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Procès Verbal - PV CM2020 05 26
Procès Verbal - PV CM2025 05 19
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gonneville-en-Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2025 05 19)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
DATE DE LA CONVOCATION 13 MAI 2025 PV TRANSMIS LE 20 MAI 2025
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 PAGE 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de GONNEVILLE EN AUGE
Séance du 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 19 mai à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mai 2025 s'est réuni en séance ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Harold LAFAY, Maire. Présents : Mmes Marion LE GUEN, Aurore MOULIN, Anne HARIVEL, Emma JUMEL, Elisabeth MAY et Nadine ANDREANI et MM Harold LAFAY, Olivier IACAZZI, Bernard GARREL et Cyril CLOUET. Pouvoir : Jacques DROUET à Harold LAFAY
Secrétaire de séance : Elisabeth MAY Début de la séance : 20h34
Présents : 10 Absent excusé : 1 Pouvoirs : 1 Votants : 11 Pou Ordre du jour :
• Approbation Conseil du 24 mars 2025
• Adressage communal : création de la route de Franceville
• Demande de subventions DETR/DSIL 2026 pour la mise en conformité de la salle aux normes du code de la Santé Publique et de l’Environnement
• Création d’un emploi territorial permanent de catégorie A
• Approbation de la participation de la commune aux ZAEnR (Zones d’accélération des énergies renouvelables)
• Questions diverses
En préambule, le maire demande qu’une délibération soit rajoutée en fin de séance concernant la cession à la commune d’une portion privée de la rue de Cresseveuille.
1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 MARS 2025
Vote : Unanimité des présents et représenté.
2. ADRESSAGE COMMUNAL : CREATION DE LA ROUTE DE FRANCEVILLE
L’attribution du nom de « Route de Franceville » pour la portion de la RD223, située entre le calvaire et l’entrée du hameau de d’Escanneville est soumis au vote.
Vote : Unanimité des présents et représenté.
3. DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2026 POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE AUX NORMES DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Une Etude d’Impact des Nuisances Sonores – EINS – a été réalisée par un cabinet d’acousticien pour répondre à la demande de l’ARS qui préconise à la commune d’installer un limiteur-enregistreur- sonomètre et de modifier le règlement d’utilisation de la salle.
Plusieurs entreprises ont été interrogées et les devis sont compris entre 2 798 € et 3 899 €.
La commune peut demander une subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DETR et de la DSIL en 2026 pour financer ces travaux de mise en conformité.
Une réflexion s’engage sur d’autres solutions envisageables : Installer des enceintes dans la salle qui soient limitées en décibels, installer un sonomètre « pédagogique ». La commune doit demander à l’ARS si l’installation du limiteur est obligatoire ou si l’installation d’enceintes bridées l’en dispense
Proposition de faire signe le règlement intérieur lors de la signature du contrat de location.
Une information sera réalisée en direction des riverains et des gonnevillais
Délibération reportée DATE DE LA CONVOCATION 13 MAI 2025 PV TRANSMIS LE 20 MAI 2025
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 PAGE 2
4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE
L’ARS nous a informé que certaines communes avaient mis en place une sorte de caution « Nuisances sonores » qui n’est pas restituée en cas de plainte. Il suggère de modifier le règlement de la salle dans ce sens mais en essayant de rester pédagogique plutôt que répressif. La réflexion se poursuit.
Délibération reportée
5. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET Proposition de créer un emploi permanent d’attaché territorial, agent qui aura pour mission de gérer l’ensemble des services administratifs et d’en coordonner l’organisation.
Vote : Unanimité des présents et représenté.
6. APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ZAENR (ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES) La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 encourage le développement des énergies renouvelables en France en permettant aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables. Des zones d’exclusion peuvent ensuite être définies pour protéger les espaces habités, naturels ou patrimoniaux.
La commune doit délibérer pour confirmer sa participation à la cartographie des ZAEnR de sa commune sinon elle pourrait se les voir imposer.
A l’issue de la concertation avec les habitants elle devra délibérer pour déterminer précisément ces ZAEnR communales, en établir une cartographie qui sera transmise au référent préfectoral. Cette cartographie sera ensuite approuvée à l’échelle départementale avant d’être publiée sur le portail cartographique des énergies renouvelables.
Un groupe de travail (Mesdames HARIVEL, JUMEL et MAY) a été formé pour avancer sur ce dossier qui doit être finalisé avant la fin de l’année
Vote : Unanimité des présents et représenté.
7. PRISE CHARGE DES FRAIS NOTARIES POUR LA CESSION CRESSEVEUILLE A L’AMIABLE
Le Maire présente la proposition tarifaire du cabinet SPOOR (1 923.27 €). Etant donné que la commune intègre ce chemin privé dans le patrimoine communal et accepte les charges pour en assurer l’entretien, une discussion est entamée pour savoir à qui incombe les frais, le vendeur ou l’acheteur Délibération reportée
8. QUESTIONS DIVERSES
- Point budget au 15 mai 2025
Madame LE GUEN présente un point d’étape budget conseil ainsi que les dépenses budgétisées. Les dépenses sont maitrisées mais les recettes tardent à arriver.
Parmi les travaux prévus, la pose de panneaux Défense de stationner est envisagées pour décourager les voitures qui se garent sur le trottoir qui est dans un virage de surcroit.
Rappelons que stationner sur un trottoir est une chose interdite par l'article R417-11 du Code de la Route.
- Règles listes paritaires élections municipales
Ce projet de loi vise à respecter, pour les élections municipales, la stricte parité dans les listes qui devront être numérotées. Le scrutin proportionnel sera appliqué comme il l’est actuellement pour les communes de plus de 2 000 habitants. Cette loi n’est pas encore votée. DATE DE LA CONVOCATION 13 MAI 2025 PV TRANSMIS LE 20 MAI 2025
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 PAGE 3
- Cabinadons
La cabinadons se présentera comme un abri à buches avec des portes, installé en bordure du parking vers l’atelier.
- Etagère récupération plantes
Récupération d’une étagère en inox. Un panneau sera affiché à proximité. Il rappellera les règles de tri dans le cimetière.
- Commémoration du 5 juin 2025
En attente du programme des anciens combattants.
- Fête du village 14 juin 2025
Une réunion préparatoire est prévue. Un parking sera ouvert dans le champ vers la rue de Cresseveuille.
- Dates fêtes de Noël :
A noter : Marché le Noël le 7 décembre, repas des seniors le 13/12 et Noël des enfants le 19/12
- Journée du 27 septembre : journée rando déchets
- Borne entretien vélo
Subventionnable par l’APCR si la dépense s’élève à plus de 3 000 € HT !
La séance est levée à 22h39
Gonneville en Auge, le 19 mai 2025
Le Maire, Harold LAFAY Le secrétaire de séance : Elisabeth MAY DATE DE LA CONVOCATION 13 MAI 2025 PV TRANSMIS LE 20 MAI 2025
- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 PAGE 4
19 mai 2025 Signatures Motif de non signature
LAFAY Harold
IACAZZI Olivier
LE GUEN Marion
MOULIN Aurore
MAY Elisabeth
HARIVEL Anne
CLOUET Cyril
ANDREANI Nadine
GARREL Bernard
DROUET Jacques
JUMEL Emma