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Déliberation - 14 Modification du temps de travail dun emploi a temps non complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Modification du temps de travail dun emploi a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
016-200054047-20210329-2021_
05
_29_14-DE
01/04/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Contfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDD
DD
DID
D DID
DD
D DD
DD
D DD
DTDIDIDDDIDPPODPIP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
0
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé({e)s
/ Absent(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°14
14-
Personnel
communal
— Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
disposition
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
:
Compte
tenu
d'un
nouveau
besoin,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Cette
modification
est
assimilée
à une
suppression
d'emploi
et à
la création
d’un
nouvel
emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10%
la durée
initiale
de
l'emploi.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210529-2021_03
29
_14-DE
Reçu
le
01/04/2021
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et 97
de
la loi
du
26
janvier
1984,
de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
(agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux)
créé
initialement
à temps
non
complet
par
délibération
du
18
Septembre
2014
pour
une
durée
de
28.99
heures
par
semaine,
et de
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
(agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux)
à temps
complet
à compter
du
1%
Septembre
2021. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
e MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
e INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
2021
de
la collectivité
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 41
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens