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Déliberation - DELIB 170920 58
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 58)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Système de retraite,
A
Communauté
de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
73
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-58
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Le
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLEMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine:
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-
Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT. Etaient
absents
représentés
par
le suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Rémy
BELLANGER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Didier GUERIN,
et Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
RESSOURCES
HUMAINES
—
Convention
avec
le
Cabinet
CTR
pour
identifier
les
possibilités
d'optimisation
des
taux
de
cotisation
accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles N°58 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Considérant
que
le
Cabinet
CTR
propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre
une
analyse
des
taux
de
cotisation
des
accidents
du
travail
(AT)
et
des
maladies
professionnelles
(MP)
supportés
par
la
collectivité
dans
l'objectif
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
financières;
qu'il
intervient
dans
différents
domaines
(charges
sociales,
TVA,
taxes
foncières,
assurances,
achats,
.….).
Considérant
que
la méthodologie
du
cabinet
se
décompose
en
6 étapes
:
1è®
étape
: Fixation
d'une
date
d'audit
opérationnel
pour
la
collecte
et
l'inventaire
des
données
;
2%
étape
: Collecte,
audit
et
analyse
par
le
consultant
de
l'ensemble
des
éléments
de
tarification
et
des
dossiers
salariés,
et
identification
par
le
consultant
des
possibilités
de
recours
aux
fins
d'optimisation
de
la tarification
AT-MP
;
3?"e
étape
: Réalisation
par
le
consultant
des
simulations
financières
chiffrées
par
possibilité
d'optimisation 4"
étape
: Etablissement
par
le
consultant
du
rapport
de
mission
présentant
les
simulations
financières
chiffrées
;
5ème
étape
:
Remise
par
le
consultant
au
client
du
rapport
présentant
les
simulations
financières
chiffrées
et
obtention
par
le
consultant
de
l'accord
du
client
pour
la
mise
en
application
des
recours
;
6°"
étape
: Assistance
du
client jusqu'à
l'obtention
des
économies,
notamment
auprès
des
différents
organismes
concernés.
Considérant
que
la
convention,
conclue
pour
l'audit
des
sinistres
AT-MP
survenus
au
cours
de
l'année
2017
et
des
trois
années
antérieures,
permet
l'optimisation
de
la
tarification
des
années
suivantes.
Considérant
que
pour
déterminer
l'assiette
de
la
rémunération,
il sera
pris
en
compte
toutes
les
économies
effectuées
sur
les
années
d'application
de
la
convention
;que
la
facturation
du
cabinet
CTR
sera
établie
au
taux
de
rémunération
de
35
%
des
économies
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
;
que
si
aucune
économie
ou
régularisation
n'est
obtenue
alors
il n'y
aura
aucune
rémunération.
Considérant
que
les
conditions
détaillées
de
la
mission
figurent
dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7
septembre
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
«
accepte
de
conventionner
avec
le
Cabinet
CTR
afin
de
permettre
une
optimisation
des
taux
de
cotisation
des
accidents
du
travail
(AT)
et
des
maladies
professionnelles
(MP)
supportés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d’Albâtre.
+
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président, érard
COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date de sa réception
en Préfecture
du
Département
de Seine-Maritime
ee
date
de
sa publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être déposé
devant
l'autorité leriloriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à
courir soit
:
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Consei
Communautaire
n°
D'X.
- Séance
du
Raledté
est
exécutoire.
Date
de
réception
a
D
e: 84
LS
D
Date
de
publication
€
Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-58-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2017