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Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 94
Arrêté - arrete 2023 1497
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1497)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Ville
d
GOSIEREZ
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-
AU
97
Autorisant
la
manifestation
«
Semaine
Nationale
des
Retraités
et
Personnes
Agées
» de
«
l'Association
Services
a
Kaz
», au
Palais
des
Sports
du
Gosier
Le
vendredi
6
octobre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2212-5; Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5,
226-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Considérant
la
demande
en
date
du
31
août
2023,
présentée
par
l'Association
Services
a
Kaz,
représentée
par
Madame
Stéphanie
ISMAËL,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«
Semaine
Nationale
des
Retraités
et
Personnes
Âgées
»,
le
vendredi
6
octobre
2023
au
Palais
des
Sports
du
Gosier
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
«
L'Association
Services
a
Kaz
»
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
«
Semaine
Nationale
des
Retraités
et
Personnes
Âgées
»
au
Palais
des
Sports
du
Gosier,
le vendredi
6
octobre
2023,
de
08h30
à
16h30. ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
4
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
ARTICLE
3 :
Il
appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
selon
les
dispositions
prévues
dans
le dossier
de
sécurité.
ARTICLE
4
:
L'effectif du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à savoir
350
participants.
ARTICLE 5 : Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
les
articles
R.610-5
et 226-1
du
Code
Pénal.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l’organisateur,
Madame
Stéphanie
ISMAËL.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
Fait
à
Gosier,
le
4
octobre
2023