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Déliberation - DEL2024 079 du 28 fevrier 2024 TDF convention avenant 2
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 079 du 28 fevrier 2024 TDF convention avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2024-079
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 28 février 2024 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 19/02/2024
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel,
Absents : M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MANGIN Jean-Baptiste a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
TDF
Avenant 2 à la convention 2017-2029 (parcelle AE168)
Vu la délibération 2016-404 du 16 décembre 2016 portant sur le bail locatif pour 12 ans renouvelable et pour un montant de 1 500€/an à la charge de TDF,
Vu la convention signée entre les parties le 22 mars 2017,
VU la délibération 2021-692 du 5 mars 2021 portant un avenant à la convention augmentant le loyer à 1 600€
Le Maire lit au Conseil la nouvelle proposition d’avenant traitant entre autre de la réévalotisation des tarifs passant la part fixe à 1 700€ + 2 000€ par opérateur supplémentaire, portant l’ensemble à 5 700€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE cette modification par avenant et les conditions de l’avenant, AUTORISE le Maire à signer cet avenant
DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET