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Arrêté - P09 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - P09 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
N° P09/2025
Arrêté permanent d'interdiction de stationnement
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la Rue du Tonkin en raison des difficultés de circulation lorsque les véhicules sortent de la Rue de la Sardane.
ARRÊTÉ :
Article 1
Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du n° 5 Rue du Tonkin.
L'interdiction sera matérialisée par une ligne jaune continue ;
Article 2 :
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de gendarmerie d’Elne.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 15 janvier 2025
Arrêté n°P09/2025