modification
à la baisse
du
montant
attribué
au
titre
des
fonds
de
concours
intercommunaux
du
Pacte
financier
2022-2026,
pour
l’opération
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain,
comme
suit :
Enveloppe
Contribution
|
Reste
à charge |
Contribution
Participation
‘
opération
État
de la
demandée
à
totale SQY
Commune
SQY
1712670€
1189
477€
523
193
€
261596,50
€
15,27
#
M.
LE
MAIRE:
«Il
s’agit
d’une
adaptation
de
l’enveloppe
de
l'opération
qui
concernait
la
rénovation
énergétique
du
groupe
Corot-Samain.
Dans
ce
cadre-là,
nous
avions
demandé
un
fonds
de
concours
à
l’agglomération.
Il s’avère
que,
suite
à la mise
en
concurrence
pour
l'attribution
des
marchés
de travaux,
le montant
des
lots
a été
nettement
en
deçà
de
l’estimatif
de
la maîtrise
d'œuvre.
L’enveloppe
globale
a
été
ramenée
à
1712670€.
Il
convient
de
réajuster
la
contribution
que
nous
demandons
à
l’agglomération
dans
le
cadre
de
ces
fonds
de
concours
et
de
les
amener
à
261596,50
€
très
précisément.
Au-delà
du
fait
d’avoir
eu
des
travaux
menés
de
très
belle
manière,
ils nous
ont
en
plus
coûté
moins
cher que
prévu
par la maîtrise
d'œuvre.
Je pense
que
M.
Raymond
BESCO
veut
dire quelque
chose
à ce sujet
».
M.
BESCO :
« C’est
quand
même
bien
de
partir
sur
un
tel
succès.
Nous
avons
même
fait
plus
de
travaux
que
prévu
dans
un
temps
record
et moins
cher
que
prévu.
Comme
quoi,
les miracles
peuvent
arriver
de
temps
en
temps.
Je
pense
qu’il
y a une
vraie
réflexion
à avoir
sur
les
marchés
publics.
Nous
avons
des
entreprises
qui
savent
bien
travailler.
Dans
la manière
dont
sont
montés
les marchés
- je ne
parle
pas
de
la manière
dont
ils sont
passés
- cela
permet
quand
même
d’avoir
des
entreprises
qui
savent
travailler
et
qui
respectent
leurs
salariés.
Ces
derniers
sont
capables
« de
mettre
le
paquet
» pendant
plusieurs
mois,
de
ne
pas
partir
en
vacances
—
ce
n’est
pas
bien
et je
ne
devrais
pas
dire
cela
—
et
de
sortir
une
école
en
deux
mois.
Je voulais
le noter.
Nous
l’avons
dit aux
entreprises
et lors
de
l'inauguration
de
ces
travaux.
Je
pense
que
cela
mérite
d’être
noté,
et
c’est
un
vrai
plaisir
de
présenter
ce
genre
de
délibération
».
M.LE
MAIRE:
« C'est
la
dernière
délibération
de
ce
mandat.
Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 5216-5
VI,
VU
la délibération
n° 2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité, VU
la
délibération
n° 2025-003
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
février
2025,
relative
à
la
demande
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain, VU
la
délibération
n°2025-128
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
mai
2025
approuvant
l'attribution
d’un
fond
de
concours
pour
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1:
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
revoir
le
montant
de
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Enveloppe
Contribution
|
Reste
à charge |
Contribution
Participation
opération
État
de
la
demandée
à
totale
SQY
Commune
SQY
1712670€
1189
477€
523
193
€
261596,50€
15,27
%
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 17 février
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 17 février
2026
Certifiée
exécutoire
: 17 février
2026
-___
Liste
des
décisions
municipales
prises
du
5 décembre
2025
au
6 février
2026
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il y a des
questions
sur ces
décisions
? Non,
très
bien.
Mme
Frédérique
DULAC
a un
message
à lire. Vous
comprendrez
que
c’est avec
beaucoup
d'émotion
que
je la laisse
lire ce
message
».
MME
DULAC :
« Ce
dernier
conseil
nous
donne
l’occasion
de
revenir
sur
cette
équipe
municipale
qui
a
œuvré
tout
au
long
de
ce
mandat
2020-2026.
Rappelez-vous,
ce
mandat
débute
sous
le
signe
du
Covid,
cette
crise
sanitaire
qui
va
occuper
les
élus
durant
quasiment
deux
ans.
Les
élus
en
place
sont
obligés
de
poursuivre
leur
mandat
en
cours
et
les
nouveaux
investis
attendent
leur installation
officielle
qui
n’aura
lieu
qu’en
mai
2020.
Cette
nouvelle
équipe
en
place
va devoir très vite prendre
la mesure
pour
agir dans
cette
période
inédite.
Heureusement
les
nouveaux
entrants
vont
avoir
une
chance
inouïe,
celle
de
bénéficier
de
l’expérience,
mais
aussi
de
l’envie
de
partager
et d'échanger
avec
des
élus
les plus
aguerris.
Et
tout
cela
sous
ton
œil
attentif
Bertrand,
un
maire
toujours
à
l’écoute
de
son
équipe
qui
a
su
faire
immédiatement
et totalement
confiance
à celles
et ceux
qui
avaient
choisi
de
s'investir
à ses
côtés.
Si vous
vous
souvenez,
tous
les
projets
sont
stoppés
dans
leur élan,
il est
nécessaire
de
s’adapter
et de
réinventer
sans
cesse
les
projets
envisagés
pour
respecter
les
protocoles
sanitaires
imposés
au
niveau
de
chaque
service
communal
(culture,
sports,
enfance,
petite
enfance,
seniors,
restauration,
technique,
etc.
…). Nous
ne
remercierons
jamais
assez
le personnel
dévoué
de
chaque
service,
attaché
viscéralement
à la
notion
de
service
public
et
qui
va
sans
cesse
faire
et
défaire
durant
cette
crise
sanitaire
pour
respecter
les
règles
en
vigueur
et
nous
accompagner
pour
coconstruire
et
créer
les
évènements
possibles
et
envisageables
pour
tous
(des
retrouvailles
en
juin
2022
en
passant
par
les
journées
RTT
réinventées,
etc...) Depuis,
cette
période
est derrière
nous
mais
nous
avons
été confrontés
au cours
de ce mandat
à d’autres
crises
toutes
aussi
majeures
et
durables:
guerre
en
Ukraine,
inflation,
aléas
climatiques
(sécheresse,
canicule,
inondations...)
sans
oublier
l’explosion
qui
a eu
lieu fin décembre
2025.
Et
à
chaque
crise,
l’équipe
municipale
a
pris
ses
responsabilités
pour
agir,
pour
protéger,
pour
accompagner
et pour
assurer
la continuité
de
nos
services
publics.
Avec
toujours
les agents
des
services
communaux
et les habitants.
Durant
tout
le mandat,
l’équipe
municipale,
encore
accompagnée
parles
services,
a continué
à s’adapter
pour
mener
au
fur
et
à
mesure
les
projets
énoncés
dans
le
projet
choisi
par
les
habitants
en
tenant
compte
d’un
budget
qui
s’est
restreint
un
peu
plus
chaque
année.
Six
années
au
cours
desquelles
l’équipe
municipale
a
œuvré
avec
engagement,
rigueur
et
sens
des
responsabilités
au
service
de
notre
collectivité,
toujours
accompagnée
par
ses
agents
territoriaux
engagés
dans
leurs
différents
métiers
au
service
de
notre
commune
et
de
tous
les
habitants.
Leur
professionnalisme
et leur
sens
du
service
public
a permis
d’assurer
toutes
les continuités.
Nous
tenons
à les remercier
chaleureusement.
La
richesse
de
cette
équipe
tient
aussi
dans
sa
grande
proximité
avec
les habitants
rencontrés
lors
des
visites
de
quartiers,
des
comités
consultatifs,
des
évènements
communaux,
mais
aussi
reçus
par
le
maire,
les élus,
les
services
pour
traiter
leurs
demandes
ou
tout
simplement
exposer
leur
projet
et être
accompagnés
dans
leur
réalisation
: et là encore
la participation
de
nombreux
habitants
est
à souligner
et
nous
les
remercions
également.
L'activité
du
conseil
municipal
révèle
le dynamisme
de
l’action,
36
conseils
municipaux
jusque
fin
2025,
le 37È"e
c'était ce soir :
-
364
délibérations
votées
de
2020
à décembre
2025,
dont
341
votées
à l'unanimité
soit
93,68
%
-
5 comptes
administratifs
sur 6 votés
à l’unanimité
-
5
budgets
votés
dont
1 à l’unanimité,
Ces
chiffres
sont
révélateurs.
Cette
cohésion
a été
une
véritable
force.
Merci
Bertrand,
Monsieur
le Maire
pour
ton
écoute,
ta
disponibilité
et ta
capacité
à rassembler
qui
ont
permis
de
conduire
ce
mandat
avec
sérénité
et efficacité.
Pour
conclure,
vous
savez
à présent,
nous
sommes
quelques-uns
à ne pas
nous
représenter.
Nous
avons
toujours
agi
avec
beaucoup
d’enthousiasme,
une
disponibilité
souvent
illimitée
et
un
investissement
que
nous
avons
voulu
au
profit
de
tous
et toutes.
Mais
nous
ne
sommes
pas
tristes,
nous
pouvons
même
dire
que
nous
sommes
fiers de
ce que
nous
avons
fait collectivement
avec
les agents,
avec
les habitants
volontaires
comme
je l’ai indiqué.
Et
ces
années
ont
aussi
fait
que
nous
sommes
devenus
plus
que
des
élus
: des
amis.
Et
tous
ceux
qui
vont
continuer
savent
qu’elles
et ils pourront
toujours
compter
sur notre
engagement
pour
les soutenir
et les rejoindre
en
tant
qu’habitants
sur
les futurs
projets
à venir.
Personnellement
j’ajouterais
que
ce
mandat
m’apparait
comme
un
des
plus
satisfaisant
sur
le plan
de
la
cohésion
d’équipe
et il est
beaucoup
plus
facile
et agréable
de
travailler
dans
de telles
conditions. Ce
travail
collectif
est
une
marque
de
notre
commune
et
elle
laisse
une
empreinte
positive
et
durable
pour
faire
avancer
Magny-les-Hameaux
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
Mme
Frédérique
DULAC.
Pour
conclure,
il me
reste
à
remercier
l’ensemble
des
agents
qui
ont
travaillé,
notamment
à
l’organisation
de
ces
Conseils
Municipaux
au
fil
des
années,
à
remercier
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ensemble
du
mandat,
car il y a eu
un
certain
nombre
de
départs
au
fil du
mandat.
Je
tiens
à vous
dire
que
c’est
toujours
un
bonheur
d’agir
pour
le
bien
commun
et
d’agir
pour
notre
commune.
C’est
surtout
toujours
un
honneur
d’agir
pour
une
commune
comme
Magny-les-Hameaux.
Je
vous
souhaïte
une
très
belle
soirée
et
évidemment,
rendez-
vous
très
bientôt
».
La
séance
est
levée
21
heures
10.
x
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
ÿ
\
\
/
È
\
_
/
à
NET,
’
Pierré-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM