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Arrêté - T49 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T49 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
N° T49/2025
Le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame GOZALEZ Sophie et Monsieur IHAMOUCHENE Joris en date du 30 avril 2025 qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation dans leur logement nécessitant la livraison de matériel, en occupant temporairement le domaine public au niveau du n° 11 Rue du Parc ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; ,
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 05 mai 2025 au 19 juin 2025, Madame GOZALEZ Sophie et Monsieur IHAMOUCHENE Joris sont autorisés à procéder à des travaux de rénovation au n° 11 Rue du Parc.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par les permissionnaires.
Article 4
Madame GOZALEZ Sophie et Monsieur IHAMOUCHENE Joris sont occupant temporaire du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
Article 5
M. le commandant de gendarmerie d’Elne, M: le directeur général des services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite aux intéressés.
Corneilla-del-Vercol, le 02:mai 2025
Le Maire, 7]
Arrêté n°149/2025