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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (unknown - DEL2024 078 du 28 fevrier 2024 marche 2022 02 avenant 1 doc)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Justice et droit,
.................................................mois ou .................................... jours.
MARCHES PUBLICS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
EXE10
AVENANT N° …………… 1
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans
le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
MAIRIE DE DOMAZAN - MAIRIE DE DOMAZAN - service : MAIRIE DE DOMAZAN - Mme DONNET Louis 2 Avenue des Miougranier 30390 DOMAZAN
Tél : 0466570328 - Fax: 0466570974 - E-mail: contact@domazan.fr
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire,
les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.]
Mandataire: EURL KVA, représentée par Mme Katleen VANAGT architecte 866 avenue du maréchal juin 30900 NIMES - SIRET: 439 962 614 00012 cotraitants: CKA architecte, MG MOE, OCTOGONE, BIC BAT, ICOFLUIDES, CAP INGE et SERIAL acoustique
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement,
préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Extension du groupe scolaire: 2 classes supplémentaires
Rénovation thermique du groupe scolaire existant
Déplacement de la cantine existante
Date de la notification du marché public :
C - Objet du marché public
29/06/2023
Durée d’exécution du marché public : 36
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA :
Montant HT :
Montant TTC :
20,00 %
113 750,00 €
136 500,00 €
1
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
EXE10 – Avenant Page : 1 / 4
Objet du marché public:
405-avenant MOE D - Objet de l’avenant
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent
avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des
modifications apportées.)
Délibaration du 29/06/2022: "La Mairie a décide d’attribuer le marché dans les conditions définies au cahier des charges à la société KVA pour une rémunération de 11.38% (soit un montant estimé de 136 500 € TTC sur le futur marché de travaux, estimé par la commune
à 1 000 000 € HT). Ce forfait de rémunération est provisoire et correspond au produit du taux provisoire de rémunération t par le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux par la maître d’ouvrage. Le forfait et le taux de rémunération deviendront définitifs selon les dispositions du CCAP."
Plusieurs modifications du programme ont eu lieu: rajout des préaux photovoltaïques, création des sanitaires à côté de la cantine déplacée, réaménagement des locaux existants, déplacement de la cantine sur nouvelle dalle,
dés imperméabilisation des cours d'école.
Le nouveau montant des travaux (notifications marchés) est de "1 960 485,79 € HT".
Vu le montant des travaux augmenté, l'équipe de maîtrise d'oeuvre propose de réduire le taux de rémunération de 11.38% à un nouveau taux de 10.98%.
La nouvelle rémunération est 10.98% * 1 960 485,79 € HT = 215 250 € HT + 43 050 € TVA
258 300 € TTC
Le forfait et le taux de rémunération deviendront définitif après réalisation de tous travaux et conforme les dispositifs du CCAP. Le taux de 10.98% ne sera pas modifié.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Montant de l’avenant :
Nouveau montant du marché public :
EXE10 – Avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Cocher la case correspondante.)
405-avenant MOE
Taux de la TVA :
Montant HT :
Montant TTC :
Taux de la TVA :
Montant HT :
Montant TTC :
20,00 %
101 500,00 €
121 800,00 €
20,00 %
215 250,00 €
258 300,00 €
% d’écart introduit par l’avenant :
Page : 2 / 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
EURL KVA
KAtleen Vanagt architecte
A Nîmes, le 29/11/2023
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
EXE10 – Avenant
Pour l’Etat et ses établissements :
Signature
405-avenant MOE
A : , le DOMAZAN 29/11/2023
Page : 3 / 4
29/02/2024
Louis DONNET,
maire de la commune
de Domazan G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-
cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 – Avenant 405-avenant MOE
A , le Domazan
Page : 4 / 4
29/02/2024