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Conseil Municipal - DCM 59 2023 REVISION 2 Apcp Travaux Quais
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 59 2023 REVISION 2 Apcp Travaux Quais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AOÛT 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf août à neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Le 03 août 2023 Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-
Nombre de Conseillers Hélène, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali, Municipaux en ALABAU DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, exercice : AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric 27
Procurations :
Nombre de Conseillers M. RASTOLL à M. BLIN Municipaux présents Mme RASTOLL à Mme SERRE ou représentés : M. MARIA à M. MARTY M. CATALAN à M. NETTI
27 M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
M. BLAY à Mme RICO
Mme CRIADO à Mme VILVET
M. BELTRA à Mme HECQUET
Absent : Néant
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Yves BLIN est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM59-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU
Département des
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal «ACTES» N°59-2023
9 AOÛT 2023 7.1
Trame Unique
OBJET: REQUALIFICATION DES QUAIS JOLY, REPUBLIQUE, FORGAS ET CREATION D’UNE PLACE CŒUR DE VILLE-- AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT - REVISION N°2
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Délibérante qu'une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) concernant les travaux de réhabilitation des quais Joly, République et Forgas et de création d'une place cœur de ville a été mise en place par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2022, conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRECISE QUE par délibération en date du 14 avril 2023, l'AP/CP 2022 a fait l'objet d'une première révision au regard du planning de travaux en lissant leur réalisation jusqu'en 2025. Le montant total des travaux quant à lui n'a pas varié.
INDIQUE QU'au vu de l'évolution du projet, de la concrétisation de la convention passée avec le Département, il a été décidé que la Commune serait le maître d'ouvrage unique du projet et que le Département financerait 50 % de l'opération TTC par appel de fonds de la commune.
PRECISE QU'A ce titre et afin d'engager les marchés de travaux pour le compte de la ville et du Département, il convient d'inscrire sur l’AP/CP le montant global de l'opération TTC y compris la part du Département.
FAIT SAVOIR QUE le nouveau montant de l'AP/CP est porté à 8.841.597,60 € TIC et sera financé comme suit, sans compter les subventions en cours de sollicitation. Ces dernières viendront en diminution à hauteur de 50 % de la participation du département et à hauteur de 50 % pour la part communale (emprunt) :
- la participation du Conseil Départemental : 3 992 337,50 € - la participation de la CCACVI MOE Réseaux : 27 597,60 € - le Fonds de Concours Projet CCACVI : 991 815,45 € - l'emprunt : 3 000 000,00 € - le FCTVA part Commune : 722 924,28 € - Autofinancement de la Commune : 106 922,77 €
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 08 août dernier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix pour et deux abstentions (Mme Alabau-Daider et M. Paget-Blanc)
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM59-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023 DECIDE
D'ADOPTER la révision n°2 de l'autorisation de programme / crédit de paiement pour l'opération de requalification des quais et de création d'une place cœur de ville telle que présentée ci-dessous.
REQUALIFICATION DES QUAIS
Création APICP voté au Conseil Municipal du 13 avti 2022
Révision APICP voté au Conseil Municipal du 14 avri 2023
Rénsion APICP voté au Conseil Municipal du 9 d'Acût 2023
Montant AP voté Réalises Î i 2 Fonction Article Nature des travaux en CM 2022 2023 2024 2025 Total TTC
7 822 2313 Maitnse d'oeuvre Commune . NN moon 3596280] 33 957.95 Ma -iéi - ES UE — 469429 52 320.00 és — EE 56 855.8
458101 Mainse d'oeuvre Département RON PR 2596280 3365795, 00 893.00 822 | 458191 MO part CCACVI a __ 27 669.80 | 27 569.60
0,09
2313 |Coût AMO. études (CT. CSPS. ….) Commune .113890.00 6674160] 2357690, 204 208,50 | 4581 Coût AMO, études (CT. CSPS...) Département 11380000 6674160] 2357690 204 208,50 — ——— 3 000 000,00 | | 0.00
| 2313 Provisions et autres . 4185.00 12 80520 1590780 32 898,00 4581 Provsions et autres 4 185.00 12 805,20 1520789, 32 898,00 EE | —— == | } | ———, { 822 | 2313 Travaux Commune 000, 8153820, 2390 827.20) t 494 064.20! 3 966 429,69 458102 Travaux Département 81 538.20) 2393082720] ? 494 064.20) 3 966 429,60
3000 000.00! 2489429) 47921600! 5 13287860] 3136501370) 8 841 597,60 Tota dépenses
Le nouvezu montant de FAPICP est porte à 8 841 597,60 € TTC et sera finance Lomme sui, Sans compter les subventions en cours de sollctation Ces dernières viendront er
diminution à hauteur de 50 % de la partlapation du département &t à hauteur de 50 % pour La part Conmunale (emprunt)
- Paricipation du Consell Départemental | . 3992337650
- Participation de la CCACVI (réseaux) | 27 597,80
- Fonds de cornicours projet CCACVI | 991 815,45 Emprunt | 3 000 000,00! - FCTVA part commune 722 924 28 Autafinancement Cornmune À | 106 922,77
TOTAL recettes 8 841 597,60
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
24 / " f
Le Secrétaire de séance
Yves BLI 7 1 F |
Acté rendi exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publiéation ou notification du :
Affichée du: au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230809-DCM59-2023-DE
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17 août 2023
17 août 2023
17 août 2023 17 octobre 2023