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Procès Verbal - Pv 11 09 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 11 09 2020)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 11 Septembre 2020
L’an deux mil vingt, le onze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la vallée des forges Mairie sous la présidence de Claudine GUILLOU ,Maire.
ETAIENT PRESENTS : GUILLOU C , LE BLOAS JJ. , CONNAN A, LE FLOC’H P, GUEGAN F. DRONIOU C, SERANDOUR L, PRIDO L, LE COUSTER C, HENAFF P, LE COUSTER B, LOSTYS J, GUILLERME E, LE COZ C, HERVE JL, GODEFROY D, COATRIEUX M. , LE NEINDRE M
ABSENTE EXCUSEE :
- TOUCHERY-CREPIEUX S qui avait donné procuration à LE COUSTER B Secrétaire de séance : DRONIOU Christian
Date de la convocation : 4 septembre 2020
Approbation du Procès verbal de la réunion du 10 Juillet 2020
Le procès- verbal de la réunion du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité
des membres présents
Point sur la rentrée scolaire
La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions en respectant les mesures sanitaires imposées
Effectifs
Ecole Publique 183 74 en maternelle
109 en élémentaire
Ecole Diwan 36
Collège Jules Ferry 141
Collège Jules Ferry : 141 élèves
Travaux réalisés à l’école publique
- peinture du mur d’enceinte
- peinture des murs extérieurs
- peinture de l’escalier de secours
- retouches de peinture dans le hall intérieur
- peinture du portail
- aménagement paysager
Garderie
La garderie a été regroupée sur un seul site : l’école maternelle
2 salles sont mobilisées : garderie et salle de motricité (le soir )
2 agents en présentiel
Le petit déjeuner (offert aux enfants arrivés entre 7 h et 7 h 45 si justificatif professionnel des parents) et le goûter du soir sont servis au restaurant scolaire
Rappel des tarifs :
Matin : - gratuit pour les élèves dont les parents fournissent un justificatif professionnel
- payant dans les autres cas ( 0.50 € la demi-heure)
Soir : payant 0.50 € la demi-heure
La gestion des effectifs cantine et garderie se fait désormais sur tablette ;
Mise aux normes des terrains de football et aménagement du parking Appel à projet lancé par le Département
7.5 Délibération n°2020/6-1
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune dispose de 3 terrains de football équipés de vestiaires, de tribunes et d’une buvette. En 2019, la ligue de Bretagne de Football a décidé de déclasser les terrains après avoir relevé plusieurs points non conformes au règlement des terrains et installations sportives.
La commune a engagé une réflexion sur les modifications à apporter pour retrouver le classement N°5 pour le terrain d’honneur et le terrain d’entrainement et confié à l’ADAC 22 une étude de faisabilité pour la mise en conformité des bâtiments, équipements et terrains du stade Bernard Le Quellenec.
De ces études, il ressort que des travaux sont à réaliser pour retrouver le classement N°5 :
- Mise aux normes des 2 terrains et aménagement du parking avec cheminements piétons et reprise des réseaux
Pour le terrain N°1 (terrain d’honneur) :
- Dépose et remplacement de la main courante avec implantation à des distances sécuritaires
- Nouveau tracé de l’aire de jeux aux dimensions règlementaires
- Dépose et repose des buts et des bancs de touche
- Création d’une bande engazonnée pour la nouvelle zone de dégagement Pour le terrain N°2 (terrain d’entraînement)
- Dépose et remplacement de la main courante avec extension localisée au droit des bancs et abris de touche afin d’avoir la zone de dégagement nécessaire - Nouveau tracé de l’aire de jeux aux dimensions règlementaires
- Dépose et repose des buts (A 8) et des bancs de touche
Pour le Parking
- Organisation et aménagement du parking afin d’améliorer la circulation des véhicules et faciliter le stationnement en toute sécurité pour les nombreux enfants et adolescents qui fréquentent ce site sportif.
- Un cheminement sera aménagé entre les 2 terrains pour faciliter l’accès aux piétons, fauteuils et poussettes.
- L’ensemble des réseaux ( eaux pluviales et assainissement) sera revu.
Le montant des travaux et acquisition de mobilier s’élève à 98 000 € H.T.
Le Maire informe que suite à l’épidémie du Covid 19 , le Département des Côtes d’Armor a décidé de lancer un plan de relance sous la forme d’un fonds d’investissement exceptionnel, à destination des communes, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros pour la période de 2020/2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité , le Conseil Municipal décide :
- D’émettre un avis sur le principe de lancer l’opération de mise aux normes des terrains de foot du stade Bernard Le Quellenec
- De solliciter l’aide du Département des Côtes d’Armor au titre du Fonds d’investissement exceptionnel pour les communes mis en place dans le cadre du plan de relance
- D’arrêter le plan de financement de l’opération comme suit :
Dépenses
Travaux – mobiliers sportifs 98 000 €
Recettes
Aide du Département 49 000 €
Autofinancement 49 000 €
Diagnostic amiante
1.1 Délibération n°2020/6-2
M. Jean Jacques LE BLOAS , Adjoint au Maire en charge des bâtiments rappelle à l’assemblée qu’avant d’entreprendre les travaux de mise aux normes des terrains de Football, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic amiante sur l’ensemble des bâtiments et installations sportives
3 sociétés ont été consultées.
Le devis établi par la SOCOTEC est le mieux disant :
Diagnostic 1 160 € H.T Analyse après prélèvements 45 € H.T unitaire .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de retenir la Société SOCOTEC pour réaliser le diagnostic amiante pour un montant de 1 160 € H.T
- Confie à cette même société les prélèvements nécessaires avec un maximum de 25,
moyennant le prix unitaire de 45 € H.T.
- autorise le Maire à signer le devis avec la SOCOTEC
Installation d’un système de chauffage dans le gymnase et la salle de tennis Appel à projet DSIL
7.5 Délibération n°2020/6-3
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Bourbriac est propriétaire de deux salles de sport attenantes, l’une dévolue à la pratique sportive sous toutes ses formes, l’autre consacrée à la pratique du tennis.
La Commune est très souvent sollicitée par ses nombreuses associations ( 45 associations dont 10 utilisatrices), ainsi que par les 3 établissements scolaires : - L’école publique ( 183 élèves, 8 classes )
- L’école Diwan (36 élèves , 2 classes)
- Le collège départemental Jules Ferry ( 141 élèves, 7 classes),
De plus, elle met également les 2 salles à la disposition du Centre de loisirs sans hébergement et du Service Jeunesse de Guingamp-Paimpol Agglomération le mercredi et durant les vacances scolaires.
Il est envisagé d’installer un système de chauffage dans ces 2 salles depuis le réseau de chaleur alimenté par la chaudière bois.
Objectifs :
- Apporter bien-être et confort aux usagers
- Favoriser la pratique sportive tout au long de l’année
- Garantir la pérennité des infrastructures et des équipements
Les travaux sont estimés à 46 125 € H.T
Le Maire informe l’assemblée que l’Etat , dans le cadre de la relance économique, mobilise une enveloppe DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local )
Après en avoir délibéré, à la majorité (17 Pour et 2 abstentions P. HENAFF , D. GODEFROY ) décide :
- d’équiper ces 2 salles d’un système de chauffage,
- de solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local et à l’accompagnement de la relance des territoires à hauteur de 70% du montant hors taxe des travaux
- d’arrêter le plan de financement de l’opération
-
Dépenses 46 125 €
Travaux 46 125 €
Recettes 46 125 €
Dotation Soutien à l’investissement 32 287.50 €
Autofinancement 13 837.50 €
Rue du Télégraphe
Convention avec le Département pour occupation du domaine public et travaux sur mandat Demande de subvention au titre des amendes de police.
8.3 Délibération n°2020/6-4
Dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Télégraphe, des travaux portant sur la Route Départementale N° 22 , il est nécessaire de signer deux conventions : - convention d’occupation du domaine public départemental
- convention de travaux sur mandat.
Le Département prendra à sa charge le coût du renouvellement de la couche de roulement .
Au titre du produit des amendes dressées sur l’ensemble du territoire, le Département est susceptible de participer au financement de différentes opérations liées à la sécurité des usagers de la circulation sur la base d’un dossier établi par l’Agence Technique Territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer les conventions
- la convention d’occupation du domaine public départemental
- la convention de travaux sur mandat.
- décide de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour financer les travaux liés à la sécurité.
Régie de chaleur de Bourbriac : décision budgétaire
Ce point est retiré de l’ordre du jour
Acquisition Propriété de Saint Briac
3.1 Délibération n°2020/6-5
Mme le Maire fait part à l’assemblée d’une rencontre avec les représentants de l’Association de propriétaires de Saint Briac concernant la vente de leur propriété sise 17 rue de Koad Lioù .
La propriété à vendre se compose comme suit :
Parcelle AB 399 pour 19 m²
Parcelle AB 402 pour 140 m²
Parcelle AB 403 pour 3 892 m²
La commission « Urbanisme » réunie le mardi 8 septembre a évoqué cette acquisition et a émis un avis favorable pour acquérir l’ensemble de la propriété moyennant la somme de 50 000 € hors frais de notaire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal , considérant que ce terrain peut constituer une réserve foncière pour la Commune compte tenu de son emplacement
- décide d’acquérir la propriété de l’Association des propriétaires de Saint Briac ( APSB) moyennant la somme de 50 000 € hors frais de Notaire
- accepte de prendre en charge les frais de notaire
- autorise le Maire à signer les actes d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Bureau de Poste
Le bureau de poste de Bourbriac abrite depuis 2016 une MSAP (Maison de services au Public).
Le bureau est ouvert au Public à raison de 24 H / semaine mais des fermetures intempestives sont observées.
En 2021 , la Poste n’accueillera plus la MSAP ( labellisation Maison France Service non programmée ).
La Poste ne peut répondre au cahier des charges des Maisons France Service qui impose 2 personnes en présentiel .
Les horaires d’ouverture de la Poste pourraient dès lors diminuer.
Activité de la Poste - 9 % de fréquentation en 2019
36 visites / jour
Activité guichet = 1 h 10 par jour en 2019
La Poste ne peut pas fermer le bureau sans l’accord du Maire mais peut réduire l’ouverture au Public à 12 h / semaine
Le Maire et les Adjoints ont reçu M. DUBLY, chef de projet transformation réseau. :
Solutions proposées
- Maintien du Bureau de Poste
- Création d’une Agence postale communale - Relais commerçant
Relais commerçant
- Avantage : amplitude d’ouverture (surtout retenu pour sauver le dernier
commerce)
- Inconvénients :
o offre moins complète (courrier-colis – retraits 150 € /semaine)
o problème de confidentialité
Agence Postale communale
- Avantages :
o 84 % des opérations réalisées aujourd’hui par la Poste assurées
(Tout sauf transfert d’argent à l’étranger et Poste mobile ) opérateur téléphonie )
o Les agents intervenant sont membres du personnel communal
- Participation de la Poste réévaluée chaque année
o 2020 : 1 178 € / mois en zone ZRR
1 046 € / mois hors zone ZRR
1er mois 4 x 1 178 € au titre de la création
Si travaux nécessaires : intervention de la CDPPT sur devis et facture
jusqu’à 30 000 €
Equipement signalétique
Matériel ( ordinateur, coffre, alarme)
Confidentialité : l’agent n’a pas acces aux comptes
Formation : 1 j pour 2 personnes
Formateur présent le jour de l’ouverture
Lien avec Bureau de Poste de Guingamp
- Nécessité de coupler l’activité avec un autre domaine.
Démarches
- Délibération du Conseil Municipal
- 4 mois pour commander la ligne ADSL
o Si panne informatique : prise en charge par la poste
o Si réclamation ou perte : la Poste assure
Le Maire fait part à l’assemblée que le Conseil sera appelé à se prononcer prochainement sur le devenir de la Poste :
- Maintien de la Poste
- Création d’une Agence Postale communale
Convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité ( SDE )
Passage de réseaux aériens
3.5 Délibération n°2020/6-6
Dans le cadre du renforcement électrique, la ligne haute tension dans les secteurs de
Kerbars, Leindevet et Kerborn passera au dessus de la parcelle cadastrée à la section XE n° 106 appartenant à la Commune.
Par conséquent, la Commune doit autoriser le Syndicat Départemental d’Energie à faire passer les conducteurs aériens au-dessus de ladite parcelle.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser le Maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie pour le survol de la ligne .
Convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité ( SDE )
Ligne électrique
3.5 Délibération n°2020/6-7
Dans le cadre du renforcement électrique dans le secteur de Ty Ruliou une ligne passera au dessus de la parcelle cadastrée à la section ZL n° 28 appartenant à la Commune.
Par conséquent, la Commune doit autoriser le Syndicat Départemental d’Energie à faire passer les conducteurs aériens au-dessus de ladite parcelle.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour autoriser le Maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie pour le survol de la ligne .
Cimetière : lancement de la procédure de reprise de tombes en l’état d’abandon 3.5 Délibération n°2020/6-8
Le Code Général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2223-17 règlemente le principe de reprise des concessions funéraires du cimetière en l’état d’abandon .
La procédure est longue et complexe
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise , il convient qu’elle remplisse trois critères :
- Avoir plus de 30 ans
- La dernière inhumation doit avoir été effectuée il y a plus de 10 ans
- Etre à l’état d’abandon
La constatation de l’état d’abandon constitue la première étape de la procédure.
L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal sur place par le Maire ou son délégué.
Si le Maire a connaissance des descendants, il doit les aviser par lettre recommandée avec accusé réception du jour et de l’heure de la constatation et les inviter à y participer.
Le procès-verbal doit délivrer avec précision l’état de la concession.
Le procès-verbal est notifié aux descendants dans les 8 jours et affiché durant 1 mois à la Mairie et au cimetière à 2 reprises et à 15 jours d’intervalle.
L’état d’abandon ne doit pas être interrompu dans les 3 ans qui suivent l’expiration de la période des affichages.
Trois ans après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal doit constater que la concession continue d’être à l’état d’abandon.
Un mois après la notification aux intéressés, le Maire saisit le Conseil Municipal afin de décider ou non de la reprise de la concession.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à la procédure de reprise des concessions dans le cimetière
Guingamp Paimpol Agglomération : Désignation des délégués dans les commissions 5.7 Délibération n°2020/6-9
L’Agglomération va, lors du Conseil Communautaire du 15 septembre, désigner les conseillers d’agglomération et municipaux dans les commissions thématiques.
Les Communes de plus de 1 000 habitants se voient proposer l’ouverture des commissions à 5 conseillers municipaux auxquels s’ajoutent les 2 conseillers communautaires élus au suffrage du 15 Mars 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les membres dans les commissions de Guingamp-Paimpol-Agglomération comme suit :
- Aménagement et revitalisation du territoire : Christian DRONIOU - Développement humain et Social : Claudine GUILLOU - Eau et Assainissement : Jérôme LOSTYS
- Ressources humaines et dialogue social : Patrick LE FLOC’H - Services publics communautaires : Béatrice LE COUSTER - Stratégies pour la biodiversité : Jean Luc HERVE
- Traitement des déchets et voirie : Jean Jacques LE BLOAS
Affaires et informations diverses
Logements
- La commune est propriétaires de 16 logements sociaux
Saint Houarneau : 2 ( 109 et 128 m²)
Hent Garenn : 5 ( 48 – 58 – 52 – 65 – 71 m² )
Résidence de l’Argoat : 9 ( de 70 à 97 m² )
- Travaux réalisés récemment
o logement dans la Résidence de l’Argoat :
Nettoyage et peinture des murs
o logement à Saint Houarneau
Nettoyage
Peinture
Remplacement de la chaudière
Travaux de plomberie et d’électricité
Attribution d’un Logement communal à Saint Houarneau
3.3 Délibération n°2020/6-10
Mme Florence GUEGAN, Adjointe au Maire en charge des logements informe qu’un logement est vacant à St Houarneau .
Mme Audrey CONNAN se retire au moment de la discussion et ne prend pas part au vote .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de louer cet appartement à M. Julien PHILIPPE à compter du 19 septembre 2020
- fixe le prix du loyer mensuel à 319.78 € lequel sera revu annuellement au 1 er Janvier selon l’IRL ( Indice de Révision des Loyers )
- fixe le montant de la caution à 1 mois de loyer
- autorise le Maire à signer le bail de location avec M. Julien PHILIPPE
Garage communal : Plassen Courtillou Vihan
3.3 Délibération n°2020/6-11
Depuis le 1 er mai 2019, le local communal à usage de garage situé Plassen Courtillou Vihan est mis à disposition de M et Mme Michel RANNOU moyennant un loyer annuel de 266€
Les locataires souhaitent que ce local soit alimenté en électricité.
Ce local peut être desservi en électricité depuis le bloc sanitaire attenant .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’installer une prise de courant électrique dans le garage de fixer le prix de la mise à disposition au montant annuel de 300 € à compter du 1er octobre 2020
de réévaluer le montant du loyer chaque année au 1 er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de la révision des loyers.
d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat de mise à disposition Déploiement de la fibre optique
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique , il est prévu de poser 1 604 prises sur la commune . Le coût à la charge de Guingamp Paimpol Agglomération est de 715 000 €.
Il y a nécessité absolue d’élaguer les arbres avant le mois d’octobre
Malgré un courrier adressé aux propriétaires , une réunion publique et la
parution d’articles de presse, tous les élagages n’ont pas été réalisés.
La nouvelle étape va consister à recenser les secteurs sur lesquels les travaux n’ont pas débuté et rencontrer les propriétaires.
18 secteurs ont été identifiés : chaque élu va prendre en charge un secteur et s’attacher ;
- à identifier les travaux non réalisés
- à rencontrer les propriétaires
- à informer la Mairie
Voiture électrique en autopartage
Le Maire fait part à l’assemblée que Guingamp Paimpol Agglomération s’est dotée de 5 véhicules électriques ZOE .
L’un deux pourrait être installé à Bourbriac , Place Etienne Rivoallan, devant la borne électrique et mis à disposition des administrés pour les déplacements moyennant une participation financière
Signalisation dans le bourg
Le recensement des maisons sans plaque dans le bourg doit être terminé pour le 15 Octobre afin de passer commande et livraison pour le 15 décembre.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Ont été désignés : Délégués titulaires
M. LE BLOAS Jean Jacques
M. LE FLOC’H Patrick -
Mme GUEGAN Florence
M. DRONIOU Christian
M KERAVIS Daniel
M. LE LEPVRIER René
Mme ANDRE Evelyne
M. BRIOU Julien Délégués suppléants
M. SERANDOUR Louis
M. PRIDO Loïc
Mme LE COUSTER Béatrice
M. HENAFF Pascal
M. BLANCHARD Benoît
Mme GUILCHER Gwénaëlle
M. HERVE Pierre
Mme DIEUZY Véronique
En cas d’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
Renouvellement du bureau de l’Association foncière
Ont été désignés par la Chambre d’Agriculture
- M. CHEVANCE Sébastien Allée Koat Men
- M. LE JEHAN Jean Yves Keraofredoù
- M. STEUNOU Loïc Kervouezou
- M. SIMON Patrick Roscaradec
Repas des Anciens
La décision pour du maintien ou pas du « repas des Anciens » offert le 11 Novembre sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration du Centre Communal d’ Action Sociale
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