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Arrêté - 2024 337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 337)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Vile
d
COSIERTE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024 -
33
Autorisant
ia
manifestation
« Vendredi
Saint
—
Le
plus
grand
rassemblement
de
tous
les
temps
—
Bondié
VIé
» de
l'organisateur
Centre
d'Accueil
Universel,
au
Palais
des
Sports
du
Gosier
Le
vendredi
29
mars
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2212-5; Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R-610-5,
226-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Considérant
la
demande
en
date
du
12
janvier
2024,
présenté
par
l'organisateur
Centre
d'Accueil
Universel,
représenté
par
Monsieur
Anderson
DIAS,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
« Vendredi
Saint
—
Le
plus
grand
rassemblement
de
tous
les
temps
—
Bondié
Vlé
»,
le vendredi
29
mars
2024
au
Palais
des
Sports
du
Gosier;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la sécurité
des
manifestants
et de
la
population
;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
L'organisateur
Centre
d'Accueil
Universel
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
«
Vendredi
Saint
—
Le
plus
grand
rassemblement
de
tous
les
temps
—
Bondié
Vlé
»
au
Palais
des
Sports
du
Gosier,
le vendredi
29
mars
2024,
de
15h00
à
17h00. ARTICLE
2 :
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
ARTICLE 3 : Il
appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
selon
les
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
sécurité.
ARTICLE
4
:
L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
moins
de
3
000
personnes
(famille
; public
divers).
ARTICLE 5 : Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur,
Monsieur
Anderson
DIAS.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
Fait
à
Gosier,
le
A
U Pan
JO