Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 226 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 226 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 226 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-226

PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2021Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de

l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des chaussées du PR

200+000 à 210+100 dans les 2 sens de circulation (5 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2021-07-30-00003

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion

des travaux de réfection des chaussées du PR

200+000 à 210+100 dans les 2 sens de circulation

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des 3PRÉFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de

réfection des chaussées du PR 200+000 à 210+100 dans les 2 sens de circulation

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0021 du 11 février 2021 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/MAJ/2021-01 du 15 février 2021, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des 4VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2021 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 8 juillet 2021 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GCA Bron/GCA2 en date du 9 juillet 2021 ;

VU l’avis de l'EDSR de l'Yonne en date du 21 juillet 2021 ;

VU l’avis du Conseil Départemental de l'Yonne en date du 21 juillet 2021 ;

VU l’avis du Conseil Départemental de la Côte-d’Or en date du 9 juillet 2021 ;

VU la demande d’avis aux différentes communes concernées par les itinéraires de déviation ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « Chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises chargées de l’exécution de travaux, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

APRR va réaliser des travaux de réfection des chaussées sur l’autoroute A6, du PR 200+000 au PR 210+100 dans le sens Paris vers Lyon (sens 1), et du PR 200+000 au PR 207+500 dans le sens Lyon vers Paris (sens2), du mardi 24 août 2021 au vendredi 8 octobre 2021.

La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants :

2 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des 5Article 2 :

Les principales mesures d’exploitation spécifiques, au droit du chantier, seront les suivantes :

- Approvisionnement des blocs SMV sur TPC en début de chantier ;

- Ripage des blocs SMV en début de chaque semaine ;

- Travaux sous neutralisation de voie de droite dans le sens 1 (Paris vers Lyon) en semaine 34, puis dans les deux sens de circulation en semaine 35 (travaux préparatoires) ;

- Travaux sous basculement de chaussée du sens 1 sur le sens 2, semaines 36, 37 et 38 ;

- Fermeture du diffuseur N°22 d’Avallon en sens 1 (bretelles Paris/Avallon et Avallon/Lyon), du mercredi 22 septembre 08h00, au vendredi 24 septembre, 08h00 ;

- Travaux sous basculement de chaussée du sens 2 sur le sens 1, semaines 39 et 40 ;

- Fermeture de l’aire de repos d’Hervaux en sens 2, semaine 40 ;

- Ripage des blocs SMV en fin de chaque semaine ;

- Retrait des blocs SMV en fin de chantier.

(SMV : séparateur modulaire de voies – TPC : terre-plein central)

Article 3 :

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne en date du 14 février 2018, et notamment aux articles :

- 3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « Hors chantier » ;

- 5, relatif à la déviation sur le réseau secondaire lors de la fermeture du diffuseur d’Avallon dans le sens de circulation Paris vers Lyon :

a : Fermeture de l’entrée : prendre les RD646, RD606, puis RD906 direction Saulieu jusqu’au raccordement avec la RD70, puis suivre Dijon jusqu'à Précy-sous-Thil, prendre la RD980 en direction de Semur-en-Auxois, et entrer sur l’autoroute A6 par le diffuseur N°23 de Bierre-les-Semur ;

b : Fermeture de la sortie : sortir de l’autoroute A6 par le diffuseur N° 21 de Nitry, puis prendre la D944 en direction d’Avallon.

- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;

- 7, relatif à l’élongation maximale de la zone de restriction de capacité ;

- 10, relatif à l’inter distance qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation ;

- 16, relatif à la fermeture de l’aire de repos Hervaux pour une durée supérieure à 48 heures.

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce balisage seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière « 8ème partie - Signalisation temporaire », et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le « Manuel du chef de chantier - Routes à chaussées séparées », et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier et des déviations.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent réellement les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire, …) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des 6Article 5 :

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation pendant les phases de fermeture ou de basculement de chaussée.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les équipes d’interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.

Article 6 :

En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux jusqu’au vendredi 15 octobre, 12h00, hors week-end, dans les mêmes conditions d’exploitation. Le concessionnaire est alors tenu d’informer par courriel la direction départementale des Territoires de l’Yonne ainsi que les services et collectivités consultés pour la signature de cet arrêté.

Conformément aux mesures d’information des services de l’État, la DDT de l’Yonne devra être avertie à l’avance, de la mise en place ou du report, et en temps réel, de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.

Article 7 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- Panneaux à messages variables (PMV) activés en section courante de l’A6, dans les 2 sens ;

- Panneaux d’information sur accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs ;

- Informations sur remorques mobiles de type PMV, situées en amont et en aval du chantier ;

- Messages d’informations diffusés sur la radio « Autoroutes Info 107.7 FM » ;

- Application gratuite sur Smartphone www.aprr.fr, et le service « Planning + » ;

- Informations sur panneaux « Akylux » placés en gares de péage proches de la zone des travaux.

Fait à Auxerre, le 30 juillet 2021

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-07-30-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0035 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans le département de l’Yonne à l’occasion des travaux de réfection des 7MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le président du conseil départemental de la Côte-d’Or, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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