Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 98 marche amenagement espaces publics rues mo
Déliberation - 2025 107 25014mar00 marche de maitrise d uvre pour
Déliberation - 2021 161 marche de maitrise doeuvre operation amen
Déliberation - 2020 29 marche maitrise doeuvre amenagement espace
Déliberation - 2022 179 mo amenagement ilot rue montpelaz tours d
Déliberation - 2022 59 mo amenagement espaces publics tours montp
Déliberation - 2021 155 operation amenagement secteur ecoles tour
Déliberation - 99 au signe 2025 128 marche de maitrise d uvre pou
Déliberation - 2026 26 marche n 25019mar00 travaux de demolition
Déliberation - 2025 07 10 operation ilot des tours bail constitut
Déliberation - 2025 105 marche n19032mar00 marche de maitrise d uvre amenagement des espaces publics operations d amenagement de l ilot rue montpelaz rue des tours
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 marche n19032mar00 marche de maitrise d uvre amenagement des espaces publics operations d amenagement de l ilot rue montpelaz rue des tours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 3 Juin 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°19032MAR00 : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics : Opérations d’aménagement de l’îlot rue Montpelaz – rue des Tours – Décision modificative de transfert.
Décision n° 2025-105
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT l’attribution du marché au Cabinet L’Atelier des Cairns domicilié à 19 rue croix d’Or à 73000 Chambéry en date du 02 mars 2020 par décision municipale n°2020-29 ;
DECIDE
Article 1
La décision modificative de transfert au marché n°19032MAR00 relative à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics : opérations d’aménagement de l’îlot rue Montpelaz – rue des Tours a pour objet de prendre en compte le changement de statut juridique du Cabinet Jérémy HUET L’ATELIER DES CAIRNS, entreprise individuelle, représentée par Monsieur Jérémy HUET depuis le 1er janvier 2014 immatriculée au répertoire INSEE n° de SIREN 514 568 609 00044.
A compter du 1er janvier 2025, le Cabinet Jérémy HUET L’ATELIER DES CAIRNS, a pris le statut de SARL immatriculée au R.C.S CHAMBERY sous le n°933 724 387 sous la dénomination SARL L’ATELIER DES CAIRNS.
La SARL L’ATELIER DES CAIRNS se substitue de plein droit dans tous les droits et obligations de l’entreprise individuelle Jérémy HUET L’ATELIER DES CAIRNS.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
La SARL L’ATELIER DES CAIRNS.
#SIGNATURE#