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Conseil Municipal - DCM 32 2022 Adhesion Groupement de Commandes Formation Hygiene Securite
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 32 2022 Adhesion Groupement de Commandes Formation Hygiene Securite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUILLET 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux juillet à neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Fr
Date de la convocation : Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
Le 13 juillet 2022 M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme CHACON,
Mme RICO, M. BLIN, Mme MARTELL, Mme RASTOLL,
Nombre de Conseillers M. FERNANDEZ, M. BLAY, Mme MARTOS-CARRERAS,
Municipaux en exercice : M. BELTRA, Mme DESSEILLES, M. LENFANT
27
Procurations :
Nombre de Conseillers Mme GUILLOUET-GELYS à Mme SERRE
Municipaux présents M. RASTOLL à Mme CHACON
ou représentés : Mme ALBAREDE à M. BLIN
M. MARIA à M.MARTY
27 M. CATALAN à M.NETTI
Mme RUIZ à M. BELLET
M. MUCCHIELLI à M.ASTIE
Mme CRIADO à Mme VILVET
Mme ALABAU DAIDER à Mme MARTOS
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Patricia HECQUET est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220722-DCM32-2022-DE
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales . ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal ACTES , N°32/2022 22 juillet 2022
Trame Unique LI
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « FORMATION HYGIENE ET SECURITE » AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES
COTE-VERMEILLE ILLIBERIS — PERIODE 2023 — 2025
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée Délibérante que dans l’objectif de simplifier les
démarches administratives pour les communes et de bénéficier de réductions sur les prix, la Communauté de Communes Albères — Côte Vermeille et Illibéris propose aux Communes membres de former un groupement de commandes dans le domaine de la formation dans le cadre de l’hygiène et la
sécurité à destination du personnel de nos collectivités.
INFORME QUE cette consultation groupée portera sur 5 lots distincts :
— Lot 1 Formation PSCI et SST
— Lot 2 Montage et démontage de pont lumière, podium et tribune
— Lot 3 Habilitations électriques
— Lot 4 Formation ACES
— Lot 5 Formation équipier de première intervention incendie
DIT QUE ce groupement de commandes aura pour objet, d’une part de réaliser des économies
d’échelle par une mutualisation des procédures d’achats et de passation des marchés publics, d’autre
part, pour objectif de mieux coordonner l’ensemble des opérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
e DE CONSTITUER avec les Communes d’Argelès-sur-Mer, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cerbère,
Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau-Del-Vidre, Port-Vendres, Saint
André, Saint-Génis des Fontaines, Sorède, Villelongue-Dels-Monts et la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes dans le domaine de la
formation hygiène et sécurité à destination du personnel de ces collectivités,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce
groupement de commandes et toutes les pièces afférentes à ce groupement,
e DE DESIGNER la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur qui sera chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relatives aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du: au :
Publication sur le site internet de la ville le :
e que la présente délibération peut faire l'objet d'un D mn recours Pour excès de pouvoir devant le Tribundl / délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20220722-DCM32-2022-DE
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022
08/08/2022
08/08/2022 08/10/2022
05/08/2022
08/08/2022