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Déliberation - 2021 125 Modification du Temps de Travail DUN Agent A Temps NON Complet
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 125 Modification du Temps de Travail DUN Agent A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 25
Membres présents: 20
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2021-125
Conseil Municipal du 17 Novembre 202
DATE DE CONVOCATION : 10 Novembre 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS: J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON- M.H. AUBINEAU - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY -J.P. DESLIAS- P. ORMECHE - S$, BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - P, BERTON - C.RAFIN - S. BUTET.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSES AYANT DONNÉ POUVOIR: M. VILLEGER donne pouvoir à B. LAFAŸE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - JF CESSAC donne pouvoir à K. GAI - K, PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON -
SECRETAIRE DE SEANCE : F. GUIRAO
| OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT A TEMPS NON COMPLET
LE conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 article 34 relatifs à la création des emplois de la collectivité par l'organe délibérant de ladite collectivité
CONSIDERANT le besoin de modifier le temps de travail de l'emploi créé par délibération du 11 mai 2016 n° 2016-70 visée en sous-préfecture le 27 mai 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 25 VOIX POUR :
DECIDE la modification de l'emploi permanent au grade d'adjoint technique de 2ème classe créé par délibération en date du 11 mai 2016 n° 2016-70 visée en sous-préfecture le 27 mai 2016 à temps non complet (18heures mensuelles, 4h15/35 heures hebdomadaires) et porte le temps non complet à (64.95 heures mensuelles, 15h/35 heures hebdomadaires)
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 17 NOVEMBRE 2021 – Délibération N° 2021-125
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