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Arrêté - T45 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T45 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée
N° T45/2025
Le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
Vu la demande du 16/04/2025 de Monsieur Julien MOURLON représentant de la société MD Travaux et Réseaux, demeurant 474 Ter Rue Louis Delage 66000 Perpignan, Vu l'arrêté n° T44/2025 portant permission de voirie,
Considérant que les travaux de réparation de gaine Télécom auront lieu du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°
Dans le cadre des travaux de réparation de gaine Télécom, un empiétement sur chaussée sera effectué au niveau du 1 Rue des Peupliers du lundi 28 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- interdiction de stationner ;
Sécurité : les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par la société MD Travaux et Réseaux.
Corneilla-del-Vercol, le 22 avril 2025
Arrêté n°145/2025