Procès Verbal - Pv 04 11 2019

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Procès Verbal - Pv 04 11 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 04 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal

4 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONNIDEC G, LE BLOAS JJ. , DRONIOU C, CONNAN A BOTREL Y, GUEGAN F , GUILLERM E, GUILLOU C, LE COUSTER C , LE COUSTER N, LE FLOCH P, PRIDO L, DIRIDOLLOU M, MADIOT S. COATRIEUX M. LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES:

- HERVE J.L qui avait donné procuration à COATRIEUX M

- LE CAER P qui avait donné procuration à GUEGAN F.

Secrétaire de séance : GUEGAN Florence .

Date de la convocation : 24 Octobre 2019

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 11 Octobre 2019

Le procès verbal de la réunion du 11 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité des

membres présents.

Chaudière Bois et réseau de chaleur

Missions à EXOCETH Assistant au maître d’ouvrage

1.1 Délibération n° 2019 / 8-1

EXOCETH Assistant à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place de la vente de chaleur pour le réseau de chaleur de Bourbriac propose son aide pour assurer les missions

o Contrat approvisionnement bois : rédaction du contrat

d’approvisionnement bois pour 1 350 € H.T soit 1 620 € TTC

o Contrat d’exploitation : assistance à la passation du contrat

d’exploitation comprenant l’établissement du dossier de consultation et

l’analyse des offres pour 3 860 € H.T soit 4 632 € TTC

Après en avoir délibéré, la majorité (18 Pour 1 Abstention) , le Conseil Municipal décide de confier les 2 missions précitées et de solliciter l’aide de l’ADEME pour financer cette dépense. Chaudière Bois et réseau de chaleur

Projet S.D.E. pour réseau basse tension

1.1 Délibération n° 2019 / 8-2

Le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de la desserte en électricité du Tarifs Jaune de la chaufferie bois située rue du Télégraphe.

Conformément à son règlement financier , le Syndicat Départemental d’Energie , Maître d’ouvrage facturera pour ces travaux une contribution de 5 517 € ( forfait de 967 € + 130 m de réseau à construire x 35 € )

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve

- Le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité - tarif Jaune - de la chaufferie bois située Rue du Télégraphe à BOURBRIAC, - le versement au Syndicat départemental d’énergie, maître d’ouvrage des travaux d’une participation de 5 517 euros .

Décision Budgétaire modificative

7.1 Délibération n° 2019 / 8-4

Le Maire fait part à l’assemblée qu’une décision budgétaire modificative est nécessaire suite à la décision de créer un budget annexe pour la Régie de Chaleur de Bourbriac et d’augmenter les crédits de l’ article 6574.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la

décision budgétaire modificative suivante :

Section Investissement

Dépenses

- Opération 10018 Chaudière Bois

o Article 2313 - 279 681 €

- Article 27638 avance au Budget annexe + 274 681 €

Recettes

- 021 Virement de la section de Fonctionnement - 5 000 €

Section de Fonctionnement

Dépenses

- 6574 Subvention + 5000

- 023 Virement à la section d’investissement - 5000

Attribution de subventions

7.5 Délibération n° 2019 / 8-4

Le Maire rappelle à l’assemblée que les années passées, l’Agglomération versait une subvention à 2 associations locales :

- Association Restauration Chapelle du Danouet pour le Festival Plinn : 300 € - Le Centre Culturel Breton 300 €

Depuis cette année, la définition de l’intérêt communautaire de l’agglomération a pour conséquence le retour aux communes du financement de ces subventions aux associations mais les sommes versées seront restituées à la Commune par le biais des allocations de compensation.

Arès en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’allouer une subvention complémentaire pour 2019 :

- de 300 € à l’ Association Restauration Chapelle du Danouet pour le Festival Plinn

- de 300 € au Centre Culturel Breton .

Acquisition de tables et bancs - Barrières et Podium

1.4 Délibération n° 2019 / 8-5

Le Maire rappelle à l’assemblée des besoins en matériels nécessaires :

- 10 tables et 20 bancs

- 15 barrières

- 3 podiums

La commission d’appel d’offres a étudié les différentes propositions pour la fourniture de ces matériels :

Société Montant H.T Montant TTC

B.C.E 4 065.30 € 4 878.36 €

L’ACHAT PUBLIC 4 762.30 € 5 714.76 €

Direct Urbain 4 674.73 € 5 609.68 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société B.C.E Bretagne Collectivité Equipement pour la fourniture des 10 tables et 20 bancs, 15 barrières et 3 podiums pour la somme TTC de 4 878.36 €.

Acquisition d’un portant porte cintres

1.4 Délibération n° 2019 / 8-6

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée qu’il serait nécessaire d’équiper la salle du rez de jardin de la salle des Forges de porte-manteaux.

La commission d’appel d’offres réunie le 31 Octobre 2019, a examiné les différentes propositions reçues et suggère de retenir la proposition de la Société Bretagne Collectivité Equipement pour la fourniture d’un portant « porte cintres » rectangulaire double et 51 cintres en hêtre pour la somme de 268.30 € H.T soit 321.96 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir ce portant et les 51 cintres auprès de la société B.C.E. Bretagne Collectivité Equipement moyennant la somme de 268.30 € soit 321.96 € TTC Acquisition de « Mange debout »

1.4 Délibération n° 2019 / 8-7

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée que les utilisateurs de la salle de la vallée des forges réclament régulièrement la mise à disposition de tables hautes.

La commission d’appel d’offres réunie le 31 Octobre 2019, a examiné les propositions reçues des 2 entreprises et suggère de retenir la proposition de la Société Bretagne Collectivité Equipement pour fournir 5 tables Hautes « Mange debout » pour la somme de 660.40 € H.T soit 792.48 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir 5 tables hautes auprès de la société B.C.E. Bretagne Collectivité Equipement moyennant la somme de 660.40 € soit 792.48 € TTC

Remplacement de la porte d’entrée de La Mairie

1.4 Délibération n° 2019 / 8-8

Le Maire informe que 4 sociétés ont été consultées pour le remplacement ou l’automatisation de la porte d’entrée de la Mairie.

2 entreprises considèrent que l’état de la porte ne nécessite pas son remplacement.

La Commission d’appel d’offres :

-prend note de l’avis des entreprises,

- Emet un avis favorable de ne pas remplacer la porte d’entrée jugée en état correct. - Suggère de confier à Olivier KERAVIS le réglage de la porte

- Propose de retenir la proposition de l’entreprise Automatisme Distribution Ouest pour 2 303.80 TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de confier l’automatisation de la porte d’entrée de la Mairie à l’entreprise Automatisme Distribution Ouest conformément au devis présenté pour 1 933 € H.T soit 2 303.80 €.

Remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle

1.4 Délibération n° 2019 / 8-9

Le Maire rappelle que 3 sociétés ont été consultées pour remplacer la porte d’entrée de l’école maternelle.

La commission d’appel d’offres a étudié les 3 propositions :

VERRE Solutions

Porte automatique 5 640.02 € H.T soit 6 768.02 € TTC A.F.I. Lanvollon

Porte automatique 5 120 € H.T soit 6 144.00 € TTC

Automatisme Distribution Ouest

Porte automatique 4 775 € H.T soit 5 730.00 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité , le Conseil Municipal confie la fourniture et la pose d’une porte coulissante automatique à l’entreprise Automatisme Distribution Ouest conformément au devis proposé de 4 775 € H.T soit 5 730.00 € TTC.

Acquisition de palissades pour le parking de l’EHPAD

1.4 Délibération n° 2019 / 8-10

Le Maire informe que l’enrobé sur le parking près de l’EHPAD a été réalisé et qu’il y a lieu d’installer une palissade pour dissimuler les containers.

La Commission d’appel d’offres réunie le 31 Octobre :

- a étudié les 3 propositions reçues,

- a confirmé le choix de réaliser la palissade en PVC recyclé,

- et propose de retenir la proposition de la société Espace Créatic pour 3 286.87 € H.T soit 3 944.24 € TTC

La pose sera réalisée en régie par le Personnel communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture des matériaux nécessaires à la construction d’une palissade à la société Espace Créatic conformément au devis présenté pour la somme de 3 286.87 € H.T soit 3 944.24 € TTC.

Signalétique dans le bourg

Ce point de l’ordre du jour est reporté dans l’attente de la finalisation de l’étude par la société S.P.M et de sa validation par la commission ( prochaine réunion de la commission prévue le Lundi 25 Novembre à 20 H )

Dénomination d’une Place

8.3 Délibération n° 2019 / 8-11

Le Maire fait part à l’assemblée que la Place sise « Rue de l’Armor » devant les bâtiments de l’ancien collège n’a pas de nom.

Après en avoir délibéré, à la majorité (13 Pour et 6 Abstentions ) le Conseil Municipal décide de donner le nom de « Plassen Courtillou Vihan » à cette place. Affaires et informations diverses

Travaux signalisation au sol parking de l’EHPAD

1.4 Délibération n° 2019 / 8-12

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser une signalisation horizontale sur le parking près de l’EHPAD pour règlementer la circulation et le stationnement suite à la pose du tapis d’enrobé.

La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable pour retenir la société Marquage Bardage Signalisation pour la signalisation horizontale du parking pour la somme de 1 785.91 € H.T soit 2 143.09 € TTC .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de signalisation horizontale sur le parking à la société Marquage Bardage Signalisation conformément au devis présenté pour la somme de 1 785.91 € H.T soit 2 143.09 € TTC.

Convention Ville de Guingamp

7.10 Délibération n° 2019 / 8-13

La double tarification appliquée par la ville de Guingamp qui fixe un tarif de repas au restaurant scolaire différent entre les enfants domiciliés à Guingamp et dans les communes limitrophes et les enfants domiciliés à l’extérieur du territoire de ces communes soulève un problème spécifique pour les élèves scolarisés en classes spécialisées dans les écoles publiques de Guingamp sur décision de l’éducation nationale.

Un enfant de Bourbriac est concerné.

Différence sollicitée : 0,61 € par repas.

Après en avoir délibéré , à l’unanimité , le Conseil Municipal :

- accepte de prendre en charge cette différence de tarification appliquée par la ville de Guingamp pour un enfant de la commune scolarisé en classes

spécialisées.

- autorise le Maire à signer la convention proposée par la Ville de Guingamp.

Travaux d’entretien Eglise

1.1 Délibération n° 2019 / 8-14

Les services de la DRAC Bretagne – UDAP des Côtes d’Armor ont recensé les travaux d’entretien nécessaires sur l’église de Bourbriac : édifice classé au titre des Monuments Historiques.

Les services de la DRAC ont contacté l’entreprise LE BOULZEC de POMMERIT LE VICOMTE qui ont remis un devis pour les travaux de maçonnerie estimés à 29 602.78 € H.T soit 35 523.34 € TTC.

Description des travaux de maçonnerie

- escalier d’accès à la Tour

- Intérieur

o Mur ouest de la Nef

o Crypte

- Extérieur

o Contreforts façade nord

o Revers pavé

o Rejointoiement sur façades Extérieures

Soubassement Nord et Sud et glacis des baies Nord

Contreforts sur façade Sud de la Nef

Pignon chevet / bas côté gauche

Façade Est du transept Nord

Contreforts sur façade Nord du chevet

- Tour Pinacles + table balustrade

Les travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 50 %.

La commission d’appel d’offres réunie le 31 Octobre 2019 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de faire réaliser les travaux de maçonnerie envisagés sur l’église Saint Briac - de confier les travaux de maçonnerie à l’entreprise LE BOULZEC de POMMERIT LE VICOMTE moyennant la somme de 29 602.78 € H.T. soit 35 523.34 € TTC - de solliciter l’assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit des services de l’Etat chargés des monuments historiques pour les travaux de maçonnerie,

- de solliciter l’aide de l’Etat par l’intermédiaire de la DRAC à hauteur de 50 % ainsi que les aides de la Région et du Conseil Départemental.

Pose d’un poteau incendie Rue du Télégraphe

1.4 Délibération n° 2019 / 8-15

Dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’eau potable de la Rue du Télégraphe, la SAUR a établi un devis pour la pose d’une borne incendie dans cette rue qui s’élève à 2 286.09 € H.T soit 2 743.31 € TTC.

Considérant que la « Défense Incendie » est une compétence communale, la Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la SAUR la pose du poteau d’incendie conformément au devis proposé pour la somme de 2 286.09 € H.T soit 2 743.31 € TTC.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

− Délibération n° 2019 / 08-01 à 2019 / 08-15