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Déliberation - 2024 2 6
Déliberation - 2024 6 1 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 6 1 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Date
de mise
en ligne
de
l’acte
: 25/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
ConseilLers
en
exercice
27
N°
2024
6
1
Présents
:
15
Procurations Votants:
18
L’an
DEUX MILLE VINGT
QUATRE
le
16
OCTOBRE
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance ordinaire,
s’est
réuni
salle
e
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire, Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
octobre
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
COTJ’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC.
PONS
et
RIGAL.
A
donné
pouvoir:
Mme DESAINT
à
Mmc
PONS
Mmc
GUILLEMAT
à
M.
LABEUR
Mmc
SALOM
à
M.
MARETTE
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISS1RE,
DARBAS,
PITORRE,
ROOU, SANEGRE,
THIOUX
Mrs
CAPY,
DEJEAN
et DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL DE
LA
SÉANCE
DU
16 JUILLET
2024
I
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2024
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après en avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité,
Décide
d’adopter
le
procès-verbal du
16
juillet
2024
joint
à
la
présente.
Dote
de
réception
AR
21111/2024
Numéro
de
l’acte
6_202461
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20241016-6202461-DE
Matière, de
l’acte
5.2-Fonctionnement
de, a,sembléej
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Louis
MARETTE 3
Le
secrétaire
de
Séance, L
AZERES
Annexe
délibération
n°2024
6
1
améepou?kje(
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
juillet
2024
-
18H00
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET.
CAPY,
COTrAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mrnes
DAGNAC.
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU,
SALOMÉ
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir:
Mme
DESAINT
à
Mme PONS
M.
ZAMBONI
à
M.
MARET]’E
Absents
excusés:
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISS1IRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN, DELGENES
et
TOU
RAILLES.
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
1er
JUILLET
2024
2-
VOLET URBANISME
2-1
—
Modification
du
Plan
Local D’Urbanisme
(PLU)
: adjonction
de
points
dans
la
procédure
en
cours
3-
VOLET
EDUCATION
3-1
—
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
lENT)
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Conformément à
l’article
L
212
1-15
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil Municipal
de
nommer
un
membre
pour remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux. Je
vous propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER
comme
secrétaire
de
la
dite
séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c’est-à-dire
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1er
juillet
2024.
1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
1er
JUILLET
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance précédente
n’ayant
recueilli
aucune
observation, a
été
approuvé
à
l’unanimité. 2—
VOLET
URBANISME:
2-1-
Modification
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU):
adjonction
de
points
dans
la
procédure
en
coursPar
délibération
2024
3
19
du
12
avril
2024,
l’assemblée
a
décidé
d’engager
une
procédure
de
modification
du
PLU,
conformément
aux dispositions
des
articles
L153-41
et
suivants
du
code
de
l’Urbanisme. Je
vous
en
rappelle
les
contours
•
La
construction
d’une
gendarmerie et
de
logements
locatifs
sociaux
dans
la
parcelle
ZWn°545,
située au
sein
de
la
zone
AUo,
fermée à
l’urbanisation.
De
ce
fait,
ce
projet
nécessite
l’ouverture
partielle
de
la
zone
AUo,
pour
une
surface
voisine
de
iha.
En
mesure
compensatoire,
il
est
prévu
de
reclasser
en
zone
AUFo
une
surface
équivalente
de
la
zone
d’activités
de
Garaoutou,
modifiant
ipso
facto
l’OAP
correspondante.
L’utilité de
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
AUo
est
justifiée
par
les
éléments
suivants
o
La
décision
du
Président
de
la
République
de
doter
la
commune
d’une
brigade
de
gendarmerie
intercommunale,
o
Une
implantation
permettant
la
desserte
rapide
•
de
la
zone
pyrotechnique
de
la
Société
LACROIX,
dont
l’entreprise
du
même
nom
classée
SEVESO
2
seuil
haut, produit
des
systèmes
pyrotechniques
de
protection
et
de
contremesures
dans
le
domaine
militaire
(dispositifs
pour
avions,
hélicoptères,
chars,
navires),
•
Et
les
communes limitrophes
par
la
déviation
RD
814;
o
La
possibilité
d’accueillir
sur
la
zone
en
sus
de
la
gendarmeries,
les
logements
des
militaires
et
de
leurs
familles.
•
La
modification
de
l’OAP
de
la
zone
AUF
des
Piniers
concernant
la
vocation
de
la
zone
(accueil
d’activités
industrielles
et
d’entreposage
de
produits
industriels),
et
visant
à
la
prise
en
compte
des
mesures
ERC
de
l’étude
d’impact
correspondante
•
La
modification
de
l’OAP
de
la
zone
d’activités
UF/AUF
de
Bonzom
visant
à
permettre
la
réalisation
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
nécessitant
une
modification
de
classement
en
zone
UF
d’une
surface
de
1.4ha
initialement
classée
en
zone
AUF.
En
mesure
compensatoire,
il
est
prévu
de
reclasser
en
zone
AUFo
une surface
équivalente
de
la
zone
d’activités
de
Bonzom
•
Les
évolutions
des
règlements
graphiques
et
écrits
des
zones
de
Piniers
et Bonzom
•
La
modification
du règlement écrit
concernant
le
secteur
Aar,
afin
de
permettre
les
mêmes
possibilités
de
construction
qu’en
zone
A,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
présence
dans
ce
secteur
de
vestiges
archéologiques
•
La
modification
mineure
d’autres points
du
règlement
écrit
(éléments
de
l’environnement
à
protéger
; densité
maximale
dans
les
zones
AU...)
•
Les
modifications
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des évolutions
du
projet
de
révision
du
PPR
induites
par
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
sur
les
zones
des
Piniers
et
Bonzom.
Des
tractations
avancées
menées
par
l’EHPAD
Le
clos
du Raunier
et
deux
porteurs
privés
pour
la
réalisation
d’une
résidence
séniors
au
droit
de
l’établissement,
nécessitent
la
prise
en
compte
de
modifications
complémentaires
du
PLU
et
plus
particulièrement
•
La
modification
de
l’OAP
de
la
zone
AU2.2
du
chemin
du
Trémoul,
visant
à
ouvrir
à
l’urbanisation
en
phase
1
la
partie
correspondant
au
projet
de
résidence
séniors/handicapés
en
conservant
en
zone
AU2.2
la
partie
de
1’OAP
non
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
résidence.
•
La
modification
mineure
d’autres
points
du
règlement
écrit
de
la
zone
UA
(stationnement
logements
sociaux,
retrait
limite
séparative...).
Décision
d’adjoindre
ce
point
dans
la
procédure
de
modification
en
cours
approuvé
à
l’unanimité.
2
/ 3—
VOLET
EDUCATION:
3-1
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
écoles
Maternelle
et
élémentaire
Michel
LABEUR
L’ENT-Ecole
s’inscrit
dans
le
programme
des
ENT
de
l’Education
nationale
et
contribue
au
développement des
usages
du
numérique
à
l’école
pour
les
établissements
qui
y
souscrivent.
Le
projet
ENT-Êcole
de
la
région
académique
propose:
Un
espace
numérique
de
travail
(ENT),
plateforme
sécurisée
d’échange
et
de
collaboration
pour
l’ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
Un
accompagnement
pour
une
meilleure
prise
en
main
des
outils
et
des
ressources
Une
assistance
dédiée
pour
faire
face
aux
problèmes
techniques
Une
formation
pour
développer
les
usages
pédagogiques
du
numérique
Qui
s’adresse
à
ENT-cole
s’adresse
aux
écoles
maternelles, élémentaires
et
primaires
aux
élèves
et
à
leurs
familles
aux
enseignants
aux
directeurs
d’école
aux
communes
et
EPCI
Qui
offre
aux
usagers
les
services
suivants
Des
espaces
de
publication
Des
modules
de
communication
Des
espaces
de
stockage
illimité
pour
partager
des
documents.
Un
accès
sur
ordinateur,
tablette
ou
téléphone
portable.
Des
outils
simples
adaptés
aux
éléves
pour
produire,
collaborer,
s’exercer
et
développer ses
compétences
numériques
À
quel
prix?
ENT-Dcole
est
accessible
par
conventionnement
de la
collectivité
pour
45
€
par
école
et
par
an.
Je
vous
propose
donc
le
conventionnement
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
ENT
-Ecole
pour
chacun
de
ses
établissements,
dés
l’année
scolaire
2024-2025
et
la
signature
de
la
convention
correspondante. Approuvé
à
l’unanimité
La
séance
est
levée
à
19h00
Dote
de
réception
AR
2ili/2O24 Numéro de
l’acte
6_202461
Identifiant
unique
de
Iode
,009-210901856-20241121-6_202461-Dd
Matières
de
acte
52-Forictionnemerst
des
assemblées
Le
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
3