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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 078 du 28 fevrier 2024 marche 2022 02 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEL2024-078
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 28 février 2024 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 19/02/2024
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Absents : M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MANGIN Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHES PUBLICS
2022-02
Marché mission maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire
Avenant 1
Vu la Délibération 2022-799 du 29 juin 2022 attribuant le marché de MOE au Cabinet KVA, Vu les nouveaux montants du marché de travaux,
Après ouï, Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité :
Décide d’accepter la modification proposée par la société KVA passant 11.38% à 10.98% du cout des travaux afférents au marché 2023-05 (14 lots)
Dit que les crédits nécessaires seront portés sur les budgets concernés D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à lancer la mise en concurrence pour le marché de travaux de rénovation thermique et de l’extension de l’école primaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET