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Déliberation - 99 au signe 2025 128 marche de maitrise d uvre pour des travaux d amenagement de ronds points decision d affermissement de la tranche optionnelle n1 du marche
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au signe 2025 128 marche de maitrise d uvre pour des travaux d amenagement de ronds points decision d affermissement de la tranche optionnelle n1 du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché N°23009MAR00 : Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de ronds-points boulevard de l’Europe – rue Cassin et rue de Verdun à Rumilly. Décision d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 du marché. Décision n° : 2025-128
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-3 3° et R.2124-3 ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 23009MAR00 à la société PROFILS ETUDES domiciliée 129 avenue de Genève à 74 000 ANNECY par décision n°2024-78 en date du 19 juin 2024 ;
DECIDE
Article 1er
Le marché n° 23009MAR00 relatif à des prestations de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de ronds-points boulevard de l’Europe, rue Cassin et rue de Verdun à Rumilly a été conclu avec la société PROFILS ETUDES domiciliée 129 avenue de Genève à 74 000 ANNECY comme suit :
Tranche ferme : 26 100 € HT
Tranche optionnelle n°1 : 194 180.00 € HT
Article 2
Par la présente, la tranche optionnelle n°1 est affermie en totalité comme suit :
Phases : - PRO : 67 963 € HT
- ACT (partie DCE) : 17 476.20 € HT
- ACT (partie analyse offres) : 5 825.40 € HT
- VISA : 5 825.40 € HT
- DET : 71 846.60 € HT - AOR : 9 709.00 € HT
- OPC : 15 534.40 € HT
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- La société PROFILS ETUDES.
Pour le Maire et par délégation,
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