Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 119

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 119 Document publié le Lundi 29 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 119)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°26-2024-119

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die

26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14°

Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 (6 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-04-29-00001

Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du

14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai

2024

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 3ARRETÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-04-29-00001 PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE

« 14ème RALLYE HISTORIQUE DU DAUPHINÉ »

ORGANISÉE PAR L’ ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA DROME LES 3 ET 4 MAI 2024

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code du sport ;

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des

véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 31 mai 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le

débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 donnant délégation de signature à

Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l’arrêté du conseil départemental de la Drôme n° SEGDP-2024-5-AT du 26 avril 2024 portant

réglementation de la circulation ;

VU le dossier déposé par M. Daniel VERNET, Président de l’Association Sportive Automobile de la

Drôme en vue d’obtenir l'autorisation d’organiser la manifestation sportive motorisée dénommée

« 14ème RALLYE HISTORIQUE DU DAUPHINÉ » les 3 et 4 mai 2024 ;

VU les règlements de la manifestation ;

VU le permis d'organisation n° 136 délivré par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)

le 13 février 2024 ;

VU l'attestation d’assurance délivrée le 26 janvier 2024 par les ASSURANCES LESTIENNE ;

VU l'attestation de présence de l’Association pour la Sécurité des Sports Mécaniques (ASSM30) délivrée

le 20 janvier 2024 ;

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/6

Sous-Préfecture de Die

pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 4VU les avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, de la Présidente du Conseil

Départemental de la Drôme, du Directeur du Service Départemental d’Incendie et Secours de la

Drôme, de la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, des maires des communes de

Barnave, Pennes-le-Sec et Saint-Nazaire-le-Désert ;

VU la consultation de la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé et

des maires des communes de Recoubeau-Jansac et Chalancon ;

VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (section

manifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 21 mars 2024 ;

Sur proposition de la Sous-Préfète de Die ;

A R R E T E

ARTICLE 1 - Autorisation de l’épreuve

M. Daniel VERNET, Président de l’Association Sportive Automobile de la Drôme - Les Huguenots - Chemin de Thabor - 26000 Valence, est autorisé à organiser les 3 et 4 mai 2024 la manifestation sportive motorisée dénommée «14ème RALLYE HISTORIQUE DU DAUPHINÉ», conformément au dossier déposé sur la plateforme des manifestations sportives.

L’ASA Drôme est « organisateur administratif » et « organisateur technique » de cette manifestation.

Le parc fermé et le parc d’assistance se situeront sur l’Aire de Meyrosse à Die.

Cette épreuve regroupera 130 véhicules maximum avec participation des catégories :

VHC : véhicule historique de compétition

VHRS : véhicule historique de régularité sportive

VMRS : véhicule moderne de régularité sportive

(cf. liste des engagés en annexe 1).

Le 14ème rallye historique du Dauphiné, composé d’une seule étape divisée en 3 sections et 8 épreuves spéciales chronométrées, représente un parcours total de 335 km dont 91,17 km en épreuves spéciales. Il se déroulera selon le programme suivant :

vendredi 3 mai 2024

- 14 h 30 à 20 h : vérifications administratives à Die

- 14 h 15 à 20 h : vérifications administratives à Die

samedi 4 mai 2024

- ES 1 PETIT PARIS (SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT) : 9,81 km (horaire 1ère voiture : 8h38) - ES 2 TRÉMOURET (CHALANCON et SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT) : 12,89 km (horaire 1ère voiture : 9h01) - ES 3 PENNES LE SEC : 5,15 km (horaire 1ère voiture : 9h54)

- ES 4 PETIT PARIS (SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT) : 9,81 km (horaire 1ère voiture : 13h07) - ES 5 TRÉMOURET (CHALANCON et SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT) : 12,89 km (horaire 1ère voiture : 13h30) - ES 6 PENNES LE SEC : 5,15 km (horaire 1ère voiture : 14h13)

- ES 7 SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT : 29,32 km (horaire 1ère voiture : 17h11) - ES 8 PENNES LE SEC : 5,15 km (horaire 1ère voiture : 18h14)

(cf. tableau des horaires + cartes des parcours de liaison et des ES en annexe 2)

La circulation sur les routes départementales concernées sera réglementée par l’arrêté du conseil départemental de la Drôme n° SEGDP-2024-5-AT du 26 avril 2024 (arrêté joint en annexe 3).

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 5Conformément à l’article R.331-27 du Code du Sport, la manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l'organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées (attestation conforme au modèle ci-joint en annexe 4) à adresser avant le début de la manifestation à la sous-préfecture de Die à l’adresse : sp-die@drome.gouv.fr avec une copie pour information à la préfecture de la Drôme à l’adresse : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr).

Cette autorisation est accordée à l’organisateur sous réserve du respect des obligations qui lui incombent édictées dans l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Obligations de l’organisateur :

- appliquer les mesures prescrites par les arrêtés de circulation du conseil départemental et/ou des

maires des communes concernées. Durant les parcours de liaison, les concurrents n’ont pas l’usage

privatif de la route et sont tenus au strict respect du Code de la Route. L’organisateur devra rappeler

aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les parcours de liaison,

notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et le respect des signaux STOP et lumineux.

Des contrôles pourront être opérés par les forces de l’ordre.

- appliquer les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française du Sport

Automobile (FFSA) et les rappeler aux concurrents et aux commissaires. Les commissaires devront

obligatoirement respecter le placement qui leur est attribué. Chaque commissaire devra avoir en sa

possession un moyen d’alerte immédiat. L’organisateur sera tenu d’arrêter le rallye en cas de non

respect des régles de sécurité par les participants, les commissaires ou le public ;

- assumer l'entière responsabilité de cette manifestation, assurer lui-même la sécurité et la surveillance

médicale des participants et prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des spectateurs et des

commissaires de course ;

- assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique

ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

- avertir individuellement tous les riverains concernés par les épreuves de la fermeture des routes et de

la durée de l’usage privatif de ces voies. Les autres usagers de la route devront être informés par voie de

presse ou tout autre moyen, des différentes coupures d’axes routiers, avec les créneaux horaires ainsi

que des éventuels itinéraires de déviation.

ARTICLE 3 - Zones réservées aux spectateurs :

Une attention toute particulière doit être portée à la sécurité des spectateurs.

Aucun public ne sera admis à assister aux différentes épreuves spéciales en dehors des emplacements prévus par le comité d’organisation. Ces aires devront être clairement indiquées, délimitées et protégées. Des signaleurs et commissaires de course devront être présents en ces lieux afin de veiller au bon respect des consignes de sécurité.

Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestations publiques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.

ARTICLE 4 – Organisation et alerte des secours :

Les organisateurs devront appliquer les mesures de sécurité suivantes émises par le Service Départemental d’Incendie et Secours de la Drôme :

Alerte des secours :

- disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ;

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 6- fournir au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, préalablement à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités et les numéros de téléphone de l’organisateur, du responsable sécurité et du PC course (à transmettre à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à prevision@sdis26.fr).

Accessibilité des secours :

- prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la manifestation n’entrave pas la distribution courante des secours sur les axes empruntés et les agglomérations concernées (garantir le passage des engins de secours qui seraient amenés à emprunter les routes utilisées par la course sur les parcours de liaison ou sur les épreuves spéciales) ;

- vérifier que les itinéraires fermés dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout point par les services d’incendie de secours ;

- règlementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A défaut, une zone de passage réservée au secours sera matérialisée sur les zones accueillant la manifestation ;

- faciliter la circulation des véhicules de secours dans le sens et à contre-sens des voies empruntées par la course ;

- en cas d’accès en cul de sac, une aire de retournement devra permettre le demi-tour des véhicules de secours, y compris à proximité des postes de secours lorsqu’ils sont prévus ;

- transmettre au service départemental d’incendie et de secours une cartographie couleur exploitable de l’emprise de la manifestation afin de faciliter l’accès des secours en tout point de la course ;

- lorsque cela est nécessaire, garantir un gabarit des déviations au moins équivalent à ceux des itinéraires fermés afin de permettre un accès aisé des engins de secours ;

- laisser accessibles aux véhicules de secours, les Points d’Eau Incendie et les bâtiments impactés par le déroulement de la manifestation (stationnement, implantation de structures temporaires...).

Sécurité du public et des acteurs :

- désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la manifestation et dont le rôle sera d’assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité, de veiller à la transmission de l’alerte aux secours publics en cas de besoin, de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu’à l’arrivée des secours publics, d’accueillir et guider les secours publics et de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée ;

- respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s’y substitue pas ;

- appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise concernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents) ;

- préciser dès l’appel au CTA (18) le point d’accès pour les secours publics afin de se rendre sur les lieux de l’accident ou de prise en charge des impliqués dans le cadre d’un DPS ou non.

Risque incendie et pollution :

- interdire dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents ;

- il appartient à l’organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et notamment sur la proximité des zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels. En période de feux de forêts et afin de limiter la propagation éventuelle d’un incendie à la végétation environnante, l’organisateur devra prendre les dispositions suivantes :

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 7• respecter l’arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;

• déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le cadre de la manifestation. Dans le cas où l’arrosage soit impossible, voire interdit en période de restriction d’eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le pourtour des parkings ;

• doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d’extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation) et à poudre (feux de véhicule).

- aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d’hydrocarbures ou d’huiles dans les réseaux d’eau pluviale et assurer une rétention.

ARTICLE 5 - Prescriptions environnementales :

L’environnement devra être respecté. Les marques sur la chaussée sont interdites sauf si une peinture biodégradable sous 24 h, non glissante et d’une couleur différente du blanc est utilisée.

Les inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les plantations sont rigoureusement interdites. La mise en place de panneaux strictement nécessaire au balisage de la manifestation est autorisée sous réserve d’un enlèvement total par l’organisateur sous quarante-huit-heures au plus après la fin de la manifestation.

A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l'enlèvement du balisage, assurer le nettoyage et la remise en état des lieux. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques devra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve.

ARTICLE 6 - Nuisances sonores :

Conformément aux prescriptions du code de la santé publique, toute mesure devra être prise par l’organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite admissible d’émergence sonore.

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 20151830024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme s’applique à l’ensemble de la manifestation.

L’organisateur devra prendre toutes les dispositions d’ordre organisationnel ou pratique pour faire respecter la tranquillité du voisinage de la manifestation.

La sonorisation de la voie publique est autorisée pendant toute la durée de la manifestation.

Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB(A).

ARTICLE 7 - Plan Vigipirate :

Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d’adopter des règles de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d’augmenter le niveau de sécurité des lieux par des mesures particulièrement visibles et de contrôle d’accès.

L’objectif de sécurité est de protéger les flux et les personnes par la mise en place et le renforcement de dispositifs de surveillance de contrôle et d’un dispositif particulier pour l’intrusion des véhicules.

ARTICLE 8 - Suspension de l’épreuve :

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-04-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation du 14° Rallye Historique du Dauphiné les 3 et 4 mai 2024 8ARTICLE 9 - Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 - Exécution :

La Sous-Préfète de Die, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et Secours de la Drôme, la Directrice Départementale des Territoires de la Drôme, la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé et les maires des communes de Barnave, Die, Chalancon, Pennes-le-Sec, Recoubeau-Jansac et Saint-Nazaire-le-Desert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de

l’État et qui sera déposé sur la plateforme des manifestations sportives..

Fait à Die, le 29 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Sous-Préfète de Die,

signé

Véronique SIMONIN

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