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Conseil Municipal - DCM 59 2022 Integration Risque Tsunami PCS
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 59 2022 Integration Risque Tsunami PCS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022
---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
#
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO,
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO), Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Procurations :
M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
M. MUCCHIEELI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
| TRAME UNIQUE n
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM59-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CHASSEMENT ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°59 9 décembre 2022 ACTES »
Trame Unique 6.4
OBJET: INTEGRATION DU RISQUE TSUNAMI DANS LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que la Commune de Port-Vendres est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde approuvé par délibération n°78-2015 lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2015.
INDIQUE QUE ce plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un plan d’actions opérationnelles permettant de répondre rapidement et le plus efficacement possible à toutes
situations de crises.
PRECISE QU'il a été élaboré en étroite collaboration avec les Services Communaux, les
Autorités Civiles, la Préfecture et l’aide d’un Cabinet d’études spécialisé.
FAIT SAVOIR QUE le PCS prend en compte les risques figurant au Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM) qui définit les risques présents sur la Commune.
La Commune de Port-Vendres était exposée à six Risques Majeurs :
° Inondations,
° Risques sismiques,
° Feux de forêts,
° __ Mouvement de terrain,
*< Risques météorologiques,
* Transport de marchandises dangereuses.
INFORME QUE les services de sécurité civile de la Préfecture ont demandé d’ajouter un
scénario complémentaire susceptible de frapper les côtes méditerranéennes: le Risque
Tsunami.
Le Tsunami est le résultat d’un mouvement de plaques tectoniques qui provoque une série de vagues sismiques de grande longueur d’ondes en direction du littoral. La particularité de ce risque est la vitesse de déplacement des vagues; la première vague pourrait atteindre nos
côtes entre 30 minutes et 1 heure après le mouvement de plaque.
DIT QUE le plan d’action PCS doit être très rapide et exécuté en moins de vingt minutes, à savoir : alerter, évacuer, fermer les accès à la zone et se mettre en sécurité. Une signalétique sera mise en place sur la Commune pour informer le public sur les axes à emprunter pour quitter les zones à risque et sur les points de rassemblement de la Commune. Ce dispositif sera doublé d’une information auprès de la population.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM59-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER l'intégration du plan d’action « Risque Tsunami » au Plan Communal de
Sauvegarde de la Commune de Port-Vendres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
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Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM59-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022