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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 137 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 137 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-137
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des
autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées
dans le département de l’Yonne, dans le cadre de travaux sur chaussée sur
l’autoroute A6 (5 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections des autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR) et situées dans le département de
l’Yonne, dans le cadre de travaux sur chaussée
sur l’autoroute A6
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 3 Ex PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de l’Yonne, dans le cadre de travaux sur chaussée sur l’autoroute A6 du PR 125 au PR 145 sens 1.
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif France entière) ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié et complété fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l’Yonne ;
VU l’arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8ème partie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
1-5
.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 4 VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;
VU la demande et le dossier d’exploitation présentés par APRR en date du 9 avril 2024 ;
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Yonne en date du 12 avril 2024 ;
VU l’avis favorable du PMO d’Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 15 avril 2024 ;
VU l’information transmise au SDIS de l’Yonne en date du 9 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 9 avril 2024 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A6, dans le département de l’Yonne, pendant les travaux de renouvellement des chaussées, dans le sens Paris vers Lyon (sens 1) ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Du lundi 6 mai au vendredi 28 juin 2024, APRR renouvelle les chaussées en pleine largeur de l’autoroute A6, dans le sens de circulation Paris vers Lyon (sens 1) entre les PR 125 et 145.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier suivants :
- Article 3 : Le chantier entraîne une réduction de capacité pendant les jours dits « hors chantier » ;
- Article 5 : Le chantier peut entraîner une déviation sur le réseau secondaire ;
- Article 6 : Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut être supérieur à 1200 véhicules/h ;
- Article 7 : La longueur de la zone de restriction de capacité excédera les 6 kilomètres ;
- Article 9 : La largeur des voies peut être réduite ;
- Article 10 : Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation, l’inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur ;
- Article 16 : Les aires de repos « la Racheuse » et « La Loupière » seront fermées pour une durée supérieure à 48 heures ;
2-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 5 Article 3 :
Les mesures d’exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l’occasion de ces travaux et s’appliqueront dans les deux sens de circulation :
Semaine
Période
Sens 1 Sens 2
Fermeture
des aires Balisage
Sens 1
PR
début de
balisage
PR fin
de
balisage
Balisage
Sens 2
PR
début de
balisage
PR fin
de
balisage
19 Lundi 6 mai 6H00 au Mardi 18H00 NVG Sens 1 132+100 140+300 NVG Sens 2 142+400 135+000
20 Lundi 8H00 au Vendredi 16H00 NVG Sens 1 126+000 137+000 NVG Sens 2 137+600 127+300
21
Mardi 8H00 au
Mercredi 8H00 NVD sens 2 142+400 126+800 Fermeture aire
de la Loupière
Mercredi 8H00 au
Jeudi 8H30
(Ralentissement pour
inversion balisage, puis
présence Gendarmerie
pour fermeture Bretelle de
Joigny)
NVD+NVM 142+400 126+800
Fermeture aire
de la Loupière
Fermeture
Bretelle
Lyon/Joigny de
9H30 à 11h30,
puis Fermeture
de Joigny/Paris
de 11H30 à
13H30
Jeudi 9H00 au
Vendredi 11H30
Ralentissement à le 23/05
à 8H30 pour inversion du
balisage puis à 11H00 pour
ramassage des K5a sur la VD
NVG+NVM/VD dévoyée sur BAU. (Circulation
sur une Voie de 3,5m sauf entre le 135+400 et
le 135+000 ou la largeur est de 3,2m) dévoyée
sur BAU
142+400 126+800
Vendredi 11H30 au
Lundi 17/06 à 8H00
NVG+Dévoiement - Circulation sur deux voies
dévoyées 3.5m et 2.9m sauf du 135+400 au
135+000 ou la largeur est de 3.2m et 2.8m,
dévoyée sur VD/BAU
142+400 126+800
22
Lundi 5H00 à
Lundi 11H30 (Fermeture
Bretelle Joigny/Lyon à
10H30, puis
ralentissement pour
basculer)
NVG
NVM
Sens 1
126+000 140+200
Fermeture
Bretelle
Joigny/Lyon du
lundi 27/05 à
10H30 au
Vendredi 07/06
à 12H00
Basculement de type
2+2/0 en place ITPC
127+700 à 139+950
sens 1 sur le sens 2
Basculement ITPC 127+700 à ITPC 139+950 142+400 126+800 Fermeture Aire
de la Racheuse
du Dimanche
26/05 à 19H00
au Vendredi
17/06 à 14H00
23
Ralentissement le 07/06 à
11H15 pour raccourcisse-
ment du basculement par
le Nord afin d’ouvrir le
diffuseur - Mardi 8H30 à
mercredi 17H00
Basculement ITPC 129+300 à ITPC 139+950
NVD Sens 2 142+400 126+800
24
Vendredi 14/06 à 8H30 au
Vendredi 14/06 à 15H00
(Ralentissement pour
débasculement à 8H30)
NVG
Sens 1 126+000 140+200
NVG+Dévoiement.
Circulation sur deux voies dévoyées 3.5m et
2.9m sauf du 135+400 au 135+000 ou la
largeur est de 3.2m et 2.8m, dévoyée sur
VD/BAU
142+400 126+800
Vendredi 14/06 à 15H00
au Lundi 17/06 à 8H00
25
Lundi 17/06 à 7H30 au
Lundi 17/06 à 17H00
NVG+NVM/VD dévoyée sur BAU. (Circulation
sur une Voie de 3,5m sauf entre le 135+400 et
le 135+000 ou la largeur est de 3,2m) dévoyée
sur BAU
142+400 126+800
Mardi 18/06 à 6H00 au
Mercredi 19/06 à 17H00
(Ralentissement le 18/06 à
8H30 pour inversion de
balisage, puis présence
Gendarmerie pour
fermeture Bretelle de
Joigny)
NVD+NVM 142+400 126+800
Fermeture aire
de la Loupière
Fermeture
Bretelle
Lyon/Joigny de
9H30 à 11h30,
puis Fermeture
de Joigny/Paris
de 11H30 à
13H30
Jeudi 20/06 à 5H00 au
Vendredi 21/06 à 18H00 NVG 134+600 127+300 NVG 126+000 134+400
26 Lundi 24/06 à 8H00 au Vendredi 28 juin 12H00 NVG 130+200 140+300 NVG 141+600 130+500
Sens 1 : Paris vers Lyon - Sens 2 : Lyon vers Paris - NVD : Neutralisation de voie de droite - NVG : Neutralisation de voie de gauche
3-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 6 Article 4 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux, dans les mêmes conditions d’exploitation jusqu’au 5 juillet 2024.
Le concessionnaire est alors tenu d’informer par courriel la direction départementale des Territoires de l’Yonne ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 5 :
Les fermetures de voies et déviations suivantes sont misent en œuvre :
- Fermeture de la bretelle d’entrée sens 1 du diffuseur de Joigny (Sortie n°18) sur 2 semaines du 27 mai au 7 Juin 2024. Rejoindre le diffuseur n°18 Auxerre Nord via la RD943 et la RD606 ;
- Fermeture Bretelle de sortie sens 2 Lyon/Joigny de 9H30 à 11h30 les 22/05 et 19/06. Sortir au diffuseur d’Auxerre Nord et suivre le RD606 et RD943 ;
- Fermeture de la bretelle d’entrée sens 2 Joigny/Paris de 11H30 à 13H30 les 22/05 et 19/06. Rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur n°17 via la RD943, RD606, RD3, RD5, RD149 et RD660.
Article 6 :
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires aux ralentissements de la circulation pour la mise en place des basculements ainsi que pour les fermetures des aires.
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’intervention seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 7 :
La signalisation de chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la date du chantier. APRR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation est mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en vigueur, par les services APRR. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8ème partie – Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 8 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au moyen de :
- L’activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux sur A6 ;
- L’activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages proches sur A6 ;
- L’activation des remorques mobiles à message variable positionnées aux environs du chantier ;
- La diffusion de messages d’information sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM » ;
- L’application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr .
Article 9 :
La direction départementale des Territoires de l’Yonne doit être avertie de la mise en place ou du report en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’évènement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
4-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 7 Article 10 :
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, la directrice départementale des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur de l'exploitation d’APRR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 25 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Jean GARNIER
Copie adressée pour information à :
MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
5-5 .gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2024/0023 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et 8