Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 087 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 087 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 087 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-087

PUBLIÉ LE 31 MARS 2023Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2023-03-31-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014 Portant

réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes

concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à l’occasion de travaux

de chaussées sur l’autoroute A6 entre les PR 179 et 165, dans le sens de

circulation Lyon vers Paris (sens 2) (5 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2023-03-31-00001

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014

Portant réglementation temporaire de la

circulation sur les sections d'autoroutes

concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône

(APRR) à l’occasion de travaux de chaussées sur

l’autoroute A6 entre les PR 179 et 165, dans le

sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-03-31-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014

Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), et situées dans le département de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées sur l’autoroute A6 entre les PR 179 et 165, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25 ;

VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°DDT/USR/2023/0006 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 au droit de ce chantier, en date du 03 mars 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/022 du 8 février 2023 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-5

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-03-31-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à 4VU la circulaire du 19 janvier 2023 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

VU la demande modificative présentée par APRR en date du 21 mars 2023 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 21 mars 2023 ;

VU l’avis du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 22 mars 2023 ;

VU l’avis de la DIR Centre Est, CEI d’Auxerre, en date du 22 mars 2023 ;

VU l’information transmise au SDIS de l’Yonne en date du 22 mars 2023 ;

CONSIDÉRANT la demande modificative en date du 21 mars 2023 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A6, dans le département de l’Yonne, pendant les travaux de renouvellement des chaussées, dans le sens Lyon vers Paris (sens 2) ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les dispositions prévues à l’arrêté n°DDT/USR/2023/0006 en date du 3 mars 2023 sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

APRR renouvelle les chaussées en pleine largeur de l’autoroute A6, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2) entre les PR 179 et 165, et renouvelle également les chaussées sur l’aire de service Venoy Soleil Levant situé sur A6 au PR 167 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).

Le chantier sera exécuté, conformément aux mesures d’exploitation spécifiques ci-après :

- Basculement total de la circulation du sens 2, Lyon vers Paris, sur le sens 1, Paris vers Lyon, en configuration 1+1/0 ;

- Fermeture de l’aire de repos Buisson Rond ;

- Fermeture pour une durée maximale de 48 heures de l’aire de service Venoy Soleil Levant ;

- Fermeture du diffuseur n°20 Auxerre Sud, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris).

Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliquent du 13 mars au 5 avril 2023, dans les deux sens de circulation.

Les modifications apportées dans le cadre du présent arrêté modificatif portent exclusivement sur la dernière phase de travaux, à savoir la phase 4 du lundi 3 au mercredi 5 avril 2023.

2-5 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-03-31-00001 - ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0014 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) à 5Semaine Date phasage Sens PR début ITPC PR fin Mode exploitation

11

Phase 1

13-03,

07h00

17-03,

14h00

2 181+000

179+800 170+900

170+100 Basculement sens 2 sur

sens 1 type 1+1/0

Fermeture aire du

Buisson Rond 1 170+200 180+200

12

Phase 2

20-03,

07h00

24-03,

14h00

2 178+100

177+500 170+900

170+100 Basculement sens 2 sur

sens 1 type 1+1/0 1 170+200 177+900

13

Phase 3

27-03,

07h00

31-03,

14h00

2 176+600

173+600 169+600

168+800

Basculement sens 2 sur

sens 1 type 1+1/0

1 164+900 174+000

14

Phase 4

03-04,

07h00

05-04,

20h00

2 173+500

170+900 164+450

163+800

Basculement sens 2 sur

sens 1 type 1+1/0*

Fermeture aire Venoy

Soleil Levant**

(du 3 au 5, 12h00)

Fermeture du diffuseur

N°20, entrées sorties

sens 2 (du 3 au 5, 12h00)

1 161+400 171+300

sens 1 : Paris / Lyon - sens 2 : Lyon / Paris

* pose de SMV au droit du diffuseur N°20, sens 2 - ** fermeture de certaines zones du parking PL le dimanche 2-04, vers 16h00

Article 2 :

Le chantier dérogera aux articles suivants de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier de l’Yonne, en date du 14 février 2018 :

- Article 5, le chantier entraînera un détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;

- Article 6, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 vé- hicules/heure ;

- Article 10, afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation, l’inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres ;

- Article 16, ce chantier entraîne la fermeture de l’aire de repos Buisson Rond située sur A6 au PR 179 sens Lyon vers Paris (sens 2) pour une durée supérieure à 48 heures, ainsi que la fermeture de l’aire de service Venoy Soleil Levant pour une durée de 48 heures.

Article 3 :

Les fermetures et déviations suivantes seront mises en œuvre :

- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°20 Auxerre Sud, PR 167+970, dans le sens de circulation Lyon vers Paris : Les usagers devront suivre la déviation via la N65 puis la N6 afin de prendre l’autoroute A6 au diffuseur n°19 Auxerre Nord PR 153+599 ;

- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°20 Auxerre Sud, PR 167+970, dans le sens de circulation Lyon vers Paris : Les usagers sortiront de l’autoroute A6 au diffuseur n°19 Auxerre Nord, PR 153+599, puis suivront la déviation via la N6 puis la N65.

Article 4 :

En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu et reporter ces travaux, dans les mêmes conditions d’exploitation :

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- en semaine 21, du mardi 23 mai 7h00, au jeudi 25 mai 20h00 ;

- en semaines 23 et 24, du lundi 7h00, au vendredi 14h00.

Le concessionnaire sera alors tenu d’informer par courriel la Direction Départementale de l’Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.

Article 5 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires aux ralentissements de la circulation pour la mise en place des basculements. Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’intervention seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 6 :

La signalisation du chantier, mise en place par APRR, sera conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.

La signalisation sera mise en place en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur, et conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

La signalisation permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

Article 7 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :

- L’activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux ;

- L’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages ;

- L’activation des remorques mobiles à message variable positionnées aux environs du chantier ;

- La diffusion de messages d’informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM » ;

- Des affiches positionnées sur les diffuseurs N°19 à 22, situés sur A6 entre les PR 154 et 209 ;

- Des communiqués de presse ;

- L’application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr .

Article 8 :

La Direction Départementale des Territoires de l’Yonne devra être avertie de la mise en place ou du report en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.

Fait à Auxerre, le 31 mars 2023

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

4-5 .gouv.fr

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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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