Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 242

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 242

Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 242 Document publié le Vendredi 30 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 242)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2024-242

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die

26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15

avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit de

l'AUBERET à AUREL (2 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-08-29-00004

arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril

2022 portant renouvellement de l'homologation

du circuit de l'AUBERET à AUREL

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit de l'AUBERET à AUREL 3PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 26-2024-08-29-00004 du 29 août 2024 modifiant l’arrêté n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 portant renouvellement de l’homologation

du circuit de l’Auberet situé sur la commune d’Aurel

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport ;

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des

véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 portant renouvellement de

l’homologation du circuit de l’Auberet situé sur la commune d’Aurel pour une période de quatre ans ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-18-00002 du 18 juin 2024 donnant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU la demande de modification du circuit de l’Auberet présentée le 07 août 2024 par M. Serge

GILLOUIN, Président de l’association « L’Auberet Tout Terrain » (ajout d’une sortie de piste pilote) ;

VU les plans produits à l’appui de la demande ;

VU l’avis favorable de la Fédération Française du Sport Automobile en date du 08 août 2024 ;

VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (section

manifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 29 août 2024 ;

Sur proposition de la Sous-Préfète de Die ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les plans annexés à l’arrêté préfectoral n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 susvisé sont remplacés par les plans annexés au présent arrêté.

Les autres dispositions de l’arrêté du 15 avril 2022 restent inchangées.

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Sous-Préfecture de Die

pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit de l'AUBERET à AUREL 4ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : La Sous-Préfète de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme, la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé, le Maire d’Aurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié par voie électronique à M. Serge GILLOUIN avec copie à la Fédération Française de Sport Automobile.

Fait à Die, le 29 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de Die,

signé

Véronique SIMONIN

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-08-29-00004 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant renouvellement de l'homologation du circuit de l'AUBERET à AUREL 5