Procès Verbal - Pv 29 01 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv 29 03 2013

Procès Verbal - Pv 28 01 2021

Procès Verbal - Pv 30 01 2025

Procès Verbal - pv 01 04 2016

Procès Verbal - pv 01 06 2018

Procès Verbal - Pv 10 07 2020

Procès Verbal - Pv 22 10 2020

Procès Verbal - Pv 11 09 2020

Procès Verbal - Pv 09 02 2023

Procès Verbal - pv 05 05 2017

Procès Verbal - Pv 29 01 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 29 01 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

29 Janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt neuf Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G LE BLOAS JJ. , CONNAN A GUEGAN F, GUILLOU C, GUILLERME E , LE COUSTER N, LE FLOCH P, PRIDO L, HERVE JL, DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M. LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES:

- DRONIOU C qui avait donné procuration à LE BLOAS JJ

- BOTREL Y qui avait donné procuration à LE COUSTER N

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à CADORET G

- LE CAER P qui avait donné procuration à GUEGAN F

- MADIOT S qui avait donné procuration à COATRIEUX M.

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : LE COUSTER N

Date de la convocation : 22 janvier 2020

Procès verbal réunion du 13 Décembre 2019

Le procès verbal de la réunion du Conseil du 13 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents .

Programme de Voirie 2020

8.3 Délibération n° 2020 / 1-1

M Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire en charge de la voirie, rappelle que les membres de la commission Voirie se sont déplacés pour recenser les voies sur lesquelles la pose d’un revêtement est nécessaire.

Les services de l’ADAC 22 mandatés pour assurer la mission d’assistance au Maître d’ouvrage ont chiffré les travaux sur ces voies .

Voies concernées Longueur en ml Montant H.T Montant TTC

Tranche ferme 4 034 187 166.00 € 224 599.20 €

VC de Gwarh Prenn 122 112 015 13 458

VC de la Villeneuve 505 37 180 44 616

VC de Crech’vihan 162 11 741 14 089.20

VC de le Drézit Ty Pirit 1 145 44 090 52 908VC de Tanouédou 2 100 82 940 99 528

Tranche Optionnelle 2 065 88 000.00 € 105 600.00 €

VC. Les Quatre vents 940 40 020 48 024

VC de Penker Glaz 554 27 620 33 144

VC de kerlein Rest Koad Men 571 20 360 24 432

Total 6 099 275 166.00 € 330 199.20 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- arrête le programme de voirie 2020 tel qu’il est présenté

- autorise le Maire à lancer l’appel d’offre en vue d’attribuer les travaux

Requalification de la Rue du Télégraphe

Demande de subvention DETR

7.10 Délibération n° 2020 / 1-2

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de la Rue du Télégraphe est rendu nécessaire compte tenu de l’état de la chaussée. Cette rue est très fréquentée par les véhicules et agricoles mais également par les piétons : Elle dessert la Place du Centre , l’accès aux établissements scolaires ( école primaire et le collège) , les infrastructures sportives ( Gymnase, tennis couvert, terrain multisports, Dojo), le centre d’accueil de la petite enfance de l’agglomération et l’aire de loisirs.

Les principes fondamentaux du projet de requalification de la Rue du télégraphe jusqu’à Gwarh Prenn reposent sur la création d’une chaine de déplacement continue accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur près d’un kilomètres. La circulation des véhicules et maîtrisée par le biais de plateaux et d’écluses permettant de passer progressivement de 80 km/h à 50 km/h 30 km/h et pour finir en zone 20 km/h sur la place centrale.

Pour faciliter le stationnement des véhicules , un parking sera aménagé après la démolition d’un bâtiment communal.

Le montant des travaux est estimé à 760 000 H.T

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Approuve le projet tel qu’il est présenté

- Arrête le plan de financement de l’opération comme suit

Dépenses 760 000 €

o Coût des travaux 760 000 €

Recettes 760 000 €

o Subvention DETR 35 % 266 000 €

o Autofinancement 494 000 €

- Sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DTR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) pour travaux et équipements de voirie liés à la sécurité.

Réseau de communication électronique

Rue du Télégraphe Chaufferie Bois

1.4 Délibération n° 2020 / 1-3

Le Maire présent à l’assemblé l’étude réalisée par le Syndicat Départemental d’Energie concernant la pose d’infrastructures destinées au câblage du réseau de télécommunications, en coordination avec le réseau basse tension.

Apres en avoir délibéré , à l’unanimité, le Conseil Municipal confie au Syndicat Départemental d’Energie, la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique de la rue du télégraphe pour desservir la chaudière « bois » pour un montant de 1 800 € H.T

Notre Commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructure de communications électroniques au Syndicat Départemental d’énergie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement au taux de 80 % du montant HT des travaux, soit 1 440 € conformément au règlement financier du SDE 22.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la Commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci

Aménagement du Parking de Kozh Kastell

Travaux supplémentaires

1.1 Délibération n° 2020 / 1-4

M. Jean Jacques LE BLOAS , Adjoint au Maire en charge de la voirie fait part de l’état d’avancement des travaux d’aménagement du parking de Kozh Kastell confiés à l’entreprise COLAS avancent.

Lors d’une réunion de chantier sur le site , les membres de la commission ont demandé à l’entreprise de chiffrer le remplacement des bordures P3 béton lisse prévus aux marché par des bordures T1 ainsi que la pose d’un enrobé sur les places de parking prévus en empierrement. Devis de l’entreprise

- Bordure T 1 sur 160 ml 4 140.80 € H.T.

- Bordure P3 Béton lisse - 3 571.33 € H.T soit une différence de 569.47 - Fourniture et mise en œuvre manuelle d’un tapis en enrobé sur 450 m2 7 627.50 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de remplacer les bordures P3 par des bordures T1 sur 160 ml

- décide de faire poser un tapis d’enrobé sur les places de parking

- confie ces travaux à l’entreprise COLAS

- autorise le Maire à signer un avenant avec l’entreprise COLAS pour 8 196.97 € H.T. soit 9 836.36 € TTC.

Signalétique dans le Bourg

Plaque de Numérotation

1.1 Délibération n° 2020 / 1-6

Afin de compléter la signalétique dans le bourg, la société SPM a établi un devis pour la fourniture des numéros de maisons :

Fourniture de plaque : Prix unitaire 4.05 € H.T

Cheville et vis inox : 100 unités 19 .60 € H.T

Les plaques proposées ont le même format et la même couleur que celles utilisées récemment pour la numérotation en campagne.

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 Pour et 1 Abstention ) , le Conseil Municipal : - Décide d’équiper chaque propriété dépourvue de plaque de numérotation dans l’agglomération

- Décide de réaliser le recensement des propriétés non pourvues de plaque de numérotation, - Dit que chaque propriétaire sera invité à retirer la plaque et à l’apposer à un endroit visible de la voie publique.

- Autorise le Maire à passer commande, après réalisation du recensement, des plaques de numérotation nécessaires auprès de la société SPM conformément au devis proposé.

Remplacement de Portes sur sanitaires

Lors de la commission sur le site , il avait été souhaité que les portes intérieures des sanitaires à l’école primaire soit remplacées par des menuiseries plus sécurisées et plus ludiques.

Deux devis ont été sollicités pour la fourniture de 5 façades sur pied avec portes et 4 panneaux de séparation sur pied.

Le Conseil Municipal décide de différer cette décision dans l’attente d’une réflexion sur la nécessité refaire les séparations

Date de la convocation : 22 janvier 2020

Avis sur le Projet de SCOT

2.2 Délibération n° 2020 / 1-7

A la demande du Maire, Mme Claudine GUILLOU, Conseillère Municipale, Vice-Présidente à l’agglomération fait part à l’assemblée que par délibération du 13 décembre 2019 le Comité Syndicat du Pays de Guingamp a tiré le bilan de la concertation mise en œuvre tout au long de la procédure d’élaboration du schéma de cohérence Territoriale et approuvé les conclusions du rapport tirant le bilan de cette concertation.

En tant que Commune membre du Pays, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de SCOT tel qu’il est présenté.

Avis sur le Projet de Programme Local de l’Habitat arrêté par le Pays de Guingamp

2.2 Délibération n° 2020 / 1-8

A la demande du Maire , Mme Claudine GUILLOU, Conseillère Municipale, Vice-Présidente à l’agglomération présente le projet du Plan local de l’habitat arrêté par délibération du 17 décembre 2019 par Guingamp Paimpol Agglomération . Ce projet de PLH arrêté détermine les objectifs et principes de la politique communautaires de l’habitat à l’horizon 2025.

Ce projet de PLH 2020-2025 comporte :

- un diagnostic

- un document d’orientation

- un programme d’action.

Conformément à l’article R 302-9 du Code de la construction et de l’habitat , le Conseil Municipal des communes membres est appelé à délibérer notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’habitat arrêté par Guingamp Paimpol Agglomération.

Personnel communal

Avis sur Promus Promouvables

4.1 Délibération n° 2020 / 1-9

Le Maire fait part à l’assemblée qu’ agent communal répond aux critères pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1 ER Décembre 2020 au titre de l’ancienneté.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le ration de promus promouvables pour l’année 2020 :

Les dispositions de la loi du 19 février 2007 imposent que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante :. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit pour l’année 2020 :

Grade d’origine Grade d’avancement Effectifs Ration %

Adjoint technique territorial Adjoint technique Principal 2ème cl 1 100

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les ratios d’avancement de grades tels que présentés pour l’année 2020.

Approbation de l’Avenant modificatif de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie du SDE 22

5.7 Délibération n° 2020 / 1-10

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energie coordonne un groupement d’achat d’énergie dont la création avait été motivée par l’ouverture des marchés de l’énergie et la fin programmée des tarifs règlementés de vente de gaz et d’électricité.

Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er Avril 2019, les articles 3 – 7 – 9 et 10 sont modifiés. Les modifications concernent les points suivants :

- Utilisation de la plate forme SMAE

- Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés : pour le gaz 01/01/2021

Pour l’électricité gaz au 01/01/2022

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.

Vu les articles L02113-6 à l.2113-8 du code de la commande publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergie ci-jointe en annexe

Après en avoir délibéré , à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies annexée à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement

7.1 Délibération n° 2020 / 1-11

Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Municipal à autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le budget 2020 dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Toutefois dans la délibération il n’a pas été indiqué le montant des crédits autorisés. Par conséquent, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent au Conseil Municipal de compléter la délibération .

Le Conseil Municipal est invité à délibéré pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 : 2 667 654.65 € x 25 % soit 666 913.68 €.

Les crédits seront ouverts aux articles :

- 2041582 Subvention 6 000 €

- 2184 Mobilier 2 000 €

- 2313 Travaux 5 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 666 913.68 €

Participation scolaire

Ville de Guingamp

7.10 Délibération n° 2020 / 1-12

La ville de GUINGAMP demande une participation financière de la commune pour les charges scolaires pour un élève scolarisé en classe ULIS à l’école de la Chesnaye pour l’année scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la participation financière de 476 € pour l’élève scolarisé en classe spécialisée à GUINGAMP.

Prise en charge réparation Vitrail cassé Chapelle de Pénity

1.1 Délibération n° 2020 / 1-13

Le Maire présente le devis établi par l’atelier BOTREL Vitraux de Saint Brieuc pour la réparation de 2 pièces sur un vitrail cassé à la chapelle de Pénity s’élève à 255 € H.T soit 306 € TTC .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la réparation du vitrail endommagé sur la chapelle de Pénity à Bourbriac moyennant la somme de 255 € H.T. soit 306 € TTC

-- -- --

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Délibérations n° 2020 / 01-01 à 2020 / 01-13